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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mardi 7 novembre 2006

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur - Audition de M. Bertrand Meheut, président du directoire du groupe Canal +

La commission a procédé à l'audition de M. Bertrand Meheut, président du directoire du groupe Canal +, sur le projet de loi n° 467 (2005-2006) relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

M. Bertrand Meheut a indiqué que l'arrêt de la diffusion analogique était nécessaire au développement des nouveaux services de communication audiovisuelle tels que la haute définition et la télévision mobile personnelle.

Après avoir souligné que ces deux technologies étaient particulièrement adaptées aux nouveaux modes de consommation du média audiovisuel, il a rappelé que leur lancement était conditionné par la mise en place d'un nouveau cadre législatif.

Il a souligné que l'arrêt de ce mode de diffusion était d'autant plus important, pour Canal +, que deux millions de ses abonnés recevaient encore une offre télévisée analogique. Dans ces conditions, il a estimé qu'il était essentiel pour l'équilibre économique du groupe d'assurer la migration de ces derniers vers des offres numériques en général et vers la télévision numérique terrestre en particulier.

Il a rappelé que cette transition vers le numérique nécessitait des investissements considérables pour le groupe Canal +. Aux frais engendrés par la double diffusion des signaux en mode analogique et en mode numérique s'ajoutent en effet ceux liés à la mise à disposition de chaque abonné d'un décodeur numérique.

Considérant que le dividende numérique dégagé par l'extinction de l'analogique serait limité, il a estimé qu'il devait être prioritairement utilisé pour la diffusion des services innovants.

S'agissant de la télévision mobile personnelle, il a considéré que son développement répondrait à la demande de plus en plus individualisée de la part du grand public en matière audiovisuelle.

Il a souligné que ce type de réception avait l'avantage de permettre à chaque individu d'un même foyer de regarder séparément ses programmes favoris et de garantir aux utilisateurs la continuité du service lors des déplacements personnels ou professionnels.

A cet égard, il a indiqué que la norme DVB-H paraissait particulièrement adaptée à la réception mobile compte tenu de sa faible consommation énergétique.

Un débat s'est ensuite engagé.

M. Jacques Valade, président, a interrogé le président de Canal + sur le calendrier d'extinction de l'analogique et sur le coût de la couverture du territoire. Il a également évoqué la vente de téléviseurs numériques, souhaitant à cet égard une meilleure information du consommateur et une visibilité sur les évolutions technologiques en cours.

M. Louis de Broissia, rapporteur, a estimé que compte tenu de son nombre d'abonnés, Canal + devrait débourser environ 200 millions d'euros pour équiper ses clients de nouveaux décodeurs. Il a souhaité savoir à combien le groupe évaluait les économies susceptibles d'être réalisées du fait de l'extinction de l'analogique et en combien de temps elles seraient amorties. Il a également demandé des précisions sur la date d'attribution de la chaîne supplémentaire prévue par le projet de loi, sur le problème de la reprise des décrochages régionaux de France 3 et s'est plus généralement interrogé sur la politique de Canal + à l'horizon 2012, s'agissant notamment des contenus.

M. André Vallet s'est interrogé sur le maintien de transmissions hertziennes, alors que le satellite répond parfaitement à la couverture du territoire. Il a également souhaité connaître le choix retenu par nos voisins européens dans ce domaine.

M. Serge Lagauche a demandé si l'arrêt de l'analogique conditionnait le démarrage de la télévision mobile et si la chaine bonus serait une fréquence destinée à la mobilité.

Evoquant les villes câblées, Mme Annie David s'est interrogée sur la nécessité d'une adaptation des technologies du câble pour recevoir la TNT.

En réponse aux intervenants, M. Bertrand Meheut a apporté les précisions suivantes :

- les téléviseurs actuellement proposés sur le marché sont quasiment tous numériques et équipés pour recevoir la TNT via un décodeur intégré ou un adaptateur ; mais tous ne sont pas équipés pour recevoir la haute définition  et il est vrai que l'on offre actuellement au consommateur des appareils « HD Ready » qui ne sont pas tout à fait aptes à recevoir la haute définition et des appareils « Full HD » adaptés à cette technologie, mais encore très coûteux ;

- l'offre de haute définition sur Canal +, aujourd'hui limitée au satellite, représente environ 6 heures de programmes hebdomadaires réparties sur trois soirées, pour le match du dimanche, un film le lundi et une série le jeudi ; elle est encore insuffisante et il est nécessaire que les éditeurs investissent dans les contenus haute définition. La loi est indispensable pour diffuser des programmes en haute définition sur le réseau hertzien ;

- à ce stade, les diffuseurs n'ont pas pris la décision de couvrir plus de 85 % le territoire : la couverture totale en télévision numérique terrestre passera obligatoirement par une combinaison hertzien/satellitaire, certaines zones ne pouvant être atteintes par le hertzien en numérique ;

- l'arrêt de l'analogique contraindra Canal + à faire migrer ses abonnés vers une offre numérique, car les perdre serait catastrophique économiquement ; mais l'expérience récente prouve que la tâche n'est pas aisée ;  c'est donc un coût supplémentaire et un risque pour la chaine ;

- il serait certes idéal que tous les Français soient raccordés au satellite ; mais il s'agit d'une hypothèse peu réaliste, compte tenu de la difficulté de pénétration des paraboles, notamment en zone urbaine, qui tient tant à notre sociologie qu'aux difficultés d'installation liées aux réticences des copropriétés ;

- il faudra simuler région par région et au cas par cas, notamment dans les zones frontalières, les conséquences de l'extinction de l'analogique ; mais c'est une responsabilité collective des éditeurs, du régulateur et de la puissance publique, qui dépasse la seule responsabilité de Canal +. Le groupe n'est pas un opérateur du satellite : il existe deux sociétés Astra et Eutelsat auxquelles Canal + achète des capacités, comme d'autres opérateurs ;

- avec la fusion des deux plateformes satellitaires Canal + et TPS, il n'y aura vraisemblablement plus à terme pour le consommateur qu'un seul satellite et une seule parabole ; il serait souhaitable qu'il n'y ait en France, comme dans tous les pays européens, qu'un seul satellite ;

- la diffusion des décrochages régionaux de France 3 en application du « must carry » représente certes un coût significatif pour France Télévisions, mais ce coût est légitime et des propositions commerciales ont été faites au groupe public par les plateformes satellitaires ;

- on ne peut faire de la mobilité en matière de télévision que par l'intermédiaire de la norme DVB-H ; le démarrage de la télévision mobile serait cependant possible avant l'extinction de l'analogique sur le multiplexe R 25, si l'on faisait le choix de l'attribuer à ce mode de diffusion ;

- les exemples étrangers offrent une grande variété de situations : on compte environ 10 millions de foyers abonnés au satellite en Grande-Bretagne avec une part importante de hertzien, alors que l'Italie et l'Espagne ont beaucoup de hertzien et que l'Allemagne offre surtout de la télévision par câble  et peu de hertzien ;

- Canal + joue un rôle important dans le financement de la production des oeuvres, notamment cinématographiques dans le cadre de la convention signée en mai 2004 avec les organisations professionnelles du cinéma : plus le nombre d'abonnés progresse et plus sa contribution au compte de soutien augmente, représentant actuellement près de 12 % de son chiffre d'affaires. Le rapprochement Canalsat/TPS devrait favoriser la poursuite d'une politique d'acquisition riche et diversifiée.

Mercredi 8 novembre 2006

- Présidence de M. Jacques Valade, président, puis de M. Serge Lagauche, vice-président. -

Audition de M. Pierre Bordry, président de l'Agence française de lutte contre le dopage, accompagné de M. Michel Rieu, conseiller scientifique de l'agence

La commission a procédé à l'audition de M. Pierre Bordry, président de l'Agence française de lutte contre le dopage, accompagné de M. Michel Rieu, conseiller scientifique de l'agence.

M. Pierre Bordry a tout d'abord observé que l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), mise en place le 1er octobre dernier, était une structure très jeune, dotée de compétences considérablement élargies par la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage. Avant l'adoption de cette loi, le ministère de la jeunesse et des sports était chargé des contrôles, le Laboratoire national de dépistage du dopage, soumis à la tutelle du ministère, effectuait les analyses et le Comité de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), auquel l'Agence française de lutte contre le dopage s'est substituée, exerçait un pouvoir de sanction. L'AFLD, dotée de la personnalité morale, dispose dorénavant de pouvoirs de contrôle, d'analyse et disciplinaires, dans des conditions prévues par le récent décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006. 

S'agissant des pouvoirs de contrôle, il a souligné que le directeur des contrôles de l'agence exécutait en toute indépendance le programme fixé par l'agence, avec le soutien de correspondants dans les directions régionales de la jeunesse et des sports, selon des modalités fixées par une convention conclue le 3 octobre dernier entre l'Agence française de lutte contre le dopage et le ministère. Il a signalé que les présidents des fédérations sportives reçus par l'agence s'étaient déclarés très satisfaits de disposer d'un interlocuteur unique dans le domaine des contrôles, et qu'ils étaient prêts à le soutenir dans ses démarches.

Il a regretté que le décret sur les procédures de contrôle n'ait pas encore été publié et a déploré, dans ce domaine, certaines pratiques des directions régionales des sports qui nuisent à l'efficacité des contrôles.

Il a ensuite évoqué la question des autorisations à usage thérapeutique (AUT), appelée à devenir un enjeu important pour l'agence. En effet, 60 % des sportifs contrôlés pendant le dernier Tour de France disposaient de ces autorisations délivrées par l'Union cycliste internationale, après un simple examen administratif.

Puis il a présenté le nouveau régime des autorisations à usage thérapeutique, tel que prévu par la loi du 5 avril 2006, alors qu'auparavant les justifications thérapeutiques étaient présentées après le contrôle positif du sportif, la demande d'une AUT est désormais préalable à la pratique d'une activité sportive. Deux procédures sont prévues pour sa délivrance : d'une part, l'AUT dite « abrégée » est réputée acquise dès que l'agence reçoit la demande, si le dossier est complet ; d'autre part, l'AUT dite « standard » est soumise à une autorisation expresse de l'agence après avis conforme de trois médecins. 15 millions de sportifs seraient donc aujourd'hui potentiellement concernés par ces procédures. Tel est le cas des nombreux seniors qui prennent des traitements et exercent des activités sportives, et qui sont donc amenés à envoyer massivement des demandes à l'agence.

M. Pierre Bordry s'est inquiété de la probable multiplication des demandes d'AUT, qui représente un risque financier important pour l'agence, largement sous-estimé par le ministère de la jeunesse et des sports dans le budget prévu pour 2007. La rémunération de 12 euros par dossier envisagée pour les médecins ne semble pas de nature à les motiver. C'est pourquoi un projet a été mis à l'étude visant à faire participer financièrement les sportifs demandant des autorisations à usage thérapeutique.

Il a regretté, à ce titre, que le décret sur les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques n'ait pas encore été publié.

Il s'est réjoui, enfin, du processus engagé par l'Agence mondiale antidopage de rédaction d'un code mondial antidopage, qui permettra que l'ensemble des sportifs soient traités de la même manière. Il a toutefois tenu à préciser qu'il souhaitait que la distinction entre les manifestations sportives nationales et internationales, existante en droit français, soit confirmée dans ce code.

S'agissant des analyses, il a évoqué le laboratoire de dépistage du dopage de Chatenay-Malabry, pour se féliciter qu'il soit passé d'un statut d'établissement public sous tutelle du ministère à celui de service de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Sur le régime des sanctions, il a rappelé que l'Agence française de lutte contre le dopage était compétente pour les compétitions sportives organisées par les fédérations nationales. Il s'est ensuite cependant étonné que le décret sur les sanctions disciplinaires n'ait pas encore été publié.

Tout en se louant de ce que le dopage animal relève du domaine de compétences de l'agence, M. Pierre Bordry a, à nouveau, exprimé sa déception relative à l'absence de décret d'application des mesures législatives adoptées en avril dernier.

Il a enfin abordé le thème de la recherche dans le domaine du dopage, rendue notamment nécessaire par l'évolution rapide des méthodes de dopage. Il a insisté sur le rôle important du comité scientifique de l'agence, confirmé par le décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006. Il a par ailleurs cité un projet de recherche relatif à la détermination du profil métabolique de sportifs, mis en place par l'agence, en coopération avec la Fédération française de cyclisme et l'Institut national de recherche agronomique (INRA), auquel l'Agence mondiale antidopage a financièrement contribué. Il a fait part de son scepticisme quant à la création par le ministère de la jeunesse et des sports d'une structure entièrement dédiée à la recherche sur le dopage, faisant état de sa préférence pour le financement de projets ponctuels avec l'appui de différents centres de recherche.

M. Jacques Valade, président, s'est, sur ce point, déclaré convaincu que la mise en place de directions de recherche par objectif et sur appels d'offre, conformément aux orientations de la loi de programme pour la recherche adoptée le 18 avril 2006, serait à la fois moins coûteuse et plus performante que la création d'une structure administrative spécifiquement consacrée au dopage, telle que l'envisage le ministre des sports.

Il a également déploré que le retard pris dans la publication des décrets d'application de la loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs empêche l'agence récemment mise en place d'exercer l'ensemble de ses missions.

Il a enfin rappelé que la visite du laboratoire de Chatenay-Malabry par la commission avait laissé un souvenir mitigé, notamment quant à l'état des locaux et a souligné l'importance de la sécurisation des données informatiques.

Un large débat a suivi l'intervention de l'orateur.

M. Alain Dufaut, s'appuyant sur le rapport public 2005 du CPLD, s'est étonné du fait que le nombre de sportifs contrôlés positifs diminue alors que le nombre de contrôles augmente et a souhaité connaître les raisons de ce décalage. Il s'est ensuite interrogé sur les modalités du renforcement des capacités du laboratoire d'analyse et sur la participation de l'Agence française de lutte contre le dopage à la rédaction du code mondial antidopage. Il a également souhaité que M. Pierre Bordry donne son avis sur l'impact des procès du dopage, comme celui concernant les anciens membres de l'équipe Cofidis. Il a marqué tout son intérêt pour l'idée de la contribution financière des demandeurs d'AUT.

M. Bernard Murat a tenu à rappeler que le sport jouait un rôle de lien social important dans les communes. Il s'est ensuite étonné de la faible sensibilisation des populations aux questions du dopage. Evoquant à son tour le mauvais état du Laboratoire de dépistage du dopage constaté lors de la visite de la commission, il a souhaité savoir si la réforme de l'organisation de la lutte antidopage allait entraîner des économies d'échelle, quelles étaient les priorités budgétaires de l'agence et si les sponsors privés allaient être associés à certaines actions de l'agence.

M. Pierre Martin a souligné qu'une réflexion devait être menée sur la charge du calendrier des sportifs de haut niveau, qui incite les joueurs à utiliser des produits dopants. Il a ensuite proposé que soient instaurées des sanctions pécuniaires.

M. Jacques Valade, président, a observé que cette étude sur les rythmes sportifs devait être menée à l'échelle internationale. En effet, dans certains sports, comme le rugby, les joueurs jouent toute l'année en passant d'un championnat de l'hémisphère sud à un de l'hémisphère nord, alourdissant ainsi considérablement leur calendrier.

M. Serge Lagauche a insisté sur le rôle d'information et de prévention que devait jouer l'Agence française de lutte contre le dopage.

M. Jean-Paul Émin s'est interrogé sur la coopération internationale en matière de lutte contre le dopage et a évoqué le problème de la publicité faite autour des sportifs soupçonnés de dopage, puis innocentés par les contre-expertises.

En réponse aux différents intervenants, M. Pierre Bordry a apporté les précisions suivantes :

- deux raisons semblent expliquer le paradoxe apparent entre l'augmentation des contrôles et la baisse du nombre des sportifs contrôlés positifs. La première est que l'Agence mondiale a élevé certains seuils au-delà desquels des substances sont interdites. La seconde est administrative et tient au fait que certaines directions régionales de la jeunesse et des sports ont une pratique dévoyée du contrôle inopiné des sportifs. Une note a été adressée au ministre sur ce thème ;

- l'implication de la France dans la rédaction des textes internationaux est un enjeu d'importance. L'Agence française de lutte contre le dopage a ainsi fait des propositions à l'agence mondiale antidopage sur le code mondial antidopage. Le Gouvernement va par ailleurs prochainement déposer au Parlement un projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage de l'UNESCO, qui pose quelques problèmes sur le plan juridique ;

- il existe deux types de réponses face au dopage, l'une judiciaire, comme en Italie, l'autre administrative, comme en France, cette dernière voie ayant le mérite d'associer les fédérations à la lutte contre le dopage ;

- la mise en place du site Internet de l'Agence française de lutte contre le dopage permettra d'assurer une meilleure information sur les enjeux du dopage. S'agissant de la prévention, l'agence mène notamment une discussion avec les éditeurs du dictionnaire médical Vidal afin que la présence de substances dopantes soit signalée dans leurs fiches sur les médicaments ;

- l'engagement loyal des fédérations est un élément fondamental de la lutte contre le dopage. La collaboration avec l'AFLD se révèle être plus aisée qu'avec le ministère des sports, dans la mesure où les relations sont univoques et concernent uniquement les questions de dopage ;

- l'adhésion de l'agence à l'association des agences de lutte contre le dopage lui permet de se nourrir des expériences étrangères.

M. Michel Rieu, conseiller scientifique de l'Agence française de lutte contre le dopage, est ensuite intervenu afin d'apporter les précisions suivantes :

- afin de sensibiliser le grand public à l'utilisation de certaines substances dans le cadre d'une pratique sportive, l'agence a organisé deux séries de 300 contrôles en 2006 sur des coureurs anonymes et volontaires, au marathon de Paris et à la « grande étape », organisée avant le Tour de France ;

- la médecine du sport doit s'interroger sur les cadences des compétitions, qui incitent effectivement les sportifs à utiliser des produits interdits et qui posent en outre des problèmes de santé importants. Les demandes d'autorisations à usage thérapeutique devraient permettre d'avoir une meilleure vision de l'évolution de la santé des sportifs ;

- une enquête réalisée par le CPLD auprès de 6.000 jeunes a révélé que 10 % d'entre eux avaient été confrontés au problème du dopage dans le cadre du sport scolaire ;

- s'agissant des contrôles, les méthodes se diversifient et les prélèvements capillaires et sanguins sont devenus plus courants. Par ailleurs, des marqueurs indirects du dopage doivent également être utilisés.