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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mercredi 2 avril 2008

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Enseignement scolaire - Audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation

La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation, sur le premier rapport de cet organisme relatif à « l'école primaire ».

M. Bruno Racine a rappelé que le Haut conseil de l'éducation avait été créé par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et s'était notamment substitué au Haut conseil de l'évaluation de l'école ainsi qu'à diverses autres instances, dont il diffère avant tout par la composition, puisqu'aucune personnalité n'y est nommée en raison des fonctions administratives, politiques ou syndicales qu'elle occupe.

Le Haut conseil de l'éducation s'est vu confier trois missions principales :

- il était chargé de définir le socle commun de connaissances et de compétences créées par la loi précitée et de proposer les modifications du cahier des charges de la formation des maîtres nécessaires pour le mettre en oeuvre. Cette mission ayant été accomplie, elle n'est donc plus mentionnée que pour mémoire ;

- à la demande du ministre de l'éducation nationale ou du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, il émet des avis et formule des propositions sur la pédagogie, les programmes, l'organisation, les résultats du système éducatif et la formation des enseignants ;

- il remet au président de la République un bilan annuel des résultats de l'école. Ce rapport a été rédigé pour la première fois en 2007 et le Haut conseil de l'éducation a choisi de le consacrer à la question de l'école primaire. Il a procédé pour ce faire à de nombreuses auditions et a également commandé des études spécifiques à des experts sur les sujets qui l'intéressaient plus particulièrement.

Soulignant que l'école primaire fait l'objet d'un large consensus social, M. Bruno Racine a mis en exergue le décalage qui semble exister entre cette très grande confiance et les performances effectives des écoles maternelles et élémentaires. Cela ne doit pas conduire à remettre en cause le travail des enseignants, dont la qualité est indiscutable, mais à formuler six constats sur le fonctionnement de l'école primaire dans son ensemble :

- chaque année, 300.000 élèves, soit 40 % d'une classe d'âge, entrent au collège avec de graves lacunes qui les empêcheront de poursuivre une scolarité normale. Pour 15 % des écoliers, ces difficultés sont d'une telle intensité qu'elles feront obstacle à toute réussite ultérieure. Ces données sont connues, elles sont établies par le ministère de l'éducation nationale et ont été rendues publiques à de nombreuses reprises ;

- les évaluations pratiquées aux différentes étapes de la scolarité, et notamment à l'entrée en cours préparatoire (CP), montrent que les 10 % d'élèves les plus faibles au début du CP forment l'essentiel des 10 % des écoliers qui connaissent le plus de difficultés à la fin de la deuxième année de cours moyen (CM2). Ces études soulignent également que l'écart de niveau entre les élèves les plus faibles et les meilleurs ne se réduit pas à l'école élémentaire, mais se creuse entre le CP et le CM2 ;

- bien qu'il ait reculé depuis une dizaine d'années, le recours au redoublement reste encore fréquent à l'école primaire. Certes, seul un écolier sur cinq a désormais redoublé, mais avec ce taux la France reste le pays d'Europe où les redoublements sont les plus nombreux. Pourtant, tout démontre que le redoublement à l'école primaire est profondément inefficace, les élèves qui l'ont subi progressant moins vite une fois parvenus dans la classe supérieure que leurs camarades qui y ont accédé avec des résultats médiocres ;

- le système scolaire fait preuve d'une grande inertie lorsqu'il doit mettre en oeuvre des transformations. Ainsi la décomposition de la scolarité primaire en trois cycles de trois années, introduite en 1989, reste largement formelle, les redoublements en cours de cycle continuant à être pratiqués et les enseignants n'ayant pas toujours tiré toutes les conséquences de leur intervention au sein d'un ensemble cohérent de trois ans ;

- entre 1990 et 2000, la baisse du nombre d'élèves scolarisés dans le primaire aurait dû permettre d'utiliser les marges de manoeuvre ainsi dégagées au profit d'actions pédagogiques. Tel n'a pas été le cas ;

- la structure administrative de l'école primaire reste imparfaite, l'absence de statut de directeur rendant fort difficile la conception d'un véritable projet d'établissement. Les inspecteurs de l'éducation nationale, qui exercent notamment le pouvoir de notation à l'endroit des professeurs des écoles, n'assument que partiellement leurs missions dès lors que leur temps est de plus en plus pris par les relations avec les élus et leur rôle de conseillers auprès des inspections d'académie. Le pilotage de l'enseignement primaire paraît donc encore insuffisant.

Un large débat a suivi l'intervention de l'orateur.

Après avoir remercié M. Bruno Racine pour la clarté et la densité de sa présentation, M. Jacques Valade, président, a souhaité connaître la réaction des organisations syndicales de l'éducation nationale à ce rapport, avant de s'interroger sur la part de l'échec scolaire qui pourrait en toute hypothèse être considérée comme irréductible.

Rappelant que le Haut conseil de l'éducation était appelé à formuler un avis sur les nouveaux projets de programme du primaire, M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la mission  « Enseignement scolaire », a souhaité connaître l'appréciation que M. Bruno Racine portait sur eux en première analyse.

Mme Monique Papon a exprimé son souci de voir se développer les enseignements interdisciplinaires dans les écoles primaires, afin de répondre aux difficultés des élèves qui ne parviennent pas à maîtriser pleinement les différents savoirs. Cela suppose toutefois d'offrir aux professeurs une véritable formation à ces nouvelles pratiques.

Mme Catherine Dumas s'est interrogée sur l'usage fait par l'éducation nationale des nouvelles technologies, qui pourraient amener à développer des pédagogies innovantes efficaces contre l'échec scolaire.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a tout d'abord regretté que le Haut conseil de l'éducation n'ait pas encore rendu public son avis sur les projets de programme du primaire, qui aurait utilement permis d'éclairer les débats actuels. Par ailleurs, elle a souligné que l'exposé de M. Bruno Racine posait certaines questions essentielles, qu'il s'agisse de l'opportunité d'instaurer une scolarité obligatoire dès 3 ans, de l'organisation et du pilotage de l'école primaire, de la formation des enseignants ou de l'articulation entre le cycle des apprentissages premiers et celui des apprentissages fondamentaux.

M. Yannick Bodin a souligné que le constat dressé par le Haut conseil de l'éducation, bien que d'excellente qualité, était pour une part connu depuis bien des années. Il a regretté que la politique des cycles, bien qu'indiscutablement fondée, peine encore à s'imposer faute de capacité à concevoir la succession des années d'études comme un continuum, et non comme la juxtaposition de séquences distinctes.

M. Jean-Marc Todeschini a mis l'accent sur la dégradation de la formation pédagogique des professeurs des écoles qui a suivi la mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Il a également exprimé son scepticisme sur la nécessité de créer un véritable chef d'établissement à l'école primaire. Mieux vaudrait faire des directeurs d'école les véritables animateurs des équipes pédagogiques.

M. Jacques Legendre s'est interrogé sur les raisons de l'échec du redoublement dans le primaire, celui-ci pouvant tenir ou bien aux conditions dans lesquelles il est décidé et mis en oeuvre, ou bien à la pratique du redoublement elle-même, qui serait alors nécessairement néfaste à ce niveau. Quoi qu'il en soit, il apparaît clairement que cette manière de faire n'est que peu pertinente, au moment même où l'on s'interroge de plus en plus sur la tension qui semble exister entre allongement de la durée des études, d'une part, et nécessité de cotiser plus longtemps avant de partir à la retraite, d'autre part.

M. Serge Lagauche a signalé l'intérêt de toutes les expérimentations consistant à constituer des petits groupes d'élèves déscolarisés qui sont progressivement réinsérés dans des classes traditionnelles, matière par matière. Le succès que rencontrent ces tentatives devrait conduire à réfléchir à leur extension.

En réponse aux questions des intervenants, M. Bruno Racine a apporté les précisions suivantes :

- le Haut conseil de l'éducation se penchera non sur les projets de programme actuels, mais sur ceux qui seront publiés à l'issue de la concertation engagée par le ministère de l'éducation nationale. Aucun avis n'est donc disponible à ce stade ;

- le nombre d'élèves qui en toute hypothèse connaîtraient de très graves difficultés scolaires correspond à une fourchette d'environ 3 à 5 % d'une classe d'âge. Pour autant, la France se caractérise, dans toutes les évaluations internationales, par des têtes de classe d'excellent niveau et une proportion très importante d'élèves connaissant des difficultés rédhibitoires. Ce dernier point doit conduire à s'interroger sur le fonctionnement actuel de l'école primaire ;

- un comité consultatif existe au sein du Haut conseil de l'éducation. Il permet notamment de recueillir les avis, remarques et réflexions des organisations syndicales. Ce comité a été sollicité à plusieurs reprises lors de la préparation du rapport sur l'école primaire et force est de constater que l'ensemble de la communauté éducative s'accorde sur l'existence d'un échec scolaire important dès ce stade de la scolarité ;

- la création de véritables directions d'école n'est pas nécessairement une panacée, mais en tout état de cause il serait bon de sortir de la situation actuelle où les différentes responsabilités ne sont pas clairement définies ;

- le renforcement de la formation des maîtres est une nécessité et passerait sans doute par une globalisation des deux années de scolarité en IUFM, afin d'augmenter le temps passé devant la classe par les futurs professeurs des écoles ;

- il règne une relative opacité sur la maternelle et ses résultats en France. Il serait bon de substituer à cette imprécision des études plus rigoureuses et une évaluation fiable. Il reste toutefois certain qu'à l'entrée en CP, il existe déjà de fortes inégalités entre les élèves, qui correspondent souvent aux milieux sociaux dont ils sont issus ;

- il est sans aucun doute nécessaire de mieux articuler les différentes étapes de la scolarité des élèves, afin de ne pas creuser de fossé entre la grande section de maternelle et le CP ou le CM2 et la classe de sixième. Ces hiatus font problème. La politique des cycles devait permettre d'y répondre, du moins en partie. Force est de constater qu'elle est largement restée lettre morte.

Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Au cours de la même réunion, la commission a décidé de proposer à la nomination du Sénat :

- M. Jacques Valade, comme membre du conseil d'administration de l'établissement public du musée du quai Branly ;

- M. Jacques Legendre, comme membre titulaire, et M. Philippe Richert, comme membre suppléant de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.