Mission sur la fiscalité comportementale

Les sénateurs Yves Daudigny (Soc - Aisne), rapporteur général de la commission des affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire) se sont vu confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat l’élaboration d’un rapport consacré à la fiscalité comportementale.

Ce travail fait suite aux nombreux débats et réactions suscités par les projets de réforme, dans le cadre de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), des niveaux et des modalités de taxation applicables à certains produits alimentaires (huiles végétales), aux différents produits du tabac ainsi qu’à certains types de boissons (bières, boissons énergisantes, boissons sucrées).

Il vise à tenter d’évaluer, compte tenu des informations disponibles, la pertinence et l’efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique.

Dans le cadre de cette mission, les rapporteurs auditionneront, en France et à l’étranger, des responsables associatifs et administratifs, des économistes, des professionnels de santé et des représentants de l’industrie agroalimentaire, du tabac, des vins et spiritueux, pour recueillir leurs avis et leurs propositions.

Les auditions de la mission sur la fiscalité comportementale

• Les rapporteurs entament leurs travaux en auditionnant mardi 10 mars M. Olivier Allais, économiste, chercheur à l’INRA.
• Le mardi 26 mars, les rapporteurs entendent M. Louis-Olivier Fadda, chef du bureau "Politiques sectorielles et taxes sur les transactions" à la Direction de la législation fiscale ; M. Galdéric Sabatier, chef du bureau "Contributions indirectes" à la Direction générale des douanes et droits indirects ; Mme Arila Pochet, cheffe du bureau "Alimentation et nutrition" et Dr Michel Chauliac à la Direction générale de la santé ; MM. Jonathan Bosredon, sous-directeur du financement de la sécurité sociale et Brice Lepetit, chef du bureau "Recettes fiscales à la Direction de la sécurité sociale.
• Le jeudi 28 mars, les rapporteurs auditionnent M. Fabrice Etilé, économiste, chercheur à l’INRA.
• Le mercredi 3 avril, la Mecss entend M. Christian Ben Lakhdar, chercheur en économie des drogues et addictions, Dr Catherine Hill, chef du service de biostatistiques et d’épidémiologie de l’Institut Gustave Roussy. Les rapporteurs entendent des représentants de Japan Tobacco International France, British American Tobacco France, Imperial tobacco Seita et Philip Morris France SAS.