Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Mardi 7 mars 2006

- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.

Familles monoparentales et familles recomposées -- Audition de Mme Josèphe Mercier, présidente de la Fédération nationale solidarité femmes, accompagnée de Mmes Marie-Dominique de Suremain, directrice de la veille, et Christine Clamens, directrice des ressources humaines et du service de la formation professionnelle

La délégation a procédé à l'audition de Mme Joséphe Mercier, présidente de la Fédération nationale solidarité femmes, accompagnée de Mmes Marie-Dominique de Suremain, directrice de la veille, et Christine Clamens, directrice des ressources humaines et du service de la formation professionnelle.

Mme Josèphe Mercier a rappelé que la Fédération nationale solidarité femmes regroupait 59 associations réparties sur le territoire national, qui ont pour vocation l'accompagnement des femmes victimes de violences au sein de leur couple, notamment en matière de procédures administratives et d'hébergement d'urgence. Elle a ainsi relevé que, si la Fédération n'avait pas pour objet principal l'étude des familles monoparentales et des familles recomposées, elle était nécessairement amenée à s'y intéresser, car le rejet par les femmes des violences dont elles sont victimes au sein de leur couple signifie également pour elles l'entrée dans la monoparentalité. Elle a en effet fait observer que les femmes quittaient leur conjoint ou compagnon violent dans des conditions généralement dramatiques, qui sont la source de procédures civiles et pénales complexes, de traumatismes pour ces femmes et leurs enfants, et de précarité.

Elle a regretté une mauvaise articulation et même, parfois, une certaine incohérence entre les procédures civiles, en particulier celles liées aux lois sur le divorce et sur l'autorité parentale, et les procédures pénales susceptibles d'être mises en oeuvre en cas de violences au sein du couple, et elle a dénoncé leurs conséquences négatives pour les enfants.

Mme Josèphe Mercier a estimé que le législateur conservait du modèle familial une conception traditionnelle, reposant sur le mariage d'un homme et d'une femme qui ont ensuite des enfants, et qui n'est plus, selon elle, adaptée à la réalité de la société française actuelle. Elle a d'ailleurs rappelé la formule de la sociologue Irène Théry, selon laquelle la société considère les familles monoparentales et recomposées comme de la « fausse monnaie », et elle a regretté la persistance d'une certaine stigmatisation de ces formes de famille.

Elle a considéré que cette conception traditionnelle se retrouvait chez les juges qui, dans leurs décisions, privilégient le couple conjugal au détriment du couple parental. Elle a également déploré que l'application de la loi relative à l'autorité parentale du 4 mars 2002 conduise à ignorer le comportement des parents entre eux, en prenant en compte uniquement celui qu'ils ont vis-à-vis de leurs enfants. Illustrant ses propos par la propension du juge à recommander une médiation pénale aux couples en proie à la violence, qui n'est pourtant pas un conflit conjugal anodin, elle a conclu à une trop fréquente méconnaissance du phénomène des violences au sein du couple par le juge, tant du point de vue des victimes que de celui des agresseurs.

Elle a rappelé que la séparation du couple était le moment le plus dangereux pour des femmes fragilisées et menacées par leur conjoint ou compagnon qui, bien souvent, n'accepte pas leur départ. Elle a expliqué que la transformation de l'enfant, placé au centre du rapport de forces, en enjeu de la séparation pouvait entraîner un sentiment de culpabilité chez la mère. Elle a ajouté que la procédure civile mise en oeuvre au moment de la séparation, qui tend à rendre « neutre » la relation entre les conjoints, pouvait conduire la femme à renoncer à déposer plainte contre son conjoint violent, par crainte des conséquences pour ses enfants. Elle a conclu à une certaine inadaptation des procédures civiles aux situations de violences conjugales.

Mme Josèphe Mercier a constaté que la notion de l'intérêt de l'enfant était au centre du dispositif issu de la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, plaçant les deux parents sur un pied d'égalité, alors que l'enfant est fréquemment le seul témoin des violences subies par sa mère. Citant un extrait du rapport du Professeur Henrion de 2001 concernant les conséquences de ces violences pour les enfants, elle s'est dès lors interrogée sur le point de savoir s'il est possible d'être un bon père sans être un bon compagnon. Elle a estimé que la conception dite « modernisée » des relations entre les parents, consacrée par la loi, était une conception idéalisée et que les procédures civiles niaient la réalité des violences au sein du couple, alors que cette forme de violence est précisément la cause la plus fréquente de séparation. Aussi bien a-t-elle souhaité qu'un effort soit porté sur le moment de la séparation, en donnant un minimum de repères aux femmes et aux enfants. Elle a en effet indiqué qu'une même affaire de violence pouvait revenir plusieurs fois devant le juge aux affaires familiales qui, selon elle, ne tient pas suffisamment compte de la spécificité de la violence conjugale, alors qu'il devrait systématiquement procéder à un rappel à la loi au sein de la famille en insistant sur le caractère délictuel de ce type de violences.

Elle a conclu à une insuffisance de l'articulation des procédures pénales et des procédures civiles, qui a également pour conséquence de ne pas indiquer clairement à l'enfant que la violence est sanctionnée par la loi, au risque de perpétuer cette violence dans l'avenir. Elle a en effet constaté que de nombreux jeunes auteurs d'actes de violence avaient grandi dans un contexte familial extrêmement tendu.

Mme Josèphe Mercier a dénoncé l'existence de plus en plus fréquente de situations familiales pouvant être qualifiées de « gravissimes » en termes de non-droit pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. Elle a estimé que certaines décisions de justice telles que la résidence alternée n'étaient pas adaptées à des situations de violences au sein du couple, faisant observer que certains hommes, condamnés pénalement pour violence sur leur conjointe, avaient paradoxalement pu bénéficier de la garde de leur enfant.

Elle a également regretté que les parents séparés fussent tenus, pour organiser l'exercice de l'autorité parentale partagée sur les enfants, de faire connaître leur adresse à l'autre parent, cette obligation constituant une aubaine pour un homme violent n'acceptant pas la séparation. Elle a appelé de ses voeux la création de lieux-relais adaptés qui permettraient aux pères violents d'exercer leur droit de visite sans avoir accès au domicile de la mère. Elle a regretté que, trop souvent, les travailleurs sociaux, confrontés aux violences au sein du couple, confondent l'application de la loi et la « prise de parti » pour les femmes, en ayant l'impression de cautionner le discours de la mère. Rappelant que 99 % des victimes de violences au sein du couple étaient des femmes, elle a conclu à la nécessité pour la société, par l'intermédiaire de la justice, de refuser une vision idéalisée de la parentalité et de renvoyer clairement chaque parent à ses responsabilités.

Un débat s'est ensuite instauré.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a demandé aux intervenantes si elles disposaient de statistiques précises sur les familles monoparentales constituées par des femmes ayant été victimes de violences psychologiques ou physiques et sur la proportion de séparations consécutives à des violences conjugales.

Mme Marie-Dominique de Suremain a répondu que ces chiffres n'existaient pas, mais qu'ils mériteraient d'être élaborés. Elle a précisé que les ordres de grandeur généralement retenus étaient certainement sous-estimés, tout se référant à l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), qui permet de prendre conscience de l'ampleur du phénomène. Puis elle a évoqué l'insuffisance du traitement pénal de la violence qui débouche sur une sous-estimation statistique, et estimé qu'il y avait, au plan civil, encore moins d'identification des cas de violences conjugales, notamment à l'occasion des divorces, rappelant qu'en dépit du maintien du divorce pour faute, beaucoup de femmes hésitaient à y recourir, car elles craignaient d'avoir à affronter leur conjoint. Elle a enfin souligné la nécessité de l'élaboration de statistiques précises sur les victimes de violences conjugales, notamment à l'occasion des procédures de divorce.

Mme Josèphe Mercier a complété ce propos en évoquant une représentation très idéalisée de la famille, qui a tendance à prédominer dans les esprits, et la propension qui en résulte à fermer les yeux sur les réalités susceptibles de saper les fondements de cette illusion.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a tenu à souligner très fermement que les problèmes de violences à l'égard des femmes étaient trop souvent minorés dans notre pays, y compris, parfois, par les médias. Elle s'est en particulier déclarée choquée qu'à l'occasion d'une récente émission télévisée au cours de laquelle elle avait dénoncé la réalité statistique de ces violences qui sont à l'origine de la mort d'une femme tous les quatre jours, un journaliste ait pu faire un commentaire tendant à relativiser ce phénomène par rapport à d'autres drames de la souffrance sévissant à travers le monde, notamment dans certains pays d'Afrique comme le Rwanda.

Mme Josèphe Mercier a approuvé ce propos, en soulignant que le féminisme ne devait pas être identifié à un combat contre les hommes, mais plutôt à un combat pour une humanité meilleure.

Mme Gisèle Gautier, présidente, revenant sur la question de savoir si l'on pouvait être un bon père lorsqu'on était un mauvais compagnon, soulevée par les intervenantes, s'est interrogée sur la prise en compte de cette approche au moment des procédures de divorce et des décisions prises en matière de garde des enfants.

Mme Josèphe Mercier, après avoir souligné la nécessité de maintenir des liens entre un père, même violent à l'égard de son épouse, et ses enfants, a néanmoins insisté sur le devoir de vérité à l'égard des enfants, qui doit conduire à ne pas occulter les agressions commises par le père.

Au sujet d'un cas concret particulièrement douloureux concernant un enfant dont la mère avait été assassinée par le père, elle a analysé les dégâts psychologiques susceptibles d'être causés par le secret et la coupure des liens entre un enfant et son père. Puis elle a affirmé la fonction réparatrice du dialogue, permettant de lever le voile sur l'histoire familiale.

Mme Marie-Dominique de Suremain a insisté sur la nécessité de ne pas éduquer les enfants selon la « loi du plus fort », ni dans une atmosphère de dénigrement de la mère. Elle a ajouté qu'en pratique, la stigmatisation des femmes victimes de violences tendait à leur rendre plus difficile l'accès à un nouveau logement, en raison de la crainte de voir ressurgir des difficultés. Or elle a fait état d'observations précises selon lesquelles les femmes seules ayant réorganisé leur vie faisaient preuve d'une stabilité très satisfaisante, les taux de loyers impayés qui leur étaient imputables se révélant inférieurs à la moyenne.

Mme Catherine Troendle, revenant sur les propos des intervenantes concernant la tendance des juges à raisonner principalement en fonction de l'intérêt de l'enfant, s'est demandé dans quelle mesure le silence des femmes ne plaçait pas le juge dans l'impossibilité de relever l'existence de violences conjugales et d'en tirer toutes les conséquences. Puis elle a rappelé l'introduction, dans le cadre de la réforme du divorce, d'un nouveau dispositif d'éviction du logement familial du conjoint violent.

Mme Josèphe Mercier a répondu que beaucoup d'acteurs du monde judiciaire ou social pouvaient apparaître comme démunis de moyens suffisants pour remédier à la situation difficile des victimes de violences conjugales.

Puis, insistant sur l'intensité du drame vécu par certaines femmes, elle a souligné l'importance de l'interactivité entre le comportement du juge et celui de l'épouse violentée. Elle a estimé essentiel que les femmes soient mises en confiance par le juge et placées dans des conditions propices à parler de ce qu'elles sont enclines à taire, ce silence étant dans leur esprit avant tout destiné à préserver toutes leurs chances de conserver la garde de leurs enfants.

Mme Catherine Troendle s'est demandé si cette confiance ne devait pas être insufflée aux femmes victimes de violences à un stade préalable à l'entrevue avec le juge.

Mme Josèphe Mercier a évoqué à ce sujet la participation de la Fédération nationale solidarité femmes à l'élaboration d'une convention visant à l'amélioration de l'accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats de police.

Prolongeant ce propos, Mme Gisèle Gautier, présidente, a cité le cas exemplaire du commissariat de police de Tours, en précisant qu'un déplacement de la délégation sur le terrain avait permis de constater tout ce que la qualité de l'accueil des victimes de violences conjugales devait à la personnalité du commissaire de police en charge de ce service.

Mme Annie David a ensuite évoqué les travaux de la délégation sur les violences conjugales, en regrettant que les propositions que celle-ci avaient formulées n'aient pas été plus largement prises en compte dans le cadre de la proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression des violences au sein du couple.

Prenant toute la mesure du constat dressé par les intervenantes, elle a manifesté son pessimisme à l'égard de la possibilité d'une véritable mobilisation de la société française en faveur de la lutte contre les violences conjugales, en faisant observer, d'une part, que toutes les couches sociales étaient concernées par ce phénomène et, d'autre part, que la parole des femmes était trop souvent considérée avec une certaine désinvolture, y compris, parfois, au sein des hémicycles parlementaires.

Elle s'est ensuite interrogée sur le risque de reproduction du schéma de la violence par les enfants témoins de brutalités à l'égard de leur mère.

Mme Annie David a enfin souhaité que soient mis en place, dès la classe maternelle, des modules de sensibilisation à l'interdiction de la violence, en insistant sur leur utilité préventive.

Puis Mme Sylvie Desmarescaux a évoqué, sur la base de son expérience d'assistante sociale, des cas concrets qui tendent à démontrer, même en cas de conflit violent entre les parents, qu'il est préférable de ne pas couper les liens entre les enfants et leur père.

Mme Josèphe Mercier a acquiescé à cette conclusion en précisant que son propos visait essentiellement, sur ce point, à souligner la nécessité de ne pas nier la réalité des violences et de condamner en toute clarté les actes qui méritent de l'être.

Mme Gisèle Gautier, présidente, prolongeant le propos de Mme Annie David, a rappelé qu'au cours de ses travaux sur les violences conjugales, la délégation avait manifesté le souhait d'un recensement plus précis de ces violences et, en particulier, d'une adaptation de l'appareil d'analyse statistique des divorces pour mettre en évidence l'influence des faits constitutifs de violence.

Mme Marie-Dominique de Suremain a évoqué, en matière de garde alternée et de droit de visite, la nécessité de concilier le maintien des liens entre le père et les enfants avec les mesures permettant de garantir la sécurité des mères victimes de violences. Elle a rappelé que le moment de la séparation était particulièrement sensible et que se manifeste, au cours de cette période, une propension élevée au déclenchement d'agressions.

En réponse à une interrogation de Mme Gisèle Gautier, Mme Christine Clamens a ensuite brossé un panorama des actions entreprises par la Fédération solidarités femmes ayant pour objectif de sensibiliser les acteurs de l'emploi à la problématique des femmes victimes de violences conjugales, afin de faciliter la réinsertion professionnelle de ces femmes. Elle a constaté la difficulté de mobiliser sur ce thème les différents partenaires et réseaux concernés par la formation professionnelle et l'accès à l'emploi des femmes victimes.

Mme Annie David s'est interrogée sur le problème de la préservation de l'anonymat de l'adresse des femmes victimes de violences dans le cas de résidence alternée des enfants.

Mme Marie-Dominique de Suremain a évoqué la difficulté pratique de s'opposer à la volonté du père de connaître l'adresse du lieu de vie de ses enfants, avant de souligner la nécessité du maintien de l'anonymat pour assurer la sécurité des femmes.

Mme Josèphe Mercier a salué les avancées de la législation en matière d'éviction du conjoint violent du domicile familial, tout en faisant observer que certaines femmes ne souhaitaient pas conserver le domicile conjugal, ces lieux restant chargés de souvenirs douloureux.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a conclu en rendant hommage à la qualité des propos des intervenantes et en manifestant sa volonté de poursuivre le combat contre le fléau des violences conjugales.

Mme Josèphe Mercier a considéré qu'il fallait, dans ce domaine, confronter l'« optimisme de la volonté » au « pessimisme de la réalité ».