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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mercredi 21 mai 2008

- Présidence de M. Josselin de Rohan, président. -

Défense - Opérations extérieures - Côte d'Ivoire - Communication

La commission a entendu le compte rendu du déplacement effectué en Côte d'Ivoire auprès de la Force Licorne, du 14 au 17 avril 2008, par Mme Michelle Demessine et M. Jacques Peyrat.

Mme Michelle Demessine a précisé qu'il s'agissait du premier déplacement effectué auprès de nos forces déployées à l'étranger à l'initiative du Président Josselin de Rohan. Depuis, deux autres missions se sont rendues respectivement en Afghanistan et au Liban et une autre est prévue ultérieurement auprès de l'EUFOR-Tchad. De plus, dans le cadre des missions annuelles, une délégation de la commission s'est rendue en Bosnie Herzégovine et en Macédoine et une autre se rendra prochainement au Kosovo.

Elle a ensuite présenté un bref rappel historique de la Côte d'Ivoire depuis son indépendance, en 1960, sous la présidence de Félix Houphouët-Boigny, qui fut cinq fois ministre au sein des différents gouvernements français, de 1956 à 1959. Soulignant son fort attachement à la France, elle a rappelé qu'il avait décidé de conforter la stabilité intérieure et extérieure de son pays par la présence permanente d'un détachement de l'armée française, basé à Abidjan.

Elle a relevé que la vie politique ivoirienne avait été durablement marquée par l'existence du parti unique fondé par le Président, le PDCI (parti démocratique de Côte d'Ivoire). La Côte d'Ivoire, a-t-elle souligné, constituait alors le  fleuron  des pays francophones ouest-africains, du fait de la stature intellectuelle et politique de son Président, et de son remarquable essor économique, fondé sur l'exploitation du bois, du café et du cacao. L'abondante main d'oeuvre requise par ces cultures était recrutée au-delà des frontières ivoiriennes, notamment en Haute-Volta, devenue Burkina-Faso en 1984.

Mme Michelle Demessine a indiqué que cette situation favorable avait commencé à se dégrader au milieu des années 1980, du fait de l'érosion du pouvoir politique et de la chute des prix de ces cultures sur les marchés mondiaux. Aussi, lors de sa disparition, en décembre 1993, Félix Houphouët-Boigny laissait un pays fragilisé par l'absence d'une règle claire de succession, et sans réelle cohésion nationale. Ces ferments de division allaient ensuite prospérer. Le président de l'Assemblée nationale, Henri Konan Bédié, achève le mandat présidentiel, selon une disposition introduite tardivement dans la Constitution (1990). Massivement réélu en 1995, faute de réel opposant, il est renversé, en décembre 1999, par l'ancien chef d'état-major de l'armée, Robert Gueï. Ce dernier fait alors adopter par référendum, en juillet 2000, la réforme de la Constitution préparée par son prédécesseur, texte marqué par l'exclusion de la candidature à la présidence de tout candidat « n'étant pas ivoirien, né de père et de mère ivoiriens ».

Cette précision visait à écarter de la compétition politique l'ancien Premier ministre nommé par Félix Houphouët-Boigny en 1990, Alassane Ouattara, antérieurement représentant du Burkina-Faso auprès du FMI.

En octobre 2000, Robert Gueï proclame sa victoire à l'élection présidentielle, à laquelle s'étaient également présentés Alassane Ouattara, dirigeant du rassemblement des républicains (RDR), en dépit des dispositions de la récente Constitution, et Laurent Gbagbo, président du Front populaire ivoirien (FPI), ce qui suscite des troubles importants. La commission électorale proclame élu Laurent Gbagbo et le FPI remporte les législatives du 10 décembre suivant. Ces fortes dissensions politiques conduisent le pays à une instabilité durable.

Le 19 septembre 2002, une tentative de coup d'Etat, menée par les « Forces nouvelles », originaires du nord, provoque des troubles majeurs, dont la mort de Robert Gueï. Les villes de Bouaké, au centre, et de Korhogo, au nord, passent sous contrôle rebelle, dont Guillaume Soro est la figure dominante.

Pour protéger l'importante communauté française (environ 10.000 personnes) installée en Côte d'Ivoire, les premiers éléments militaires français arrivent le 22 septembre. Ces soldats constituent la Force Licorne, qui compte 2 500 hommes dès la fin du mois de décembre 2002.

Cependant, la crise ivoirienne ne cesse de s'aggraver et de s'internationaliser à compter de 2003. Les accords de Marcoussis (24 janvier), prévoyant un gouvernement de « réconciliation nationale », conduisent à un raidissement anti-français, d'autant que la résolution 1464 du Conseil de sécurité en reprend la teneur, et autorise les forces françaises et celles de la CEDEOA (communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest) à prendre pour six mois les mesures requises pour assurer la sécurité des civils, ivoiriens et expatriés. Reconduite pour six mois en août, la résolution 1464 est suivie de la résolution 1528 du 27 février 2004, créant l'ONUCI (Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire), dont les 6.200 hommes sont totalement déployés en octobre 2004.

Le 6 novembre 2004, dans le cadre de l'opération « Dignité » lancée deux jours auparavant par les forces armées nationales de Côte d'Ivoire (FANCI) pour reconquérir le nord du pays, un cantonnement français est bombardé à Bouaké par un avion Sukoï de ces forces, faisant 9 morts et 31 blessés au sein de nos soldats.

Le Président Chirac décide alors de détruire l'aviation ivoirienne au sol. Des émeutes éclatent à Abidjan ; des expatriés français sont molestés, et la foule des « patriotes » est contenue par un feu continu de plusieurs heures, l'empêchant de franchir les deux seuls ponts qui mènent à l'aéroport et à la base voisine où stationne la Force Licorne.

Le 15 novembre, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution 1572 instaurant un embargo sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire.

Les années 2005 et 2006 sont ponctuées par une succession d'accords sans lendemain et de résolutions sans effet de l'ONU.

Enfin, le 4 mars 2007, est signé entre les deux principaux acteurs de la crise, Laurent Gbagbo et Guillaume Soro, l'accord politique de Ouagadougou (APO), conduisant le premier à nommer le second Premier ministre, le 29 mars. Le 15 janvier 2008, le Conseil de sécurité vote la résolution 1795, prolongeant le mandat de l'ONUCI et de Licorne jusqu'au 31 juillet 2008.

Le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) est en cours. Parallèlement, ces effectifs de la Force Licorne, qui avaient atteint jusqu'à 3 500 hommes au plus fort de la crise, en 2004, ont été réduits. Depuis février 2008, Licorne regroupe 1 800 soldats, avec une nouvelle mission d'accompagnement du processus de paix, conjointement avec l'ONUCI, ces deux forces étant regroupées sous la dénomination de « forces impartiales ».

M. Jacques Peyrat est intervenu pour confirmer l'opportunité de déplacements de ce type, qui permettent de manifester l'intérêt des parlementaires envers nos forces envoyées en opérations extérieures (OPEX). Il a précisé que sa collègue et lui-même avaient rejoint la Côte d'Ivoire dans un Airbus militaire transportant une centaine de soldats français affectés à l'ONUCI, dont 90 soldats du Génie et 10 commandos de l'air, et que 46 pays contribuaient à fournir les 6.500 hommes de l'ONUCI, dont 200 Français.

Il a indiqué que la majorité des 1.800 éléments de la Force Licorne sont affectés à Abidjan, au camp de Port Bouët, antérieurement occupé par le 43e BIMA (brigade d'infanterie de marine), à la demande de l'ancien président Félix Houphouët-Boigny. Le reste des Français (300 personnes) est basé à Bouaké, l'ancienne capitale de la zone rebelle, dont le site est doté d'une antenne chirurgicale prioritairement destinée à nos soldats, mais qui soigne également des malades issus de la population locale.

Il s'est félicité de la confiance retrouvée et de la coopération instaurée entre les membres de l'armée française, des Forces Nouvelles de Guilaume Soro, de l'armée régulière ivoirienne et de l'ONUCI, qui s'est notamment traduite par 300 patrouilles communes effectuées en deux mois, dont une centaine de nuit.

Puis il a rappelé que la Force Licorne était aujourd'hui investie de deux missions concomitantes. L'une vise à sensibiliser la population locale au rôle positif joué par les pacificateurs des « forces impartiales » : dans le cadre d'opérations civilo-militaires, un certain nombre d'actions sont entreprises, outre les actions en matière de santé, comme par exemple la distribution de matériel pédagogique, ou la réfection d'écoles, la réparation de la pompe à eau d'un puits par le Génie militaire.

L'autre mission de Licorne consiste à assurer une rapide « réversibilité » de sa posture en cas de troubles. La délégation a assisté à une démonstration de contrôle de foule, réalisée par des forces de gendarmerie et de l'armée de terre, au sein du camp de Port Bouët, et à la simulation, effectuée par des éléments des forces spéciales, de l'extraction de deux ressortissants français réfugiés sur le toit d'un immeuble pris d'assaut par des éléments incontrôlés. M. Jacques Peyrat a souligné la parfaite maîtrise de nos forces dans l'accomplissement de ces missions très différentes. Précisant que les éléments français composant Licorne se succédaient en Côte d'Ivoire par rotation de quatre à six mois, il a rappelé l'évolution des coûts de cette Force passés de 191 millions d'euros en 2004 à 157 millions d'euros en 2007 au sein du budget global des OPEX, qui devrait approcher le milliard en 2008. Il a déploré l'insuffisante budgétisation du coût des OPEX dans les projets de loi de finances initiaux.

M. Jacques Peyrat a rappelé que le Président Laurent Gbagbo avait fixé au 30 novembre prochain la date, très attendue, des élections présidentielles, ce qui constitue un signe supplémentaire de la normalisation politique en cours en Côte d'Ivoire. Il a salué l'importante contribution apportée à cette normalisation par les forces de l'ONUCI, sous le commandement du général béninois Fernand Amoussou, et par l'action résolue de l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations-Unies et chef de mission de l'ONUCI, M. Choi Yong-Jin de nationalité sud-coréenne, en poste depuis octobre 2007. Il a conclu en espérant que tous ces facteurs se conjugueraient pour parvenir à une paix durable en Côte d'Ivoire.

Mme Michelle Demessine a salué la totale maîtrise de nos soldats dans la réalisation de leurs missions, qu'elles touchent à l'humanitaire ou à l'utilisation de la force si nécessaire. Elle a estimé que les éléments de Licorne s'efforçaient d'accompagner, dans la mesure de leurs moyens, le processus électoral, dont l'aboutissement pourrait contribuer au rapatriement progressif de nos soldats.

Elle a souligné que la décision du Président Chirac de détruire au sol l'aviation ivoirienne, après le bombardement de Bouaké, n'avait pas eu pour seul but la riposte, mais visait également à priver les forces régulières ivoiriennes de leurs moyens aériens dans leur reconquête des territoires rebelles, qui s'était préalablement traduite par des actions violentes et indiscriminées envers les populations civiles du nord, faisant craindre un risque de dérive vers des affrontements ethniques généralisés.

M. Jacques Peyrat a tenu à déplorer les lacunes des équipements attribués à nos fantassins qui par exemple, ne disposent pas de gilets porte-munitions adaptés au climat chaud. Cela conduit souvent à l'acquisition personnelle d'équipements qui, de toute évidence, devraient faire partie du paquetage du soldat.

En conclusion, M. Josselin de Rohan, président, s'est félicité de ces déplacements, qui manifestent l'intérêt porté à nos soldats par la représentation nationale. Il a souligné que le dernier point évoqué par M. Jacques Peyrat ferait l'objet des remarques adéquates auprès de l'armée de terre.