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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mardi 28 mars 2006

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Culture - Etablissements publics de coopération culturelle - Examen d'un amendement

La commission a procédé à l'examen d'un amendement aux conclusions de la commission sur la proposition de loi n° 224 (2005-2006) modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle.

Sur la proposition de son rapporteur, M. Ivan Renar, elle a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 1 présenté par le Gouvernement à l'article 4 (statut du directeur au cours de l'existence de l'établissement public de coopération culturelle) des conclusions de la commission sur la proposition de loi, cet amendement permettant de préciser les compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales sur les écoles supérieures d'art plastique.