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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mercredi 21 mai 2008

- Présidence de M. Ambroise Dupont, vice-président. -

Sports - Lutte contre le trafic de produits dopants - Examen des amendements

La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 309 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.

La commission a tout d'abord rectifié son amendement n° 1 à l'article 1er. L'amendement initial visait à ne prohiber que la détention des produits les plus dopants, c'est-à-dire ceux qui, dans la liste de l'Agence mondiale antidopage, ne sont pas des produits spécifiés. La rectification proposée par M. Alain Dufaut, rapporteur, modifie l'amendement afin qu'il vise bien uniquement ces produits.

La commission a en outre rectifié son amendement n° 7 à l'article 10. L'amendement initial avait pour objectif d'élargir le champ des manifestations sportives que l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) pourra contrôler. La rectification vise à ce que cette extension ne concerne pas les compétitions internationales, qui doivent rester de la compétence des fédérations internationales.

Puis la commission a donné un avis favorable au sous-amendement n° 15 à l'article 6 présenté par M. Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui prévoit que les peines aggravées s'appliquent quand ceux qui ont commis les délits de pourvoyeurs ou de trafic de produits dopants sont des personnes qui ont autorité sur un ou des sportifs.

Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 16 à l'article 4 présenté par M. Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

La commission a ensuite donné un avis défavorable au sous-amendement n° 19 à l'article 6 et aux amendements n°s 17, 18 et 20 au même article, tous présentés par M. Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. M. Jean-François Voguet a souligné qu'il était absurde de prohiber la détention de produits dopants sans en interdire l'usage, qui lui paraît constituer un acte plus grave.

La commission a enfin donné un avis favorable à l'amendement n° 14, présenté par M. Ambroise Dupont, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17, dont l'objet est d'étendre les compétences de l'AFLD aux épreuves organisées par la société hippique française.