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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

 

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Actualités

21 et 22 février 2018

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Mercredi 21 février à 14h30 - La commission spéciale examine le rapport et le texte sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

Jeudi 22 février à 10h -Suite de l'examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur les articles examinés dans le cadre de la législation en commission sur le projet de loi n° 259 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance.
Puis vote sur l'ensemble du texte élaboré par la commission en vue de son examen en séance publique.

Retransmission en direct

 

Mercredi 14 février 2018

Auditions plénières

La commission spéciale a procédé à l'audition des représentants des organisations syndicales de la fonction publique, puis de M. Olivier TUOT, Conseiller d'État, puis des représentants de l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Communautés de France.

La vidéo de l'audition des représentants des organisations syndicales 

La vidéo de l'audition de M. Olivier TUOT, Conseiller d'État

La vidéo de l'audition des représentants de l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Communautés de France.

Les comptes rendus seront prochainement disponibles

Mercredi 7 février 2018

Audition du ministre Gérald Darmanin

La commission spéciale a entendu Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu sera prochainement disponible

Mercredi 7 février 2018

Audition de M. Bruno Parent

La commission spéciale a entendu M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu sera prochainement disponible

Mercredi 24 janvier 2018

Réunion constitutive

Le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a nommé son bureau et désigné ses rapporteurs.

Le compte rendu de la réunion

Le communiqué de presse

Mercredi 17 janvier 2018

Nomination des membres du groupe de travail

Les membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance ont été nommés en séance publique, le mercredi 17 janvier 2018.

Composition du groupe de travail

 

 

 

Les travaux du groupe de travail préfigurant la commission spéciale