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Délégation sénatoriale aux outre-mer

À noter dans vos agendas 

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Jeudi 29 juin 2017

à 9 heures 30

(Salle de réunion des délégations)

Examen du rapport d'information sur le deuxième volet de l'étude sur les normes dans les outre-mer (normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme)
  M. Éric DOLIGÉ, Rapporteur coordonnateur ; Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ, Rapporteur

 

Jeudi 6 juillet 2017

à 9 heures 30

(Salle de réunion des délégations)

Examen du rapport d'information sur le troisième volet de l'étude relative au foncier dans les outre-mer (conflits d'usage et outils de planification)

  M. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur ; MM. Daniel GREMILLET et Antoine KARAM, rapporteurs