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Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation

Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : « Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation », à la demande du groupe socialiste et républicain.

Vidéo de présentation de la mission d'information

 

Les travaux de la mission d'information

 

Actualités

Mardi 9 avril 2019

Audition commune de quatre syndicats agricoles

Le mission d'information a entendu :

- M. Jean-Louis FENART, président de la Coordination rurale 62,

- M. Baptiste GATOUILLAT, vice-président des Jeunes Agriculteurs,

- M. Joël LIMOUZIN, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA),

- Mme Cécile MURET, secrétaire nationale de la Confédération paysanne.

 

Le compte rendu de la table ronde sera prochainement mis en ligne

La vidéo

 

Mardi 9 avril 2019

Auditions

La mission d'information a entendu des représentants de :

- la direction générale du Trésor (DG Trésor) du ministère de l'économie et des finances,

- la  direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Jeudi 4 avril 2019

Audition de représentants de la Fédération française du bâtiment (FFB)

La mission d'information a entendu :

- Mme Marina GROSJEAN, chargée d’études au service "assurance",

- M. Valéry LAURENT, chef du service "normalisation",

- M. Didier VALEM, chef du service "Qualité /construction".

 

Le compte rendu sera prochainement mis en ligne

La vidéo

Jeudi 4 avril 2019

Audition de représentants du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

La mission d'information a entendu :

- M. Stéphane ROY, directeur des actions territoriales,

- M. Pierre PANNET, directeur régional Hauts-de-France.

 

Le compte rendu sera prochainement mis en ligne

La vidéo

Mardi 2 avril 2019

Audition

Audition de représentants du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

 

Mardi 19 mars 2019

Auditions

- Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ministère de l'intérieur

- Société mutuelle d'assurance pour les collectivités locales (SMACL Assurances)

Mercredi 20 février 2019

Audition de représentants du ministère de la transition écologique et solidaire

La mission d'information a entendu :

- Mme Laure TOURJANSKY, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques,

- M. Nicolas MONIÉ,  chef de bureau au service des risques naturels et hydrauliques.

Le compte rendu

Mercredi 20 février 2019

Audition de représentants de Météo France

La mission d'information a entendu :

- M. Patrick JOSSE, directeur de la climatologie et des services climatiques,

- M. Sylvain MONDON, responsable du département des missions institutionnelles,

- Mme Alima MARIE-MALIKITÉ, directrice de la communication.

Le compte rendu

Mercredi 20 février 2019

Audition de représentants de l'Union nationale de lutte contre les inondations (UNALCI-France-Inondations)

La mission d'information a entendu :

- Mme Odile MÉREL, administrateur et membre du bureau,

- M. Christian SANCHIDRIAN, délégué général.

Le compte rendu

Mercredi 13 février 2019

Audition du cabinet Exème Action

La mission d'information a entendu :

M. Jean MERLET-BONNAN, avocat associé du cabinet Exème Action 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 13 février 2019

Audition de la Fédération française de l’assurance

La mission d'information a entendu :

M. Stéphane PÉNET, directeur des assurances de dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance. 

Le compte rendu

La vidéo

 

Mercredi 6 février 2019

Audition de M. Robert VAUTARD, directeur de recherche CNRS

La mission d'information a entamé son cycle d'auditions.

Elle a entendu :

M. Robert VAUTARD, directeur de recherche CNRS, au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement - Institut Pierre-Simon Laplace des sciences de l'environnement (LSCE-IPSL).

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 6 février 2019

Audition de représentants de la Caisse centrale de réassurance

La mission d'information a entendu :

MM. Bertrand LABILLOY, directeur général, et Antoine QUANTIN, directeur des réassurances et des fonds publics, de la caisse centrale de réassurance (CCR).

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 22 janvier 2019

Constitution

La mission d'information a procédé à la constitution de son Bureau.

Le Bureau

Le compte rendu

16 janvier 2019

Désignation des membres de la mission d'information

Le Sénat procède à la désignation des vingt-sept membres de la mission sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation.

La liste des membres