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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mardi 23 octobre 2007

- Présidence de M. Jean François-Poncet, vice-président.

Réunion commune avec la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat tchèque

La commission s'est tout d'abord réunie avec une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque. Cette délégation était conduite par son président, M. Richard Sequens. Elle était composée de MM. Josef Zoser et Ladislav Svoboda, vice-présidents, et de MM. Rostislav Slavotínek et Jiøí Pospíil, membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité.

En introduction, M. Jean François-Poncet, président, a rappelé les relations très anciennes entre les deux pays et le rôle important que joue la République tchèque au sein de l'Union européenne. Il a interrogé la délégation sur sa vision de l'avenir de l'Europe après l'adoption par le conseil informel de Lisbonne du traité modificatif et avant le débat de ratification. Il a également souhaité connaître la position du Sénat tchèque sur l'intégration à l'OTAN et, en particulier, la question de la défense antimissiles.

M. Richard Sequens a indiqué que la ratification se ferait très probablement par voie parlementaire. Il a indiqué que le gouvernement tchèque avait une approche critique, mais non « sceptique », de l'évolution de l'Union européenne. La synthèse des différents courants d'opinion permet au contraire une approche optimiste.

S'agissant de la défense antimissiles et de l'installation d'une base radar sur le territoire de la République tchèque, il a souligné que cette question s'intégrait dans un ensemble plus vaste qui concernait la sécurité de l'Europe tout entière. L'expérience historique douloureuse de la République tchèque et l'appui constant des Etats-Unis sont également des éléments explicatifs de la situation actuelle. La Russie est également un partenaire très important, avec qui il importe d'être à l'écoute de ses préoccupations. Il s'est affirmé convaincu que l'Union européenne et l'OTAN avaient un intérêt commun en matière de sécurité et que ces questions devaient être abordées avec la Russie pour la convaincre qu'elle n'était pas menacée par l'éventualité de l'installation d'une base radar antimissiles en République tchèque.

M. Jean François-Poncet, président, a indiqué qu'il y aura très vraisemblablement une forte majorité parlementaire pour la ratification en France du traité modificatif. S'il existe des nuances, voire des points de vue différents, ceux-ci ne portent pas atteinte à l'adhésion de la population française à la construction européenne.

Sur l'installation d'un radar en République tchèque, il a relevé que la France n'a pas exprimé d'hostilité et qu'en dépit d'un certain nombre de divergences historiques avec l'OTAN, la France avait manifesté sans faille sa fidélité atlantique. Les difficultés actuelles avec la Russie sont néanmoins sérieuses et cette question complique les négociations internationales sur d'autres négociations comme celles du Kosovo, de l'Iran ou encore de la politique énergétique.

En réponse à M. André Dulait, M. Richard Sequens a indiqué que les élections présidentielles américaines ne devraient pas infléchir la position des Etats-Unis sur la question de la base de radar antimissiles du fait de la grande convergence d'analyse entre le parti démocrate et le parti républicain.

En réponse à M. André Boyer, M. Jiri Pospisil a indiqué qu'en matière européenne le Gouvernement procédait à des consultations fréquentes des deux Chambres du Parlement tchèque, en particulier en amont des négociations. Il a souligné que, si la ratification par voie parlementaire est possible, il existe également une possibilité que se dégage une majorité au Parlement en faveur d'une loi référendaire. A titre personnel, il s'est affirmé partisan de cette dernière solution du fait des transferts de compétences qui sont prévus par le traité. Il a rappelé que la majorité dont disposait le Gouvernement au Parlement n'était que de deux voix. S'agissant de la question du radar, il a souligné que le dispositif antimissiles, qui était projeté, n'était pas destiné à attaquer et que les missiles n'avaient pas de charge, mais agissaient uniquement par impact.

M. Robert Hue a rappelé qu'un certain nombre de parlementaires et de partis politiques français souhaitaient une ratification par référendum. Il a également interrogé la délégation tchèque sur sa position vis-à-vis d'un élargissement futur à la Turquie.

M. Richard Sequens a souligné qu'il fallait veiller, si la question ne se pose pas aujourd'hui, à ne pas rejeter un candidat à l'adhésion et à ce que les négociations avec la Turquie se poursuivent.

En conclusion, M. Jean François-Poncet, président, a proposé que les échanges entre les deux commissions du Sénat tchèque et du Sénat français se poursuivent dans les mois à venir.

PJLF pour 2008 - Audition de l'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine

La commission a ensuite entendu l'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Défense »).

L'amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine, a tout d'abord rappelé que l'intérêt stratégique des espaces maritimes se renforçait du fait de l'urbanisation côtière croissante, du développement des échanges par mer de biens et de ressources énergétiques, de l'augmentation des trafics illicites sur mer et de la sensibilité accrue pour l'environnement. Il a estimé qu'au vu de sa façade maritime, la deuxième au monde, et de ses responsabilités internationales, la France se devait de disposer d'une stratégie maritime globale supposant, pour son volet militaire, une marine couvrant un large spectre de missions, de la dissuasion à la sécurité des personnes en mer.

L'amiral Alain Oudot de Dainville a ensuite présenté les principales activités de la marine au cours de l'année 2007.

Au titre des opérations militaires tout d'abord, la posture de dissuasion a été tenue sans discontinuité par les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).

En matière de lutte contre le terrorisme et l'insécurité dans le nord de l'océan Indien, la France est le deuxième contributeur naval à l'opération Enduring Freedom/Héraclès-mer, avec le déploiement permanent de deux bâtiments et d'un avion de patrouille maritime. En outre, un bâtiment français escortera dorénavant les navires du Programme alimentaire mondial aux abords des côtes somaliennes, où la piraterie a crû de plus de 50 % en un an.

Le groupe aéronaval s'est déployé dans l'océan Indien pour la deuxième année consécutive, dans le cadre de l'opération Héraclès-Air/indien, de soutien à la force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) opérant en Afghanistan. Durant ses trente jours d'opérations au-dessus du territoire afghan, le groupe aérien a réalisé 370 missions aériennes de reconnaissance et d'appui au sol, y compris plusieurs engagements offensifs conduits, pour la première fois, par le Rafale marine dans sa version F2 (assaut contre la terre). La France a exercé le commandement de la force maritime multinationale (Task Force 150) opérant entre la mer Rouge et le détroit d'Ormuz d'avril à août 2007. A ce moment là, sa présence a été renforcée par un bâtiment de commandement et un état-major embarqué.

Dans le golfe de Guinée, une capacité permanente de soutien, d'intervention et d'évacuation de ressortissants est maintenue. Les commandos marine sont intervenus en Afrique en 2007 dans le cadre d'opérations spéciales. Un aéronef de patrouille maritime a également été déployé au Tchad jusqu'en mai 2007 en soutien des opérations terrestres.

Depuis l'été 2006, au cours duquel elle a procédé à l'évacuation du Liban de près de 8 000 ressortissants, la marine maintient une frégate en permanence en Méditerranée orientale. Travaillant en étroite coopération avec la force maritime des Nations unies et les forces navales libanaises, ce navire permet de conserver une capacité d'évaluation autonome de la situation et se tient prêt à toute extraction de personnalités ou de ressortissants.

L'aptitude à coopérer avec les marines alliées a également été entretenue avec l'intégration d'une frégate pendant deux mois au groupe aéronaval espagnol et le déploiement d'un groupe d'action maritime composé de deux autres frégates et d'un sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) au large des côtes américaines, dans le cadre de la mise en condition opérationnelle du porte-avions américain Truman. Enfin, fin juillet, deux Rafale et un Hawkeye ont apponté avec succès sur le porte-avions américain Enterprise, signe très fort de notre interopérabilité. L'interopérabilité de la marine française avec l'OTAN est d'ailleurs complète depuis la certification obtenue en 2006, l'admission au service actif des bâtiments de projection et de commandement (BPC) Mistral et Tonnerre ayant permis à la France d'accéder au tour de commandement de la force de réaction de l'OTAN (Nato Response Force - NRF).

Au titre des missions de surveillance des zones maritimes, la marine déploie en moyenne quotidiennement 35 navires à la mer, dont 28 à plus de 300 nautiques de leur port d'attache pendant une durée supérieure à sept jours. En moyenne, quatre aéronefs de patrouille ou de surveillance maritime sont présents sur des théâtres extérieurs.

En matière de sauvegarde maritime, la marine apporte au dispositif interministériel des moyens permettant d'agir dans la profondeur dans les opérations de lutte contre les trafics, à proximité du point de départ de ces derniers. L'approche française, qui fédère les capacités des administrations agissant en mer s'avère pertinente et économe par son décloisonnement et l'élimination des doublons. Les actions restent cependant fréquemment entravées par des problèmes de juridiction tels que le droit du pavillon, le statut des migrants naufragés en mer ou la problématique de leur lieu de débarquement. La France doit être sur ces sujets une force de proposition, tout particulièrement dans la perspective de sa présidence de l'Union européenne.

Les trafics d'êtres humains donnent lieu à de véritables drames, un nombre important de candidats à l'exil périssant en mer. En mai dernier, la frégate La Motte-Picquet a ainsi récupéré dix-huit cadavres en Méditerranée centrale, qu'elle a ramenés à Toulon.

Sur les côtes françaises, l'immigration clandestine par voie maritime concerne particulièrement la Guadeloupe et Mayotte. La marine a également accru sa coopération avec l'agence européenne FRONTEX en s'engageant résolument dans des opérations « coup de poing » au profit d'Etats membres confrontés à l'immigration par voie de mer. Depuis octobre 2006, des avions de patrouille maritime ont participé à six opérations aux Canaries, à Malte, en Grèce et en Sardaigne.

Dans le domaine de la lutte contre le narcotrafic, la coopération interministérielle et internationale a permis de mener plusieurs opérations en Atlantique, Méditerranée et Manche. Les luttes contre la pêche illicite et contre la pollution se poursuivent.

Les opérations de recherche et de sauvetage ont permis de protéger plus de 215 personnes depuis janvier. En Polynésie, la marine a apporté un concours très actif aux opérations liées au crash du Twin-Otter cet été. Une catastrophe maritime majeure a été évitée de justesse en début d'année en Manche, lors de l'échouement du MSC Napoli.

Enfin, les marins et les moyens de la marine sont régulièrement engagés sur le territoire national dans le cadre des missions Vigipirate et Vigimer.

L'amiral Alain Oudot de Dainville a ensuite évoqué les efforts menés en vue d'améliorer la disponibilité des moyens. Le taux moyen de disponibilité technique des bâtiments est passé de 65 % en 2004 à 74 % en 2006 et devrait se maintenir à ce niveau cette année. Ce bon résultat est la conséquence de la réorganisation du maintien en condition opérationnelle (MCO) ces dernières années, avec la création du service de soutien de la flotte (SSF) en 2000 et le changement de statut de DCN en 2003. Ces évolutions ont permis de mettre en oeuvre une politique de contractualisation associant pluri-annualité, mise en concurrence et responsabilisation des titulaires sur les résultats. La prochaine étape de modernisation de la maintenance doit porter sur deux axes : l'amélioration de la disponibilité des armes et des équipements et la poursuite de la mise en conformité des bâtiments avec la réglementation relative à l'environnement.

La première indisponibilité pour entretien et réparation (IPER) du porte-avions Charles-de-Gaulle vient de démarrer. C'est une opération très lourde et la durée de mise à disposition de l'industriel (15 mois) ne peut être réduite en raison des contraintes liées au respect de la sécurité nucléaire. Sa marge pour aléas (cinq semaines) est très faible au regard de ce qui est généralement pratiqué pour des chantiers qui sont réputés plus simples.

Pour le soutien des matériels de l'aéronautique navale, la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) poursuit ses efforts afin de réduire le coût et la charge de maintenance des aéronefs. En dépit d'une flotte vieillissante et des difficultés techniques et logistiques sur le moteur M88 du Rafale, la disponibilité des appareils de l'aéronautique navale est passée, en moyenne, de 52 % en 2004 à 57 % au deuxième trimestre 2007. On assiste cependant à une diminution des stocks de rechanges qui, au vu des ressources allouées pour 2008, ne devrait pas être enrayée. A moyen terme, l'activité aérienne et la disponibilité des aéronefs ne pourront donc être maintenues à leur niveau actuel.

En ce qui concerne les équipements, l'année 2007 a vu la livraison du BPC Tonnerre, après celle du Mistral fin 2006. D'ici à la fin de l'année, sept Rafale de type F2 (capacités air/air et air/sol) seront livrés, ainsi que 50 missiles PAAMS, 10 missiles Scalp/EG et 75 torpilles MU 90. Parmi les commandes passées, la première tranche conditionnelle du SMA de type Barracuda (pour 883 millions d'euros) est la plus importante.

Le chef d'état-major de la marine a ensuite abordé le projet de loi de finances pour 2008.

S'agissant des actions intéressant la marine incluses dans le programme « Préparation et emploi des forces », la masse salariale atteindra 2,7 milliards d'euros, dont 900 millions d'euros pour les pensions. Les crédits de rémunération et de charges sociales sont en augmentation de 57 millions d'euros par rapport à 2007, alors même que le budget a été construit avec des réductions d'effectifs. L'augmentation est principalement liée (pour 33 millions d'euros) aux corrections d'erreurs constatées après la construction budgétaire de 2006, premier budget construit en régime LOLF. Les réductions d'effectifs décidées pour 2008 résultent d'une part d'un transfert de personnel (432 civils et 436 militaires) et de crédits (35 millions d'euros) lié à la transformation du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en établissement public administratif, et d'autre part de suppressions de postes (52 civils et 305 militaires) qui devraient générer une économie en masse salariale de 7,7 millions d'euros. Les mesures catégorielles en faveur du personnel militaire s'élèvent, quant à elles, à 12 millions d'euros, dont 4 millions d'euros pour la dernière tranche du plan de la revalorisation de la condition militaire.

Les crédits alloués pour le fonctionnement et l'activité des forces navales représenteront 442 millions d'euros en 2008, soit une baisse de 12 millions d'euros par rapport à 2007. Un objectif de gains de productivité de l'ordre de 3 % est fixé. En fonction de l'évolution des cours des carburants et des coûts des prestations pour le fonctionnement courant, il pourra être nécessaire de réduire encore les dépenses de fonctionnement pour préserver l'activité des forces. La part relative des dépenses liées aux produits pétroliers augmente. Elle est passée de 12 % des crédits de fonctionnement en 2004 à 20 % en 2008, avec une hausse sur cette période de près de 140 % du cours du baril. Cependant, la marine a tiré parti de la fluctuation des cours du baril pour reconstituer ses réserves à coût maîtrisé. Alors qu'en 2006 ses stocks de gazole de navigation en métropole étaient revenus à un niveau bas, à près de 42 000 tonnes, la baisse des cours a été mise à profit début 2007 pour rehausser, à moindre coût, les niveaux des stocks à environ 70 000 tonnes. Cependant, les cours actuels du baril et les crédits prévus pour 2008 (63 millions d'euros) devraient affecter à nouveau les stocks.

Le chef d'état major de la marine a ensuite précisé que les crédits consacrés à l'entretien des équipements représenteront, en 2008, 1 078 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 117 millions d'euros en crédits de paiement. La dotation en crédits de paiement diminue très légèrement, de 10 millions d'euros, par rapport à 2007. L'entretien de la FOST (Force océanique et stratégique) nécessitera moins de crédits en 2008 du fait de l'achèvement, en ce mois d'octobre, de l'IPER du SNLE-NG Le Téméraire. En ce qui concerne l'entretien de la flotte, la principale opération prévue en 2008 concerne l'IPER du porte-avions qui a débuté en septembre 2007. L'année prochaine verra également les arrêts techniques majeurs ou intermédiaires (d'une durée limitée à six mois) de trois SNA (Perle, Rubis et Emeraude).

L'amiral Alain Oudot de Dainville a ensuite estimé que les crédits du programme « Equipement des forces » (146) permettraient la poursuite du renouvellement des moyens de la marine. Le budget 2008 a été construit de manière à assurer le déroulement normal des principaux programmes d'armement, en attendant les éventuelles inflexions déduites des travaux actuellement menés. Les opérations d'équipement de la marine sont ainsi dotées de 4 066 millions d'euros en autorisations d'engagement, dont 3 000 millions d'euros prévus et réservés pour le programme du deuxième porte-avions.

Dans le domaine de la dissuasion, la construction du quatrième SNLE/NG Le Terrible progresse normalement. Sa présentation aux essais est toujours programmée début 2009. Hors dissuasion, la moitié des programmes de la marine est conduite en coopération européenne. Pour le deuxième porte-avions, la volonté est clairement affichée de réaliser ce bâtiment en commun avec le Royaume-Uni ; les études conduites ont permis de faire converger les besoins opérationnels des deux pays sur un dessein commun. Afin de maintenir une cohérence de calendrier entre ces deux programmes et de faciliter les accords entre industriels, il importe d'obtenir une décision rapidement. Par ailleurs, les catapultes ont été commandées au printemps 2007.

L'année 2008 verra l'admission au service actif de la première frégate de défense aérienne de type Horizon, Le Forbin. Sept Rafale de type F2 seront livrés et la transformation de la flotte de Rafale F2 au standard F3 sera engagée.

En ce qui concerne enfin le programme « Soutien politique de défense », 174 millions d'euros d'autorisations d'engagement seront destinés aux investissements de la marine en infrastructures, pyrotechnies comprises. Participant à la cohérence globale de la marine, la politique d'infrastructure justifie une stabilisation des dotations budgétaires et d'une visibilité pluriannuelle. Plusieurs opérations sont liées à l'arrivée d'équipements nouveaux. C'est le cas de l'adaptation des installations de l'Ile-Longue aux futurs missiles M51 ou de la réalisation des équipements destinés aux hélicoptères NH 90. Par ailleurs, les travaux de rénovation et d'adaptation du casernement seront poursuivis, afin d'offrir des hébergements aux standards de confort actuels dans les bases navales de Brest et de Toulon pour les célibataires. Le programme « Soutien politique de défense » consacre également 11 millions d'euros aux systèmes d'information et de gestion de la marine.

Le chef d'état-major de la marine a conclu en soulignant la nécessité pour la marine de mettre en oeuvre une politique de ressources humaines trouvant le juste équilibre entre recrutement, formation, fidélisation et reconversion. Il a insisté sur les efforts qu'elle implique en matière d'attractivité des carrières et de formation. Il a considéré que le moral des marins était satisfaisant. Le moral, a-t-il ajouté, dépend avant tout de l'activité opérationnelle des unités, elle-même liée à la disponibilité et à l'entretien des équipements, ainsi qu'à leur modernisation. Il a également souligné l'importance du soutien apporté à la famille et celle du pouvoir d'achat, approuvant les recommandations effectuées en ce sens par le haut comité d'évaluation de la condition militaire.

Remerciant l'Amiral Alain Oudot de Dainville pour son exposé, M. Jean François-Poncet, président, a souligné la diversité des missions de la marine tant en matière de défense que de sécurité et exprimé son inquiétude devant la multiplication des menaces liées notamment à la piraterie et au trafic de stupéfiants.

M. André Boyer, co-rapporteur pour avis des crédits du programme « Equipement des forces », s'est interrogé sur l'activité du groupe aérien pendant la période d'indisponibilité pour entretien du porte-avions. Il a souhaité savoir si les aéronefs pouvaient opérer depuis la terre et si le niveau de formation et d'entraînement des pilotes pouvait être maintenu par le recours à des coopérations internationales. Evoquant le programme du deuxième porte-avions, il a souhaité connaître les prochaines étapes de la prise de décision sur ce programme, ainsi que le coût lié à l'embarquement de la composante aérienne de la dissuasion. Il a enfin souhaité connaître l'état de la réflexion au sein de l'état-major de la marine sur les économies à attendre d'un rapprochement accru entre l'aéronavale et l'armée de l'air.

Intervenant en remplacement de M. André Dulait, co-rapporteur pour avis du programme « Préparation et emploi des forces », M. André Boyer a souhaité obtenir des précisions sur les suppressions de postes, le recrutement, l'incidence en termes de personnels du deuxième porte-avions, la condition militaire et la mise en place de la rémunération au mérite.

M. Philippe Nogrix, co-rapporteur pour avis du programme « Préparation et emploi des forces », s'est interrogé sur le fonctionnement de la structure interarmées de maintenance des matériels aéronautiques (SIMMAD). Il a souhaité connaître la disponibilité des aéronefs de la marine hors Rafale.

L'amiral Alain Oudot de Dainville a apporté les éléments de réponse suivants :

- le développement de la piraterie et du trafic de stupéfiants n'est pas inéluctable. Les Etats doivent s'organiser et coopérer afin de faire face à ces menaces. Tel est le cas autour du détroit de Malacca. Cependant, cette lutte est pénalisée par des obstacles d'ordre juridique et il convient de faire évoluer le droit international ;

- les aéronefs du groupe aérien peuvent effectivement opérer à partir de la terre pendant la période d'indisponibilité du Charles-de-Gaulle, les avions embarqués étant parfaitement polyvalents. Cependant, l'absence de porte-avions pénalise l'entraînement aux manoeuvres d'appontage ; l'état-major étudie actuellement des sessions d'entraînement aux Etats-Unis pour les Rafale et les Hawkeye et au Brésil pour les Super-étendard ;

- l'armée de l'air et la marine ont déjà mutualisé les formations aéronautiques et participent au dispositif d'entretien interarmées des aéronefs ;

- la disponibilité des Rafale a été supérieure à 75 % au premier semestre 2007, mais la disponibilité globale des aéronefs intègre également celle d'appareils anciens, comme le Super frelon ;

- le fonctionnement de la SIMMAD donne globalement satisfaction à la marine, mais la structure peut encore améliorer ses performances, notamment en réduisant le nombre de ses contrats ;

- le lancement du programme du deuxième porte-avions relève désormais d'une décision politique, les marines française et britannique s'étant efforcées de faire converger leurs besoins au maximum. Un effort reste à accomplir sur le partage industriel qui est un élément clé du dossier. L'emport de l'arme nucléaire sur le porte-avions, s'il est intégré dès le début du programme, représente un surcoût de 50 millions d'euros, correspondant, pour l'essentiel, à un aménagement spécifique de la soute à munitions ;

- les suppressions de postes concerneront les écoles et les services de soutien, les forces devant être préservées ;

- la fonction « ressources humaines » comporte quatre éléments indissociables : le recrutement, la formation, la fidélisation et la reconversion. La moyenne d'âge des marins est de 29 ans ; il est donc impératif de leur offrir la possibilité d'une seconde carrière. La marine dispose d'un service de reconversion très efficace, qui reclasse plus de 70 % des personnes qui quittent le service. Elle y a d'autant plus intérêt qu'elle paie les allocations de chômage, dont le montant s'élève à environ 15 millions d'euros par an ;

- la rémunération au mérite ne concerne qu'un nombre très limité de personnes : le major général, le directeur du personnel, le directeur du service de soutien, le directeur du commissariat et le chef d'état-major, à qui sont assignés des objectifs très précis. Si ce processus reste embryonnaire, il est enclenché ;

- le deuxième porte-avions devrait être un bâtiment à équipage réduit. Son armement devrait nécessiter 900 marins ;

- la marine est dans un processus continu de rénovation qui concerne pour les deux prochaines décennies les frégates, le deuxième porte-avions et les sous-marins nucléaires d'attaque. On ne peut donc pas affirmer que la marine opère un renouvellement complet de ses équipements dans la période à venir.

M. François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances, s'est interrogé sur la mission de la marine qui présentait le plus de difficultés, sur l'apport des drones en matière de surveillance maritime sur les capacités nouvelles offertes par les bâtiments de projection et de commandement. Il a souhaité savoir si la marine supportait seule le coût du réarmement de la chaîne sémaphorique ou si, comme pour le fonctionnement des CROSS, elle recevait la contribution d'un autre ministère.

M. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances, a souhaité savoir quelle était la qualité des relations entre la marine et le secrétariat général pour l'administration, désormais compétent en matière d'infrastructures. Il s'est interrogé sur les conséquences du retard de la livraison à la marine de l'hélicoptère NH 90, sur la couverture des risques de fluctuation des cours du pétrole et sur les qualités du Bâtiment de projection et de commandement. Il a souhaité savoir si la marine participait au nouveau service industriel de l'aéronautique, le SIAE, dans quelle mesure elle avait anticipé sur les baisses d'effectifs prévues en 2008 et si les frégates multimissions seraient armées par des équipages doubles.

M. Robert del Picchia a souligné le rôle de la marine en matière d'évacuation de ressortissants et le succès rencontré par les escales. Il s'est interrogé sur les moyens de lutte contre la piraterie et sur la coopération internationale dans ce domaine. En matière de lutte contre l'immigration clandestine, il a souligné que la coopération internationale était difficile et les moyens insuffisants.

M. Josselin de Rohan s'est interrogé sur les relations entre la piraterie et le terrorisme international.

M. Robert Hue a évoqué les moyens de lutte contre le trafic d'armes.

L'amiral Alain Oudot de Dainville a apporté les éléments de réponse suivants :

- la France disposant de la deuxième façade maritime mondiale, cette immensité représente bien sûr un réel défi, mais les principales difficultés sont d'ordre juridique. Il n'existe aucun texte international régissant le débarquement de clandestins et l'interception de navires transportant de la drogue se heurte à la règle de la juridiction de l'Etat du pavillon ;

- les drones peuvent contribuer à la surveillance côtière, en complément des sémaphores qui sont armés, à la différence des CROSS, uniquement de marins. La marine reçoit en revanche des crédits communautaires pour la surveillance des pêches qui ont représenté 15 millions d'euros, pour les années 2006 et 2007, sur le programme de renouvellement des vedettes de la gendarmerie maritime ;

- les bâtiments de projection et de commandement (BPC) sont des bâtiments interarmées conçus en étroite collaboration avec l'armée de terre. Ils disposent d'une capacité amphibie nettement supérieure à celle des TCD. Celle-ci nécessite cependant la modernisation des engins de débarquement ; des expérimentations ont eu lieu récemment avec des « Landing Craft Air Cushion » (engins à coussin d'air) ;

- les infrastructures de la marine datent de la fin de la seconde guerre mondiale et nécessitent d'être remises à niveau. La marine est désormais un client du SGA et s'attache à faire prendre en compte sa composante issue des travaux maritimes. Les quelques difficultés mentionnées devraient être résolues par la création d'un corps administratif commun ;

- la marine contribue au SIAE, elle ne conserve en propre que l'entretien dit de « première ligne » ;

- la marine ne participe pas au système de couverture de risque mis en place par le Trésor pour les carburants de soute pour lesquels elle se ravitaille directement dans les ports ou auprès des plateformes pétrolières ;

- le recrutement ne présente pas de difficultés, avec un taux global de 2,8 candidatures pour un poste. La marine recrute environ 2.700 personnes par an, hors volontaires ;

- la mise en place d'équipages doubles dépendra du taux de disponibilité effective des Frégates multimissions, pour lesquelles l'objectif fixé supérieur à 300 jours est très ambitieux. La marine ne pourra l'évaluer qu'en 2013-2014, quelques années après l'entrée en service des bâtiments ;

- la marine participe au soutien de la présence française à l'étranger, en organisant des événements économiques ou culturels associés aux escales ;

- dans la mesure où le détroit de Malacca est désormais sous contrôle, grâce à l'action des pays riverains, la zone de piraterie la plus préoccupante est actuellement la corne de l'Afrique. La marine va escorter dans cette zone les bâtiments du Programme alimentaire mondial. En liaison avec les armateurs, elle étend par ailleurs les zones pour le système de contrôle naval volontaire ;

- il existe des liens entre piraterie et terrorisme, mais aussi avec différents types de trafics qui, comme le trafic de drogue, concourent au financement du terrorisme ;

- la lutte contre le trafic d'armes soulève également des problèmes juridiques. Pour limiter les risques de contentieux avec les armateurs, la fouille des navires doit se fonder sur des actions de renseignement préalables.

Mercredi 24 octobre 2007

- Présidence de M. Robert del Picchia, vice-président.

Pjlf 2008 - Défense - Audition du général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'audition du général Stéphane Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Défense »).

Le général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air, a rappelé que depuis la réorganisation de l'état-major des armées, intervenue en 2005, son rôle avait évolué vers la responsabilité des concepts d'emploi et de doctrine des moyens aériens, de l'instruction et de l'entraînement du personnel, et de l'organisation de l'armée de l'air ; son principal domaine d'action était donc lié aux affaires organiques. Il a souhaité tout d'abord évoquer deux des missions, assurées par l'armée de l'air, et peu connues du grand public.

La plus importante est d'ordre stratégique et se trouve au coeur de la sécurité et de la survie de la  France : il s'agit de la dissuasion nucléaire. La composante aéroportée dispose d'atouts propres, complémentaires de la composante sous-marine, et cette complémentarité assoit la crédibilité de l'outil français de dissuasion. Cette mission permanente revêt pour l'armée de l'air une priorité absolue : l'ensemble de ses moyens de commandement, ainsi que ses escadrons s'entraînent régulièrement lors d'exercices conduits avec la plus grande rigueur, pour être prêts à répondre, le moment venu, aux ordres du Président de la République.

La seconde mission, effectuée discrètement depuis le sol français, consiste à assurer la sûreté aérienne du territoire. Des appareils décollent quotidiennement pour assurer la sécurité des Français, ainsi que la souveraineté de l'Etat dans son espace aérien. A la mi-octobre 2007, les avions de chasse avaient ainsi effectué environ 700 décollages sur alerte, les hélicoptères, 400, pour s'assurer de l'identité ou des intentions de certains aéronefs. Cette mission, très exigeante, réclame une maîtrise qui ne peut être obtenue qu'au terme de longues heures d'entraînement, car le pilote peut se trouver face à des situations très variées : assistance à un appareil égaré, identification d'un aéronef, ou arraisonnement d'un avion détourné par un terroriste.

La capacité de l'armée de l'air à surveiller la troisième dimension s'étend aussi dans l'espace extra-atmosphérique. Les aviateurs mettent ainsi en oeuvre le radar GRAVES, qui observe les satellites en orbite basse, et maintient à jour une base de données sur les paramètres orbitaux des mobiles détectés. Ses applications, nombreuses, contribuent à renforcer notre souveraineté. Il a ainsi été possible d'évaluer, de manière autonome, grâce à la précision des éléments recueillis, les conséquences du tir du missile chinois anti-satellite effectué au début 2007.

L'armée de l'air déploie dans le monde 3 500 personnes et environ 80 appareils, dont 22 avions de chasse. Un tiers de ces aviateurs assure des missions de souveraineté, un autre tiers, des missions de présence, le reste est affecté à des missions opérationnelles très diverses.

Ainsi, dans le domaine conventionnel, l'une des missions plus exigeantes est l'opération « Serpentaire » en Afghanistan, qui comporte des missions de présence, de reconnaissance ou de démonstration de force. Ces éléments participent à la stabilisation du pays et à la lutte contre les Talibans. Ces avions de chasse, Rafale et Mirage, sont accompagnés de ravitailleurs en vol C135 qui augmentent leur autonomie, et de deux C-160, qui fournissent un soutien logistique essentiel dans la capacité à durer.

Les hélicoptères EC-725 Caracal ont permis un dénouement heureux de la capture d'une civile allemande et l'exfiltration de huit militaires italiens, dont l'hélicoptère s'était écrasé au sud de Kaboul.

L'autre opération extérieure d'envergure dans laquelle l'armée de l'air est impliquée est Epervier, au Tchad. Grâce à son positionnement au centre du continent, et au soutien des ravitailleurs en vol, les équipages peuvent être engagés sur tous les lieux de crise en Afrique centrale, et notamment à la frontière entre le Tchad et le Soudan. Ainsi, avec moins de 400 personnes au sol à N'Djamena, six avions de chasse, trois avions de transport et un de ravitaillement, l'armée de l'air joue un rôle décisif pour le rayonnement de la France dans l'Afrique sub-saharienne, contribue à la stabilisation et à la sécurité régionale et elle participe également au soutien sanitaire des populations isolées. Ainsi, ce qui pourrait apparaître comme théâtres d'opérations différents constitue, à l'échelle de l'aviation militaire, un théâtre unique.

Le récent exercice Iroquois a démontré l'aptitude de l'armée de l'air à mener, depuis la France, un raid offensif capable de frapper des cibles à plus de 5 000 km.

L'armée de l'air offre donc, avec un rapport coût-efficacité inégalé, des ressources originales au profit des décideurs politiques ou des commandants de théâtre. Ces ressources sont fondées sur l'utilisation, à des fins militaires, de la troisième dimension, c'est-à-dire l'utilisation de la hauteur, de la profondeur d'action dans un théâtre d'opérations et de la capacité des aéronefs à se déployer rapidement. L'arme aérienne dispose d'une capacité à survoler, dans des délais réduits, des lieux hors de portée de moyens plus classiques ; de plus, sa faible empreinte au sol permet de mesurer au plus juste la quantité des moyens engagés. Enfin, la réversibilité de l'action aérienne permet d'agir sur un spectre très large de mission, avec une graduation dans l'emploi de la force.

Les retours d'expérience des opérations montrent tout le bénéfice qui peut être tiré d'un bon usage de l'art de la guerre aérienne. Un emploi adapté confère à nos armées un important avantage comparatif pour tout le spectre des missions, par rapport au regard notamment de ceux de nos adversaires qui ne peuvent opposer de moyens aériens capables de rivaliser avec les nôtres1(*).

Que ce soit pour soulager les souffrances des populations au Pakistan ou à la Nouvelle-Orléans, pour évacuer rapidement nos ressortissants dans des pays éloignés ou pour réduire les moyens d'action d'un ennemi, les vecteurs aériens mettent en oeuvre des capacités uniques qui répondent aux besoins tant politiques que militaires. De la dissuasion à la surveillance, la maîtrise du milieu aérospatial est un atout majeur pour permettre à la Nation de tenir son rang dans le monde.

L'emploi de la troisième dimension est donc devenu essentiel pour la sécurité des Français. Son champ d'action implique une amélioration en matière de mobilité, de communications, d'observation, de surveillance d'événements, de lutte contre les trafics ou les pollutions, de prévention des phénomènes météorologiques et de surveillance de catastrophes naturelles.

Le général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air, a donc souhaité que la polyvalence d'emploi de l'arme aérienne soit pleinement reconnue dans la future loi de programmation militaire, qui transcrira les ambitions dégagées par le Livre blanc pour la France.

Puis, abordant l'analyse budgétaire du projet de loi de finances pour 2008, le général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air, a rappelé que différents programmes concouraient au financement de l'armée de l'air : le plus important d'entre eux est le programme 146 « Equipement des forces ».

L'objectif principal de ce programme est de financer les équipements militaires indispensables pour mettre en échec nos adversaires et pour mettre à profit la liberté d'action propre à l'armée de l'air.

Cet effort d'équipement est indispensable, alors que de nombreuses armées de l'air étrangères se modernisent rapidement en s'équipant d'avions de chasse de troisième génération très performants. En cas de crise ou de conflit, ces appareils pourraient menacer les intérêts, voire le territoire, la suprématie aérienne et la sécurité de la France. De plus, les menaces provenant d'adversaires utilisant des modes d'action asymétriques rendent nécessaire l'évolution de nos équipements.

Le Rafale possède les performances et le système d'armes indispensables pour mettre en échec les adversaires les mieux équipés, et constitue le meilleur avion de chasse européen qui ait fait, à ce jour, ses preuves sur le champ de bataille.

Sa polyvalence permet une évolution des postures en fonction des défis qui se présentent. Ainsi, des équipages de l'escadron de chasse 1/7 Provence ont tenu l'alerte aérienne en France, au moment même où d'autres pilotes combattaient en Afghanistan avec le Rafale. Ses pilotes navigateurs ont, ainsi, effectué 545 heures de vol, dont 81 de nuit, entre le mois de mars et le mois de juin 2007 en Asie Centrale. Sa puissance de feu est très supérieure à celle du Mirage 2000D, avec 6 bombes guidées laser, contre 2 pour le Mirage. Le Rafale bénéficie également d'une forte autonomie dans l'espace aérien afghan, grâce à ses capteurs qui lui confèrent une vision précise de la situation air-air.

En 2008, 7 Rafale seront livrés et 6 commandés pour l'armée de l'air, et la livraison de 160 bombes AASM et 60 missiles Mica permettra de consolider sensiblement les capacités d'intervention de l'armée de l'air.

Le général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air, a jugé nécessaire que soit confirmée, en 2009, la commande des Rafale destinés à l'armée de l'air et à la marine, initialement prévue pour 2008. En effet, a-t-il souligné, tout retard ou délai dans l'arrivée d'avions modernes aurait des conséquences négatives sur les capacités opérationnelles, ainsi que sur le budget de l'armée de l'air, qui serait contraint de maintenir en ligne de vieilles flottes, avec un coût d'entretien élevé pouvant grever des projets décisifs pour l'avenir. Il est prévu que plus de 500 appareils soient retirés du service durant la période 2000-2012, et que 150 nouveaux avions viennent s'y substituer. En conséquence, les livraisons du Rafale doivent être effectuées à des cadences suffisamment élevées pour ne pas remettre en cause un équilibre fragile.

La même logique prévaut dans le domaine du transport aérien militaire : le deuxième exemplaire de l'A-340 TLRA a été livré en 2007, et la rénovation des C-135, dont l'entrée en service remonte à 1964, est indispensable, car elle doit notamment répondre aux exigences de plus en plus pressantes des normes de navigabilité.

Mais ces améliorations sont insuffisantes pour permettre à l'armée de l'air de répondre à son contrat opérationnel en matière de projection.

Le général Abrial a, ainsi, déploré que cette flotte de transport soit trop disparate et vieillissante pour offrir une capacité suffisante d'emport : elle ne représente que le tiers du volume de celle du Royaume-Uni, et la moitié de celle de l'Allemagne. L'acquisition des premiers avions multi-rôle de transport et de ravitaillement (MRTT) doit donc intervenir rapidement, d'autant que la polyvalence des MRTT et de l'A-400M permettra leur utilisation combinée. Cette capacité pourra seule soutenir l'ambition de la France de demeurer un acteur influent dans le monde entier.

Il a jugé que les drones occupaient une place croissante dans les missions aériennes, et qu'un effort particulier devrait être rapidement entrepris pour combler ce besoin stratégique. Notre pays, qui possédait de l'avance sur le reste de l'Europe, accuse aujourd'hui un important retard  : seul un effort d'envergure permettra de le combler. L'expérimentation en cours, à Mont-de-Marsan, du SIDM (système intérimaire de drones male), composé de trois vecteurs et de deux stations de contrôle, devrait déboucher sur une utilisation opérationnelle en 2008.

A terme, des missions plus complexes pourront être confiées aux drones, notamment d'attaque, une fois maîtrisés leurs technologie et leur coût.

Dans ce domaine en particulier, comme dans le cas de l'A 400 M, la coopération européenne doit être privilégiée pour éviter une domination américaine de ces marchés.

En matière de coopération opérationnelle, le général Abrial s'est félicité de ce que l'opération Balto, effectuée en 2007 en Lituanie, ait souligné le savoir-faire de l'armée de l'air. Son but était d'assurer l'intégrité des approches aériennes des trois pays baltes, qui ne possèdent pas les moyens autonomes pour faire respecter leur souveraineté dans les airs. Des contrôleurs aériens baltes ont été, à cette occasion, formés aux techniques de l'interception.

Le succès des accords bilatéraux de défense aérienne avec les pays voisins permet d'étendre cette interopérabilité à d'autres domaines, comme la formation et le commandement.

Il a rappelé que des projets de coopération européenne se développaient en matière de formation, avec l'école franco-belge AJeTS, fondée en 2005. Un instructeur italien a rejoint la France en janvier 2007, deux stagiaires allemands ont été formés durant cette année, et la Grèce pourrait être intéressée par une association plus étroite. Une initiative plus ambitieuse, regroupant dix pays européens pour l'ensemble de la formation future des pilotes de chasse (AEJPT), est à l'étude. L'Ecole de l'aviation de transport d'Avord s'inscrit dans la même dynamique, et les pilotes de transport belges et néerlandais sont formés avec des élèves français.

Le général Abrial a estimé que l'expérience acquise au sein de l'European Airlift Center devait profiter à la constitution d'un commandement européen du transport aérien. De plus, les structures de commandement et de conduite des opérations, éventuellement déployables, sont ouvertes aux officiers étrangers. En Europe, seules la France et la Grande-Bretagne possèdent, dans ce domaine, une aptitude à la hauteur de leurs ambitions. La montée en puissance pour acquérir une capacité à planifier et conduire des opérations aériennes de grande densité, d'environ 600 sorties par jour, s'est poursuivie en 2007 et sera validée la semaine prochaine par l'exercice AIREX 07.

Il a insisté pour que le cadre retenu pour le soutien de l'A-400M puisse permettre de promouvoir une gestion commune des pays partenaires de la configuration des avions et des pièces de rechange, afin que leur emploi soit mutualisé entre ces nations partenaires et que les appareils évoluent partout de la même façon dans le temps. Cette coopération européenne se heurte parfois à des logiques nationales ou des enjeux industriels.

Abordant ensuite le programme 178 « Préparation et emploi des forces », qui englobe 93% du personnel de l'armée de l'air, le général Abrial a rappelé que la disponibilité globale des aéronefs de l'armée de l'air est passée, depuis 2002, de 50% à 65% grâce aux efforts financiers et de rationalisation entrepris, et que la disponibilité en opérations extérieures atteignait plus de 90%. La simplification des niveaux de soutien, avec la création d'un niveau opérationnel et d'un niveau industriel, contribue à consolider cette tendance. Les sommes allouées pour le MCO (maintien en condition opérationnelle) en 2008 devraient permettre de respecter les engagements du retour à l'équilibre de la Structure interarmée de maintenance des matériels aéronautiques de défense (SIMMAD), fixé pour 2009.

Il a fait valoir que le volume de l'activité aérienne serait maintenu en 2008, pour atteindre les objectifs de 180 heures de vol pour les pilotes de chasse, 200 heures de vol pour les pilotes d'hélicoptère et d'environ 300 pour les pilotes de transport et a jugé essentiel que ces valeurs soient respectées.

S'agissant des carburants, le besoin final de financement requis en 2006 a été satisfait par une levée de réserves, et un financement complémentaire du BOP OPEX. Il en sera de même en 2007, et sans doute en 2008. Le général Abrial a cependant exprimé la crainte que la hausse continue du baril de pétrole puisse cependant avoir d'importantes conséquences négatives sur le budget de fonctionnement de l'armée de l'air.

Evoquant le financement des OPEX, qui relève également du programme 178, il a estimé leur surcoût à 101,37 millions pour 2007. Il provient, pour moitié, des dépenses liées aux rémunérations et, pour l'autre moitié, des dépenses de fonctionnement, d'alimentation, de carburant et de MCO du matériel.

L'autre grand projet de rationalisation de l'armée de l'air « Air 2010 » s'articule autour d'une logique de cohérence de métiers qui regroupe en 5 entités les 13 commandements et directions.

Il a précisé que la fermeture annoncée, pour 2008, de certaines unités dans le cadre de cette réorganisation, allait entraîner la suppression de 522 emplois pour l'armée de l'air, dont la masse salariale s'élèverait à 3, 232 milliards d'euros, identique à celle de 2007. Les mesures catégorielles en faveur du personnel militaire représenteront 15,4 millions d'euros, dont 8,5 millions seront consacrés aux mesures indiciaires. Le plafond d'emploi autorisé en 2008 sera de 55 163 militaires et 8 390 civils.

Le général Abrial a jugé nécessaire l'adaptation du nombre des implantations de l'armée de l'air aux missions permanentes qui lui sont confiées, ainsi qu'à son nouveau format. Il convient donc, a-t-il estimé, d'évaluer l'éventuel retrait de l'armée de l'air de certaines bases aériennes dans une optique interarmées, interministérielle, voire privée.

Il a enfin abordé le programme 212 « Soutien de la politique de défense », qui regroupe notamment les projets liés à l'infrastructure et l'informatique. Ce programme disposera en 2008 de 121 millions d'euros d'autorisation d'engagement pour l'armée de l'air.

Il s'est félicité de ce que le processus de modernisation des capacités d'hébergement des bases aériennes ait permis la rénovation d'environ 80 % du parc immobilier à la fin 2007. Si les crédits alloués en ce domaine sont satisfaisants, le général Abrial s'est déclaré préoccupé par l'état de l'infrastructure opérationnelle qui devra, à l'avenir, bénéficier d'une forte priorité.

Il a rappelé que les outils informatiques, comme Orchestra dans le domaine des ressources humaines, ou Louvois, dans celui des finances, étaient développés dans un cadre interarmées. Ces programmes ont bénéficié, en 2007, de 11 millions d'euros d'engagement ; 9,34 millions d'euros leur seront accordés en 2008.

En conclusion, le général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air, a souligné la transformation profonde de l'armée de l'air, qui s'est effectuée tout en affirmant ses capacités opérationnelles et en maintenant l'avantage comparatif offert aux autres acteurs dans le cadre d'interventions interarmées. Cette transformation, qui tient pleinement compte des contraintes financières et des orientations de gestion fixées par l'Etat, permet aussi d'intégrer les nouveaux enjeux de la société française comme, par exemple, celui sur le développement durable.

Cette transformation, menée à un rythme soutenu, doit s'inscrire dans le temps et prendre en compte la dimension humaine du personnel, qui s'est engagé avec enthousiasme et esprit de service dans ce processus, mais qui doit concrètement en saisir le bien fondé et en mesurer les effets bénéfiques.

Il s'est enfin félicité des efforts importants que la Nation a entrepris pour se doter d'une armée de l'air performante, à la pointe de la modernité.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.

M. André Dulait, co-rapporteur du programme 178, s'est interrogé sur la répartition des emplois supprimés entre ceux consécutifs à des départs à la retraite non remplacés, et ceux portant sur des postes vacants. Il a interrogé le général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur son appréciation en matière de recrutement, notamment sur les motivations et les attentes des personnels, ainsi que sur les difficultés touchant certaines spécialités. Il a souhaité recueillir son sentiment sur l'état actuel de la condition militaire, et les efforts à entreprendre pour l'améliorer si nécessaire. Il a enfin fait état de l'introduction récente, au sein des armées, de la rémunération au mérite, et a souhaité en avoir un premier bilan.

M. Philippe Nogrix, co-rapporteur du programme 178, a rappelé la volonté exprimée devant la commission, le 10 octobre dernier, par le ministre de la défense, de réduire le coût de fonctionnement des armées, et s'est interrogé sur leur évolution au sein de l'armée de l'air. Il a également fait état de la volonté, affirmée par le ministre, de renforcer les actions interarmées, notamment en matière de maintien en condition opérationnelle (MCO) des Rafale possédés par l'aéronavale et l'armée de l'air, et s'est interrogé sur les modalités de cet éventuel rapprochement. Puis il s'est inquiété des coûts croissants de l'externalisation de divers services portant sur des fonctions non militaires, et a interrogé le chef d'état-major de l'armée de l'air sur les modalités à retenir pour les maîtriser. Il a souhaité connaître le coût annuel du MCO de la flotte des 14 avions ravitailleurs possédés par la France, s'est enquis des avantages spécifiques présentés par le Rafale pour réduire ses coûts de maintenance.

M. Didier Boulaud, rapporteur des programmes n° 144 et 212, a évoqué des réflexions en cours sur les vecteurs français de la dissuasion nucléaire, qui met l'accent sur la composante sous-marine, et a souhaité recueillir le sentiment du chef d'état-major de l'armée de l'air sur ce point. Il a, par ailleurs, relevé qu'il existait en France 15 bases aériennes dépourvues d'aéronefs, ce qui pose la question d'un regroupement possible des bases aériennes et du point d'équilibre à atteindre en ce domaine.

M. André Boyer, co-rapporteur du programme 146, a souhaité obtenir des précisions sur l'initiative prise par la France, en commun avec l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, en vue de la création d'un commandement européen du transport aérien. Il s'est interrogé sur les modalités de coordination entre ce futur commandement, et la structure déjà mise en place par l'OTAN dans ce domaine. Evoquant le programme Rafale, il s'est inquiété de la date retenue pour la commande de la prochaine tranche, ainsi que des enjeux opérationnels, industriels et financiers que cette commande représentait. Puis il a évoqué les difficultés rencontrées par notre pays dans le développement du système intérimaire de drone MALE (SIDM), dérivé du drone israélien Eagle, et s'est enquis de l'état du programme Euromale. Il a constaté qu'un projet de coopération entre l'Allemagne, la France et l'Espagne portait sur la mise au point d'un futur drone MALE, dénommé Advanced UAV et a souhaité en connaître le contenu et le calendrier.

En réponse, le général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air, a apporté les éléments suivants :

- les 522 emplois supprimés en 2008, répartis entre 469 emplois militaires et 53 emplois civils, correspondent à des suppressions effectives de postes, car il n'y a pas de postes vacants dans l'armée de l'air ;

- le personnel militaire est toujours marqué par une forte motivation, mais s'interroge légitimement lors de son recrutement sur le futur déroulement des carrières, ainsi que sur les possibilités offertes en matière de reconversion. Le taux de recrutement est satisfaisant, avec 1 admis pour 8,5 candidats pour le personnel navigant ; il faut cependant souligner que ce taux était de 1 pour 10 il y a deux ans. Les officiers sous contrat sont recrutés au taux de 1 pour 6, avec des difficultés dans des filières concurrencées par le secteur civil ; les sous-officiers sont recrutés au taux de 1 pour 4, contre 1 pour 2,5 en 2006. Les tensions les plus fortes touchent les secteurs du renseignement, de la sécurité incendie et des commandos de l'air ;

- la rémunération au mérite se limite pour l'instant à quelques postes dans la haute hiérarchie : il est donc trop tôt pour en tirer un bilan significatif ;

- la priorité assignée à la maintenance des aéronefs est de garantir leur capacité opérationnelle. Dans cette perspective, les structures de commandement ont été simplifiées, et les niveaux de maintenance ont été réduits de 3 à 2 : un niveau industriel et un niveau opérationnel. La création de la SIMMAD, en 2002, ainsi que celle du SIAé (service industriel de l'aéronautique), au 1er janvier 2008, qui agrègera des éléments de la Délégation générale à l'armement et des trois armées, sont des avancées notables dans la simplification du MCO aéronautique ;

- s'agissant du MCO du Rafale, sa gestion est mutualisée entre l'armée de l'air et la marine, en amont de son arrivée dans les unités. Une fois en fonction, les conditions de sa maintenance sont spécifiques à chaque armée, et une réflexion est en cours sur ce point. Le Rafale est un appareil en début de vie, et donc marqué par un coût décroissant de son MCO. Ainsi, les deux escadrons présents sur la base de Saint-Dizier réclameront 23 % de personnel en moins pour leur maintenance au regard de ce qu'exigeaient les Mirage. De plus, la disponibilité en OPEX, supérieure à 90 % pour le Rafale, est une preuve de la qualité du concept de maintenance retenu. Cet appareil réclame, en moyenne, 12 heures de maintenance pour une heure de vol, ce qui fixe le coût de l'heure de vol à un niveau supérieur d'environ 15 % à celui du Mirage 2000 : il s'agit là d'une remarquable performance, car le Rafale est un appareil beaucoup plus complexe, et en début de vie ;

- il est nécessaire que la commande de Rafale, initialement prévue pour 2008, soit passée en 2009, de façon à garantir leur arrivée à temps au sein de l'armée de l'air et de l'aéronavale. En effet, cette « montée en puissance » est indispensable au renouvellement de la flotte d'avions de combat, qui permettra de retirer du service les appareils les plus anciens, et donc coûteux à maintenir, et plus encore à rénover. Cette commande, prévue à hauteur de 60 appareils, est également un enjeu industriel, car elle permettra d'éviter la rupture de la chaîne de production, qui conduirait à passer d'une fabrication industrielle à une fabrication artisanale, avec les défauts qui s'y attachent ;

- le recours à l'externalisation pour la formation des pilotes d'avion sur la base de Cognac présente un bilan très positif : en effet, l'armée de l'air achète des heures de vol à EADS, qui se charge de la maintenance des appareils. Ceci permet une notable économie en termes de personnel, tout en garantissant l'encadrement militaire nécessaire. S'agissant de la maintenance des infrastructures, une expérimentation de longue durée est en cours, dans le but de conserver un socle de compétences au sein de l'armée de l'air ;

- le coût annuel du MCO des 14 ravitailleurs C 135 est de l'ordre de 95 millions d'euros : il est très difficile de le réduire, car il n'existe plus de concurrence dans ce domaine, du fait de l'ancienneté des appareils. Cette forte dépense n'aboutit cependant qu'à une disponibilité moyenne de 50 % de la flotte. En matière de nouvelles capacités, ces ravitailleurs peuvent également être transformés en structure médicalisée pour assurer les évacuations de blessés, civils ou militaires, qu'aucun appareil n'effectuait auparavant ;

- en matière d'avions de transport, la France attend la livraison prévue à partir de 2010, de l'A400M, et devra rapidement commander une quinzaine d'avions MRTT (multirole transport tanker). La Grande-Bretagne utilise des C 130 Hercules et des C 17 de fabrication américaine, et l'Allemagne dispose de Transall qui sont en bien meilleur état que la flotte homologue française, du fait de leur moindre utilisation différente en opérations. Une réflexion est en cours au sein de l'OTAN sur un achat commun de C 17, qui seraient mis à la disposition des Etats membres ; cette option n'est pas privilégiée par la France, car elle implique un engagement de 30 ans, pour s'assurer les services d'un avion qui a, certes, 3 fois le volume de l'A400M, mais dont le coût d'utilisation est également le triple, et dont le gabarit de soute n'est pas supérieur ;

- les capacités disponibles en France en matière de drones sont très insuffisantes ; le programme SIDM enregistre ainsi un retard de près de 5 ans du fait de difficultés d'intégration industrielle. Le déploiement d'une première unité, comportant 3 vecteurs aériens et 2 stations au sol, est cependant prévu pour 2008 sur la base de Cognac. Il faut prendre acte de la difficulté d'impulser une dynamique européenne dans ce domaine, car l'Allemagne privilégie la fonction de reconnaissance, alors que la France a pour priorité la fonction de surveillance. C'est pourquoi l'étape qui suivra le SIDM présente de réelles difficultés, et que le projet Advanced UAV a du mal à se mettre en place ; dans le même temps, nombre de nos partenaires européens achètent des drones américains Predator ;

- l'Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas ont décidé de mettre en place un commandement européen du transport aérien, à compter de la mi-2008 ; ce projet est ouvert à tous les Européens désireux d'y participer. Parallèlement, s'est développée l'initiative Strategic airlift interim solution (SALIS) qui fonctionne de façon satisfaisante du fait de sa souplesse, puisqu'elle réunit un groupe de pays partenaires ;

- l'armée de l'air comporte 44 implantations sur le territoire français, dont 37 en métropole et 24 avec plate-forme ; si aucune n'est dépourvue d'appareils militaires, certaines en ont peu, comme la base de Bordeaux, qui abrite un état-major et dont la piste est désormais utilisée principalement par l'aéroport civil de Mérignac. La base de Creil accueille, pour sa part, un escadron de 12 avions de transport CASA, mais également de nombreux éléments interarmées, dont la direction du renseignement militaire. Il est indéniable que ce réseau d'implantations peut sembler surdimensionné par rapport au format actuel, et inégalement réparti sur le territoire du fait du poids de l'histoire; une réflexion est donc en cours pour examiner, base par base, le type de matériels à y conserver, sa place dans les réseaux de l'armée de l'air, et une éventuelle reconversion interarmées ou interministérielle. Toute réduction de ce réseau relèvera d'une décision des autorités politiques ;

- l'armement nucléaire français doit impérativement comporter deux composantes complémentaires : les sous-marins bénéficient de leur invisibilité ; les avions permettent un emploi plus souple, notamment du fait de leur visibilité volontaire, et une réversibilité de la mission. La composante aéroportée garantit également l'invulnérabilité des sous-marins, qui dévoileraient leur position en tirant. Ce double dispositif contraint nos adversaires potentiels à devoir organiser leur défense contre deux menaces différentes. Il s'agit d'un élément particulièrement important en Europe, zone où de nombreux pays s'en remettent, pour l'instant, à la protection nucléaire assurée par l'OTAN ;

En réponse à M. Jean Guy Branger qui souhaitait connaître le taux de féminisation de l'armée de l'air, le général Abrial a précisé :

- le recrutement des personnels féminins n'est soumis à aucun quota ; ce taux est de 20 % au sein de l'armée de l'air et de 14 % au sein du ministère de la défense. L'ouverture aux femmes de toutes les filières de l'armée de l'air est récente, et c'est pourquoi peu d'entre elles sont présentes dans les hauts niveaux de commandement.

M. Robert del Picchia, vice-président, a souhaité obtenir des précisions sur l'importante mission de sûreté aérienne assurée par l'armée de l'air au-dessus du territoire national. Le général Abrial a apporté les précisions suivantes :

- face aux menaces terroristes, cette mission, d'une grande exigence, est assurée par la permanence en alerte de 8 avions de combat prêts à décoller à tout moment, sous un délai de 7 minutes de jour, et de 15 minutes de nuit. Cette permanence implique, si besoin, d'arriver à placer, dans un délai de 6 heures, 12 appareils en alerte sur 6 bases aériennes différentes ; à ces avions de chasse sont adjoints 5 hélicoptères, indispensables à ce type de mission pour les aéronefs les plus lents. La France est au premier rang des pays occidentaux dans ce domaine en termes de densité du dispositif. A ce titre, environ 1.500 décollages sont effectués par an, pour des missions d'assistance, de sauvetage ou de protection de zones interdites ; sur ce total, on décompte environ 200 interceptions problématiques. Les pilotes assurant ces missions sont assermentés, ce qui leur permet d'établir, le cas échéant, un compte rendu à destination du procureur de la République.

Cette permanence implique la disponibilité directe d'une centaine de personnes, contrôleurs aériens, mécaniciens, co-pilotes, et la disponibilité indirecte d'environ deux mille personnes, assurant le soutien des premiers. Ce dispositif nécessite 40 appareils destinés à l'entraînement des pilotes qui doivent assurer cette alerte 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365.

Traités et conventions - Partenariat Afrique - Caraïbes - Pacifique et accord Etats membres UE sur le financement des aides de la Communauté - Examen des rapports

Puis la commission a examiné le rapport de M. André Dulait sur le projet de loi n° 41 (2007-2008) autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres et sur le projet de loi n° 42 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les stipulations de la quatrième partie du traité CE.

M. André Dulait, rapporteur, a tout d'abord rappelé qu'avec une dotation d'environ 650 millions d'euros par an, le Fonds européen de développement occupait le premier rang des contributions multilatérales françaises au développement, et représentait à ce titre un élément structurant de l'aide française.

Il a souligné que les relations de coopération entre l'Europe et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) étaient aussi anciennes que la construction européenne elle-même. En 1959, le premier fonds européen de développement (FED) était mis en oeuvre pour cinq ans, avant même la conclusion, en 1964, de la convention de Yaoundé. En l'absence de toute politique extérieure de la communauté européenne, ce cadre de coopération concernait alors des territoires qui étaient encore, pour beaucoup, des colonies des Etats membres.

Ce cadre de coopération a été redéfini à plusieurs reprises, par les différentes conventions de Yaoundé, puis de Lomé, puis, le 23 juin 2000, par l'accord de Cotonou conclu pour une durée de vingt ans et révisable tous les cinq ans.

M André Dulait, rapporteur, a indiqué que suivant le consensus sur l'aide défini au sein des Nations unies, cet accord avait pour objectif la lutte contre la pauvreté, le développement durable et l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale.

Les évolutions les plus fondamentales liées à l'accord de Cotonou résident dans le renforcement de la dimension politique du partenariat, dans son élargissement à de nouveaux acteurs, dans l'élaboration d'un régime commercial compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce et dans l'introduction d'un système de gestion de l'aide plus rationnel et davantage soucieux de la performance.

Sur le volet commercial, il a rappelé que l'accord de Cotonou prévoyait l'extinction du système actuel des préférences non-réciproques en 2008, au profit d'accords de partenariats économiques (APE) régionaux établissant le libre-échange entre ces sous-ensembles constitués en unions douanières, et l'Union européenne. L'accord a également mis fin au système de garantie des revenus agricoles (STABEX) et des revenus miniers (SYSMIN), au profit de soutiens financiers additionnels en cas de fluctuation des recettes d'exportation des produits de base.

Prévue par l'accord de Cotonou, la première révision quinquennale a été conclue à Bruxelles le 23 février 2005.

Elle introduit de nouvelles clauses politiques relatives, notamment, à la prévention des activités de mercenaires, à la promotion de la justice internationale et à la lutte contre le terrorisme, les armes de destruction massive et la prolifération.

Elle améliore la flexibilité du volet de coopération, en assouplissant l'accès aux ressources du FED des Parlements nationaux, des acteurs non étatiques, des collectivités locales et des Etats non-membres du groupe ACP, afin de favoriser la coopération régionale.

Elle comporte enfin, en annexe, un engagement de la communauté européenne à maintenir son effort d'aide au même niveau que pour le neuvième FED, majoré des effets de l'inflation, de la croissance et de l'élargissement.

M. André Dulait, rapporteur, a rappelé que le détail de l'engagement financier de la communauté n'était pas encore connu à la date de l'adoption de l'accord modifiant l'accord de Cotonou, les Etats membres n'ayant pas encore tranché sur l'intégration éventuelle du FED dans le budget communautaire. Le Fonds européen de développement doit en effet à l'héritage de l'histoire et à la volonté française de préserver la part de l'Afrique dans l'aide communautaire, d'être financé en dehors du budget communautaire par les contributions des Etats membres, selon une clef de contribution spécifique renégociée tous les cinq ans. Pour favoriser le « bouclage » des négociations en 2000, la France a ainsi accepté d'être le premier contributeur, avec une clef de contribution de 24,3 %, nettement plus élevée que sa participation d'alors au budget communautaire (16 %).

Il a indiqué que le poids budgétaire de cet engagement, mais aussi les reproches adressés au fonctionnement du FED, avaient conduit notre pays à plaider pour l'intégration du fonds dans le budget communautaire, ce qui aurait abaissé sa clef de contribution à 15,9 %.

Le rapporteur a rappelé qu'en 2000, les reliquats accumulés représentaient près de six années de fonctionnement du FED, ce qui avait amené Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis des crédits d'aide au développement, à alerter le Sénat sur « l'épée de Damoclès budgétaire » que représenterait, pour les finances publiques, une brusque accélération des décaissements du fonds.

M. André Dulait, rapporteur, a indiqué que lors des négociations sur les perspectives financières, la budgétisation du FED n'avait pas été acceptée, en raison notamment de l'opposition des Britanniques, qui auraient vu leur contribution augmenter fortement. Le second projet de loi visait, par conséquent, à autoriser l'approbation de l'accord signé à Bruxelles le 17 juillet 2006, instituant les 10e FED pour la période 2008-2013.

Le montant du 10e FED a été fixé à 22,682 milliards d'euros. Sur ce montant, la France a obtenu de ramener sa clef de contribution de 24,3 à 19,55 %, revenant au second rang des contributeurs, derrière l'Allemagne.

M. André Dulait, rapporteur, a noté que la France continuerait à s'acquitter d'une surcotisation significative de 3,65 %. L'engagement de la France représente 4,4 milliards d'euros, soit 739 millions d'euros en moyenne annuelle. Il a souligné que si la pause observée en 2008 sur les crédits d'aide au développement devait se poursuivre, ce montant représenterait 37 % des crédits d'aide au développement du ministère des affaires étrangères, et près d'un quart des crédits budgétaires d'aide au développement. S'y ajouterait le montant du reliquat des FED précédents, pour lesquels quelque 11 milliards d'euros restent à payer.

Il a observé que la contribution au FED réduisait considérablement les marges de manoeuvre bilatérales de la France en matière d'aide au développement, ainsi que ses capacités d'adaptation à des thématiques nouvelles. Si elle traduit un engagement très clair en faveur des dispositifs multilatéraux, elle a contribué à faire reculer le rang de la France parmi les bailleurs bilatéraux de nombre de partenaires africains.

Aussi, tout en recommandant à la commission l'adoption de ces deux projets de loi, il a suggéré que la commission insiste, auprès du gouvernement, dans la perspective de la prochaine révision quinquennale, pour qu'il poursuive ses efforts en vue de ramener la contribution française à un niveau plus proche de celui de ses autres engagements européens.

M. André Dulait a rappelé que l'entrée en vigueur de la révision de l'accord de Cotonou était subordonnée à la ratification par l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne et par les deux tiers des Etats ACP, ce qui rendait peu probable une entrée en vigueur avant l'échéance prévue du 1er janvier 2008. Il a rappelé que la situation avait été similaire pour le 9e FED, entré en vigueur trois ans après la date prévue. Les gouvernements avaient au demeurant prévu que la programmation financière pourrait s'effectuer dès avant l'entrée en vigueur de l'accord.

M. André Dulait, rapporteur, a rappelé que la France avait de nombreuses fois souligné son attachement à des liens privilégiés entre l'Union européenne et le continent africain, dont le FED était le principal instrument. Il a recommandé à la commission l'adoption des deux projets de loi.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.

Mme Catherine Tasca a souhaité des précisions sur les difficultés de fonctionnement du FED et sur les corrections susceptibles d'y être apportées.

M. André Dulait, rapporteur, a indiqué que le FED avait rencontré pendant longtemps des difficultés de décaissement liées à l'excessive complexité de ses procédures. Une réforme récente a permis d'accélérer les décaissements, également accrus par le recours à l'aide budgétaire et par des contributions à d'autres fonds multilatéraux comme le fonds Sida.

M. Robert del Picchia, président, a souligné que les pays destinataires ne disposaient pas des structures administratives nécessaires à la mise en oeuvre des programmes et qu'il serait souhaitable de mobiliser, à l'appui de ces programmes, une assistance technique comparable à celle de la coopération française.

M. Robert Bret a souligné le recours à la coopération décentralisée comme la solution la plus adaptée à ces difficultés.

M. André Dulait, rapporteur, a indiqué que dans le cadre de la révision de l'accord de Cotonou, une place plus large était faite aux acteurs non étatiques, comme les collectivités territoriales.

A Mme Catherine Tasca qui s'interrogeait sur les chances de voir aboutir la démarche française d'intégration du FED dans le budget communautaire, M. André Dulait, rapporteur, a indiqué que le Gouvernement devait poursuivre ses efforts avec le soutien du Parlement.

Puis la commission a adopté les deux projets de loi.

Traités et conventions - Transport international de marchandises dangereuses - Examen du rapport

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. André Boyer sur le projet de loi n° 270 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.

M. André Boyer, rapporteur, a rappelé que la France avait, dès les années 1940, réglementé le transport des produits dangereux, effectué par chemin de fer, route, ou voies de navigation intérieures, et qu'une Commission interministérielle des transports des matières dangereuses (CITMD) avait ainsi été instituée en 1941.

Il a précisé que les principales matières considérées comme dangereuses étaient les produits pétroliers, chimiques et les engrais, qui ont fait l'objet, depuis les années 1960, de réglementations établies sous l'égide de la commission des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU), basée à Genève.

Le comité d'experts du Conseil économique et social de l'ONU a élaboré, en 1997, un « règlement type » en matière de transport de matières dangereuses, fixant un cadre général qui constitue la base de règlements spécifiques pour chacun des modes de transport, route, fer ou navigation fluviale.

Ces textes ont pour objectif de faciliter l'intégration directe de leurs prescriptions techniques dans les réglementations nationales et internationales, et d'en assurer la similitude, ce qui facilite grandement les échanges, ainsi que leur contrôle par les services compétents nationaux et européens.

Il a rappelé que le réseau fluvial français avait été utilisé de longue date, pour le transport des matières dangereuses, car moins sujet aux accidents que la route ou le chemin de fer.

Antérieurement au présent accord, a-t-il indiqué, deux réglementations géographiques différentes prévalaient en Europe, l'une régissant le bassin du Rhin, et l'autre, le bassin du Danube. Cette disparité est devenue gênante lorsque le projet d'un canal Rhin-Main-Danube a été évoqué, au début des années 1990, et suscité l'établissement du présent accord.

Il a été négocié, puis signé, par quinze pays européens. Son objectif est donc d'harmoniser les différentes prescriptions régissant, dans ces quinze pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Suisse), le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Cette harmonisation accroîtra la sécurité et la sûreté des transports internationaux de marchandises dangereuses, permettant ainsi une prévention renforcée d'éventuelles pollutions, et facilitant ces opérations de transport, qui se sont accrues du fait du dynamisme du commerce intra-européen consécutif à la chute du Rideau de fer.

La détermination des matières considérées comme « dangereuses » en droit français découle du Système Global Harmonisé (SGH) des produits chimiques, établi au niveau mondial, qui fixe des critères de classement correspondant aux différents types de dangers (explosibilité, risque gazeux, inflammabilité, toxicité, radioactivité, corrosivité, risque infectieux,...) et s'applique à tous les modes de transports.

Ainsi, la prise en compte des données du SGH par les pays signataires du présent accord améliore la sécurité du transport fluvial de marchandises dangereuses, en imposant par exemple le recours progressif à des bateaux à double coque.

M. André Boyer a rappelé que le trafic intérieur français de matières dangereuses par voie fluviale est en notable augmentation depuis 2002. Ainsi, les produits pétroliers ainsi transportés ont augmenté de 6,3 %, les engrais, de 34,60 %, et les produits chimiques, de 12,90 %.

Ce mode de transport est également en nette progression au niveau européen. Depuis 2002, le transport de produits pétroliers a ainsi augmenté de 5,30 %, celui des engrais, de 47,20 %, et celui des produits chimiques, de 31,50 %.

M. André Boyer a conclu en estimant que le présent accord garantissait aux transporteurs fluviaux français de matières dangereuses que les critères de sécurité exigés d'eux dans notre pays le seront également pour leurs concurrents des pays européens signataires. A nos concitoyens, il garantit également que les navires européens naviguant sur notre réseau fluvial respecteront les mêmes normes strictes de sécurité.

Il a donc invité la commission à adopter ce texte, déjà ratifié par l'Allemagne et la Roumanie.

M. Robert del Picchia, président, s'est interrogé sur l'absence de la Serbie à l'accord, alors qu'elle est traversée par le Danube.

M. André Boyer, rapporteur, a souligné que l'accord était ouvert à d'éventuels nouveaux adhérents.

Puis, suivant les conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

Session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication

Puis la commission a entendu une communication de M. Jean-Guy Branger sur la session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Reykjavik du 5 au 9 octobre dernier.

M. Jean-Guy Branger s'est tout d'abord félicité de pouvoir évoquer devant la commission la dernière session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Il a estimé souhaitable d'assurer une liaison plus étroite entre les travaux de la commission et les débats qui se déroulent dans cette assemblée interparlementaire, dont les thèmes sont d'une particulière actualité et intéressent directement la commission.

Après avoir signalé que la délégation du Sénat était composée de MM. Jean Puech, Philippe Nogrix, André Rouvière, Jean-Pierre Demerliat et de lui-même, il a résumé les principaux faits saillants de cette session.

Les opérations de l'OTAN en Afghanistan en ont constitué l'un des thèmes dominants, tant dans les débats en commission que lors de la séance plénière, notamment dans l'allocution du secrétaire général de l'OTAN. La réapparition d'une opposition violente des talibans, l'aggravation du problème des stupéfiants, la persistance de la corruption et l'autorité trop limitée du gouvernement central ont largement été soulignées. Plusieurs parlementaires ont relayé les préoccupations du commandement de l'OTAN au sujet de l'insuffisance en effectifs, en hélicoptères et en moyens de renseignement et de surveillance. Le format de la force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), limité à 40 000 hommes pour un territoire très vaste, a été évoqué, tout comme l'insuffisance des troupes dans les régions où la situation sécuritaire est la plus dure. A ce propos, la question des clauses restrictives nationales qui limitent les aires d'intervention et la nature des missions de certains contingents a de nouveau été débattue. Les délégations des pays dont les contingents sont les plus exposés, notamment le Canada, ont appelé à un renfort de troupes et à un partage équitable des risques entre alliés.

S'agissant du Kosovo, les différents scénarios en cas de blocage au Conseil de sécurité au sujet du statut final ont été évoqués. Le maintien d'une présence militaire a été jugé, dans tous les cas de figure, indispensable. Toutefois, se pose la question de la base juridique qui permettrait le maintien des troupes de la KFOR en l'absence d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité. En cas de déclaration d'indépendance unilatérale, certains pays pourraient envisager de revoir les conditions de participation de leur contingent.

En ce qui concerne la poursuite de l'élargissement de l'OTAN, l'Assemblée a adopté une résolution soutenant le principe de la « porte ouverte », selon lequel l'OTAN a vocation à accueillir de nouveaux Etats européens satisfaisant aux critères d'admission. Cette résolution ne visait nommément que les trois pays des Balkans occidentaux actuellement candidats : la Croatie, la Macédoine et l'Albanie. Le Premier ministre albanais, M. Sali Berisha, a plaidé pour l'adhésion de son pays lors de la séance plénière.

L'Assemblée n'a pas pris position sur le cas de la Géorgie, qui n'est pour l'instant pas parvenue au même stade que les trois pays précités dans la prise en compte de sa candidature. La délégation géorgienne a confirmé le soutien unanime dont bénéficie cette demande d'adhésion au sein de son Parlement.

Un long débat a été consacré à la défense antimissile, avec l'exposé des positions américaine et russe. Le représentant du ministère de la défense de Russie a insisté sur le caractère, à ses yeux, hypothétique de la menace balistique iranienne sur les Etats-Unis. Il a jugé que l'installation d'intercepteurs antimissiles en Europe était inutile et créait un déséquilibre stratégique aux dépens de la Russie. L'intervenant américain a, quant à lui, répliqué que les installations projetées en Europe n'affaibliraient en rien la capacité de dissuasion de la Russie, qui dispose d'un arsenal surabondant au regard des capacités limitées du système projeté. Il a en outre effectué une présentation détaillée du système de défense antimissile russe, jugeant que la Russie ne pouvait à la fois posséder un tel système et contester aux pays européens le droit de se protéger eux aussi des missiles balistiques. Il a plaidé pour que l'OTAN prenne en charge, avec ses propres moyens antimissile, la défense des parties de l'Europe non couvertes par le système américain, c'est-à-dire essentiellement le flanc sud de l'Alliance : Turquie, Grèce, Roumanie, Bulgarie. Cet investissement complémentaire s'élèverait à 1 milliard d'euros. L'OTAN serait ainsi connectée aux équipements mis en place par les Etats-Unis en Europe et sa contribution permettrait une couverture totale du continent européen. La délégation française a fait adopter plusieurs amendements au projet de résolution discuté par l'Assemblée afin d'insister sur le besoin d'une évaluation beaucoup plus approfondie de toutes les implications stratégiques, techniques et financières avant de prendre toute décision sur le sujet au sein de l'OTAN.

Parmi les autres thèmes de discussion, M. Jean-Guy Branger a évoqué les relations avec la Russie, la question de la répartition de l'effort de défense au sein de l'Alliance et celle de la relation OTAN - Union européenne. Il a estimé à ce sujet que l'idée selon laquelle l'OTAN et la politique de défense de l'Union européenne étaient complémentaires et non concurrentes semblait mieux acceptée. Il a cependant indiqué que de nombreuses voix s'étaient exprimées pour considérer que le dialogue et les relations de travail entre les deux entités étaient encore insuffisants. Il a rappelé que le gouvernement français venait de formuler des propositions pour améliorer la situation.

En conclusion, M. Jean-Guy Branger a signalé que l'évolution de la position de la France au sein de l'OTAN avait été évoquée à de nombreuses reprises au cours des débats. Il y a vu le signe que les réflexions en cours, en France, sur l'OTAN, sur la place que notre pays y occupe et sur les moyens de mieux articuler OTAN et politique européenne de sécurité et de défense étaient suivies avec beaucoup d'intérêt par nos partenaires.

Présidence de M. Jean François-Poncet, vice-président, et de M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne.

Union européenne -Traité simplifié - Conseil informel de Lisbonne

Lors d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, conjointement avec la délégation du Sénat pour l'Union européenne, la commission a procédé à l'audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen informel de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007.

Accueillant M. Jean-Pierre Jouyet, M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, a souhaité que le secrétaire d'Etat présente les résultats du Conseil européen informel de Lisbonne, qui s'est traduit principalement par un accord sur le nouveau traité « modificatif » ou « réformateur », mais où les défis de la mondialisation ont également été évoqués. Il a aussi invité le secrétaire d'Etat à apporter des précisions concernant la procédure de ratification du nouveau traité, en particulier en France.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, a tout d'abord évoqué l'accord sur le nouveau traité.

La conférence intergouvernementale a achevé ses travaux dans des délais record, puisqu'elle a été ouverte en juillet pour s'achever en octobre. Il est vrai que ses travaux ont été facilités par le mandat précis et détaillé qui avait été défini par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 21 et 22 juin dernier. Il faut cependant rendre hommage à la qualité du travail accompli par les experts juridiques issus des vingt-sept Etats membres, réunis sous l'autorité du directeur du service juridique du Conseil, notre compatriote Jean-Claude Piris, et à la présidence portugaise. Leurs travaux ont, en effet, permis de résoudre la plupart des difficultés d'ordre technique. Les principales questions qui restaient en suspens portaient sur les revendications britanniques concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, les demandes de la Pologne d'inscrire le mécanisme dit de « Ioannina »  dans les traités et d'obtenir un poste d'avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et l'opposition de l'Italie à la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen.

En ce qui concerne les demandes britanniques à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, il a été notamment convenu de prévoir un délai de cinq ans, à partir de l'entrée en vigueur du nouveau traité, pour la mise en oeuvre de la procédure de recours en manquement à l'initiative de la Commission pour les actes relevant de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Cette demande britannique a été d'autant plus facilement acceptée qu'elle était regardée avec bienveillance par d'autres Etats membres, a précisé M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes.

Les revendications polonaises étaient plus délicates. Il s'agissait, d'une part, d'inscrire dans les traités le mécanisme dit « de Ioannina », qui permet à un groupe d'Etats, qui approche la minorité de blocage, de demander la poursuite des discussions au Conseil pendant un délai raisonnable et, d'autre part, d'obtenir un poste d'avocat général auprès de la cour de justice des communautés européennes.

Malgré un contexte électoral délicat, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a pu dégager rapidement les bases d'un accord avec le Président polonais, M. Lech Kaczynski, le Président du Conseil italien, M. Romano Prodi, et la présidence portugaise. Selon cet accord, le mécanisme dit « de Ioannina » n'a été inscrit, ni dans le corps du traité, ni dans un protocole.

Il reste fixé dans une décision du Conseil, qui sera adoptée le jour de la signature du Traité, soit le 13 décembre prochain. Ainsi, la portée juridique du mécanisme de « Ioannina » n'est pas renforcée par rapport à la situation qui prévalait en 2004. Et il ne sera pas nécessaire de réviser les traités pour modifier ce mécanisme. Une décision du Conseil suffira.

Certes, un nouveau protocole sera annexé au traité sur le mécanisme de « Ioannina ». Mais ce protocole se borne à préciser que la décision de modifier le mécanisme de « Ioannina » doit être précédée par un débat au Conseil européen, lequel doit statuer par consensus, ce qui paraît logique lorsqu'on modifie la prise de décision au Conseil.

En réalité, a estimé M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, il n'y a pas de véritable changement en la matière par rapport à la situation antérieure et il s'agit surtout d'un habillage pour satisfaire les revendications polonaises. En tout état de cause, le mécanisme de « Ioannina » reste une obligation de moyen et non une obligation de résultat pour le Conseil.

La deuxième revendication de la Pologne portait sur un poste d'avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et il faut reconnaître qu'elle était légitime.

Alors que le nombre des juges à la Cour de justice est passé, avec l'élargissement de quinze à vingt-sept, le nombre d'avocats généraux était resté fixé à huit depuis 1995. Tous les grands pays disposaient du droit de désigner un avocat général, sauf la Pologne. Il n'était donc pas anormal de faire évoluer la situation actuelle.

Le Conseil européen a donc décidé de demander à la Cour d'augmenter le nombre d'avocats généraux, qui passerait de huit à onze. Parmi eux, six postes seraient réservés aux six grands Etats membres, dont la Pologne, tandis que les cinq autres seraient répartis sur la base d'une rotation égalitaire entre les vingt-et-un autres pays membres.

Il convient de souligner que cette question ne nécessite pas formellement une modification des traités. En effet, juridiquement, c'est au Président de la Cour de faire une telle proposition au Conseil. Une déclaration devrait donc être adoptée par le Conseil européen indiquant que, si la Cour de justice demande une augmentation du nombre d'avocats généraux, le Conseil donnera son accord.

La difficulté majeure restait la préoccupation italienne à l'égard de la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen. Comme d'ailleurs cela avait été convenu tant dans le mandat que dans le traité constitutionnel, le Conseil européen a demandé au Parlement européen de présenter lui-même un projet « en vue d'ouvrir la voie au règlement de la question de la future composition du Parlement européen ». Sur proposition de ses deux rapporteurs, le Français Alain Lamassoure et le Roumain Adrian Séverin, le Parlement européen a adopté à une nette majorité, le 11 octobre dernier, une résolution sur ce sujet.

Ces orientations pour une nouvelle répartition des sièges au Parlement européen sont innovantes, car, même si elles restent fondées sur le principe de « proportionnalité dégressive », elles visent à mieux prendre en compte la réalité démographique de l'Union. Elles se sont toutefois heurtées à des difficultés d'ordre politique et émotionnel avec l'Italie, dont la démographie est sur une pente décroissante, puisque ce pays a perdu 4 millions d'habitants.

Afin de surmonter cette difficulté, il a été convenu dans une déclaration d'accorder un siège de député européen supplémentaire à l'Italie, et, afin de ne pas dépasser le plafond de 750 députés européens, il a été décidé, grâce à un compromis assez baroque, de ne pas comptabiliser le Président du Parlement européen, tout en ne le privant pas de son droit de vote.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, a fait observer, à cet égard, que la nouvelle répartition des sièges était plus favorable à la France que celle prévue par le traité de Nice, puisque le nombre de députés européens français passerait de 72 à 74 et que l'écart se réduisait avec l'Allemagne, qui perdrait trois sièges, passant de 99 à 96 députés.

Mme Marie-Thérèse Hermange a alors fait observer que le traité de Nice s'était traduit par une nette diminution du poids de la France par rapport à l'Allemagne au Parlement européen qu'il était souhaitable de corriger.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, a ensuite évoqué la procédure de ratification, en France et dans les autres Etats membres, du nouveau traité, qui devrait être signé lors du Conseil européen de Lisbonne, le 13 décembre prochain. Le Parlement sera naturellement tenu étroitement informé, a précisé M. Jean-Pierre Jouyet, et un débat en séance publique sera vraisemblablement organisé à l'Assemblée nationale et au Sénat avant le Conseil européen de Lisbonne du 13 décembre. Dès le lendemain de la signature du traité, soit le 14 décembre, le Gouvernement devrait saisir le Conseil constitutionnel afin qu'il se prononce sur la conformité du traité à la Constitution française et la nécessité ou non de procéder à une révision constitutionnelle préalable à sa ratification.

Le traité sera ratifié par la voie parlementaire, comme le Président de la République s'y est engagé.

Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision dans un délai rapide, s'il l'estime nécessaire, le Congrès pourrait éventuellement se réunir à la fin du mois de janvier 2008, pour procéder à une révision de la Constitution. Par ailleurs, en l'état actuel des réflexions, l'hypothèse la plus logique consiste à dissocier la procédure de révision liée à la ratification du nouveau traité et la réforme des institutions puisque l'objectif est d'aller vite pour montrer que la France joue un rôle moteur dans l'Union européenne.

En ce qui concerne la procédure de ratification dans les autres Etats membres, M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, a fait observer que dans la très grande majorité des autres Etats membres, le traité devrait également être ratifié par la voie parlementaire, y compris aux Pays-Bas et probablement au Danemark et au Royaume-Uni. A ce stade, seule l'Irlande, et peut-être le Portugal, devraient procéder par référendum.

Dans certains pays, comme le Royaume-Uni ou la République tchèque, la ratification par la voie parlementaire pourrait rencontrer des difficultés et connaître des retards. L'objectif affiché lors du Conseil européen de Lisbonne reste que le nouveau traité entre en vigueur au 1er janvier 2009.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, a enfin évoqué la discussion qu'avaient eue les chefs d'Etat et de Gouvernement, le 19 octobre sur les questions économiques et financières, dominées par les rapports entre l'Europe et la globalisation et la dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne. Cette discussion s'est fondée sur le rapport présenté par le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, sur le thème « l'intérêt européen, réussir à l'âge de la mondialisation ».

Ce rapport, il est important de le souligner, a précisé M. Jean-Pierre Jouyet, s'inscrit pleinement dans le droit fil des préoccupations françaises, qui mettent notamment l'accent sur le fait que l'Europe doit mieux défendre ses intérêts face aux autres puissances mondiales, sur la réciprocité dans le cadre des relations économiques et commerciales et sur une Europe qui sache « protéger sans être protectionniste ».

Il y a donc là une importante convergence de vues avec la Commission européenne, qui est très prometteuse en vue de la future présidence française de l'Union européenne, a estimé M. Jean-Pierre Jouyet. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont également abordé la question du renforcement de la stabilité financière au regard de la crise financière de l'été dernier. Une déclaration commune entre la France et l'Allemagne, a été signée en marge du Conseil européen, et, autre succès, le Royaume-Uni a accepté de se joindre à cette initiative.

Cette importante déclaration mentionne la nécessité d'avoir de plus fortes régulations du système financier, une meilleure transparence sur les marchés financiers, une meilleure gestion des risques, et d'éviter les conflits d'intérêts entre les banques et les agences de notation.

Enfin, les chefs d'Etat et de gouvernement ont évoqué la lutte contre le changement climatique.

Ils ont rappelé que l'Europe était en ordre de marche avant le grand rendez-vous international de Bali. Notre ambition est de parvenir, en 2009, a précisé M. Jean-Pierre Jouyet, à la définition d'un cadre ambitieux pour l'après 2012, sous l'égide des Nations unies, pour la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le rôle pionnier, joué par l'Union européenne sur ce dossier, a estimé M. Jean-Pierre Jouyet, ne répond pas uniquement à des considérations éthiques, mais représente un atout important pour notre compétitivité future si l'Europe parvient à adapter les instruments permettant de concilier la défense de l'environnement et le maintien de sa prospérité.

Après avoir remercié M. Jean-Pierre Jouyet pour son exposé, M. Jean François-Poncet, président, a fait part de sa satisfaction à l'égard de l'action de la diplomatie française, conduite sous l'autorité du Président de la République, qui a permis d'arriver à un accord sur le nouveau traité dans des délais rapides et de sortir ainsi l'Europe de la crise institutionnelle dans laquelle elle était plongée depuis les référendums négatifs français et néerlandais sur le traité constitutionnel.

Il s'est également félicité des nouvelles relations de confiance établies entre la France et la Commission européenne, auxquelles il a déclaré attacher une grande importance.

Il a encouragé le gouvernement à persévérer dans cette voie, notamment en développant les passerelles entre l'administration française et les institutions européennes.

Enfin, M. Jean François-Poncet, président, a interrogé le secrétaire d'Etat sur la manière dont la France compte relancer l'Europe de la défense, dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne au deuxième semestre 2008, notamment au regard des élections présidentielles américaines fin 2008.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, a déclaré partager l'opinion du président M. Jean François-Poncet sur la nécessité pour la France d'entretenir de bonnes relations avec la Commission européenne, en évitant la tentation d'en faire un « bouc émissaire ». Il a en particulier rappelé que la Commission européenne avait été d'une aide précieuse pour parvenir à un accord sur le nouveau traité et que sur de nombreux sujets, comme la fiscalité, l'environnement ou le spatial, comme Galileo par exemple, les positions de la Commission étaient proches de celles défendues par la France.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, a également mentionné l'importance pour la France d'avoir de bonnes relations avec ses partenaires européens, notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais aussi avec les nouveaux Etats membres, avec lesquels la France a connu des difficultés ces dernières années et qui font l'objet d'une attention particulière du Président de la République.

En ce qui concerne la relance de l'Europe de la défense, qui figure au rang des priorités de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre 2008, M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, a reconnu que le calendrier électoral aux Etats-Unis, mais aussi le calendrier de la ratification du nouveau traité au Royaume-Uni, qui constitue un partenaire indispensable dans ce domaine, n'était pas a priori favorable à de nouvelles initiatives, mais qu'il ne fallait pas non plus surestimer cet obstacle. La ratification du nouveau traité par le Royaume-Uni doit rester un objectif prioritaire, a estimé M. Jean-Pierre Jouyet, et tout dépendra du calendrier qui sera retenu par le Premier ministre britannique, M. Gordon Brown.

Concernant le renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense, M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, a mentionné trois principaux axes de réforme :

- le renforcement des capacités opérationnelles à Bruxelles ;

- la préparation de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du traité relatives à la défense, en particulier les « coopérations structurées » ;

- la révision des objectifs de la politique européenne de sécurité, telle qu'elle avait été élaborée en 2003 par le Haut représentant pour la PESC, M. Javier Solana.

M. Denis Badré a également fait part de sa satisfaction sur la rapidité avec laquelle le Conseil européen est parvenu à un accord sur le nouveau traité. Il a toutefois regretté que, sur un sujet aussi essentiel que les valeurs communes, une dérogation ait été accordée au Royaume-Uni, et éventuellement à la Pologne, en ce qui concerne le caractère juridiquement contraignant de la charte des droits fondamentaux.

M. Denis Badré s'est également interrogé sur l'objectif du gouvernement de procéder le plus rapidement possible à la ratification du traité par le Parlement, en estimant qu'il ne fallait pas donner le sentiment aux citoyens que l'on cherche à contourner le rejet par référendum du traité constitutionnel et qu'il était nécessaire de laisser du temps au débat.

A cet égard, M. Denis Badré a considéré que le gouvernement avait une responsabilité particulière en matière d'information des citoyens et il a fait part de son inquiétude concernant la place prise par les opposants au traité dans les médias.

Il a enfin considéré que l'on s'était trop focalisé, ces dernières années, sur les questions institutionnelles et qu'il était nécessaire, pour réconcilier l'Europe et les citoyens, de répondre à leurs préoccupations par des projets concrets, en matière d'énergie, de croissance économique, etc.

Pourquoi ne pas envisager également, s'est interrogé M. Denis Badré, de lire la déclaration Schuman dans toutes les écoles, à l'image de la lettre de Guy Moquet.

Mme Catherine Tasca a posé trois questions au secrétaire d'Etat.

Tout d'abord, elle a souligné la multiplication des dérogations dans le nouveau traité et leurs conséquences, notamment en matière de contrôle démocratique. Ces dérogations, conjointement avec le mécanisme des coopérations renforcées et des coopérations structurées, n'ouvraient-elles pas la voie à une Europe à la carte ?

Ensuite, Mme Catherine Tasca a souhaité connaître l'appréciation du secrétaire d'Etat sur l'impact du résultat des élections législatives polonaises sur l'orientation de la politique européenne du futur gouvernement.

Enfin, Mme Catherine Tasca a interrogé le secrétaire d'Etat sur la manière dont le gouvernement entend concilier le projet d'Union de la Méditerranée et le processus euro-méditerranéen de Barcelone.

M. Jacques Blanc a également fait part de sa satisfaction à l'égard des résultats du Conseil européen de Lisbonne.

Il a considéré que ce nouveau traité marquait aussi le retour de la France en Europe, comme il l'avait d'ailleurs constaté lors de la récente réunion des présidents des commissions des affaires étrangères à Lisbonne.

Indiquant que la commission des affaires étrangères et de la défense avait reçu récemment une délégation de la commission homologue du Sénat tchèque, M. Jacques Blanc a fait état des éventuelles difficultés qui pourraient survenir concernant la procédure de ratification du nouveau traité en République tchèque, alors que ce pays est appelé à exercer la présidence de l'Union européenne au premier semestre 2009, soit juste après la présidence française.

Il a ensuite posé quatre questions au secrétaire d'Etat.

Premièrement, il a souhaité savoir si, à l'occasion de la discussion entre les chefs d'Etat et de gouvernement sur l'adaptation de l'Europe à la globalisation, la notion de préférence communautaire avait été évoquée.

Deuxièmement, il s'est interrogé sur l'articulation entre le projet d'Union méditerranéenne et la politique européenne de voisinage.

Troisièmement, il a interrogé le secrétaire d'Etat sur le calendrier et le mandat de mise en place du Comité des sages.

Enfin, M. Jacques Blanc a souhaité interroger le secrétaire d'Etat sur la politique européenne à l'égard des Balkans et, en particulier, du Kosovo.

M. Jean Bizet a fait observer que la notion de préférence communautaire avait évolué depuis le traité de Rome et il a estimé que la question portait davantage aujourd'hui sur la manière pour l'Europe d'assurer le respect des normes sociales et environnementales ou les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC ou des accords commerciaux.

M. Robert Badinter a tenu à s'associer à l'hommage rendu à l'action diplomatique de la France pour aboutir à un accord sur le texte du nouveau traité dans des délais aussi brefs. Il a toutefois regretté que, après l'abandon des symboles, on ait accordé des dérogations au Royaume-Uni, à l'Irlande et à la Pologne en ce qui concerne l'espace de liberté, de sécurité et de justice et surtout sur la Charte des droits fondamentaux, alors que cette Charte présente une importance majeure à ses yeux au niveau des valeurs communes.

M. Yann Gaillard a considéré que, en sa qualité de président du groupe d'amitié France-Pologne du Sénat, le résultat des élections législatives ne le laissait pas indifférent et il a interrogé le secrétaire d'Etat sur l'impact possible de ce résultat sur la politique européenne du futur Gouvernement polonais. Il a également souhaité savoir si, dans le cadre de l'éventuelle révision constitutionnelle préalable à la ratification du nouveau traité, il sera possible de revenir sur l'organisation d'un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne, ou bien si cette question sera renvoyée à l'autre révision constitutionnelle liée à la réforme des institutions.

M. Pierre Fauchon s'est félicité à son tour de l'accord obtenu sur le nouveau traité, qui tient selon lui de l'ordre du miracle, lors du Conseil européen informel de Lisbonne. Il a interrogé le secrétaire d'Etat sur les avancées prévues en matière de coopération policière et judiciaire pénale et sur la portée des dérogations obtenues par le Royaume-Uni et l'Irlande.

M. Bernard Frimat a fait part de son scepticisme concernant l'inflexion supposée des positions de la Commission européenne dans un sens plus conforme aux positions françaises, notamment en matière économique et sociale. Il a mentionné à cet égard plusieurs textes, comme la directive postale ou le récent paquet énergie, qui illustraient, d'après lui, l'approche souvent dogmatique de la Commission européenne en matière de concurrence et de services publics.

En réponse à M. Denis Badré, M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, a estimé que le nouveau traité représente une étape importante, un cadre général, qui permettra de nouvelles avancées, notamment grâce à l'extension importante du vote à la majorité qualifiée au Conseil, la codécision du Parlement, les « clauses passerelles », ainsi que le recours plus aisé aux « coopérations renforcées ». Il a estimé peu probable qu'un autre traité d'ensemble soit signé dans les prochaines années, en soulignant le caractère souple du traité agréé à Lisbonne.

La priorité, a estimé M. Jean-Pierre Jouyet, est en effet de mettre en place des politiques pour répondre aux attentes des citoyens, en matière d'énergie, de sécurité et de justice ou de lutte contre le réchauffement climatique.

Comme M. Denis Badré, M. Jean-Pierre Jouyet estime que la question de l'information sur l'Europe est centrale et qu'il reste encore des progrès à accomplir en France dans ce domaine. Cela passe notamment par une meilleure implication du Parlement, des élus locaux, des associations et de la société civile, et des grands médias.

En ce qui concerne la procédure de ratification du nouveau traité, M. Jean-Pierre Jouyet a souligné que la voie parlementaire est aussi légitime que la voie référendaire et il a rappelé que ce n'est pas la première fois que la France procède de la sorte, en citant l'exemple des élargissements de l'Union européenne, l'adhésion du Royaume-Uni ayant fait l'objet d'un référendum en France en 1972, les suivants ayant été ratifiés par la voie parlementaire. Il a également mentionné la réforme de la décentralisation, adoptée par le Parlement au début des années 1980, malgré le référendum négatif de 1969.

A M. Yann Gaillard, M. Jean-Pierre Jouyet a fait observer que les résultats des élections législatives en Pologne s'étaient déjà traduits par une inflexion de la politique européenne de ce pays, puisque les représentants du parti de la plate-forme civique, victorieux des élections, ont annoncé leur souhait de renoncer à la dérogation accordée à la Pologne concernant la Charte des Etats fondamentaux et leur désir de ratifier rapidement le nouveau traité.

On peut également s'attendre à une position plus ouverte de la Pologne concernant l'euro ou la coopération policière et judiciaire, mais aussi en matière de politique étrangère.

En réponse à Mme Catherine Tasca, M. Jean Pierre Jouyet a considéré que le débat sur la géométrie variable était largement dépassé, compte tenu de l'élargissement. En effet, dans une Europe à vingt-sept ou trente Etats membres, tous les Etats ne pourront pas avancer au même rythme. D'ores et déjà, il existe une certaine forme de géométrie variable, notamment avec Schengen ou l'euro, et cela ne pourra que se développer à l'avenir avec le mécanisme des coopérations renforcées ou des coopérations structurées. Les dérogations obtenues par le Royaume-Uni en ce qui concerne la Charte des Etats fondamentaux et sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice, représentent de ce point de vue un moindre mal.

Concernant le projet d'Union méditerranéenne, M. Jean-Pierre Jouyet a estimé nécessaire de trouver une articulation avec le partenariat euro-méditerranéen, de tenir étroitement informés nos partenaires, notamment britannique et allemand, et d'associer la Commission européenne, ne serait-ce que pour bénéficier de financements communautaires.

En réponse aux interrogations de MM. Jacques Blanc et Jean Bizet sur la notion de préférence communautaire, M. Jean-Pierre Jouyet a précisé qu'il ne s'agissait pas pour la France de revenir à une Europe plus protectionniste mais d'évoquer sans naïveté les relations commerciales de l'Europe face, notamment, aux puissances émergentes, comme la Chine ou l'Inde. La notion de « préférence communautaire » peut ainsi recouvrir l'idée de protéger les secteurs jugés stratégiques, comme l'énergie par exemple, la promotion du respect des normes sociales et environnementales ou encore le projet d'un « small business act » européen. Il s'agit donc d'une vision plus large et renouvelée du concept de préférence communautaire.

Pour M. Jean-Pierre Jouyet, les relations commerciales devraient à l'avenir ressortir moins du cadre multilatéral que d'accords avec de grands ensembles régionaux, tels que le Mercosur, l'Asean ou encore le projet de marché transatlantique.

Le comité des sages devrait être mis en place dans le courant du mois de décembre. Il devrait avoir un large mandat puisqu'il sera chargé de réfléchir à l'avenir de l'Union européenne. La création de ce comité des sages est essentielle pour la France, puisque le Président de la République a déclaré que la France s'opposerait à l'ouverture de nouveaux chapitres de négociation avec la Turquie, tant que ce comité n'aura pas été mis en place.

Le dossier du Kosovo devrait constituer un véritable test pour la politique étrangère de l'Union européenne. A cet égard, l'enjeu essentiel est de conserver une unité de vues entre les Européens. Il faudra sans doute faire preuve d'imagination sur le plan juridique et tenter de gagner du temps pour parvenir à un accord.

Concernant la Charte des droits fondamentaux, M. Jean-Pierre Jouyet a indiqué que le contenu de la Charte n'était pas modifié et que si elle ne sera pas reproduite intégralement dans le nouveau traité, qui y fera uniquement référence, elle sera dotée d'une valeur juridiquement contraignante pour l'ensemble des Etats membres à l'exception du Royaume-Uni et peut-être de la Pologne, grâce à une proclamation par la Présidence du Conseil de l'Union européenne, le Président de la Commission européenne et le Président du Parlement européen, qui devrait intervenir quelques jours avant la signature du traité le 13 décembre prochain.

En réponse à M. Pierre Fauchon, M. Jean-Pierre Jouyet a indiqué que le nouveau traité permettra de réaliser d'importantes avancées sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice, grâce à la suppression des « piliers » et l'extension du vote à la majorité qualifiée.

Enfin, en réponse à M. Bernard Frimat, M. Jean-Pierre Jouyet a estimé que le nouveau traité comportait des avancées sur le plan social, comme la suppression de la mention de la « concurrence libre et non faussée » parmi les objectifs de l'Union européenne ou le nouveau protocole sur la place des services publics.

De même, il a estimé que sur la directive postale, la France avait pu obtenir des garanties concernant le financement du service universel. Certes, en ce qui concerne l'énergie, M. Jean-Pierre Jouyet a admis que la Commission européenne faisait preuve d'une approche dogmatique de la concurrence, comme l'illustre l'affaire de la séparation patrimoniale entre les activités de transport et de distribution qui aboutirait, si elle était retenue, à placer de nombreux pays d'Europe centrale dans les mains de Gazprom. Cette approche tient davantage, à ses yeux, du Commissaire européen chargé de la concurrence et de sa direction générale, que du Président de la Commission ou du Commissaire européen chargés de l'énergie qui se montrent plus ouverts sur cette question.

Jeudi 25 octobre 2007

- Présidence de M. Jean François-Poncet, vice-président.

PJLF 2008 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

La commission a procédé à l'audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Action extérieure de l'Etat »).

Accueillant M. Bernard Kouchner, M. Jean François-Poncet, président, a fait part du souhait de la commission d'entendre le ministre plus souvent et plus régulièrement. M. Bernard Kouchner a fait état de ses contraintes d'agenda, avant d'évoquer le projet de loi de finances pour 2008.

M. Bernard Kouchner a estimé que les crédits du projet de loi de finances pour 2008 étaient placés sous forte contrainte, mais que l'essentiel avait été préservé, le budget consacré aux affaires étrangères s'élevant à 4,5 milliards d'euros en 2008, soit environ 1,5 % du budget de l'Etat, et 16.000 postes d'agents « équivalents temps plein ».

Il a ensuite évoqué les priorités du budget 2008 du ministère des affaires étrangères.

Le premier objectif est la mise à niveau des crédits consacrés aux contributions internationales de la France et aux opérations de maintien de la paix. La France est membre de plus de 150 organisations internationales, et doit prendre en charge, en qualité de membre du Conseil de sécurité des Nations unies, 7 % du coût des opérations de maintien de la paix. Le décalage accru entre le coût effectif de ces opérations et les crédits inscrits en loi de finances a été relevé à juste titre par le Parlement et la France doit se donner les moyens de tenir son rang et d'acquitter les sommes pour lesquelles elle a pris des engagements.

M. Bernard Kouchner a fait part de sa détermination à poursuivre le rattrapage déjà engagé avec 40 millions d'euros de mesures nouvelles en 2008. L'objectif est de parvenir à une mise à niveau dans le projet de loi de finances pour 2009. Il a précisé que le financement, par la France, de l'opération de maintien de la paix au Darfour, devrait être permis par un collectif budgétaire en 2008, du fait des incertitudes pesant sur le montant, sans doute très élevé, de cette opération, qui mobilisera au moins 26.000 hommes.

Evoquant le Tchad, et l'opération européenne programmée à partir du mois de novembre 2007 en appui aux personnes déplacées à la frontière avec la République Centrafricaine (RCA) et le Soudan, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, a vivement dénoncé l'opération entreprise par l'association « l'Arche de Zoé » qui visait à faire venir en France des enfants originaires de cette région au mépris de toute règle, et ce, en dépit des mises en garde répétées du ministère.

S'agissant de l'aide publique au développement, deuxième priorité, le ministre a rappelé que l'objectif de 0,7 % du revenu national était réaffirmé, mais que les contraintes budgétaires conduisaient à en différer la mise en oeuvre à l'horizon 2015. Il a estimé que l'aide bilatérale serait prioritaire, car plus visible sur le terrain et plus efficace. Le secteur de la santé est déterminant, surtout en Afrique et la dotation du « Fonds sida » a été fixée à 300 millions d'euros par an pour les trois prochaines années.

La troisième priorité du budget bénéficie aux lycées français à l'étranger, dont le ministre a souligné la qualité du réseau. Conformément à l'engagement du Président de la République, lors de la campagne présidentielle, la prise en charge de la scolarité pour les élèves français sera instaurée à partir de 2008 dans les classes terminales et devrait se poursuivre les années suivantes pour les autres classes de lycée. Le coût de cette mesure s'élève à 5 millions d'euros en 2007 et à 20 millions d'euros en 2008. Au total, avec les crédits consacrés à la remise à niveau du parc immobilier des lycées français à l'étranger, quelque 30 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à ce réseau en 2008.

Puis M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, a rappelé que 2008 serait la dernière année d'exécution du contrat de modernisation passé avec le ministère des finances. Un nouveau contrat pluriannuel devrait être signé.

Il a ensuite précisé que la création du nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement avait eu pour conséquence un transfert des crédits de codéveloppement, à hauteur de 25 millions d'euros, et des crédits de la subvention à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), du fait du changement de tutelle sur cet établissement public et les personnels chargés des visas qui restent cependant sous contrat et sous statut du ministère des affaires étrangères.

Evoquant les perspectives d'évolution de l'outil diplomatique français, M. Bernard Kouchner a indiqué qu'une commission du Livre blanc, placée sous la présidence de MM. Alain Juppé et Louis Schweitzer, devrait permettre d'examiner les priorités de l'action française à l'étranger et les missions de son appareil diplomatique. Un premier rapport d'étape devrait être présenté en mars 2008.

Parallèlement, les réflexions dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, qui portent sur l'action extérieure de l'Etat et sur l'aide au développement, devraient permettre des réorganisations indispensables dans au moins quatre secteurs : le réseau français à l'étranger, qui doit être plus flexible et plus interministériel, et être allégé, notamment en Europe, les services consulaires dont les missions prioritaires doivent être redéfinies, l'action culturelle de la France à l'étranger, avec une réforme profonde de l'audiovisuel extérieur, ainsi que l'immobilier à l'étranger. Sur ce dernier point, M. Bernard Kouchner a précisé que des remises en ordre avaient été engagées ces derniers mois et qu'elles seraient amplifiées pour favoriser l'adaptation aux situations diverses rencontrées à l'étranger. Le ministère envisage donc de confier la gestion du patrimoine immobilier français à l'étranger, dont il est directement responsable, à un opérateur extérieur mieux à même d'apporter que ses services une expertise et un conseil adaptés à la diversité des situations locales.

Le regroupement des services du ministère des affaires étrangères et européennes à Paris, devrait conduire au déménagement vers le site de l'Imprimerie nationale à la fin de l'année 2008. En outre, le transfert des archives vers le nouveau centre de La Courneuve devrait libérer 300 bureaux au Quai d'Orsay.

Evoquant enfin le budget de la présidence française de l'Union européenne, rattaché au Premier ministre, le ministre a précisé qu'il s'élevait à 190 millions d'euros. Conformément à la tradition, l'appareil diplomatique français interviendrait en appui de la présidence slovène, au premier semestre 2008, au travers de 110 de nos ambassades, ce qui constituait une charge importante supplémentaire.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.

M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis des crédits du programme 105 « Action extérieure de l'Etat» et 151 « Français à l'étranger et étrangers en France », a rappelé que le rapport Le Bris, établi en 2005, soulignait le peu d'économies que produirait une éventuelle suppression des plus petites ambassades, qui ne seraient pas en proportion des dommages politiques qui en découleraient pour notre pays. Il a donc souhaité connaître les projets du ministre pour  adapter notre réseau diplomatique aux évolutions mondiales, notamment la création de « pôles régionaux diplomatiques ».

Evoquant ensuite le réseau consulaire, M. Jean-Guy Branger a souligné que la présence française chez chacun de nos partenaires, notamment européens, devait être repensée, car la protection de nos ressortissants dans les Etats membres de l'Union européenne ne peut être considérée de la même manière que dans des pays lointains et très différents du nôtre.

Il s'est donc interrogé sur les modalités de renforcement de notre présence dans les grands pays émergents, comme la Chine et l'Inde, pour mieux y accompagner la présence croissante de nos concitoyens.

Il a souhaité connaître l'état des projets en matière de consulats communs, ou de regroupements immobiliers avec nos partenaires européens dans ce domaine.

Il a enfin souhaité que les agents affectés, en cours de carrière, à l'administration centrale, puissent bénéficier de rémunérations supérieures à ce qu'elles sont actuellement, notamment dans la capitale, du fait du prix élevé de l'immobilier. Ces améliorations pourraient être obtenues, soit par transfert d'une partie des primes allouées aux agents à l'étranger, soit par amélioration du budget du ministère des affaires étrangères.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam a déploré la surcharge pesant sur nos consuls honoraires, qui s'acquittent de leurs tâches à titre bénévole.

M. Robert del Picchia a souligné l'amélioration notable des procédures d'obtention des documents demandés par les Français établis hors de France à leur consulat : ainsi, les documents d'identité peuvent désormais s'obtenir en 48 heures.

En réponse, le ministre a apporté les éléments de réponse suivants :

- des calculs ont montré que la fermeture des 40 plus petites ambassades françaises ne produiraient qu'une économie représentant 1 % du budget du ministère ;

- le réseau consulaire doit être redéployé en priorité vers les pays émergents ; de nombreuses tâches accomplies actuellement par les agents consulaires, notamment en matière d'établissement de pièces d'état civil ou de certificats de nationalité, devront être allégées par une simplification de la réglementation, en concertation avec les services de la chancellerie et du ministère de l'intérieur.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis des crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique », s'est élevée contre les conditions d'examen du projet de loi de finances par la commission, considérant que les conditions de contrôle par le Parlement n'étaient pas remplies, en raison notamment de la mise à disposition tardive des documents budgétaires et de la tenue d'une réunion un jeudi en fin de journée. Elle s'est interrogée sur la capacité du ministère à atteindre ses objectifs, en l'absence de moyens suffisants. Elle a évoqué les difficultés du consulat de Riyad à délivrer en temps utile les visas à des étudiants en médecine dont les études sont pourtant totalement prises en charge par le gouvernement saoudien, et ce faute d'agents. Elle a considéré que l'idée de réduire le réseau consulaire en Europe était erronée, en raison de la mission qui lui est confiée à l'égard des ressortissants français à l'étranger, qui sont, pour la moitié d'entre eux, soit 700.000, installés en Europe. Elle a comparé leur rôle à celui des sous-préfectures. Elle a souhaité des précisions sur les modalités de prise en charge des frais de scolarité des élèves de terminale, à partir de la rentrée 2007, tout en s'interrogeant sur l'origine des 5 millions d'euros nécessaires.

Evoquant les crédits destinés aux bâtiments scolaires, elle a rappelé que l'audit réalisé sur les 73 établissements en gestion directe avait évalué l'effort nécessaire à une remise en état à 240 millions d'euros sur cinq ans. Elle a craint, qu'au vu des crédits alloués en 2008, 8 millions d'euros, les investissements ne soient financés par une augmentation des droits de scolarité, alors que les crédits consacrés aux bourses sur critères sociaux ne progressent pas.

Evoquant le bilan du contrat de modernisation du ministère des affaires étrangères, elle a considéré que le ministère avait consenti à des pertes d'effectifs dont il n'avait pas reçu l'intégralité de la contrepartie, le retour sur les recettes de visas étant limité à 18 millions d'euros.

A propos de la réforme de l'audiovisuel extérieur, elle a souligné que TV5 Monde était une chaîne généraliste dont les programmes ne correspondaient pas aux besoins du voyageur pressé, mais répondait aux attentes d'un public souvent partiellement francophone, en raison du sous-titrage et de la grande diversité des programmes. Elle a souligné la qualité de l'outil pédagogique « Apprendre le français » proposé par la chaîne.

Elle s'est enfin interrogée sur le choix de deux cabinets anglo-saxons pour dispenser une expertise sur le domaine immobilier de la France à l'étranger.

Mme Catherine Tasca a déclaré partager les préoccupations exprimées par Mme Monique Cerisier-ben Guiga concernant les conditions de cette audition, préoccupations guidées par le souci d'aider le ministre à conserver un bon budget, dans le contexte budgétaire actuel. Se félicitant des propos du ministre sur l'importance du réseau culturel à l'étranger en tant que vecteur de l'influence de la France et du français, Mme Catherine Tasca a considéré qu'ils impliquaenit une vigilance accrue concernant le maintien des instituts et les centres culturels implantés à l'étranger. Elle a également estimé que la francophonie ne devait pas être séparée de l'action culturelle extérieure et, plus généralement, de l'action diplomatique de la France à l'étranger, mais qu'il était au contraire nécessaire de rechercher une meilleure cohérence d'ensemble. Concernant la réforme de l'audiovisuel extérieur, Mme Catherine Tasca a considéré que cette réforme était freinée par le poids de l'héritage caractérisé par la multiplication des structures et l'absence de cohérence, renforcée par la création récente de la chaîne d'information internationale France 24. Elle a considéré que RFI devait constituer un pivot important de la future architecture de l'audiovisuel extérieur de la France, et que TV 5 Monde devait rester une chaîne généraliste francophone et un instrument au service de la francophonie. Rappelant que TF1 s'était opposée à la diffusion de France 24 sur le territoire national pour ne pas concurrencer LCI, elle a estimé indispensable de permettre à France 24 d'être diffusée en France. Concernant la gestion des personnels, Mme Catherine Tasca s'est déclarée préoccupée par la réduction des effectifs et par la situation des contractuels, notamment dans les centres culturels, estimant que le ministère se privait souvent de personnels expérimentés et de grande qualité. Enfin, elle s'est interrogée sur la pertinence du partenariat public/privé dans le domaine de l'audiovisuel extérieur.

Le ministre a poursuivi l'exposé de ses projets sur le redéploiement consulaire en apportant les informations suivantes :

- s'agissant de la priorité donnée aux pays émergents, deux nouveaux consulats ont été créés en 2007, respectivement à Chengdu et Shengang, en Chine, et une antenne de l'ambassade va être installée à Erbil, au nord de l'Irak, car la France est l'un des rares grands pays européens à ne pas avoir d'établissement dans cette zone, marquée par la présence d'une communauté chaldéenne francophone qui s'est réduite, en quelques années, de 1,2 million à 400.000 personnes. Il conviendra également de renforcer notablement la présence française en Inde, autant qu'en Chine, et deux consulats devraient ainsi ouvrir à Bengalore et Calcutta, en 2008 ;

Le ministre a relevé que l'adaptation du réseau consulaire devait s'accompagner d'une modernisation des comportements, avec notamment un recours accru à l'internet ;

- l'impulsion que la France souhaite donner la création de consulats communs à l'ensemble des pays de la zone Schengen sera stimulée à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, au deuxième semestre 2008 ;

- le millier de consuls honoraires qui travaillent au profit de la France accomplissent, en effet, une tâche irremplaçable ;

- la réorganisation du réseau diplomatique a pour objectif d'aboutir à un système plus souple et plus flexible ; en particulier, la notion d'ambassade régionale, chargée plus spécifiquement d'actions culturelles ou d'une veille économique, est prometteuse ; de telles actions pourraient, par exemple, être menées en Asie centrale, en Afrique australe, ou en Amérique latine ; de même la création de plateformes régionales de service doit être envisagée ;

- le personnel des réseaux diplomatique comme consulaires doit pouvoir être utilisé avec plus de souplesse, à l'exemple des experts britanniques qui acceptent facilement d'accomplir des missions ponctuelles de quelques semaines ou quelques mois au bénéfice du Foreign Office. Il est regrettable qu'il ait été si difficile de pourvoir le poste créé par notre ambassade de Khartoum à Al Fascher, au Darfour ;

- la difficulté des conditions de vie dans la capitale est ressentie par tous les agents de la fonction publique. Il ne convient pas pour autant de réduire les primes des agents en poste à l'étranger, destinées à compenser des contraintes spécifiques, comme l'impossibilité de travailler pour le conjoint ; certains de ces postes peinent, d'ailleurs, à être pourvus. La situation des agents de l'administration centrale a pu s'améliorer ces dernières années grâce au retour d'une partie des économies dégagées par les réductions d'effectifs, à hauteur de 10 millions d'euros durant le contrat de modernisation 2006-2008.

M. Bernard Kouchner a également souligné la grande diversité des statuts des personnels et les problèmes de gestion des contractuels. Une réflexion sur le profil du personnel du réseau diplomatique français à l'étranger devait être faite.

M. Jean François-Poncet, président, a suggéré que soit étudié, avec la Caisse des Dépôts et consignations, un système de prêt à bas taux destiné aux agents du ministère des affaires étrangères pour un achat immobilier ; ces prêts permettraient d'atténuer la difficulté majeure de vie que constitue le logement à Paris.

Concernant la réforme de l'audiovisuel extérieur, actuellement en cours de discussion, M. Bernard Kouchner a indiqué qu'à ce stade, l'idée serait de disposer d'une chaîne généraliste, TV 5, et d'une chaîne diffusant de l'information brute et objective, à un rythme régulier. Actuellement, France 24, chaîne d'information dynamique, est peu diffusée, alors que TV5 Monde, qui est davantage une chaîne culturelle, bénéficie, grâce aux efforts de l'ancien président Serge Adda, et de ses successeurs, d'une très bonne diffusion mais la qualité de ces programmes est diversement appréciée. Il faudrait donc pouvoir allier ces deux entités dans un paysage audiovisuel qui comprend également Radio France International (RFI). En outre, il est nécessaire de disposer d'un site internet commun à l'ensemble des opérateurs audiovisuels extérieurs. Les difficultés sont liées au caractère multinational de TV5, dont les évolutions doivent être négociées avec nos partenaires francophones. Alors que TV5 est financée pour l'essentiel sur le budget du ministère des affaires étrangères, France 24 relève des services du Premier ministre, et est le produit d'un partenariat paritaire entre TF1 et France Télévisions. Le gouvernement pourrait rechercher une complémentarité entre France 24 et RFI, mais aucune décision n'est prise. Cela supposerait de proposer aux journalistes de RFI une formation aux métiers de la télévision, ce qui soulève des questions de statut et des questions financières.

Le ministre a indiqué qu'au terme de sa lettre de mission, il partageait la responsabilité de ce dossier avec Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Le schéma pourrait consister dans la cohabitation de TV5, chaîne généraliste, et de France 24, chaîne d'information continue, ce qui suppose naturellement d'en discuter avec les partenaires de la France. Le modèle n'est pas la BBC, excellente chaîne, mais qui rencontre des difficultés, mais bien plutôt un modèle d'organisation originale.

M. Robert del Picchia a indiqué qu'il était regrettable que France 24, bien que disponible sur internet, ne puisse pas être accessible par l'ADSL.

Concernant les modalités de financement de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des établissements scolaires à l'étranger, le ministre a indiqué que 5 millions d'euros seront consacrés au financement de cette mesure dès la rentrée de 2007 et que 20 millions d'euros seraient prévus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. En ce qui concerne l'année 2007, les fonds proviennent de la levée de la mise en réserve de crédits du budget de l'année 2007. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, il s'agit de mesures nouvelles, a précisé le ministre.

M. Robert del Picchia a alors rappelé qu'il s'agissait d'un engagement pris par le Président de la République lors de la campagne électorale et il s'est félicité de ce que cet engagement ait été traduit par des mesures nouvelles, tout en regrettant les problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre pratique.

Le ministre a souligné que les 8,5 millions d'euros supplémentaires consacrés à l'immobilier à l'étranger seraient également financés par des mesures nouvelles et qu'il se mobiliserait pour poursuivre cet effort sur les budgets suivants.

Il s'est également félicité de l'augmentation des crédits du programme des Français à l'étranger qui passent de 283 à 310 millions d'euros de 2007 à 2008. Sur le plan de la modernisation des effectifs, le ministre a rappelé que le ministère des affaires étrangères avait été exemplaire en matière de réduction des effectifs, avec une baisse de 12 % ces dernières années et 234 suppressions de postes en 2008. S'agissant des contractuels, il a considéré qu'il était important de garder des personnels qualifiés expérimentés, et qu'il fallait favoriser les parcours professionnels entre le ministère et ses grands partenaires culturels ou autres.

Enfin, le ministre a rappelé que l'expertise de l'immobilier de la France à l'étranger avait été confiée à deux cabinets anglo-saxons au terme d'un appel d'offres.

M. Robert del Picchia a souhaité connaître les objectifs du prochain voyage en Chine que doit accomplir le ministre, et recueillir son sentiment sur la situation en Birmanie.

En réponse, le ministre a apporté les éléments suivants :

- la première étape de ce voyage en Asie le conduira en premier lieu à Singapour, Etat qui préside également l'Association des Etats du Sud-Est asiatique (ASEAN). Cette organisation a formulé de fermes protestations contre la situation prévalant en Birmanie, et il est possible qu'une démarche commune soit explorée au terme de la réunion entre l'Union européenne et l'ASEAN prévue à Singapour à la fin du mois de novembre.

Puis il se rendra en Thaïlande pour y rencontrer les dirigeants de ce pays, ainsi que des responsables de l'opposition birmane en exil.

La Chine constituera la dernière étape de ce voyage ; ce pays a maintenu, au sujet de la crise birmane, une attitude ferme, qui a permis notamment une condamnation, à l'unanimité du Conseil de sécurité, des agissements de la junte birmane. La Chine a joué également un rôle non négligeable dans l'attribution d'un visa à l'envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU dans la région, M. Gambari. L'un des impératifs majeurs est d'obtenir maintenant que le Haut Commissariat aux réfugiés puisse se rendre auprès des prisonniers birmans. Il a regretté de ne pouvoir se rendre en Inde immédiatement, faute de temps, car c'est un acteur majeur de cette crise. A M. Jean François-Poncet qui l'avait interrogé sur la situation au Liban, M. Bernard Kouchner a indiqué que le récent déplacement effectué dans ce pays, en compagnie des ministres des affaires étrangères espagnol et italien, qui sont, avec la France, les plus gros pourvoyeurs de contingents auprès de la FINUL renforcée, a été très remarqué, donnant une image concrète de la volonté européenne. Ce déplacement a laissé apparaître une fragile lueur d'espoir : la majorité des libanais semble, en effet, convaincue que leur entente nationale doit l'emporter sur les diverses pressions régionales. La plus grande prudence est cependant nécessaire tant la situation est fragile. Le nouveau président de la République ne pourra être élu qu'à la majorité des deux tiers lors d'un premier vote ; la simple organisation du scrutin soulève d'importants problèmes de sécurité. C'est ainsi que plus d'une quarantaine de députés de la majorité gouvernementale est recluse, depuis plus d'un mois, à l'hotel Phénicia. Le dialogue en cours entre le président de l'Assemblée nationale, M. Nabih Berri, et M. Saad Hariri, président du « Courant du futur », peut cependant permettre que l'élection présidentielle se tienne avant la date butoir du 25 novembre prochain.


* 1 Il est primordial de conserver cet avantage afin de permettre que les armées continuent à remporter les mêmes succès que dans le passé récent.