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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mardi 13 février 2007

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Etablissement public CulturesFrance - Examen des amendements

La commission a procédé, tout d'abord, à l'examen des amendements sur la proposition de loi n° 126 (2006-2007) relative à la création de l'établissement public CulturesFrance.

A l'article 2 (Missions de l'opérateur CulturesFrance), après un large débat auquel ont participé MM. Jacques Valade, président, Jacques Legendre, Alain Dufaut, Ivan Renar et Louis Duvernois, rapporteur, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement tendant à limiter l'exercice de la mission de CulturesFrance relative au soutien et au développement des expressions artistiques aux pays de la zone de solidarité prioritaire.

Audition de Mme Emma Archer, directrice de la French-American Foundation (FAF), et M. Fabrice Rozié, attaché du livre et des échanges intellectuels à l'ambassade de France aux Etats-Unis

La commission a procédé ensuite à l'audition de Mme Emma Archer, directrice de la French-American Foundation (FAF), et de M. Fabrice Rozié, attaché du livre et des échanges intellectuels à l'ambassade de France aux Etats-Unis, sur les relations franco-américaines dans le secteur de l'édition.

M. Fabrice Rozié a indiqué que le poste d'attaché du livre à l'ambassade de France aux Etats-Unis avait été créé à l'automne 2004. Il a précisé que le marché américain du livre était très prospère et dynamique, même si les flux de traduction s'avéraient très inégaux. En effet, une enquête de 2004 montre que la part des traductions ne représente que 2,8 % du marché américain du livre, la place du français et de l'allemand étant réduite à 0,8 % du marché (répartie à parts égales entre ces deux langues).

Il a expliqué cette situation par le fait que la traduction représente un coût et une prise de risques supplémentaires pour les éditeurs, qui interviennent sur un marché régi par la concurrence et la rentabilité.

Il a souligné que les programmes, conduits en partenariat avec la fondation franco-américaine, tendaient à permettre aux éditeurs américains d'avoir une meilleure connaissance et un meilleur accès aux publications francophones. Il a évoqué aussi la création, par le ministère des affaires étrangères, d'un site Internet (Frenchbooknews) consacré à ce secteur et d'une lettre mensuelle d'information sur l'activité de publication, notamment dans les domaines de la littérature ainsi que des sciences humaines et sociales. Il a cité l'existence de deux programmes, le premier d'aide à la traduction et le second, plus récent, destiné à sensibiliser les professionnels américains à l'importance du développement de la traduction, en écho au festival littéraire créé il y a deux ans.

En effet, le secteur de la traduction souffre d'une crise, qui a provoqué la mobilisation de nombreux représentants des élites américaines. Cette situation est aussi à l'origine de l'organisation du voyage, à Paris et à Berlin, d'éditeurs et de journalistes américains, que les membres de la commission des affaires culturelles sont invités à rencontrer après l'audition.

Mme Emma Archer a précisé que cette mission avait recherché une véritable mixité professionnelle en associant éditeurs, journalistes et traducteurs, et que les 9 participants avaient été sélectionnés sur une pluralité de critères, et notamment pour leur intérêt envers les traductions.

M. Fabrice Rozié a indiqué que la mission donnerait lieu à une conférence de presse organisée à New-York le 8 mars prochain. Il a précisé que, dans la composition de la délégation, un équilibre entre les générations avait été recherché, de façon à associer des personnalités émergentes dont on pouvait penser qu'elles étaient à l'orée d'une belle carrière, et des personnalités pleinement reconnues dans leur profession. Il a expliqué le choix de Berlin par la volonté de donner une dimension européenne à ce projet et de prendre en compte l'impact de la foire du livre de Francfort sur le marché mondial du livre.

Un débat a suivi cet exposé.

M. Jacques Valade, président, a demandé des précisions sur la durée de vie moyenne d'un livre aux Etats-Unis, et sur les centres d'intérêt des lecteurs américains.

M. Louis de Broissia a souhaité savoir par quelles voies s'opérait la promotion des livres aux Etats-Unis, et notamment le rôle éventuel que jouaient les émissions littéraires à la télévision.

M. Alain Dufaut, citant une information publiée dans un grand quotidien, s'est alarmé de la diminution des traductions étrangères de romans français.

M. Jacques Valade, président, s'est, à son tour, inquiété des informations faisant état d'une quasi-disparition des livres en français des rayons des librairies américaines.

M. Louis Duvernois a souhaité savoir si la littérature canadienne d'expression française pâtissait de la même désaffection relative auprès des éditeurs et des lecteurs américains.

En réponse aux intervenants, Mme Emma Archer et M. Fabrice Rozié ont apporté les précisions suivantes :

- la rotation des livres est rapide aux Etats-Unis ; les années 2004 et 2005 ont été particulières, du fait des succès du livre « Da Vinci Code », qui s'est prolongé sur de longs mois ; mais en 2006, un livre ne se maintient que pendant 1 à 4 semaines parmi les 100 titres les plus vendus ; aucun livre étranger n'y figure, à l'exception de rares traductions en collection de poche d'Elie Wiesel et de Paulo Coelho ; 4 auteurs français, dont Michel Houellebecq et Andreï Makine, ont cependant figuré dans les meilleurs livres de l'année sélectionnés par la presse ; le livre de Bernard-Henri Lévy, « Sur les traces de Tocqueville », a été bien médiatisé et sa version américaine a été publiée avant sa version française, mais la présence de l'auteur sur le territoire américain et sa capacité à s'exprimer en anglais, rare chez les auteurs français, explique cette situation particulière ;

- le livre en français souffre de la barrière de la langue, qui limite son auditoire aux Etats-Unis ; l'un des moyens de l'élargir consiste à faire intervenir les auteurs français devant un auditoire qui ne soit pas exclusivement composé d'anglophones, mais aussi de francophones ou d'hispanophones ;

- le livre et les médias aux Etats-Unis ont une relation autre que celle que l'on trouve en France ; tout d'abord, les Américains s'étonnent de l'interdiction de la publicité en faveur des livres et des films à la télévision française ; par ailleurs, les émissions américaines relèvent davantage des « talk shows » ; cependant, un effort pourrait être tenté en direction des radios, en associant plusieurs auteurs français autour de lectures de leurs textes qui seraient confiées à de grands acteurs américains ;

- le reproche le plus fréquent que les éditeurs font aux écrivains français est de ne pas savoir tourner une histoire avec un commencement, des péripéties et un dénouement ; pour le public américain, un bon livre, c'est d'abord une bonne histoire qui se prête ensuite à une adaptation cinématographique ; le lent questionnement, cher aux auteurs français, est pour eux déroutant ; ils ont en revanche apprécié que la dernière série des prix littéraires se soit largement ouverte à des écrivains francophones plus portés au récit et à la saga ;

- le poids relatif des traductions tend à se réduire aux Etats-Unis ; en France, la littérature étrangère traduite représente encore 40 % du marché du livre en France ;

- un projet récent se propose d'associer sur 7 nouvelles, 7 écrivains français qui en imagineront le début, et 7 américains qui en réaliseront la fin ; c'est une forme de jeu littéraire dont l'objet est de faire dialoguer deux imaginaires qui se cherchent ;

- les Américains sont particulièrement friands de livres aux sujets religieux, de biographies d'hommes politiques ou de sujets d'actualité liés par exemple à la guerre en Irak ;

- une comparaison personnelle entre les années 90 et aujourd'hui permet d'inférer la quasi-disparition des librairies indépendantes proposant des livres en français ; quelques grandes librairies continuent cependant de proposer quelques rayons français, mais dans les grandes villes seulement ; les Français vivant aux Etats-Unis achètent leurs livres à l'occasion de leur passage en France ou s'adressent aux réseaux de vente canadiens ;

- la littérature québécoise pâtit autant que la française de la barrière de la langue ;

- il reste cependant, aux Etats-Unis comme en France, un fort désir mutuel de traduction, car cette première étape est souvent le premier échelon pour une reconnaissance internationale.

Mercredi 14 février 2007

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Mission d'information aux Etats-Unis - Examen du rapport d'information

La commission a procédé à la présentation du rapport d'information de la mission effectuée aux Etats-Unis du 12 au 20 septembre 2006.

M. Jacques Valade, président, a rappelé que la commission avait envoyé aux Etats-Unis, en septembre 2006, une délégation présidée par lui-même et constituée de MM. Ambroise Dupont, Ivan Renar, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Mme Colette Mélot et M. David Assouline.

Cette mission avait pour objet d'actualiser le regard que l'on pouvait avoir sur le système américain de l'enseignement supérieur et sur l'animation des grandes institutions culturelles, qui sont en effet cités comme des références. Il convenait de voir dans quelle mesure les réalités correspondaient à cette image favorable. Il a cependant estimé que l'état des lieux n'était pas nécessairement aussi brillant que l'on pouvait le penser et que le système américain d'enseignement supérieur ne répondait pas aux mêmes exigences d'accessibilité que le système français. Il a jugé que les excellents résultats obtenus par certaines universités américaines étaient la conséquence d'une orientation très élitiste et ne pouvaient faire l'objet d'une comparaison terme à terme avec les universités françaises, dont les missions sont définies suivant d'autres critères.

Présentant pour commencer le système américain d'enseignement supérieur, il a indiqué que son organisation était radicalement différente de l'organisation française et que l'Etat fédéral s'abstenait de le contrôler, mais laissait à des mécanismes proches de ceux du marché le soin de le réguler.

Rappelant que l'éducation ne figurait pas parmi les compétences reconnues à l'Etat fédéral par la Constitution de 1787, il a précisé que celui-ci n'était en conséquence pas habilité à légiférer en matière d'enseignement, qu'il s'agisse de l'organisation des universités, de la définition des formations proposées, ou même de l'harmonisation des diplômes.

Il a indiqué que la coordination du système à l'échelle fédérale était assurée par deux catégories d'organismes : les associations professionnelles, qui regroupent les établissements et jouent le rôle d'interface avec les pouvoirs publics, ainsi que les agences d'accréditation qui sont des organismes privés, sans but lucratif, ayant pour fonction de garantir la qualité des formations proposées et qui peuvent, à leur tour, se prêter à un examen de reconnaissance auprès du département de l'éducation américain, qui commande lui-même l'obtention de subventions d'aide aux étudiants.

Il a insisté sur ces leviers financiers par lesquels l'Etat fédéral peut tenter d'influer sur les orientations du système, soulignant que leur ascendant tenait au fait que le gouvernement fédéral représentait aujourd'hui la plus importante source de financement pour la recherche scientifique et les mécanismes de soutien aux étudiants.

Il a relevé que les établissements d'enseignement supérieur jouissaient d'une grande autonomie et étaient engagés dans une compétition multiforme, qui déterminait leur rang dans un système inégalitaire et hiérarchisé.

Il a évalué leur nombre à 3000 et l'effectif de leurs étudiants à 10 millions, soulignant que ce système ne se limitait donc pas à cette poignée de prestigieuses universités, qui sont parvenues au sommet de l'excellence.

Il a insisté sur les différents aspects de leur diversité : certains établissements sont privés et ne dépendent que de leur conseil d'administration ; d'autres sont publics et sont rattachés à un Etat, ou à une ville, qui leur octroient un budget.

Notant que les établissements se différenciaient également par la durée de leurs formations et le niveau des diplômes dispensés, il a distingué schématiquement, trois catégories :

- les community colleges, au nombre de 1.200, qui offrent un enseignement court (deux ans), du type post-secondaire ; ceux-ci avaient initialement vocation à délivrer une formation professionnalisante, conçue en fonction des besoins de l'économie locale, mais, en permettant à des étudiants, généralement issus des milieux défavorisés, de combler les lacunes de leur instruction secondaire, ils sont aussi devenus une antichambre pour l'entrée à l'université ;

- les collèges en « quatre ans », qui proposent des filières d'enseignement supérieur long, débouchant normalement sur le diplôme de « bachelor » et orientés vers une formation générale ;

- enfin, les « universités doctorales », qui dispensent un enseignement universitaire de haut niveau allant jusqu'au PhD, le doctorat, parmi lesquelles se trouvent les universités les plus prestigieuses du pays.

Dans ce système très compétitif et hiérarchisé qui fonctionne sur le modèle d'un marché, la compétition porte sur trois enjeux :

- l'obtention des contrats de recherche avec les agences fédérales ou avec des entreprises privées, qui constituent l'une des principales ressources financières des universités ;

- le recrutement des meilleurs enseignants chercheurs, pour développer une activité de recherche spécialisée, dont le prestige rejaillira sur l'université avec d'importantes surenchères en termes de rémunération et de moyens de travail ;

- la sélection des étudiants qui est presque partout la règle, chaque établissement s'efforçant d'attirer les éléments les plus prometteurs, avec une pluralité de critères, qui dépassent la dimension purement scolaire, pour tenter de prendre en compte d'autres paramètres : talents sportifs, aptitude au « leadership » et activités sociales. L'appartenance à une minorité sous-représentée peut, dans ce cadre, être un atout pour un candidat dans le cadre d'une politique d'« affirmative action ».

M. Jacques Valade, président, a jugé que ce système, si différent du nôtre, était cependant confronté aujourd'hui aux mêmes défis : celui de l'économie de la connaissance, qui impose d'élever le niveau global de la formation de la population, celui de la mondialisation, qui accentue les phénomènes de compétition internationale, et celui de l'accès à l'enseignement supérieur des personnes issues des milieux défavorisés, et en particulier, des groupes ethniques sous-représentés.

Il a noté qu'un rapport de l'OCDE avait montré récemment que l'avance confortable dont disposent les Etats-Unis en matière d'enseignement supérieur commençait à s'éroder, même s'ils continuent de rester la destination la plus recherchée par les étudiants qui s'expatrient.

Il a insisté ensuite sur le rapport de la commission présidée par Margaret Spellings, la secrétaire d'Etat américaine à l'éducation, publié au moment du passage de la délégation, qui a accéléré une prise de conscience de l'acuité des défis à relever.

Il a indiqué que le coeur de cette autocritique sévère tenait à ce que le système américain ne parvenait pas à amener un nombre suffisant de jeunes au niveau de formation supérieure que réclame la nouvelle économie de la connaissance.

Le rapport impute ces restrictions d'accès à la conjonction de plusieurs facteurs : tout d'abord, le fossé qui sépare le niveau des élèves du secondaire des niveaux nécessaires pour entamer un cursus supérieur, et qui rendent des cours de rattrapage indispensables pour environ 40 % des étudiants, et ce, alors que les « community colleges », qui répondent à ces besoins, sont en voie de saturation.

Ensuite, les coûts de scolarité, qui ont augmenté beaucoup plus vite que l'inflation et les revenus des ménages sur la période 1995-2005 et sont responsables de l'endettement de 62 % des étudiants, cet endettement moyen était de 15.500 dollars dans le public et de 19.400 dollars dans le privé.

Enfin, un cloisonnement, qui tient à la difficulté qu'ont les établissements à connaître et évaluer les formations délivrées par leurs partenaires et concurrents, et les font hésiter à valider les « crédits universitaires » obtenus par un étudiant dans une autre université.

Evoquant les inégalités qui en résultaient, il a signalé qu'à l'intérieur de la classe des 25/29 ans, seuls obtenaient une licence : 34 % des « blancs », 17 % des « noirs » et 11 % des « latinos ».

Il a ensuite abordé dans ce contexte la politique « d'affirmative action », qui a pour objectif d'aller au-delà de l'égalité juridique formelle résultant de l'abolition de la ségrégation, pour promouvoir une égalité réelle des minorités.

Il a rappelé que cette politique volontariste, d'abord conçue pour les « noirs », et étendue aujourd'hui à l'ensemble des « minorités sous représentées », n'était pas véritablement parvenue à compenser les handicaps sociaux qui pèsent sur certaines minorités, et suscitaient aujourd'hui des débats, comme le montrait le fait que quatre Etats, la Californie, le Texas, l'Etat de Washington et la Floride, avaient fortement réduit, voire supprimé, leurs programmes d'« affirmative action ».

Il a exposé les deux séries de reproches formulées par les adversaires de cette politique : ceux qui redoutent que les mécanismes distorsifs de l'« affirmative action » ne risquent par contrecoup de dévaloriser la réussite des individus issus des minorités concernées, en jetant un doute sur leur valeur et leurs mérites effectifs ; et ceux qui insistent sur l'effet néfaste que jouerait la politique d'« affirmative action » en matière d'intégration en enfermant ces groupes ethniques dans leur identité.

Abordant ensuite l'organisation des musées et des établissements culturels, qui constituait le second thème de la mission, M. Jacques Valade, président, a insisté sur l'importance des sources de financement privé, estimant qu'en ce domaine, le règne de l'argent était d'abord celui de la générosité et de la philanthropie, et tenait à la propension des riches américains à favoriser des oeuvres plutôt qu'à constituer sur plusieurs générations un patrimoine familial.

A titre préliminaire, il a d'abord rappelé que les Etats-Unis ne disposaient pas d'un ministère de la culture fédéral et qu'il n'existait pas aux Etats-Unis de politique culturelle relevant de la responsabilité de l'Etat. Il a indiqué que la vie culturelle, d'une très grande richesse et d'une très grande diversité, relevait très largement de la « philanthropie » et prenait la forme d'une mosaïque d'actions culturelles reposant sur une multitude d'organismes, le plus souvent privés et à but non lucratif, constituant une sorte d'« économie culturelle non marchande ».

Il a estimé que les Etats-Unis qui sont, par tradition, très hostiles à tout ce qui pourrait passer pour une culture d'Etat ou pour une forme de contrôle de l'Etat sur la culture, contribuaient cependant, dans une mesure importante, au financement des arts et de la culture à travers des formes de partenariat mêlant financements publics et privés, et surtout à travers une fiscalité extrêmement favorable au développement de la philanthropie.

Il a brièvement décrit cette politique fiscale comme le véritable levier de la politique de soutien public à l'action culturelle, rappelant que le système américain autorisait le donateur à déduire de son revenu imposable annuel la totalité du don qu'il a effectué au profit d'une association à but non lucratif et reconnue d'utilité publique.

Il a cité les statistiques qui évaluent à 250 milliards de dollars le montant des dons que font chaque année les Américains, riches ou moins riches, aux « charities » au profit des églises (36 %), des écoles et universités (13 %) et de toutes sortes d'autres oeuvres, dont la culture et les arts qui, avec 5,4 % du total, bénéficient ainsi de 13 milliards de dollars par an.

Il a indiqué que ces dons provenaient à près de 75 % des personnes physiques, à 11 % des fondations, à 9 % des legs des particuliers et à plus de 5 % seulement des entreprises, réfutant une idée reçue, qui prête au mécénat d'entreprise un rôle déterminant dans le secteur de la culture non marchande aux Etats-Unis.

Pour en bénéficier, les associations doivent avoir pour objet de remplir une mission charitable ou d'éducation (entendues de façon très extensive) et, sinon de ne pas réaliser de profits, du moins de ne pas les répartir entre leurs « actionnaires ».

Leur nature est donc mixte : publique par leurs buts d'intérêt général, et privée par leurs capitaux, leurs méthodes de gestion et leur mode de fonctionnement.

Elles sont dirigées par un conseil d'administration composé des plus généreux donateurs, qui assument cette charge à titre bénévole, et définissent leur politique en l'absence de toute tutelle extérieure.

M. Jacques Valade, président, a ensuite insisté sur l'importance accordée par ces organismes aux activités de levée de fonds (le « fundraising »), confiées à un département constitué de spécialistes, qui ont pour mission de prospecter les différentes sources de contributions possibles : agences publiques, fondations privées et surtout les donateurs, riches ou moins riches, car le don n'est pas l'apanage des familles aisées : 70 % des ménages le pratiquent.

Il a ajouté que ces associations étaient également adossées à un capital important (« endowment ») placé en bourse et dont seuls les intérêts sont utilisés pour financer le fonctionnement et l'activité.

Ces associations pouvaient en outre compter sur l'appui de nombreux bénévoles.

M. Jacques Valade, président, a ensuite présenté deux institutions culturelles visitées par la délégation, qui fournissent une illustration intéressante du partenariat entre le public et le privé.

Il a d'abord évoqué la « National Gallery of Art », qui est l'un des rares musées publics américains, et dont la création résulte d'une initiative privée : celle d'un riche donateur qui, à la fin des années 30, fit don de sa collection d'oeuvres d'art à la Nation, et proposa de prendre à sa charge la construction du musée, à condition que l'Etat en assure le fonctionnement et l'entretien. Les contributions de l'Etat, depuis sa fondation, sont évaluées à 1,5 milliard de dollars, soit le tiers du montant des contributions privées. Le Congrès conserve un droit de regard sur la gestion du musée, mais sa gestion courante est assurée, sur le mode de celui des institutions privées, par un conseil d'administration de 5 membres, sans intervention de l'Etat pour leur nomination.

Présentant ensuite le « John Kennedy Center for the performing arts », un complexe de salles orienté vers le spectacle vivant, il a noté que le Gouvernement avait pris en charge la construction initiale du bâtiment, mais que le centre combinait actuellement trois sources de financement : les recettes, qui représentent 44 % du budget, les levées de fonds, près de 37 %, et les contributions fédérales, environ 19 %.

Il a indiqué que la collecte de fonds était gérée par un département spécialisé, dont les effectifs -42 professionnels- sont significatifs, surtout si on les compare à ceux de l'orchestre symphonique : 103 musiciens.

Evoquant ensuite la présence diplomatique et culturelle française aux Etats-Unis, M. Jacques Valade, président, s'est tout d'abord réjoui de l'excellent accueil qu'avaient réservé à la délégation l'ambassadeur de France aux Etats-Unis, le consul général à New-York et le consul à Boston, ainsi que les services placés sous leur autorité.

Il s'est réjoui que, d'une façon générale, les services culturels, qui ont été les correspondants naturels de la mission dans la préparation et le déroulement de son déplacement, aient fait preuve d'une véritable compétence et d'un intérêt passionné pour des réalités américaines qu'ils connaissent très bien.

Il a estimé qu'il convenait d'être attentif à ce que, tout en tirant parti des compétences et des centres d'intérêt personnels de leurs membres, ces réseaux soient cependant guidés par des instructions précises, dont la responsabilité doit continuer à relever de l'ambassadeur.

M. Jacques Legendre a évoqué les populations canadiennes de langue française qui, au XVIIIe  siècle, sont venues par paroisses entières s'installer dans la région de Boston, et sont restées très soudées. Il a souhaité savoir si, lors de son passage dans cette ville, la délégation avait été informée de cette présence francophone.

M. Ivan Renar a estimé que le rapport présenté par le président Jacques Valade constituait une bonne synthèse des travaux de la mission et des entretiens qu'elle a eus aux Etats-Unis, entretiens rendus particulièrement riches et vivants par le recours à la traduction simultanée.

Tout en se déclarant très admiratif du dynamisme de la société américaine, il s'est dit frappé par le caractère ségrégatif et compétitif de l'enseignement supérieur, estimant que les comparaisons n'étaient pas nécessairement défavorables au système français, qui « tient la route ». Celles-ci pouvaient cependant nourrir une réflexion utile sur la masse critique que doivent atteindre nos établissements d'enseignement supérieur, dont la dispersion nuit à leur visibilité internationale, comme l'a montré le classement opéré par l'université de Shanghai.

Abordant le domaine de la culture, il a jugé particulièrement approprié l'intitulé d'une des parties, relative au « rôle ostensiblement modeste des pouvoirs publics ».

Il a souligné l'importance attachée par les institutions culturelles à la levée de fonds qui prospectent un champ large et peuvent collecter de véritables fortunes, débouchant sur un système de financement privé beaucoup plus stable que celui qu'offre le mécénat en France, davantage soumis aux fluctuations d'un petit nombre de donateurs.

Après avoir salué la qualité du rapport présenté par le président Jacques Valade, M. Yannick Bodin a estimé que le système américain ne pouvait en aucun cas constituer un modèle transposable en France, mais que la bonne démarche consistait à identifier ce qui constituait une piste de réflexion intéressante pour réformer notre organisation.

Parmi ces pistes possibles, il a cité la notion de pôle universitaire, la distinction mieux établie aux Etats-Unis qu'en France entre enseignement supérieur court et enseignement supérieur long, ainsi que la notion d'autonomie des universités, tout en soulignant le flou qui s'attache à cette dernière notion. Il a également relevé que les relations entre les entreprises et les universités étaient plus fortes aux Etats-Unis qu'en France et qu'il y existait une véritable symbiose entre les universités et la recherche, tout enseignant étant également chercheur, et tout chercheur, enseignant. Il a également jugé intéressante la prise en compte, dans l'admission des étudiants aux Etats-Unis, du projet personnel de l'étudiant, et non des seuls résultats scolaires.

M. Yves Dauge a souligné l'originalité du système des « community colleges », estimant que, d'une façon générale, le système américain était soucieux de donner une nouvelle chance aux jeunes en difficulté et de permettre la reprise d'études tout au long de la vie.

Il a reconnu que la conduite de notre politique culturelle à l'étranger, qui s'articule entre l'ambassadeur de France et le conseiller culturel, le tout sous la tutelle de la Direction générale de la coopération internationale et du développement, aboutissait à une construction plus complexe que celle de la Grande-Bretagne ou de l'Allemagne, et pouvait déboucher sur des problèmes récurrents, auxquels on ne pouvait remédier qu'en définissant une orientation politique claire.

En réponse aux différents intervenants, M. Jacques Valade, président, a apporté les précisions suivantes :

- le consul de France a confirmé la présence, dans la région de Boston, de nombreux francophones et leur participation active aux manifestations qui se dérouleront à l'occasion du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec en 2008 ;

- la volonté de rendre plus visibles nos universités au plan international ne doit pas conduire à des regroupements excessifs, et à la négation de la décentralisation ; plutôt que de prétendre raisonner suivant un modèle qui n'est pas le nôtre, il convient de trouver des dispositifs incitatifs pour amener les établissements d'enseignement supérieur présents sur un même site à se rapprocher ; au demeurant, les salaires que peut proposer l'université française à des chercheurs de renom ne lui permettent pas de concurrencer les universités américaines les plus riches.

La commission a ensuite autorisé la publication de ces conclusions sous la forme d'un rapport d'information.

Mission d'information - Accès aux classes préparatoires aux grandes écoles - Communication

La commission a ensuite entendu la communication de MM. Jacques Legendre, président, et Yannick Bodin, rapporteur de la mission d'information portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles.

M. Jacques Valade, président, a salué, au préalable, la pertinence de la démarche suivie par la mission d'information, en vue d'approfondir l'analyse d'un problème soulevé par une proposition de loi sénatoriale.

M. Jacques Legendre, président de la mission d'information, a indiqué que celle-ci avait ciblé un champ d'étude volontairement circonscrit, puisque, seuls, près de 9 % des bacheliers généraux et technologiques accèdent aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Si la mission ne s'est pas donné pour objectif de traiter de la démocratisation de l'ensemble de l'enseignement supérieur ou de la situation de l'Université, les enjeux liés aux conditions de vie matérielle des étudiants et à l'échec massif dans les premiers cycles universitaires, notamment, seront néanmoins abordés de façon sous-jacente, en raison de leurs liens avec le sujet de la mission. 

Il a rappelé, par ailleurs, que la mission ne prétendait pas, en ciblant ainsi son propos, que les classes préparatoires aux grandes écoles étaient l'unique voie d'excellence. Elles n'en sont qu'une parmi d'autres. Toutefois, l'accès à ces filières sélectives et exigeantes se heurte à des freins auprès des lycéens issus des milieux les moins favorisés : en effet, alors que les grandes écoles comptaient environ 30 % d'élèves issus des catégories socio-professionnelles moyennes ou défavorisées il y a 25 ans, cette proportion n'est plus que de 9 % à l'heure actuelle.

M. Jacques Legendre, président de la mission d'information, a indiqué que l'ensemble des intervenants entendus par la mission depuis le mois d'octobre, lors d'auditions ou de déplacements sur le terrain, avaient reconnu la persistance de ces barrières à l'entrée, qu'elles soient d'ordre culturel, social, financier ou territorial, et convenu de la nécessité d'y répondre, dans un souci de justice sociale et de diversification des « élites » de notre pays.

Il a précisé que le rapporteur avait déjà entendu plusieurs interlocuteurs avant la création de la mission, et que celle-ci avait commencé ses travaux avec l'audition d'un expert du sujet, M. Claude Boichot, inspecteur général de l'éducation nationale, ayant réalisé une vaste enquête, auprès de tous les lycées de France, sur l'accès des élèves en CPGE. Plusieurs tables rondes ont ensuite permis d'entendre des représentants des enseignants (la Société des agrégés et les principaux syndicats du second degré), des parents d'élèves et des étudiants, ainsi que la Conférence des présidents d'université (CPU) et des fondations d'entreprises ayant pris des initiatives dans ce domaine. La mission a également rencontré des acteurs sur le terrain, lors de déplacements à l'Institut d'études politiques de Paris et en Seine-et-Marne, ayant chacun fait l'objet de reportages diffusés l'un par France 3, l'autre par la chaîne Public Sénat. Elle se rendra le 13 mars dans le Nord, à Lille et Cambrai, puis dans le Calvados, et présentera ses conclusions à la fin du mois de juin, afin que le futur ministre en charge de l'éducation, quel qu'il soit, puisse s'en saisir.

Evoquant les nombreuses initiatives qui se mettent actuellement en place, sur la base du volontarisme des acteurs de terrain, M. Jacques Legendre, président de la mission d'information, a souhaité que la mission évite deux écueils :

- le premier serait de ne pas laisser ces acteurs aller jusqu'au bout de leurs expérimentations, de les évaluer sans disposer d'un recul suffisant et de chercher à les formater ;

- le second consisterait à tenter de généraliser l'une ou l'autre des expérimentations, dans l'objectif d'en faire profiter l'ensemble des lycéens.

Il s'est interrogé, à cet égard, sur la pertinence et l'opportunité d'imposer ainsi à ces projets porteurs un cadre qui pourrait être perçu comme contraignant. En effet, en dépit des réactions très positives et des fortes attentes suscitées par la démarche de la mission auprès des acteurs rencontrés sur le terrain, il a souligné les réticences de certains face à une trop grande médiatisation des opérations menées. Nombre d'entre eux préfèrent avancer à leur rythme, en gardant leur autonomie et la liberté d'adapter leurs projets au cours du temps.

M. Jacques Legendre, président de la mission d'information, a annoncé, enfin, que la mission poursuivrait ses auditions en entendant, notamment, des sociologues, différentes grandes écoles, telles que l'Ecole normale supérieure ou Polytechnique, des représentants de l'enseignement privé, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ainsi que le Haut Conseil à l'intégration. La mission organisera, en outre, une table ronde sur l'information et l'orientation, qui permettra de tirer un premier bilan des nouvelles mesures mises en oeuvre par le Gouvernement. Enfin, la mission a sollicité des contributions auprès de plusieurs ambassades, afin de disposer d'éléments de comparaison internationale sur les actions ou politiques menées en faveur de l'égalité des chances dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Complétant ces propos, M. Yannick Bodin, rapporteur de la mission d'information, a indiqué que ces premiers entretiens permettaient d'identifier les principales causes de la panne de l'ascenseur social et d'ébaucher quelques pistes de propositions.

La première difficulté, mise en avant par l'ensemble des intervenants, renvoie aux défaillances de notre système d'information et d'orientation. En effet, il apparaît, d'une part, que les conseillers d'orientation-psychologues et les enseignants n'ont qu'une connaissance insuffisante de ces filières et de leurs débouchés ; d'autre part, les acteurs de l'orientation semblent trop souvent entretenir une forme de déterminisme, conduisant à orienter les jeunes issus de milieux défavorisés vers les filières courtes ou techniques, et donc à les écarter des baccalauréats généraux, qui représentent la principale voie d'accès aux classes préparatoires.

Une deuxième difficulté, d'ordre culturel ou psychologique, se traduit, chez certains jeunes et leurs familles, par un phénomène d'autocensure, parfois renforcé par le souhait ou la nécessité de travailler rapidement.

Faisant référence aux témoignages des étudiants entrés à l'Institut d'études politiques de Paris par la voie des « conventions éducation prioritaire », M. Yannick Bodin, rapporteur de la mission d'information, a relevé les difficultés rencontrées par ces jeunes pour surmonter les décalages des « codes » culturels, liés aux comportements vestimentaires ou au langage. De fait, s'ils ont pu combler les écarts au niveau académique par un surcroît de travail, ces étudiants ont avant tout souffert, les premiers temps, d'un manque de confiance en eux, qui s'est progressivement estompé au fil de leur intégration dans l'école.

Il a souligné, ensuite, les handicaps financiers liés au coût des études en classes préparatoires et dans les grandes écoles, notamment en raison de la nécessité de trouver un logement. Puis il a insisté sur les disparités géographiques de la carte des classes préparatoires, qui créent des inégalités au détriment des lycéens issus des banlieues difficiles, mais aussi des zones rurales ou enclavées et des zones industrielles en reconversion.

Rappelant que la mission n'avait pas vocation à juger de la pertinence des récentes initiatives en cours, M. Yannick Bodin, rapporteur de la mission d'information, a évoqué plusieurs premières pistes de propositions, qui ne sont encore ni définitives, ni exhaustives.

Il a insisté, tout d'abord, sur la nécessité d'améliorer, dès le collège, le système d'information et d'orientation des élèves, et de démystifier, en parallèle, les classes préparatoires, sans pour autant négliger l'ampleur des efforts que nécessite ce type d'études. Il a relevé, par ailleurs, que l'information devrait porter non pas exclusivement sur les plus grandes écoles de commerce et d'ingénieurs, mais sur l'ensemble d'entre elles.

Puis il a suggéré de développer notamment les actions de tutorat, plébiscitées par de nombreux intervenants, aussi bien pour l'accompagnement des lycéens en amont que pour apporter un soutien aux étudiants une fois entrés en classe préparatoire ou dans une grande école.

En outre, il a indiqué que la mission pourrait proposer une amélioration de la carte géographique des classes préparatoires, après un examen attentif de cette carte et des critères qui régissent l'ouverture et la fermeture de ces classes. Toutefois, il a rappelé que des places restaient vacantes dans les classes préparatoires existantes et qu'il convenait donc d'abord de favoriser la mobilité des étudiants, notamment en développant les internats. Ceci s'avère particulièrement important pour les filles, un certain nombre de familles étant culturellement réticentes à les laisser s'éloigner du domicile des parents. L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques des lycées concernés serait également utile pour garantir à tous les étudiants un cadre de travail propice aux études.

M. Yannick Bodin, rapporteur de la mission d'information, a suggéré de revoir le système des bourses, d'autant plus que ces études exigeantes sont incompatibles avec l'exercice d'une activité professionnelle. Il a fait référence, à cet égard, au débat public actuel concernant l'ensemble du dispositif d'aides sociales aux étudiants et, notamment, à la proposition visant à créer en leur faveur un revenu d'autonomie. De même, il s'est interrogé sur la proposition inscrite dans les programmes de plusieurs candidats à l'élection présidentielle, consistant à réserver à chaque lycée une sorte de « droit de tirage », afin que ses meilleurs élèves puissent accéder aux classes préparatoires.

Enfin, il a relevé que, seule, une très faible proportion des bacheliers technologiques intégrait les classes préparatoires technologiques, offrant pourtant de réels débouchés, et que cela constituait sans doute une autre piste à approfondir.

A l'issue de ces exposés, M. Jacques Valade, président, a souligné, au regard de l'exemple des Etats-Unis, l'importance du projet personnel des jeunes, celui-ci étant fortement corrélé à leur environnement familial et à la qualité de l'information. Il a souhaité que les propositions que formulera la mission permettent d'aller plus loin en faveur de l'égalité des chances que les expériences ponctuelles mises en place à l'heure actuelle.

M. Serge Lagauche a demandé que soit clairement précisé si le sujet de la mission concernait les grandes écoles ou bien la formation des élites, cette dernière relevant également de l'Université. Il a fait observer que de nombreuses écoles d'ingénieurs avaient des difficultés à recruter, avant de souligner la nécessité de réfléchir à la place respective des grandes écoles et des universités, ainsi qu'aux moyens de les faire travailler ensemble. En réponse, M. Jacques Valade, président, a rappelé que la mission portait sur les classes préparatoires aux grandes écoles.

M. Pierre Laffitte a rappelé que la conférence des grandes écoles avait lancé, il y a déjà plusieurs années, une réflexion sur les moyens de relancer l'ascenseur social, incitant notamment au développement de préparations intégrées et au recrutement de titulaires de BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie) ou licence. Il a suggéré à la mission d'évaluer l'impact de ces mesures, alors que de nombreuses places réservées à ces recrutements parallèles ne sont pas pourvues.

Craignant que les expérimentations en cours ne créent de nouvelles injustices, dans la mesure où les équipes éducatives procèdent à une sélection des élèves, Mme Annie David a souhaité que l'ensemble des jeunes puissent bénéficier des mêmes possibilités d'accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles, ce qui suppose d'améliorer notre système d'information et d'orientation et de développer l'offre d'internats.

Audition de M. Roger Planchon, metteur en scène, sur son projet de service national civil dans le secteur artistique

La commission a procédé enfin à l'audition de M. Roger Planchon, metteur en scène, sur son projet de service national civil dans le secteur artistique.

M. Jacques Valade, président, a déclaré que la commission était très honorée d'entendre, à l'initiative de M. Jack Ralite, un professionnel du spectacle vivant bénéficiant d'une telle réputation, d'une expérience précieuse et ayant toujours prôné la décentralisation culturelle.

M. Roger Planchon a souhaité intervenir en tant qu'entrepreneur, afin de proposer un service national civil pour le cinéma, le théâtre, la littérature et la musique, en direction des jeunes des banlieues. Il a suggéré que la France propose un « prototype » dans ce domaine, susceptible de servir de modèle à d'autres pays, dans la mesure où toutes les nations d'Europe devront affronter ce problème des banlieues. Il a précisé qu'une telle politique devait être impulsée par les pouvoirs publics, c'est-à-dire à la fois par l'Etat et par les collectivités territoriales.

Avant de présenter ce projet, M. Roger Planchon a expliqué pour quelles raisons il s'estimait fondé à parler des banlieues. A cette fin, il a retracé ce qui, dans sa carrière et ses initiatives passées, lui donnait l'expérience et la crédibilité nécessaires pour justifier sa présente démarche :

- en 1945, alors que n'existait plus aucune vie théâtrale en province, il a créé le premier théâtre « fixe » de province, à Villeurbanne, faisant ainsi preuve -avec d'autres artistes- d'un volontarisme politique, supérieur à celui des élus, en matière de décentralisation artistique ; il a refusé, d'ailleurs, plusieurs propositions de direction de grands établissements parisiens ;

- dans les années 50, alors que la province ne bénéficiait d'aucune salle d'art et essai, ni d'aucun film en version originale, il a agi de façon à inciter les régions à s'impliquer dans le financement du cinéma ; il a été également co producteur d'un nombre important de films (170 au total) ;

- dans le domaine du cinéma, il a initié, en outre, la création des commissions régionales des films, ainsi que celle du premier studio en province à Lyon.

Revenant à la présentation de son projet de service national civil, M. Roger Planchon a indiqué qu'il s'agissait de regrouper des moyens humains et financiers existants au profit des banlieues, et donc au service de la Nation. Il a proposé, ainsi, d'organiser la coopération des élèves des écoles artistiques et cinématographiques à la fois avec les jeunes « leaders » de banlieue attirés par les secteurs artistiques et avec les professionnels qui organisent des représentations théâtrales dans les écoles.

Après avoir précisé que son plan avait recueilli l'accord des ministères de la culture et de l'éducation nationale, ainsi que celui du Centre national de la cinématographie (CNC), il a détaillé les modalités de son projet :

- il s'agit de demander aux élèves des principales écoles artistiques, en contrepartie de la gratuité de leur formation supérieure, de consacrer, à la fin de leurs études, une année à la transmission aux jeunes des banlieues des compétences acquises lors de leur scolarité, dans le cadre d'un service national civil ;

- parallèlement, les « leaders » des banlieues intéressés se verraient aidés pour réaliser un projet amateur, qui, s'il était sélectionné, leur donnerait droit à une formation, d'une durée d'une année ;

- enfin, il serait proposé de revoir les modalités d'intervention extérieure dans le domaine de l'éducation artistique afin de regrouper les forces existantes ; on pourrait demander aux jeunes des banlieues ainsi formés de partager leurs savoirs avec les élèves, notamment par l'organisation de mini-spectacles. Cela serait plus efficace que les interventions actuelles des professionnels du spectacle dans les établissements scolaires.

M. Roger Planchon a évoqué les trois phases de l'organisation d'un tel projet :

- tout d'abord, un temps de préparation, d'environ 6 mois (janvier à juin), au cours duquel il serait proposé aux écoles d'art de préparer un spectacle sur un sujet donné ; en cas de sélection, les jeunes concernés bénéficieraient d'un an de service national civil, rémunéré par exemple au niveau du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Parallèlement, les jeunes des banlieues prépareraient un spectacle sur le même thème, qui serait présenté dans leur région, les équipes amateurs réussissant la sélection pouvant accéder à une école d'art ;

- en second lieu, le temps des études, d'une durée d'environ deux mois (août-septembre). Les élèves des écoles de banlieue ainsi que les étudiants échangeraient, sur la base du savoir acquis, sur le thème travaillé. Si le spectacle ou le scénario étaient sélectionnés, la possibilité leur serait offerte de réaliser un « pilote » d'environ dix minutes, ce qui intéresserait nécessairement les producteurs. Ils pourraient être amenés à réaliser de mini-documentaires, mini-reportages ou mini-fictions ;

- enfin, le temps de la diffusion, tout au long de la période scolaire de neuf mois.

M. Roger Planchon a jugé nécessaire une réflexion sur les aides publiques, la priorité de leur allocation aux banlieues devant être affirmée. Ceci aurait aussi pour avantage de fixer des critères aux pouvoirs publics, pour l'attribution des subventions. Ceci nécessite un engagement réel des élus, auquel la commission des affaires culturelles du Sénat pourrait contribuer.

M. Jacques Valade, président, a remercié l'intervenant pour son exposé très dense et enthousiaste.

Après avoir félicité l'orateur pour le grand intérêt de son intervention, Mme Catherine Morin-Desailly, a relevé que les questions culturelles, bien qu'essentielles face aux problèmes des banlieues et quartiers, avaient été malheureusement occultées tant dans la loi sur l'avenir de l'école que dans celle sur l'égalité des chances. Elle a regretté l'indigence des propositions des politiques dans le domaine de la culture, alors même que ce dernier est un facteur de cohésion et d'intégration sociales.

Elle a émis ensuite des suggestions :

- réaliser un bilan des initiatives locales conduites dans le cadre de la politique de la ville ;

- faire preuve d'un accompagnement volontariste de ce « Plan pour les banlieues » et y consacrer les moyens nécessaires, ce qui devrait être la mission du prochain ministre de la culture.

M. Jacques Legendre a établi un lien entre ce sujet et celui évoqué précédemment sur les classes préparatoires aux grandes écoles, puisqu'il s'agit, ici aussi, de permettre à des jeunes de développer leur potentiel. Il s'est inquiété cependant du risque, si le projet exposé était mis en oeuvre, de voir le nombre d'intermittents du spectacle progresser encore.

M. Yves Dauge a suggéré que ce projet soit replacé dans le cadre de la politique de la ville, qu'il conviendrait de développer à nouveau, avec des moyens supérieurs et en articulant les actions des différents acteurs (ministère de l'éducation nationale, collectivités territoriales, associations locales, jeunes susceptibles de bénéficier du service national civil...). Il a estimé que face à l'importante demande exprimée sur le terrain, il fallait réaffirmer une volonté forte d'avancer dans ce sens, ce qui posait la question délicate de la déconcentration et de la décentralisation des politiques de l'Etat, ainsi que celle des moyens. A cet égard, il a jugé nécessaire l'identification d'une ligne budgétaire, facilement mobilisable, dédiée à cette politique. Un tel projet serait de nature à faire sortir les jeunes de leur « ghetto ».

Mme Marie-Christine Blandin a souligné qu'à la différence de la question des classes préparatoires aux grandes écoles, le projet exposé permettrait d'identifier des « objets de désir communs » : la réalisation, ensemble, d'une pièce ou d'un film. Avec ces co-productions, on se situera dans la culture « de » tous et non, « pour » tous.

Elle a jugé, par ailleurs, qu'il convenait d'actualiser le discours sur la décentralisation, chaque ville étant en quelque sorte la capitale d'un pays abandonné : ses banlieues.

M. Ivan Renar a relevé que la région Nord-Pas-de-Calais avait anticipé sur la législation décentralisatrice, en développant une compétence culturelle. Il a suggéré que le projet soit porté « aux quatre coins de France » par quelques grands professionnels du secteur, afin de donner ses lettres de noblesse au service national civil et estimé qu'il s'agissait là d'un enjeu de civilisation.

M. Pierre Laffitte s'est déclaré très intéressé par la notion « d'ingénierie dans les métiers culturels ». Il a relevé que le développement du service national civil permettrait de retrouver une mixité sociale, perdue depuis la suppression du service militaire.

M. Jacques Valade, président, a partagé ce point de vue et regretté la disparition du « creuset » du service militaire, ce qui pourrait nuire à la cohésion sociale si rien ne venait encourager le rassemblement de tous les jeunes d'une classe d'âge.

Revenant ensuite sur les propos de l'orateur, il a relevé que, comme la région Nord-Pas-de-Calais, la région Aquitaine avait développé de façon précoce une compétence en matière culturelle, en finançant notamment la formation de techniciens dans le domaine du cinéma.

En réponse aux intervenants M. Roger Planchon a apporté les précisions suivantes :

- les moyens financiers, de l'Etat comme des régions, existent déjà pour l'essentiel, et il suffirait à la fois de les regrouper et de les réorienter. La question s'avère donc plus politique que budgétaire ;

- la suppression des concours de théâtre amateur a contribué fortement au développement de l'intermittence ;

- la profusion de compagnies (140 pour la seule région Rhône-Alpes) rend la gestion des subventions publiques délicate. Le projet proposé aurait le mérite de fixer des critères clairs d'allocation de moyens : une compagnie pourrait bénéficier d'une subvention pendant un an si elle se mettait au service des banlieues ;

- sur le plan géographique, il conviendrait d'initier ce projet dans cinq lieux au minimum dans un premier temps.