Lors de la réunion du jeudi 29 novembre 2022, la délégation a décidé de mener une étude sur le foncier agricole dans les outre-mer.
La Délégation sénatoriale aux outre-mer s’est intéressée de longue date à la thématique foncière dans les outre-mer et a produit trois rapports de référence la concernant. Ils ont porté respectivement sur le domaine foncier de l'État, la sécurisation des droits fonciers et les conflits d'usage dans les outre-mer. M. Thani Mohamed Soilihi en a été le rapporteur coordonnateur .
La délégation souhaite approfondir un aspect particulier, non encore traité, de cette thématique. La rareté du foncier dans les outre-mer est une donnée structurelle liée à des facteurs spécifiques : exiguïté des territoires insulaires ultramarins, topographie accidentée, exposition aux risques naturels, indivision …
Or, la demande de foncier aménageable pour répondre aux besoins socio-économiques des territoires s’accroît avec pour conséquence une forte intensité des conflits d’usage internes (répartition des terres agricoles entre différentes cultures) et externes (logements, équipements, autres activités économiques…).
Le rapport sera donc l’occasion d’alerter sur le recul du foncier agricole dans les outre-mer - en contradiction avec l’objectif d’autosuffisance alimentaire - d’en mesurer les conséquences et de proposer des mesures appropriées face à cette tendance.
Les rapporteurs :
Vivette Lopez (LR - Gard)
Thani Mohamed dooilihi (RDPI - Mayotte)
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| Les Républicains Gard | Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Mayotte |
Actualités de la session 2022-2023
Foncier agricole dans les outre-mer : table ronde Mayotte
Jeudi 23 mars 2023
Dans le cadre de son étude sur le foncier agricole dans les outre-mer, la délégation organisera une table ronde sur la situation à Mayotte :
- Conseil départemental : M. Ben Issa Ousseni, président ;
- Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte (DAAF) : MM. Philippe Gout, directeur, et Bastien Chalagiraud, directeur-adjoint ;
- Chambre de l’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte (CAPAM) : M. Stéphane Allard, directeur ;
- Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) : MM. Yves-Michel Daunar, directeur général, et David Vancauteren, directeur du pôle Stratégie agricole ;
- Syndicat des jeunes agriculteurs de Mayotte : MM. Soumaila Moeva, président, et Martin Khuu, coordinateur ;
- Fédération mahoraise des associations environnementales (FMAE) : M. Naïlane-Attoumane Attibou, secrétaire général ;
- MSA d’Armorique : Mme Karine Nouvel, directrice générale.
La réunion sera retransmise en direct et en VOD sur le site internet du Sénat
Foncier agricole outre-mer : audition des la FNSafer
Jeudi 2 mars 2023
Audition de la Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) : M. Emmanuel Hyest, président, M. Quentin Zins, responsable des Affaires institutionnelles, Mme Sabine Agofroy, chargée de relations publiques et internationales, M. Robert Catherine, directeur, de la Safer Martinique ; M. Rodrigue Trèfle, président de la Safer de Guadeloupe.
Programme de travail pour 2023
29 novembre 2022
La délégation a rendu public son programme de travail pour 2023. Deux thèmes d’étude ont été retenus :
- la continuité territoriale : Guillaume Chevrollier (Les Républicains - Mayenne) et Catherine Conconne (Socialiste, Écologiste et Républicain - Martinique), rapporteurs
- le foncier agricole disponible dans les outre-mer : Vivette Lopez (Les Républicains - Gard) et Thani Mohamed Soilihi (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Mayotte) sur le foncier agricole.
Par ailleurs, un travail conjoint avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sera mené sur la parentalité en outre-mer. Le président Stéphane Artano (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Saint-Pierre-et-Miquelon) et Victoire Jasmin (Socialiste, Écologiste et Républicain - Guadeloupe) ont été désignés rapporteurs pour la Délégation aux outre-mer, aux côtés de la présidente Annick Billon (Union Centriste - Vendée) et Elsa Schalck (Les Républicains - Bas-Rhin) pour la Délégation aux droits des femmes.
La délégation a également inscrit plusieurs manifestations à son agenda dont une conférence organisée en commun avec la délégation homologue de l’Assemblée nationale et la Conférence des Bâtonniers sur le thème "L’État de droit et les outre-mer : Quelles réalités ? Quelles perspectives ?" ainsi que plusieurs tables rondes thématiques (formation-attractivité, investissements privés, ancrage régional).
Enfin, après le suivi cette année de son étude sur les risques naturels majeurs, elle s’attachera plus particulièrement l’an prochain au suivi de ses recommandations sur la politique du logement outre-mer, publiées en juillet 2021.