Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mercredi 8 février 2006

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Sports - Audition de M. Jean-Pierre Escalettes, président de la Fédération française de football

Après s'être félicité de l'engouement croissant des Français pour le football, que traduit notamment la percée de l'audience des retransmissions télévisées des rencontres, M. Jacques Valade, président, a estimé qu'il relevait de la responsabilité des politiques, et en particulier de la commission des affaires culturelles, dont le champ de compétences inclut les activités sportives, de réfléchir et de proposer des éléments de régulation face aux débordements suscités par la sur-médiatisation de ce sport.

Il a ensuite estimé que la mission première de la Fédération française de football était de permettre à la masse des licenciés, et tout particulièrement aux jeunes, de plus en plus nombreux à être attirés par ce sport, de le pratiquer dans le respect des règles édictées au niveau national.

M. Jean-Pierre Escalettes, président de la Fédération française de football, a souligné qu'au-delà des problèmes spécifiques de la Fédération française de football (FFF), la question de l'évolution du football en France, à savoir sa pratique, son développement et son image, étaient au coeur de ses préoccupations.

A cet égard, il a insisté sur la situation paradoxale où se trouve à l'heure actuelle le football français et a souhaité mettre en lumière trois évolutions remarquables :

- le football est devenu un véritable phénomène de société, au point d'intéresser les politiques, les sociologues, les économistes, de susciter la formation d'un droit spécialisé et d'attirer de nouveaux publics ;

- les audiences de la Ligue 1 ne cessent de croître, les droits télévisés et les droits de téléphonie mobile explosent, les spectateurs ne manifestent aucun signe de saturation ni de lassitude, en dépit de la multiplication des compétitions et des rencontres ;

- les modalités de la pratique du football se sont diversifiées : au football classique s'ajoutent maintenant le futsal, le beach soccer, le jorky ball, le tennis ballon, reflet de la volonté des Français de pratiquer un football « à la carte ».

Pourtant, a-t-il reconnu, jamais l'image générale du football n'a été autant dégradée. A cet égard, il a regretté qu'il ne se passe pas de semaine sans que les médias ne se fassent l'écho de tricheries, de rumeurs de dopage, du malaise des arbitres ou d'un soupçon de rencontres truquées. Par ailleurs, il a estimé qu'on ne pouvait nier ni l'aggravation des phénomènes de violence dans les stades, au détriment de l'esprit du sport, ni les difficultés auxquelles est aujourd'hui confronté le football en général, et le football français en particulier.

Néanmoins, il a souhaité que la recherche de solutions à ces problèmes n'occulte pas l'essentiel, à savoir que le football est d'abord un jeu, dont l'objet est de divertir celui qui le regarde et d'épanouir celui qui s'y adonne. Il a d'ailleurs estimé que la préservation du caractère ludique du football, à l'heure où il semble dominé par le mercantilisme, était la condition même de sa pérennité, de ses succès futurs et de son attractivité.

Telle est la raison pour laquelle il a estimé nécessaire de trouver, à divers titres, un nouvel équilibre :

- entre la réalité économique, dont il a rappelé qu'elle faisait souvent avancer le football, et l'intérêt sportif, qui est au coeur de l'engouement populaire ;

- entre la préservation de l'indépendance du football et la mise en valeur de son utilité sociale et collective. A cet égard, sans sous-estimer le rôle intégrateur et fédérateur des clubs, il a estimé qu'ils n'avaient ni la vocation, ni les moyens de prendre le relais de politiques publiques défaillantes en matière d'intégration, d'éducation ou de cohésion sociale : si l'encadrement des clubs doit nécessairement s'engager sur des actions clairement identifiées de lutte contre les violences, le racisme et l'antisémitisme, et s'associer aux politiques locales de santé publique et de développement durable, il s'agit bien d'une entreprise nouvelle, qui suppose une évolution des mentalités ;

-  entre le football de compétition et le football de loisir, enfin.

Regrettant la « judiciarisation » croissante du football, M. Jean-Pierre Escalettes, président de la Fédération française de football, a estimé qu'il était temps de recentrer les débats sur l'essentiel, à savoir d'une part l'aspiration croissante des Français à la pratique d'un football libre, facile d'accès et ouvert à tous et d'autre part, l'avenir des compétitions (Coupe de France et championnat national).

En conclusion, il a considéré que le football français vivait un tournant majeur exigeant la mise en place d'une nouvelle régulation, qu'il a estimé ne pouvoir être qu'européenne, sous réserve d'un assouplissement des principes de libre concurrence et de libre circulation, afin de définir quelques règles simples et de bon sens permettant de préserver les valeurs du sport.

A cet égard, il a souhaité que la grande famille du football, réunie dans des groupements comme le G14 ou les instances internationales du football, sache bâtir un avenir commun, notamment au sein de l'UEFA (Union of european football association).

Il a pris sa part de responsabilité, estimant qu'au plan interne, le rôle de la fédération était de coordonner cette nouvelle régulation, ce qui exige une attitude irréprochable sur le plan de sa gestion, de ses finances et du respect du droit.

A cette fin, il a assuré les sénateurs que la fédération soutiendrait les évolutions législatives et réglementaires qu'elle estime nécessaires à l'intérêt du football (statut de l'arbitrage, agents de joueurs) et qu'elle prendrait, sur les grands sujets qui concernent l'organisation du football de demain, des positions conformes à sa vocation de fédération délégataire de service public.

Un large débat a suivi cet exposé.

Evoquant les relations entre le football et les médias, M. Louis de Broissia a regretté qu'à une certaine époque, certains clubs de football aient été réticents à la présence de la presse dans les stades et s'est interrogé sur l'évolution possible de l'attitude du mouvement sportif envers les journalistes.

Il a souhaité connaître la position du président de la Fédération sur la question de l'appropriation des stades par les clubs, présentée comme une contrepartie de la possibilité pour ces derniers d'introduire leurs capitaux en bourse.

Concernant les relations entre les instances représentatives du football et les médias, M. Jean-Pierre Escalettes, président de la Fédération française de football, s'est engagé à faire tout ce qui était en son pouvoir pour que le droit à l'information soit respecté dans les enceintes du football. Après avoir indiqué qu'il devait rencontrer les représentants de la presse quotidienne régionale dans les semaines à venir, il a considéré que la discussion était aujourd'hui ouverte entre les clubs et les médias, afin de faciliter le travail des journalistes, même s'il restait des sujets difficiles, comme par exemple la programmation de la retransmission des rencontres à des heures tardives sur les chaînes de télévision.

Il a insisté sur l'importance stratégique de la question de l'entrée en bourse des clubs, tout en estimant qu'il était essentiel de lier cette possibilité à la question de la propriété des équipements sportifs.

Il a estimé nécessaire que les fédérations puissent être décisionnaires, notamment en ce qui concerne la capacité d'accueil des stades. Après avoir souligné que la décision d'augmenter la capacité d'accueil d'un stade n'était pas tant liée à la volonté d'accroître les recettes de billetterie qu'à celle de garantir des conditions optimales de sécurité aux spectateurs, il a reconnu, néanmoins, qu'une telle décision ne pouvait être prise sans l'accord des élus du territoire sur lequel est implanté le stade, et s'est dit confiant dans la capacité de dialogue du mouvement sportif avec les représentants des collectivités territoriales.

Fermement hostile au principe des compétitions fermées (consistant à bloquer les promotions et les rétrogradations des clubs entre ligue 1 et ligue 2), il a indiqué qu'une des solutions consisterait à imposer un délai préalable à toute décision d'investissement, le maintien du club un certain nombre d'années en ligue 1 devant être une condition préalable à l'augmentation de capacité d'accueil du stade.

Soulignant la vétusté et l'insuffisance des équipements sportifs français en comparaison de ceux qui sont disponibles chez nos principaux voisins européens, il a regretté qu'actuellement en France, il n'existe pas d'équipement adéquat pour accueillir une rencontre de niveau international. Il a notamment indiqué que le Stade de France ne répondait pas aux normes fixées par la Fédération internationale de football, en donnant pour preuve la complexité du projet de construction d'un « salon d'hospitalité » sur le stade en perspective de l'accueil de la finale de la Ligue des champions.

Après s'être félicité que M. Jean-François Lamour, ministre des sports, ait conditionné la possibilité de cotation en bourse des clubs à l'appropriation de leur stade, il a insisté sur le fait qu'on ne pouvait plus aujourd'hui faire peser sur les municipalités l'ensemble des investissements induits par le caractère de plus en plus spectaculaire du football. A cet égard, il a considéré qu'un certain nombre de pistes devaient être explorées, à l'instar du projet du président de l'Olympique lyonnais de partenariat public/privé ou du « naming », pratique utilisée notamment en Angleterre et qui consiste à donner au stade le nom d'un sponsor moyennant le financement des investissements nécessaires au bon déroulement des compétitions.

Particulièrement inquiet des récents débordements de violence dans les stades, M. Jean-Claude Carle s'est interrogé sur les moyens dont dispose la fédération pour canaliser ces excès.

Tout en soulignant l'effet amplificateur du traitement médiatique des phénomènes de violence, M. Jean-Pierre Escalettes a indiqué que la fédération avait fait de la lutte contre toute manifestation de violence ou de propos raciste l'une de ses priorités. A cet égard, il a indiqué que pour faire face aux actions diverses, la fédération avait nommé un médiateur, M. Patrick Wincke, investi d'une mission d'observation et de coordination des initiatives, afin d'apporter des solutions concrètes à ce problème. S'agissant de la lutte contre le racisme, la fédération a signé une convention avec la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et diligente, en coordination avec le ministère des sports, une campagne de sensibilisation.

Regrettant que les arbitres soient souvent pris pour cible des actes de violence, il s'est inquiété du découragement des arbitres français, que reflète un « turn-over » important : même si l'attractivité du football garantit leur renouvellement, sur 25.000 arbitres en exercice, 7.000 renoncent en effet chaque année à continuer à exercer leur activité.

Après avoir rappelé que les fédérations disposaient d'une grande liberté dans l'échelle des sanctions en cas d'acte de violence exercé à l'encontre d'un arbitre, il a estimé que la menace disciplinaire, si elle ne constituait pas une panacée, devait rester une arme nécessaire, mais graduée en fonction du contexte.

M. Jean-François Voguet a regretté qu'en dépit de l'accroissement des masses financières engendrées par le football, la situation des petits clubs implantés partout sur le territoire se dégrade, alors même qu'ils sont des lieux essentiels de vie, contribuant à maintenir le lien social, en particulier pour les jeunes les plus en difficulté. Il a estimé qu'il était nécessaire d'augmenter les financements croisés, pour faire de la solidarité interne au monde du football une réalité.

Conscient de l'importance du maillage territorial des clubs de football en France, M. Jean-Pierre Escalettes, président de la Fédération française de football, s'est félicité de la spécificité française de solidarité qui existe entre le football professionnel et le football amateur : il a souligné qu'exception faite de l'Angleterre, pays où existe un Fonds d'aide à l'investissement, aucun autre pays européen ne répartissait entre tous les clubs la manne financière retirée des droits de retransmission télévisée du football.

A cet égard, il a rappelé qu'en plus de l'obligation légale de centralisation et de répartition du produit des droits télévisés issue de la taxe de 5 %, dite « Buffet », sa fédération avait réussi à négocier, non sans mal, une répartition supplémentaire de 5 % du produit total des droits de retransmission au profit du football amateur. A cela s'ajoute, a-t-il indiqué, la contribution apportée par la FFF aux municipalités, d'un montant de 17 millions d'euros en 2005 et grâce à laquelle 300 projets ont été soutenus dans les trois dernières années.

M. Alain Dufaut a souhaité connaître le sentiment personnel du président de la fédération, d'une part, sur l'éventuelle création d'un tribunal « d'urgence » du sport et, d'autre part, sur les accusations de dopage portées contre certains joueurs de l'Olympique de Marseille.

M. Jean-François Humbert a estimé qu'il convenait de clarifier l'articulation des compétences respectives de la Fédération française de football, de l'Union des associations européennes de football (UEFA) et de la Fédération internationale de football association (FIFA).

Il a souhaité connaître le point de vue de la Fédération concernant le statut juridique des agents de joueurs.

M. Pierre Martin a rappelé la distinction entre football amateur et football professionnel et a regretté que celle-ci échappe si souvent au grand public. Dans ces conditions, il a estimé qu'il convenait de mieux informer les amateurs de football des compétences respectives de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel.

S'agissant de l'homologation des stades, il a dénoncé l'existence de nombreuses incompréhensions entre les collectivités territoriales et les instances fédérales. Il a appelé ces dernières à faire preuve de souplesse afin de ne pas décourager les initiatives locales indispensables au financement de tels équipements.

Après avoir estimé que l'usage de la vidéo pendant les rencontres pouvait faciliter la tâche du corps arbitral, il a souhaité que l'on rétablisse l'égalité des joueurs devant les sanctions. Il a regretté, en effet, que des comportements répréhensibles identiques se voient de plus en plus fréquemment infliger des sanctions différentes.

En réponse à ces interventions, M. Jean-Pierre Escalettes, président de la Fédération française de football, a apporté les précisions suivantes :

- le dopage est un phénomène qui touche le football amateur comme le football professionnel. S'il y a eu des dérives dans le passé en ce domaine, la loi est désormais appliquée efficacement sous le contrôle du médecin fédéral ;

- la judiciarisation du football est un véritable problème : un nombre croissant de licenciés contestent en effet systématiquement devant les tribunaux les décisions rendues par les instances fédérales. A cet égard, la Fédération regrette l'attitude du Centre national olympique et sportif français (CNOSF), qui propose aux parties en présence des compromis inacceptables au regard de la règle de droit. Pour éviter ces difficultés, il conviendrait d'envisager la création d'un tribunal du sport composé de juristes spécialisés en la matière ;

- contrairement à une rencontre de rugby, caractérisé par des temps de jeu facilement identifiables, le football est un sport fondé sur la continuité. Les instances nationales estiment donc que la vidéo doit être utilisée avec parcimonie et tentent de convaincre l'International Board d'expérimenter son utilisation pendant une rencontre. En tout état de cause, si elle peut aider le corps arbitral à valider un but ou à sanctionner par un penalty une faute commise dans la surface de réparation, elle ne peut en revanche être utilisée pour identifier les hors-jeu ;

- il est indispensable de clarifier la situation juridique des agents. Le flou qui entoure l'exercice de cette profession facilite en effet certaines dérives, dont les principales victimes sont les jeunes joueurs ;

- le monde du football français, représenté par la Fédération française de football, se compose de deux branches distinctes représentées par la ligue de football professionnel, d'une part et la ligue de football amateur, d'autre part. Il est indispensable de maintenir des passerelles entre ces deux mondes que l'argent contribue progressivement à éloigner ;

- concernant l'homologation des stades municipaux, l'existence de règles précises demeure indispensable. Il convient toutefois de favoriser la négociation entre les instances fédérales et les élus locaux afin de trouver un point d'équilibre susceptible de contenter les deux parties.

Nomination d'un rapporteur

Enfin, la commission a désigné M. Louis de Broissia rapporteur de la proposition de résolution n° 179 (2005-2006) présentée en application de l'article 73 bis du Règlement au nom de la Délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de directive modifiant la directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (E 3038).