Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

  

MARDI 20 JANVIER 2015

à 14 heures

Salle A245 - Commission de la culture

 

Ordre du jour

Suite des auditions sur la gestion du domaine de l'État :

- à 14 heures : Audition de Mme Odile Gauthier, directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ("Conservatoire du littoral"), accompagnée de M. Alain Brondeau, délégué outre-mer

- à 15 heures 30 : Audition de Mme Nathalie Morin responsable du service France Domaine à la direction générale des finances publiques

- à 16 heures 30 : Audition de Mme Caroline Chamard-Heim, professeur des universités en droit public ( Université Jean Moulin, Lyon 3) et spécialiste du droit de la propriété publique

- Questions diverses