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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Mercredi 14 mai 2008

- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente. -

Orientation et insertion professionnelles - Table ronde réunissant des représentants des chambres consulaires

La délégation a procédé à l'audition, dans le cadre d'une table ronde, de Mme Eveline Duhamel, présidente de la Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe, secrétaire du bureau de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), accompagnée de Mme Catherine Seguin, directrice de cabinet du président de l'ACFCI, de Mme Danielle Nicolas, présidente de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Moselle, membre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), accompagnée de Mme Béatrice Saillard, directrice des relations institutionnelles de l'APCM, et de M. Jean-Pierre Boisson, président de la chambre d'agriculture du Vaucluse, membre du bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), accompagné de M. Guillaume Baugin, chargé des affaires parlementaires à l'APCA.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé que la présente audition s'inscrivait dans le cadre de la réflexion que conduisait cette année la délégation en vue d'un rééquilibrage entre hommes et femmes dans tous les métiers.

Elle a d'abord invité Mme Eveline Duhamel, présidente de la Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe, à présenter les constats qu'opèrent les chambres de commerce et d'industrie quant à l'inégale répartition des hommes et des femmes dans les différents métiers, ainsi que les remèdes qu'il lui paraissait possible d'y apporter.

Mme Eveline Duhamel a d'abord rappelé que, présidente de la Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe, elle était en outre secrétaire au bureau de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), vice-présidente déléguée du Conseil européen femmes et entreprises, et bien sûr, chef d'entreprise.

Elle a indiqué que les neuf années qu'elle avait déjà passées dans le milieu consulaire lui avaient permis de constater la réalité des freins d'ordre psychologique, culturel ou familial, qui font souvent obstacle à la formation et au recrutement des jeunes femmes dans de nombreux métiers, relevant que ces freins étaient un peu plus puissants en zone rurale ou côtière que dans les grandes villes. Elle a expliqué que ces freins tenaient, par exemple, à la réticence des familles à l'idée de laisser partir une très jeune fille seule pour la grande ville, et aux difficultés de trouver un logement abordable, compte tenu des carences du logement étudiant.

Elle a indiqué que les chambres de commerce et d'industrie, qui sont aussi des acteurs de la formation, s'efforçaient par ce biais de faire mieux connaître la réalité des métiers. Elle a en effet relevé que, même si rien ne prédisposait ces métiers à un sexe plutôt qu'à un autre, les enseignants avaient cependant tendance à orienter leurs élèves en fonction de leur genre, en aiguillant les filles vers les métiers du secteur tertiaire, considérés comme plus « féminins ». Elle avait pu constater récemment encore, à l'occasion d'une réunion avec des chefs d'entreprise, les difficultés que ceux-ci avaient à admettre que les métiers de la logistique pouvaient aussi convenir à des femmes. Elle a cependant estimé que toute attitude trop volontariste pour favoriser l'accès des femmes à certains métiers pouvait s'avérer contre-productive, du fait des réactions négatives qu'elle était susceptible d'entraîner.

Elle a cependant jugé que les chambres consulaires avaient pour devoir d'améliorer l'organisation des métiers, de façon à ce que les femmes qui souhaitent les exercer puissent concilier plus facilement leur exercice avec leurs responsabilités de mère ou de grand-mère, voire avec les fonctions auxquelles elles peuvent aussi légitimement aspirer dans la vie civile ou la vie politique. Elle a évoqué, notamment, la question des horaires, déplorant qu'actuellement, dans beaucoup d'entreprises, des réunions importantes aient fréquemment lieu le mercredi, ou dans la soirée.

Présidente de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Moselle, Mme Danielle Nicolas a indiqué qu'elle était en outre membre du conseil économique et social de Lorraine, chef d'entreprise et mère de famille. Elle a noté que le secteur de l'artisanat, qu'elle représentait, employait trois millions d'actifs dont un tiers, environ, de femmes, cette proportion augmentant d'ailleurs régulièrement.

Présentant les actions conduites en faveur de l'emploi des femmes dans l'artisanat, elle a d'abord évoqué la charte signée en 2004 avec Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, pour promouvoir l'apprentissage et les métiers de l'artisanat auprès des jeunes filles, ainsi que la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises qui, en conférant un statut au conjoint collaborateur du chef d'entreprise, a constitué une avancée très appréciable. Elle a cependant souhaité que le bénéfice de ce statut puisse être étendu au partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS). Elle a estimé que des progrès lents mais réguliers étaient enregistrés en faveur d'une promotion des métiers dépourvue de tout a priori sexiste, citant l'exemple d'une jeune femme satisfaite de s'être engagée dans le secteur de la carrosserie.

Elle a ensuite indiqué que l'APCM avait installé un réseau de référents pour promouvoir la parité et l'égalité dans les entreprises, qui travaillaient en réseau, s'informaient sur les initiatives qu'ils prenaient et se communiquaient les évaluations dont celles-ci faisaient l'objet.

Evoquant ensuite le projet d'université des métiers, dans lequel sont déjà engagées quelques chambres de métiers, et qui doit, à terme, être étendu à l'ensemble des régions, Mme Danielle Nicolas a indiqué qu'il avait pour objectif de permettre à des jeunes femmes déjà dotées d'un bon bagage général de créer des entreprises et de trouver les compétences dont elles ont besoin dans différents métiers, ainsi que de suivre une formation au « management ». Il lui a semblé indispensable d'accompagner ainsi des projets de création de PME, qu'elle a jugés potentiellement très nombreux. Elle a en effet noté que beaucoup de chefs de très petites entreprises avaient le sentiment qu'ils s'exposeraient à des risques importants s'ils augmentaient leurs effectifs au-delà de dix salariés, et qu'il convenait donc de les accompagner pour leur donner les compétences de gestion dont ils ont besoin pour développer leur affaire.

Elle a précisé que l'APCM travaillait, en ce domaine, en liaison avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE).

Mme Gisèle Gautier, présidente, a souhaité savoir quels étaient les arguments qu'employaient le plus couramment les chefs d'entreprise pour justifier leur refus de recruter une femme.

Mme Eveline Duhamel a indiqué que ces réserves n'étaient généralement pas exprimées directement, mais qu'elles se traduisaient par des avertissements détournés de nature à faire fléchir la détermination des candidates, en leur expliquant, par exemple, au cours de l'entretien d'embauche, que le poste à pourvoir demandait une grande disponibilité qui n'était pas nécessairement conciliable avec leurs responsabilités familiales.

Elle a estimé qu'il n'en était pas moins nécessaire, même si ce type de procédé n'était pas de nature à dissuader une femme vraiment déterminée, de sécuriser psychologiquement les femmes grâce à des modes de garde d'enfants qui leur permettent de travailler l'esprit libre sans être perpétuellement confrontées aux difficultés qui résultent de l'insuffisance du nombre de places disponibles en crèche et de leurs horaires trop stricts, ainsi que du coût des gardes à domicile qui les mettent hors de portée de bien des bourses, difficultés qui sont renforcées en cas d'enfant malade ou de déplacement professionnel. Elle a donc recommandé le développement de crèches parentales, estimant que ces petites structures plus souples étaient davantage de nature à rassurer les mères.

Elle a estimé qu'il convenait aussi de développer plus qu'aujourd'hui les formes de télétravail, qui sont susceptibles de constituer une réponse intéressante au problème du travail des femmes, ou des handicapés.

Elle a cependant élevé une mise en garde contre le risque d'effets « boomerang » de politiques trop volontaristes pour assurer une stricte parité dans le monde du travail, redoutant qu'elles n'alimentent, comme toutes les formes de discrimination positive, la suspicion sur le mérite des femmes qui auraient réussi.

Mme Eveline Duhamel a ensuite confirmé à Mme Gisèle Gautier, présidente, que les femmes continuaient de ne s'orienter qu'en petit nombre vers les métiers considérés comme masculins, estimant que les milieux professionnels n'étaient pas seuls responsables de cet état de fait, qui résulte aussi des influences familiales.

M. Jean-Guy Branger a relevé que les propos tenus par les intervenantes étaient intéressants et parfaitement cohérents avec les autres auditions conduites par la délégation, et souligné l'intérêt qui s'attache à la proposition de développer les crèches parentales. Il a estimé qu'on demandait en effet beaucoup aux femmes, qui doivent être à la fois épouses, mères et professionnellement actives. Il a appelé à une prise de conscience sur la nécessité d'assouplir les horaires des garderies scolaires, estimant que les associations de parents pouvaient mettre sur pied des systèmes qui fonctionnent très bien, sur la base du volontariat de ceux qui disposent d'un peu de temps, et le cas échéant avec le soutien financier des collectivités territoriales.

M. Alain Gournac, tout en jugeant que les choses progressaient dans la bonne direction, s'est cependant étonné de ce que les chambres de commerce et d'industrie ne se soient pas engagées dans l'organisation de crèches, notamment pour permettre aux femmes qui travaillent de faire face à des imprévus : une réunion qui se prolonge le soir ou un déplacement. Il a regretté que les entreprises s'en remettent un peu trop systématiquement aux pouvoirs publics locaux pour mettre sur pied un système de garde, alors qu'elles pourraient jouer un rôle important, à condition, bien sûr, de se regrouper, particulièrement pour les entreprises artisanales.

Mme Eveline Duhamel a expliqué qu'elle avait en effet tenté de créer une crèche dans une zone industrielle et commerciale, mais n'était cependant pas parvenue à fédérer les entreprises sur ce type de projet. Elle s'est cependant déclarée convaincue que la création de crèches par les chambres de commerce et d'industrie, ou du moins les plus importantes d'entre elles, serait quelque chose de très positif. Elle a aussi plaidé en faveur du développement des horaires à la carte, et du télétravail.

Tout en se déclarant persuadée de la nécessité pour les entreprises de se montrer plus attentives à la question des horaires de travail, Mme Danielle Nicolas a estimé, en se fondant sur son expérience de chef d'entreprise, qu'on ne devait pas négliger pour autant le poids que représente pour une PME le remplacement des femmes qui partent en congé de maternité, puis en congé parental, et le financement des indemnités de précarité qui sont dues à leurs remplaçants à l'issue de leur contrat à durée déterminée. Elle a également évoqué la nécessité pour les femmes de suivre une formation adaptée pour se remettre à niveau après une interruption de carrière liée à l'éducation des enfants.

Soulignant l'importance des problèmes spécifiques des très petites entreprises (TPE) ou des PME, Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite rappelé son initiative tendant, par voie d'amendement au projet de loi de finances pour 2008, à maintenir le dispositif d'aide financière aux entreprises de moins de cinquante salariés pour le remplacement de leurs salariées parties en congé de maternité. Elle a regretté que son amendement, adopté à l'unanimité par le Sénat, n'ait cependant pas pu, en raison du désaccord du Gouvernement, être définitivement retenu. Puis elle a interrogé le représentant des chambres d'agriculture sur la féminisation des métiers de l'agriculture.

M. Jean-Pierre Boisson, président de la chambre d'agriculture du Vaucluse, a tout d'abord évoqué la féminisation croissante de la profession d'exploitant agricole, depuis une dizaine d'années, en prenant l'exemple du vignoble de Châteauneuf-du-Pape, où s'installent aujourd'hui à parité femmes et hommes. Il a ensuite souligné que la féminisation était très importante, au-delà de 50 %, parmi les salariés des organisations professionnelles agricoles, en précisant qu'un certain nombre de femmes devenaient désormais directrices de chambres d'agriculture. En revanche, il a indiqué que les effectifs d'hommes demeuraient largement majoritaires parmi les salariés des exploitations agricoles, en expliquant cette situation par la pénibilité du travail, ainsi que les contraintes horaires. Il a toutefois observé que la présence des femmes était notable dans les activités de conditionnement des produits agricoles. Il a estimé que, dans les métiers agricoles où les femmes étaient présentes, l'égalité salariale était respectée.

Mme Christiane Kammermann a chaleureusement félicité Mmes Eveline Duhamel et Danielle Nicolas pour leurs parcours, avant de s'interroger sur les métiers de l'artisanat les plus prisés par les femmes et de demander des précisions sur le statut des différentes catégories de conjoints d'artisans impliqués dans la gestion de l'entreprise familiale. Evoquant ensuite l'orientation des femmes vers des professions traditionnellement masculines, elle a considéré que celle-ci ne se justifiait que si les intéressées y aspiraient vraiment.

M. Jean-Pierre Boisson a indiqué que la mécanisation agricole avait progressivement réduit le nombre de tâches qui ne sont pas accessibles aux femmes. Il a souligné que certaines femmes étaient attirées par le travail de la terre.

Soucieuse de combattre les stéréotypes de genre, Mme Danielle Nicolas a évoqué le cas concret de jeunes filles qui, dans le secteur de la carrosserie automobile, exercent avec succès leur talent d'artiste et de peintre. Elle a ensuite précisé que la coiffure, l'esthétique et plus généralement les services étaient les domaines de prédilection de l'artisanat féminin.

Observant que bien des enfants ne connaissent que les métiers de leurs parents, elle a souhaité que les conseillers d'orientation puissent leur ouvrir le plus tôt possible de nouvelles perspectives professionnelles. Prolongeant cette analyse, elle a préconisé de multiplier les rencontres entre les artisans et tous les personnels susceptibles d'éclairer les choix d'orientation des élèves. Déplorant les cas d'orientation « par défaut », elle a cité le cas concret d'un bon élève motivé par l'entrée dans la vie active comme électricien, mais dissuadé de suivre cette voie par les conseillers d'orientation et finalement conduit à se diriger vers la boucherie, après un échec de la poursuite de ses études dans l'enseignement général.

Puis Mme Danielle Nicolas a précisé que le statut de conjoint d'artisan ne s'adressait qu'à celui qui participe effectivement à l'entreprise artisanale, en souhaitant la prise en compte du partenaire pacsé au même titre que celle de l'époux. Elle a ensuite regretté une certaine carence de statistiques détaillées qui permettraient de suivre avec précision l'évolution de la place des femmes dans les différents secteurs de l'artisanat.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a souhaité que cette préoccupation soit relayée par la délégation sous forme de recommandation dans le cadre de son prochain rapport d'activité.

M. Jean-Guy Branger a estimé que la féminisation des exploitations agricoles dépendait largement de leur nature, de leur superficie et de leur activité. Sur la base de son expérience de terrain, il a confirmé la présence de femmes dans les exploitations laitières ou les exploitations mixtes qui produisent à la fois des céréales et du lait, avant de témoigner de la capacité des femmes à manipuler efficacement des moissonneuses-batteuses sur les exploitations céréalières.

M. Jean-Pierre Boisson a distingué de nouveau le cas des conjointes d'exploitants agricoles ou des femmes chefs d'exploitation, de plus en plus nombreuses, et celui des salariées agricoles, encore assez rares.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a alors interrogé une nouvelle fois les intervenants sur leur analyse des maillons faibles du dispositif d'orientation scolaire.

Mme Eveline Duhamel a évoqué les partenariats mis en place entre les professions artisanales et les rectorats pour faire découvrir les métiers aux élèves des classes de quatrième et troisième. Elle a cependant regretté la difficulté de trouver des entreprises volontaires pour organiser des visites et signalé les nouveaux obstacles auxquels sont confrontées les entreprises pour accueillir des élèves : soumises depuis plusieurs années à des prescriptions plus sévères en matière de sécurité, des entreprises du secteur de l'automobile ou de la verrerie, par exemple, ont dû cesser d'organiser des visites scolaires particulièrement intéressantes. Puis elle a déploré que les enseignants n'accompagnent pas toujours les enfants lors de ces visites et n'organisent pas systématiquement des séances de préparation en amont. Elle a souhaité la généralisation de l'option de découverte professionnelle en classe de troisième, aujourd'hui facultative, et le renforcement des initiatives existantes, comme les « Journées portes ouvertes » ou les « Nuits de l'orientation », compte tenu de leur succès. Elle a enfin cité la mise en place d'actions permettant aux professeurs d'effectuer, sur la base du volontariat, des stages de plusieurs jours en entreprise et souhaité le développement de ces pratiques.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé que la délégation avait, à plusieurs reprises, bien perçu la nécessité de mieux former les maîtres à l'orientation, en les sensibilisant à la réalité de l'entreprise et aux perspectives de féminisation de certains secteurs.

Mme Danielle Nicolas a estimé qu'une « révolution culturelle » était en cours dans le monde du travail et pronostiqué qu'avec l'évolution des esprits, l'approche des métiers ne serait sans doute plus la même d'ici à quelques années. Elle a cependant regretté la persistance de fréquentes orientations « par défaut » vers l'artisanat et de fausses représentations des métiers de ce secteur, qui négligent notamment les transformations induites par les progrès technologiques. Puis elle a exhorté tous les acteurs de l'orientation à insuffler aux élèves, dès leur plus jeune âge, le goût de l'entrepreneuriat, synonyme d'un choix de liberté, en soulignant le caractère particulièrement gratifiant, pour les femmes, de la réussite à la tête d'une entreprise. Elle a d'ailleurs fait observer que la situation de chef d'entreprise permettait aux femmes de s'organiser plus facilement pour concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Mme Danielle Nicolas a enfin souligné que, de manière générale, l'artisanat ne se situait absolument pas dans une démarche de discrimination à l'égard des femmes et que le déficit actuel de main-d'oeuvre dans certains métiers imposait à ce secteur de rechercher et d'accueillir tous les talents et les compétences.

A la demande de Mme Gisèle Gautier, présidente, Mme Danielle Nicolas a précisé que les secteurs d'activité en tension de main-d'oeuvre étaient actuellement le bâtiment, le tourisme et la restauration, ainsi que les services.

M. Jean-Pierre Boisson a rappelé que les chambres d'agriculture ne menaient pas d'activités de formation scolaire, celle-ci s'effectuant essentiellement dans le cadre de lycées agricoles publics et privés et des Maisons Familiales Rurales. Il a ensuite évoqué la mise en place d'un réseau de « fermes éducatives » destinées à faire découvrir l'agriculture aux élèves, ainsi que les interventions des chambres d'agriculture dans les établissements d'enseignement pour présenter les métiers agricoles. Il a enfin signalé que le processus de modernisation des exploitations agricoles nécessitait un développement de la formation continue, et constaté un certain manque de moyens dans ce domaine.