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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mercredi 17 mai 2006

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Hommage à la mémoire d'un sénateur décédé

M. Jacques Valade, président, a tout d'abord rendu hommage à M. André Labarrère, ancien sénateur des Pyrénées-Atlantiques et ancien maire de Pau.

Education - Délégués départementaux de l'éducation nationale - Examen des amendements en deuxième lecture

Puis, la commission a procédé à l'examen des amendements, en deuxième lecture, sur la proposition de loi n° 299 (2005-2006), modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale.

A l'article 2 (recrutement de personnels sous contrats aidés), après les interventions de M. Jean-Claude Carle, rapporteur, de M. Jacques Valade, président, et de M. Serge Lagauche, la commission a donné un avis défavorable aux amendements n° 1 de Mme Annie David et des membres du groupe communiste républicain et citoyen et n° 2 présenté par MM. Serge Lagauche, Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, visant à supprimer cet article.

Audiovisuel et médias - Conseil d'administration de Radio France internationale - Communication

Puis M. Louis Duvernois a rendu compte de la réunion du conseil d'administration de Radio France Internationale (RFI), où il siège comme représentant du Sénat. Il a rappelé qu'une grève avait affecté la station au cours des dernières semaines, les syndicats protestant contre la précarisation des métiers, notamment chez les réalisateurs et techniciens et contre la multiplication des emplois rémunérés au cachet ou « à la pige » et des contrats à durée déterminée. Il a souligné que si ces inquiétudes tenaient tout d'abord à la difficile situation financière de l'entreprise, qui connaît pour la première fois un résultat déficitaire cette année, elles s'expliquaient surtout par la crainte des personnels de RFI que les investissements décidés par l'Etat en faveur de la nouvelle chaîne française d'information internationale (CFII) ne se fassent au détriment de la station.

Il a souhaité que la commission procède rapidement à l'audition de M. Antoine Schwarz, président de RFI, pour faire le point sur ces questions.

M. Jacques Valade, président, a répondu favorablement à cette demande et indiqué que la commission entendrait également M. Alain de Pouzilhac, président de la CFII.

Ensuite, M. Jacques Legendre a invité ses collègues à participer à la prochaine réunion qu'il organise au Sénat en sa qualité de président de la commission de la culture, de la science et de l'éducation du Conseil de l'Europe sur le thème de la liberté d'expression et du respect des croyances religieuses.

Culture - Droit d'auteur et droits voisins - Désignation de candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire

La commission a enfin procédé à la désignation de sept candidats titulaires et de sept candidats suppléants pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Ont été désignés comme membres titulaires : MM. Jacques Valade, Michel Thiollière, Alain Dufaut, Jacques Legendre, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. David Assouline, Serge Lagauche.

Ont été désignés comme membres suppléants : Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-François Humbert, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Philippe Richert.