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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mardi 20 novembre 2007

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

PJLF pour 2008 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis

La commission a, tout d'abord, entendu le rapport pour avis de MM. Pierre Laffitte et Jean-Léonce Dupont sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et les articles 46 et 47 rattachés dans le projet de loi de finances pour 2008.

M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a indiqué que le budget pour 2008 traduisait plus que jamais la priorité du Gouvernement en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ainsi, l'ensemble des moyens consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche augmenteront de 7,8 %, soit 1,8 milliard d'euros, se répartissant de la façon suivante :

- 1 286 millions d'euros au titre de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur (MIRES), dont 130 millions d'euros au profit de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ;

- 60 millions d'euros pour le financement extrabudgétaire d'Oseo ;

- et 455 millions d'euros (soit +56,6 %) au titre des dépenses fiscales, dont 390 millions d'euros pour le crédit d'impôt recherche.

Le rapporteur pour avis s'est réjoui de ce que ce budget, qui va au-delà des engagements pris dans le cadre de la loi de programme pour la recherche de 2006, soit mis au service de priorités clairement établies par le Gouvernement, et notamment : l'amélioration de l'environnement des chercheurs, le renforcement de la recherche sur projets et la dynamisation de la recherche privée.

Puis il a dressé un premier bilan de la mise en oeuvre des réformes engagées à travers le « pacte » et la loi de programme pour la recherche.

S'agissant tout d'abord du renforcement des coopérations et partenariats, il a exposé la situation des pôles de compétitivité, après 18 mois d'existence.

Il a regretté l'insuffisant volume de contrats conclus avec des universités dans le cadre de ces pôles et il a souhaité que figurent, au titre des critères d'évaluation de leurs projets, le volume de partenariats public-privé ainsi que le caractère international.

Il a approuvé l'article 46 du projet de loi de finances pour 2008, rattaché à la MIRES, qui tend à prolonger d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2008, la période pendant laquelle les projets de pôles de compétitivité peuvent être présentés.

Par ailleurs, le premier bilan des pôles de recherche et d'enseignement supérieur lui est apparu positif, ce nouvel outil de mutualisation des activités et des moyens ayant créé une vraie dynamique, qui s'est traduite par la création des neuf premiers PRES, en mars 2007.

M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a évoqué le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur la mise en place des PRES, qui salue la rapidité de cette mise en oeuvre, mais formule également remarques, critiques ou recommandations.

A cet égard, le rapporteur pour avis a relevé, et regretté, le peu d'empressement des grands organismes publics de recherche à participer aux PRES, à la différence des organismes de taille plus modeste. Il fait part de son soutien et de celui de M. Jean-Léonce Dupont aux propositions du rapport de l'inspection, tendant à :

- approfondir la réflexion stratégique sur les voies de développement de certaines universités « vulnérables », non intégrées dans les PRES ;

- renforcer la dimension « relation avec le monde économique » ;

- développer la mutualisation de la valorisation.

S'agissant des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et des fondations de recherche, le rapporteur pour avis a jugé leurs travaux prometteurs.

Concernant le développement de la recherche par projet, notamment avec l'Agence nationale de la recherche (ANR), il a indiqué que les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC), ainsi que l'énergie, étaient les domaines où la collaboration avec les entreprises était la plus forte.

Le « Grenelle de l'environnement » ayant montré l'ampleur des besoins dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, et l'Assemblée nationale souhaitant un effort supplémentaire en vue de développer les recherches sur le réchauffement climatique et sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a proposé d'affecter 15 millions d'euros supplémentaires au CEA (Commissariat à l'énergie atomique) en les prélevant sur les dividendes qu'il reçoit d'AREVA.

Concernant l'ANR, il s'est réjoui de ce que 30 % du budget soient consacrés aux programmes « blancs », sans thématiques prédéfinies.

Il s'est inquiété, cependant, que l'on veuille réaliser de façon trop précoce une évaluation a posteriori des projets de recherche.

Enfin, il a souhaité le renforcement du préciput, c'est-à-dire la part des subventions dont bénéficie un projet de recherche qui revient à l'établissement hébergeant ce projet.

S'agissant de l'évaluation, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, soutenu par le co-rapporteur Jean-Léonce Dupont, a tenu à souligner la qualité des travaux déjà engagés par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) et la détermination avec laquelle M. Jean-François Dhainaut, nouveau président de l'agence, les a conduits. Certes, la visibilité de l'agence reste encore faible. Néanmoins, après les lenteurs de la mise en place, elle avance dans le sens souhaité et en respectant notamment les recommandations formulées par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

Le CSRT avait souhaité, en effet, que les modalités des évaluations comparatives au plan national tiennent compte des spécificités de chaque champ disciplinaire et régime de recherche, relevant que la notation n'avait de sens que si elle se situait dans une démarche comparative des unités dans un même domaine (par exemple, par le biais d'un classement).

L'agence élaborera une sorte de tableau de bord à cet effet, qui comportera une quarantaine d'indices (relatifs notamment aux formations, à la recherche, à la gestion, à la vie étudiante, aux relations internationales, aux relations avec les collectivités territoriales, etc.). Ainsi, les universités de même « catégorie » pourront se situer les unes par rapport aux autres, selon les domaines concernés.

MM. Pierre Laffitte et Jean-Léonce Dupont, rapporteurs pour avis, ont tout particulièrement insisté sur la nécessité pour l'agence de veiller à ce que ses évaluations soient suivies d'effet.

Quant à la valorisation de la recherche et du transfert des connaissances de la recherche publique vers les entreprises, désormais reconnue comme un enjeu économique majeur, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a insisté sur le fait qu'elle souffrait toujours de graves insuffisances.

Il a souhaité que la contractualisation entre l'Etat et les opérateurs soit davantage utilisée comme levier pour favoriser cette valorisation.

Enfin, alors que la croissance de notre économie dépendra largement des progrès en matière d'innovation, il s'est inquiété de la gravité de la situation en la matière.

Il s'est déclaré tout particulièrement préoccupé par les insuffisances de notre pays pour ce qui concerne le financement initial du processus permettant de conduire d'une idée à un projet. Jugeant que le système d'incubation français n'est pas à la hauteur, la capacité de lever des fonds en faveur d'un projet étant mille fois inférieure à la situation américaine, il a regretté que des chercheurs bien formés en France ne puissent valoriser correctement les résultats de la recherche, les moyens étant très insuffisants. C'est pourquoi il a proposé que les redevables de l'impôt sur la fortune puissent bénéficier d'une déduction fiscale très supérieure à celle prévue par la loi du 22 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

Puis il a estimé que l'article 47 du projet de loi de finances allait dans le bon sens, en permettant la réintégration des jeunes entreprises innovantes dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales lorsqu'elles en étaient sorties temporairement.

En outre, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, s'est réjoui de l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement tendant à accroître l'attractivité des métiers de la recherche et leur décloisonnement. Celui-ci prévoit, comme le permet désormais la loi pour les universités, d'autoriser les Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) de financer des rémunérations complémentaires sur leurs ressources propres, le Gouvernement devant présenter un rapport dans les six mois pour faire le point sur le régime indemnitaire des chercheurs de ces grands organismes.

Enfin, pour contribuer au développement de la culture de la valorisation dans notre pays, le rapporteur pour avis a souhaité que des moyens soient consacrés au développement de la coopération universitaire internationale.

En conclusion, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a estimé qu'il s'agissait d'un bon budget, s'inscrivant dans une stratégie globale cohérente. Il a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits destinés à la recherche dans la mission « Recherche et enseignement supérieur », et à celle des articles 46 et 47 rattachés à la mission.

Présentant les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » de la MIRES, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué que 13,23 milliards d'euros seraient consacrés en 2008 à ces deux programmes, soit une progression de 5,7 % par rapport aux crédits proposés en 2007, à structure constante.

La dépense moyenne par étudiant augmentera ainsi de 405 euros, pour atteindre 7.375 euros en 2008. Il s'est réjoui du rééquilibrage des dépenses consacrées respectivement aux étudiants et aux élèves de l'enseignement scolaire.

Il a toutefois exposé quelques sujets de préoccupation.

En premier lieu, il a jugé indispensable d'assurer le succès de « l'orientation active ». Or, si la généralisation du dispositif est une excellente décision, une inquiétude persiste quant à ses modalités, dans la mesure où les résultats de sa mise en place en 2007 se sont avérés très inégaux. Telle est la raison pour laquelle il a insisté pour que les rectorats, proviseurs, équipes éducatives et universités soient mobilisés afin d'assurer le succès de la mise en place, en 2008, d'un service public d'orientation dans un continuum entre enseignement secondaire et enseignement supérieur. Tous doivent « jouer le jeu », l'ensemble des formations de 1er cycle étant concerné. A cette fin, il lui a paru utile de faire coïncider les calendriers pour l'ensemble de ces formations, tant pour les candidatures que pour les réponses des établissements.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a souhaité, par ailleurs, qu'une grande vigilance soit apportée à la qualité et à la fiabilité des informations figurant sur le portail électronique national.

En outre, il a exprimé le voeu que les propositions de l'Académie des Sciences concernant le renforcement de l'attractivité des filières scientifiques soient prises en compte à l'occasion du chantier « Réussir en licence ».

S'agissant des crédits inscrits au titre du plan logement étudiant dans le projet de loi de finances pour 2008, ils lui sont apparus trop modiques au regard du retard pris pour remplir les objectifs du plan Anciaux, car ils ne permettront que la rénovation de 6.000 chambres en 2008, alors que 7.000 auraient dû être réhabilitées.

Dans ces conditions, le rapporteur pour avis s'est réjoui de l'adoption de deux amendements par l'Assemblée nationale, l'un prévoyant une nouvelle dotation de 11 millions d'euros afin de mettre en oeuvre les réhabilitations prévues par le plan Anciaux, et l'autre permettant l'isolement des crédits des contrats de projet 2007-2013 destinés au logement étudiant, afin de garantir qu'ils ne seront pas affectés à d'autres opérations, comme cela a été constaté pour l'application des contrats de plan Etat-région. Ainsi, 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4 millions d'euros de crédits de paiement seront inscrits à ce titre dans le programme spécifique « Vie étudiante ».

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a pleinement soutenu ces amendements, car il a jugé totalement anormal que, pour l'exécution des contrats de plan Etat-région 2000-2006, les rectorats et les préfets de région qui gèrent les crédits déconcentrés, n'aient pas accordé la priorité aux opérations de logement universitaire. Ceci ne devrait donc pas se renouveler avec les contrats de projet 2007-2013.

S'agissant de l'amélioration du dispositif des aides sociales, il a estimé que la réforme des bourses représentait indéniablement un grand pas en avant, mais qu'elle pourrait sans doute être encore améliorée, en particulier :

- en prenant en compte le critère de l'éloignement géographique pour fixer le montant des aides sur critères sociaux ;

- et en versant un dixième mois de bourse, en septembre. En effet, compte tenu de la nouvelle organisation des études qu'a entraînée la mise en oeuvre du système LMD, le premier semestre d'études démarre désormais souvent en septembre. Or, le système de bourses ne s'est pas adapté à cette organisation, même si les CROUS réussissent globalement à verser les bourses dans des délais plus rapprochés qu'avant.

Par ailleurs, le rapporteur pour avis s'est interrogé sur le financement des besoins de mise en sécurité des bâtiments universitaires, supérieurs de 297,5 millions d'euros aux crédits pour 2008.

Enfin, il a évoqué la situation des écoles de l'enseignement supérieur privé, qui assurent des formations de qualité et sont soumises à la concurrence des établissements étrangers. Elles renforcent considérablement leurs efforts en matière de recherche, de coopération avec les universités et mettent en oeuvre désormais d'importantes opérations en matière d'ouverture sociale, au moyen de réductions de frais de scolarité, de bourses sur fonds propres ou de la participation à l'opération « Une grande école pourquoi pas moi », ce qui représente plusieurs millions d'euros de dépenses chaque année. Or, après avoir été supprimées pendant quelques années, puis rétablies, leurs subventions baisseraient de 1,1 million d'euros en 2008. Certes, ces écoles bénéficieront de l'exonération de taxe sur les salaires votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2006. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le Gouvernement à donner un avis défavorable à l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, qui leur accorde 6 millions d'euros supplémentaires. Le rapporteur pour avis a indiqué qu'il soutenait cet amendement, compte tenu des efforts demandés à ces écoles dans les différents domaines précisés.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a évoqué ensuite la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, votée le 10 août 2007, qui conduit ces dernières à engager d'importants travaux et réflexions en vue de se préparer à la réforme. Il a précisé, qu'afin de les y aider, l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche venaient d'établir un cahier des charges, définissant les critères qui permettent d'apprécier la capacité d'une université à assumer les nouvelles compétences prévues par la loi et à en tirer le plus grand parti. Il a jugé important qu'un tel cadre d'analyse et de soutien soit proposé aux établissements.

S'agissant des cinq chantiers importants lancés par la ministre, et plus particulièrement du chantier « Réussir en licence », il a indiqué que les députés avaient adopté un amendement du Gouvernement allouant 5 millions d'euros supplémentaires aux Instituts universitaires de technologie (IUT) qui accepteraient davantage de bacheliers technologiques et professionnels dans leurs classes, conformément à leur vocation première.

Puis le rapporteur pour avis a évoqué les « non-chantiers », c'est-à-dire les questions non débattues car toujours taboues, notamment l'absence de sélection et le niveau des frais d'inscription.

Il a rappelé que, contrairement aux propos tenus à la tribune d'amphithéâtres universitaires par certains étudiants, ou non étudiants d'ailleurs, et relayés par les médias, la loi n'avait pas traité de ces sujets. Il s'est déclaré choqué par les contrevérités relayées auprès des jeunes par certains syndicats.

Enfin, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a évoqué plusieurs réformes engagées ces dernières années, qui font l'objet d'un bilan détaillé dans son rapport.

A cet égard, s'agissant du système Licence Master Doctorat (LMD), il s'est félicité de ce que toutes les universités aient organisé leurs formations selon ce nouveau schéma à la rentrée 2006. Certes, le dispositif doit encore être amélioré, notamment en termes de lisibilité des offres de formation, d'adaptation de l'organisation administrative des établissements et des critères d'habilitation des formations, ainsi que de mobilité des étudiants. Surtout, le processus n'est pas complètement achevé, dans la mesure où l'intégration des formations médicales et paramédicales, d'une part, et celle des formations dispensées par les écoles, d'autre part, sont inachevées.

S'agissant ensuite de la réforme des IUFM, on constate de réelles avancées. Le processus d'intégration aux universités est bien engagé et présente de nombreux avantages. Pour ce qui concerne le volet pédagogique, un nouveau cahier des charges, fixé par arrêté du 19 décembre 2006, modifie profondément la formation, avec notamment un renforcement de la polyvalence et l'organisation d'un continuum du cursus.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, s'est réjoui de l'ensemble de ces évolutions, nécessaires et attendues, qui vont dans le sens d'une meilleure professionnalisation.

Toutefois, il a relevé un point délicat lié au fait que la lettre de mission adressée au ministre de l'éducation nationale précise que la formation des enseignants sera reconnue « par un diplôme de niveau master ». Cette question soulève réflexions et interrogations, dans la mesure notamment où elle serait de nature à remettre en cause la place actuelle du concours dans le contexte européen. Ces difficultés expliquent qu'il ne soit pas prévu, pour l'instant, de modifier les conditions d'accès et de diplômes des futurs enseignants.

En conclusion M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante pour 2008.

Un débat a suivi les exposés des rapporteurs pour avis.

Après avoir félicité ces derniers pour la grande qualité de leurs présentations, M. Jacques Valade, président, s'est interrogé sur le devenir de l'Agence industrielle pour l'innovation (AII), ainsi que sur les travaux du Haut conseil de la science et de la technologie (HCST), ce dernier devant éclairer le Gouvernement sur les thématiques prioritaires de la recherche.

Après avoir partagé ce dernier point de vue, M. Ivan Renar a estimé que les augmentations de crédits annoncées auraient pu figurer dans un projet de loi de finances rectificative, compte tenu des besoins non satisfaits en 2007. Evoquant ensuite les préoccupations relatives à la faiblesse de la recherche privée, il s'est interrogé sur le degré d'efficacité du crédit d'impôt recherche. Enfin, il a jugé préoccupante la baisse des crédits d'intervention alloués au CNRS.

M. Jean-Paul Emin a relevé que le classement des pôles de compétitivité montrait un très bon positionnement des grandes entreprises mais, en revanche, une faible représentation des petites et moyennes entreprises dans la catégorie des pôles de taille moyenne. Aussi bien a-t-il demandé qu'au stade de la sélection, les projets des PME soient examinés avec attention.

Les rapporteurs pour avis ont apporté les éléments de réponse suivants :

- l'AII n'a plus de projet en cours et son président s'est montré déçu par la façon dont la Commission européenne considérait les actions de l'Agence et par la lenteur des processus administratifs. Au 1er janvier 2008, sera opérée la fusion entre l'AII et Oséo. Il serait nécessaire que la direction générale de la concurrence de la Commission européenne ne s'immisce plus dans le financement de l'innovation ;

- le HCST a procédé à trois études au cours de sa première année d'activité, relatives à la stratégie française de recherche dans le domaine de l'énergie, à la désaffection des jeunes, notamment des femmes, pour les carrières scientifiques, ainsi qu'à l'autonomie des universités, ce qui ne répond sans doute qu'insuffisamment aux attentes. L'AERES pourra également jouer un rôle en matière de pilotage, et ses moyens devront être renforcés ;

- il serait, en effet, utile d'avoir une meilleure compréhension de l'impact réel du crédit d'impôt recherche, et de s'interroger sur l'importance de son montant, surtout par comparaison avec la faiblesse du financement initial des équipes de recherche et des incubateurs. A titre d'exemple, en Israël, des projets de recherche conduits en partenariat entre entreprises et universités bénéficient de 80 % de financement public. C'est pourquoi il serait nécessaire d'encourager les personnes assujetties à l'impôt sur la fortune à accompagner la prise de risque en France ;

- contrairement à l'Allemagne, les moyennes entreprises sont peu nombreuses en France. Les pôles de compétitivité ayant souvent été lancés à partir de projets formalisés par de grands groupes, les PME se sentent souvent trop peu impliquées dans leur gouvernance. En outre, il conviendrait de renforcer la participation des représentants de l'Etat, sans pour autant qu'ils soient juge et partie. Le ministère de l'industrie intervient en faveur du développement des PME au travers des pôles. La France souffre, en revanche, de la frilosité des institutions financières à l'égard des entreprises innovantes.

Sous réserve de ces observations et suivant la recommandation de ses rapporteurs pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2008.

Mercredi 21 novembre 2007

- Présidence de M. Jacques Valade, président, puis de M. Jean-Léonce Dupont, vice-président. -

PJLF pour 2008 - Mission « Culture » - Examen du rapport pour avis

La commission a tout d'abord entendu le rapport pour avis de MM. Philippe Nachbar et Serge Lagauche sur les crédits de la mission « Culture » dans le projet de loi de finances pour 2008.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a présenté, tout d'abord, les crédits du programme « Patrimoines ». Ceux-ci s'établissent à 1.133,75 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une progression de 2,2 % par rapport à 2007, hors dépenses de personnel et en tenant compte de la réintégration au sein du budget, à hauteur de 70 millions d'euros, de la ressource extrabudgétaire affectée en 2007 au Centre des monuments nationaux (CMN).

S'agissant du patrimoine monumental, il a souligné un effort réel, compte tenu du cadre budgétaire contraint, mais néanmoins insuffisant au regard des besoins du secteur. Aussi a-t-il insisté pour que ces crédits ne fassent pas l'objet de mesures de régulation en cours d'exécution. Sur l'enveloppe globale de 303,8 millions d'euros en CP consacrés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques, 36,5 millions d'euros sont dédiés aux « grands projets », permettant notamment la poursuite du financement du schéma directeur d'investissement de Versailles.

Il a indiqué que deux autres « grands projets » - le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) de Marseille et le Palais de Tokyo - faisaient l'objet d'un réexamen dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il a souligné l'importance de voir aboutir le MUCEM, dont le projet scientifique est à l'étude, dans la perspective de création d'une Union euro-méditerranéenne.

Il a précisé, ensuite, que les dotations des monuments historiques de l'Etat et de ceux appartenant aux collectivités territoriales ou à des propriétaires privés s'établissaient chacune à environ 123 millions d'euros pour 2008. Puis il a rappelé que des mesures d'urgence avaient été prises en faveur des monuments de l'Etat en 2006 et 2007 : ainsi, 140 millions d'euros ont été versés au CMN en 2007 ; 82 % de ces crédits ont été consommés, la ministre s'étant engagée, lors de son audition, à ce que le solde soit reporté sur 2008.

Toutefois, il a insisté sur la nécessité d'assurer un financement plus durable de la politique du patrimoine. En effet, la situation des monuments des collectivités territoriales et du patrimoine privé reste tendue, même si le projet de budget prévoit de leur consacrer 20 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2007.

Par ailleurs, alors que la loi de finances initiale pour 2007 a étendu les compétences du CMN à la maîtrise d'ouvrage sur les monuments nationaux, voire de l'Etat, et lui a affecté 25 % du produit des droits de mutation à titre onéreux, il a précisé que le projet de loi de finances pour 2008 proposait de supprimer cette recette, en raison de la complexité du dispositif. Une réforme plus globale de la maîtrise d'ouvrage sur les monuments d'Etat doit en effet être conduite.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a souligné, ensuite, la nécessité de diversifier les sources de financement du patrimoine privé. Il a souhaité la parution rapide du décret d'application de l'article 10 de la loi de finances initiale pour 2007, étendant le bénéfice du mécénat aux dons versés en faveur de la restauration des monuments privés. Puis il a salué l'initiative du rapporteur général visant à compléter cette mesure, dans le projet de loi de finances pour 2008, en proposant de rendre ces dons éligibles aux crédits d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Il a rappelé, par ailleurs, les autres préconisations formulées, en faveur du patrimoine privé, par la mission d'information dont il avait été le rapporteur : garantir une enveloppe minimale annuelle d'au moins 10 % des crédits du patrimoine monumental ; préserver le « dispositif Malraux » en faveur des secteurs sauvegardés ; étendre le bénéfice du chèque emploi-service au recrutement des guides saisonniers.

Il a souligné, enfin, la nécessité de simplifier les modalités d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux de rénovation, alors que leur complexité extrême dissuade certains propriétaires d'en faire usage.

Rappelant que les collectivités territoriales, principalement les communes, sont propriétaires de 60 % des monuments classés, il a insisté pour que le décret d'application de l'ordonnance du 8 septembre 2005, relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, soit publié dans les plus brefs délais. Evoquant la mise en oeuvre de la décentralisation, il a indiqué que 10 conventions de transfert de propriété de monuments historiques avaient été signées à ce jour et que, seul, le département du Lot s'était porté candidat à l'expérimentation de transfert de gestion des crédits d'entretien et de restauration des monuments historiques.

Alors que le Président de la République a souhaité que l'effort en faveur du patrimoine soit porté à 4 milliards d'euros sur 10 ans, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, s'est déclaré préoccupé par la situation financière de ce secteur pour 2008.

Abordant, ensuite, la politique des musées, il a indiqué que les crédits, fixés à 441 millions d'euros pour 2008 (en CP), progressaient d'1,2 % hors dépenses de personnel. Le soutien aux grands établissements est consolidé, tandis qu'un effort spécifique porte sur les musées en région, notamment en vue de renforcer la sécurité des collections. Deux projets d'implantation de musées en région sont en cours : le Louvre à Lens et le Centre Pompidou à Metz, ce dernier accusant un retard et des dépassements de crédits importants.

Il s'est interrogé, ensuite, sur l'expérimentation de gratuité des musées qui sera mise en oeuvre au cours du premier semestre 2008, dans l'objectif de démocratiser l'accès à la culture. Elle concernera 14 établissements nationaux, en région parisienne et en province, dont l'accès aux collections permanentes sera rendu gratuit, ainsi que 4 grands établissements parisiens, qui mettront en place des dispositifs de gratuité ciblés sur les jeunes publics. Une évaluation sera réalisée par un organisme extérieur.

Il a relevé, enfin, la hausse des crédits destinés à l'archéologie préventive ainsi qu'aux archives, permettant d'accompagner le financement du nouveau site de Pierrefitte-sur-Seine.

Ayant rappelé que 2008 est proclamée « Année européenne du dialogue interculturel », M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a présenté, ensuite, les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Ils s'établissent à 839 millions d'euros en CP, et diminuent de 1,7 % par rapport à 2007. Le soutien aux 125 établissements d'enseignement supérieur progresse de 0,7 %, permettant notamment de poursuivre les travaux de rénovation des écoles d'art et d'architecture.

Il a fait observer que le taux d'insertion des diplômés dans un emploi correspondant à leur formation, mesuré par un indicateur de performance, était plutôt satisfaisant. Il est de près de 74 % pour les diplômés en architecture et de 79 % pour les diplômés en art, trois ans après la sortie de l'école. Toutefois, une récente étude a montré, s'agissant de ces derniers, le caractère souvent précaire des emplois occupés.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, s'est félicité, enfin, de la priorité affichée en faveur de l'éducation artistique et culturelle, dont les crédits progressent de 6 %. Il a souhaité, notamment, que l'introduction de l'histoire de l'art dans les enseignements devienne effective et que les propositions formulées par le Haut Conseil de l'éducation artistique soient mises en oeuvre. Il s'est inquiété, cependant, de la diminution des dotations consacrées aux établissements d'enseignement spécialisé, conduisant à un transfert de charges sur les collectivités territoriales.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jacques Valade, président, a rappelé que la commission avait confié à Mme Catherine Morin-Desailly la préparation d'un rapport d'information sur la décentralisation des enseignements artistiques. Puis il s'est étonné du taux élevé d'insertion professionnelle des diplômés en art et en architecture. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur l'expérimentation de gratuité des musées et a annoncé qu'il demanderait l'inscription, dans le cadre de l'ordre du jour réservé, d'une question orale avec débat sur ce sujet.

Mme Catherine Morin-Desailly a relayé les fortes inquiétudes des professionnels du secteur et des collectivités territoriales à l'égard du projet de budget pour 2008 de la mission « Culture ». Elle a exprimé ses réserves, ensuite, sur l'expérimentation de gratuité dans les musées, considérant qu'il ne s'agissait sans doute pas de la panacée pour favoriser l'accès à la culture. Elle a relevé, enfin, une contradiction entre la volonté de renforcer l'éducation artistique et culturelle en développant, notamment, l'intervention d'artistes en milieu scolaire, et le fait que les heures ainsi effectuées ne soient pas prises en compte dans le cadre du nouveau protocole de l'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) relatif à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.

M. Jean-Léonce Dupont a partagé les inquiétudes exprimées à l'égard de l'expérimentation de gratuité des musées. Il a constaté, en effet, dans son département, que les lieux gratuits venaient concurrencer les autres musées, risquant ainsi de déstabiliser les finances de communes pour lesquelles les recettes de billetterie constituent une part importante des ressources.

Rappelant que la ministre en charge de la culture avait reconnu agir dans un contexte budgétaire contraint, M. Ivan Renar a formulé des inquiétudes, par ailleurs, quant à la pérennité de ce ministère « à part entière ». Il a considéré que le discours prononcé par le Président de la République lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine était en contradiction avec la lettre de mission adressée à la ministre. En outre, il a jugé nécessaire que les crédits du patrimoine, soumis à de fortes variations budgétaires, soient enfin stabilisés. S'agissant du projet d'implantation du Louvre à Lens, il a précisé que l'Etat n'y apportait aucune contribution financière, que ce soit pour la construction du bâtiment ou pour la participation ultérieure aux frais de fonctionnement. Puis il a indiqué partager les inquiétudes des conservateurs de musée à l'égard d'une éventuelle extension de la gratuité d'accès aux collections permanentes. Préoccupé par la diminution des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », il a rappelé que, lors de son audition devant la commission, M. Didier Lockwood, vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, avait souligné l'ampleur des progrès à accomplir et formulé des propositions qui n'ont pas encore été reprises. Il a confirmé, enfin, qu'un grand nombre de diplômés en art trouvaient un emploi à la sortie de l'école, mais qu'il s'agissait souvent de postes précaires.

M. Jacques Valade, président, a rappelé que la commission s'était toujours déclarée favorable à un ministère à part entière réunissant la culture et la communication, tout en souhaitant que celui-ci dispose d'un poids suffisant au sein du gouvernement.

M. Philippe Richert s'est déclaré préoccupé par la situation du patrimoine monumental. Relevant que les crédits consacrés aux monuments historiques étaient à un niveau plus bas que les années antérieures, il a indiqué que, dans ce contexte, de nombreux projets devront être reportés, notamment ceux concernant les monuments n'appartenant pas à l'Etat, pour lesquels la situation reste très tendue. Il a regretté qu'en raison de la fongibilité des crédits ou des contraintes budgétaires, l'Etat soit conduit à se désengager de certains projets, dont la poursuite est alors remise en cause par les collectivités territoriales. Evoquant, enfin, le château du Haut-Koenigsbourg, il a indiqué que le département du Bas-Rhin engagera, dès 2008, dix millions d'euros de travaux, financés sur les recettes de billetterie.

En réponse, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a confirmé qu'il traduirait, dans son rapport écrit et lors de son intervention en séance publique, les inquiétudes exprimées par la commission sur la situation du patrimoine, l'expérience de gratuité des musées et enfin la diminution des crédits consacrés aux enseignements artistiques.

M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis des crédits du programme « Création » de la mission « Culture », a indiqué qu'après avoir évoqué les quatre actions de ce programme ainsi que les politiques conduites dans ces domaines, il aborderait la question de l'emploi artistique et de l'intermittence.

Il a précisé que le projet de budget pour le programme « Création », qui représente 38 % des interventions de la mission « Culture », était en quasi-stagnation. Il s'établit, hors dépenses de personnel, à 736,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 739,3 millions d'euros en crédits de paiement. En intégrant les dépenses de personnel, le programme atteint 798,23 millions d'euros en crédits de paiement et 798,23 millions d'euros en autorisations d'engagement, progressant donc de seulement 0,1 % en crédits de paiement et de 0,6 % en autorisations d'engagement.

Il convient cependant d'y ajouter les fonds de concours, pour 1,93 million d'euros, et les dépenses fiscales, pour 209 millions d'euros, soit 26,1 % des dépenses totales du programme.

Le rapporteur pour avis a précisé que les crédits de paiement consacrés à la création se répartissaient de la façon suivante entre les quatre actions du programme : 648,25 millions pour le spectacle vivant, soit 81,2 % du programme, 84,15 millions pour les arts plastiques, soit 10,5 %, 32,60 millions pour le livre et la lecture, soit 4,1 % et 33,21 millions pour les industries culturelles (disque, livre, cinéma), soit 4,2 %.

Evoquant l'indicateur concernant la « part des structures bénéficiant d'une subvention de fonctionnement ayant signé une convention avec l'Etat », il a relevé que l'objectif fixant cette part à 65 % pour 2007 ne sera pas atteint, même si un progrès par rapport à 2006 a été constaté. Il a estimé important que cet indicateur soit respecté, ce qui suppose un renforcement de la politique de contractualisation de l'Etat avec les structures dont il subventionne le fonctionnement. Ceci permettrait une évaluation des politiques engagées, portant notamment sur les résultats obtenus au regard des objectifs souscrits et sur le respect des cahiers des charges, y compris pour ce qui concerne le soutien à la création contemporaine.

M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a rappelé que le spectacle vivant avait constitué une priorité du ministère ces dernières années, avec une progression de ses crédits et de sa part dans le budget du ministère (passée de 24 % en 1999 à 35,90 % en 2006). Après être revenue cependant à 32,32 % en 2007, elle sera de 30,87 % en 2008.

L'intervention globale du ministère en faveur du spectacle vivant s'établit à 648,25 millions d'euros en crédits de paiement pour 2008, en baisse de 0,38 %. Le budget des opérateurs nationaux sera contraint, avec une stagnation des crédits de paiement. Il leur sera demandé de poursuivre leurs efforts de rationalisation et de développer de nouvelles ressources afin d'accroître leurs marges de manoeuvre. A cet égard, le ministère étudie un dispositif visant à faciliter l'accès au mécénat pour certaines des entreprises de spectacles dont la gestion est désintéressée mais qui ne peuvent bénéficier des dispositions de la loi de 2003 en raison de leur statut juridique. Les centres dramatiques nationaux sont notamment concernés. M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a proposé que les festivals dédiés au spectacle vivant puissent, eux aussi, accueillir les dons privés dans les mêmes conditions.

Il a exposé les conclusions du rapport d'audit sur les modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant, publié en février 2007, qui relève la dispersion des dispositifs d'aides, leur encadrement inégal et la faiblesse des marges de manoeuvre du ministère. Le ministère de la culture est en train d'élaborer un plan d'action afin de prendre en compte les recommandations de ce rapport, et envisage notamment le développement d'outils d'aide à la décision et une remise à plat des dispositifs de soutien.

Puis le rapporteur pour avis a évoqué la nécessité d'amplifier la diffusion des spectacles, l'évolution s'avérant lente en dépit des progrès réalisés. C'est dans le domaine du théâtre et du cirque que les efforts sont les plus soutenus, puisque chaque spectacle fait l'objet, en moyenne, de 3,7 représentations, contre 2,6 toutes disciplines confondues.

Mais ces chiffres restant très faibles, il a jugé nécessaire de renforcer les efforts en ce sens :

- en développant la circulation des spectacles au sein du réseau des théâtres publics, en prenant aussi en compte les théâtres municipaux ;

- et en favorisant leur circulation entre théâtres publics et théâtres privés. Les aides à la reprise de spectacles seront développées dans cette perspective.

M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a relevé que la notion de « démocratisation culturelle » continuait à faire débat. En effet, l'augmentation quantitative d'un public ne traduit pas forcément un élargissement de la base sociologique de celui-ci, mais souvent une fréquentation multiple des mêmes catégories privilégiées de public. Il a estimé cependant qu'en l'absence d'outils de mesure nationaux du poids des différentes catégories d'âge ou des différentes catégories socioprofessionnelles, une lecture plus fine reste sans doute encore à construire, d'où l'idée -qu'il soutient- de créer un observatoire du spectacle vivant, centralisant l'ensemble des données statistiques et pouvant ainsi produire des données fiables et incontestables, y compris sur la place de la création contemporaine et des auteurs vivants dans les théâtres.

Il a proposé que soit étudiée la possibilité de confier cette mission au Centre national du théâtre (CNT).

S'agissant des arts plastiques, le rapporteur pour avis a indiqué que l'augmentation de 4 millions d'euros en crédits de paiement traduisait une hausse de 8 % de l'action en leur faveur (hors dépenses de personnel).

Les quatre pistes de travail du « Plan de renouveau pour le marché de l'art » sont en cours d'expertise.

Pour ce qui concerne le livre et la lecture, le rapporteur pour avis a souligné que la diminution apparente des crédits n'était que la conséquence d'une modification du périmètre de l'action.

Il s'est réjoui de la confirmation, par la ministre, du lancement d'un « Plan livre », qui reprend partiellement les propositions de la commission et qui concerne notamment les librairies indépendantes fragiles.

S'agissant de la musique, il a indiqué que le ministère souhaite renforcer son action en faveur de l'économie des entreprises, car elles sont particulièrement affaiblies par le piratage des oeuvres. Depuis 2003, le marché du support musical aura ainsi perdu 43,6 % en volume et 44,8 % en valeur.

Il a souhaité suivre la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs ainsi que la réflexion plus globale sur l'évolution des modalités de financement de ce secteur dans le cadre d'un « plan de sauvetage » de cette industrie.

Abordant la « permanence de la question de l'intermittence », M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a fait part des conclusions de la Cour des comptes qui, dans son dernier rapport annuel, a analysé la gestion du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle. Si l'on tente d'établir un bilan des dispositifs existants au regard de leurs objectifs, force est de constater que la réforme n'a pas produit tous les effets escomptés : le système des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage reste imparfaitement vertueux et le dispositif ne semble pas avoir permis à l'Unedic de réaliser les économies attendues. Le rapporteur pour avis a proposé de demander à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, les suites que le Gouvernement envisageait de donner aux recommandations formulées par la Cour.

Par ailleurs, il a rappelé que, depuis avril dernier, un nouveau dispositif d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle avait été mis en place. Il fait appel, à titre principal, à la solidarité interprofessionnelle, avec les annexes 8 et 10, et à titre subsidiaire, à la solidarité nationale, avec la mise en place d'allocations du Fonds de professionnalisation et de solidarité, financées par l'Etat. Le bilan n'en a pas encore été fait.

En outre, il s'est inquiété du retard pris dans le domaine de la négociation de conventions collectives, alors que l'objectif avait été fixé à fin 2006. En effet, si des progrès ont été réalisés dans certains secteurs, d'autres sujets semblent s'enliser... Les secteurs du spectacle vivant -public et privé- ainsi que celui des éditions phonographiques et de la production cinématographique font encore l'objet de négociations à ce jour.

Après avoir souligné l'inquiétude des artistes et techniciens, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a rappelé, néanmoins, qu'à la dernière réunion du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), le 15 octobre dernier, la ministre avait indiqué qu'elle demanderait au Premier ministre d'accepter de reconduire en 2008 le dispositif qui était proposé aux allocataires du fonds en 2007. Le rapporteur pour avis a proposé de lui demander en séance publique les résultats de cet arbitrage et des précisions sur l'utilisation des fonds publics déjà engagés à ce titre.

Enfin, dans le cadre de la renégociation du régime général d'assurance chômage qui se déroulera en 2008, les partenaires sociaux devront prendre en compte les spécificités des professions artistiques. Le rapporteur pour avis a estimé qu'un équilibre devait être légitimement trouvé, sans pour autant que l'assurance chômage soit conduite à prendre en charge ce qui relève d'autres acteurs : de l'Etat au titre de la solidarité nationale ou de la politique culturelle, les employeurs ou les collectivités territoriales.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Ivan Renar a fait part de l'inquiétude de l'ensemble des structures du spectacle vivant, en raison du gel annoncé de 6 % des subventions, alors même que les dépenses sont déjà engagées compte tenu des délais nécessaires à la préparation des saisons artistiques. Il s'est déclaré préoccupé par les vrais problèmes que connaîtra ce secteur en 2008 et par les difficultés que rencontreront les directions générales de l'action culturelle (DRAC) pour « gérer la pénurie localement ». Dans ces conditions, il a souhaité que l'aliénabilité des oeuvres d'art n'apparaisse pas comme une possible solution financière.

Mme Catherine Morin-Desailly a estimé que la situation du spectacle vivant renforçait l'impérieuse nécessité de traiter les difficultés liées à l'organisation et à la mise en oeuvre de la décentralisation.

M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a confirmé que les collectivités territoriales ne seraient pas en mesure de compenser la faiblesse des subventions de l'Etat.

M. Jacques Valade, président, a relevé cependant l'amélioration et la sécurisation de la situation des intermittents. Il a partagé le souhait du rapporteur de demander à la ministre à la fois de faire le point sur la situation et de veiller à ce que les mesures concernant la prise en compte des interventions des artistes au sein des écoles soient correctement appliquées.

Sous réserve de ces observations et suivant la recommandation de ses rapporteurs pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture » pour 2008.

PJLF pour 2008 - Compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » - Examen du rapport pour avis

La commission a ensuite procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Serge Lagauche sur les crédits du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ».

M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a évoqué les trois points essentiels de son rapport : les évolutions récentes du secteur, les inquiétudes des professionnels et les évolutions d'ordre budgétaire et juridique.

Tout d'abord, il a constaté que le secteur du cinéma était globalement en « bonne santé » économique, avec un niveau de films produits en 2006 identique à celui de 2004, après le record enregistré en 2005. Par ailleurs, la fréquentation des salles a progressé de 7,6 % et la part des films français s'établit à 44,7 %. Elle n'avait pas été aussi élevée depuis 1984. En outre, le rapporteur pour avis s'est réjoui de la bonne tenue des films français à l'étranger en 2006, même si certaines évolutions sont préoccupantes dans ce domaine.

Il a souligné la fragilité du secteur de la vidéo, dont le marché a subi une diminution de 5,2 % en volume et de 7 % en valeur en 2006 et de respectivement 0,4 % et 7 % au cours du premier semestre 2007. La vidéo à la demande (VoD) démarre lentement et le Centre national de la cinématographie (CNC) conduit plusieurs actions en vue d'accompagner ce mouvement, en particulier la mise en place d'un soutien spécifique en 2008.

Puis M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a abordé les inquiétudes des professionnels du secteur, notamment sur le problème du piratage des oeuvres. Il a relevé que, depuis l'adoption de la loi « Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) », les technologies et les comportements des internautes avaient continué à évoluer et qu'il était, par conséquent, particulièrement difficile de réglementer un secteur aussi mutant.

Le rapporteur pour avis a relevé, toutefois, que l'évolution des technologies inspirait également un certain optimisme, en raison :

- du développement à la fois des techniques de reconnaissance et de régulation des contenus (filtrage) et de celles liées au marquage et à l'identification des oeuvres ;

- ainsi que du lancement d'offres commerciales annoncées récemment par certains fournisseurs d'accès internet, en partenariat avec des producteurs, des sites Internet et des sociétés d'auteurs.

Il a exposé la stratégie mise en oeuvre aux Etats-Unis, avec une sorte de réponse graduée contractuelle, dans le cadre d'accords individuels entre certains studios et certains fournisseurs d'accès internet (FAI). Il a remarqué que, certes, le droit français était différent, mais qu'il convenait de réfléchir à un dispositif tout aussi efficace.

A cet égard, il a tenu à saluer la décision des ministres de la culture et des finances, de confier à M. Denis Olivennes une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques. Il a exposé les impératifs qu'il devra prendre en compte dans ses prochaines conclusions.

Puis, partageant le point de vue de nombreux professionnels auditionnés, il a souhaité que soit assurée l'implication de l'ensemble des professionnels de l'internet à cette démarche de lutte contre le téléchargement illégal, seule de nature à en garantir à la fois l'efficacité et l'absence d'impact en termes de loyauté de la concurrence entre les fournisseurs d'accès à internet (FAI).

Par ailleurs, il lui a semblé nécessaire que l'ensemble des intervenants techniques, artistiques et financiers du secteur du cinéma adoptent tous les moyens susceptibles d'empêcher le vol ou la fuite des oeuvres et de favoriser leur traçabilité.

Abordant ensuite la question de la pertinence des règles applicables en matière de chronologie des médias, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a constaté que cette question ne faisait, pas plus que l'an dernier, l'objet d'un consensus parmi les professionnels. Il a relevé, par ailleurs, que l'actualité avait montré la nécessité d'améliorer la prise en compte des spécificités du secteur du cinéma pour l'application des règles régissant le droit de la concurrence.

Enfin, estimant que l'institution d'un médiateur du cinéma avait montré toute la pertinence d'une régulation spécifique au secteur (il a célébré ses 25 ans cette année), il a considéré que la complémentarité entre politique culturelle et droit de la concurrence devait être repensée et réaffirmée.

En outre, il s'est félicité du succès des cartes d'abonnement illimité auprès des amateurs de cinéma, de son impact sur la fréquentation, les tarifs ainsi que la diversité des films, sans déstabilisation du parc de salles. Toutefois, il a noté que le récent agrément accordé à une nouvelle carte illimitée suscitait bien des polémiques.

Le rapporteur pour avis s'est demandé s'il s'agissait d'un procès d'intention ou d'un risque véritable de spoliation des ayants droit et il a observé que de nombreux professionnels déploraient, à l'instar de Mme Christine Albanel, le manque de transparence du système.

Ajoutant qu'un autre sujet d'inquiétude des professionnels tenait à la remise en cause, par le Conseil de la concurrence, du code de bonne conduite entre distributeurs et exploitants, mis en oeuvre depuis 1999, il a rappelé que l'économie de la diffusion des films en salles était extrêmement particulière, puisque les distributeurs, et donc également l'ensemble des ayants droit de l'oeuvre, sont rémunérés proportionnellement au prix public des billets. Or ce prix est unilatéralement fixé par les exploitants de salles. La rémunération des différents intervenants du secteur est donc calculée selon un pourcentage de la recette encaissée aux guichets des salles.

Les professionnels ont donc été incités à réguler de façon collective les politiques tarifaires, car une forte baisse des prix a des répercussions immédiates sur l'économie de l'ensemble de la filière cinématographique, de l'exploitation jusqu'à la création. Or, le 10 octobre 2006, le Conseil de la concurrence a invalidé ce code. Il n'existe donc plus aujourd'hui d'outil de régulation collective permettant de contenir d'éventuelles tensions sur les prix. Le rapporteur pour avis a déclaré souhaitable d'éviter tout phénomène de « guerre des prix » dans le secteur du cinéma.

Il s'est ainsi réjoui de ce qu'une mission sur le thème « Cinéma et droit de la concurrence » ait été confiée à Mme Anne Perrot et à M. Jean-Pierre Leclerc, la régulation dans le secteur du cinéma pouvant passer par la mise en oeuvre de normes de droit sectoriel adaptées à ses particularités.

Il a estimé, ensuite, que la fréquentation des salles de cinéma par le public français resterait à l'avenir à un niveau certes élevé, mais subirait l'impact de la multiplication des supports de diffusion et des offres culturelles. Par ailleurs, l'équipement du territoire en salles de cinéma est désormais globalement satisfaisant.

En outre, au cas où le Gouvernement suivrait les préconisations de la commission « Attali » en proposant d'abroger les lois Royer de 1973 et Raffarin de 1996, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a préconisé de défendre fermement le maintien des dispositions régulant les créations et extensions d'établissements cinématographiques.

Enfin, il a relevé que la cohabitation entre salles privées et salles publiques faisait l'objet d'un équilibre tellement fragile qu'il convenait d'y veiller en permanence, la prise en compte des réalités locales étant évidemment incontournable. La mission Perrot-Leclerc devrait permettre de clarifier ce type de situation.

Abordant ensuite le problème de la projection numérique, il a déclaré que la politique en ce domaine se situait entre frilosité et volontarisme. La fiabilité des équipements numériques est désormais avérée et le contexte normatif stabilisé. Toutefois, les exploitants, souvent en situation économique fragile, ne montrent pas tous le même empressement à sauter le pas de la projection numérique. En outre, le modèle économique d'un développement de ces technologies dans les salles de cinéma en France n'a pas encore été trouvé à ce jour, même si les réflexions progressent.

Il a noté que l'accompagnement de ces mutations soulevait des questions de régulation publique et appelait sans doute une adaptation du soutien financier géré par le CNC. Il a souligné la nécessité de déterminer des modes de financement mobilisant, en complément des économies réalisées par les distributeurs, une palette de moyens, tout en garantissant l'indépendance de programmation des exploitants.

Le rapporteur pour avis a insisté sur la vigilance dont devront faire preuve tant les pouvoirs publics que les professionnels, afin que des écarts ne se creusent pas durablement entre des salles « à plusieurs vitesses ». A cette fin, une attention particulière devra sans doute être portée sur les salles d'Art et essai, ainsi que sur les salles jouant un rôle spécifique en matière d'aménagement culturel du territoire.

A cet égard, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a indiqué que les députés avaient adopté un amendement tendant à soutenir ces salles d'Art et essai, en portant le seuil d'exonération de taxe professionnelle dont elles bénéficient, de 5.000 à 7.500 entrées hebdomadaires maximum. Il a soutenu ce dispositif, étant précisé que ces salles devront, par ailleurs, avoir le label « recherche » (ce qui exclut les multiplexes).

Enfin, il a présenté la première section du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », qui correspond au programme 711 consacré aux industries cinématographiques, lequel devrait bénéficier d'une hausse de 4,54 %, en 2008, pour s'établir à 280,8 millions d'euros. Ces crédits proviennent de trois sources :

- la taxe spéciale incluse dans le billet de cinéma, en baisse de 0,9 % pour 2008 ;

- 36 % du produit des taxes et prélèvement sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision, qui augmenteront de 7,95 %. En effet, la modernisation de la taxe, en 2008, permettra de faire également contribuer au financement de la création des fournisseurs d'accès à internet (FAI) ou des opérateurs de téléphonie mobile dès lors qu'ils proposent des chaînes de télévision à leurs abonnés ;

- 80 % de la taxe sur les encaissements réalisés au titre des ventes de vidéo (en baisse de 10 %).

Le rapporteur pour avis a renvoyé à son rapport écrit pour le détail des aides à la production et à la distribution, rappelant que venait s'y ajouter une politique fiscale très incitative, au travers des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) et du crédit d'impôt.

Il s'est interrogé sur l'idée d'une taxation des recettes de publicité de la vidéo à la demande, qui lui semblait pertinente et respectueuse du principe de la neutralité technologique. Il a pensé toutefois qu'il serait opportun d'attendre l'an prochain compte tenu des réflexions en cours à la fois sur la réforme globale du dispositif de soutien du CNC et des règles régissant la publicité télévisée.

Il a indiqué que le Parlement serait prochainement saisi d'une réforme tendant à moderniser tant la gestion que la gouvernance du CNC. Le rapporteur a renvoyé à son rapport écrit qui présente le bilan du soutien croissant apporté au secteur du cinéma par les régions (il représente désormais 1,5 % du financement des films de long métrage).

Enfin, le rapporteur pour avis a souligné la nécessité de profiter de la présidence française de l'Union pour pérenniser les dispositifs de soutien public au cinéma mis en oeuvre par les Etats membres.

En conclusion, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 711 consacré aux industries cinématographiques du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » pour 2008.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

Après avoir félicité le rapporteur pour avis pour la grande qualité de son rapport et des perspectives ainsi tracées, M. Jacques Valade, président, a estimé très intéressante l'idée d'élargir l'assiette de la taxe sur la VoD à la publicité sur ce support et a jugé cohérent d'insérer cette réflexion dans celle, plus large, relative à la réforme du dispositif de soutien du CNC.

M. Louis de Broissia s'est déclaré satisfait que soit évoquée la chronologie des médias, dans la mesure où celle-ci, déconcertante pour le consommateur, est susceptible d'encourager le piratage des oeuvres.

M. Ivan Renar a exprimé son inquiétude concernant le recours engagé contre la mairie de Montreuil, qui risque de décourager les collectivités territoriales souhaitant développer des salles publiques de cinéma.

M. Louis Duvernois a constaté que le cinéma français peinait parfois à se développer sur les marchés extérieurs, en raison notamment de l'insuffisante utilisation des nouvelles technologies.

M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a apporté les éléments de réponse suivants :

- il conviendra de ne pas attendre trop longtemps pour engager la réforme sur la taxe de la VoD, car la réforme globale du système ne doit pas être paralysante ;

- le CNC va encourager le démarrage de la VoD et faciliter ainsi la diffusion des films français à l'étranger ;

- par ailleurs, la modernisation passera par les technologies numériques. A cet égard, l'aide des collectivités territoriales sera nécessaire et il conviendra d'encourager la mutualisation des achats d'équipements.

La commission a donné, à l'unanimité, un avis favorable à l'adoption des crédits du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » pour 2008.

PJLF pour 2008 - Mission « Médias » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis

La commission a enfin procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Louis de Broissia sur les crédits de la mission « Médias » et le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a rappelé qu'il avait déjà abordé devant la commission les dossiers relatifs à la presse à l'occasion de la présentation du rapport d'information consacré à la crise de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale. Il a donc renvoyé à son rapport écrit pour l'analyse des difficultés de ce secteur.

Dans ce contexte difficile, il a indiqué que le Gouvernement proposait un nouvel effort en faveur de la presse. Après s'être félicité de la progression du montant des aides de près de 4 % en 2008, il a néanmoins souligné que, quelles que soient les sommes mises en oeuvre, le « régime économique de la presse » peinait à faire la preuve de son efficacité.

Soupçonné d'accompagner la presse quotidienne dans la crise au lieu de l'en sortir, accusé de ralentir la modernisation de la presse au lieu de l'accélérer, ce régime illustre la difficulté des pouvoirs publics à définir une stratégie cohérente et efficace destinée à soutenir un média indispensable à l'information des citoyens et à la diffusion des courants de pensée et d'opinion.

Il a affirmé que certains dispositifs du « régime économique de la presse » méritaient une attention particulière.

Il s'agit, d'une part, de l'augmentation de 50 % de l'aide à la distribution de la presse censée « accompagner » le nouveau plan de restructuration des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) et baptisé défi « 2010 ».

Jugeant que la réforme des NMPP, qui supportent d'importants déficits du fait des contraintes logistiques et d'urgence spécifiquement attachées à la distribution des quotidiens nationaux, méritait certainement d'être soutenue par les pouvoirs publics, le rapporteur pour avis a toutefois souhaité que les pouvoirs publics fassent preuve de vigilance sur les modalités d'attribution de cette aide. Dans ce dossier, trop de crédits publics ont déjà été attribués sans la moindre contrepartie et sans qu'aucun bilan des deux précédents plans n'ait été établi.

Dans ces conditions, il a estimé qu'il était grand temps de contractualiser ce type d'engagement, afin de pouvoir contrôler avec précision l'utilisation des fonds publics.

Il a, par ailleurs, formulé deux observations quant au dispositif d'aide proposé en 2008.

Alors que toutes les autres lignes budgétaires ont été adaptées au contexte dans les années passées, le rapporteur pour avis a regretté qu'aucune réforme d'envergure n'ait été entreprise concernant l'aide au portage. Il lui a pourtant semblé indispensable de donner un second souffle à un dispositif qui semble péricliter.

En second lieu, il a dénoncé la diminution de 4 à 3,5 millions d'euros du montant de l'aide consacrée aux projets liés au développement de la lecture chez les jeunes. Cette décision ne semble pas aller dans le sens de la politique volontariste qu'il défend en ce domaine, qui seule permettra enfin de rapprocher la presse quotidienne de ses futurs lecteurs.

Abordant l'analyse du secteur audiovisuel, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il ne pourrait aborder devant la commission l'ensemble des sujets traités dans son rapport écrit. Il a invité ses collègues à lire ce document pour prendre connaissance des analyses relatives à la situation des différents organismes publics et aux modifications réglementaires, voire législatives, qu'il a jugées nécessaires dans le secteur.

Sur ce dernier point, il s'est toutefois prononcé pour l'assouplissement, dans les meilleurs délais, de la réglementation applicable aux entreprises privées, notamment à travers l'adoption du système de l'heure d'horloge. En revanche, il a estimé que cet assouplissement ne devait pas concerner les chaînes publiques, qui ont d'ailleurs tout à gagner à renforcer leur différence.

Il a ensuite dressé les grandes lignes du bilan de la réforme de la redevance votée fin 2004.

Ce bilan permet d'abord de constater que cette réforme a incontestablement participé positivement au chantier de la réforme de l'Etat. Elle a ainsi permis de rationaliser l'utilisation des effectifs du ministère de l'économie et des finances et de réduire sensiblement les moyens consacrés au recouvrement de cette taxe. Cependant, par rapport au système de gestion précédent, le rapporteur pour avis a constaté que le montant des économies réalisées restait sujet à caution.

En effet, avec des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie initialement évalués par le ministère du budget à 24 millions d'euros, le montant des économies nettes liées à la réforme était estimé à 89,5 millions d'euros.

En exécution, les prévisions du ministère ont toutefois été démenties par la réalité, puisque les frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie ne se sont pas élevés à 24, mais à 41,4 millions d'euros en 2006. Cette erreur de prévision de la part des services du ministère réduit par conséquent le montant des économies induites par la réforme à 72,5 millions d'euros.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a souligné que ce bilan permettait surtout de constater que la réforme avait brisé le dynamisme de l'assiette de la redevance audiovisuelle, compte tenu de la différence entre les encaissements constatés et les encaissements estimés et votés en loi de finances initiale.

Or, en dépit de ces écarts constatés d'une année à l'autre, le rapporteur pour avis a relevé que le « projet annuel de performances » consacré au compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » prévoyait 132 millions d'euros d'encaissements bruts de redevance supplémentaires pour 2008, soit une progression de 5,7 %, le niveau de cette augmentation s'expliquant en fait par un effet d'aubaine lié à la fin du régime dit des « droits acquis ».

Il a rappelé que le régime transitoire en matière de dégrèvements mis en place lors de l'adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation était appelé à disparaître. A compter de 2008, tous les redevables de la redevance audiovisuelle se verront appliquer les règles de dégrèvements propres à la taxe d'habitation. La fin de ce régime devrait faire mécaniquement augmenter le niveau des encaissements de redevance, en permettant la réintégration dans le champ de la taxe de 780.000 contribuables bénéficiant jusqu'alors du dispositif transitoire.

Compte tenu de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale maintenant ces droits acquis pour les personnes handicapées, cette réintégration devrait assurer une progression de 87 millions d'euros des encaissements de redevance au titre de l'année 2008, « aubaine » qui ne se reproduira plus l'an prochain.

Dans la mesure où l'assiette de la taxe a perdu tout dynamisme et que, par principe, il est refusé toute augmentation de la durée de la publicité sur les chaînes publiques, il s'est demandé comment continuer à garantir à l'audiovisuel un financement autonome.

Il s'est également interrogé sur les moyens d'éviter la progression de la budgétisation du financement de l'audiovisuel public, mode de financement susceptible de faire l'objet de régulations budgétaires ou de coupes sombres discrétionnaires.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a proposé plusieurs pistes de réflexion susceptibles de redynamiser les ressources de l'audiovisuel public.

En premier lieu, il a souhaité l'ouverture d'une réflexion sur la date d'envoi des rôles de la taxe d'habitation afin de garantir une meilleure information du Parlement, jugeant tout à fait anormal que celui-ci ne dispose pas, à l'heure où il est appelé à discuter et à voter le montant de la redevance pour 2008, d'informations concernant les encaissements de redevance pour l'année 2007. Les rôles relatifs à la taxe d'habitation n'étant adressés aux contribuables qu'en novembre de l'année « n », les données relatives aux encaissements effectifs ne sont connues, au plus tôt, qu'en janvier de l'année « n+1 », obligeant ainsi le Parlement à se prononcer « à l'aveugle » sur deux exercices consécutifs au moment du vote de la loi de finances.

Il a également proposé d'appeler le gouvernement à remettre en cause la doctrine fiscale, afin de faire participer l'ensemble des supports de réception au financement de l'audiovisuel public.

Il a en effet regretté que la doctrine fiscale n'intègre pas les « micro-ordinateurs munis d'une carte-télévision » parmi les « appareils récepteurs de télévision ou les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ».

Le rapporteur pour avis a fait remarquer que cette interprétation réduisait considérablement l'assiette de la redevance, en laissant volontairement de côté un mode de réception qui ne constitue plus simplement un mode de complément. Cette définition laisse par ailleurs planer des incertitudes concernant l'assujettissement des futurs détenteurs de télévision mobile personnelle à la redevance.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a enfin proposé de réévaluer le montant de la redevance audiovisuelle.

Il a tout d'abord tenu à rappeler que les taux de redevance en vigueur en métropole (116 euros) et dans les départements d'outre mer (74 euros) n'ont pas été modifiés depuis 2002, dépréciant ainsi, en euros constants, la valeur de la taxe.

Il a ensuite relevé, qu'à l'échelle européenne, notre pays était loin d'être celui qui imposait le plus lourdement ses citoyens pour le financement de ses sociétés nationales de programmes, puisque seule l'Italie dispose désormais d'un taux de redevance inférieur au nôtre et qu'il était celui qui avait fait le moins progresser le taux de sa redevance audiovisuelle depuis 2002.

Dans ces conditions, il a proposé à ses collègues de présenter deux amendements permettant de réévaluer le taux de la redevance audiovisuelle, le premier tendant à faire passer le taux de la redevance de 116 à 120 euros en métropole et de 74 à 78 euros dans les départements d'outre-mer, afin de rattraper partiellement le retard accumulé au cours des années passées, et le second proposant d'instaurer un mécanisme d'indexation de l'évolution de la redevance audiovisuelle sur l'indice d'évolution des prix, afin de garantir aux organismes de l'audiovisuel une progression régulière et constante de leurs ressources.

Ces ressources supplémentaires donneraient aux sociétés de télévision les moyens de faire face aux défis qui les attendent et dont les modalités de financement n'ont pas été définies par les différents contrats d'objectifs et de moyens, à savoir :

- le financement de la double diffusion des programmes des chaînes publiques en numérique et en analogique jusqu'à l'extinction complète de ce dernier signal. Ce complément sera d'autant plus nécessaire si, comme il est probable, le calendrier d'extinction défini par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ne peut être tenu ;

- le financement de la diffusion des programmes des chaînes publiques sur la télévision mobile personnelle. Estimés à 8 millions d'euros par chaîne, les coûts de diffusion devraient être théoriquement assumés par les recettes publicitaires accumulées sur ce support. Ceci est d'autant plus illusoire qu'aucun opérateur n'est, à l'heure actuelle, en mesure de connaître le modèle économique de ce nouveau support ;

- le financement du passage à la haute définition, qui bien qu'échelonné dans le temps, conduira dans une première phase à des surcoûts importants tant en matière de production qu'en matière d'achats de droit.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a jugé que ces ressources supplémentaires devraient permettre également, à France Télévisions notamment, de poursuivre le virage éditorial mis en oeuvre depuis la rentrée 2006. Il a rappelé que si ce virage remportait un succès d'estime, il comportait néanmoins un impact publicitaire non négligeable. Auditionné par la commission, M. Patrick de Carolis, président directeur-général, a ainsi rappelé que la diffusion de l'opéra le Trouvère, cet été, en début de soirée sur France 2, avait représenté un manque à gagner de 500.000 euros en termes de publicité.

La multiplication de ce type d'initiatives permettant au service public de se démarquer de ses concurrents privés et d'asseoir sa légitimité dans le paysage audiovisuel français aura évidemment un impact sur les équilibres financiers.

Le rapporteur pour avis a conclu en abordant la problématique complexe de l'audiovisuel extérieur. Concernant la réforme entreprise et dans l'attente des conclusions du groupe de travail présidé par M. Georges Marc Benamou, il a fait deux remarques.

La première concerne l'objectif de la réforme, chacun s'accordant à penser que l'organisation de notre audiovisuel extérieur appelle aujourd'hui une simplification et une rationalisation des structures qui le composent. Il a estimé que cet objectif ne serait pas atteint par la création d'une holding chapeautant RFI, TV5 et France 24, pour ne citer que les principales sociétés en faisant partie. Au moment où l'on pense à simplifier les structures de France Télévisions en réformant son statut, il lui a paru paradoxal d'envisager la mise en place d'un tel système en matière d'audiovisuel extérieur.

La seconde remarque concerne la méthode de la réforme. Dans la mesure où notre audiovisuel extérieur se compose d'une chaîne de télévision multilatérale, il convient de ne pas négliger l'avis de nos partenaires belges, suisses et québécois quant au contenu de cette réforme.

Le rapporteur pour avis a considéré que la réaction des partenaires de la France à Lucerne devait inciter nos représentants à faire preuve d'une certaine retenue en ce domaine, afin qu'ils ne soient pas tentés de « sanctuariser » TV5, portant ainsi un coup définitif au principe même d'une réforme globale de l'audiovisuel extérieur de la France.

Il a terminé par une remarque concernant le financement de France 24. Alors que le projet de loi de finances prévoit d'allouer à la chaîne 70 millions d'euros de crédits budgétaires, il a été surpris d'apprendre qu'une rallonge budgétaire de 18,5 millions d'euros lui serait finalement accordée.

Il a certes reconnu que cette « rallonge » devait permettre à l'Etat de respecter ses obligations envers la chaîne contenues dans une convention signée lors de sa création et prévoyant l'évolution de la ressource publique octroyée à la chaîne pour les 10 années à venir. Mais il a estimé que cette « rallonge », en ne figurant pas dans le projet de loi de finances, était contraire aux principes budgétaires.

Sous réserve de ces observations et propositions, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a néanmoins proposé d'adopter le budget de la mission « Médias » pour 2008.

Un débat s'est ensuite engagé.

M. Ivan Renar a d'abord souhaité avoir des informations sur la situation de l'Agence France Presse. Regrettant les patrons de presse d'antan, il a dénoncé la marchandisation de la presse quotidienne et les opérations d'acquisitions en cours dans le domaine de la presse économique.

Partageant les analyses du rapporteur en matière de redevance, il a déclaré soutenir le principe d'une hausse du taux de la taxe afin de financer les priorités des différentes entreprises de l'audiovisuel public.

S'agissant du projet de réforme de l'audiovisuel extérieur, il a insisté sur la nécessité de respecter nos partenaires francophones et de les tenir informés des pistes de réflexion explorées.

Après avoir dénoncé la dégradation des conditions de distribution de la presse quotidienne française à l'étranger, M. Louis Duvernois s'est insurgé contre la cacophonie régnant dans le domaine de l'audiovisuel extérieur. Soulignant la nécessité de réformer cet outil essentiel de projection de notre culture à l'étranger, il s'est interrogé sur les moyens permettant de fédérer des opérateurs aux intérêts contraires, qui ont trop longtemps bénéficié de la complaisance des pouvoirs publics français pour définir des stratégies autonomes.

Estimant que la création d'une holding était susceptible de faciliter la définition d'une stratégie claire et cohérente, il a toutefois regretté qu'aucune réflexion préalable n'ait été menée quant à l'avenir d'Euronews au moment de la création de France 24, chaîne internationale associant les deux principaux groupes public et privé de l'audiovisuel français, mais financée exclusivement par dotation publique.

Il a enfin insisté sur la nécessité de respecter les partenariats signés entre la France et les autres pays francophones dans le cadre de TV5.

M. Serge Lagauche a dénoncé l'emploi du terme de « presse gratuite » et rappelé que cette catégorie de titres était exclusivement financée par des recettes publicitaires.

Après avoir salué la présentation claire et précise de la problématique du financement des entreprises de l'audiovisuel public réalisée par le rapporteur, il a affirmé que le groupe socialiste voterait contre l'adoption des crédits consacrés à la mission « Médias ».

M. Jean-Léonce Dupont, président, a souhaité connaître les propositions du rapporteur concernant l'évolution du cadre réglementaire relatif à la publicité télévisée.

Répondant aux différents intervenants, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- l'AFP négocie actuellement un virage stratégique essentiel pour son avenir en développant ses activités vidéo et multimédia. L'entreprise doit prochainement signer un nouveau contrat d'objectifs et de moyens avec la tutelle ;

- la presse quotidienne nationale payante d'information politique et générale est en crise et doit procéder à une remise en cause fondamentale de son modèle économique. Le soutien accordé par l'Etat à cette catégorie de presse est d'autant plus fondamental qu'elle participe activement à la vie démocratique du pays ;

- la presse gratuite est certes financée intégralement par des recettes publicitaires, mais n'en demeure pas moins un produit de qualité. Réalisée par de vrais journalistes, elle a su conquérir un lectorat réfractaire à la lecture des quotidiens traditionnels ;

- notre audiovisuel extérieur souffre considérablement de la superposition de structures parfois concurrentes. Il pâtit également de l'absence d'axes stratégiques fixés par les tutelles.

Suivant les propositions de son rapporteur pour avis et après avoir adopté deux amendements relatifs à la redevance audiovisuelle, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias » et du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008.