Lors de la réunion du jeudi 29 novembre 2022, la délégation a décidé de mener une étude sur la continuité territoriale entre l'hexagone et les outre-mer.
Cette étude fait suite au constat de la hausse exceptionnelle des prix des billets d’avion ainsi que du coût du fret maritime dans les outre-mer. Elle s’inscrit également dans la perspective de la prochaine réforme de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). Elle s’attachera à dresser un état des lieux de la situation pour chacun des outre-mer et à formuler des propositions d’amélioration des dispositifs existants.
Les rapporteurs :
Guillaume Chevrollier (LR - Mayenne)
Catherine Conconne (SER - Martinique)
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| Les Républicains Mayenne | Socialiste, Écologiste et Républicain Martinique |
Actualités de la session 2022-2023
Continuité territoriale outre-mer : audition de la DGOM, de la DGAC et du ministère de la santé
Jeudi 9 mars 2023
Dans le cadre de son étude sur la continuité territoriale dans les outre-mer, la délégation entendra :
- pour la direction générale des outre-mer (DGOM) : Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques, MM. Marc Demulsant, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État, et Yves Goument, chargé de mission économie territoriale et économie du transport aérien à la sous-direction des politiques publiques ;
- pour la direction générale de l'aviation civile (DGAC) : M. Emmanuel Vivet, sous-directeur des services aériens, direction du transport aérien ;
- pour le ministère de la santé et de la prévention : M. Pierre Savary, chef du bureau « premier recours », direction générale de l’offre de soins (DGOS), et MM. Timothée Mantz, sous-directeur adjoint et Guillaume Bouillard, chef de bureau à la sous-direction du financement du système de soins, direction de la sécurité sociale (DSS).
La réunion sera retransmise en direct et en VOD sur le site internet du Sénat
Continuité territoriale : audition de LADOM
Jeudi 16 février 2023
Audition de M. Maël Disa, président de l'Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), accompagné de M. Saïd Ahamada, directeur général, et Mme Florence Svetecz, secrétaire générale.
Continuité territoriale outre-mer : audiion du groupe CMA CGM
Jeudi 9 février 2023 (à 11 heures)
Audition de MM. Grégory Fourcin, senior vice-président des lignes, Mme Céline Serres, chief of staff, et M. Cédric Klimcik, chargé de relations institutionnelles, du groupe CMA CGM, dans le cadre du rapport d'information sur la continuité territoriale entre l'hexagone et les outre-mer.
Continuité territoriale : le dispositif en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
Jeudi 2 février 2023, à 8 heures
Table ronde sur le dispositif applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, dans le cadre de l'étude sur la continuité territoriale entre l'hexagone et les outre-mer :
- Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna : M. Munipoese Muli’aka’aka, président ;
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Mme Viviane Arhou, conseillère auprès du membre du gouvernement chargé du transport ;
- Préfecture de Wallis-et-Futuna : M. Marc Coutel, secrétaire général ;
- Service d'État de l'aviation civile (SEAC) à Wallis-et-Futuna : M. Dominique Tarjon, directeur ;
- Direction de l’aviation civile de la Nouvelle-Calédonie : M. Thomas Bertin, directeur adjoint ;
- Aircalin (Air Calédonie International) : M. Didier Tappero, directeur général ;
- Air France : MM. Zoran Jelkic, directeur général long-courrier et Aurélien Gomez, responsable relations parlementaires ;
- Centre pour le destin commun : M. Ismaël Saïd, président.
Continuité territoriale : le dispositif en Polynésie française
Mardi 31 janvier 2023
Table ronde sur le dispositif applicable en Polynésie française, dans le cadre de l'étude sur la continuité territoriale entre l'hexagone et les outre-mer :
- Gouvernement de la Polynésie française : M. Jean-Christophe Bouissou, vice-président, ministre du logement, de l'aménagement en charge du transport interinsulaire ;
- Air Tahiti : M. Manate Vivish, directeur général ;
- Air Tahiti Nui : M. Michel Monvoisin, président directeur général ;
- Service d’État de l’aviation civile (SEAC) en Polynésie française : M. Marc Houalla, directeur.
Continuité territoriale : le dispositif à La Réunion et à Mayotte
Jeudi 26 janvier 2023
Table ronde sur le dispositif applicable à La Réunion et à Mayotte, dans le cadre de l'étude sur la continuité territoriale entre l'hexagone et les outre-mer :
- Conseil régional de La Réunion : Mme Lorraine Nativel, vice-présidente déléguée à la lutte contre l'illettrisme et aux savoirs de base, à la continuité territoriale et au soutien des jeunes en mobilité, et M. Normane Omarjee, vice-président délégué au désenclavement aérien, maritime et numérique ;
- Conseil départemental de Mayotte : Mme Bibi Chanfi, 5ème vice-présidente, chargée du développement économique et de la coopération décentralisée ;
- Direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien (DSAC-OI) : M Jonathan Gilad, directeur.
- Air Austral : M. Joseph Bréma, président directeur général ;
- Corsair : M. Julien Houdebine, directeur commercial ;
- French Bee : M. Charles-Henry Strauss, directeur des affaires juridiques.
Étude sur la continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer : focus sur la Corsee
Jeudi 12 janvier 2023
Table ronde thématique centrée sur le dispositif applicable en Corse, dans le cadre de l'étude sur la continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer :
• Collectivité de Corse : Mme Flora Mattei, conseillère exécutive ;
• Office des transports de la Corse (OTC) : MM. Jean-François Santoni, directeur général, et Patrick Antonetti, responsable des départements aérien et maritime ;
• Air France : M. Aurélien Gomez, en charge des relations institutionnelles, ;
• Air Corsica : M. Luc Bereni, président du directoire ;
• Corsica Linea : M. Pierre-Antoine Villanova, directeur général ;
• La Méridionale : M. Marc Reverchon, président.
Programme de travail pour 2023
29 novembre 2022
La délégation a rendu public son programme de travail pour 2023. Deux thèmes d’étude ont été retenus :
- la continuité territoriale : Guillaume Chevrollier (Les Républicains - Mayenne) et Catherine Conconne (Socialiste, Écologiste et Républicain - Martinique), rapporteurs
- le foncier agricole disponible dans les outre-mer : Vivette Lopez (Les Républicains - Gard) et Thani Mohamed Soilihi (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Mayotte) sur le foncier agricole.
Par ailleurs, un travail conjoint avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sera mené sur la parentalité en outre-mer. Le président Stéphane Artano (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Saint-Pierre-et-Miquelon) et Victoire Jasmin (Socialiste, Écologiste et Républicain - Guadeloupe) ont été désignés rapporteurs pour la Délégation aux outre-mer, aux côtés de la présidente Annick Billon (Union Centriste - Vendée) et Elsa Schalck (Les Républicains - Bas-Rhin) pour la Délégation aux droits des femmes.
La délégation a également inscrit plusieurs manifestations à son agenda dont une conférence organisée en commun avec la délégation homologue de l’Assemblée nationale et la Conférence des Bâtonniers sur le thème "L’État de droit et les outre-mer : Quelles réalités ? Quelles perspectives ?" ainsi que plusieurs tables rondes thématiques (formation-attractivité, investissements privés, ancrage régional).
Enfin, après le suivi cette année de son étude sur les risques naturels majeurs, elle s’attachera plus particulièrement l’an prochain au suivi de ses recommandations sur la politique du logement outre-mer, publiées en juillet 2021.