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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mardi 9 octobre 2007

- Présidence commune de M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, et de M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. -

Union européenne - Audition de M. Leonard Orban, commissaire européen chargé du multilinguisme

La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Leonard Orban, commissaire européen chargé du multilinguisme, conjointement avec la délégation pour l'Union européenne.

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, s'est réjoui tout d'abord de la présence du commissaire européen Leonard Orban, roumain et francophone chargé du multilinguisme.

Rappelant l'intérêt de la commission des affaires culturelles pour les questions linguistiques, M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, a souligné que les Français et les francophones sont très attachés à ce que leur langue reste le ciment de nations diverses, même s'ils sont conscients de l'évolution du monde, des pressions multiculturelles et de la prééminence de l'anglais, notamment dans le domaine économique et scientifique. Il a indiqué que le Sénat débattait le jour même de la ratification du protocole de Londres sur les brevets européens et que la question linguistique, qui transcende les clivages politiques, occupait une grande place dans les discussions des sénateurs.

M. Leonard Orban, commissaire européen chargé du multilinguisme, a rappelé que l'Union comptait vingt-sept Etats membres et vingt-trois langues officielles, sans compter les langues régionales et minoritaires. Il a estimé que si toutes n'avaient pas le même rayonnement, elles avaient toutes la même légitimité et une égale dignité, la langue parlée par une personne faisant partie intégrante de son identité et étant l'expression directe de sa culture. La diversité des langues ne doit ainsi pas être perçue comme un obstacle à la construction européenne mais comme un droit du citoyen et une richesse collective.

Il s'est donc félicité de la position de la France qui plaide en faveur du principe de l'égalité de toutes les langues de l'Union européenne. La politique du multilinguisme a connu une accélération notable au cours des dernières années, notamment sous l'impulsion du président Barroso. Cette évolution a été renforcée avec la création, en janvier 2007, d'un portefeuille spécifique consacré au multilinguisme.

M. Leonard Orban, commissaire européen chargé du multilinguisme, a expliqué qu'en février 2007, il avait présenté au Parlement européen les lignes directrices de son action. Le Conseil européen de Barcelone de 2002 avait en effet fixé pour objectif que chaque citoyen apprenne au moins deux langues étrangères. Dans cette perspective, la Commission a lancé un plan d'action pour l'apprentissage des langues et la diversité linguistique, l'idée étant d'avoir un apprentissage tout au long de la vie. Le rapport sur la mise en oeuvre de ce plan d'action vient d'être publié. L'implication de la France, dont la réforme du système éducatif a permis de donner plus de place aux langues étrangères, a été très active sur le dossier. Il a remarqué, au demeurant, que l'expérience française figurait parmi les bonnes pratiques recensées par la Commission.

Mais M. Leonard Orban, commissaire européen chargé du multilinguisme, a insisté sur le fait que l'apprentissage des langues, utile sur le plan culturel, l'est également sur le plan économique, dans la mesure où il permet d'accroître la mobilité des travailleurs et est un moyen d'augmenter la compétitivité des entreprises. Il est aussi prouvé que des opportunités commerciales ont été inexploitées en raison de barrières linguistiques. Ayant récemment organisé une conférence intitulée « les langues font nos affaires », il a constaté qu'il ne suffisait pas de maîtriser l'anglais, et que la connaissance d'autres langues était indispensable, notamment dans les nouveaux Etats membres. Il a donc créé un forum pour les entreprises et installé un groupe d'intellectuels, présidé par le franco-libanais Amin Maalouf, chargé de définir la contribution du multilinguisme à l'année européenne du dialogue interculturel en 2008. La journée européenne des langues, qui existe depuis 2001, vise précisément à sensibiliser les citoyens à l'apprentissage des langues. Il s'est félicité que, lors de la dernière célébration de cette journée, le 26 septembre 2007, le cybertrophée des langues ait été attribué au Sénat français pour son site Internet traduit en anglais, en allemand, en italien, en espagnol, en portugais, et même en arabe et en chinois. Il a également rendu hommage à l'Assemblée nationale qui développe aussi un site multilingue.

M. Leonard Orban, commissaire européen chargé du multilinguisme, a déclaré ensuite qu'une conférence interministérielle serait organisée en 2008 pour préparer des actions sur la question de l'avenir des langues en Europe. Une consultation citoyenne est d'ores et déjà ouverte sur Internet concernant l'avenir des langues en Europe. Pendant la présidence française de l'Union, il présentera une nouvelle stratégie sur le multilinguisme dans l'Union européenne en insistant sur la complémentarité avec les autres politiques communautaires : politique culturelle, emploi et cohésion sociale. Il espère ainsi que la présidence française sera une opportunité pour renforcer la coopération entre la France et la Commission européenne.

Citant Stendhal, selon lequel « le premier instrument du génie d'un peuple, c'est sa langue », il a reconnu l'intérêt des efforts français pour préserver la place de leur langue, mais il a rappelé qu'en tant que commissaire européen chargé du multilinguisme, il ne lui appartenait pas de prendre position en faveur de telle ou telle langue, et que son soutien aux autorités françaises s'inscrivait dans le cadre de leur promotion du multilinguisme.

Citant la devise de l'Union européenne : « unis dans la diversité », M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, a insisté sur le fait que la diversité pouvait aussi être culturelle et linguistique. Puis il s'est interrogé sur le sort des langues régionales.

Soulignant que certaines langues ont un statut spécial, tel le catalan, et que d'autres, telles que l'occitan, sont davantage parlées que certaines langues officielles, M. Simon Sutour a souhaité avoir des précisions sur les initiatives de la Commission européenne en matière de langues régionales.

M. Louis Duvernois a, quant à lui, interrogé M. Leonard Orban sur son appréciation du travail réalisé par des organisations internationales telles que l'organisation internationale de la francophonie,

Citant un dicton selon lequel « qui ne parle qu'une langue ne vit qu'une fois » et reconnaissant que les Français avaient des difficultés dans l'apprentissage des langues, Mme Monique Papon a demandé si la Commission européenne avait établi une liste de bonnes pratiques et d'idées neuves qui seraient pertinentes pour être appliquées en France.

M. Leonard Orban a répondu à ces interrogations de la manière suivante :

- concernant les langues régionales, la Commission défend non seulement les langues officielles, mais aussi les langues parlées qui expriment, toutes, la diversité linguistique. L'Union européenne compte en tout plus de soixante langues et, pour la première fois en 2007, le programme « éducation et formation tout au long de la vie » a été ouvert à toutes les langues ;

- s'agissant du catalan, du basque et du galicien, langues parlées en Espagne, le principe est identique à celui des langues officielles : chaque citoyen doit pouvoir s'adresser aux principales institutions européennes (Parlement européen, Commission, Conseil) dans sa propre langue, les coûts étant couverts par le gouvernement espagnol ;

- quant à la promotion du français, il a insisté sur le fait que ce n'était pas la tâche de la Commission de privilégier telle ou telle langue, mais il a considéré, en revanche, que le français avait déjà une place majeure en Europe : c'est en effet l'une des trois langues de travail de la Commission et c'est la langue de délibération de la Cour de justice européenne. Le français est ainsi très bien défendu au sein des institutions communautaires, bien qu'il reste au gouvernement français des marges de manoeuvres pour développer des formations attractives. La France a ainsi organisé des séances d'apprentissage du français pour les commissaires, ce qui est une excellente idée, mais il a estimé qu'il faudrait la dupliquer pour les fonctionnaires européens. En effet, nombre de personnels des nouveaux Etats membres parlent l'anglais, mais sont déterminés à apprendre le français dès qu'ils le pourront ;

- s'agissant des bonnes pratiques, tout en soulignant la qualité des initiatives prises par la France, il a mis en relief l'importance d'apprendre une langue le plus jeune possible, de continuer le plus longtemps possible, et de trouver des méthodes d'apprentissage attractives. La Commission a rassemblé dans un livre une liste de trente actions financées par l'Union européenne qui peuvent être considérées comme des réussites. L'une des mesures consisterait ainsi à développer le sous-titrage de films.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, s'est déclaré intéressé par le sous-titrage, qui est un acte d'ouverture, mais qui peut être aussi un acte de solidarité avec des populations telles que les malentendants. Il a ensuite souhaité savoir quelle est la langue dominante parlée entre les commissaires européens.

M. Leonard Orban, commissaire européen chargé du multilinguisme, a répondu que les réunions entre commissaires se faisaient principalement en anglais, mais que sept ou huit commissaires parlaient français. L'interprétation étant assurée dans les trois langues (français, anglais et allemand), l'usage d'une langue dépend aussi des capacités personnelles de chaque commissaire. Il a souligné, en outre, que presque tous les documents de la Commission étaient en français : tous les documents officiels et pratiquement tous les travaux préparatoires. Les cas de documents en une seule langue sont ainsi très rares.

M. Jacques Legendre a émis le souhait que la Commission fasse davantage d'efforts pour améliorer l'affichage en français dans ses bâtiments. Il s'est opposé, par ailleurs, à ceux qui estiment que le multilinguisme est trop coûteux, en soulignant l'importance de l'esprit de la diversité linguistique de l'Union européenne.

M. Leonard Orban a reconnu qu'il existait des difficultés en matière d'affichage. Ainsi, lors de la dernière journée européenne des langues, le panneau d'information était affiché en vingt-deux langues : il ne manquait que le roumain ! Pour des raisons pratiques, il est très difficile d'avoir un affichage complet. Le choix de l'affichage est souvent fait dans la langue du pays hôte. En Belgique, il s'agit du français, du néerlandais et de l'anglais. Il a relevé que les commissaires faisaient un effort pour communiquer dans différentes langues de l'Union puisque, pour la plupart, leurs sites Internet sont dans toutes les langues de l'Union.

Il a confirmé que l'argument du coût financier était éminemment critiquable. Le multilinguisme est un droit démocratique et défendre la diversité linguistique, c'est aussi défendre le droit de chaque individu. Il a rappelé que la moitié des citoyens européens parlent seulement leur langue maternelle et que la diversité linguistique est donc indispensable au fonctionnement démocratique de l'Union. Le coût de cette diversité linguistique a été estimé à 2,50 euros par citoyen et par an.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, a conclu en soulignant que le commissaire européen avait lui-même parfaitement répondu au défi linguistique puisqu'au-delà du roumain, sa langue maternelle, il maîtrisait le français et l'anglais, langues de travail, et l'espagnol et l'italien en « connaissance passive ». Cette hiérarchie de connaissances est sans doute l'une des voies de la diversité linguistique de l'Europe.

Organismes extraparlementaires - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence - Désignation de candidats

Enfin, la commission a décidé de proposer à la nomination du Sénat M. Pierre Bordier et Mme Colette Mélot, comme membres titulaires et Mme Brigitte Gonthier-Maurin et M. Louis Duvernois, comme membres suppléants pour siéger au sein de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.