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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mardi 10 juin 2008

- Présidence de M. Jacques Valade, président, et de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. -

Enseignement supérieur - Allocation des moyens par l'Etat aux universités - Examen du rapport d'information

Le compte rendu de la présentation des conclusions du groupe de travail commun à la commission des affaires culturelles et à la commission des finances sur la réforme de l'allocation des moyens par l'Etat aux universités figure à la rubrique de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Présidence de M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. -

Nomination d'un rapporteur

La commission a désigné M. Philippe Richert comme rapporteur sur le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat).

Enseignement scolaire et périscolaire - Accueil des élèves - Echange de vues

M. Ivan Renar a fait part de sa perplexité sur les conditions d'examen, pour le moins précipitées, de ce projet de loi. Il a estimé paradoxal, à l'heure où l'on affirme une volonté de renforcer les droits du Parlement, de ne laisser qu'une semaine à la commission pour examiner un texte qui passionne tant les familles que les enseignants.

M. Philippe Richert, après avoir remercié la commission de sa confiance, a reconnu que les conditions d'examen du texte seraient difficiles, tout en soulignant que son importance compensait la brièveté du temps imparti à la commission.