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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mercredi 14 mars 2007

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Audition de M. Philippe Gillet, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Philippe Gillet, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Après avoir rappelé que l'Agence nationale de la Recherche (ANR) constituait l'un des éléments fondateurs de la nouvelle politique française de la recherche, M. Jacques Valade, président, a fait part des préoccupations de la commission s'agissant de l'articulation des recherches française et européenne et de la place de la France dans le paysage de la recherche mondiale.

M. Philippe Gillet a estimé que la France se trouvait aujourd'hui à un tournant, qui l'incite à sortir de traditionnels débats un peu stériles, par exemple concernant l'opposition entre agences de moyens et organismes de recherche ou entre grandes écoles et universités. Il a rappelé que les trois dernières années avaient été marquées à la fois par des mouvements initiés par les chercheurs et par une réforme des structures résultant de la loi adoptée en avril 2006. Relevant qu'un nouvel élan avait été donné à la recherche, il s'est félicité de la création de l'ANR, outil qui manquait cruellement et qui redonne à la recherche française une dimension internationale, alors que son attachement culturel aux organismes de recherche, s'il présente aussi des avantages, la singularise cependant dans le paysage international.

Il a indiqué que l'ANR avait été créée en 2005 sur la base de modèles existants, notamment aux Etats-Unis ou en Allemagne, toutefois avec des différences notables. Après avoir précisé que le budget de l'agence était de l'ordre de 830 millions d'euros par an, il a exposé ses modalités de fonctionnement par le biais d'appels d'offres annuels :

- un appel d'offres destiné aux « projets blancs », c'est-à-dire sans orientation prédéfinie, auxquels 25 % du budget de l'agence sont consacrés ; ces projets sont essentiels car ils représentent une garantie pour l'innovation scientifique de long terme et pour l'accroissement des connaissances ;

- des appels d'offres sur thématiques définies par l'agence, en interface avec le monde des petites et moyennes entreprises, afin de combler cette lacune française et de mieux prendre en compte les problématiques mises en avant par les entreprises.

M. Philippe Gillet a cité ensuite deux autres outils auxquels l'agence a recours, notamment afin d'amorcer des liens entre la recherche académique et le monde économique :

- des appels d'offres mettant en oeuvre une labellisation de projets de recherche par les pôles de compétitivité, ces derniers évaluant les projets avant qu'ils soient, le cas échéant, présentés à l'ANR ;

- le financement « d'instituts Carnot », qui incitent au regroupement de laboratoires réalisant déjà un chiffre d'affaires conséquent avec des entreprises. Cet outil d'interaction entre acteurs, qui s'inspire des « Fraunhofer » allemands, fait l'objet d'un second appel d'offres de 10 à 13 nouveaux instituts, qui s'ajouteront aux 20 existants.

M. Philippe Gillet a jugé nécessaire de veiller à la bonne organisation globale de l'ensemble des nouveaux outils structurants créés en faveur de la recherche et de coordonner, en particulier, l'action de l'ANR avec celle d'Oséo-ANVAR.

Après avoir souligné l'importance accordée par la commission aux « projets blancs » et à la recherche fondamentale, M. Jacques Valade, président, a demandé des précisions sur les relations de l'agence avec les PME-PMI, ainsi que sur les critères de sélection des projets. Il s'est interrogé aussi sur la coordination des actions entre l'Agence pour l'innovation industrielle (AII) et l'ANR.

M. Pierre Laffitte a demandé quelles étaient les relations de l'ANR avec la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'industrie et il a sollicité des précisions sur les parts relatives des différents types de financements alloués par l'agence. Il a estimé nécessaire la transparence des critères de chacun des organismes, qu'il s'agisse de l'ANR, de l'AII ou d'Oséo-ANVAR. Enfin, il s'est interrogé sur les possibilités pour un projet, porté à la fois par un acteur académique et par une entreprise, et concernant, par exemple, le stockage de l'énergie électrique, d'être retenu par l'ANR.

M. Ivan Renar a demandé des précisions sur la façon dont l'agence procède aux arbitrages, parfois contradictoires, entre les préoccupations de court terme et celles de long terme, ainsi que sur l'articulation de son action avec celle d'autres grandes structures. Après s'être interrogé sur la philosophie régissant l'ensemble de la nouvelle organisation de la recherche, il a regretté le faible investissement des entreprises françaises dans la recherche et le développement, par comparaison avec leurs homologues étrangères.

Mme Marie-Christine Blandin a relayé le souhait de certains organismes, tels que le Centre national d'études spatiales (CNES), d'être informés des projets soutenus par l'ANR et concernant le même secteur. Elle a demandé quelles étaient les relations entre l'agence et le Haut conseil de la science et de la technologie, ce dernier étant censé -d'après les informations qui avaient été communiquées à l'occasion de l'examen de la loi de 2006- définir les orientations et les thématiques prioritaires de l'agence, qui devait constituer comme son « bras armé ». Elle s'est interrogée en outre sur les moyens de faire entrer une nouvelle thématique au sein des priorités de l'agence. S'agissant du développement durable, elle a demandé sur le fondement de quels critères scientifiques les projets étaient retenus par l'agence.

Enfin, Mme Marie-Christine Blandin a suggéré qu'à l'instar des nouveaux modes de financement européens, un pourcentage supplémentaire (ou « préciput » allant jusqu'à 25 %) au montant accordé au projet, soit destiné à la structure d'accueil concernée.

M. Philippe Gillet a apporté les éléments de réponse suivants :

- les grandes entreprises sont de plus en plus sensibilisées à la nécessité d'un tissu de PME dense, d'autant que le maillon des entreprises de taille intermédiaire (de 200 à 500 personnes) est insuffisant en France ;

- il sera nécessaire de vérifier la cohérence de tous les outils mis en place au service de la recherche et de veiller à leur bonne coordination ;

- la Direction générale des entreprises est représentée au sein du conseil d'administration de l'ANR ;

- les montants alloués en 2006 ont concerné les « programmes blancs » à hauteur de 130 millions d'euros (170 millions si l'on ajoute les chaires d'excellence et les actions d'accompagnement aux jeunes chercheurs) et les « labels Carnot », à concurrence de 36 millions d'euros ;

- en 2005, l'agence a organisé 35 appels d'offres ; 5 600 dossiers ont été présentés, dont un tiers de projets non thématiques ; le taux de succès, de 25 %, est similaire aux pratiques étrangères ; enfin, l'agence a travaillé avec 4 500 partenaires, dont 800 entreprises ;

- s'agissant des thématiques prioritaires, on peut citer la matière et l'information pour 24 %, la biologie et la santé pour 19 %, l'énergie et l'environnement pour 18 %, l'écosystème et le développement durable à hauteur de 19 % ;

- le Haut conseil à la science et à la technologie n'est pas intervenu pour l'instant dans les choix opérés par l'ANR ; d'ailleurs l'ANR a été mise en place antérieurement à sa création et elle mène une politique volontariste afin d'amener des compétences dans les secteurs qui constituent, de l'avis des chercheurs eux-mêmes, des enjeux de développement (tels que par exemple la capture du CO2) et de faire travailler ensemble les différents acteurs concernés. L'agence exerce donc un rôle d'incitation à la mobilisation des acteurs sur certaines thématiques ; à cette fin, l'agence envoie à l'ensemble des directeurs de laboratoires un appel à idées sur les thématiques de recherche ;

- un projet portant, par exemple, sur le stockage de l'énergie électrique, y compris s'il est porté par une PME, peut entrer dans l'appel d'offres aux « projets blancs », si la recherche concernée se situe très en amont ;

- les relations entre le monde académique et les entreprises, réputées difficiles, se sont en réalité sensiblement améliorées ;

- l'agence finance également des programmes en sciences humaines et sociales ;

- le financement de la recherche par les entreprises varie selon les secteurs. S'il est vrai que la recherche française est majoritairement publique, il convient d'étudier les comparaisons internationales au regard des différents outils et mécanismes utilisés (avec beaucoup de fondations aux Etats-Unis et d'instruments de défiscalisation en France), lesquels présentent des points communs au niveau macro-économique. Il faut relever aussi l'impact des fonds versés à leur université par d'anciens élèves ; ces fonds permettent ainsi à Harvard de bénéficier de plusieurs millions de dollars de réserves ;

- il conviendra de définir le rôle des organismes de recherche au sein de l'agence. Celui-ci a évolué, dans la mesure où ils avaient un rôle décisionnaire au sein du groupement d'intérêt public qui préfigurait au statut actuel de l'agence ;

- un « rapport d'étonnement » du président du conseil d'administration de l'ANR, en poste depuis moins de deux mois, lui permettra d'avancer un certain nombre d'idées ;

- l'agence a aussi pour rôle d'être un acteur de la prospective de la recherche scientifique ;

- le fait qu'un projet soit retenu par l'agence a un impact réel sur l'établissement d'accueil des personnes concernées (en termes de consommations diverses) et il conviendrait donc qu'une fraction (de l'ordre de 15 % du montant du projet) soit ajoutée au montant alloué pour le projet lui-même et versée à l'opérateur physique, afin de compenser ces coûts additionnels.

Audition de M. Benoît Bougerol, président du Syndicat de la Librairie française

La commission a ensuite entendu M. Benoît Bougerol, président du Syndicat de la Librairie française.

M. Benoît Bougerol a indiqué que le Syndicat de la librairie française (SLF) regroupait 500 entreprises, dont l'activité principale est la vente de livres et qui respectent une charte, garantissant notamment leur indépendance. Il a précisé, ensuite, les missions de ce syndicat professionnel, au titre desquelles il s'est vu confier par le ministère de la culture la vérification de la bonne application de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Il s'agit ainsi d'assurer la diversité culturelle et de défendre le rôle du livre au service de la culture.

Il a indiqué que le syndicat enverrait prochainement aux candidats aux différentes élections les demandes du SLF visant à aider le secteur fragilisé des librairies indépendantes, qui pourraient, par exemple, bénéficier de mesures similaires à celles mises en oeuvre en faveur du cinéma d'art et essai.

Puis il a évoqué la montée en puissance d'une part, de la grande distribution qui n'offre aux consommateurs qu'un choix limité d'ouvrages et, d'autre part, de la diffusion des livres sur internet. Cette dernière « déstabilise » quelque peu les professionnels, qui jouent un rôle essentiel et gratuit de conseil auprès des lecteurs, que ne peut offrir internet. Les pouvoirs publics, tant l'Etat que les collectivités territoriales, ont d'ailleurs conscience de l'enjeu, culturel et économique, que représentent ces acteurs qu'ils tentent parfois d'accompagner.

Après s'être félicité de l'impact positif de la loi sur le prix unique du livre, M. Benoît Bougerol a relevé que le livre numérique n'avait pas bouleversé le marché, comme certains l'avaient annoncé voilà 6 ans. Les nouvelles technologies feront cependant évoluer les secteurs nécessitant des mises à jour immédiates, telles que la documentation professionnelle, par exemple.

M. Jean-Marie Ozanne, président de la commission commerciale du SLF, s'est interrogé sur la pérennité de la loi de 1981, compte tenu du fait que son esprit s'avère bafoué par les éditeurs, petits et grands. En effet, l'article premier de la loi -qui édicte que l'éditeur fixe son prix- entraîne la détermination par les éditeurs de la rentabilité des entreprises en aval de la chaîne. Or, fascinés par la montée en puissance des grands magasins tels que la FNAC dans les années 80, des hypermarchés dans les années 90 puis d'internet depuis les années 2000, les éditeurs accordent à l'ensemble de ces acteurs des remises identiques à celles des libraires indépendants, alors même que l'article 2 de la loi leur permettrait de moduler ces remises afin de maintenir la diversité et la couverture territoriale des diffuseurs.

Cette évolution est inquiétante et la promesse de mettre en place un « médiateur du livre », avancée par M. Jean-Jacques Aillagon, alors ministre de la culture, n'a pas été tenue, alors même qu'une éthique doit être respectée par l'ensemble des acteurs du secteur afin de préserver son avenir.

M. Matthieu de Montchalin, vice-président du SLF, a indiqué que le syndicat ne tenait cependant pas un discours défaitiste s'agissant des ventes par le biais d'internet, dans la mesure où ces dernières ne représentent qu'environ 4 % du marché. Une étude réalisée par Ipsos et Livres Hebdo montre que sur un marché en légère diminution, les librairies indépendantes de « premier niveau » avaient mieux résisté ; l'inquiétude porte en revanche sur les librairies de « second niveau » (souvent situées dans de petites villes).

Il a fait valoir la nécessité de garantir la pérennité des libraires indépendants, qui emploient 11.000 salariés et permettent, en outre, de préserver l'édition indépendante.

Il a relevé que la dématérialisation du livre laisserait intacte la question du choix des oeuvres par les lecteurs et il a souligné que le libraire pouvait exercer son rôle de conseil quel que soit le support (papier comme électronique). Dans ces conditions, le SLF lancera, sur internet, en 2007, avec le soutien du Centre national du livre, un portail des libraires indépendants. Cette mutualisation offrira aux clients des perspectives en matière de dématérialisation, de téléchargement ou de feuilletage des oeuvres.

Il a insisté, ensuite, sur la nécessité de consolider le secteur des livres scolaires, qui représente 10 à 25 % du chiffre d'affaires des libraires indépendants. Il a regretté que les modalités d'action de certaines régions pour instaurer la gratuité des livres scolaires fragilisent les libraires, notamment ceux installés dans des villes de taille modeste. Le problème est politique, car il concerne l'accessibilité des familles et des jeunes au livre.

M. Jacques Valade, président, s'est interrogé sur la place de la grande distribution spécialisée, ainsi que sur le temps de latence nécessaire au passage de l'édition d'un livre broché à un livre non broché de petit format. Evoquant le rôle joué par certaines collectivités territoriales en vue de soutenir de petits libraires en difficulté, il a insisté sur le véritable rôle de service public joué par le libraire.

Mme Monique Papon a demandé si l'explosion des ventes de petits formats, du type livre de poche, menaçait les grands formats et elle a sollicité des précisions sur les ventes réalisées sur les sites présents sur internet.

Etablissant un parallèle avec les actions des collectivités territoriales en faveur des salles de cinéma, M. Jack Ralite a indiqué que la ville d'Aubervilliers avait acheté le fonds de commerce d'une librairie en difficulté et que cette opération s'avérait concluante, cet endroit constituant, en outre, un lieu de vie et d'échanges au coeur de la ville. Enfin, il s'est interrogé sur les éventuels effets pervers de la « best-sellerisation ».

Les intervenants ont apporté les éléments de réponses suivants :

- le livre n'est pas au coeur de l'activité des magasins de la grande distribution spécialisée, même s'il leur permet de bénéficier d'une image culturelle. En effet, le chiffre d'affaires concerné ne représente que 18 % du chiffre d'affaires total de la FNAC et 13 % de celui de Virgin. Ces magasins n'assurent pas le rôle de conseil joué par un libraire et ne mettent pas en valeur de la même manière les oeuvres nouvellement éditées ;

- le développement, au cours du temps, d'autres types de loisirs, puis de nouveaux circuits de distribution, ne représente pas une « révolution » dans le secteur, mais entraîne un réel et sérieux effritement de la place du livre et des libraires ;

- les ventes de livres de petit format, enregistrées depuis déjà 10 à 15 ans, ne nuisent pas nécessairement aux autres ventes et les deux types d'édition se soutiennent parfois mutuellement, par exemple lorsque l'oeuvre nouvelle d'un auteur permet de relancer la vente de ses livres précédents. En revanche, la vente de livres à 1 euro pose la question de la responsabilité du producteur à l'égard des acteurs de l'aval de la chaîne du livre ;

- s'il n'est pas régi par un texte, le délai moyen entre la date de la parution d'un livre broché et celle de sa parution en petit format est de 6 à 12 mois pour un roman, la moyenne étant plus basse pour les essais dont l'obsolescence est plus rapide. L'édition en petit format nécessite cependant la réalisation d'un nombre de vente suffisant de l'oeuvre en grand format ;

- bien que la librairie participe de la vie culturelle d'une commune, les élus semblent avoir une meilleure compréhension du rôle des salles de cinéma à cet égard ;

- les libraires subissent la hausse des baux commerciaux et, avec le renouvellement des générations, le problème de la transmission des librairies indépendantes se pose cruellement. Ce problème de l'immobilier commercial devra être traité en vue de faciliter ces transmissions si l'on veut préserver ces librairies ;

- les collectivités territoriales peuvent agir en faveur du maintien du bail commercial de la librairie, indépendamment même de toute subvention ;

- le syndicat travaille sur un projet de labellisation de la librairie indépendante, à l'image du cinéma d'art et essai.

Audition de Mme Catherine Lucet, directeur général des éditions Nathan, présidente de l'association Savoir Livre, et de Mme Pascale Gelebort, directrice de l'association

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a entendu Mme Catherine Lucet, directeur général des éditions Nathan, présidente de l'association Savoir Livre, et Mme Pascale Gelebort, directrice de l'association.

Mme Catherine Lucet a indiqué que l'association « Savoir Livre » regroupait les six principaux éditeurs du livre scolaire et avait pour objet de défendre la place du livre à l'école, ainsi que celle des outils pédagogiques numériques, qui constituent eux aussi un précieux instrument d'apprentissage au service des professeurs, des élèves et de leurs parents.

Elle a estimé que l'on devait considérer aujourd'hui les livres et les supports numériques comme des outils complémentaires et indissociables plutôt que rivaux.

Elle a rappelé que l'édition scolaire restait un secteur modeste, qui ne représentait, avec 226 millions d'euros, qu'un peu moins de 10 % du chiffre d'affaires global de l'édition française et 1,3 % des titres publiés.

Elle a précisé que ce secteur était largement tributaire des changements fréquents de programmes, indiquant qu'un décret avait récemment ramené de 14 à 12 mois le délai séparant leur publication de leur entrée en vigueur. Elle a déploré que ce manque de visibilité ne facilite pas, pour les éditeurs, la mise au point d'ouvrages pédagogiques de qualité.

Evoquant ensuite la fourniture des livres scolaires, elle a précisé que celle-ci relevait, pour l'enseignement primaire, de la responsabilité des communes, déplorant que cette responsabilité, qui ne se double d'aucune obligation, aboutisse à un accès inégal des élèves aux outils pédagogiques. Elle a cité des études récentes, qui montrent en effet que plus de 400.000 écoliers n'utilisent pas de manuels et qu'un million utilise des manuels qui ne sont plus conformes aux programmes, des disciplines comme l'histoire et la géographie étant les plus touchées par ce phénomène.

Elle a déploré que, cette pénurie d'ouvrages conduise d'ailleurs souvent les enseignants à renoncer à réclamer aux municipalités de nouveaux ouvrages, pour se rabattre sur l'emploi de photocopies qui tendent à se répandre dans l'enseignement primaire.

Une étude du Centre français de la copie évalue ainsi à 60 le nombre moyen de photocopies par an et par élève, 15 % des écoles allant même jusqu'à 150 photocopies par an et par élève.

Elle a regretté que, du fait de l'absence d'articulation fonctionnelle entre les communes et le ministère de l'éducation nationale, les municipalités ne soient pas tenues informées des modifications de programme.

Elle a précisé, ensuite, que le montant de la dépense consacrée au livre scolaire s'élevait à un peu moins de 15 euros par élève et par an, déplorant que la France soit, comparée à ses partenaires européens, en queue de peloton pour ce qui est de l'effort en faveur du livre scolaire, alors qu'elle se situait encore dans la moyenne quand l'achat des livres était à la charge des familles.

Evoquant la fourniture gratuite de livres scolaires instituée à partir de 2004 par de nombreuses régions, elle a indiqué que celle-ci avait, suivant ses modalités, des effets induits différents sur le secteur de la librairie : les achats directs et centralisés la pénalisaient, alors que le système des cartes à puces ou des crédits attribués aux parents pour effectuer eux-mêmes l'achat des ouvrages était en revanche neutre.

Elle a critiqué en outre un des effets indirects de la globalisation des crédits par la LOLF : la subvention versée aux départements pour l'achat des livres scolaires est dorénavant fondue au sein d'une enveloppe globale qui recouvre une grande variété d'actions. Elle a noté que, pour la première fois, en 2006, plus de 500.000 collégiens de 5e n'avaient pas de manuels conformes aux nouveaux programmes et que la moitié des élèves de 6e n'avaient pas de manuels de langue et ne disposaient pas de manuels actualisés. Elle a indiqué que cette situation était une source d'inquiétude pour les parents, qui voient dans les manuels scolaires un des paramètres de l'égalité républicaine. Cette inquiétude a été relayée par la presse et par les questions parlementaires.

Mme Catherine Lucet a précisé que les changements de programme n'affectaient pas également les différentes disciplines : ceux-ci sont trop fréquents dans certaines matières et trop peu nombreux au contraire dans les sections technologiques ou professionnelles.

Mme Pascale Gelebort a noté que l'écart qui sépare fréquemment le niveau constaté des élèves et celui des exigences posées par les programmes officiels contribue à rendre délicate la rédaction des manuels scolaires.

Elle a précisé, en outre, qu'une enquête récente avait montré que, seuls, 10 % environ des enseignants prenaient connaissance des changements de programme dans le bulletin officiel de l'éducation nationale, contribuant à ralentir leur prise en compte effective, qui repose de ce fait largement sur les nouveaux manuels.

Mme Catherine Lucet s'est inquiétée de la diminution de 14 % des crédits inscrite à l'action 14 de la mission « Enseignement scolaire » dans la loi de finances initiale pour 2007, alors que le montant des crédits de 2006 était déjà insuffisant. Elle s'est demandé si cette diminution de l'effort de l'Etat ne constituait pas l'amorce d'un nouveau transfert en direction des conseils généraux.

Abordant ensuite la question du développement des technologies numériques à l'école, elle a cité une récente étude, réalisée par la Commission européenne, qui témoigne du retard pris par la France en ce domaine par rapport à ses partenaires européens. Certes, la France est dans le peloton de tête en matière d'équipements logistiques et de connections. Mais elle n'est qu'au 14e rang sur 27 lorsqu'il s'agit de la connection des établissements scolaires, qui ne disposent que très inégalement du haut débit, et c'est surtout en matière d'usages pédagogiques qu'elle est à la traîne, au 21e rang, du fait notamment d'une certaine réticence du corps enseignant, un professeur sur trois déclarant ne pas voir l'intérêt de ces nouveaux outils.

Mme Catherine Lucet a rappelé qu'une introduction réussie des nouvelles technologies dans les établissements scolaires reposait sur cinq paramètres (la présence des équipements, leur maintenance, l'existence d'espaces numériques de travail, la participation d'enseignants formés et la disponibilité d'outils pédagogiques), dont la réunion supposait un pilotage fort.

Persuadée du potentiel pédagogique présenté par ces nouveaux outils, elle a estimé que l'école ne pouvait rester plus longtemps à l'écart d'un monde où les élèves sont déjà pleinement immergés.

Elle a cependant reconnu que les outils numériques étaient encore en voie d'expérimentation et que le caractère très mouvant des technologies ne laissait pas nécessairement à ces nouveaux instruments pédagogiques la possibilité de subir l'épreuve du temps. En outre, les éditeurs ont commencé à élaborer des logiciels pédagogiques expérimentaux, sans que ceux-ci aient pour l'instant trouvé leur marché et leur modèle économique.

Même si certains enseignants commencent à y recourir par une démarche volontaire, elle a regretté que l'utilisation de ces outils dans l'enseignement primaire ne fasse pas l'objet, comme au Royaume-Uni, d'une politique volontariste.

Un débat a suivi l'exposé de Mmes Catherine Lucet et Pascale Gelebort.

M. Jacques Valade, président, a demandé quelle était l'attitude des enseignants à l'égard des nouveaux outils numériques.

Mme Monique Papon a souhaité davantage de précisions sur la mise en oeuvre des changements de programme et leurs conséquences pour la réalisation des manuels scolaires. Elle a estimé, par ailleurs, que, d'un point de vue pédagogique, les photocopies ne pouvaient véritablement remplacer les manuels.

Mme Colette Mélot a noté que les inégalités territoriales en matière d'accès au livre scolaire étaient préoccupantes et méritaient une réflexion sur les moyens de mieux garantir l'égalité des chances.

M. Jack Ralite s'est demandé si l'attitude circonspecte des enseignants à l'égard du numérique ne s'apparentait pas à l'hostilité qu'ils manifestent traditionnellement à l'égard de la télévision. Il a estimé que l'école ne pouvait se désintéresser de médias qui appartiennent au monde contemporain et dans lesquels sont immergés les élèves, même s'il a déclaré partager l'attachement des enseignants aux formes fondamentales de la pensée écrite traditionnelle. Il a particulièrement insisté sur la nécessité de ne pas ériger la technique comme une fin en soi. Enfin, il a estimé qu'il conviendrait sans doute, pour pallier les inégalités géographiques pointées par les intervenants, de transposer dans le domaine de l'école des mécanismes du type de ceux qu'a instaurés en matière de logement la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU).

M. Louis Duvernois a estimé que la période actuelle était une période de transition, et que la coexistence du support papier et des nouveaux outils numériques aggravait les problèmes de financement. Il a demandé si le développement du numérique avait modifié le contenu des ouvrages.

M. Jack Ralite s'est demandé si, à l'image du minitel que France Telecom proposait gratuitement à ses abonnés, on ne pouvait imaginer que l'Etat apporte un petit capital pour l'équipement des enfants.

Revenant sur la globalisation des enveloppes financières consécutive à la LOLF, il a noté que cette fongibilité ne s'accompagnait pas d'une augmentation des crédits.

En réponse aux différents intervenants, Mmes Catherine Lucet et Pascale Gelebort ont apporté les informations suivantes :

- si certains enseignants commencent à expérimenter les nouveaux supports pédagogiques numériques, ils pâtissent, cependant, dans l'ensemble, d'un manque de formation à l'usage des technologies ;

- un récent décret a ramené de 14 à 12 mois le délai qui sépare la publication au Bulletin officiel d'un nouveau programme, et son entrée en vigueur ; ce délai peut être raccourci à titre exceptionnel, en cas d'urgence, à l'initiative du ministre ; toutefois, les circulaires relatives à l'enseignement primaire entrent en vigueur immédiatement, car elles n'ont pas le statut de changement de programme, alors qu'elles sont susceptibles d'imposer des aménagements non négligeables ;

- le financement des contenus numériques est fréquemment financé par la publicité, mais il est évident que cette source de financement ne serait pas adaptée à des contenus scolaires ; par ailleurs, les familles sont prêtes à consentir un effort important, comme le montre le succès des cours de soutien scolaire privés ; peut-être pourrait-on envisager, dans ces conditions, une participation des familles en fonction de leurs revenus, sans pour autant remettre en question les principes de gratuité et d'égalité ; en Grande-Bretagne, l'Etat consent un effort financier important en faveur des outils pédagogiques, et notamment des outils numériques, ce qui lui a permis, incidemment, de développer son industrie du multimédia ;

- certains manuels sont maintenant accompagnés de contenus numériques ; les enseignants, par exemple, ont ainsi, maintenant, souvent la possibilité de télécharger des livres destinés au professeur.

Audition de M. Xavier Garambois, directeur général d'Amazon France

La commission a ensuite entendu M. Xavier Garambois, directeur général d'Amazon France.

M. Xavier Garambois a rappelé qu'Amazon était une société américaine créée en 1995, et qu'elle s'était imposée sur un concept simple : rendre disponible au consommateur le million de titres proposés par l'édition américaine, et qu'aucune librairie traditionnelle ne peut intégralement proposer. Au bout de dix années d'existence, Amazon couvre maintenant l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Asie, et son chiffre d'affaires s'est élevé en 2006 à 11 milliards de dollars. Certes, elle a largement diversifié son offre à d'autres biens (compléments alimentaires, chemises...), mais le livre continue de représenter son point fort, et elle s'est taillé dans ce secteur une part de marché importante.

M. Xavier Garambois a ajouté qu'Amazon s'était implantée en France à partir de 2000, et représentait aujourd'hui entre 4 et 5 % de la distribution du livre en France.

Il a présenté la stratégie de la firme, estimant qu'elle reposait sur un certain nombre de constats simples, opérés en se plaçant du point de vue du lecteur : celui-ci souhaite disposer d'un large choix, et Amazon lui propose 1,5 million de références en ligne, ce qui lui permet de couvrir l'intégralité du catalogue de tous les éditeurs français.

M. Xavier Garambois a jugé significatif le fait que les meilleures ventes portent sur des ouvrages édités il y a plus de 18 mois, et en a conclu qu'Amazon contribuait ainsi à l'allongement du cycle économique de vie du livre, au profit de l'auteur comme du lecteur.

Il a ajouté que sa société avait en outre constitué une plate-forme pour permettre aux libraires de vendre des livres sur Amazon, et notamment des livres d'occasion.

Il a précisé qu'Amazon s'était dotée pour stocker les livres de vastes entrepôts de plus de 10.000 m2 dans la région de Lorient où elle employait 200 personnes. Il a indiqué que ses clients étaient dans l'ensemble représentatifs de la société française, avec malgré tout une concentration sur la classe d'âge 25/40 ans. Il a insisté sur le fait qu'Amazon permettait également à des clients éloignés des centres urbains de disposer d'une offre très large.

En réponse aux reproches souvent formulés par les libraires quant aux lacunes du conseil au lecteur, il a souligné qu'Amazon s'était équipée d'outils destinés à orienter le client, notamment grâce aux revues que réalisent certains lecteurs.

Enfin, il a indiqué que 9 millions de personnes consultaient le site d'Amazon chaque mois, sans que cela ne se traduise nécessairement par une réduction du chiffre d'affaires des librairies, et que la société comptait 1,5 million de clients.

Un débat a suivi l'exposé de M. Xavier Garambois.

M. Jack Ralite a estimé que les libraires français n'avaient pas une vision apocalyptique de la concurrence d'Amazon, même s'ils s'inquiètent de la progression de ses parts de marché. Il a insisté sur le fait que le livre n'était pas un produit comme un autre, mais restait une oeuvre. Il a demandé des précisions sur les délais de livraison.

M. Jacques Valade, président, a jugé intéressant le fait que des libraires puissent participer au système mis en place par Amazon. Il a souhaité connaître les modalités de facturation du port.

M. Louis Duvernois a demandé si les technologies de vente utilisées avaient un effet sur le contenu des achats.

En réponse aux différents intervenants, M. Xavier Garambois a apporté les indications suivantes :

- les libraires éprouvent encore des réticences à l'égard du commerce électronique ; les systèmes de plates-formes numériques en ligne qu'ils envisagent peuvent se faire indépendamment ou en partenariat avec Amazon ; aucun dialogue en ce sens n'a toutefois encore été établi ;

- les techniques de vente utilisées par Amazon sont celles du marketing et reposent sur l'historique des achats d'un client ; ceux-ci permettent de cerner ses goûts, et de proposer en priorité des ouvrages qui leur correspondent ; mais de nombreux clients continuent de se promener dans les rayonnages virtuels ;

- le bouche à oreille joue également son rôle ; il est sans doute responsable du succès rencontré par le « Petit traité de manipulation à l'usage des honnêtes gens », publié en 1981, et qui reste une des meilleurs ventes ;

- la livraison des livres est gratuite pour l'acheteur ; les délais sont de 2 ou 3 jours si la référence est en stock ; de deux semaines, dans les autres cas, et de six semaines pour les ouvrages américains ;

- Amazon a les taux de retour les plus faibles de tout le secteur de la distribution.