Semaine du 23 juillet 2018
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
(Nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Semaine du 9 juillet 2018
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance -
Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Semaine du 12 mars 2018
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance -
Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite
de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance -
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance -
Examen d'un amendement du Gouvernement
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance -
Modification de l'intitulé du projet de loi
Semaine du 19 février 2018
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance -
Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en
commission
Semaine du 12 février 2018
Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique
Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État
Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales
Semaine du 5 février 2018
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes
publics
Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques