Questions orales sans débat ayant reçu une réponse

Thème et auteurDate JO QuestionDate  séance Réponse

Création de l'Agence territoriale de la biodiversité de Guyane
Question orale n° 2144S de M. Georges Patient (Guyane - RDPI)
 Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/02/2022
(p. 678)

16/02/2022 (p. 1696)

Reprise de la collecte de sang en Guyane
Question orale n° 2037S de Mme Marie-Laure Phinera-Horth (Guyane - RDPI)
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

13/01/2022
(p. 148)
16/02/2022
(p.1682)
Filière guyanaise du bois en danger
Question orale n° 2054S de M. Georges Patient (Guyane - RDPI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/01/2022
(p. 154)

19/01/2022
(p. 543)

Flambée des prix des carburants en Guyane
Question orale n° 1988S de M. Georges Patient (Guyane - RDPI)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
09/12/2021
(p. 6718)
15/12/2021
(p. 11744)
Lutte contre la pêche illégale et développement de la filière de la pêche en Guyane
Question orale n° 1955S de M. Georges Patient (Guyane - RDPI)
Réponse du Ministère de la mer

25/11/2021
(p. 6506)

01/12/2021 (p. 11325)
Insécurité et délinquance à la Martinique
Question orale n° 1923S de Mme Jocelyne Guidez (Essonne - UC)
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

18/11/2021
(p. 6405)

15/12/2021
(p. 11746)

Développement de la Guyane contre militantisme écologique
Question orale n° 1871S de M. Georges Patient (Guyane - RDPI)
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
14/10/2021
(p. 5851)
20/10/2021 (p. 9328)
Création aux Antilles d'une faculté de médecine de plein exercice
Question n° 1759S posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI)
Réponse du Secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
15/07/2021
(p. 4333)
21/07/2021
(p. 7352)
Recensement prévu en 2021 de la population légale en Guyane
Question n° 1539S posée par  M. Georges Patient (Guyane - RDPI)
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
18/02/2021
(p. 1060)
14/07/2021
(p. 6965)
Nécessité de créer une juridiction interrégionale spécialisée en Guyane
Question n° 1511S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth  (Guyane - RDPI)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
11/02/2021
(p. 843)
14/04/2021
(p. 3105)
Territorialisation du plan de relance pour la Guyane
Question n° 1385S posée par  M. Georges Patient (Guyane - RDPI)
Réponse du Ministère des outre-mer
26/11/2020
(p. 5524)
02/12/2020
(p. 10731)
Expérimentation de la prestation d'accueil et de restauration scolaire en Guyane
Question n°1374S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth  (Guyane - RDPI)
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

26/11/2020
(p. 5520)

16/12/202
(p. 11940)

Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte
Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

19/11/2020
(p. 5376)
02/12/2020
(p. 10735)
Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte
Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi  (Mayotte - LaREM)
Réponse du Ministère des outre-mer
16/07/2020
(p. 3225)
22/07/2020
(p. 7090)
Organisation de l'État en Guyane face aux crises sanitaires
Question n° 1244S posée par  M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
02/07/2020
(p. 3000)
22/07/2020
(p. 7080)
Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer
Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère des outre-mer
11/06/2020
(p. 2600)
22/07/2020
(p. 7089)
Prix des carburants en Guyane
Question n° 1125S posée par  M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
Réponse du Ministère des outre-mer
06/02/2020
(p. 638)

18/02/2020
(p. 1499)

Freins au développement de l'agroforesterie
Question n° 1019S posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
28/11/2019
(p. 5863)
15/01/2020
(p. 181)
Situation de France-Antilles
Question n° 0967S posée par Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Ministère de la culture
24/10/2019
(p. 5335)
13/11/2019
(p. 15106)
Réforme du code minier
Question n° 0992S posée par  M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
07/11/19
(p. 5576)
13/11/19
(p. 15081)
Taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l'île de Marie-Galante
Question n° 0937S posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
3/10/2019
(p. 4938)
16/10/2019
(p. 13144)
Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer
Question n° 0856S posée par M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
27/06/2019
(p. 3296)
17/07/2019
(p. 11235)
Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal
Question n° 0852S posée par M. Michel Magras (Saint-Barthélemy - Les Républicains)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
27/06/2019
(p. 3294)
3/07/2019
(p.10649)
Développement de l'agriculture biologique à Mayotte
Question n° 0721S posée par M. Thani Mohamed Soilihi  (Mayotte - LaREM)
Réponse du Ministère des sports
28/03/2019
(p. 1607)
5/06/2019
(p.7776)
Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice
Question n° 0716S posée par  M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
28/03/2019
(p. 1606)
15/05/2019
(p.6312)
Mesures envisagées pour les Outre-mer suite au grand débat national
Question n° 0762S posée par Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
18/04/2019
(p. 2032)
15/05/2019
(p.6337)
Police aux frontières à Wallis et Futuna
Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - Les Indépendants)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
7/02/2019
(p. 631)
14/04/2019
(p. 5382)
Application du plan pauvreté en outre-mer
Question n° 0561S posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
20/12/2018
(p. 6507)
14/04/2019
(p. 5393)
Traitement des déchets à La Réunion
Question n° 0669S posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
(p. 1073)

10/04/2019
(p. 5573)
Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
Question n° 0719S posée par M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
28/03/2019
(p. 1607)
10/04/2019
(p. 5381)
Centre national d'études spatiales et Guyane
Question n° 0598S posée par M. Antoine Karam (Guyane - LaREM-A)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
17/01/2019
(p. 211)
13/02/2019
(p. 1096)
Chlordécone et cancer de la prostate aux Antilles
Question n° 0587S posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
10/01/2019
(p. 81)
23/01/2019
(p. 156)
Lutte contre les décharges sauvages
Question n° 0518S posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
8/11/2018
(p. 5634)
5/12/2018
(p. 17821)
Lutte contre les squats en Guyane
Question orale n° 0453S de M. Antoine Karam (Guyane - LaREM-A)
Réponse du ministère de l'intérieur
20/09/2018
(p. 4716)
21/11/2018
(p. 15820)
Sargasses
Question orale n° 0323S de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du ministère des outre-mer
12/04/2018
(p. 1679)
25/07/2018
(p. 11476)
Dépistage néonatal de la drépanocytose
Question orale n° 0337S de M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
19/04/2018
(p. 1843)
20/06/2018
(p. 6200)
Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion
Question orale n° 0260S de M. Jean-Louis Lagourgue (La Réunion - Les Indépendants)
Réponse du ministère des outre-mer
01/03/2018
(p. 898)
21/03/2018
(p. 2424)
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
Question orale n° 0245S de M. Antoine Karam (Guyane - LaREM-A)
Réponse du ministère des outre-mer
22/02/2018
(p. 749)
21/03/2018
(p. 2423)
Difficultés rencontrées par les donneurs d'organes ultramarins
Question orale n° 0120S de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
16/11/2017
(p. 3526)
07/03/2018
(p.1886)
Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
Question orale n° 0167S de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Ministère de la justice
28/12/2017
(p. 4650)
14/02/2018
(p. 1435)
Statut de la sélection de football de la Guyane
Question orale sans débat n° 0043S de M. Antoine Karam (Guyane - SOC)
Réponse du Ministère des sports
3/08/2017
(p. 2469)
21/11/2017
(p. 5372)
Création d'une régie auprès du greffe de Mata-Utu
Question orale sans débat n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
29/12/2016
(5564)
22/02/2017
(p. 1637)

Discrimination bancaire des ultramarins

Question orale sans débat n° 1442S de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

05/05/2016
(p.1795)
19/07/2016
(p.13713)

Renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane

Question orale sans débat n° 1429S de M. Antoine Karam (Guyane - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

14/04/2016
(p. 1517)
19/07/2016
(p.13717)

Mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock

Question orale sans débat n° 1392S de M. Georges Patient (Guyane - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

25/02/2016
(p.740)
7/06/2016
(p.9137)

Montée de l'insécurité en Guyane

Question orale sans débat n° 1319S de M. Georges Patient (Guyane - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

26/11/2015
(p. 2713)
15/03/2016
(p.4111)

Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane

Question orale sans débat n° 1286S de M. Antoine Karam (Guyane - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

22/10/2015
(p. 2461)
26/01/2016
(p.693)

Avancées des recherches sur le chlordécone aux Antilles

Question orale sans débat n°1252S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - Les Républicains)
Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

17/09/2015
(p.2160)
1/12/2015
(p. 11992)

Impact du changement climatique outre-mer

Question orale sans débat n° 1269S de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

8/10/2015
(p. 2343)
1/12/2015
(p. 11991)

Plans de prévention des risques naturels à La Réunion

Question orale sans débat n° 1149S de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

28/05/2015
(p.1210)
21/07/2015
(p.7996)

Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier

Question orale sans débat n° 1006S de M. Georges Patient (Guyane - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

05/02/2015
(p.223)
10/03/2015
(p.2371)

Sort du cargo roulier Cosette

Question orale sans débat n° 0975S de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - ECOLO)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

25/12/2014
(p. 2829)
10/03/2015
(p. 2370)

Régime de solidarité territoriale en Polynésie

Question orale sans débat n° 0912S de M. Vincent Dubois (Polynésie française - UDI-UC-A)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

30/10/2014
(p. 2401)
18/11/2014
(p. 8358)

Algues des Sargasses

Question orale sans débat n° 0864S de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

09/10/2014
(p. 2271)
14/10/2014
(p. 6969)
Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du sida à Mayotte

Question orale sans débat n° 0808S de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
05/06/2014
(p. 1285)
17/06/2014
(p. 4901)
Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie

Question orale sans débat n° 0790S de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)
Réponse du Ministère des outre-mer
22/05/2014
(p. 1167)
17/06/2014
(p. 4882)

Représentation de la France au Forum des îles du Pacifique

Question orale sans débat n° 0782S de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
 Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

15/05/2014
(p. 1100)
17/06/2014
(p. 4886)
Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

Question orale sans débat n° 0720S de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
27/02/2014
(p.501)
06/05/2014
(p.3701)
Suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane

Question orale sans débat n° 0687S de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - ECOLO)
Réponse du Ministère des outre-mer
23/01/2014
(p.199)
15/04/2014
(3055)
Déficit de données statistiques à Mayotte

Question orale sans débat n° 0659S de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
12/12/2013
(p.3543)
04/02/2014
(p.1274)
Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

Question orale sans débat n° 0649S de M. Jacques Mézard (Cantal - RDSE)
Réponse du Ministère des outre-mer
28/11/2013
(p.3410)
04/02/2014
(p.1267)

Projet de service militaire adapté de Futuna

Question orale sans débat n° 0645S de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
Réponse du Ministère des outre-mer

28/11/2013
(p.3409)
18/02/2014
(p.1757)

Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna

Question orale sans débat n° 0644S de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
 Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/11/2013
(p.3409)
04/02/2014
(p.1263)
Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy

Question orale sans débat n° 0579S de M. Michel Magras (Saint-Barthélemy - UMP)
Réponse du Ministère des outre-mer
03/10/2013
(p.2846)
17/12/2013
(p.13103)
Avenir des régions ultra-périphériques

Question orale sans débat n° 0563S de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
19/09/2013
(p.2671)
19/11/2013
(p.11567)

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