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COMPTES RENDUS DE LA MISSION COLLECTIVITES TERRITORIALES


Mercredi 22 octobre 2008

- Présidence de M. Claude Belot, président d'âge, puis président -

Constitution du Bureau

A l'invitation de M. Claude Belot, président d'âge, la mission a tout d'abord procédé à l'élection de son président. M. Claude Belot a été élu à l'unanimité. La mission a ensuite complété son Bureau également à l'unanimité. Le Bureau est ainsi constitué :

Président : M. Claude Belot ;

Rapporteurs : M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault ;

Premier vice-président : M. Pierre-Yves Collombat ;

Vice-Présidents : M. Rémy Pointereau, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Jean-François Voguet et M. Charles Guené ;

Secrétaires : MM. Yves Détraigne et Bruno Retailleau

Programme de travail - Echange de vues

Après avoir salué l'initiative prise par le président du Sénat de proposer la mise en place de cette mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, M. Claude Belot, président, a souligné qu'elle permettrait au Sénat de jouer pleinement le rôle qui est le sien dans une période où de nombreuses initiatives se font jour sur le sujet. Il a par ailleurs précisé que l'organisation pluraliste de la mission et le double binôme présidence/première vice-présidence, rapporteur/co-rapporteur devaient lui permettre d'être le lieu d'un véritable travail collectif.

Prenant la parole à sa suite, M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président, a insisté sur le bénéfice que tirerait la mission de l'expérience de praticien de ses membres.

M. Alain Lambert a jugé qu'un des objectifs de la mission pourrait être d'amener le Gouvernement à privilégier l'initiative parlementaire pour la conduite de la réforme envisagée.

M. Dominique Braye s'est réjoui de ce que la mission ait placé le Sénat aux avant-postes de la réflexion sur un sujet essentiel pour la vie locale. Il a jugé positif que certains de ses membres participent par ailleurs aux autres initiatives menées sur le sujet. Proposant que l'objet de la mission consiste à isoler et ordonner, dans l'ensemble des propositions émises par les uns et les autres, les éléments les plus susceptibles de répondre à la fois à l'intérêt général et à l'impératif du meilleur service au citoyen au moindre coût, il a estimé que ceci permettrait de dépasser les clivages partisans.

M. Yves Détraigne a émis le voeu que le champ de réflexion ouvert soit suffisamment large et qu'il porte non seulement sur les structures institutionnelles, mais aussi sur la question du financement et des compétences.

Rappelant que les collectivités territoriales constituaient souvent un rempart pour les plus démunis et les personnes en difficulté, M. Jean-François Voguet a souligné que la réflexion menée devait particulièrement prendre en considération les conséquences pour la vie des citoyens des modifications qu'elle proposerait.

Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, ayant estimé qu'il serait inopportun que le Gouvernement dépose, comme il en avait à l'origine l'intention, un texte sur la démocratie locale et l'intercommunalité pendant la phase de réflexion préalable à la réforme, M. Claude Belot, président, a proposé de demander au Gouvernement, conjointement avec M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président, de différer le dépôt du texte évoqué.

M. Claude Belot, président, a proposé, conformément aux orientations définies par M. le Président du Sénat, que la mission organise ses travaux en plusieurs étapes, en dressant, dans un premier temps, un état des lieux de la situation actuelle et des réflexions en cours puis, dans un second temps, en formulant des propositions de réforme. Il en a été ainsi décidé. La mission a par ailleurs retenu le principe d'une réunion hebdomadaire le mercredi à 14 h 30.