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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mardi 2 décembre 2008

- Présidence de M. Josselin de Rohan, président, et de M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles -

Audiovisuel public - Audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, et de Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée, de la société Audiovisuel extérieur de la France

La commission a procédé, conjointement avec la commission des affaires culturelles, à l'audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, et de Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée, de la société Audiovisuel extérieur de la France, sur les aspects relatifs à l'audiovisuel extérieur du projet de loi organique n° 1208 rectifié (AN-13e législature) relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi n°1209 (AN-13e législature) relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

M. Josselin de Rohan, président, a rappelé que le Sénat serait prochainement appelé à se prononcer sur les deux projets de loi relatifs à la réforme de l'audiovisuel public, actuellement discutés à l'Assemblée nationale, et il a indiqué que la commission des affaires culturelles serait saisie au fond de ces deux textes et que la commission des affaires étrangères et de la défense avait souhaité se saisir pour avis sur les dispositions de ces deux projets de loi qui intéressent directement l'audiovisuel extérieur. Il a invité les deux dirigeants de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France à présenter les principaux aspects de la réforme de l'audiovisuel extérieur.

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, s'est félicité de cette audition commune qui illustre l'intérêt des deux commissions pour les questions relatives à l'audiovisuel extérieur et il a souhaité avoir des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur.

M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général de la société Audiovisuel extérieur de la France, a indiqué que la société holding Audiovisuel extérieur de la France avait été créée en avril 2008 avec pour mission de définir les priorités stratégiques et d'encourager les synergies entre les différents opérateurs. Cette société a vocation à regrouper l'ensemble des participations publiques dans les différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur, c'est-à-dire TV5 Monde, RFI et sa filiale en arabe Monte Carlo Doualiya ainsi que France 24.

A la demande des partenaires francophones (Suisse, Belgique, Canada, Québec), TV5 Monde occupe une place à part dans le nouvel ensemble, puisque la société holding ne détient que 49 % du capital de TV5 Monde, alors qu'elle devrait à terme détenir 100 % du capital de RFI et de France 24. TV5 Monde sera donc un partenaire, et non une filiale de la holding.

Par ailleurs, la prise de contrôle par la holding de France 24 s'avère complexe car le capital de cette chaîne est actuellement détenu à parité par TF1 et France Télévisions et l'Etat doit au préalable procéder au rachat des participations des deux actionnaires actuels. Des négociations ont donc été engagées qui ont abouti à un accord de principe, mais celui-ci est suspendu du fait de la discussion des deux projets de loi à l'Assemblée nationale. En conséquence, la société holding ne contrôle actuellement que RFI et partiellement TV5 Monde, puisque toute modification nécessite l'accord du conseil d'administration.

M. Alain de Pouzilhac a indiqué que, lors de leur prise de fonctions, avec Mme Christine Ockrent, à la tête de la société holding, la situation des différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur, à l'exception de France 24, était préoccupante avec de fortes baisses d'audience pour TV5 Monde et RFI et même des performances médiocres de Monte Carlo Doualiya.

Ainsi, Radio France Internationale est une radio qui dispose de nombreux atouts (journalistes d'une grande qualité et présence reconnue en Afrique francophone), mais faute de véritable stratégie et de pilotage, elle traverse une situation financière délicate avec un budget en déficit dont plus de la moitié concerne la masse salariale, et des taux d'audience en baisse notamment en Europe, où ils sont très faibles, entre 0 et 1 %, mais aussi en Afrique francophone où ils sont revenus de 30 à 20 %.

Des évolutions sont donc nécessaires en termes de grilles de programmes, de langues et de modes de diffusion, afin notamment de mieux utiliser les nouvelles technologies.

Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée, a indiqué que si RFI disposait en Afrique d'une légitimité particulière, d'une expertise reconnue et d'une spécificité par rapport à d'autres radios concurrentes comme la BBC, puisqu'elle émet en français, en anglais et en portugais, ce qui lui permet d'être écoutée sur l'ensemble du continent et d'être ainsi la seule radio véritablement africaine, des évolutions de la grille de programmes lui semblaient nécessaires afin de mieux tenir compte des attentes du public et d'élargir le champ des sujets traités à de nouveaux domaines qui intéressent directement les auditeurs et donnent une image plus positive des sociétés africaines en pleine transformation, comme, par exemple, la place de la femme ou le rôle du micro-crédit.

Une réflexion sur l'évolution de la grille des programmes a donc été lancée en concertation avec la rédaction et les journalistes de la radio.

M. Michel Thiollière, corapporteur des deux projets de loi au nom de la commission des affaires culturelles, s'est interrogé sur les perspectives d'évolution de la société Audiovisuel extérieur de la France et les financements dont elle dispose. Il a également souhaité savoir quelles synergies la société holding souhaitait développer entre RFI et France 24.

M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis des deux projets de loi au nom de la commission des affaires étrangères, a souhaité avoir des précisions sur la position des partenaires francophones de TV5 Monde lors de la récente conférence ministérielle de Vancouver et au sujet de la reprise par l'Etat de la participation de TF1 et de France Télévisions dans le capital de France 24.

Mme Catherine Morin-Desailly, corapporteur des deux projets de loi au nom de la commission des affaires culturelles, s'est interrogée sur le pilotage stratégique de l'audiovisuel extérieur, et son articulation avec le rattachement de la société sous la tutelle du Premier ministre par le biais de la direction de développement des médias (DDM). Elle a également souhaité avoir des précisions sur la stratégie de la société holding concernant les différents opérateurs.

Mme Catherine Tasca a souhaité avoir des précisions au sujet de Radio France Internationale et notamment des modifications envisagées en matière de programmation et de suppression de certaines langues.

En réponse M. Alain de Pouzilhac a apporté les précisions suivantes :

- s'agissant de Radio France Internationale, un changement culturel est aujourd'hui nécessaire afin de tenir compte, dans un environnement très concurrentiel, des évolutions technologiques, comme la radio par internet, qui permet de toucher un public plus vaste que la diffusion en ondes courtes ou moyennes, par exemple en Chine, au Viêt Nam ou encore en Russie, ce qui suppose que les journalistes de RFI soient à la fois journalistes de radio, mais aussi capables d'utiliser ces nouvelles technologies ;

- le passage au multimédia est déjà bien avancé sur France 24 et il est en bonne voie sur TV5 Monde avec, par exemple, des programmes très novateurs concernant l'apprentissage du français ;

- le rattachement au Premier ministre de la holding ne pose pas de difficultés particulières, la société entretenant des contacts réguliers avec les différents ministères, comme le ministère des affaires étrangères et européennes ou le ministère de la culture et de la communication, qui sont d'ailleurs représentés au sein du conseil d'administration ;

- la réunion avec les partenaires francophones de TV5 Monde s'est très bien déroulée, grâce notamment à sa directrice générale, Mme Marie-Christine Saragosse, et on peut dire qu'aujourd'hui la réforme de l'audiovisuel extérieur est bien comprise et acceptée par les partenaires francophones ;

- la négociation sur la reprise par l'Etat de la participation de TF1 et de France Télévisions dans le capital de France 24 a abouti à la fixation d'un montant de 2 millions d'euros pour chacun d'entre eux, soit un niveau très inférieur à celui demandé au départ, mais cet accord reste suspendu du fait de la discussion des deux projets de loi ; il prévoit également des conventions entre TF1 et France 24 sur la fourniture d'images d'archives et de sport pour un montant global d'environ 1,6 million d'euros, ainsi qu'avec France Télévisions pour la retransmission d'images de journaux télévisés de France 2 et France 3 pour un montant total d'un million d'euros, contrats devant être conclus pour une durée de sept années ;

- le principal objectif de la réforme de l'audiovisuel extérieur vise à développer des synergies entre les différents opérateurs, par exemple, en matière de distribution, en matière de programmes ou de multimédias ;

- TV5 Monde est menacée par le basculement de l'analogique au numérique, ce qui rend nécessaire des synergies en matière de distribution notamment ;

- le financement de l'audiovisuel extérieur représente 300 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009, ce qui correspond à une augmentation de 0,8 % par rapport à 2008, soit un montant insuffisant au regard de ce que prévoit la convention de partenariat entre France 24 et l'Etat et la progression de la charge liée à la masse salariale de RFI.

Mme Christine Ockrent a précisé qu'il existait une réelle complémentarité entre les différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur, qui comprennent une chaîne généraliste comme TV5 Monde, une chaîne d'information en continu telle que France 24 et une radio d'information comme RFI, mais qu'il était possible de développer des synergies entre ces différentes entités, comme cela a été le cas lors de la couverture de la récente élection présidentielle américaine.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a fait observer que l'apport initial de TF1 et de France Télévisions dans le capital de France 24 était de 17 500 euros chacun et qu'un montant de 2 millions d'euros représentait pour chacune de ces sociétés une réelle plus-value. Elle a souhaité revenir sur la situation de RFI, dont elle a salué la qualité du travail des journalistes, en émettant le voeu que cette radio soit accessible sur l'ensemble du territoire national et qu'elle développe ses programmes en Afrique dans les langues vernaculaires.

En réponse, M. Alain de Pouzilhac a indiqué que, malgré la qualité de ses programmes, RFI connaissait de fortes baisses d'audience, par exemple d'un quart en Île-de-France et que sa présence sur internet était très insuffisante. Le projet de suppression de certaines langues de diffusion, comme l'allemand, le polonais ou l'albanais, vise à tenir compte de la très faible audience de ces programmes, évaluée à quelques milliers d'auditeurs par jour dans ces pays, et à redéployer les moyens disponibles notamment en Afrique, pour assurer une plus large diffusion en français, en anglais et en portugais, mais aussi dans les langues locales.

Enfin, malgré un budget non négligeable de 133 millions d'euros, ce qui en fait l'opérateur le mieux doté de l'audiovisuel extérieur, RFI s'est longtemps caractérisée par une culture de cogestion avec les syndicats qui apparaît incompatible avec une véritable culture d'entreprise où les syndicats et la direction jouent tous leur rôle, mais chacun à sa place.

Mme Catherine Tasca a souhaité savoir si la sortie de TF1 du capital de France 24 permettrait à cette chaîne d'être diffusée sur le territoire, ce qui n'a jamais été possible jusqu'ici du fait du refus de TF1.

Elle s'est également interrogée sur la place du ministère des affaires étrangères et européennes dans le pilotage de l'audiovisuel extérieur.

M. Alain de Pouzilhac a indiqué que la reprise par l'Etat de la participation de TF1 dans le capital de France 24 permettrait sa diffusion sur l'ADSL mais que sa diffusion sur la TNT supposerait une modification de son cahier des charges. Il a également indiqué que la société entretenait des relations avec le ministère des affaires étrangères et européennes dont la vision géopolitique était indispensable à l'audiovisuel extérieur tout comme avec les autres ministères concernés, comme le ministère de la culture, de l'économie et des finances, et l'agence de participations de l'Etat.

M. Jacques Legendre, président, s'est interrogé, pour sa part, sur les conséquences, pour l'audiovisuel extérieur, du rattachement de la direction du développement des médias au ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Mme Christine Ockrent a indiqué que les deux ministères étaient représentés au conseil d'administration de la holding et, selon les informations dont elle dispose, qu'un rattachement de la holding au ministère de la culture et de la communication n'était pas à l'ordre du jour.

M. Jean Besson a regretté que France 24 et TV5 Monde ne soient pas toujours disponibles dans les hôtels.

M. Alain de Pouzilhac a indiqué qu'en sa qualité de président du directoire de France 24, sa stratégie visait précisément à renforcer la présence de cette chaîne dans les hôtels et, plus généralement, à cibler les leaders d'opinion, c'est-à-dire les responsables politiques et économiques, notamment de la génération des 30-40 ans. Cette stratégie suppose toutefois une couverture mondiale et une programmation en plusieurs langues, comme l'arabe, mais elle se heurte à un manque de financement de l'Etat.

Ainsi France 24 n'est actuellement pas disponible en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, à l'exception du siège des Nations unies à New-York et à Washington, et elle ne dispose que d'un décrochage de quatre heures en langue arabe. La convention conclue avec l'Etat prévoit une extension et une augmentation des financements correspondants, mais la dotation pour 2009 est insuffisante pour tenir cet engagement.

France 24, élue chaîne d'information de l'année, dispose de fortes parts de marché, notamment au Maghreb, où elle est la deuxième chaîne après Al Jazeera, et plus faibles en Europe, de l'ordre de 4,5 %, avec d'ailleurs de meilleurs résultats lorsqu'elle est diffusée en anglais, comme en Irlande ou au Portugal, que lorsqu'elle est uniquement disponible en français, comme en Italie. Le site internet de France 24 est également très visité.

M. Jacques Legendre, président, a remercié les deux dirigeants de la société Audiovisuel extérieur de la France pour la franchise de leurs propos, notamment au sujet de la situation de RFI et des moyens destinés à l'audiovisuel extérieur.

M. Josselin de Rohan, président, a rappelé que la commission des affaires étrangères et de la défense avait adopté, sur proposition de son rapporteur pour avis, M. Joseph Kergueris, lors de l'examen des crédits de la mission « Médias » du projet de loi de finances pour 2009, plusieurs amendements visant à garantir un financement pérenne de l'audiovisuel extérieur.

Mercredi 3 décembre 2008

- Présidence de M. Josselin de Rohan, président -

Session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication

La commission a entendu une communication de M. Josselin de Rohan, président, sur la session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN tenue à Valence du 14 au 18 novembre dernier, au cours de laquelle il conduisait la délégation du Sénat comprenant également M. Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, Mme Nathalie Goulet et M. Xavier Pintat.

M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que cette session avait été dominée par la question du conflit russo-géorgien et l'avenir des relations OTAN-Russie et OTAN-Géorgie. Il a précisé que la délégation française avait organisé une rencontre de travail avec la délégation parlementaire géorgienne, à laquelle s'était joint M. Giorgi Baramidze, vice-premier ministre et ministre d'Etat pour l'intégration euro-atlantique, et que le président de la République de Géorgie, M. Mikheil Saakashvili, s'était exprimé en séance plénière.

M. Josselin de Rohan, président, a souligné qu'une certaine unanimité s'était dégagée au sein de l'Assemblée, dans la droite ligne des positions officielles prises par l'OTAN comme par l'Union européenne, pour condamner la remise en cause de l'intégrité territoriale de la Géorgie par l'intervention militaire russe dans un premier temps, puis par la reconnaissance unilatérale de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie ensuite. Pour autant, la question des responsabilités géorgiennes dans le déclenchement de ce conflit avait été soulevée par plusieurs délégations, en se référant notamment aux observations effectuées par des représentants de l'OSCE et tendant à établir que la Géorgie avait pris l'initiative de l'action militaire. Les représentants géorgiens avaient alors rétorqué que face à une intervention militaire russe préparée de longue date et à leurs yeux inéluctable, il leur avait paru impossible de rester passifs.

M. Josselin de Rohan, président, a fait état de l'instauration, en Géorgie, d'une commission d'enquête parlementaire sur les origines et la gestion du conflit, ainsi que des interrogations sur l'assise politique du Président Saakashvili. Il a également indiqué que l'Union européenne venait de décider de créer une mission d'enquête sur les causes du conflit, qui sera dirigée par une diplomate suisse, Mme Tagliavini, qui représentait l'ONU en Géorgie de 2002 à 2006. Cette mission doit se dérouler jusqu'à l'été et présenter ses conclusions au Conseil de l'Union européenne et à l'OSCE.

S'agissant des perspectives d'adhésion de la Géorgie à l'OTAN, M. Josselin de Rohan, président, a rappelé qu'au sommet de Bucarest, en avril dernier, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient décidé que la Géorgie, comme l'Ukraine, deviendrait membre de l'OTAN, sans précision de date, et que le « Plan d'action pour l'adhésion » (Membership action plan - MAP), représenterait la prochaine étape sur la voie de l'adhésion. Le MAP n'avait pas été accordé à Bucarest, les ministres des affaires étrangères devant effectuer « une première évaluation des progrès accomplis » lors de leur réunion de décembre 2008.

M. Josselin de Rohan, président, a souligné qu'un clivage était apparu, parmi les délégations des pays alliés, entre celles qui soutenaient une accélération du processus d'intégration de la Géorgie, au motif qu'il fallait clairement signifier à la Russie qu'elle ne pouvait imposer de veto en la matière, et celles qui considéraient que les évènements du mois d'août militaient au contraire pour l'ajournement de la décision. Il a précisé à ce sujet que la position française rejoignait celle de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas ou encore de la Grèce. Elle consistait à relever que l'évaluation des progrès de la Géorgie dans les domaines identifiés par l'OTAN n'était pas pour l'instant pleinement concluante, des réformes étant attendues dans les domaines de la défense et de l'état de droit. Il a ajouté que l'OTAN était avant tout une alliance militaire fondée sur une clause de défense collective, et qu'à cet égard, la politique menée par les dirigeants géorgiens avant le déclenchement du conflit avait fait naître des doutes quant à l'impact d'une éventuelle adhésion sur la sécurité d'ensemble de l'Alliance.

Lors de son allocution devant l'Assemblée, le secrétaire général de l'OTAN, M. Jaap de Hoop Scheffer, a souligné que des Etats indépendants devaient pouvoir librement choisir leur propre avenir et a réfuté la notion de sphère d'influence, que la Russie semblait vouloir imposer. Il a également contesté que l'Alliance doive choisir entre de bonnes relations avec la Russie et la poursuite de l'élargissement. Mais il a très clairement réaffirmé que toute nouvelle adhésion passait par la satisfaction de certains critères et que l'Alliance ne devait pas abaisser ses exigences à cet égard.

M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que, lors de leur réunion des 2 et 3 décembre, les ministres des affaires étrangères de l'OTAN devraient décider d'utiliser le cadre offert par la commission OTAN-Géorgie créée cet été pour aider cette dernière à progresser sur la voie des réformes qui lui sont demandées, la question de l'octroi du MAP étant renvoyée à un examen ultérieur.

En ce qui concerne les relations OTAN-Russie, leur importance stratégique avait été soulignée par l'ensemble des délégations alliées. M. Josselin de Rohan, président, a cependant exprimé des doutes sur la possibilité, à court terme, de réduire les points de désaccord avec la Russie. En effet, l'Alliance ne renoncera pas au principe même de l'élargissement à des pays qui souhaitent la rejoindre. De même, rien n'indique que la future administration américaine voudra opérer un changement de cap radical sur l'installation d'un site de défense antimissiles en Europe.

M. Josselin de Rohan, président, a ensuite évoqué les débats que l'Assemblée parlementaire de l'OTAN a consacrés aux opérations d'Afghanistan. Il a indiqué que la nouvelle stratégie définie à Bucarest avait fait l'objet d'un large soutien, mais qu'au plan militaire, un appel à un renforcement global des effectifs avait été lancé, tant par le secrétaire général de l'OTAN que par le Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), le général Craddock. Celui-ci avait indiqué que depuis le sommet de Bucarest, le nombre de « caveats » avait été légèrement réduit, revenant de 83 à 73, ces restrictions d'emploi auxquelles sont soumis certains contingents continuant de limiter considérablement l'efficacité des forces de l'OTAN.

M. Josselin de Rohan, président, a également mentionné la volonté de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN d'élaborer au cours de l'année 2009 une contribution à l'élaboration du futur concept stratégique de l'OTAN, celui-ci devant en principe être adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement en 2010. Il a évoqué les premiers éléments débattus au sein de l'Assemblée, en soulignant qu'une vigilance particulière devrait être portée aux propositions touchant à l'organisation interne de l'Alliance, afin de préserver le rôle des nations et la primauté du contrôle politique.

A la suite de ce compte-rendu, Mme Nathalie Goulet a confirmé les différences d'appréciation sur la question du conflit russo-géorgien, entre les délégations du Royaume-Uni et des pays d'Europe centrale et orientale d'une part, et celles de la plupart des autres pays européens d'autre part. Elle s'est également interrogée sur la compatibilité entre un renforcement de l'OTAN et le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

M. Robert del Picchia a souhaité savoir si la position intérieure du président Saakashvili était fragilisée et s'il existait une véritable alternative politique en Géorgie.

M. Josselin de Rohan, président, a tout d'abord souligné le rôle décisif du président Sarkozy dans la cessation des hostilités, alors que le maintien du président Saakashvili à la tête de l'Etat géorgien paraissait menacé. Il a indiqué que l'action de ce dernier avant et pendant le conflit était certainement critiquée dans son pays, tout comme son mode d'exercice du pouvoir, mais que la pression militaire russe renforçait également l'unité nationale autour des dirigeants géorgiens.

M. Jean-Pierre Chevènement a estimé que le conflit russo-géorgien illustrait les risques que faisait courir à l'OTAN un élargissement aux pays du Caucase. Si la Géorgie avait été membre de l'OTAN en août dernier, les pays alliés n'auraient eu le choix qu'entre un engagement dans ce conflit très éloigné de leurs véritables intérêts stratégiques, ou une non-intervention qui aurait constitué un grave manquement à l'obligation de défense collective.

M. Josselin de Rohan, président, a tout d'abord rappelé que l'adhésion à l'OTAN supposait la satisfaction, par les pays candidats, d'un certain nombre de critères, et il a constaté que les conditions n'étaient pas aujourd'hui réunies pour la Géorgie, cette dernière devant progresser sur la voie des réformes avec l'aide, notamment, de la nouvelle commission OTAN-Géorgie créée cet été. Il a ensuite estimé que la politique d'élargissement devait éviter deux écueils. Le premier écueil serait d'intégrer sans précaution des pays dont l'adhésion pourrait affaiblir, et non renforcer, la sécurité de l'Alliance dans son ensemble, du fait de l'invocation de l'article 5 du traité de Washington dans un conflit localisé, ne mettant pas en cause les intérêts stratégiques de la communauté des alliés. Il a précisé à ce propos que l'article 5 n'impliquait pas un engagement militaire automatique, chaque membre de l'Alliance appréciant la forme sous laquelle il entend accomplir son devoir d'assistance. Le second écueil serait de reconnaître à la Russie un droit de décider des pays qui doivent ou ne doivent pas adhérer à l'OTAN, ce qui serait inacceptable au regard du droit souverain de chaque Etat de décider librement de ses alliances.

M. Jean-Pierre Chevènement a fait part des interrogations grandissantes sur la vocation de l'OTAN dans le nouveau contexte stratégique. Il a observé que l'OTAN était engagée en Afghanistan, fort loin de la zone euro-atlantique, et il s'est inquiété d'une forme de dérive qui la détourne de sa vocation initiale en la transformant en instrument au service de la politique américaine.

M. Josselin de Rohan, président, a estimé qu'une implication forte de la France dans l'élaboration du futur concept stratégique de l'OTAN n'en était que plus nécessaire.

Mme Nathalie Goulet a estimé qu'il serait utile de se référer aux travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le suivi des réformes démocratiques en Géorgie et en Ukraine pour apprécier la candidature à l'OTAN de ces deux pays.

M. Jean-Louis Carrère a rappelé que l'un des arguments avancés par le Président de la République en faveur d'une participation pleine et entière de la France aux structures de commandement de l'OTAN était qu'une modification de la position française lèverait les obstacles au développement de la PESD. Or il a constaté qu'en ce domaine, aucun progrès significatif n'était perceptible.

M. Daniel Reiner a lui aussi regretté que la France envisage une implication plus forte dans l'OTAN sans avoir préalablement tracé les perspectives d'une PESD plus affirmée.

M. Josselin de Rohan, président, a estimé que la présidence française de l'Union européenne avait permis des avancées concrètes en matière de défense : une opération navale de lutte contre la piraterie maritime a été lancée, et ce sera la première opération européenne autonome commandée par un officier britannique ; des projets précis, dans les domaines du transport aérien, des hélicoptères, des capacités aéronavales, de l'observation par satellite, ont été engagés. Il a rappelé les encouragements exprimés ces derniers mois par l'administration américaine à l'égard de la PESD, mais aussi les réticences persistantes du Royaume-Uni, notamment sur les capacités de planification et de conduite d'opérations. Il a indiqué que la France ne pouvait faire abstraction de ces réticences et que l'on ne pouvait lui imputer l'absence de développements plus importants de la PESD.

M. Josselin de Rohan, président, est convenu qu'une clarification préalable du concept stratégique de l'OTAN aurait sans doute été souhaitable, avant toute décision de la France sur sa position dans les structures de commandement. Il a toutefois rappelé que la France était en pratique très fortement impliquée dans l'OTAN, particulièrement dans les opérations. L'évolution de sa position est avant tout une question politique et il appartient aux autorités françaises d'une part, de bien souligner, à l'attention notamment des pays tiers, qu'elle ne signifierait en rien un abandon des spécificités de notre politique étrangère, et d'autre part, de démontrer les avantages d'une participation pleine et entière aux structures de l'organisation.

M. Jean-Pierre Chevènement a estimé que la perception de notre politique étrangère dans le monde était en partie liée à la position particulière que nous avions adoptée au sein de l'OTAN. Il a par ailleurs réitéré ses interrogations sur la finalité de l'OTAN et mis en garde contre toute tentation de créer un bloc occidental qui accentuerait les clivages avec les pays du Sud.

M. Josselin de Rohan, président, a souligné qu'il avait été clairement annoncé que toute évolution de la position française dans l'OTAN ne remettrait pas en cause l'indépendance des forces nucléaires françaises, la liberté d'appréciation des autorités françaises, qui excluait toute automaticité dans notre contribution aux opérations de l'OTAN, et la liberté de décision sur l'engagement des forces françaises, aucune force française ne pouvant être placée en permanence sous le commandement de l'OTAN en temps de paix.

Il a par ailleurs estimé que la pérennisation de l'OTAN comme instrument de sécurité matérialisant le lien transatlantique supposait que ses contours et ses objectifs soient plus clairement définis.

Contrôle budgétaire - Nomination de rapporteurs

La commission a ensuite nommé rapporteurs sur des missions de contrôle effectuées conjointement avec la commission des finances :

M. Jean-Louis Carrère sur le réseau diplomatique : implantations communes avec d'autres pays de l'Union européenne ;

M. Christian Cambon sur l'influence de la France au sein des institutions de Bretton Woods au travers des financements qu'elle leur accorde ;

M. Didier Boulaud sur la politique immobilière du ministère de la défense ;

M. Jacques Gautier sur les conditions financières et industrielles de l'exécution du programme A400M.