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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mercredi 28 janvier 2009

- Présidence de M. Jacques Legendre, président -

Presse - Audition de M. Pierre Louette, président-directeur général de l'Agence France-Presse

La commission a procédé à l'audition de M. Pierre Louette, président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP), accompagné de MM. Jean-Pierre Vignolle, directeur général, et Denis Hiault, directeur de l'information.

M. Jacques Legendre, président, a relevé que la présentation à la commission du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'AFP et l'État pour la période 2009-2013 revêtait une importance particulière en ce début d'année, dans la mesure où le président-directeur général de l'AFP a récemment été chargé par la ministre de la culture et de la communication de mener une réflexion sur l'évolution statutaire de l'Agence, dont les conclusions sont attendues pour la fin du mois de mars.

A titre liminaire, M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a souhaité insister sur le fait que, pour l'ensemble des chantiers dans lesquels l'Agence devra s'investir, de la modernisation de ses méthodes de production à son éventuelle évolution statutaire, il s'engageait personnellement à ne pas transiger sur deux résolutions fondamentales : d'une part, préserver, pour des raisons autant éthiques que commerciales, l'indépendance des rédactions de l'AFP, qui emploient près de 1 600 journalistes dans le monde travaillant dans six langues ; et, d'autre part, respecter le principe d'une couverture mondiale de l'Agence, qui découle tant d'une volonté traditionnelle d'exhaustivité présidant au développement de l'établissement que d'une exigence nationale.

Il s'est, ensuite, félicité du rayonnement international de l'AFP, qui s'impose parmi les trois principales agences de presse mondiales, se plaçant au deuxième rang derrière Associated Press et devant Thomson Reuters. L'Agence s'appuie sur une centaine d'établissements répartis sur les cinq continents et mobilise, à l'étranger, près de 200 personnes expatriées et plus d'un millier de salariés.

S'agissant du bilan de la situation financière de l'AFP, M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a rappelé que l'Agence était enfin parvenue, depuis trois ans, à rétablir l'équilibre de ses finances : après avoir accumulé des déficits successifs au début de la présente décennie (- 20 millions d'euros en 2002, - 13 millions en 2003, - 6 millions en 2004 et - 3 millions en 2005), l'AFP a redressé sa situation financière, en générant un excédent de son chiffre d'affaires de l'ordre de 3 millions d'euros en 2006, 6 millions en 2007 et, enfin, 4 millions en 2008.

Les efforts d'assainissement des comptes de l'Agence ont porté principalement sur la croissance de ses recettes commerciales, issues notamment du développement de nouveaux produits multimédias, et, en particulier, de la vidéo, ainsi que sur la maîtrise des charges de personnels via la mise en oeuvre de plans de réduction des effectifs, étant entendu que les charges salariales ont traditionnellement représenté jusqu'à 75 % des frais globaux de l'AFP. A cela s'ajoute la cession de quatre de ses filiales ne dégageant plus de bénéfices, opération qui lui a permis de recueillir près d'une vingtaine de millions d'euros.

M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a reconnu, néanmoins, que le redressement de l'équilibre financier de l'AFP s'était inscrit dans un contexte particulièrement favorable, marqué par le développement significatif de la demande de ses partenaires commerciaux dans certaines régions du monde telles que l'Asie et le Moyen-Orient, et par un effet de change avantageux.

M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a, ensuite, présenté les lignes principales du contrat d'objectifs et de moyens signé par l'AFP et l'État en décembre 2008 pour la période 2009-2013.

En sus des abonnements qu'il consent chaque année, en loi de finances initiale, à l'Agence, l'État s'est engagé à contribuer, à hauteur de 20 millions d'euros sur cinq ans, à la mise en place du nouveau système informatique de l'AFP, baptisé « 4XML ». Pour sa part, l'AFP participera au financement de ce programme à hauteur de 10 millions d'euros. Dès lors que ses principaux concurrents sont déjà sur le point d'achever leur révolution technologique, il est indispensable que l'AFP ne perde plus de temps dans le déploiement d'un nouveau système de production multimédia.

M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a souligné qu'au titre du nouveau contrat d'objectifs et de moyens, l'AFP avait contracté un certain nombre d'engagements, principalement de quatre ordres :

- favoriser la croissance des recettes commerciales de l'Agence et donc sa rentabilité ;

- rationaliser les charges de personnel en s'appuyant sur un redéploiement cohérent des effectifs ;

- poursuivre la modernisation des méthodes de production de l'information ;

- amorcer l'évolution statutaire de l'Agence.

Après avoir salué les équilibres statutaires hérités de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957, que son inspirateur, Jean Marin, ancien président-directeur général de l'AFP, avait qualifiée, dans une formule euphonique, de « statut de la liberté », M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a indiqué qu'il voyait désormais dans ces dispositions anciennes une sorte de « statut du statu quo », certes protecteur mais insuffisamment adapté à la réalité des défis commerciaux de l'Agence.

La loi de 1957 fait, en effet, de l'AFP une société dotée d'un statut sans équivalent, obéissant aux règles commerciales mais disposant d'une gouvernance en tous points dérogatoire du droit commun : véritable « ornithorynque juridique » selon les termes de M. Pierre Louette, elle a été qualifiée d'organe de droit privé « sui generis » par le Conseil d'État dans un avis d'assemblée du 10 juin 2004.

M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a estimé que le statut de 1957 ne permettait plus à l'AFP de se développer dans les meilleures conditions, celle-ci ayant manqué l'acquisition de plusieurs sociétés multimédias qui lui aurait pourtant permis d'asseoir ses capacités de production, notamment dans le domaine de la vidéo. Il a ainsi déploré que l'impossibilité statutaire pour l'Agence de s'appuyer sur un capital la prive au final d'un certain nombre d'ambitions, tant commerciales que financières, qui contribueraient pourtant à renforcer son indépendance. Il a souligné que de multiples solutions juridiques, au nombre desquelles figure la constitution d'une société anonyme à capitaux publics ou d'un pacte d'actionnaires, seront examinées dans le cadre de la réflexion sur l'évolution statutaire de l'AFP.

Un large débat s'est ensuite engagé.

Après avoir rappelé son attachement à une agence de presse mondiale qu'il considère comme un « bijou » du journalisme professionnel et indépendant, M. Ivan Renar a regretté, cependant, que le contrat d'objectifs et de moyens tout récemment conclu entre l'AFP et l'État n'ait pas été transmis à la commission des affaires culturelles. C'est pourquoi il a souhaité obtenir un certain nombre d'éclaircissements à ce sujet, notamment quant à la diminution de la part des abonnements de l'État dans le budget de l'Agence.

Tout en comprenant que l'AFP s'engage dans la voie d'une modernisation de son statut, il s'est interrogé sur les critères qui devraient y présider, s'inquiétant de l'obsession de plus en plus systématique de la direction pour sa rentabilité et la réduction de ses effectifs. Il a insisté, par ailleurs, pour que le législateur soit saisi de ces questions d'évolution statutaire afin que toutes les garanties d'indépendance de l'Agence soient préservées.

Enfin, M. Ivan Renar a sollicité quelques précisions sur la dynamique des liens qui unissent traditionnellement la presse quotidienne régionale à l'AFP.

A ces interrogations, M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a apporté les éléments de réponse suivants :

- au début des années 1990, le budget de l'AFP reposait, à hauteur de 51 %, sur les abonnements de l'État ; cette part s'élève désormais, aujourd'hui, à 41 %. Cette évolution traduit une diminution de la part relative de l'État dans le financement de l'Agence, liée en grande partie au développement significatif de la part de ses recettes commerciales hors abonnements de l'État, notamment grâce à la consolidation de ses positions à l'international, l'AFP étant la première agence de presse dans les pays arabes et en Afrique, voire également dans certaines régions d'Asie. Il a, toutefois, reconnu qu'elle était probablement aussi le fruit d'une certaine volonté de débudgétisation de la part de l'État : à ce titre, il a fait remarquer que, si l'AFP s'est engagée, dans le dernier contrat d'objectifs et de moyens, à faire progresser ses recettes commerciales de 4,7 % par an en moyenne, les abonnements de l'État n'augmenteront, eux, qu'au rythme de l'inflation, soit environ 1,8 % par an ;

- les plans de réduction des effectifs ont répondu à la nécessité d'une plus grande maîtrise des charges de personnel de l'Agence mais également d'une meilleure répartition des compétences. Dans cette logique, l'AFP a doublé le nombre de ses programmes de formation afin de mieux gérer les problématiques de fin de carrière et de rééquilibrer ses capacités de reportage par rapport au poids des structures de traitement de l'information. L'AFP s'est récemment engagée dans un plan de renouvellement des compétences de son personnel, consistant en 40 départs mais aussi 20 nouvelles entrées, son souci n'étant non pas la simple réduction des effectifs mais l'optimisation de ses compétences ;

- l'AFP et la presse quotidienne régionale entretiennent des liens historiques, ce qu'illustrent les travaux préparatoires de la loi de 1957 et le statut provisoire de 1944 qui rappelaient déjà le rôle fondamental de l'Agence dans la fourniture d'informations à la presse quotidienne régionale, en vertu du principe de syndication de moyens. C'est dans cet esprit que la presse quotidienne régionale dispose de six représentants (dont un issu de la presse quotidienne départementale) au conseil d'administration de l'AFP, alors qu'elle ne représente que 17 millions d'euros de son chiffre d'affaires (soit entre 10 et 12 %). La surreprésentation de la presse quotidienne régionale au conseil d'administration de l'Agence sera réexaminée dans le cadre de la réflexion sur son évolution statutaire.

Mme Monique Papon a souhaité des éclaircissements sur l'autonomie, notamment financière, de la Fondation AFP, fondation d'entreprise récemment créée par l'AFP avec pour mission de former des journalistes dans les pays en développement.

Mme Marie-Christine Blandin, après avoir rappelé son attachement à ce véritable « bijou » de professionnalisme qu'est l'AFP, s'est inquiétée de l'avenir de la profession de photographe au sein de l'Agence et a sollicité des précisions sur le statut et les droits qui leur sont consentis.

En réponse aux intervenants, M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a apporté les précisions suivantes :

- la Fondation AFP est essentiellement financée par l'AFP, à hauteur de 230 000 euros, mais il est prévu qu'elle développe à plus long terme des ressources propres. Elle a déjà commencé à former des journalistes et des infographes en Tunisie, en Syrie et au Liban. Un programme de formation de journalistes sportifs en Afrique est envisagé en partenariat avec la Fédération internationale de football association (FIFA), dans la perspective de la couverture de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud en 2010 ;

- l'AFP dispose d'un fonds de près de 12 millions de photos, dont la moitié sont numérisées. L'AFP produit entre 1 700 et 1 800 photos nouvelles par jour (jusqu'à 3 000 photos nouvelles par jour à l'occasion de la couverture d'événements exceptionnels tels que les Jeux olympiques), la moitié d'entre elles n'étant cependant vendues qu'une fois ou pas du tout. L'Agence compte près de 150 photographes au total, dont la plupart disposent d'un contrat signé en France.

S'agissant du problème des secondes utilisations des photos, M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a indiqué qu'il serait préférable que celles-ci soient régies par le principe de la propriété collective de l'agence de presse, mais que les photographes y étaient majoritairement opposés.

A cet égard, M. Jean-Pierre Vignolle, directeur général de l'AFP, a rappelé que la problématique des droits d'auteur se posait tant au niveau des photographes que des journalistes du texte, les enjeux financiers étant potentiellement explosifs. Il y a près de six ans, une négociation à ce sujet avait été entreprise avec les photographes, aboutissant à des accords aux contours mal définis, prévoyant notamment que des primes leur seraient consenties. Il a toutefois relevé que les partenaires sociaux au sein de l'AFP avaient depuis manifesté une volonté d'ouverture quant à la définition des éléments susceptibles de donner lieu au versement de droits d'auteur. En effet, dans la mesure où une agence de presse a vocation à travailler sur tous les types de support, la distinction entre les exploitations principale et secondaire s'avère de moins en moins pertinente. Dès lors que le coeur de métier d'une agence de presse réside dans la production d'informations en temps réel, il semble plus raisonnable que la notion de temps d'exploitation, notion particulièrement élastique et qui doit donc être entendue dans sa diversité, soit privilégiée, en envisageant, par exemple, qu'au terme d'un mois d'exploitation, la photo tombe dans le domaine des droits d'auteur.

M. Jacques Legendre, président, a indiqué que la commission était naturellement disposée à entendre les organisations représentatives des personnels de l'AFP qui le souhaiteraient. Il a souhaité, par ailleurs, que la direction de l'Agence lui confirme que toute évolution statutaire de l'AFP serait nécessairement soumise au législateur, rappelant l'attachement profond du Parlement à la seule agence d'information mondiale non anglo-saxonne.

M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, lui a répondu par l'affirmative, rappelant, par exemple, qu'aux termes du statut de 1957, seule une loi peut dissoudre l'Agence.