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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 364 (2008-2009) portant réforme du crédit à la consommation

 

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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

 

 

 

Date : 12/06/2009 - Durée : 03:53

 

 

 

Composition :

 

Dans sa séance du mercredi 29 avril 2009, en application de l’article 10, alinéa 3, du Règlement, le Sénat a nommé les membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 364 (2008-2009) portant réforme du crédit à la consommation : 

MM. Bernard Angels, Alain Anziani, Gérard Bailly, Gilbert Barbier, Laurent Béteille, Claude Biwer, Joël Bourdin, Mmes Brigitte Bout, Nicole Bricq, Jacqueline Chevé, M. Philippe Darniche, Mmes Isabelle Debré, Muguette Dini, MM. Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Alain Fauconnier, Mme Samia Ghali, M. Alain Gournac, Mme Françoise Henneron, MM. Edmond Hervé, Michel Houel, Benoît Huré, Jean-Jacques Jégou, André Lardeux, Dominique de Legge, Philippe Marini, Mme Isabelle Pasquet, MM. François Patriat, Daniel Raoul, Charles Revet, Jean-Pierre Sueur, Mme Odette Terrade, MM. René Teulade, Alain Vasselle, Bernard Vera, Richard Yung.

Bureau :

 

Dans sa séance du mercredi 29 avril 2009, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 364 (2008-2009) portant réforme du crédit à la consommation a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

Président

M. Philippe MARINI

 

 

Vice-présidents 

M. Gilbert BARBIER

 

M. Laurent BETEILLE

 

M. Claude BIWER

 

Mme Nicole BRICQ

 

Mme Odette TERRADE

 

 

Secrétaires

 

M. Dominique de LEGGE

 

M. Jean-Pierre SUEUR

 

 

Rapporteur

M. Philippe DOMINATI

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