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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Mardi 16 mai 2006

- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.

Parité - Elections - Parité en politique - Audition de Mme Naïma Charaï, conseillère régionale d'Aquitaine, représentante de l'Association des régions de France (ARF), accompagnée de Mme Claire Bernard, directrice des études

La délégation a d'abord procédé à l'audition de Mme Naïma Charaï, conseillère régionale d'Aquitaine et représentante de l'Association des régions de France (ARF), accompagnée de Mme Claire Bernard, directrice des études de l'ARF, sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a présenté l'intervenante.

Mme Naïma Charaï, constatant que 53 % du corps électoral était composé de femmes alors que celles-ci ne sont que 12 % à l'Assemblée nationale et 17 % au Sénat, a mis en évidence le non-respect de la parité en politique.

Abordant les causes de ce phénomène, elle a fait observer que la féminisation d'une profession était souvent perçue comme le signe de sa dévalorisation sociale, à l'exemple de la magistrature. Elle a rappelé que la meilleure réussite scolaire des filles ne trouvait pas son prolongement naturel sur le marché du travail, en particulier du fait de problèmes d'orientation, ce qui a pour résultat d'exclure les femmes des lieux de pouvoir.

Elle a ainsi estimé que seules des actions volontaristes pouvaient rendre la parité effective. Prenant l'exemple de la formation politique à laquelle elle appartient, le parti socialiste, elle a indiqué qu'un système de réservation des circonscriptions avait été mis en place par ce parti afin qu'il y ait autant de candidates que de candidats aux prochaines élections législatives.

Mme Naïma Charaï a noté la forte progression de la part des femmes élues dans les conseils régionaux, passée de 10 % en 1992 à 47 % en 2004. Elle a toutefois nuancé cette situation apparemment satisfaisante en faisant observer que cette parité ne se retrouvait pas nécessairement dans les exécutifs régionaux, ou alors seulement dans des fonctions dites « féminisées » telles que la culture, les questions sociales ou encore les affaires scolaires. Elle a ainsi précisé que 8 régions seulement sur 22 pratiquaient la parité dans leurs exécutifs.

S'agissant des élections cantonales et législatives, elle s'est interrogée sur l'opportunité d'instaurer un « ticket paritaire » permettant de désigner le candidat dont le nom est conservé sur le plus grand nombre de bulletins comme titulaire et l'autre candidat comme suppléant, estimant que ce système risquait de susciter une concurrence entre les deux candidats du même ticket.

D'une manière plus générale, elle a considéré que la question de la représentation politique se posait également en termes sociaux, les catégories sociales les plus défavorisées étant peu représentées au Parlement. De même, a-t-elle ajouté, si 9 % des conseillers régionaux sont issus de l'immigration, ils sont quasiment absents des conseils généraux et du Parlement.

Mme Gisèle Printz a fait observer que le respect de la parité dans les conseils régionaux résultait du mode de scrutin appliqué pour l'élection de ces assemblées et que les insuffisances de la représentation de la diversité existaient dans toutes les formations politiques.

Mme Naïma Charaï a estimé que la recherche d'une meilleure représentativité des assemblées élues impliquait également de s'intéresser aux questions du statut de l'élu et du cumul des mandats, y compris dans le temps.

Mme Catherine Troendle, rapporteure, s'est enquise des propositions de l'ARF pour assurer la parité au niveau des exécutifs des collectivités territoriales.

Mme Naïma Charaï a considéré qu'il n'était pas possible de dissocier la question de la constitution d'un exécutif de celle du fonctionnement d'un parti politique. A titre d'illustration, elle a indiqué qu'au parti socialiste, l'ensemble des « courants » devrait être représenté au sein de l'exécutif et que cette préoccupation politique passait avant le souci de la parité.

Mme Jacqueline Alquier a ajouté qu'il convenait également de prendre en considération les différentes composantes d'une majorité politique.

Mme Naïma Charaï a constaté que les fonctions exécutives dans les conseils régionaux restaient majoritairement occupées par des hommes.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a noté, de même, que les commissions d'investiture des partis politiques étaient presque exclusivement composées d'hommes.

Mme Naïma Charaï a conclu en considérant que la parité ne pourrait être réalisée dans les exécutifs qu'en l'imposant par la loi.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur l'efficacité d'un renforcement des pénalités financières à l'égard des partis politiques qui ne respecteraient pas l'objectif de parité.

Mme Naïma Charaï a estimé que les pénalités financières avaient eu un réel effet positif au sein de sa formation politique et qu'elles avaient accéléré l'évolution des mentalités dans un sens favorable à la parité.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué la possibilité d'instituer un « bonus » qui serait attribué aux partis politiques non plus seulement en fonction du nombre de candidates, mais en fonction du nombre d'élues.

Mme Claire Bernard, directrice des études de l'ARF, a estimé que l'imposition de la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales était délicate, pour des raisons essentiellement politiques. Elle a rappelé que l'institution d'un bonus était à l'origine une idée de Mme Yvette Roudy mais qu'elle s'était heurtée à un problème de constitutionnalité. Elle a précisé que le dispositif des pénalités financières avait été mis en place pour contourner ce problème.

Enfin, elle a fait observer que, compte tenu des équilibres à respecter pour la constitution des listes, le législateur avait été conduit, en 2000, à n'imposer la parité des listes pour les élections municipales que par groupe de six candidats.

Mme Jacqueline Alquier a estimé que, grâce à l'image positive que donnent les femmes élues, l'élection d'une femme était beaucoup mieux perçue par les électeurs aujourd'hui qu'il y a quelques années. Elle a cependant souligné l'existence d'un malaise grandissant de certains hommes au sein du parti socialiste, en particulier parmi les plus jeunes, qui ne comprennent pas pour quelles raisons certaines circonscriptions apparaissent comme réservées aux femmes.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a souhaité avoir des précisions sur la création de délégations aux droits des femmes au sein de certains conseils régionaux.

Mme Naïma Charaï a indiqué que la situation était différente selon les régions, certaines d'entre elles ayant chargé une conseillère régionale, ayant éventuellement rang de vice-présidente, de la question des droits des femmes, de l'égalité ou encore de la lutte contre les discriminations. Elle a précisé qu'au total, une dizaine de régions sur 22 prenaient maintenant en compte la problématique de l'égalité entre les hommes et les femmes, via ce type de nomination.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est enquise de l'efficacité des actions entreprises par les régions en la matière.

Mme Naïma Charaï a indiqué que l'ARF avait créé en son sein une structure chargée des questions d'égalité et de lutte contre les discriminations, dont la première réunion, consacrée au repérage de la situation actuelle, devait avoir lieu en juin prochain.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a demandé à Mme Naïma Charaï si les femmes qui s'engageaient en politique présentaient à ses yeux des faiblesses spécifiques.

Mme Naïma Charaï, se basant sur les résultats d'une étude réalisée par l'ARF en 2005, a indiqué que les femmes ne s'estimaient pas suffisamment préparées à l'exercice de fonctions électives et qu'elles se considéraient généralement moins compétentes que les hommes. Elle a toutefois estimé que les femmes politiques ne présentaient pas de faiblesses particulières et qu'elles se rendaient compte très rapidement que les principales décisions se prenaient au sein des exécutifs et qu'il fallait donc être au sein de ces instances décisionnelles pour pouvoir faire avancer les choses.

Mme Jacqueline Alquier a noté que ce problème de sous-estimation de soi en politique ne se rencontrait pas seulement chez les femmes, mais aussi parmi les personnes issues de l'immigration ou de certaines catégories sociales. Elle a considéré que l'élection par les citoyens leur permettait cependant de s'affirmer.

Mme Naïma Charaï a néanmoins considéré que la légitimité politique acquise par l'élection différait selon le mode de scrutin.

Mme Gisèle Printz a fait remarquer que le soutien d'un parti politique était déterminant pour mener une campagne.

Mme Sylvie Desmarescaux a nuancé l'importance d'un tel soutien, en particulier pour les élections cantonales et municipales en zone rurale où il n'est pas nécessaire d'être marquée politiquement.

Mme Naïma Charaï a estimé que la situation des femmes élues avait beaucoup progressé au cours des deux ou trois dernières décennies et que les quolibets dont elles faisaient parfois l'objet dans le passé avaient généralement disparu.

Mme Jacqueline Alquier a cité son expérience personnelle en évoquant son élection au conseil général du Tarn en 1979, où elle était alors la seule femme. Elle a notamment précisé que la fonction d'administrateur de l'office HLM lui avait été refusée, mais qu'on lui avait proposé d'être membre du jury du prix des villages fleuris.

Mme Naïma Charaï a estimé que la question de la parité ne pouvait être distinguée de celle, plus générale, de la représentation politique, ainsi que de celle du cumul des mandats. Elle a évoqué la crise actuelle de la représentation politique et a estimé que la parité et le renouvellement du personnel politique étaient susceptibles de contribuer à réconcilier les citoyens avec la politique.

Mme Sylvie Desmarescaux a estimé que le problème du cumul des mandats était désormais à peu près réglé.

Mme Gisèle Gautier a soulevé le problème posé par l'accumulation de mandats successifs dans le temps.

Mme Claire Bernard a fait observer que la fixation d'une limite d'âge pour briguer une fonction élective serait probablement anticonstitutionnelle, mais que ce problème pourrait être réglé par une limitation du nombre de mandats dans le temps.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a estimé que la définition d'un statut de l'élu(e) devrait prendre en considération les spécificités de l'élection d'une femme, du point de vue de la conciliation de l'exercice de son mandat avec sa vie professionnelle et familiale.

Mme Esther Sittler, notant que le statut de l'élu intéressait également les hommes, en particulier les jeunes maires, qui peuvent être amenés à renoncer à une progression dans leur carrière professionnelle, s'est montrée dubitative sur la mise en place d'un statut spécifique de la femme élue.

Mme Naïma Charaï a elle aussi exprimé ses doutes sur l'opportunité d'un statut de l'élu qui prendrait en compte la distinction de genre, soulignant que la fonction d'élu était la même pour tous.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a précisé que dans son esprit, il ne s'agissait pas de mettre en place un statut spécifique de la femme élue mais de prendre en compte, dans le cadre général d'un statut de l'élu, les contraintes particulières que pouvaient connaître les femmes en charge d'une fonction élective.

Audition de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente du conseil général de la Haute-Vienne, et M. Gérard Dériot, président du conseil général de l'Allier, représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF)

La délégation a ensuite procédé à l'audition de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente du conseil général de la Haute-Vienne et de M. Gérard Dériot, tous deux représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF), sur les propositions de loi relatives à la parité en politique dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a introduit la discussion en rappelant que les conseils généraux présentaient une déficience en matière de représentation des femmes.

Mme Catherine Troendle, rapporteure, a ensuite présenté les intervenants.

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, après avoir souligné l'importance qu'elle attache à la progression de la parité en politique, s'est présentée comme une départementaliste convaincue. Elle a évoqué la modernité de l'échelon départemental et l'importance de son implication dans les actions de proximité et la mise en oeuvre des politiques de solidarité : pour un citoyen habitant un département, pas une seule journée ne passe sans qu'il ne soit concerné par l'une des politiques mises en oeuvre par l'institution départementale. Elle a ajouté que des textes récents avaient renforcé le rôle des assemblées départementales dans leurs attributions, ce dont elle s'est félicitée, soulignant néanmoins le contexte financier difficile dans lequel sont opérés ces transferts de compétence.

En cohérence avec cette conviction, elle a démontré qu'elle avait privilégié le mandat départemental dans ses choix.

Force est de constater - a-t-elle poursuivi - que les lois sur la parité ont permis l'émergence des femmes politiques dans la vie municipale, au-delà même des communes où la parité est imposée par la loi, ce qui a permis de constituer un « vivier » pour les élections départementales. Elle a rappelé que, dans le département de la Haute-Vienne, le nombre de femmes membres du conseil général était passé d'une en 1988 à cinq aujourd'hui, sur 42 élus.

Devant la lenteur de cette évolution, elle a ensuite souligné la nécessité de faire progresser la parité au sein des conseils généraux.

Estimant impératif de préserver le scrutin uninominal pour les cantons ruraux au regard de la relation de proximité entre les citoyens et les élus, elle a cependant indiqué qu'elle avait, à titre personnel, proposé pour les cantons urbains d'instituer un scrutin de liste susceptible de renforcer la présence des femmes dans les conseils généraux, en précisant que la coexistence de ces deux modes de scrutin différents pour les élections cantonales ne semblerait pas poser de problème constitutionnel.

M. Gérard Dériot a indiqué qu'il partageait en grande partie les convictions exprimées par Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. A ce titre, il a souligné que le département constituait une collectivité de proximité permettant de répondre aux souhaits des citoyens de façon pragmatique et rapide, dans de nombreux domaines.

Il a indiqué que, selon ses observations, la présence des femmes avait profondément transformé les conseils municipaux et que ces derniers constituaient un exemple et un tremplin pour l'élection des femmes dans les conseils généraux.

Evoquant les difficultés de la conciliation de la vie politique avec la vie professionnelle et familiale pour les femmes, mais aussi pour les hommes, et notamment pour ceux qui exercent une profession libérale, il a douté de l'efficacité, à ce titre, de l'instauration d'un statut de l'élu qui ne pourrait apporter qu'une aide ponctuelle, par exemple en matière de garde des enfants.

M. Gérard Dériot a ensuite rappelé que le conseil général de l'Allier n'avait le plus souvent compté qu'une femme sur trente-cinq élus, jusqu'en 2001.

Précisant qu'il n'est pas toujours aisé de convaincre des femmes de se porter candidates aux élections cantonales, compte tenu de la difficulté particulière de ces élections où il faut se présenter seul, il a évoqué les conditions dans lesquelles ont pu être élues en 2001 dans son conseil général deux femmes, auxquelles ont été confiées des responsabilités de vice-présidentes dans des domaines traditionnellement dévolus à des hommes (agriculture et transports). Il s'est félicité du succès de cette démarche et de la qualité du travail accompli par ces dernières, et a précisé que son conseil général comptait aujourd'hui 4 femmes sur 35 élues.

Il a estimé que le scrutin uninominal, auquel il est attaché, participait de la nature même de la représentation géographique et de la gestion départementale. Il a cependant estimé qu'il convenait d'étudier plus en détail la possibilité d'introduire un scrutin de liste pour les cantons urbains, relevant que l'existence du canton était moins significative en ville qu'en zone rurale.

Par ailleurs, il a noté la progression des femmes dans la vie municipale. Elu d'un département rural comprenant 320 communes, il a constaté que, depuis 1977, le nombre de femmes maires était passé de 6 à 38, soit de 2 à 12 % de l'ensemble des maires.

Il a enfin souligné que la présence de femmes modifiait l'état d'esprit ainsi que la manière d'aborder les travaux d'une assemblée et constituait un apport indispensable. Il a toutefois noté la difficulté de trouver des solutions efficaces pour faire progresser cette parité de manière définitive.

Après avoir évoqué certaines réflexions tendant à faire évoluer le rôle des conseils généraux, Mme Gisèle Printz a considéré qu'ils étaient « presque inaccessibles » aux femmes. Elle a expliqué ce phénomène en évoquant les obstacles que celles-ci rencontrent lorsqu'elles veulent se présenter, ajoutant qu'un certain nombre d'hommes en place souhaitaient tout simplement conserver leur pouvoir, surtout dans les communes importantes, les mairies des petites communes étant plus aisément accessibles aux femmes.

Elle s'est enfin interrogée sur les difficultés, notamment constitutionnelles, de l'introduction d'un système de « ticket paritaire » pour l'élection des conseillers généraux, au regard du principe de libre choix de l'électeur.

M. Gérard Dériot a rappelé le rôle important des partis politiques dans la désignation des candidats à la mairie des grandes villes et, plus généralement, dans les élections à scrutin de liste. En revanche, s'agissant des petites communes, il a estimé que le succès des femmes était dû à leur efficacité de gestion qui a transformé l'état d'esprit des électeurs.

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont a souligné les effets positifs de la législation sur la parité qui a permis, par ricochet et exemplarité, la progression des femmes dans la vie municipale. Faisant part de ses réserves de principe initiales à l'égard de l'institution autoritaire de la parité par la loi, elle a cependant reconnu qu'il s'agissait pour l'heure d'un outil nécessaire pour faire progresser la présence des femmes dans la vie politique.

M. Yannick Bodin a tout d'abord évoqué la prise de conscience globale, de la part des citoyens et des partis politiques, de la nécessité de la féminisation de la vie politique. Il a ensuite rappelé que le parti socialiste avait imposé un tiers de candidatures féminines en 2002, puis la moitié aujourd'hui, pour les élections législatives, avec des circonscriptions réservées aux femmes.

A plus long terme, il a indiqué qu'il ne croyait pas à une progression de la parité sans que de nouvelles mesures obligatoires soient prises, en particulier en modifiant les modes de scrutin.

Evoquant le cas des pays d'Europe du Nord et, en France, l'exemple des élections municipales, régionales et sénatoriales, il a montré combien le mode de scrutin était le facteur décisif de la féminisation. Il a noté, en particulier, que les sénatrices étaient pour la plupart issues de départements où l'élection se déroule au scrutin proportionnel.

Il s'est cependant interrogé sur la possibilité de conjuguer le scrutin uninominal avec le scrutin de liste dans un même département et a proposé de réfléchir à la possibilité de réactiver l'arrondissement.

Il a enfin souligné qu'il serait regrettable de ne pas favoriser la progression dans la vie politique des femmes qui font preuve d'une assiduité remarquable et se limitent bien souvent à un seul mandat.

Mme Jacqueline Alquier s'est dite intéressée par la proposition de Mme Pérol-Dumont tendant à instituer un scrutin de liste pour les cantons urbains, en considérant cependant que l'exigence de proximité des élus départementaux justifiait le maintien du scrutin uninominal dans les cantons ruraux.

Après avoir rappelé qu'elle avait été pendant 19 ans la seule femme élue au conseil général du Tarn, elle a manifesté une certaine réserve à propos de l'idée selon laquelle il serait nécessaire de rechercher, puis de « présenter » des femmes candidates, en estimant que ce sont avant tout les électeurs qui les désignent.

Mme Catherine Troendle, rapporteure, a estimé que compte tenu du faible nombre de femmes au sein des conseils généraux, il n'était pas possible pour le moment d'y instituer la parité au niveau des exécutifs. Puis elle a interrogé les intervenants sur l'idée d'instituer aux élections cantonales un système de « ticket » paritaire de candidats permettant d'élire un titulaire et un suppléant de sexe opposé.

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont s'est dite réservée à l'égard de cette idée et a estimé qu'étant donné le rôle modeste du suppléant, les femmes ne devaient pas se laisser convaincre par ce « leurre ». Elle a cependant souligné qu'il était urgent de porter remède à la quasi-absence des femmes dans les conseils généraux en évoquant tout l'intérêt qui s'attacherait à ce que l'institution départementale se féminise au moment où d'aucuns continuent à contester sa pertinence et alors qu'elle a encore trop souvent à tort une image d'assemblée vieillissante de notables.

Considérant que le Sénat pourrait être porteur d'initiatives dans ce domaine, elle a estimé qu'en l'absence de force de coercition législative, on risquait d'attendre longtemps la féminisation des conseils généraux.

Elle a en revanche estimé que la féminisation des exécutifs pouvait progresser dans les conseils généraux s'il existait une volonté politique en ce sens, citant l'exemple de son département où des responsabilités au sein de l'exécutif ont été confiées à trois des cinq femmes élues au conseil général.

Elle a enfin cité, en lui rendant hommage, l'exemple de son prédécesseur, M. Jean-Claude Peyronnet, qui avait décidé de se retirer de la présidence du conseil général pour « passer le relais » à la génération suivante et singulièrement à une femme.

Elle s'est enfin déclarée défavorable au mandat unique qui fait courir un risque de déconnexion des difficultés du terrain à ceux qui n'exercent qu'un mandat national. Elle a d'ailleurs fait observer que les députés en situation de cumul ne sont pas les moins assidus en commission et en séance publique.

M. Gérard Dériot a confirmé l'efficacité de la combinaison entre un mandat local et un mandat national, qui évite aux parlementaires d'être coupés des réalités. Il s'est ensuite interrogé sur l'intérêt politique qu'il y aurait à multiplier le nombre de femmes suppléantes de conseillers généraux, dans la mesure où le poste de suppléant n'est pas un mandat électif.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a précisé que sur la base de données fournies par l'observatoire de la parité, il semblerait que l'instauration d'un « ticket » paritaire aux élections cantonales soit susceptible de faire progresser très sensiblement le nombre de conseillères générales. Elle a expliqué ce phénomène par le fait que le mandat de conseiller général est le plus volontiers abandonné par les élus en cas de cumul.

Puis elle a interrogé les intervenants sur la question du statut de l'élu.

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont a rappelé que cette question resurgissait périodiquement depuis 30 ans et s'est dite dubitative à ce sujet au regard de la diversité des professions concernées. Elle a marqué sa préférence pour des aménagements inspirés des pratiques nordiques, tels que la mise en place de « lieux facilitateurs » à la disposition des femmes, notamment pour accueillir les enfants.

M. Gérard Dériot, rejoignant ce propos, a indiqué qu'il ne voyait pas de solution réellement efficace, notamment pour aider les élus ayant une profession libérale à préserver leur outil de travail et leur clientèle. Il a considéré que l'on pouvait faciliter l'exercice du mandat par une aide financière, mais a émis une certaine réserve à l'égard de l'idée de la professionnalisation de l'élu liée à la mise en place d'un statut.

Mme Gisèle Printz a insisté sur la nécessité de faciliter la réintégration professionnelle des élus à la fin de leur mandat et de leur permettre de valoriser leur expérience de parlementaire.

M. Yannick Bodin a évoqué les expériences conduites à l'étranger dans le domaine du statut de l'élu et a fait observer que l'idée du cumul des mandats était considérée comme une anomalie dans un certain nombre de pays. Il a par ailleurs signalé la présence systématique de crèches dans les assemblées scandinaves. Puis il s'est inquiété de la protection sociale de l'élu. Faisant observer que les élus français sont parmi les plus mal indemnisés en Europe, il a cité l'exemple des maires de villes allemandes, dont les ressources et les moyens sont beaucoup plus élevés que ceux de leurs homologues français.

Enfin, au titre des questions diverses, M. Yannick Bodin a évoqué l'organisation de la prochaine Coupe du monde de football en Allemagne et s'est inquiété d'un éventuel afflux de personnes se livrant à la prostitution à cette occasion. Tout en rappelant qu'il ne s'agissait en aucun cas de porter une quelconque appréciation à l'égard de la législation allemande sur la prostitution, il a estimé que ce phénomène serait susceptible de ternir l'image de la Coupe du monde et s'est demandé dans quelle mesure la délégation pourrait prendre, tout comme le Parlement européen, une initiative de nature à sensibiliser le public et les autorités sur ce problème.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué que plusieurs pétitions circulaient d'ores et déjà à ce sujet et qu'elles semblaient avoir été transmises aux plus hautes autorités. Elle a fait état d'indications selon lesquelles les autorités allemandes pourraient prendre un certain nombre de mesures et s'est dite soucieuse d'éviter toute immixtion dans les affaires de ce pays. Elle a cependant estimé qu'il convenait de veiller au respect des conventions internationales relatives au trafic des êtres humains.

À

l'issue d'un débat sur cette question, la délégation a donné mandat à sa présidente pour diffuser un communiqué de presse faisant état de ses préoccupations à ce sujet.