Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Jeudi 6 novembre 2008

- Présidence de M. Jacques Legendre, président -

PJLF pour 2009 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La commission a entendu Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de finances pour 2009.

La ministre a considéré que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche pour 2009 est un budget courageux et ambitieux et qu'en dédiant 1,8 milliard d'euros à notre système d'enseignement supérieur et à notre recherche dès 2009, le Président de la République respecte les engagements pris devant les Français pendant la campagne électorale.

Elle a indiqué que les moyens budgétaires et fiscaux progresseront de 6,9 % en 2009 et d'environ 18 % sur la période 2009-2011.

S'agissant des moyens budgétaires, l'augmentation des crédits de paiement sera de 758 millions d'euros en 2009, auxquels il convient d'ajouter les économies réalisées sur les aides aux grandes entreprises (122 millions d'euros) ainsi que de moindres dépenses consacrées à l'immobilier (84 millions d'euros). En conséquence, l'augmentation des moyens budgétaires sera en réalité de 964 millions d'euros.

Il faut y ajouter les moyens dédiés à des financements innovants : les partenariats public-privé en faveur de l'immobilier universitaire (170 millions d'euros en 2009) et les intérêts de l'« Opération campus » qui rapporteront au budget de l'enseignement supérieur et de la recherche plus de 160 millions d'euros par an.

La ministre a considéré que ce budget triennal constitue un effort inédit et durable pour une stratégie de moyen terme.

Pour ce qui concerne l'enseignement supérieur, le milliard d'euros supplémentaire annuel permettra prioritairement de lancer un grand chantier d'attractivité des carrières. La période 2009-2011 bénéficiera aux personnels, avec un effort exceptionnel de 252 millions d'euros. Il s'agit d'un plan qui instaure une gestion des ressources humaines personnalisée, qui reconnaît ceux qui s'engagent le plus et qui récompense les meilleurs.

Il a également deux objectifs : attirer les meilleurs et valoriser l'engagement et l'excellence.

La ministre a indiqué que ce budget permettait en outre de donner aux universités les moyens de passer à l'autonomie et de rénover leurs formations. Les universités n'auront jamais eu autant de moyens que dans les trois années à venir avec quatre fois plus de moyens supplémentaires que dans les trois années précédentes. En conséquence, c'est un milliard d'euros de moyens nouveaux cumulés qui leur sera directement alloué, hors dépenses de personnel.

La ministre a évoqué, par ailleurs, le projet de bâtir les campus universitaires de demain avec l'« Opération campus », qui consacre 5 milliards d'euros à 10 campus sélectionnés. Le milliard d'euros consacré chaque année sur crédits budgétaires à l'immobilier universitaire et les moyens consacrés à des partenariats public-privé (plus de 800 millions d'euros sur trois ans) devraient permettre ainsi de redessiner complètement le visage des universités françaises. Puis elle a souligné que l'amélioration des conditions de vie et d'étude des étudiants était également un des objectifs de ce budget : le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche donnera la priorité au logement étudiant, afin d'atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux (en 2009, plus de 6.500 chambres seront ainsi réhabilitées et 4.300 chambres seront construites).

Au total, la dépense par étudiant, qui a augmenté de 1.000 euros depuis 2007, devrait croître de 450 euros en 2009, pour s'établir à 8.530 euros par étudiant en 2009. Sur la période 2007-2011, elle aura donc progressé de 37 %.

Abordant le volet de la recherche privée, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a rappelé le triplement du crédit impôt recherche (CIR) intervenu au 1er janvier 2008, considérant que cet outil s'affirme comme un outil antidélocalisation des centres de recherche, mais aussi comme un facteur-clé d'attractivité de la France pour les investissements étrangers et un accélérateur de croissance pour les petites et moyennes entreprises innovantes.

La créance du CIR devrait passer d'1,6 milliard d'euros, au titre de 2006, à 3,5 milliards d'euros en 2008. La dépense fiscale supplémentaire représentera donc 620 millions d'euros en 2009.

La montée en puissance du CIR s'accompagne d'une révision d'un certain nombre de dispositifs budgétaires d'aide à la recherche privée : contrats de l'Agence nationale de la recherche (ANR) avec des entreprises, dispositifs d'intervention pour la recherche industrielle ou aides à l'aéronautique. La ministre a insisté sur le fait que l'instrument fiscal constituait désormais l'outil privilégié pour la recherche privée, ces révisions permettant de dégager des marges de manoeuvre supplémentaires de 122,5 millions d'euros qui seront consacrées au soutien de la recherche publique.

Puis la ministre a indiqué qu'au total, plus de 365 millions d'euros seront ainsi consacrés à la recherche publique. Ces moyens - qui augmenteront de 3,8 % en 2009 - devraient permettre d'accompagner les organismes dans leur réforme, de valoriser leurs performances, de mettre l'accent sur les priorités nationales, d'honorer leurs contrats avec l'Etat et de financer l'augmentation des moyens dédiés à leur personnel.

Le budget pour 2009 permettra ainsi de financer de très grandes infrastructures de recherche, qui sont au coeur du rayonnement scientifique de la France comme GENCI, SPIRAL 2, ITER.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a indiqué qu'une augmentation du financement sur projet était également décidée: son augmentation de 45 millions d'euros en 2009 devrait permettre de consacrer 35 % des financements sur projet de l'ANR aux programmes « blancs » (+25%).

Elle a estimé qu'au total, le budget consacré à la recherche en 2009 présentera un effort équilibré entre la recherche publique et la recherche privée, les moyens nouveaux étant consacrés à hauteur de 45% à la première et 55% à la seconde.

Un large débat s'est ensuite engagé.

M. Jean-Léonce Dupont, corapporteur pour avis de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur, a demandé à la ministre d'établir le bilan de la mise en oeuvre de l'orientation active par les universités et d'évoquer le suivi statistique des étudiants diplômés.

Puis il a fait part du souhait des présidents d'Instituts universitaires de technologie (IUT) que leurs établissements puissent conserver les ressources propres (formation continue, taxe d'apprentissage...) issues des actions et des partenariats qu'ils développent. L'organisation qui les représente a saisi la ministre récemment de cette question, afin que le ministère valide un contrat cadre d'objectifs et de moyens devant servir de modèle type aux négociations locales entre présidents d'université et IUT, et serait intégré dans le contrat pluriannuel entre l'Etat et chaque université, le corapporteur a demandé à la ministre sa position sur le sujet.

En outre, il a posé les questions suivantes au nom de M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur :

- pour un certain nombre d'établissements, tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'évolution des dotations masque en réalité souvent une baisse des moyens, du fait de l'augmentation du coût de prise en charge des retraites et de l'annonce de l'augmentation du gel des crédits à hauteur de 6 % pour la recherche et de 0,5 % (contre 0,25 % auparavant) pour les salaires. Comment peut-on justifier cette évolution ?

- le non-renouvellement de 225 emplois statutaires dans les organismes de recherche a été annoncé. Cette politique est-elle compatible avec les ambitions affichées dans ce secteur ?

- l'an dernier, il a été décidé d'aider les doctorants à valoriser leur projet de recherche vis-à-vis du monde socio-économique, au travers des « doctorants-conseils ». Un bilan de cette expérimentation peut-il être présenté ?

La ministre a apporté les réponses suivantes au rapporteur pour avis :

- le bilan du dispositif d'orientation active s'avère positif : il a suscité une réelle mobilisation et il a permis une vraie rencontre entre les lycéens et le monde de l'enseignement supérieur. Le portail doit néanmoins être simplifié et rendu plus convivial. Il conviendra également de faire d'internet le lieu du dialogue et de l'interactivité ;

- s'agissant du suivi statistique des cohortes d'étudiants, une batterie d'indicateurs sera appliquée à compter de janvier prochain. Ceux-ci constitueront une partie des critères de financement des universités, sachant qu'en application des propositions des groupes de travail des assemblées parlementaires, des moyens seront alloués en fonction à la fois de l'activité (à hauteur de 95 % pour le niveau licence) et de la performance (à concurrence de 40 % pour la recherche) ;

- la composante technologique des universités, dont font partie les IUT, sera clairement identifiée dans les contrats quadriennaux et l'allocation des ressources prendra en compte le coût supérieur de leurs étudiants par rapport à ceux inscrits dans les filières générales. En outre, les critères liés à l'insertion professionnelle et à la valeur ajoutée sont favorables aux IUT ;

- les moyens alloués aux organismes de recherche augmenteront de 3,8 % en 2009, dont les deux tiers financeront les coûts liés aux dépenses de personnel et aux pensions. 83 millions d'euros seront consacrés à d'autres dépenses que ces dépenses tendancielles, auxquels il convient d'ajouter 45 millions d'euros en provenance de l'Agence nationale pour la recherche (ANR) sans compter une partie du crédit d'impôt recherche issue de la recherche partenariale ;

- le non-remplacement de 450 emplois statutaires, dont 225 dans les organismes de recherche, résulte de la révision générale des politiques publiques. En effet, alors que 6.200 emplois ont été créés depuis 2005, il faut noter d'une part, que la France dispose de 3,6 chercheurs publics pour 1.000 habitants contre 3 pour l'Allemagne et, d'autre part, que les priorités résident désormais dans la valorisation de la recherche et l'amélioration des carrières. A cette fin, les universités disposeront de moyens nouveaux, puisque les crédits ainsi dégagés leur seront reversés. En outre, ne seront pas renouvelés 225 contrats post-doctoraux, dans la mesure où l'ANR en finance désormais 1.000 par an. Les emplois d'enseignants-chercheurs ne sont pas concernés mais plutôt des emplois de catégorie C, l'autonomie des universités rendant nécessaire un « repyramidage » des emplois et un renforcement de l'encadrement des établissements. Certains services seront donc externalisés, tandis que la promotion interne sera encouragée. Pour deux emplois de catégorie C « rendus », le Gouvernement s'engage à créer un emploi de catégorie A ;

- le bilan de l'expérimentation de l'opération « doctorants-conseil » est très positif, tant pour les petites et moyennes entreprises concernées que pour les post-doctorants.

Evoquant le sous-investissement en matière de recherche privée, Mme Catherine Dumas a exposé les problèmes de culture et d'état d'esprit des dirigeants des entreprises privées à cet égard. Par ailleurs, elle a souhaité que soit créée une université des métiers d'art ; alors que ces derniers sont très nombreux à Paris et qu'ils rencontrent des problèmes de transmission de savoir, elle a regretté que le maire de Paris -qu'elle a saisi à ce sujet- ne semble pas intéressé par un tel projet.

Mme Monique Papon a demandé combien d'universités avaient demandé à bénéficier de l'autonomie.

Mme Marie-Christine Blandin a regretté que l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) n'ait pas jugé bon de retenir, au titre des critères d'évaluation, la contribution des chercheurs en matière de partage de la culture scientifique avec la société. Puis après avoir évoqué le débat relatif à l'éventuel transfert aux universités de leur patrimoine immobilier, elle s'est interrogée sur l'externalisation de certains services et sur ses conséquences sur le fonctionnement et la gestion des universités. Rappelant, enfin, les divers engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, elle a demandé des précisions sur leur traduction budgétaire.

M. Jean-Claude Etienne s'est interrogé sur la répartition des crédits de coopération internationale en matière de recherche. Il s'est inquiété des possibilités de développement des universités non retenues au titre de l'« opération Campus », sachant notamment que le Nord-Ouest de l'hexagone n'en accueillera aucun.

Evoquant la présidence française de l'Union européenne, M. Michel Thiollière a demandé quelles avancées notoires avaient été réalisées au niveau européen, notamment en termes de rapprochement des établissements.

M. Serge Lagauche s'est interrogé, tout d'abord, sur les conclusions que l'on pouvait tirer des statistiques relatives au nombre de chercheurs par pays. Après avoir évoqué une opposition assez forte sur le terrain, dans un contexte de mutation, il a indiqué que les universités avaient parfois du mal à « absorber » les nouveaux moyens et à recruter des cadres de niveau A. Il s'est inquiété, ensuite, d'une éventuelle mise en réserve des crédits qui seront votés. Après s'être assuré que les crédits afférents aux suppressions de poste seraient bien conservés par les universités, il a déclaré comprendre la logique du « repyramidage » des emplois.

Enfin, il a relayé la difficulté pour un certain nombre d'étudiants de comprendre la réforme des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et de la formation des futurs enseignants. Il a souhaité que soient précisées les conditions dans lesquelles s'effectuera l'affectation des jeunes enseignants.

Mme Catherine Morin-Desailly a abordé la réforme des écoles d'art, dont les formations doivent s'inscrire dans le schéma LMD (licence-master-doctorat). Puis elle a fait part de ses réflexions sur la réforme des enseignements artistiques - évoquée dans son récent rapport d'information sur la décentralisation des enseignements artistiques - avec la nécessaire constitution de dix pôles d'enseignement supérieur, en lien avec les universités.

Evoquant le « plan Campus », M. Jacques Legendre, président, a demandé des précisions sur les mesures de rattrapage annoncées en faveur d'un certain nombre d'établissements dont les projets n'ont pas été retenus.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a apporté les réponses suivantes :

- la faiblesse de la recherche privée en France tient, certes, partiellement à la nature du tissu des PME, mais aussi à la méconnaissance du monde de la recherche par le secteur privé. Diverses mesures devraient améliorer cette situation, avec un rapprochement entre universités et entreprises, entre universités et grandes écoles, avec l'opération « doctorants-conseil », l'incitation apportée par le crédit d'impôt recherche, sans compter la réflexion qui sera prochainement conduite, en associant tous les acteurs, en vue de définir une stratégie nationale de recherche et d'innovation ;

- 20 universités, soit près de 25 %, seront autonomes à compter du 1er janvier 2009, ce qui traduit bien l'implication de la communauté universitaire ;

- s'agissant de la prise en compte de la mission des chercheurs en matière de diffusion de la culture scientifique, il appartient au Conseil national des universités (CNU) et aux universités elles-mêmes, plus qu'à l'AERES, d'en tenir compte notamment dans les promotions. Ce critère sera mentionné dans le nouveau décret qui modifiera celui de 1984 ;

- seules, les universités de Paris VI (Jussieu) et de Corte ont demandé la dévolution de leur patrimoine immobilier, les deux cas posant des problèmes : le premier lié à l'attente d'un audit qui doit clarifier la situation, le second dû au fait que ce patrimoine est affecté à la collectivité territoriale de Corse ;

- un milliard d'euros sera consacré, sur quatre ans, aux engagements dans le cadre du Grenelle de l'environnement, dont seulement une partie est inscrite dans les programmes rattachés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- le « plan Campus » a conduit le comité d'évaluation à sélectionner les dix projets annoncés, mais également à reconnaître la grande qualité de trois autres projets (Lille, Nancy et Créteil-Marne-la-Vallée), à souhaiter une reconnaissance - dans une logique d'aménagement du territoire - de quatre autres campus (Nantes, Clermont-Ferrand, Rennes et Nice) et à décerner une mention spéciale à quatre projets innovants et structurants d'universités de villes moyennes (Le Havre, Valenciennes, Dijon et Cergy). Onze campus supplémentaires méritent donc une attention particulière. La répartition des crédits afférents - qui s'ajouteront aux crédits des contrats de projets Etat-région - sera prochainement précisée, dans le cadre de partenariats public-privé ;

- en outre, les universités qui disposent de niches d'excellence pourront attirer des enseignants-chercheurs de haut niveau grâce notamment aux deux dispositifs suivants : celui des « chaires d'excellence » et celui de l'Institut universitaire de France, qui sera prochainement rénové et permettra de retenir 25 % de lauréats supplémentaires. Les établissements du Nord et de l'Ouest de la France pourront notamment bénéficier de ces mesures qui permettent de proposer des salaires attractifs ;

- au niveau européen, un projet majeur concerne le classement européen des universités, afin notamment de remédier au recul de la mobilité internationale des étudiants. On peut regretter que 4.000 bourses Erasmus destinées aux étudiants français n'aient pas été distribuées. Une enquête a permis d'en identifier les causes : des freins psychologiques, la barrière des langues étrangères et la question financière. Pour y répondre, plusieurs mesures sont envisagées : l'établissement d'une carte des formations étrangères permettant aux étudiants de se repérer dans le système européen, la valorisation de la mobilité dans les cursus universitaires français, l'accroissement du nombre d'heures de langues dispensées aux étudiants dans le cadre du plan licence, le développement des masters conjoints et des accords de reconnaissance de diplômes, ainsi que, enfin, le doublement du nombre de bourses de mobilité et la hausse de leur montant. Désormais, ce dernier atteindra 400 euros par mois et sera cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Un étudiant en mobilité pourrait ainsi bénéficier de 846 euros par mois ;

- le ministère souhaite que la mise en réserve des crédits soit la plus faible possible ;

- l'intégration des IUFM aux universités a été réalisée dans de très bonnes conditions. Le passage à une formation à bac+5 permettra de reconnaître le niveau nécessaire pour la transmission des savoirs et de revaloriser la carrière des enseignants. Au niveau du master, ils bénéficieront d'une formation en alternance, en écoles, collèges et lycées ; en outre, le ministre chargé de l'éducation nationale envisage un dispositif de compagnonnage auprès d'un enseignant plus chevronné, à mettre en place après le concours ;

- le ministère veille à la cohérence du processus de réforme de l'enseignement supérieur artistique. Il apparaît nécessaire, par ailleurs, de mettre la culture au coeur des universités ; à cet effet, les écoles d'art ont vocation à participer aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur. En outre, début 2009, sera mise en place une commission de réflexion sur la place de la culture à l'université.

Nomination d'un rapporteur

Au cours de la même réunion, la commission a désigné M. Jean-François Humbert rapporteur de la proposition de loi n° 51 (2008-2009) de M. Jean-Louis Masson tendant à aligner les cotisations salariales des sportifs professionnels sur le droit commun.