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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mardi 8 juillet 2008

- Présidence de M. Josselin de Rohan, président.

Union européenne - Présidence française - Déplacement à Bruxelles - Communication

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a entendu une communication de M. Josselin de Rohan, président, sur son déplacement à Bruxelles, le 23 juin 2008, à la veille de la présidence française de l'Union européenne.

M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que son déplacement à Bruxelles, le 23 juin dernier, visait à faire le point, à la veille de la présidence française de l'Union européenne, sur la ratification du traité de Lisbonne et les principaux dossiers européens, en particulier en matière de politique étrangère et de défense. Il a précisé qu'il avait notamment rencontré M. Javier Solana, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, Mme Christine Roger, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité, le général Henri Bentegeat, président du Comité militaire de l'Union européenne, M. Robert Cooper, directeur général des affaires politico-militaires au Secrétariat général du Conseil et M. Eneko Landaburu, directeur général des relations extérieures à la Commission européenne.

M. Josselin de Rohan, président, a tout d'abord évoqué les conséquences du « non » irlandais sur la ratification du traité de Lisbonne.

S'il est aujourd'hui acquis que le traité ne pourra entrer en vigueur au 1er janvier 2009, il reste à savoir si une telle entrée en vigueur pourra intervenir avant les élections européennes de juin 2009 et le renouvellement de la Commission européenne prévu à l'automne de la même année. Dans la négative, ces deux échéances se dérouleraient sous l'empire des dispositions prévues par le traité de Nice. Celui-ci prévoit une réduction de l'effectif du Parlement européen, la France disposant de 72 représentants contre 78 actuellement et 74 prévus par le traité de Lisbonne, ainsi qu'une réduction du nombre de membres de la Commission, nombre qui devra néanmoins être décidé par le Conseil statuant à l'unanimité.

En tout état de cause, la présidence française n'aura pas à diriger les travaux préparatoires de la mise en place des principales innovations du traité de Lisbonne, comme le service européen pour l'action extérieure, ni à préparer la désignation des personnalités destinées à occuper les postes de Président du Conseil européen, de Haut représentant pour les affaires étrangères et de Président de la Commission européenne, ce qui n'est pas nécessairement un désavantage.

Lors du Conseil européen, des 19 et 20 juin, les chefs d'Etat et de gouvernement sont convenus de discuter à nouveau des conséquences du « non » irlandais au traité de Lisbonne lors du Conseil européen du 15 octobre. Ils ont appelé à la poursuite du processus de ratification dans les Etats qui ne se sont pas encore prononcés. A ce jour, le traité a été ratifié par dix-neuf Etats sur vingt-sept, deux ratifications, celles du Royaume-Uni et de la République de Chypre, étant intervenues postérieurement au référendum irlandais. D'autres pays, comme la Belgique ou la Suède, devraient également procéder à la ratification. En Allemagne, la ratification, autorisée à une très large majorité par le Bundestag et le Bundesrat, a été suspendue par le Président de la République fédérale dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle.

En revanche, en Pologne, le Président de la République a refusé récemment de ratifier le traité, en invoquant le résultat négatif du référendum en Irlande, alors que le Parlement avait soutenu à une très large majorité cette ratification, la question devenant désormais un enjeu de l'affrontement politique entre le Président de la République et le Premier ministre. La situation est comparable en République tchèque, où le sort du traité est tributaire de la cohabitation difficile entre le Président de la République, eurosceptique, M. Vaclav Klaus, et le Premier ministre, M. Topolanek. Le courant eurosceptique y trouve plus d'écho dans l'opinion qu'en Pologne, la perspective de la présidence tchèque au premier semestre 2009 constituant également un élément du débat.

S'agissant de l'Irlande, l'hypothèse privilégiée à Bruxelles consiste à négocier un régime dérogatoire, par un protocole ou une déclaration, qui rappellerait par exemple le statut de neutralité de ce pays, et à soumettre le traité à un nouveau référendum. Cette solution avait déjà été utilisée pour le traité de Nice, qui, après un vote initial négatif, avait donné lieu à un second référendum positif. Toutefois, le premier vote de rejet n'avait pas été aussi net et il est difficile de déterminer les domaines dans lesquels l'Irlande pourrait se voir proposer un régime dérogatoire, puisqu'elle bénéficie déjà de nombreuses exceptions. Enfin, l'évolution de l'électorat irlandais supposerait qu'il soit sensible à la pression qu'exerceraient une ratification par tous les autres pays et le risque d'isolement, voire de sortie de l'Union européenne, qu'entraînerait un second vote négatif.

M. Josselin de Rohan, président, a ensuite abordé les principaux dossiers à examiner au cours de la présidence française de l'Union européenne.

La plupart d'entre eux ne devraient pas être affectés par le « non » irlandais sur le traité de Lisbonne, notamment sur l'énergie et le climat, sur le pacte européen pour l'immigration et l'asile ou encore sur la sécurité alimentaire et le bilan de santé de la PAC. Il en va de même en matière de politique étrangère, qu'il s'agisse du lancement de l' « Union pour la Méditerranée », qui ne suscite plus d'opposition à Bruxelles, dès lors que ce projet s'inscrit dans le cadre du processus de Barcelone, des Sommets avec les pays tiers, en particulier avec la Russie ou l'Ukraine, ou encore de l'attention qui sera portée à la région des Balkans occidentaux, et notamment à la mise en place de l'opération de l'Union européenne au Kosovo.

Bien que la question de la neutralité irlandaise ait certainement joué un rôle dans le « non » de l'Irlande au traité de Lisbonne, la relance de l'Europe de la défense demeurera une priorité forte de la présidence française. Seule devrait être affectée la préparation de la mise en place des « coopérations structurées permanentes » prévues par le traité de Lisbonne.

Les autres priorités de la France en matière de défense européenne seront maintenues, qu'il s'agisse de la révision de la stratégie européenne de sécurité, confiée au Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité, M. Javier Solana, des projets de mutualisation d'équipements, du renforcement de l'Agence européenne de défense ou des actions communes en matière de formation.

En revanche, le renforcement des capacités de planification et de conduite des opérations de l'Union européenne continue de susciter une ferme opposition du Royaume-Uni, en dépit d'un constat largement partagé par les responsables militaires, au vu d'opérations comme celle du Tchad, sur la nécessité de doter l'Union européenne d'un véritable « quartier général européen ». Le refus de toute duplication avec les capacités de l'OTAN reste le principal argument avancé par les Britanniques.

Dans ce contexte, la perspective d'une participation pleine et entière de la France à la quasi-totalité des structures de l'Alliance atlantique apparaît aux yeux de beaucoup de nos partenaires comme le témoignage de notre volonté de ne pas faire de l'Europe de la défense un substitut à l'OTAN, ce qui pourrait contribuer à lever certaines de leurs réticences face au développement de la politique européenne de sécurité et de défense.

M. Josselin de Rohan, président, a conclu en estimant qu'en dépit des difficultés auxquelles se heurte le traité de Lisbonne, la France disposait de nombreux atouts pour faire de sa présidence de l'Union un succès et pour rapprocher l'Europe des citoyens.

A l'issue de cet exposé, M. Jean François-Poncet a estimé qu'il ne fallait pas s'attendre à des progrès décisifs en matière de défense européenne sous la présidence française et que la question du renforcement des capacités autonomes de l'Union européenne devrait être discutée avec la prochaine administration américaine.

S'agissant des conséquences du « non irlandais », il s'est placé dans l'hypothèse de l'organisation d'une seconde consultation référendaire sur un traité assorti de protocoles interprétatifs, qui donnerait lieu à un second vote négatif. Considérant qu'il serait extrêmement pénalisant pour les autres Etats membres de renoncer au traité de Lisbonne, il a suggéré que soit mis à l'étude un nouveau statut de membre associé qui pourrait alors être proposé à l'Irlande. Il a estimé qu'un tel statut pourrait être adapté aux Etats qui ne souhaitent plus se conformer à l'ensemble des règles de la construction européenne, comme cela pourrait être le cas un jour du Royaume-Uni, tout comme à des Etats restant en deçà de l'adhésion pleine et entière, par exemple la Turquie.

M. Robert del Picchia a cité le Danemark et la République tchèque parmi les Etats qui pourraient rejoindre un tel statut de membre associé.

M. Josselin de Rohan, président, a estimé qu'il était en effet difficile de permettre à un Etat membre d'entraver la volonté des 26 autres de mettre en place des modes de fonctionnement plus adaptés. Il s'est interrogé sur la vocation à demeurer dans l'Union d'Etats qui s'opposent quasi systématiquement à tout développement des politiques communes. S'agissant de la défense, il a cité la préférence du Royaume-Uni, premier pays en Europe par ses capacités en la matière, pour les coopérations bilatérales par rapport aux structures multilatérales mises en place par l'Union.

M. André Rouvière a observé que le Royaume-Uni avait intérêt au statu quo et accepterait difficilement un statut qui le placerait hors de l'Union européenne.

M. Robert Bret a estimé que les prochaines élections européennes pourraient donner lieu à un vote sanction si la volonté des électeurs irlandais était contournée.

Politique étrangère et européenne - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

La commission a ensutie procédé à l'audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Accueillant M. Bernard Kouchner, M. Josselin de Rohan, président, s'est tout d'abord réjoui de la libération de Mme Ingrid Bétancourt, soulignant l'implication constante de la diplomatie française dans ce dossier. Il a exprimé sa conviction que la mobilisation de l'opinion avait fini par porter ses fruits. Il a souhaité que le ministre s'exprime sur la présidence française de l'Union européenne et, en particulier, sur les conséquences du référendum négatif irlandais sur les priorités de cette présidence. Il a particulièrement évoqué les propositions françaises de relance de l'Europe de la défense en s'interrogeant sur les réactions qui se manifesteraient à ce sujet au sein de l'OTAN.

M. Bernard Kouchner a souligné l'implication de la diplomatie française dans la libération de Mme Ingrid Bétancourt et sa capacité de mobilisation de l'opinion internationale, en particulier des chefs d'Etat latino-américains.

Evoquant ensuite les priorités françaises en matière de politique de sécurité et de défense, il a estimé qu'il était naturel que les structures de l'OTAN manifestent une certaine réticence à des développements plus importants. Il a rappelé que 21 des 27 Etats membres de l'Union européenne appartenaient également à l'OTAN. Il a insisté sur le fait que la France ne s'orienterait vers une pleine participation à la quasi-totalité des structures de l'Alliance qu'au vu des progrès qui pourraient être constatés en matière de défense européenne, la démarche française au sein de l'OTAN devant renforcer sa démarche européenne. Il a relevé que la demande d'Europe de la défense était parfois plus forte à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'Union européenne, les Ukrainiens ayant récemment proposé deux avions pour l'opération EUFOR au Tchad, alors que la Russie a souhaité fournir des hélicoptères. Evoquant les réticences britanniques, il a souligné que le Premier ministre Gordon Brown avait néanmoins tenu ses engagements en faisant procéder à la ratification du traité de Lisbonne, quelques jours seulement après le « non » irlandais.

Il a indiqué que la France souhaitait que la stratégie européenne de sécurité soit actualisée pour la prochaine décennie, que les capacités de gestion civile et militaire des crises soient renforcées, la planification et la conduite des opérations améliorées et qu'un regard nouveau soit porté sur l'industrie de défense. La surveillance maritime et aérienne pourrait également faire l'objet de coopérations.

Soulignant l'effort de défense consenti par le Royaume-Uni, M. Bernard Kouchner a rappelé que le rôle d'autres Etats européens comme l'Italie ou l'Espagne était loin d'être négligeable dans les opérations de maintien de la paix. Il a considéré que le contexte était plutôt prometteur pour les priorités de la présidence française.

M. Bernard Kouchner a ensuite évoqué la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce. Il a estimé que le compromis proposé ne présentait que peu d'avantages pour la France en matière de services et d'industrie, alors que, selon certains chiffres qu'il reste à vérifier, il pourrait se traduire par une diminution de 20 % de la production agricole. Il a fait part de l'opposition du Président de la République à une telle solution, alors que la production agricole est actuellement insuffisante à l'échelle mondiale. Il a indiqué qu'une réunion des ministres européens du commerce extérieur se tiendrait le 18 juillet à Bruxelles pour examiner cette question. Il a fait valoir, à titre personnel, la problématique du lien entre les subventions agricoles et l'encouragement des agricultures des pays du Sud. Il a souligné que la France ne se satisfaisait pas de l'accord actuellement proposé. Il a estimé que la libéralisation des échanges devait être régulée.

Evoquant ensuite les résultats très positifs de la présidence slovène, il a rappelé que la France avait travaillé en étroite coopération avec celle-ci sur des dossiers comme le « paquet énergie-climat », l'Union pour la Méditerranée ou encore la crise des Balkans. Sur le plan législatif, la présidence slovène a fait aboutir de nombreux textes, comme le « paquet marché intérieur sur l'énergie » ou encore la directive « retour ». Sur le dossier des Balkans, les autorités slovènes ont fait preuve d'une grande détermination, soutenue par la démarche franco-allemande sur les visas pour les Serbes, et en faveur de la formation d'un gouvernement pro-européen à Belgrade. Evoquant le contentieux entre Skopje et Athènes sur l'appellation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, il a indiqué que la France avait soutenu la Grèce en tant que membre de l'Union européenne, mais que ce différend, serait de plus en plus difficile à expliquer à l'opinion publique et devait être résolu entre les deux pays afin de ne pas laisser la Macédoine à l'écart du processus d'intégration des Balkans occidentaux, au risque de déstabiliser ce pays fragile.

M. Bernard Kouchner a estimé que les débuts de la présidence française, marqués par la libération de Mme Ingrid Bétancourt, étaient encourageants. Evoquant les commentaires ayant parfois mis en cause l'attitude du Président colombien Alvaro Uribe, il a insisté sur le fait que les FARC avaient évolué vers des pratiques mafieuses et criminelles, qu'il restait de nombreux otages et que la mobilisation sur ce dossier devrait être maintenue.

A la suite de l'exposé du ministre, M. Jean François-Poncet s'est félicité des débuts positifs de la présidence française de l'Union européenne, mais s'est interrogé sur les conséquences du « non » irlandais sur le traité de Lisbonne. Se plaçant dans l'hypothèse où l'Irlande serait de nouveau amenée à voter et où elle émettrait un second vote négatif, il s'est demandé si le traité de Lisbonne serait définitivement abandonné ou si serait proposé à l'Irlande un statut spécifique de pays associé à l'Union européenne, un tel statut pouvant, au demeurant, être également proposé à des pays n'ayant pas vocation à adhérer à l'Union. Il a estimé souhaitable que les services du ministère des affaires étrangères étudient une telle option.

En réponse, M. Bernard Kouchner a apporté les éléments suivants :

- il revient à l'Irlande elle-même d'aider à trouver la solution au problème posé par le vote négatif de sa population, ses autorités devant disposer du temps nécessaire pour élaborer des propositions en ce sens ; il paraît, dès lors, prématuré d'évoquer des solutions se plaçant dans la perspective d'un échec de ces démarches ;

- l'application du traité de Lisbonne requiert l'unanimité des 27 Etats membres, le traité de Nice continue donc à s'appliquer, avec de nombreuses difficultés dans le fonctionnement quotidien des institutions européennes. La meilleure solution serait que l'Irlande finisse par ratifier le traité de Lisbonne, seul de nature à offrir des solutions concrètes permettant la progression de l'Union européenne ;

- l'Union européenne doit s'affirmer comme un acteur politique sur la scène internationale et établir un calendrier d'action sur les problèmes énergétiques, les affaires extérieures et le Moyen-Orient, en particulier. Les sommets internationaux, comme le G 8 ou les sommets européens, se réunissent sur des ordres du jour trop chargés pour être efficaces. Il convient que ces réunions se focalisent sur un ou deux points, soit urgents, soit de grande ampleur.

M. Christian Cambon s'est félicité des conditions dans lesquelles s'annonçait le sommet de l'Union pour la Méditerranée (UPM) et a souhaité connaître les projets concrets qui y seraient examinés. Il s'est interrogé sur les résultats diplomatiques à attendre de la présence du Président syrien Bachar el-Assad au sommet fondateur du 13 juillet.

En réponse, le ministre a apporté les éléments suivants :

- l'UPM est axée sur des projets concrets, comme la dépollution de la Méditerranée, les « autoroutes de la mer », l'utilisation de l'énergie solaire ou la lutte contre les feux de forêt ; cette structure qui associera des financements privés et publics, et impliquera des pays volontaires en fonction des projets, aura de nombreux avantages fonctionnels par rapport au processus de Barcelone. Des éléments institutionnels restent à déterminer, comme la localisation du futur secrétariat et les modalités de désignation des co-présidents, mais il est d'ores et déjà acquis que, dans chacun des domaines, les rives nord et sud de la Méditerranée seront représentées ;

- c'est dans cette perspective que le Président Bachar el-Assad sera présent à Paris, en même temps que les représentants des 44 pays membres de l'UPM, dont la Turquie et Israël.

Mme Dominique Voynet a déploré que les engagements pris en matière de réduction des gaz à effet de serre par les G 8 successifs ne soient suivis d'aucun résultat concret. Elle a espéré que la présidence française élabore d'autres outils au service de cette lutte que les seuls échanges de certificats d'émission de carbone ; elle a jugé indispensable la mise au point d'une stratégie communautaire pour des transports de personnes et de marchandises plus économes en énergie. Elle a souligné qu'un récent rapport rédigé par la Banque mondiale évoquait la responsabilité des agro-carburants dans la brutale augmentation des prix agricoles, et s'est enquise des solutions à apporter à ce problème.

Elle a évoqué, par ailleurs, la procédure d'extradition vers l'Italie visant Mme Marina Petrella et a souhaité recueillir le sentiment du ministre sur ce point.

En réponse, le ministre a apporté les précisions suivantes :

- certaines des décisions prises par le G 8 ont eu des conséquences concrètes : ainsi le Royaume-Uni a réuni des financements considérables pour la réalisation des « objectifs du Millénaire », ce qui est moins le cas de la France ;

- la présidence française fera avancer des projets concrets en matière de réduction d'émission de carbone ;

- la raréfaction des énergies fossiles nous contraint tous à changer de comportement, mais il faut souligner que l'Europe est en forte avance dans ce domaine sur les autres continents ;

- l'OMC a récemment souligné que le cumul des subventions versées aux agriculteurs des pays développés représentait un montant financier équivalent à 9 fois l'aide publique au développement ;

- la procédure concernant Mme Marina Petrella faisait l'objet de concertation entre dirigeants français et italiens en marge du sommet du G8.

M. Robert Bret a souligné la contradiction existant entre la proposition formulée, il y a peu, par le Président de la République d'accueillir des membres des FARC (forces armées révolutionnaires de Colombie), et l'attitude de la France envers Mme Marina Petrella. Il a demandé des précisions sur le statut conféré à Israël par l'Union européenne. Il a enfin regretté que le Président Sarkozy ait affaibli la position de l'Union européenne dans les négociations avec l'OMC, par ses attaques répétées contre le Commissaire européen au commerce.

En réponse, le ministre a précisé que :

- la proposition française porte sur un éventuel accueil des seuls membres des FARC qui auraient satisfait aux exigences de la justice colombienne ; aucune demande en ce sens n'a, jusqu'à présent, été formulée par Bogota ;

- l'Union européenne a décidé de nouer avec Israël une « relation rehaussée » ; ce partenariat sera fonction des progrès qui seront enregistrés sur le processus de paix ;

- la France manifeste une grande prudence envers les propositions de l'OMC, qui privilégient la seule liberté du marché ;

- la réunion des ministres européens du commerce extérieur le 18 juillet prochain permettra d'établir une position commune face à l'OMC.

M. Robert del Picchia a souligné que la commission politique de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, dont il est vice-président, s'était déclarée, lors d'une récente réunion, très favorable à l'UPM. Puis il a évoqué le récent rapport rédigé par l'ambassadeur Yves Aubin de la Messuzière sur la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger, et a tenu à préciser que seuls 14,5 millions d'euros avaient été dépensés à ce titre en 2007, contrairement aux chiffres bien supérieurs qui sont parfois avancés. Puis il a souhaité recueillir le sentiment du ministre sur la situation en Afghanistan.

En réponse, le ministre a apporté les éléments suivants :

- la récente conférence de Paris réunissant les Etats donateurs a souligné l'absolue nécessité de recourir à des solutions autres que militaire en Afghanistan. Il faut notamment aménager des zones de sécurité au profit des Afghans, où pourront opérer les ONG. Il faut enfin pousser les Afghans à prendre leur destin en main, selon leur propre schéma de gouvernance ;

- des progrès considérables ont cependant été enregistrés dans ce pays depuis 2001 : 6 millions d'enfants, dont 2 millions de filles, sont scolarisés, un système de santé est en voie d'édification, et les femmes ont voté, pour la première fois de leur histoire, en 2004. Il est cependant indéniable que les actions terroristes se multiplient, comme l'attentat qui vient d'être commis contre l'ambassade indienne à Kaboul.

En conclusion, M. Josselin de Rohan, président, a insisté auprès du ministre des affaires étrangères et européennes pour que la France prenne une part active aux travaux de révision du concept stratégique de l'OTAN. Il a en effet considéré que la volonté de la France de renforcer sa participation aux structures de l'Alliance ne rendait que plus nécessaire une clarification de sa vocation, de son champ géographique et de la nature de ses missions.

Par ailleurs, il a tenu à souligner le rôle qu'avait joué le Sénat sur la réforme constitutionnelle, afin d'éviter que les dispositions relatives au processus d'adhésion à l'Union européenne ne portent un grave préjudice à nos relations avec la Turquie.

Enfin, il a indiqué au ministre que la commission demanderait, à l'automne, l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'un débat de politique étrangère analogue à celui qui s'est déroulé le 14 mai dernier.

Défense - Cyberdéfense - Examen du rapport d'information

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport d'information de M. Roger Romani sur la cyberdéfense.

M. Roger Romani, rapporteur, a indiqué que plusieurs évènements avaient attiré l'attention, au cours des derniers mois, sur le thème de la « cyberdéfense » : les attaques contre les sites internet de l'Estonie, qui ont montré que l'arme informatique pouvait être dirigée contre un Etat en cas de crise politique et diplomatique ; le piratage informatique provenant de Chine dont ont été victimes des diplomates français, comme d'autres responsables occidentaux, en vue de détourner les informations confidentielles contenues dans leurs ordinateurs ; enfin, la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui a identifié les attaques informatiques au rang des menaces qui s'accroissent, et a formulé des orientations importantes pour s'en protéger.

Il a précisé que son rapport se limitait aux menaces mettant en jeu la défense ou la sécurité nationale, c'est-à-dire le fonctionnement de l'Etat ou des infrastructures essentielles, et qu'il avait rencontré, dans le cadre de sa préparation, des personnalités qualifiées, les responsables des principaux services de l'Etat en charge de la sécurité des systèmes d'information, ainsi que plusieurs représentants de grandes entreprises.

M. Roger Romani, rapporteur, a tout d'abord souhaité montrer en quoi la menace d'attaques informatiques augmentait, comment elle se manifestait et pourquoi la protection des systèmes d'information devenait un véritable enjeu de sécurité nationale.

Il a relaté les évènements d'Estonie du printemps 2007, intervenus dans un climat de tension avec la Russie, au cours desquels une vague d'attaques informatiques avait submergé les sites internet du gouvernement, des banques et des opérateurs téléphoniques, les rendant indisponibles durant plusieurs semaines.

Si ces attaques avaient surpris par leur soudaineté, leur ampleur et leur corrélation instantanée avec le contexte politique, elles relevaient d'une catégorie déjà bien identifiée de menaces informatiques : les attaques par déni de service qui visent à saturer un site internet ou un système informatique par des dizaines ou des centaines de milliers de connexions simultanées. Ces connexions sont rendues possibles par l'existence de réseaux d'ordinateurs (botnets) constitués de machines contaminées par un virus informatique et contrôlées par un ou des pirates informatiques.

S'agissant de l'Estonie, les regards se sont tournés vers les services russes, mais aucun lien n'a pu être établi. En tout état de cause, il est extrêmement difficile de remonter jusqu'à la source de l'attaque, car il est facile à l'agresseur de masquer ou déguiser son identité et d'utiliser par « rebonds » une multitude d'adresses successives.

M. Roger Romani, rapporteur, a estimé que des attaques comme celles dont a été victime l'Estonie pouvaient entraîner des perturbations très importantes dans la vie économique et sociale d'une nation, en interrompant des services en lignes utilisés pour les relations avec les administrations, les banques, les services de vente par internet, les centrales de réservation d'avion ou de train, les relations entre les entreprises et leurs sous-traitants ou leurs fournisseurs.

Il a également évoqué le risque que des attaques par déni de service affectent le fonctionnement même de systèmes opérationnels, comme la distribution de l'eau et de l'électricité, la circulation des trains, des métros, des avions, les transactions interbancaires ou les processus de fabrication industriels. Il a précisé que le cloisonnement entre ces réseaux internes et internet devait empêcher un tel cas de figure, mais que dans les faits, très rares étaient les systèmes informatiques totalement isolés de l'extérieur. Il a ajouté que l'on ne connaissait pas d'exemple d'une infrastructure critique qui aurait été arrêtée par une attaque informatique, mais que pour prévenir ce risque, il importait de prendre des mesures de sécurité très strictes et de rester très vigilant sur l'évolution de la menace. Il a cité l'exemple d'EDF qui maintient un isolement quasi-absolu des systèmes régissant la production et la distribution d'électricité et a mis en place des mesures de protection et de surveillance extrêmement poussées.

En ce qui concerne les matériels militaires qui incorporent de plus en plus de logiciels ou produits informatiques acquis sur le marché et s'intègrent dans des réseaux de communication leur permettant de recevoir ou de transmettre des données, il a indiqué que le Livre blanc préconisait un renforcement de nos capacités de lutte informatique, à la fois sur le plan défensif et offensif.

M. Roger Romani, rapporteur, a ensuite évoqué la tentative d'espionnage informatique dont ont fait l'objet plusieurs diplomates français. Il a précisé que l'intrusion se présentait d'une manière anodine, sous la forme d'un courrier électronique nominatif, apparemment légitime, en relation avec le contexte professionnel des intéressés. Toutefois, l'ouverture de la pièce jointe au courrier devait enclencher le démarrage d'un programme informatique permettant à l'expéditeur de pénétrer dans l'ordinateur du destinataire, grâce à un « cheval de Troie », en vue de récupérer, par envois fractionnés et discrets, tout le contenu de l'ordinateur. Ces attaques ciblées sur nos diplomates utilisaient un programme spécialement forgé à cet effet et donc inconnu des mécanismes de sécurité tels que les pare-feux ou les antivirus.

Sur la même période, un très grand nombre de pays occidentaux ont fait l'objet d'intrusions informatiques similaires, désignées sous le nom d'attaques « chinoises », car elles étaient bâties sur le même modèle, ont été menées sur la même période et provenaient toutes de Chine. Toutefois, les commanditaires de ces attaques n'ont pu être précisément identifiés.

M Roger Romani, rapporteur, a ajouté que le Livre blanc considérait comme certaine la multiplication des tentatives d'attaques menées par des acteurs non étatiques dans les 15 ans à venir, comme hautement probables des attaques dissimulées commanditées par des Etats et comme plausibles des actions massives menées ouvertement par des Etats.

Il a précisé que jusqu'à présent, aucune attaque informatique d'origine terroriste n'avait été signalée, les groupes terroristes disposant toutefois de compétences en matière de systèmes d'information qui pourraient être utilisées dans le cadre de telles attaques.

M. Roger Romani, rapporteur, a ensuite considéré que la France n'était pas suffisamment préparée et organisée pour face à cette menace en développement rapide, et qu'elle accusait même un retard préoccupant et peu justifiable par rapport à des pays voisins comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne.

Ce constat avait d'ailleurs été dressé en 2004 par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui avait lancé un plan de renforcement de la sécurité des systèmes d'information, et confirmé par le rapport qu'il avait confié au député Pierre Lasbordes, publié en janvier 2006.

Le rapporteur a cité les trois lacunes principales du dispositif français de protection des systèmes d'information.

Premièrement, notre organisation est marquée par la dispersion des différents acteurs en charge de la sécurité des systèmes d'information - et donc leur insuffisante coordination - et surtout par la non-application, par les administrations, des prescriptions édictées en la matière.

Deuxièmement, ce dispositif souffre d'une insuffisance flagrante de ses moyens. Le service pivot au niveau interministériel, la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI), compte un effectif stable de 110 agents, alors que son homologue britannique en compte 450 et l'équivalent allemand 500. Malgré la qualité de ses personnels, la DCSSI n'est pas en mesure d'assurer toutes les missions qui lui ont été confiées en matière de conseil, de formation, d'inspection, d'évaluation, d'agrément des matériels de chiffrement, de développement de produits sécurisés, de gestion d'un service de veille, d'alerte et de réaction aux intrusions dans les systèmes d'information de l'Etat, de préparation et de mise en oeuvre des plans Vigipirate et Piranet.

De même, la France ne possède pas, à la différence de l'Allemagne, une capacité centralisée de surveillance et de détection des flux de données transitant entre les administrations et l'internet, ce qui ne lui permet pas de détecter par elle-même des attaques informatiques.

La troisième faiblesse concerne les entreprises qui, à quelques exceptions près, semblent insuffisamment préparées à la menace informatique, notamment les PME.

M. Roger Romani, rapporteur, s'est félicité des orientations définies par le Livre blanc qui marque une inflexion dans la mesure où il identifie clairement la protection de nos systèmes informatiques sensibles comme une composante à part entière de notre politique de défense et de sécurité.

Le Livre blanc prévoit la création d'une agence de la sécurité de systèmes d'information qui aura le statut de service à compétence nationale, sera constituée à partir de l'actuelle DCSSI et en reprendra les attributions avec des ambitions un peu plus larges : extension de la mission de conseil aux opérateurs d'importance vitale ; constitution d'un réservoir de compétences pour assister les administrations dans la conception de la sécurité de leurs systèmes ; gestion d'un centre de détection et de surveillance doté des outils informatiques branchés sur les passerelles reliant les administrations et l'internet afin de repérer les flux anormaux.

Le Livre blanc prévoit également le renforcement des capacités offensives à travers le raffermissement des moyens humains et techniques des services de renseignement et le développement d'une capacité de lutte offensive spécifiquement militaire.

M. Roger Romani, rapporteur, s'est toutefois étonné que le Livre blanc n'évoque qu'un renforcement « sensible » des moyens de l'actuelle DCSSI, alors que ceux-ci sont 4 à 5 fois inférieurs à ceux de ses homologues européens et sont très loin de lui permettre de remplir toutes ses missions actuelles, auxquelles s'ajouteront quelques missions supplémentaires confiées à la nouvelle agence.

Il a, au contraire, plaidé en faveur d'une augmentation résolue des moyens, avec l'objectif à moyen terme d'une équivalence avec les Britanniques et les Allemands et, dans l'immédiat, un plan pluriannuel d'accroissement des effectifs qui pourrait permettre à l'agence de la sécurité des systèmes d'information de disposer, d'ici 3 à 4 ans, d'environ 300 personnes. Un tel renforcement lui a paru indispensable pour permettre à l'agence de développer la labellisation des produits sécurisés, de fortifier les capacités de formation, de conseil, d'audit et d'inspection et de mener une politique de communication active pour sensibiliser les responsables des administrations et des entreprises, comme tous les utilisateurs.

Il a également souhaité une accentuation, au niveau du Premier ministre, de la coordination interministérielle des différents acteurs et de la mise en synergie de leurs moyens.

En vue de permettre à l'agence interministérielle de jouer pleinement son rôle, et sans prétendre l'ériger en tutelle informatique de tous les ministères, il a estimé nécessaire de lui donner un certain rôle directif. Elle devra, par exemple, pouvoir imposer une réduction du nombre de passerelles entre les ministères et l'internet, sur le modèle du réseau français de l'enseignement supérieur et de la recherche, RENATER. Elle devra aussi pouvoir rendre obligatoires certains types de produits sécurisés pour les réseaux les plus sensibles.

Enfin, le rapporteur a suggéré un troisième axe d'effort concernant le partenariat entre les acteurs publics et les entreprises, aujourd'hui très insuffisant. Il a précisé que les entreprises souhaitaient un interlocuteur unique capable de les conseiller, des catalogues plus étoffés de produits labellisés et des échanges d'information et des contacts beaucoup plus fréquents. Il a estimé qu'il reviendrait à la future agence d'assurer ce rôle pour lequel elle devra disposer des moyens supplémentaires nécessaires.

Il a estimé que dans certains domaines, l'Etat et certaines entreprises sensibles avaient des besoins analogues et pourraient mettre en commun leurs ressources pour faire développer, par des entreprises françaises, les produits de sécurité très spécifiques qui leur sont nécessaires.

En conclusion, le rapporteur a souligné la nécessité d'accorder à l'avenir une attention beaucoup plus soutenue aux enjeux de la sécurité des systèmes d'information.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Josselin de Rohan, président, a souligné l'ampleur des défis à relever pour renforcer la protection de nos systèmes d'information face aux attaques informatiques. Il a rappelé que les pays de l'OTAN avaient pris en compte cette menace en adoptant cette année le concept de cyberdéfense de l'Alliance et en créant un centre d'expertise à Tallin, en Estonie.

Appuyant le rapporteur, M. Josselin de Rohan, président, a insisté sur la nécessité de prolonger rapidement les orientations définies par le Livre blanc au travers de mesures concrètes visant à accentuer la politique de sécurité des systèmes d'information et les moyens qui lui sont consacrés. Il a jugé indispensable de porter ces moyens à la hauteur de ceux de nos partenaires européens. Par ailleurs, évoquant les restructurations à venir au ministère de la défense, il s'est demandé si des spécialistes des armées dans le domaine des systèmes d'information et de communication ne pourraient pas être redéployés vers la future agence chargée de la sécurité des systèmes d'information.

M. Robert Hue a estimé qu'il était du devoir de l'Etat de renforcer rapidement notre dispositif de protection face aux attaques informatiques, ainsi que l'avait souligné le rapporteur. Il s'est interrogé sur les incidences budgétaires d'un tel renforcement. Par ailleurs, il s'est félicité de constater que des entreprises publiques comme EDF avaient pris les dispositions nécessaires en matière de sécurité informatique, ce qui démontrait que de telles mesures étaient techniquement accessibles, même si elles ne sont pas généralisées au sein de l'Etat et du monde de l'entreprise.

M. Philippe Nogrix a demandé si les pays européens coordonnaient leurs efforts face à la menace informatique.

M. Jean-Pierre Fourcade a indiqué que la volonté de renforcer les moyens humains en matière de sécurité des systèmes d'information risquait de se heurter à la difficulté de recruter au profit de l'Etat certains spécialistes très recherchés, notamment des mathématiciens de haut niveau. Il a estimé qu'une action devait être menée en amont au profit des filières de formation concernées. Par ailleurs, il a approuvé les remarques du rapporteur s'agissant de la dispersion des différents acteurs impliqués dans la sécurité des systèmes d'information, en souhaitant une coordination plus efficace, sans superposition de structures inutiles.

A la suite de ces interventions, M. Roger Romani, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :

- la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information dispose aujourd'hui de personnels de grande qualité, mais en nombre très insuffisant ;

- l'affectation de techniciens des armées concernés par les restructurations à venir pourrait effectivement être utilement envisagée pour répondre aux besoins de l'agence chargée de la sécurité des systèmes d'information ; celle-ci aura également besoin de pouvoir recruter de jeunes diplômés sur des contrats à durée déterminée leur permettant ultérieurement de rejoindre, s'ils le souhaitent, le secteur privé ;

- l'impact financier d'un renforcement des moyens humains serait modique, puisqu'il s'agirait, d'ici à trois ou quatre ans, de porter les effectifs de l'actuelle direction centrale de la sécurité des systèmes d'information de 100 à environ 300 agents, avec à moyen terme l'objectif d'atteindre un niveau proche de celui des Allemands ou des Britanniques, qui disposent d'environ 500 agents dans leurs services équivalents ;

- les autorités européennes ont pris conscience des enjeux de la sécurité des systèmes d'information, mais n'ont pas mis en place pour l'instant de structure permettant d'apporter une véritable réponse commune ;

- la coordination interministérielle des différents intervenants doit être améliorée afin d'assurer une meilleure synergie des actions et des moyens.

La commission a pris acte de la communication du rapporteur et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Défense - Systèmes d'information et de communication - Examen du rapport

Puis la commission a examiné le rapport d'information de M. Philippe Nogrix sur les systèmes d'information et de communication (SIC) au sein de l'armée française.

M. Philippe Nogrix, rapporteur, a rappelé que la commission lui avait confié, au mois de février dernier, une mission d'information sur les systèmes d'information et de communication (SIC) au sein de l'armée française. Il a donc décrit la nature des travaux effectués dans ce cadre et a constaté qu'ils avaient démontré le caractère à la fois crucial et évolutif du rôle joué par les SIC dans une armée moderne.

M. Philippe Nogrix, rapporteur, a souligné que la diversité des aspects liés aux SIC l'avait conduit à axer son intervention sur les éléments recueillis lors de ses déplacements, avec des « coups de projecteur » donnés aux problématiques de ces SIC dans chaque armée.

Il a rappelé que son premier déplacement l'avait conduit, dans l'armée de terre, à Orléans, au sein de la deuxième brigade blindée, qui constitue l'une des deux premières unités numérisées.

La NEB (numérisation de l'espace de bataille) vise à équiper l'armée de terre de matériels informatiques permettant de recueillir, traiter et diffuser les informations décrivant la situation sur le terrain, puis de les transmettre au commandement. Analogue à un « intranet du champ de bataille », ce système permet à ce commandement de disposer, de façon fiable et rapide, d'une image concrète du terrain, avec ses spécificités topographiques, ainsi que des positions des forces en présence.

Il a souligné que la NEB visait à réduire la « boucle » décisionnelle pour prendre l'adversaire de court, conférant ainsi un avantage déterminant au décideur le mieux et le plus vite informé.

Le rapporteur a rappelé que la deuxième brigade blindée avait déjà expérimenté cet outil en Afghanistan et au Liban, et, que la numérisation progressive de l'armée de terre, qui concernera toutes les brigades projetables, d'ici à 2013, situera nos forces, dans ce domaine, à un niveau équivalent à celui des forces américaines.

Puis il a évoqué le déplacement effectué à Brest et consacré aux spécificités des communications au sein de la marine.

Il a souligné que la problématique des transmissions au sein de la marine était fondée sur une longue pratique, car chaque bâtiment en partance était considéré comme en opération, quelle que soit la nature de sa mission (entraînement, surveillance, exercices interarmées ou interalliés).

Il a fait valoir que les SIC d'un navire de combat répondaient à une triple exigence de diversité, de redondance et de flexibilité, car ils doivent garantir la continuité des liaisons du bâtiment avec les autres navires, ainsi qu'avec le commandement à terre. Il a souligné que la gestion des SIC embarqués devait être assurée par un personnel à effectifs restreints, capable d'assumer l'ensemble des tâches nécessaires à leur maintenance. Il a constaté que la principale source de complexité tenait à la création de SIC « de circonstance », devant être réalisés sous faible préavis. Chaque opération de ce type requiert l'établissement de connections entre des réseaux souvent non compatibles, en particulier, entre alliés. Il s'est félicité de la mise en service du système Syracuse III, qui augmentera les débits permis par Syracuse II.

Puis M. Philippe Nogrix, rapporteur, a exposé les éléments recueillis lors de ses déplacements sur les bases aériennes de Creil et de Mont-de-Marsan.

Il a rappelé que c'était à Creil qu'étaient transmises, puis analysées, les données procurées par le satellite militaire Hélios II, lancée en 2004 et fournissant des renseignements optiques et infrarouges. Il s'est félicité de la mise au point, sur la base de Mont-de-Marsan, du système « Scarabée », qui permet la transmission aux pilotes d'images fournies par les éléments au sol, qui améliorent la précision des frappes aériennes et réduisent ainsi les risques de tirs fratricides, ou de frappes touchant, par erreur, les populations civiles. Il a rappelé que ce système avait été mis au point en réponse aux difficultés spécifiques du théâtre afghan.

Puis il a évoqué le rôle joué par la DIRISI (Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructures et des Systèmes d'Information), créée fin 2003, dont la mission est de faire converger tous les besoins de communication des armées. Cette direction est chargée de satisfaire tous les besoins des armées en SIC, sur le territoire national et en OPEX, c'est-à-dire de relier les forces où qu'elles se trouvent et quelle que soit leur nature. Elle constitue un opérateur global, chargé de l'ensemble du spectre des communications, quel que soit leur support (télécom, radio, internet, satellite), sur l'ensemble du globe. Deux moyens principaux assurent cette ouverture : le système Syracuse au niveau mondial et le réseau Socrate, sur le territoire métropolitain, qui est relié à Syracuse.

M. Philippe Nogrix, rapporteur, a souligné combien les besoins de communication de tous ordres exprimés par les opérationnels étaient en croissance exponentielle.

Puis il a évoqué les objectifs fixés dans ce domaine par l'état-major des armées, qui assure la mise en cohérence des SIC. Il a rappelé que les études prospectives avaient souligné l'apport inégalé des vecteurs spatiaux à la fourniture des informations nécessaires à une appréciation autonome d'une situation de crise.

Il a rappelé que, dans ce domaine, le document de référence était celui rédigé, en 2004, par le groupe de travail sur les orientations stratégiques de la politique spatiale de défense, dit « GOSPS », dont les conclusions, remises au ministre de la défense en 2004, sous forme classifiée, ont conduit à la publication, en février 2007, d'un rapport d'orientation sur « la politique spatiale de défense pour la France et pour l'Europe ».

Les aspects fonctionnels de ce document, dont les propositions excèdent largement la problématique des SIC, tiennent en trois axes directeurs :

- privilégier l'effort opérationnel et fournir plus de services, issus des capacités spatiales, aux forces sur le terrain ;

- améliorer les capacités d'écoute des ondes électro-magnétiques présentes dans l'espace, non pour en décrypter le contenu, mais pour en permettre une typologie ;

- renforcer le recours aux coopérations européennes.

M. Philippe Nogrix, rapporteur, s'est félicité des réalisations d'ores et déjà acquises avec les satellites Hélios, réalisés par la France, l'Italie et l'Espagne, et le projet MUSIS (Multinational space-based imaging system), fruit d'une coopération entre la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Grèce et l'Italie. Il a souhaité un renforcement de la conception et l'exploitation satellitaires conjointement avec le secteur civil, qui recueille de nombreuses informations en matière de géographie, océanographie ou météorologie, utiles aux armées.

Il a insisté sur les apports de cette coopération duale, qui réduit les coûts par la mutualisation des informations, citant, en exemple, le projet « Pléiades » mené en coopération entre les agences spatiales espagnole, belge, italienne, autrichienne, suédoise et française.

Puis il a souligné que le défi le plus difficile à relever en matière de SIC résidait dans la capacité à satisfaire des besoins exponentiels en matière de télécommunications, domaine dans lequel les demandes des secteurs civil et militaire entrent en concurrence.

En conclusion, il s'est félicité de ce que notre pays possède de nombreuses compétences dans les domaines de l'espace, des réseaux numériques du champ de bataille, ou du recueil d'imagerie optique, mais a reconnu qu'il convenait de mieux les valoriser.

M. Josselin de Rohan, président, s'est réjoui de ce que ce rapport fasse état de la présence d'outils performants au sein de l'armée française, et qu'il révèle donc, plus que des carences, des capacités à renforcer.

M. Jean-Pierre Fourcade a fait état d'une récente visite effectuée sur la base de Creil, qui lui a fait découvrir l'apport considérable du travail effectué par les géographes militaires.

M. Roger Romani a estimé que ce type de rapport d'information était de nature à soutenir les efforts des techniciens et des militaires pour s'adapter aux nouvelles technologies.

M. Philippe Nogrix, rapporteur, a souligné combien la rapidité des transmissions permises par l'informatique accélérait les capacités de décision.

M. Josselin de Rohan, président, a souhaité que les avis budgétaires réalisés par la commission prennent en compte les informations contenues dans les rapports d'information.

La commission a pris acte de la communication du rapporteur et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.