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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Mercredi 21 novembre 2007

- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente. -

Orientation et insertion professionnelles - Audition de Mme Catherine Marry, sociologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

La délégation a entendu Mme Catherine Marry, sociologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur le thème d'étude qu'elle a retenu pour la préparation de son prochain rapport d'activité, à savoir l'orientation et l'insertion professionnelles, sous l'angle de la recherche d'un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers.

Résumant, pour commencer, les principaux résultats de ses recherches, Mme Catherine Marry a tout d'abord constaté que le renversement historique de la réussite scolaire au profit des filles était un fait social majeur, qui se vérifiait d'ailleurs un peu partout, y compris dans les pays en développement. Elle a ainsi relevé qu'en France le taux de réussite au baccalauréat était supérieur chez les filles : 81,8 %, contre 77,4 % pour les garçons, et qu'ainsi, au sein d'une même génération, 67,8 % de filles étaient bachelières, contre 56 % seulement de garçons, cette meilleure réussite des filles se retrouvant dans les cursus universitaires.

Elle a d'ailleurs remarqué que les diplômes jouaient un rôle essentiel comme levier de la féminisation des professions qualifiées, relevant qu'a contrario, les femmes étaient beaucoup moins présentes dans les métiers dont l'accès n'est pas conditionné par la possession d'un diplôme, comme par exemple la politique.

Elle a tempéré cependant l'optimisme de cette première conclusion en ajoutant que cette dynamique d'égalité restait encore inaboutie, dans la mesure où les orientations scolaires des filles demeuraient dans l'ensemble moins rentables en termes de carrière : même si les femmes ont, en partie, délaissé les filières des lettres et des arts d'agrément, au profit du droit, de l'économie, de la gestion, même si elles ont largement investi les écoles de commerce, elles restent très minoritaires dans les grandes écoles scientifiques ou dans les filières professionnelles et techniques industrielles.

Par ailleurs, elle a évoqué le cas particulier de l'informatique, constatant que la part des femmes avait régressé dans ce secteur au cours des dernières années. Elle a expliqué pour partie ce phénomène en estimant que les filles se détournaient souvent des ordinateurs à l'adolescence, à cause des stéréotypes masculins accusés que véhiculent l'image agressive du « hacker » ou la fréquence des jeux vidéo violents.

Elle a également relevé qu'après le bac, les filles s'orientaient plus souvent que les garçons vers l'université (66 %, contre 62 %), et moins vers les filières sélectives comme les instituts universitaires technologiques (8 %, contre 12 %) ou les classes préparatoires (10 %, contre 13 %).

Elle a jugé que l'orientation s'effectuait souvent en fonction du prestige des différentes disciplines, par des mécanismes d'autosélection, particulièrement prégnants chez les filles issues des milieux les moins favorisés, en constatant que ces dernières avaient moins confiance en elles et hésitaient davantage à s'orienter vers les filières les plus prestigieuses.

Elle a ensuite évoqué les professions supérieures les plus féminisées, notant qu'elles se situaient souvent dans le prolongement de métiers moins qualifiés où les femmes sont depuis longtemps très présentes, comme par exemple ceux de la santé.

Elle a relevé que la féminisation notable de la médecine et des professions juridiques (avocat, magistrat) s'accompagnait d'une certaine ségrégation par spécialités et modes d'exercice : en médecine, par exemple, les femmes sont mieux représentées parmi les salariés non hospitaliers et en gynécologie ou dermatologie, plus qu'en cardiologie, discipline plus prestigieuse. Elle a également souligné la forte proportion de femmes dans les métiers de bibliothécaire ou d'archiviste (77 %), dans ceux d'enseignant certifié ou agrégé (58 %), dans les fonctions liées aux « ressources et relations humaines » (50 %), alors qu'au contraire, dans les métiers d'ingénieur et de cadres techniques, la part des femmes oscillait entre un minimum de 2 % - pour les ingénieurs et cadres de chantiers du bâtiment et des travaux publics - et un maximum de 33 % - pour les ingénieurs et cadres de recherche et développement en chimie et biologie.

Elle a ensuite avancé quelques explications sociologiques de la « sexuation » des études et des métiers, qui s'accompagne de leur hiérarchisation (le masculin est supérieur au féminin).

Elle a d'abord évoqué le rôle que pouvaient jouer des stéréotypes de sexe, qui attribuent à chaque sexe des qualités différentes, prétendument naturelles (force, créativité, agressivité aux hommes ; docilité, minutie, altruisme aux femmes), alors qu'elles sont en réalité inculquées par les parents, l'école et les pairs tout au long de la vie.

Tout en se réjouissant que, dans tous les milieux sociaux, les parents attachent maintenant autant d'importance à l'éducation des filles qu'à celle des garçons, elle a estimé que les projets de vie continuaient de différer, la réussite matérielle étant une attente prioritaire pour les fils, alors que les filles sont davantage pressenties pour le bonheur domestique.

Elle a ensuite estimé que le coût de la transgression n'était pas à négliger : filles et garçons tendent à se conformer aux attentes sociales liées à leur sexe pour être mieux acceptés et plaire à l'autre sexe, alors que ceux et surtout celles qui y dérogent se heurtent à de nombreuses difficultés.

Elle a ainsi pointé l'hostilité forte à laquelle pouvaient être confrontées les femmes qui s'aventuraient dans certains milieux professionnels très masculins. Elle a estimé en effet que les professions et les filières les plus sélectives se « défendaient » contre l'arrivée des femmes, rappelant que l'Ecole polytechnique ne s'était ouverte aux femmes qu'en 1972, l'Ecole des hautes études commerciales (HEC) qu'en 1973 et l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm qu'en 1986. Elle a dénoncé le rôle dissuasif que pouvait également jouer, dans cette perspective, le bizutage.

Elle a, pour finir, formulé un certain nombre de propositions pour améliorer la situation dont elle venait de dresser le constat.

Elle a, tout d'abord, recommandé la généralisation d'une formation initiale et continue sur les questions de division sexuée des savoirs et des métiers, ainsi que sur les mécanismes d'exclusion des filles, auprès de l'ensemble des acteurs du système éducatif. Elle a également souhaité que soient renforcés les rôles et les moyens des chargé(e)s de l'égalité dans les académies et que leur mission soit mieux intégrée dans les objectifs généraux de lutte contre les inégalités. Enfin, elle a plaidé en faveur de la mise en place d'un suivi et d'un soutien psychologique, dans les écoles et les entreprises, en faveur des jeunes femmes qui ont choisi des filières très masculines, surtout dans les métiers ouvriers.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a félicité l'intervenante pour son exposé, soulignant l'intérêt des pistes de réflexion et des propositions évoquées.

Mme Catherine Procaccia a insisté sur le soutien prioritaire à apporter aux jeunes femmes issues de milieux ouvriers. Elle s'est interrogée sur l'existence d'une corrélation entre le niveau de ressources des parents et les inégalités d'accès des jeunes filles à l'enseignement supérieur, en se demandant si ce facteur objectif jouait un rôle aussi important que la seule prise en considération du milieu social.

Mme Catherine Marry a répondu qu'à cet égard, le facteur explicatif majeur était culturel plus que financier, les parents diplômés attachant une importance toute particulière à la poursuite d'études supérieures par leurs enfants. Elle a cependant souligné que les filles étaient en général moins favorisées que les garçons lorsque les parents devaient consentir à un sacrifice financier pour permettre l'accès de leurs enfants à l'enseignement professionnel ou supérieur.

Mme Annie David s'est dite particulièrement intéressée par la proposition tendant à l'inclusion, dans la formation des personnels du système éducatif, de modules consacrés à l'égalité entre femmes et hommes, en précisant qu'une telle mesure devrait être étendue non seulement aux enseignants, mais encore, et plus généralement, à tous les intervenants qui sont en contact avec les adolescents.

Puis elle a appelé l'attention des membres de la délégation sur un amendement, adopté par la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, tendant à amputer d'un million d'euros les crédits du programme consacré à l'égalité entre les hommes et les femmes. Mme Gisèle Gautier, présidente, a partagé sa préoccupation à ce sujet.

Mme Anne-Marie Payet a fait part de son intérêt pour les propositions présentées par l'intervenante. En particulier, elle s'est dite favorable à une suppression effective du bizutage ; en effet, elle s'est inquiétée des difficultés à faire respecter son interdiction légale et a souhaité que l'on puisse parvenir à limiter la consommation d'alcool par les jeunes à cette occasion, ou lors de soirées étudiantes parfois « sponsorisées » par des grandes marques de boissons alcooliques.

Rejoignant ce propos, Mme Catherine Procaccia a rappelé que la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu'à la protection des mineurs, adoptée à l'initiative de Mme Ségolène Royal, avait prévu l'interdiction du bizutage, mais qu'au cours des « journées de cohésion », l'excès de consommation d'alcool demeurait une pratique courante.

Soulignant ensuite l'importance du secteur de l'informatique et rappelant que les capacités intellectuelles des femmes devraient tout naturellement trouver à s'y employer, Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est très vivement inquiétée du désintérêt récent des femmes pour ce domaine d'activité, l'exposé présenté à la délégation faisant apparaître une diminution de la proportion de celles qui travaillent dans ce secteur.

Mme Catherine Marry a complété l'explication qu'elle avait précédemment donnée de ce phénomène en évoquant les restructurations du secteur informatique, qui ont conduit à la multiplication des sociétés de services informatiques, où les conditions de travail sont plus difficiles et où les exigences de mobilité, ainsi que la précarité, se sont accrues, ce qui peut avoir un effet dissuasif pour les femmes.

Mme Catherine Procaccia s'est demandé si une même tendance pouvait être observée dans les métiers de consultant auprès des entreprises.

Mme Catherine Marry a répondu que ces métiers étaient traditionnellement très peu féminisés, de même que les emplois dans le secteur de la finance.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a prolongé cette comparaison en évoquant les carrières politiques. Elle s'est demandé si les femmes n'étaient pas moins « carriéristes » que les hommes.

Mme Catherine Marry a estimé que l'éducation jouait un rôle très important. Prenant l'exemple du métier de chirurgien, particulièrement stressant, elle a fait observer que les « décharges caractérielles » liées au stress étaient mieux tolérées de la part d'un homme que de la part d'une femme.

Après avoir exprimé sa réticence de principe à l'instauration de quotas pour favoriser les carrières des femmes, Mme Annie David s'est toutefois interrogée, compte tenu de la lenteur des progrès accomplis, sur l'opportunité de réfléchir à des mesures contraignantes qui permettraient de parvenir à un rééquilibrage dans les entreprises, ou dans la fonction publique, où les postes de direction sont insuffisamment attribués aux femmes. Elle a en effet fait observer qu'en politique, l'adoption des lois relatives à la parité avait permis de favoriser l'accession des femmes aux responsabilités.

Mme Catherine Marry a exprimé une opinion positive à cet égard. Tout en reconnaissant l'existence de certains effets pervers de la discrimination positive pratiquée aux Etats-Unis, elle s'est dite favorable, compte tenu de l'insuffisance des progrès accomplis en France depuis quarante ans, à l'instauration de mesures permettant de privilégier l'accueil ou la nomination de femmes, à compétences égales, à l'instar des mesures prises pour favoriser l'accueil de jeunes issus de milieux défavorisés dans les grandes écoles. Elle a souligné que de telles mesures devaient être considérées comme un moyen de « forcer un processus », et non comme un idéal. A titre d'illustration complémentaire, elle a évoqué les travaux qu'elle avait conduits sur les chercheurs en constatant qu'à niveau égal, les femmes étaient moins souvent nommées directrices de recherche que les hommes.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a souhaité qu'un effort particulier soit conduit pour améliorer la formation de tous les personnels et acteurs du monde enseignant, comme les conseillers d'orientation, les chefs d'établissement ou les personnes chargées de l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans les rectorats.

Après avoir constaté, d'une manière générale, une tendance à la diminution du « machisme » dans la société française, M. Jean-Guy Branger a présenté plusieurs observations. Il a tout d'abord considéré comme amplement suffisante la féminisation de la profession enseignante et s'est interrogé sur le degré de féminisation, parfois considéré comme excessif, de la magistrature. Se montrant soucieux de favoriser l'accès des femmes aux postes de responsabilité, il a cité l'exemple des élections municipales, en soulignant que la parité prévue par la loi avait permis aux femmes de révéler leurs talents dans ce domaine. Il a enfin pronostiqué la poursuite de la féminisation du monde politique, grâce à l'effet d'entraînement ainsi obtenu.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a relevé que cet exemple reposait sur un mécanisme de parité imposée, M. Jean-Guy Branger acquiesçant à ce propos.

Déplacement à La Réunion - Actions menées par les associations de défense des droits des femmes - Communication

La délégation a ensuite entendu une communication de Mme Gisèle Gautier, présidente, à la suite de son déplacement à La Réunion, sur les actions menées par les associations de défense des droits des femmes dans ce département d'outre-mer.

En préambule, Mme Gisèle Gautier, présidente, a adressé ses remerciements à Mme Anne-Marie Payet, sénatrice de La Réunion et membre de la délégation, qui a été à l'initiative de ce déplacement. Elle a rendu hommage à l'action menée par sa collègue dans ce département d'outre-mer.

Elle a ensuite dressé le bilan des trois journées de travail intense qu'elle avait consacrées, au cours de ce déplacement à La Réunion, à la recherche de solutions concrètes pour lutter contre les violences à l'égard des femmes et le syndrome d'alcoolisation foetale, qui sévit non seulement à La Réunion, mais encore dans certaines régions de métropole. Sur ces deux sujets, elle a évoqué les remarquables initiatives conduites par le monde associatif à La Réunion.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a tout d'abord décrit les diverses activités d'accompagnement social en faveur des familles menées par l'Association réunionnaise d'éducation populaire (AREP), par exemple l'animation d'« ateliers parents/enfants » de soutien à la fonction parentale, ou des actions de lutte contre l'illettrisme. Elle a précisé que cette association mettait actuellement en oeuvre une expérimentation de Réseau d'accueil familial temporaire (RAFT), consistant en l'accueil temporaire dans des familles, à titre onéreux, de personnes en situation de rupture familiale, notamment des femmes victimes de violences conjugales. Soulignant l'intérêt de cette formule d'accueil permettant de remédier à l'insuffisance du nombre de places dans les structures d'hébergement temporaire classique, elle s'est inquiétée de la pérennisation du financement de ce projet, dont l'expérimentation a été réalisée grâce au programme européen « Equal ».

Elle a ensuite cité différentes associations dont elle avait rencontré les représentants à l'occasion de ce déplacement qui avait permis, pour la première fois, de les réunir en un même lieu :

- l'association EFOIR (Entreprendre au féminin Océan Indien-Réunion), qui a pour vocation d'encourager l'accès des femmes à la création d'entreprise, ainsi que d'augmenter leur place dans l'activité économique ;

- l'association AMAFAR-EPE (Association des maisons de la famille de La Réunion - Ecole des parents et des éducateurs), qui accueille des personnes en difficulté, et notamment des femmes victimes de violences, organise des groupes de parole dans les quartiers et mène des actions de médiation familiale ou pénale ;

- Animarun, qui développe notamment des activités de lutte contre l'illettrisme, d'information sur les métiers et d'aide à l'orientation ;

- l'association Femmes Solid'Air, qui apporte une aide aux femmes victimes de violences conjugales, en les accompagnant dans leurs démarches administratives ou judiciaires ;

- l'association Chancégal (Agence pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes), qui mène une action essentiellement axée sur la mixité professionnelle en partenariat au niveau local, au niveau régional et au niveau européen, en participant notamment à la mise en oeuvre d'un projet européen « Equal », intitulé « Femmes plus » pour l'orientation et l'insertion de jeunes femmes dans des métiers traditionnellement masculins ;

- et l'association AMARE (Accueil de la mère et de l'enfant à La Réunion), qui se consacre à l'accompagnement et à l'hébergement des jeunes mères en difficulté, les grossesses précoces étant très fréquentes à La Réunion.

Puis Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué sa rencontre avec les responsables de l'association Réunisaf (Réseau de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale) et avec des mères d'enfants victimes du syndrome d'alcoolisation foetale (SAF).

Elle a rappelé l'initiative prise par Mme Anne-Marie Payet pour faire adopter une disposition législative imposant de faire figurer sur les étiquettes des bouteilles de boissons alcoolisées un pictogramme ou un message d'information sur les dangers encourus par les femmes enceintes consommatrices d'alcool. Relevant le coût très élevé de la prise en charge par la collectivité d'enfants handicapés par le SAF, elle a souligné l'intérêt de mener des actions de prévention comme celles qui sont mises en oeuvre par Réunisaf.

Saluant le courage des femmes qui, après être sorties de l'alcoolisme grâce à l'aide de cette association, vont apporter dans les écoles leur témoignage sur les conséquences de leur alcoolisme durant leur grossesse, elle a insisté sur l'efficacité et l'intensité du message qu'elles expriment.

A son tour, Mme Anne-Marie Payet a insisté sur l'émotion et la force de ces témoignages, qui contribuent non seulement à la prévention en général, mais encore à la reconstruction personnelle de celles qui ont vécu cette expérience douloureuse.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a souhaité trouver un moyen de répondre à l'attente de ces femmes réunionnaises, qui ont manifesté l'espoir de venir un jour à Paris, et en particulier au Sénat.

Elle a enfin évoqué l'expérimentation d'un groupe de parole à l'intention d'auteurs de violences conjugales organisé, à La Réunion, par l'Association familiale de prévention, développement et santé (AFPDS), en précisant que l'injonction d'y participer était actuellement prononcée par le parquet au titre d'alternative aux poursuites judiciaires.

Elle a souligné l'acuité du problème des violences conjugales à La Réunion, en indiquant que la consommation d'alcool constituait un facteur aggravant et pourrait être, selon le parquet, à l'origine d'environ 70 % des infractions au total. Elle a ajouté que la représentante du parquet qu'elle avait rencontrée à cette occasion avait formulé le souhait qu'afin de prévenir la récidive, des groupes de parole puissent également être mis en place au cours de l'incarcération des hommes condamnés pour violences conjugales.

En conclusion, constatant que de nombreuses actions, souvent originales, étaient menées avec beaucoup de dynamisme par le monde associatif en faveur des droits des femmes à La Réunion, elle a estimé que ces expériences pourraient utilement servir d'inspiration pour des actions à mener en métropole.

Mme Anne-Marie Payet a rappelé que le colloque international sur le thème « Alcool et grossesse », qui devait être organisé par l'association Réunisaf et qui avait finalement dû être annulé pour des raisons financières, devait réunir des spécialistes reconnus. Elle s'est réjouie de ce que Mme Gisèle Gautier, présidente, répondant à son invitation, ait décidé de maintenir son déplacement en dépit de l'annulation de ce colloque.

Elle a rappelé la gravité que revêtent, à La Réunion, les deux problèmes abordés au cours de cette visite.

Elle a tout d'abord indiqué que la violence à l'égard des femmes y était beaucoup plus développée qu'en métropole : 21 % des femmes déclarent en effet avoir été victimes de violences au cours des 12 derniers mois et l'indice global de violence conjugale est de 15 % contre 9 % en métropole. Elle a relevé que ce problème était aggravé par l'insularité, qui rendait plus problématique la mise à l'abri des victimes, sauf à les envoyer en métropole, ce qui pouvait s'avérer déstabilisant pour elles. Elle a également évoqué les perturbations que ces violences entraînent souvent dans la scolarité des enfants. En outre, elle a souligné que, de l'aveu de certains magistrats, l'Etat n'était pas toujours en mesure de protéger les victimes contre le risque de récidive.

Evoquant ensuite le syndrome d'alcoolisation foetale (SAF), elle a rappelé qu'il constituait, à La Réunion, la première cause de retard mental non génétique et qu'il pourrait être évité par des politiques de prévention. Elle s'est réjouie de ce qu'à son initiative, une disposition législative prévoie désormais l'obligation de faire figurer sur les étiquettes des bouteilles de boissons alcoolisées un pictogramme ou un message d'information sur les dangers de la consommation d'alcool pendant la grossesse. Elle a rappelé que d'autres amendements avaient également été adoptés à son initiative pour prévoir des campagnes d'information, d'abord dans les lycées et les collèges, mais aussi en direction du grand public, tout en regrettant que ces dispositions ne soient pas encore suffisamment mises en oeuvre dans la pratique.

Elle a souhaité que les actions qui sont conduites à La Réunion par l'association Réunisaf fassent l'objet d'une évaluation, avant d'être, le cas échéant, étendues à la métropole, soulignant à nouveau l'intérêt des témoignages apportés par les mères d'enfants victimes du SAF, qui constituent à la fois un moyen de sensibilisation extrêmement fort et un vecteur de réhabilitation pour ces femmes.

Elle a également souligné l'intérêt des expériences d'accueil familial temporaire de victimes de violences conjugales et de groupes de parole pour les hommes violents, et elle a souhaité que ces expériences puissent être généralisées en métropole.

Mme Annie David a partagé cette analyse, estimant que ces groupes de parole pouvaient effectivement permettre de mieux comprendre ces situations douloureuses et de faire évoluer les comportements. Elle a fait part de son intérêt pour la proposition de faire bénéficier les auteurs de violences condamnés à des peines de prison de la participation à des groupes de parole au cours de leur incarcération.

En conclusion, Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé que les associations oeuvrant en faveur des femmes ne pouvaient fonctionner sur la base du seul bénévolat, et a rappelé le caractère indispensable d'un soutien public.