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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Mercredi 3 décembre 2008

- Présidence de Mme Christiane Kammermann, présidente d'âge. -

Constitution du Bureau de la délégation

Mme Christiane Kammermann, présidente d'âge, a salué le travail accompli par les membres de la délégation qui ne siègent plus aujourd'hui au sein de la Haute Assemblée, Mme Paulette Brisepierre, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Guy Branger, Georges Othily et André Vallet. Elle a également rendu hommage à Mme Gisèle Gautier, ancienne présidente de la délégation, pour son engagement en faveur de la cause des femmes et de l'égalité des chances et pour l'impulsion qu'elle a su donner aux travaux de la délégation. Soulignant ensuite le fort renouvellement connu par la délégation, elle a souhaité la bienvenue aux sénatrices et sénateurs qui en sont les nouveaux membres. Elle a noté la féminisation accrue de la délégation, remarquant que le nombre de sénateurs masculins était passé de 16 en 2001 à 11 en 2004 et à seulement 7 aujourd'hui, soit un peu moins de 20 % de l'effectif total.

Il a ensuite été procédé à l'élection du président, par vote à bulletins secrets.

Mme Michèle André s'est portée candidate.

Les résultats du scrutin ont été les suivants :

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

A obtenu :

Mme Michèle André : 24 voix

Mme Michèle André, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamée élue.

Présidence de Mme Michèle André, présidente. -

Mme Michèle André, présidente, a remercié ses collègues pour la confiance qu'ils lui témoignaient en la portant à la présidence de la délégation. Elle a aussi adressé ses remerciements à Mme Christiane Kammermann pour avoir assuré le bon déroulement de l'élection.

Après avoir félicité Mme Michèle André pour son élection, Mme Catherine Dumas a rappelé que le Président du Sénat lui avait demandé de ne pas présenter sa candidature à la présidence de la délégation, et qu'elle avait répondu favorablement à cette sollicitation, car elle partageait la volonté d'ouverture qui l'inspirait, et comprenait son souhait de réserver une place à l'opposition dans le cadre d'une nouvelle gouvernance du Sénat.

Pour autant, elle avait décidé de rester membre de la délégation afin de poursuivre son engagement en faveur du droit des femmes, souhaitant que la nouvelle présidente, bénéficiaire de ce geste d'ouverture, s'attache à fédérer les énergies au-delà des différences partisanes, et l'assurant de la vigilance de la majorité sénatoriale, qui se retrouvait au sein de la délégation.

Mme Michèle André, présidente, a alors proposé à la délégation de porter de 6 à 8 le nombre de vice-présidents pour se conformer au format actuel des bureaux des commissions permanentes, et de ramener, en contrepartie, le nombre des secrétaires de 4 à 2 de façon à ne pas modifier l'effectif global du bureau. Sur sa proposition, la délégation a entériné cette nouvelle composition du bureau et décidé d'actualiser, en conséquence, l'article 2 de son règlement intérieur.

La délégation a ensuite procédé à l'élection de ses huit vice-présidents.

Mme Catherine Dumas a présenté, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), les candidatures de Mme Jacqueline Panis pour un poste de première vice-présidente, ainsi que celles de Mme Christiane Kammermann et de M. Alain Gournac.

Mme Michèle André, présidente, a présenté les candidatures de Mme Gisèle Printz et de M. Yannick Bodin au nom du groupe socialiste et a indiqué qu'elle avait reçu communication de la candidature de Mme Françoise Laborde au nom du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).

Mme Muguette Dini a présenté la candidature de Mme Catherine Morin-Desailly au nom du groupe de l'Union centriste (UC).

Ont été élus, par acclamation : Mme Jacqueline Panis, première vice-présidente, M. Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Gisèle Printz, M. Yannick Bodin, Mmes Catherine Morin-Desailly, Odette Terrade et Françoise Laborde.

Puis la délégation a procédé à l'élection des 2 secrétaires.

Ont été élus, par acclamation : Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Patrice Gélard.

En conséquence, le bureau de la délégation est ainsi constitué :

Présidente : Mme Michèle André.

Vice-présidents : Mme Jacqueline Panis, première vice-présidente, M. Alain Gournac, Mme Christiane Kammermann, Mme Gisèle Printz, M. Yannick Bodin, Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Odette Terrade, Mme Françoise Laborde.

Secrétaires : Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Patrice Gélard.

Au seuil de son mandat, Mme Michèle André, présidente, a souhaité rendre hommage aux deux sénatrices qui l'avaient précédée à la présidence de la délégation.

Elle a tout d'abord salué Mme Gisèle Gautier, estimant que son engagement en faveur des droits des femmes, son énergie et ses convictions lui avaient valu un respect unanime, et que les contributions qu'elle pourrait apporter aux futurs travaux de la délégation seraient précieuses.

Evoquant ensuite Dinah Derycke, qui fut la première présidente de la délégation, elle a rappelé que leurs parcours s'étaient souvent rejoints dans le passé, et s'est réjouie de pouvoir se consacrer à une instance dont celle-ci avait présidé la mise en place et les premiers travaux.

Elle a ensuite exprimé sa volonté, dans l'exercice de son mandat de présidente, de mettre au service de la délégation l'expérience acquise dans l'exercice de ses précédentes fonctions, au gouvernement ou au sein du Sénat.

Soulignant que les droits des femmes et l'égalité des chances étaient l'un des axes forts de son engagement et constituaient des instruments indispensables à la promotion d'une société plus juste, elle a résumé les deux principales caractéristiques à prendre en compte en vue d'une politique efficace dans ce domaine : d'une part, la transversalité des sujets, qui nécessite une mobilisation interministérielle encore perfectible aujourd'hui et, d'autre part, les résistances psychologiques et sociologiques auxquelles se heurte toute action en faveur de l'égalité hommes-femmes, et qui exigent constance, détermination et patience. Elle a illustré ce dernier propos en rappelant qu'elle avait initié, il y a dix-huit ans, dans le cadre de ses responsabilités ministérielles, la problématique des violences au sein du couple. Elle a également rappelé le rôle qu'avait joué la délégation dans la discussion et l'adoption de la loi du 4 avril 2006, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises envers les mineurs, pour constater que ce thème revenait aujourd'hui au premier plan, comme l'ont montré notamment la récente « Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes » ainsi que la décision du Premier ministre de l'ériger en « campagne d'intérêt général pour l'année 2009 » ; elle s'est félicitée de la convergence des objectifs que se sont assignés les gouvernements successifs dans ce domaine.

Insistant sur la nécessité de faire évoluer les mentalités, elle a manifesté son intention de fonder sa démarche, en tant que présidente de la délégation, sur un esprit de dialogue, d'ouverture et d'échanges réguliers avec les commissions permanentes ainsi que les différents groupes politiques du Sénat. Convaincue des vertus du travail collectif, elle a également souhaité associer tous les membres de la délégation à la conduite de ses travaux en appelant chacun d'entre eux à se considérer à la fois comme le représentant de sa commission au sein de la délégation et comme l'ambassadeur de la délégation au sein de sa commission.

Dans la perspective d'une prochaine réunion de travail, elle les a invités à réfléchir aux thèmes auxquels la délégation pourrait consacrer ses prochains travaux.

Elle a enfin préconisé de développer un partenariat constructif avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et de multiplier les passerelles avec la société civile, notamment à travers l'organisation annuelle d'un colloque, qui permettrait d'initier un débat public sur un grand thème retenu par la délégation.

En conclusion, elle a mesuré le chemin parcouru par la délégation depuis sa création, apprécié l'audience que celle-ci avait su se constituer grâce au sérieux de ses travaux, et appelé chacune et chacun de ses membres à apporter sa contribution personnelle à la promotion d'une société plus égale pour les femmes et les hommes.

Un court débat a suivi la déclaration de Mme Michèle André, présidente.

Mme Catherine Procaccia a jugé qu'un rythme de réunion hebdomadaire serait, pour les membres de la délégation, difficile à concilier avec les autres travaux du Sénat et a souhaité que celles-ci soient, à l'avenir, un peu plus espacées.

Mme Michèle André, présidente, est convenue de la nécessité de parvenir à une fréquence de réunions équilibrée, indiquant que cette question serait débattue au cours de la réunion de travail à laquelle elle avait l'intention de convier prochainement tous les membres de la délégation.