Ressources documentaires

4 mars 2022 : Rapport de Michel Thénault, préfet honoraire, et Elisabeth Catta, avocat général honoraire : L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française

21 février 2022 : Rapport de Babette de Rozières sur l'état des lieux des cuisines des outre-mer

18 décembre 2019 : Rapport de Georges Patient, sénateur, et Jean-René Cazeneuve, député : Soutenir les communes des départements et régions d'outre-mer, pour un accompagnement en responsabilité

11 avril 2019 : Rapport du groupe de travail parlementaire sur les indicateurs de visibilité des Outre-mer dans l’audiovisuel public, conjointement animé par Catherine Conconne, sénatrice, et Raphaël Gérard, député : La visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public

15 octobre 2018 : Rapport de la Mission d'évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les zones non interconnectées

28 juin 2018 : Livre bleu outre-mer, à la suite des travaux réalisés entre octobre 2017 et mars 2018 au cours des Assises des Outre-mer

8 mars 2017 : Rapport de préfiguration de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, de la traite et de leurs abolitions remis au Premier ministre par M. Lionel Zinsou

22 novembre 2016 : Rapport de la commission d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de juin 1962 en Guadeloupe et en Guyane, et de mai 1967 en Guadeloupe

13 octobre 2016 : Rapport de Jean-Jacques Vlody, député : Insertion des départements d’outre-mer (DOM) dans leur environnement géographique

6 mai 2016 : Rapport de Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann : Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut

15 mars 2016 : Rapport de Victorin Lurel, député : L'égalité réelle outre-mer

16 février 2016 : Rapport de Serge Letchimy, député : Accélérer la transition vers l'économie circulaire des départements, régions et collectivités d'Outre-mer - Deuxième phase. Etude des conditions de généralisation à d'autres types de déchets des propositions faites pour une optimisation du traitement des véhicules hors d'usage (VHU)

1^er décembre 2015 : Rapport de Laurent Olléon, conseiller d'Etat : Saint-Pierre-et-Miquelon à l'heure de la collectivité unique

30 novembre 2015 : Rapport de Aline Archimbaud, sénatrice, et Marie-Anne Chapdelaine, députée : Suicides des jeunes Améridiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d'un mieux-être

17 juillet 2015 : Rapport de Serge Letchimy et Victorin Lurel, députés : Quelles déclinaisons de l'Agence française pour la biodiversité dans les outre-mer ?

8 juillet 2014 : Rapport de Laurent Ridel, directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer : Problématiques pénitentiaires en outre-mer

24 mai 2013 : Rapport de Serge Letchimy, député : L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : Contribution à l’application du cadre dérogatoire au service d’un projet global de développement des régions ultrapériphériques

Autorité de la concurrence

8 mars 2023 : Décision 23-D-02 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne Canard-Duchêne aux Antilles et en Guyane

2 novembre 2021 : Décision 21-D-25 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en mélasse à La Réunion

11 octobre 2021 : Avis 21-A-13 concernant les critères d’allotissement des marchés de collecte, de transport et de régénération des huiles usagées prévus par le projet d’arrêté portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

18 novembre 2020 : Décision 20-D-18 relative à des pratiques mises en œuvre sur le territoire de la Polynésie française

29 octobre 2020 : Décision 20-D-16 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne aux Antilles et en Guyane

14 février 2020 : Avis 20-A-03 relatif à un projet de décret modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce

8 octobre 2019 : Décision 19-D-20 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits de parfumerie et cosmétiques aux Antilles, en Guyane et à La Réunion

4 juillet 2019 : Avis 19-A-12 concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer

29 mai 2019 : Décision 19-D-11 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

11 avril 2019 : Avis 19-A-09 relatif aux tarifs des professions réglementées du droit en outre-mer

7 mai 2018 : Avis 18-A-05 concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer

27 juillet 2017 : Décision 17-D-14 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

6 juillet 2016 : Décision 16-D-15 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

5 février 2015 : Décision 15-D-01 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en outre-mer

27 novembre 2013 : Avis 13-A-21 relatif aux projets de décret réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre Mer

Défenseur des droits

20 mars 2023 : Services publics aux Antilles : garantir l'accès aux droits

11 février 2020 : Établir Mayotte dans ses droits - Constats et recommandations du Défenseur des droits faisant suite au déplacement d’une délégation de ses services à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019

7 décembre 2016 : Accès aux droits et aux services publics en Guyane - Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016

Inspections générales, conseils et offices

Inspection générale des finances

Juillet 2023 : Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer

Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Avril 2023 : Analyse des causes et conséquences de la vacance dans les DROM

Inspection générale de la justice - Inspection générale de l'administration - Inspection générale de la police nationale

Février 2023 : Bilan de la création des directions territoriales de la police nationale dans les outre-mer et des expérimentations départementales de la police nationale

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Mai 2022 : Les offices de l'eau d'outre-mer : évaluation du dispositif, des résultats acquis et pistes d'évolution

Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Mars 2022 : La situation des familles dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Janvier 2022 : Quel avenir pour les « Réseaux d'Innovation et de Transfert agricoles » et les systèmes « Recherche, formation, Innovation, Développement, Transfert » en outre-mer ?

Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Inspection générale des affaires sociales

Décembre 2021 : Le projet de faculté de médecine de plein exercice aux Antilles et en Guyane

Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Septembre 2021 : Santé et scolarisation des enfants avant 6 ans à Mayotte, en Guyane et à La Réunion

Inspections générales - Finances, écologie, agriculture

Juillet 2021 : Rapport sur l'avenir de la filière sucre en outre-mer

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Juillet 2021 : Évaluation de l'ensemble des politiques de soutien en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques et proposition de scénarii objectivés de transformation agricole de ces territoires permettant d'atteindre une autonomie alimentaire

Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Juin 2021 : Les politiques de soutien à l'autonomie dans les DOM

Inspection générale des finances - Conseil général de l'environnement et du développement durable - Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Mars 2021 : Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en Outre-mer

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Février 2021 : Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques en Guadeloupe

Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Décembre 2020 : Évaluation des dispositifs favorisant la prise en compte des situations de plurilinguisme mis en place dans les académies d’Outre-mer et à Wallis-et-Futuna

Inspection générale des finances – Conseil général de l’environnement et du développement durable

Janvier 2020 : Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer

Conseil général de l'environnement et du développement durable - Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Janvier 2020 : Préfiguration de l'application de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Janvier 2020 : Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles

Inspection générale de l'administration

Octobre 2019 : Les délais de paiement des collectivités locales outre-mer

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Juillet 2019 : Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer

Conseil général de l'environnement et du développement durable - Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Juin 2019 : Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Mai 2019 : Quels leviers pour développer la bio économie des produits biosourcés en outre-mer ?

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Janvier 2019 : Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe

Inspection générale des affaires maritimes - Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Juin 2018 : Renouvellement de la flotte dans les départements d'Outre-mer (DOM)

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Décembre 2017 : Mise en oeuvre du régime spécifique d'approvisionnement (RSA)

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Mars 2017 : Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon - Rapport d'étape

Inspection générale des affaires sociales

Novembre 2016 : Mission d’appui au Département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l’Enfance

Tome 1 : Rapport

Tome 2 : Annexes

Conseil général de l'environnement et du développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Inspection générale de l'administration

Octobre 2016 : Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d'outre-mer : rapport final

Inspection générale de l'administration - Inspection générale de la jeunesse et des sports

Juillet 2016 : Les besoins en matière d'équipements sportifs dans les outre-mer

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Juillet 2016 : Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : rapport final

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décembre 2015 : Mission d'appui à la mise en oeuvre du projet d'écocité insulaire et tropicale - La Réunion : Territoire de la côte Ouest

Inspection générale de l’administration - Inspection générale des finances

Avril 2015 : Note additionnelle au rapport de la mission MAP relative à la gestion des déchets par les collectivités : La gestion des déchets dans les départements et régions d’outre-mer

Inspection générale de l'administration - Inspection générale des services judiciaires

Octobre 2014 : Evaluation des dispositifs de prévention de la délinquance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Conseil général de l'environnement et du développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies