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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mardi 20 janvier 2009

- Présidence de M. Pierre Martin, secrétaire -

Enseignement scolaire et périscolaire - Accueil des élèves - Examen des amendements

La commission a procédé à l'examen des amendements à la proposition de loi n° 147 (2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

M. Philippe Richert, rapporteur, a proposé à la commission de donner un avis défavorable aux trois amendements n° 1 rectifié et n° 2 présentés par MM. Michel Charasse et Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Gilbert Barbier, Jacques Mézard, Jean Milhau et Jean-Pierre Plancade, et n° 3 présenté par M. Pierre-Yves Collombat, Mme Françoise Cartron, MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Sueur et Thierry Repentin tendant à exonérer les communes de moins de 3 500 habitants de l'obligation d'organiser le service d'accueil. Cela reviendrait, en effet, à remettre en cause la loi du 20 août 2008.

Mme Françoise Cartron a fait observer qu'il s'agissait d'amendements de repli par rapport à l'abrogation de la loi, pour tenir compte des réalités sur le terrain.

Les difficultés des petites communes sont telles qu'il convient de moduler l'organisation du service d'accueil en fonction des capacités de chaque catégorie de collectivités.

Suivant l'avis de son rapporteur, la commission des affaires culturelles a donné un avis défavorable aux amendements n° 1 rectifié, 2 et 3.