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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

 

Actualités

Mardi 13 mars

Examen des amendements de séance

La commission spéciale a examiné les amendements de séance sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Elle a également procédé à la désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Les amendements déposés

Présentation du texte par les rapporteurs

21 et 22 février 2018

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Mercredi 21 février - La commission spéciale a examiné le rapport et le texte sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

Jeudi 22 février - La commission spéciale a poursuivi l'examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur les articles examinés dans le cadre de la législation en commission sur le projet de loi n° 259 (2017-2018) pour un État au service d'une société de confiance.
Puis, il y a eu un vote sur l'ensemble du texte élaboré par la commission en vue de son examen en séance publique.

La vidéo de l'examen en commission

Le billet de l'Espace presse

Nouvelle procédure législative

Mercredi 14 février 2018

Auditions plénières

La commission spéciale a procédé à l'audition des représentants des organisations syndicales de la fonction publique, puis de M. Thierry TUOT, Conseiller d'État, puis des représentants de l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Communautés de France.

Les vidéos

Les comptes rendus

Mercredi 7 février 2018

Audition du ministre Gérald Darmanin

La commission spéciale a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 7 février 2018

Audition de M. Bruno Parent

La commission spéciale a entendu M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 24 janvier 2018

Réunion constitutive

Le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a nommé son bureau et désigné ses rapporteurs.

Le compte rendu de la réunion

Le communiqué de presse

Mercredi 17 janvier 2018

Nomination des membres du groupe de travail

Les membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance ont été nommés en séance publique, le mercredi 17 janvier 2018.

Composition du groupe de travail

 

 

 

Les travaux du groupe de travail préfigurant la commission spéciale