Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

Mercredi 27 mars 2013

 (Salle CA 008)

 Ordre du jour

Thématique : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?

– 15 heures : présentation par M. Jean-Etienne Antoinette d'une étude de législation comparée sur les ressources minérales marines profondes.

Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM

– 15 heures 30 : examen de la proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM.

Jeudi 28 mars 2013

(Salle n° 263 - 2ème étage aile ouest)

Ordre du jour

Thématique : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?

– 9 heures 15 : audition de M. Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières ;

– 10 heures 15 : audition de M. Olivier Appert, président de l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles ;

– 11 heures 15 : audition de Mme Marie-Anne Besançon, directeur juridique et Accords Exploration-Production, et de M. François Tribot-Laspiere, adjoint au directeur des affaires institutionnelles Total.

Mercredi 3 avril 2013

(Salle Médicis)

à 15 heures

Ordre du jour

1. Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits.

2. Questions diverses.