Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mardi 3 juin 2008

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Enseignement secondaire - Baccalauréat - Examen du rapport d'information

La commission a entendu la présentation des conclusions du groupe de travail chargé de procéder à un état des lieux du baccalauréat par M. Jacques Legendre, rapporteur.

M. Jacques Legendre, rapporteur, a tout d'abord souligné que le groupe de travail avait souhaité s'intéresser au baccalauréat pour son 200e anniversaire. Depuis sa création, en 1808, cet examen, qui joue non seulement le rôle de certification de fin d'études secondaires, mais aussi de premier grade de l'université, s'est très largement démocratisé. Lors de la première session du baccalauréat, 31 candidats seulement se virent décerner le précieux diplôme. Ils étaient 4.000 à l'obtenir chaque année au milieu du XIXsiècle, plus de 12.000 dans les années 1930, le nombre de diplômés ne franchissant la barre des 40.000 qu'au milieu des années 1950, la progression se poursuivant alors à un rythme soutenu, pour atteindre, en 1985, 250.000 bacheliers. C'est alors que le baccalauréat connaît une véritable explosion : entre 1985 et 1995, le nombre des candidats reçus à l'examen double. Depuis lors, ces effectifs se sont stabilisés et on dénombrait, en 2006, 507.346 nouveaux bacheliers.

Cette croissance s'explique largement par la diversification des filières. Aujourd'hui, il n'y a plus, en effet, un seul baccalauréat, mais trois : le baccalauréat général, qui prépare à des études universitaires longues, le baccalauréat technologique, qui ouvre plus particulièrement les portes des filières supérieures courtes, et enfin le baccalauréat professionnel qui, s'il confère également le grade de bachelier, a pour vocation première l'insertion dans la vie active.

Cette démocratisation en forme d'éclatement a eu pour conséquence un élargissement certain de l'accès au baccalauréat, sans pour autant permettre d'atteindre l'objectif de 80 % d'une génération à ce niveau. En 2006, 64 % d'une classe d'âge seulement obtenaient le diplôme, ce qui s'explique non par l'échec à l'examen de 36 % d'une génération, mais par des sorties massives du système scolaire avant la terminale.

M. Jacques Legendre, rapporteur, a ensuite souhaité mettre l'accent sur les déterminants sociaux de l'accès au baccalauréat. Ainsi, 58,9 % des enfants d'ouvriers non qualifiés ou d'inactifs ne seront pas bacheliers, contre 12,8 % chez les enfants d'enseignants et 15,9 % chez les enfants de cadres.

Un autre facteur joue dans un sens plus inattendu : il s'agit du sexe, les jeunes filles étant désormais beaucoup plus nombreuses à obtenir le baccalauréat. 41 % d'une génération de garçons ne l'obtiennent pas, contre près de 30 % d'une génération de filles. Aussi, s'il paraît nécessaire d'ouvrir aux jeunes femmes les portes de filières d'excellence qu'elles sont moins nombreuses à fréquenter, semble-t-il également indispensable d'aider les jeunes garçons à accéder à une formation de niveau IV.

La démocratisation est donc encore loin d'être achevée, tant en quantité qu'en qualité : en quantité, parce qu'un nombre substantiel de non-bacheliers demeure ; en qualité, parce que l'accès au baccalauréat et aux différentes filières qui le composent reste socialement très déterminé.

M. Jacques Legendre, rapporteur, s'est ensuite intéressé à la manière dont chacun des baccalauréats remplit la fonction qui lui est propre. Les diplômés des séries générales sont ainsi nombreux à poursuivre des études supérieures longues et leur taux d'échec est nettement plus faible dans ces filières que celui des bacheliers technologiques ou professionnels. Pour autant, une part substantielle de diplômés des séries générales se dirige vers des études courtes. Ainsi, nombreux sont les élèves qui, après avoir obtenu leur baccalauréat scientifique (S), choisissent des filières conduisant à des diplômes de niveau baccalauréat +2. Parmi les bacheliers généraux, les bacheliers S, sont non seulement ceux qui sortent le plus souvent d'une grande école ou obtiennent un doctorat, mais aussi ceux où les diplômés des filières courtes sont les plus représentés. La hiérarchisation des séries conduit ainsi à une situation paradoxale où les bacheliers S, déjà largement sélectionnés au niveau du lycée, choisissent, dans le supérieur, de suivre des études courtes, mais sélectives, plutôt que de rejoindre l'université. En conséquence, les diplômés des séries technologiques et professionnelles connaissent des difficultés à s'inscrire dans les filières courtes qui leur sont plus particulièrement destinées, et choisissent alors souvent de rejoindre les bancs de l'université, où ils ont de grands risques de connaître l'échec.

S'agissant en particulier des titulaires d'un baccalauréat technologique, ceux qui entrent dans des filières courtes, soit une immense majorité, y réussissent en général, leur situation professionnelle ultérieure s'en trouvant alors grandement améliorée. Pour autant, ils restent nombreux à échouer dans le supérieur, et tout particulièrement à l'université, ce qui dégrade alors très nettement leurs perspectives professionnelles. Ceci se révèle particulièrement exact s'agissant des bacheliers issus des séries tertiaires, qui sont près de 30 % à connaître l'échec dans le supérieur.

Enfin, le baccalauréat professionnel remplit remarquablement sa vocation principale, mais non unique, qui est de garantir une insertion rapide à ses titulaires. Cependant, lorsque les bacheliers professionnels s'inscrivent dans le supérieur, comme la possibilité leur en est ouverte, ils connaissent de grandes difficultés, en particulier lorsqu'ils rejoignent des cursus universitaires qu'ils ne sont absolument pas préparés à suivre.

Abordant alors les propositions formulées par le groupe de travail, M. Jacques Legendre, rapporteur, a tout d'abord mis l'accent sur la relative faiblesse du nombre de bacheliers dans notre pays. Toutes les comparaisons internationales montrent en effet que la France n'a pas assez de diplômés du secondaire. En conséquence, il faut élargir l'accès au baccalauréat, en augmentant le nombre de bacheliers généraux, ce qui suppose de ne plus utiliser les filières technologiques tertiaires comme des voies de délestage, et en conduisant plus d'élèves de la voie professionnelle jusqu'à un diplôme de niveau IV. Pour ce faire, la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans apparaît comme une solution intéressante, à la seule condition de ne pas supprimer le brevet d'études professionnelles qui joue néanmoins, même lorsqu'il ne garantit pas à lui seul une bonne insertion, le rôle de passerelle vers le baccalauréat professionnel.

Il conviendrait également de faire enfin de l'orientation une grande cause nationale, afin de surmonter les déterminants sociaux qui éloignent aujourd'hui encore un nombre substantiel de jeunes de l'obtention d'un diplôme de niveau IV. Cela suppose de faire du collège la porte d'entrée non seulement des études générales, mais encore de la voie professionnelle. De plus, les filières conduisant à l'obtention du baccalauréat général devraient être fusionnées autour d'un tronc commun complété par des options équilibrées, ce qui permettrait de lutter contre la hiérarchisation des séries. Enfin, la construction d'une véritable seconde de détermination permettrait aux jeunes lycéens de faire leur choix par goût, et non plus par défaut.

Abordant ensuite le troisième axe des propositions du groupe de travail, M. Jacques Legendre, rapporteur, a souhaité que la valeur du baccalauréat soit mieux garantie. Ainsi, il paraitrait naturel que l'enseignement supérieur soit pleinement impliqué dans l'organisation d'un examen dont l'obtention confère le premier grade universitaire.

De plus, les conditions de notation à l'examen devraient être plus transparentes. S'il est parfaitement légitime que soit instituée une harmonisation permettant de rapprocher les pratiques d'évaluation des correcteurs, son existence même fait naître des soupçons sur la valeur du diplôme, dès lors que les consignes sont entourées de secret. Le groupe de travail souhaite donc qu'elles puissent être rendues publiques à l'avenir, de même que la distribution des notes pour chaque épreuve. L'ensemble de ces informations pourrait dès lors figurer dans des rapports des jurys publiés après chaque session d'examen. Une synthèse nationale en serait également établie.

De même, le fonctionnement des oraux de rattrapage semble encore insatisfaisant. En effet, les candidats qui subissent les épreuves du deuxième groupe ne disposent que de quelques jours pour s'y préparer, ce qui ne leur permet à l'évidence pas de combler d'éventuelles lacunes. Il serait donc bon de transformer la session de remplacement de septembre en une véritable session de rattrapage, les élèves pouvant alors s'y préparer tout l'été. Cette réforme paraît d'autant plus nécessaire que les bacheliers admis au second groupe d'épreuves ont nettement plus de risque que leurs camarades d'échouer dans le supérieur.

Enfin, il conviendrait de revaloriser l'ensemble des rémunérations versées aux personnels participant au baccalauréat. Pour l'heure, les universitaires qui coprésident les commissions d'élaboration des sujets ou qui assument les fonctions de président de jury ne se voient défrayés que de leur frais de déplacement. Quant aux examinateurs, ils ne perçoivent qu'une très faible rémunération, ainsi pour 4 heures d'interrogation est versée la somme de 37,26 euros.

M. Jacques Legendre, rapporteur, a également formé le voeu que soit redonné tout son sens au baccalauréat, qui ne se résume pas à un simple rituel de passage. Il convient donc de l'ordonner à nouveau en fonction de ses deux principales finalités, à savoir l'entrée dans l'enseignement supérieur d'une part, et l'insertion dans la vie active d'autre part.

Le groupe de travail souhaite par conséquent que l'orientation active puisse à l'avenir être plus personnalisée. Un entretien devrait ainsi être systématiquement proposé aux lycéens qui formulent des premiers voeux difficilement compatibles avec leur profil. De plus, cette procédure devrait être fondée sur des notes obtenues à l'issue d'épreuves terminales anonymes et corrigées par un enseignant extérieur à l'établissement, et non pas sur celles que l'élève a reçues tout au long des années de lycée. Pour ce faire, il faudrait aller au-delà des épreuves anticipées actuelles et étaler l'examen sur deux années, ce qui permettrait, d'une part de consacrer plus particulièrement la classe de terminale à la préparation de l'entrée dans l'enseignement supérieur et, d'autre part, d'organiser une orientation active pleinement respectueuse des principes qui doivent gouverner un examen républicain. Cet étalement aurait également l'avantage d'ouvrir aux élèves qui échouent à certaines épreuves de première de les repasser l'année suivante, sans redoubler pour autant.

Le groupe de travail souhaite enfin reconnaître le rôle de pivot du baccalauréat par la création d'un double dispositif ouvrant droit à un crédit personnel et transférable de formation initiale ou continue. Ainsi, tout bachelier qui déciderait d'entrer immédiatement dans la vie active se verrait ouvrir un crédit de formation professionnelle ou initiale équivalent à trois années d'études supérieures, ce qui permettrait de garantir aux nouveaux diplômés qui hésitent à entrer dans la vie active qu'ils ne renoncent à rien et qu'ils pourront réellement reprendre leurs études s'ils le souhaitent. Une telle garantie de l'Etat est d'autant plus souhaitable que l'âge d'entrée dans la vie active ne cesse de reculer, ce qui, avec les perspectives d'allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, n'est pas nécessairement le choix social le plus pertinent. Le baccalauréat doit donc rester un niveau d'insertion. De même, puisqu'il est devenu la référence dans les esprits, il importe que chaque élève se voie offrir la possibilité d'y accéder. Un second crédit de formation initiale ou continue pourrait donc être ouvert à tout élève sorti du système éducatif sans diplôme de niveau IV. Le montant de ce crédit serait fonction du nombre d'années séparant la dernière classe fréquentée par lui du baccalauréat. Un tel outil serait une excellente arme au service de l'achèvement de la démocratisation de l'examen.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.

Après avoir souligné la qualité et l'intérêt du rapport du groupe de travail, M. Yannick Bodin a indiqué qu'il était favorable à son adoption par la commission, à la condition que certains points, auxquels il était particulièrement attaché, y figurent plus explicitement. Ainsi, si pour certaines filières, la mise en place du baccalauréat professionnel en trois ans ne pose pas de difficulté, pour d'autres, elle ne peut se faire sans le maintien du brevet d'études professionnelles (BEP), qui joue un rôle particulièrement précieux de passerelle.

Il s'est également félicité de constater que le rapport ne proposait en rien de porter atteinte au baccalauréat, en dépit de « l'air du temps », qui lui était manifestement défavorable.

Il s'est enfin interrogé sur la composition du tronc commun proposé par le rapporteur. Les disciplines évoquées par celui-ci y ont évidemment leur place, mais la physique, la chimie ou les sciences de la vie et de la terre pourraient également y figurer.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a ensuite souligné à son tour le caractère passionnant des travaux auxquels avait procédé le groupe chargé de la préparation du rapport, dont elle reconnaît la grande qualité, sans pouvoir néanmoins partager toutes les propositions.

Abordant en particulier la question de l'état des lieux, elle s'est réjouie de voir que le rapport dressait une image fidèle de l'inachèvement de la démocratisation. Mais cela même aurait dû conduire le groupe de travail à s'intéresser non seulement au fonctionnement du lycée et du collège, mais à évoquer aussi le système éducatif dans son ensemble. S'en tenir à la seule question du baccalauréat revient donc à retenir d'emblée une entrée par trop étroite, qui néglige certaines questions essentielles. Une véritable lutte contre l'échec et ses déterminants sociaux, qui nourrissent la hiérarchisation des filières, suppose en effet de réformer le parcours scolaire dans son ensemble et de disposer des moyens budgétaires indispensables pour ce faire.

S'agissant de l'orientation, évoquée à juste titre par le rapporteur, elle a rappelé qu'elle devait devenir une priorité et que le groupe communiste républicain et citoyen avait déposé une proposition de loi en ce sens. Au vu de la politique actuelle du Gouvernement, et notamment des recrutements de conseillers d'orientation-psychologues, qui seront plus faibles encore que ce que prévoyait la loi de finances pour 2008, l'orientation ne paraît à l'évidence pas recevoir toute l'attention qu'elle mérite.

Elle a également exprimé sa satisfaction de voir le rapport reconnaître le rôle social majeur joué par le baccalauréat, qui tient à présent la place d'un de ces rites de passage essentiels dans toute société.

Quant à la généralisation des baccalauréats professionnels en trois ans, Mme Brigitte Gonthier-Maurin a rappelé qu'elle devait s'accompagner d'un maintien du BEP, qui joue un rôle essentiel dans la remédiation et la reconstruction de parcours cohérents et progressifs qu'elle suppose.

Elle a ensuite indiqué que l'étalement des épreuves sur deux années, que propose le rapporteur, ne devrait s'accompagner ni d'une réduction du volume global d'heures d'enseignement dans chacune des disciplines considérées, ni de suppressions de postes d'enseignants.

De la même manière, elle s'est déclarée favorable à la définition d'un tronc commun, qui réaffirmerait la fonction intégratrice du baccalauréat, à la condition que l'ensemble de la communauté éducative soit associée à cette réflexion. Au surplus, il serait bon d'y intégrer les enseignements culturels et artistiques qui jouent un rôle fondamental.

Enfin, elle s'est interrogée sur la mise en oeuvre du crédit de formation professionnelle proposé par le rapport, en exprimant en particulier ses inquiétudes au sujet de son financement et de son impact sur les obligations des entreprises. Il faudrait donc y apporter la garantie de l'Etat.

Revenant sur le phénomène social qu'est le baccalauréat, M. Serge Lagauche a indiqué que sa valeur symbolique tenait aussi au fait qu'il mobilisait toute la famille du candidat. Cette implication de tous conduit toutefois à une marchandisation croissante et il serait bon, pour cette raison, que les lycées prennent en charge la responsabilité d'aider les élèves à réviser, afin de mieux réguler la pression qui s'exerce sur les candidats.

En réponse aux intervenants, M. Jacques Legendre, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :

- la mise en place du baccalauréat professionnel en 3 ans permettra de conduire plus de jeunes à l'obtention d'une qualification de niveau IV. C'est une excellente chose, à la condition de ne pas supprimer le BEP qui permet une bonne insertion dans certains secteurs et qui joue, dans toutes les filières, le rôle d'une étape intermédiaire essentielle pour parvenir jusqu'au baccalauréat ;

- l'octroi d'un crédit de formation initiale ou professionnelle, qui figure parmi les propositions du groupe de travail, a naturellement vocation à être une garantie apportée par l'Etat à tous les jeunes sortant du système éducatif, soit avant le baccalauréat, soit à son niveau. Ces deux dispositifs permettraient de reconnaître pleinement au baccalauréat le rôle de pivot qui est déjà le sien dans les esprits.

La commission a ensuite approuvé le rapport du groupe de travail et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Sports - Profession d'agent sportif - Examen des amendements

La commission a procédé à l'examen des amendements sur la proposition de loi n° 310 (2007-2008) visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport.

La commission a tout d'abord donné un avis favorable à l'amendement n° 9 à l'article 1er, présenté par M. Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, visant à clarifier le principe d'interdiction de rémunération d'un intermédiaire en cas de signature d'un contrat par un sportif mineur, sous réserve qu'une rectification rédactionnelle soit apportée avant le dépôt en séance.

Elle a ensuite donné un avis défavorable aux amendements n°s 1 à 6 à l'article 1er, présentés par M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, et aux amendements n°s 6, 7, 8, 10 et 11 à l'article 1er, présentés par M. Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Patrimoine de l'UNESCO - Gastronomie - Rapport d'information

La commission a décidé de confier à Mme Catherine Dumas un rapport d'information sur l'inscription de la gastronomie au patrimoine immatériel de l'UNESCO.

Diversité culturelle - Communication

Elle a décidé, enfin, de reporter la communication de M. Yves Dauge sur les nouveaux enjeux de la diversité culturelle.