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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mercredi 11 mars 2009

- Présidence de M. Jacques Legendre, président, puis de M. Serge Lagauche, vice-président -

Récolement des dépôts d'oeuvres d'art - Audition de M. Jean-Pierre Bady, président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

La commission a procédé, tout d'abord, à l'audition de M. Jean-Pierre Bady, président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art.

M. Jacques Legendre, président, a rappelé, à titre liminaire, qu'un bilan décennal des travaux de cette commission avait été présenté par la ministre de la culture et de la communication le 29 janvier 2009. Il a indiqué, par ailleurs, que M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial des crédits de l'action extérieure de l'Etat au nom de la commission des finances, avait décidé de réaliser un contrôle budgétaire sur l'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les ambassades.

M. Jean-Pierre Bady a précisé que Mme Christine Albanel avait souhaité pour la première fois, dans un souci de transparence, qu'un rapport de la commission de récolement soit rendu public, à l'occasion de ses dix années d'activité. L'écho médiatique qu'a eu ce rapport montre que ce sujet intéresse l'opinion publique.

Il a rappelé que cette commission avait été créée par décret du Premier ministre en 1996, à la suite de critiques formulées par la Cour des comptes sur la gestion des dépôts d'oeuvres des collections nationales, afin de lancer une politique générale et systématique de récolement de ces dépôts. Les principales institutions déposantes sont les musées nationaux (environ 100 000 oeuvres en dépôt dans d'autres musées ou monuments), le Mobilier national (plus de 25 000 dépôts), le Fonds national d'art contemporain (FNAC, plus de 50 000 dépôts) et le Musée national d'art moderne (environ 3 700 dépôts). La Manufacture nationale de Sèvres, associée depuis 2003 à l'opération de récolement, compte plus de 200 000 pièces en dépôt. Le récolement de ces oeuvres a été entrepris, à partir d'inventaires tenus jusqu'alors par les déposants de manière souvent lacunaire et non informatisée, dans plus de 500 lieux de dépôt. Ce sont principalement les administrations centrales, les grandes institutions, y compris le Sénat et l'Assemblée nationale, les résidences de la Présidence de la République ou encore les ambassades.

La commission, composée d'environ vingt-cinq membres représentant les institutions déposantes et dépositaires, se réunit deux fois par an. Un groupe de pilotage plus restreint se réunit une à deux fois par mois afin de coordonner les travaux des équipes chargées des opérations de récolement. Le récolement des oeuvres se fait région par région. Ensuite, les travaux de « post-récolement » consistent à rechercher les raisons pour lesquelles une oeuvre n'a pas été retrouvée. Il peut s'agir, notamment, d'oeuvres disparues pour faits de guerre ou encore pour vol. Toutefois, certaines disparitions restent sans explication. Si l'oeuvre concernée est jugée importante, le président de la commission peut alors recommander le dépôt d'une plainte ou, à titre exceptionnel, encourager le déposant à demander le remboursement de l'oeuvre auprès du dépositaire.

M. Jean-Pierre Bady a indiqué que les opérations de récolement avaient permis de recenser plus de 133 000 oeuvres sur un total de 185 000 (hors Manufacture de Sèvres) et d'en retrouver près de 1 000, dont certaines d'une grande importance artistique. Toutefois, la commission a constaté la disparition de plus de 16 000 oeuvres, soit 12,9 % des oeuvres répertoriées, ce qui constitue un bilan fort regrettable. Le taux de disparition est d'environ 10 % pour les musées nationaux, de 15 % pour le Mobilier national, de plus de 25 % pour le FNAC et d'environ 50 % pour la Manufacture de Sèvres. Dans les administrations dépositaires, les pertes dépassent 40 % au ministère de l'éducation nationale et sont de l'ordre de 30 % au ministère de la culture. Elles sont également importantes dans les ambassades.

Au-delà de l'achèvement des opérations de récolement, la commission, pérennisée par décret du 15 mai 2007, a également pour mission de rappeler les règles de gestion définies par une circulaire de 2004 et de veiller à leur bonne application. Son rôle interministériel a été renforcé, puisqu'elle doit désormais organiser le récolement dans les musées relevant des ministères autres que celui de la culture.

A l'issue de cet exposé, M. Jacques Legendre, président, a souligné la nécessité de poursuivre l'action entreprise par la commission de récolement. Il a jugé intolérable que le comportement de certains bénéficiaires de dépôts puisse conduire à égarer des oeuvres appartenant à l'Etat. Il a souhaité que de tels comportements délictueux puissent être sanctionnés et a indiqué que la commission des affaires culturelles serait attentive à tout ce qui pourrait être fait pour contribuer à améliorer cette situation.

M. Ivan Renar a relevé qu'un certain laxisme dominait avant la création de la commission et que l'Etat pouvait parfois donner le mauvais exemple. Il s'est demandé si des oeuvres volées se retrouvaient ensuite sur le marché.

Dans le même sens, M. Jean-Pierre Plancade a fait état de certains comportements négligents.

M. Philippe Nachbar a souhaité savoir si une forme de hiérarchisation des oeuvres disparues avait été établie, en fonction de leur importance artistique. Il s'est interrogé sur les résultats du récolement dans les musées.

En réponse, M. Jean-Pierre Bady a apporté les précisions suivantes :

- le récolement décennal des oeuvres des musées, prévu par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, sera une occasion pour les conservateurs de faire le point sur l'état de leurs collections ; la demande de prêts par des autorités préfectorales est une pratique qui doit cesser ;

- environ 500 plaintes ont été déposées pour signaler la disparition d'oeuvres, sur les 1 000 envisagées par la commission ; les deux derniers ministres en charge de la culture ont demandé au garde des sceaux d'adresser des instructions aux procureurs afin que ces plaintes ne soient pas classées sans suite et donnent lieu à des enquêtes ; il n'appartient pas à la commission de récolement de rechercher les auteurs des vols ;

- la commission établit une liste annuelle des oeuvres disparues, qui pourrait comporter des catégories afin de tenir compte de leur importance respective ; l'un des objectifs de la commission est, par ailleurs, de parvenir à déterminer les dates de disparition des oeuvres ; la part de celles ayant disparu depuis 1950 est en effet décroissante.

Il a enfin sollicité l'appui du Sénat à l'action menée par la commission de récolement dans ce domaine.

M. Jacques Legendre, président, exprimant sa préoccupation face à cette disparition d'un nombre important d'oeuvres, a indiqué que la commission des affaires culturelles serait attentive à cette question et ferait prochainement des propositions au Sénat pour contribuer à améliorer la connaissance du patrimoine national et sa bonne gestion.

Diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes - Examen du rapport

La commission a ensuite procédé à l'examen du rapport de M. Jacques Legendre sur la proposition de résolution européenne n° 204 (2008-2009) présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Hubert Haenel, sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes.

M. Jacques Legendre, rapporteur, a introduit son propos en soulignant que la France n'était pas seule dans son combat en faveur de la diversité linguistique dans l'Union européenne. Après avoir relevé que les entorses au multilinguisme au sein des institutions communautaires suscitaient dans d'autres pays européens la même exaspération, il a considéré que la proposition de résolution permettait de réaffirmer le caractère d'intérêt général européen lié au respect de la diversité linguistique. Il a ainsi remercié la commission des affaires européennes, en particulier son président, pour sa vigilance et sa détermination sur ce sujet.

Il a estimé que l'affirmation légitime de l'Europe comme un ensemble politique habilité à parler d'une seule et même voix sur la scène internationale ne pourrait se faire qu'au prix du respect de sa pluralité linguistique et culturelle, établissant ainsi que la tendance lourde à l'unilinguisme anglophone méconnaissait la devise même d'une Union européenne qui aspire à « l'unité dans la diversité ».

Il a mentionné la nécessité pour les Etats membres et les citoyens européens de prendre connaissance, dans leur langue, des règles de droit produites par l'Union européenne qui leur sont directement opposables. Il a souligné également que le multilinguisme institutionnel répondait à un besoin de transparence démocratique, notamment à l'égard des parlements nationaux, gardiens du respect de la subsidiarité dans l'Union européenne.

Il a précisé que la proposition de résolution se fondait précisément sur deux entorses au multilinguisme pénalisant fortement les assemblées parlementaires dans leur contrôle de l'action communautaire : d'une part, les rapports de progrès de la Commission européenne sur les pays candidats potentiels à l'entrée dans l'Union (comme la Bosnie ou le Kosovo) sont disponibles uniquement en anglais, et, d'autre part, certains documents préparatoires à l'avant-projet de budget communautaire sont, soit exclusivement disponibles en anglais, soit traduits systématiquement avec retard.

Après avoir indiqué que des arguments de fonctionnement des institutions ou encore de coût prétendument exorbitant des services de traduction et d'interprétariat étaient régulièrement avancés pour excuser les nombreuses infractions au respect de la diversité linguistique, il a fait remarquer que, en termes relatifs, le coût total de la traduction et de l'interprétariat dans une Union comptant vingt-trois langues officielles, toutes institutions confondues, ne représenterait, en moyenne, que 2,20 euros par citoyen et par an.

Réfutant tout sentiment de fatalité, malgré la persistance d'infractions linguistiques, il a souligné les efforts des pouvoirs publics français pour tenter de rétablir un équilibre satisfaisant entre les langues.

Il a noté ainsi que le plan pluriannuel d'action pour le français en Europe, géré par l'Organisation internationale de la francophonie, avait permis de développer une offre de formation au français en direction des élites des institutions de l'Union européenne. Jugeant très insuffisants les moyens alloués à ce plan, il s'est déclaré convaincu de la nécessité de sa rapide montée en puissance pour répondre à une demande croissante d'apprentissage du français, ainsi que du renforcement de la coopération bilatérale en matière de formation des fonctionnaires nationaux et européens, en particulier avec les nouveaux entrants.

Il a également salué les efforts de la présidence française de l'Union européenne, qui ont permis l'adoption par le Conseil, les 20 et 21 novembre 2008, d'une résolution sur le multilinguisme appelant notamment à lancer une réflexion sur la mise en place d'un éventuel programme européen spécifique de soutien à la traduction.

Après avoir fait mention de la dernière communication de la Commission européenne sur le multilinguisme, en septembre 2008, qui fait de la diversité linguistique un atout économique pour l'Europe et qui appelle à un vaste effort en faveur de la traduction humaine et automatique, il a regretté que cette communication n'aborde pas directement la question du multilinguisme institutionnel. Il a noté, toutefois, que l'indication de la nécessité de développer les compétences linguistiques des citoyens européens par l'apprentissage obligatoire, dans les systèmes éducatifs nationaux, de deux langues étrangères rejoignait ses préoccupations, exprimées dans deux rapports qu'il a présentés au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat sur l'enseignement des langues vivantes en France et dans une recommandation du Conseil de l'Europe sur la diversification des compétences linguistiques des citoyens européens.

Il a appelé ensuite à la plus grande vigilance sur la question de l'apprentissage d'une deuxième langue étrangère, citant l'exemple du Royaume-Uni qui a supprimé le caractère obligatoire de l'apprentissage des langues étrangères, sous prétexte de lutter contre l'absentéisme et de l'Italie qui pourrait prochainement ne plus appliquer cette obligation au collège. Il a exhorté la France à se montrer exemplaire dans la mise en oeuvre de l'enseignement obligatoire d'au moins deux langues étrangères.

Puis il a exprimé le souhait de compléter sur certains points le texte proposé par la commission des affaires européennes afin, en particulier, d'appeler le Gouvernement à la plus grande vigilance pour prévenir toute discrimination fondée sur la langue.

Tout d'abord, il a proposé de rappeler en préambule que le respect du multilinguisme institutionnel conditionne l'exercice effectif de la citoyenneté européenne, en garantissant à tous les ressortissants communautaires un droit égal d'accès à la réglementation européenne et de contrôle démocratique des institutions de l'Union européenne et que l'émergence d'un véritable espace public européen multilingue passe par le développement des compétences linguistiques des citoyens, notamment des fonctionnaires communautaires.

Il a ensuite jugé opportun de mentionner dans le texte de la résolution un certain nombre d'initiatives susceptibles d'être mises en oeuvre pour promouvoir le multilinguisme et notamment :

- la mise en place de mécanismes d'évaluation et de contrôle communautaires spécifiquement dédiés à la question du multilinguisme institutionnel et à la prévention des discriminations fondées sur la langue ;

- le Gouvernement doit exiger des institutions communautaires qu'elles clarifient les critères présidant à la traduction de certains de leurs documents de travail pour permettre aux parlements nationaux de disposer, dans des conditions d'égalité et dans les meilleurs délais, de toutes les informations nécessaires pour exercer efficacement leur mission de contrôle de l'action de l'Union européenne ;

- les institutions communautaires doivent impérativement améliorer la présentation multilingue de leurs sites Internet, en particulier ceux comportant des informations relatives au fonctionnement du marché intérieur et à la consommation ;

- un signal fort en faveur du respect du multilinguisme dans le processus d'élargissement doit être adressé aux autorités communautaires, en particulier à la direction générale de l'élargissement de la Commission européenne.

Enfin, le rapporteur a fait observer que l'engagement en faveur du multilinguisme institutionnel ne devait pas être interprété par les autres pays européens comme une tentative vaine et naïve de restaurer un âge d'or du français en tant que langue véhiculaire de la construction européenne.

Tout en souscrivant pleinement à la volonté exprimée par la commission des affaires européennes de voir la France et l'Allemagne se rapprocher dans ce combat, il a souligné la nécessité de prévenir toute crispation chez nos partenaires européens, notamment nos alliés de langue latine. En ce sens, il a suggéré d'adopter une formulation qui appelle à un rapprochement plus large avec les gouvernements de tous les Etats membres sensibles à l'avenir du multilinguisme en Europe, la France et l'Allemagne devant en effet coopérer avec d'autres pays, et notamment engager des discussions avec l'Italie sur la nécessité de préserver, dans ce pays, l'apprentissage obligatoire d'une deuxième langue étrangère.

En conclusion, il a considéré que l'adoption de cette proposition de résolution européenne permettait d'envoyer un signal fort au Gouvernement et aux institutions communautaires en faveur du multilinguisme en Europe et devrait être accueillie très favorablement par l'ensemble des pays européens dont la langue est négligée dans le processus décisionnel communautaire.

Un débat s'est ensuite engagé.

Mme Marie-Christine Blandin s'est interrogée sur la précision introduite dans la proposition de résolution relative aux critères présidant à la traduction de certains documents de travail qui privilégie leur degré de portée politique, soulignant le risque que des documents scientifiques et techniques ne fassent pas l'objet d'une traduction, alors que leur effet pour l'ensemble des citoyens européens est considérable.

Elle a regretté que l'Europe ait manqué le rendez-vous de l'espéranto, estimant que cette utopie aurait contribué à une égalité de traitement entre tous les partenaires européens en matière linguistique.

Mme Bernadette Bourzai s'est félicitée des améliorations proposées par le président sur le texte de la commission des affaires européennes qui en clarifie et en accentue le caractère volontariste. Elle a précisé que l'adoption du traité de Lisbonne obligerait à la consultation des parlements nationaux avant chaque processus décisionnel.

Mme Monique Papon a demandé des précisions sur la procédure d'examen au Sénat des propositions de résolutions européennes.

M. Yannick Bodin a encouragé à entrer en « résistance » compte tenu des obstacles qui se dressent face à la cause du multilinguisme européen. Il a attiré l'attention sur les difficultés posées par la traduction dans une Union européenne élargie qui nécessite le recours accru aux langues pivots.

Il a souligné, également, le paradoxe de l'anglais qui est considéré comme une langue étrangère par certains pays et comme une langue internationale par d'autres, notamment les pays du nord et nombre de pays de l'est de l'Europe.

Mme Françoise Cartron a souligné la dimension culturelle inhérente à la langue.

M. Ivan Renar a rappelé que la compréhension entre Européens reposait sur le respect des diversités européennes et du dialogue. Il a estimé que l'unilinguisme pouvait conduire au développement d'un sentiment anti-européen.

Il a considéré, en outre, que le développement de la traduction et de la formation au sein des institutions européennes était facilité par les nouvelles technologies et qu'il était important de se fixer des objectifs pour encourager ces actions.

Il a enfin mentionné l'actualité et la justesse des propositions du rapport présenté par le rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles sur l'enseignement des langues étrangères en France.

M. Jean-Claude Etienne a indiqué que le mode de calcul du coût de la traduction par habitant européen devait être relativisé et était susceptible d'être divisé par deux. Arguant de l'affaiblissement de l'argument financier parmi les partisans de l'anglais, il a mis en avant la volonté de la part des anglophones de généraliser l'usage de cette langue pour des raisons de commodité ou d'impérialisme linguistique. Il a considéré que l'élément du coût, dérisoire au regard des dépenses de l'Europe, constituait une atteinte grave à la citoyenneté européenne et à sa dimension culturelle.

Tout en partageant les considérations du président, M. Jean-Pierre Plancade a rappelé l'importance de l'apprentissage d'une langue étrangère pour les Européens.

En réponse aux différents intervenants, M. Jacques Legendre, rapporteur, a tout d'abord indiqué qu'il approuvait la suggestion de Mme Marie-Christine Blandin de supprimer la mention « en privilégiant leur degré de portée politique » figurant dans la proposition de résolution de la commission des affaires européennes.

Il a précisé également que l'occasion était offerte au Sénat de se mobiliser sur un enjeu majeur face aux Anglais qui se positionnent fortement sur une stratégie d'affirmation de leur langue à l'international.

En s'appuyant sur l'exemple de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il a estimé que l'élargissement du nombre de langues pratiquées ne conduisait pas nécessairement à une traduction de moindre qualité.

Il a considéré que pour éviter d'affaiblir les positions de la France en matière de respect du pluralisme linguistique, celles-ci devaient s'affranchir en partie des problèmes techniques liés au coût de la traduction et à la formation des personnels.

Enfin, il a indiqué que le rapport sur la proposition de résolution faisait référence aux deux rapports d'information qu'il avait présentés au nom de la commission des affaires culturelles sur l'enseignement des langues étrangères en France, respectivement en 1995 et en 2003.

La commission a adopté, à l'unanimité, les conclusions du rapporteur sur la proposition de résolution n° 204 (2008-2009).

Nomination de rapporteurs

Enfin, la commission a procédé aux nominations suivantes :

M. Yannick Bodin, rapporteur de la proposition de loi n° 194 (2008-2009) tendant à faciliter la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations de défense des droits des femmes ;

M. Philippe Richert, rapporteur de la proposition de loi n° 219 (2008-2009) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires.

Presse - Audition de M. Rémy Pfimlin, directeur général des Nouvelles messageries de la presse parisienne

La commission a ensuite procédé à l'audition de M. Rémy Pflimlin, directeur général des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP).

M. Rémy Pflimlin, directeur général des Nouvelles messageries de la presse parisienne, a rappelé tout d'abord les grands principes fixés par la loi Bichet, notamment :

- la liberté de distribution d'un titre de presse, sachant que les titres faisant l'objet d'une distribution groupée doivent nécessairement y recourir dans le cadre d'une coopérative ;

- et l'égalité de traitement, laquelle empêche cependant la promotion des titres. Cette situation a pour inconvénient l'amoncellement des journaux dans les points de vente, qui ne facilite pas la recherche de l'acheteur potentiel et ne suscite pas l'envie de lire la presse.

Après avoir précisé que les coopératives détenaient 51% des NMPP et le groupe Hachette 49 %, M. Rémy Pflimlin a indiqué que la réflexion menée en 2007 par les éditeurs de presse avait conduit ces derniers à arrêter un plan stratégique, intitulé « Défi 2010 », dont l'objectif est de participer à la redynamisation des ventes de presse en France, tout en réduisant les coûts.

Il a précisé que ce plan « Défi 2010 » recouvrait quatre axes de propositions, également reprises dans le cadre des Etats généraux de la presse et du discours du Président de la République :

- créer des points de vente afin de renforcer leur proximité des lecteurs ;

- augmenter la rémunération des marchands de journaux ;

- améliorer la gestion des assortiments et limiter la quantité des journaux présents dans les points de vente ;

- développer les techniques de vente.

Afin de poursuivre la hausse de la rémunération des diffuseurs, dont le taux varie actuellement de 20 à 22%, il a relevé que des économies d'exploitation devront être réalisées au travers d'un plan industriel. La fermeture des ateliers, qui devra permettre une plus forte industrialisation, devrait conduire à 300 suppressions de postes. Il a souligné que l'effet des récentes hausses de rémunération se trouvait cependant effacé par les effets conjugués de la crise économique, qui suscite une baisse des ventes, et de l'explosion du numérique, qui entraîne un changement des comportements. A cet égard, si le papier reste le support le plus mobile et celui de l'apprentissage de la lecture, les éditeurs doivent veiller à adapter les contenus au support papier.

M. Rémy Pflimlin a indiqué que, après avoir enregistré la fermeture annuelle d'environ 500 points de vente depuis quinze ans (surtout des commerces traditionnels), le réseau s'était enrichi de plus de 570 nouveaux commerces en 2007 et de près de 100 en 2008. Il a relevé que les diffuseurs étaient confrontés à un problème de transmission de leurs commerces, récemment aggravé par des difficultés de financement.

Evoquant ensuite la situation des magasins de journaux situés en centre-ville, difficile en raison du montant des pas-de-porte et des loyers, il a jugé que les kiosques constituaient une réponse adaptée, qui souffre cependant de la lenteur du processus d'ouverture (de 1 à 3 ans), qu'il conviendrait d'accélérer.

Outre l'indispensable modernisation des magasins de proximité, afin notamment de renforcer leur attractivité, il a souligné la nécessité d'apporter aux diffuseurs des ressources complémentaires à la vente de titres de presse, au travers de la diversification des produits proposés (librairie, papeterie, mais aussi produits liés à l'économie numérique tels que des clés USB).

Le directeur général des NMPP a fait valoir que le coût de distribution de la presse en France était dans la moyenne des coûts européens et que la France bénéficiait à la fois d'un savoir-faire logistique et d'un dispositif permettant de rémunérer l'éditeur, même en cas de défaillance du marchand de journaux. En revanche, il a estimé que des économies devaient être réalisées au stade de la messagerie (dit niveau 1) et du grossiste (dit niveau 2).

S'agissant de l'implantation des kiosques, M. Michel Thiollière a souligné l'intérêt des élus pour un renforcement de l'animation commerciale au sein des villes mais aussi la difficulté à laquelle ils se trouvent confrontés, en raison des craintes des marchands de journaux face à la concurrence éventuelle d'un kiosque dont les charges sont inférieures aux leurs. Evoquant également les problèmes liés à la gestion de l'espace public et à la volonté des élus de rationaliser le mobilier urbain, il a suggéré que les kiosquiers se rapprochent de certains services publics afin de s'installer, par exemple, près d'un arrêt de tramway ou d'autobus.

Puis il a demandé des précisions sur la politique de portage des journaux à domicile et sur les aides dont ce portage peut bénéficier.

Après avoir évoqué l'importance de l'évolution des métiers concernés, M. David Assouline, rapporteur pour avis du secteur de la presse, a estimé que le portage pouvait constituer une réponse adaptée face au développement des sites de presse en ligne : il présente notamment le même avantage de proximité, indispensable si l'on veut maintenir un lectorat.

Exprimant le souhait que les mesures envisagées puissent répondre aux problèmes de fond, il a demandé quelles étaient les « tendances lourdes » du secteur.

Puis, compte tenu de l'importance des valeurs attachées au principe d'égalité de traitement des titres affirmé par la loi Bichet, il s'est interrogé sur la façon de maintenir ce principe tout en modernisant la filière.

M. Jean-Pierre Plancade s'est inquiété de l'impact de la diffusion des quotidiens gratuits.

Rappelant les réflexions conduites par la commission des affaires culturelles sur les librairies de centre-ville, Mme Lucienne Malovry a fait part de sa préoccupation quant à l'avenir des magasins de livres et de journaux, compte tenu du niveau des loyers et de la baisse des ventes, même dans les gares. Elle a partagé l'idée selon laquelle le portage constitue le meilleur moyen de permettre une lecture quotidienne de la presse.

M. Serge Lagauche, vice-président, a demandé si la mutualisation des réseaux de points de vente entre la presse quotidienne nationale (PQN) et la presse quotidienne régionale (PQR) était en bonne voie.

M. Rémy Pflimlin, directeur général des Nouvelles messageries de la presse parisienne, a apporté aux intervenants les éléments de réponse suivants :

- l'implantation des kiosques, souple par nature, doit en effet être réalisée en coordination avec les élus locaux ;

- la crise actuelle tend à renforcer le malthusianisme des marchands de journaux. Pourtant, l'objectif d'arriver à 33 000 points de vente fin 2010, contre 29 000 aujourd'hui, permettrait seulement de revenir au nombre atteint voilà quinze ans, alors que la population était moins nombreuse. En outre, seule la proximité permettra de soutenir la vente des journaux ;

- le portage à domicile doit parallèlement être développé et les NMPP sont les mieux à même d'y pourvoir via divers vecteurs de transport ; il peut aussi constituer une activité complémentaire pour certains marchands de journaux. Son succès est lié au respect de deux conditions : une très grande régularité et une forte densité des abonnés à desservir ;

- la culture de portage varie toutefois selon les pays et elle semble plus importante dans les pays à culture protestante, où le rapport à l'écrit est fort. Ce rapport culturel à l'écrit peut même transcender les aspects commerciaux ou d'organisation ;

- les questions liées aux jeunes lecteurs se posent tant pour les journaux que pour les livres. Le projet consistant à faire bénéficier tout jeune de dix-huit ans d'un abonnement gratuit à un journal quotidien constitue un défi éditorial. En effet, le besoin existe d'une hiérarchisation des informations permettant leur meilleure compréhension, rôle rempli par les éditeurs de presse ;

- les accords recherchés par les professionnels sur les différents points évoqués devraient pouvoir être mis en place sans avoir à modifier la loi Bichet. La semaine dernière et suite aux tests effectués, le Conseil supérieur des NMPP a conclu un accord tendant à généraliser, en septembre prochain, une meilleure gestion des assortiments afin d'adapter l'offre de titres à la clientèle (sur 3 500 titres existants, 50 % sont tirés à moins de 20 000 exemplaires) et, dès avril prochain, les mesures relatives à la limitation des quantités de journaux sur les linéaires ;

- la mutualisation des points de vente entre PQN et PQR serait plus efficace, notamment dans les zones rurales, et les NMPP l'encouragent ; mais elle se heurte cependant à des difficultés à la fois techniques (liées aux délais de transport des quotidiens nationaux) et commerciales (les journaux se trouvant en concurrence) ;

- l'expérience montre qu'un magasin bien éclairé et mettant bien les titres en évidence renforce son attractivité et, par conséquent, son chiffre d'affaires ;

- à condition d'être capable de réaliser les évolutions nécessaires et de promouvoir leur valorisation, les activités de la presse et du livre ont un réel avenir.

Jeudi 12 mars 2009

- Présidence de M. Jacques Legendre, président, et de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères et de la défense -

Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance

La commission a procédé, conjointement avec la commission des affaires étrangères et de la défense, à l'audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance.

M. Jacques Legendre, président, a tout d'abord rappelé que la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères s'étaient mobilisées, dans la période récente, en faveur d'un sursaut de notre politique culturelle extérieure. Dans ce contexte, elles ont choisi d'organiser ensemble une série d'auditions consacrées à la réforme de l'action culturelle extérieure de la France. L'audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, est ainsi l'occasion de faire le point sur les perspectives d'évolution statutaire de l'association CulturesFrance pour lui donner les moyens juridiques et financiers de redynamiser la politique de rayonnement culturel de la France. A ce titre, il a précisé que la commission des affaires culturelles s'est de longue date intéressée au sort de CulturesFrance : une proposition de loi, présentée par M. Louis Duvernois, prévoyant sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), a ainsi été adoptée à l'unanimité en première lecture par le Sénat le 13 février 2007.

M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, a indiqué, en préambule, que CulturesFrance était une association régie par la loi du 1er juillet 1901, issue de la fusion, opérée le 22 juin 2006, de deux associations : l'Association française d'action artistique (AFAA) et l'Association pour la diffusion de la pensée française (ADFP), créées respectivement en 1922 et 1946. Chargée de la promotion de la création artistique contemporaine française à l'étranger, elle se caractérise par un vaste champ d'intervention, comprenant les arts visuels, les arts de la scène, l'architecture et le patrimoine, l'écrit et l'ingénierie culturelle, et qui s'est élargi au cinéma à la suite du transfert, le 1er janvier 2009, de compétences auparavant assumées par la direction de l'audiovisuel extérieur du ministère des affaires étrangères.

CulturesFrance dispose d'un budget évalué à 30 millions d'euros, reposant majoritairement sur une subvention du ministère des affaires étrangères de l'ordre de vingt millions d'euros ; le ministère de la culture y contribue à hauteur de deux millions d'euros, le reste de ses ressources consistant en des financements obtenus auprès des collectivités territoriales et de partenaires privés. Son action s'oriente selon trois axes principaux :

- l'exportation et la mise en valeur à l'étranger de la création culturelle française dans toute sa diversité ;

- l'accueil et la diffusion des cultures étrangères en France, à travers l'organisation de « saisons culturelles » permettant à des pays partenaires d'exposer leur culture sur le territoire national ;

- le développement culturel via la mise en oeuvre de programmes de soutien à la création d'industries culturelles dans les zones de solidarité prioritaire, en particulier en Afrique et dans les Caraïbes.

M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, a souligné la très grande multiplicité des acteurs de l'action culturelle extérieure de la France. CulturesFrance n'est ainsi qu'un opérateur parmi tant d'autres, désignés sous des appellations différentes, parmi lesquelles on peut citer les centres et instituts culturels français à l'étranger, les services de coopération artistique et culturelle des ambassades, et les organismes de promotion à caractère professionnel à l'image d'Unifrance dans le domaine du cinéma. L'extrême dispersion du réseau culturel français, particulièrement dommageable à la cohérence et à la lisibilité de la politique culturelle extérieure, tranche singulièrement avec le modèle rationalisé du British Council pour le Royaume-Uni ou du Goethe Institut pour l'Allemagne.

À ce morcellement du dispositif de l'action culturelle extérieure française, s'ajoutent des carences significatives en moyens de fonctionnement, tant en termes de personnels que d'infrastructures, dénoncées dès 2001 par M. Yves Dauge dans un rapport d'information consacré au réseau culturel français à l'étranger.

Déplorant l'absence d'un opérateur unique en charge de l'action culturelle extérieure, M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, a plaidé en faveur de la création, à partir de CulturesFrance, d'une grande agence du rayonnement culturel dont la structure et le fonctionnement s'inspireraient, idéalement, de l'ancienne direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères. Il s'agit d'envisager l'action culturelle extérieure dans une logique transversale en y incluant l'action éducative et de coopération universitaire et l'action linguistique. Aussi a-t-il suggéré de regrouper, sous une même enseigne, les opérateurs préexistants en charge de la mobilité universitaire (CampusFrance), des échanges éducatifs et scientifiques (le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux - EGIDE) ainsi que les établissements culturels à l'étranger. Dans une logique de labellisation de notre action culturelle extérieure, cette future agence culturelle devrait disposer à l'étranger de bureaux dénommés « Instituts français ».

M. Oliver Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, a invité les pouvoirs publics à « sanctuariser » les crédits dévolus à l'action culturelle extérieure, soulignant à ce titre qu'il s'agissait là d'un enjeu crucial en termes de « soft power ».

Un large débat s'est ensuite engagé.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères et de la défense, a observé que la diplomatie culturelle française se caractérisait par des phénomènes préoccupants de dispersion et d'attrition qui appellent une réforme structurelle d'envergure. Estimant que la politique culturelle extérieure était une composante essentielle de la diplomatie française, et qu'elle devait à ce titre continuer de relever du ministère des affaires étrangères pour la définition de ses orientations stratégiques, il s'est interrogé au sujet de la tutelle sur la nouvelle agence et au sujet de la place du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale.

Il s'est également interrogé sur la marge d'autonomie qui serait réservée à la future grande agence en charge de l'influence culturelle française à l'étranger vis-à-vis de ses tutelles ministérielles.

M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, a estimé que le Quai d'Orsay était l'autorité la mieux placée pour exercer le pilotage principal en matière d'action culturelle extérieure, mais qu'il ne pouvait faire l'économie d'une coopération étroite dans ce domaine avec les ministères de la culture et de l'éducation nationale. Il a considéré qu'un grand établissement public culturel, doté de l'autonomie financière et responsable de sa gestion, constituait le format le plus approprié, en s'appuyant sur l'exemple de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Mme Monique Cerisier-ben Guiga s'est interrogée, tout d'abord, sur le statut juridique d'une grande agence culturelle et a souhaité savoir dans quelle mesure celui-ci s'inspirerait du modèle de l'AEFE. Elle a sollicité des précisions sur la responsabilité de la future agence en matière de recrutement et de gestion des personnels en charge de l'action culturelle extérieure. A cet égard, elle a déploré la rotation trop rapide des agents du réseau culturel français à l'étranger, dont l'évolution des parcours professionnels n'obéit que très insuffisamment à des critères de compétences. Elle a également interpellé le directeur de CulturesFrance sur le type de relations que l'agence compte entretenir avec les alliances françaises et a estimé que ces relations pourraient, le cas échéant, s'inspirer des liens conventionnels que l'AEFE établit avec les lycées d'enseignement français de la Mission laïque. Elle s'est enfin inquiétée d'une absorption par la future agence culturelle de CampusFrance : cette dernière structure s'investit efficacement dans la mutualisation des moyens des universités françaises dans la conduite de leurs relations extérieures ; sa fusion éventuelle au sein de CulturesFrance risquerait de briser cette dynamique.

En réponse à ces interrogations, M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, a formulé les observations suivantes :

- la transformation de CulturesFrance en une grande agence dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial s'inspirera très certainement du modèle de l'AEFE, dans le cadre d'une tutelle principale exercée par la future direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères. Le ministère de la culture sera associé au pilotage de cette agence comme le ministère de l'éducation nationale l'est à celui de l'AEFE ;

- le projet d'une grande agence culturelle vise à réunir au sein d'un même ensemble financier et juridique tous les acteurs de l'action culturelle extérieure travaillant aussi bien à Paris que dans le réseau culturel français à l'étranger. CulturesFrance sera ainsi responsable du recrutement, de la gestion et de la formation des professionnels de l'action culturelle extérieure, en préservant un équilibre entre les diplomates et les spécialistes des différents secteurs d'activités de l'Agence ;

- le système de partenariats et de conventions entre l'AEFE et les lycées de la Mission laïque pourra servir de modèle aux relations entre CulturesFrance et les alliances françaises ;

- l'action culturelle au sein des établissements culturels français à l'étranger doit être entendue dans son acception la plus large possible : cela suppose d'y inclure la promotion de l'enseignement supérieur français et la coopération linguistique afin de ne pas cantonner CulturesFrance à la mise en valeur de la seule création artistique. La fusion de CampusFrance au sein d'une grande agence culturelle serait probablement mieux accueillie par nos partenaires que la création d'un guichet unique de la mobilité universitaire internationale qui regrouperait les groupements d'intérêt public que sont France Coopération Internationale (FCI), CampusFrance et EGIDE.

Souscrivant à un scénario qui confierait à CulturesFrance le champ d'intervention le plus large possible, M. Yves Dauge a demandé des précisions sur le statut de ses personnels, notamment dans les pays d'accueil. Il a appelé à un renforcement de l'effort de professionnalisation en leur faveur. Il s'est ensuite interrogé sur les relations entre CulturesFrance et les collectivités territoriales investies dans la coopération décentralisée et des universités de plus en plus autonomes. Ces acteurs ont vocation à s'investir de façon croissante dans l'action culturelle extérieure, il serait donc pertinent qu'ils disposent de représentants au conseil d'administration de CulturesFrance.

M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, a reconnu que la gestion des personnels devait être au coeur de la création d'un grand établissement public vecteur de l'influence culturelle française à l'étranger. Afin que l'ensemble des personnels se retrouvent et adhèrent aux projets de l'agence, le recrutement d'agents locaux doit s'opérer par étapes, sur une durée transitoire pouvant aller de trois à quatre ans. Dans un premier temps, l'effort portera principalement sur la professionnalisation des personnels, jusqu'ici ressentie comme insuffisante. Il a ajouté que CulturesFrance accorde déjà une grande importance à la coopération avec les collectivités territoriales. En outre, son conseil d'administration comprend un représentant du milieu universitaire. Il s'est prononcé en faveur de conseils d'orientation placés auprès des ambassades qui incluraient notamment des représentants des universités et des experts du tissu local afin de mettre en valeur le caractère transversal de l'action culturelle extérieure.

M. Robert del Picchia s'est inquiété de la multiplication d'initiatives non coordonnées en matière d'action culturelle extérieure qui instaurent la plus grande confusion auprès de nos partenaires étrangers, à la différence de structures telles que le British Council ou le Goethe Institut qui jouissent d'une notoriété exceptionnelle à l'étranger. Il a émis des doutes quant à la capacité d'une future grande agence à rendre plus lisible une politique culturelle extérieure dont les moyens demeurent très insuffisants.

M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, s'est déclaré convaincu de la nécessité de redonner de la visibilité à un réseau culturel à l'étranger morcelé, en faisant émerger un label de l'action culturelle extérieure de la France. Il a regretté que la politique de coopération culturelle et linguistique soit le seul domaine de l'action publique qui fasse l'objet de restrictions budgétaires aussi conséquentes. A cet égard, il a déploré que le transfert de la compétence en matière de promotion du cinéma français à CulturesFrance n'ait pas été accompagné des crédits correspondants.

M. Louis Duvernois a estimé que la création d'un établissement public culturel à caractère industriel et commercial a vocation à fédérer sous une même enseigne des actions dispersées et insuffisamment coordonnées, et non pas à se superposer aux structures existantes. Il a insisté sur la nécessité de respecter le sens des recommandations issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en matière de rationalisation de l'action culturelle extérieure, en prenant soin de ne pas dissocier action éducative extérieure et rayonnement culturel : cela suppose une concertation renforcée entre CulturesFrance et l'AEFE. Enfin, le périmètre des responsabilités ministérielles dans le pilotage de CulturesFrance doit être clairement défini. A ce titre, il a indiqué que la proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance qu'il a défendue au Sénat en 2007 prévoyait explicitement de placer CulturesFrance sous la tutelle conjointe du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la culture.

M. Oliver Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, a reconnu qu'il convenait d'établir une coopération étroite entre CulturesFrance et l'AEFE en matière d'échanges éducatifs. Il a également appelé à rompre avec le Yalta qui tend à réserver au ministère de la culture la culture en France et au ministère des affaires étrangères la culture à l'étranger.

Mme Catherine Tasca a fait observer que le contrat d'objectifs et de moyens entre CulturesFrance et l'État, qui constitue le principal outil de dialogue entre l'opérateur en charge de l'action culturelle extérieure et le ministère des affaires étrangères, devrait être le lieu de la concertation interministérielle dans ce domaine. Si elle a reconnu le manque criant de lisibilité de la politique française de coopération culturelle et linguistique, elle a cependant redouté qu'un pessimisme excessif ne conduise à occulter les points positifs du bilan de l'action du réseau culturel français à l'étranger. Elle a relevé que la politique du livre à l'étranger serait désormais gérée par CulturesFrance, regrettant au passage que la revue Esprit ne dispose plus du financement que lui consentait jusqu'à maintenant le Centre national du livre. Elle a dénoncé l'absence d'une direction générale spécifiquement en charge des affaires culturelles extérieures au Quai d'Orsay, doutant que la future direction générale de la mondialisation soit le cadre pertinent pour appréhender ces questions. En outre, elle a souhaité mettre l'accent sur l'importance des perspectives de carrière pour les personnels du réseau culturel à l'étranger, considérablement négligées par l'administration. Enfin, elle a mis en garde contre le risque de se cantonner à une simple politique d'exportation de la culture française à l'étranger, qui ne prendrait pas en compte la mise en valeur de la culture des pays d'accueil.

En réponse à ces remarques, M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, a apporté les précisions suivantes :

- le contrat d'objectifs et de moyens constitue une plateforme de discussion stratégique essentielle ;

- l'action culturelle extérieure doit être au service non seulement de l'exportation et de la promotion de la création artistique française, mais également du dialogue interculturel. À ce titre, les lettres de mission transmises aux directeurs d'établissements culturels à l'étranger devront impérativement mentionner la nécessité de valoriser la création artistique locale ;

- les perspectives de carrière sont effectivement inexistantes pour la plupart des agents du réseau culturel à l'étranger, ce qui tend à démobiliser les personnels ;

- l'augmentation des ressources budgétaires de la politique culturelle extérieure française passe nécessairement par un redéploiement des crédits. La pression financière qui s'exerce sur l'action de CulturesFrance va croissant dès lors que ses frais de fonctionnement ont augmenté de près de 10 % en dix ans.

Mme Bernadette Bourzai a observé que l'exportation de la culture française à l'étranger devait s'appuyer sur la promotion de la culture francophone. A ce titre, elle s'est étonnée que le Festival international des Francophonies en Limousin ne soit pas assuré de continuer à bénéficier d'une aide de la part du ministère des affaires étrangères.

M. Oliver Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, a reconnu que le transfert de la compétence en matière de soutien aux festivals internationaux à CulturesFrance ne s'est pas accompagné des crédits correspondants.

Mme Nathalie Goulet s'est interrogée sur la méthode qui préside à la réflexion sur la réforme de l'action culturelle extérieure ; elle a souhaité savoir si un état des lieux précis et actualisé de la situation était disponible. Elle a souligné la nécessité de définir des objectifs qui tiennent compte des spécificités des différentes zones géographiques concernées.

M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, a indiqué que de nombreux rapports d'information avaient été rédigés sur la question de l'avenir du réseau culturel français à l'étranger. Il a reconnu qu'il était impératif de ne pas penser la réforme de l'action culturelle extérieure depuis Paris. Dans cette logique, le Quai d'Orsay doit avoir toute sa place dans le pilotage stratégique de la politique culturelle extérieure dès lors que les personnels du réseau culturel à l'étranger sont les mieux à même de relayer les besoins exprimés localement. L'amélioration de la lisibilité de l'action culturelle extérieure française est fondamentale dans la perspective d'un renforcement de son financement via le mécénat d'entreprises.

M. Jack Ralite s'est déclaré préoccupé par la volonté affichée de l'entreprise culturelle unique qui semble répondre à l'obsession de l'idéologie de la marque. Il s'est ému du recul du réseau culturel français à l'étranger, en particulier en Europe où plus de la moitié des centres culturels devraient être supprimés, sans pour autant s'accompagner d'un redéploiement vers des pays émergents comme la Chine. Il a déploré l'insuffisante prise en compte, dans l'élaboration de la diplomatie culturelle de la France, de l'expérience de terrain des artistes et des industries créatives. Il s'est inquiété du risque de « désintégration » que la création d'une agence culturelle unique ferait peser sur l'identité culturelle et la fidélité de la France vis-à-vis de ses partenaires.

M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, a fait observer que, face à des budgets en constant déclin, il est impossible de faire l'impasse sur la création d'une grande agence culturelle qui garantirait la visibilité nécessaire auprès de nos investisseurs publics et privés dans les pays d'accueil.

M. Jacques Legendre, président, a souligné que l'extrême gravité de la situation du réseau culturel français à l'étranger appelle des réformes urgentes, trop longtemps différées. Réaffirmant son attachement à la création d'un grand établissement public culturel, il a, en outre, jugé indispensable la création d'un secrétariat d'État aux relations culturelles extérieures et à la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères, afin de regrouper, sous une même autorité, ces deux aspects fondamentaux de la diplomatie française d'influence culturelle et intellectuelle.

Action culturelle extérieure de la France - Audition de MM. Paul de Quincey, directeur du British Council de Paris, et Berthold Franke, directeur de l'Institut Goethe de Paris

La commission a procédé, conjointement avec la commission des affaires étrangères et de la défense, à l'audition de MM. Paul de Quincey, directeur du British Council de Paris, et Berthold Franke, directeur de l'Institut Goethe de Paris.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères et de la défense, a remercié M. Paul de Quincey et M. Berthold Franke d'avoir accepté de venir présenter devant les deux commissions le statut, l'organisation et le fonctionnement du British Council et de l'Institut Goethe.

M. Paul de Quincey, directeur du British Council de Paris, a rappelé que le British Council avait été créé en 1934 et que le premier centre en France avait été fondé à Paris au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Bien que le statut du British Council soit celui d'une organisation d'utilité publique à but non lucratif (« Registered Charity ») et qu'il soit indépendant du Gouvernement, il travaille toutefois en relation étroite avec le ministère des affaires étrangères britannique. Ainsi, le directeur du British Council de Paris est également le conseiller culturel de l'ambassade du Royaume-Uni en France.

Le budget du British Council s'élève à près de 627 millions d'euros pour l'année 2008-2009, dont 35 % proviennent de subventions du ministère des affaires étrangères britannique. Le taux d'autofinancement est donc de 65 %. Les revenus propres du British Council proviennent des cours de langue ou de la délivrance des diplômes (277 millions d'euros) et de financements publics et privés, comme l'administration des projets pour tierces parties et le mécénat (127 millions d'euros).

Le British Council dispose d'environ 220 implantations dans 109 pays. La tendance actuelle est une réorganisation du réseau à l'intérieur des onze grandes régions, avec une diminution du nombre des sites en Europe et un redéploiement en Asie et au Proche-Orient

En 2005, le British Council a publié un document sur ses objectifs et la stratégie qu'il compte mettre en oeuvre pour les réaliser, intitulé « Making a world of difference - Cultural relations in 2010 ». Ce document fixe trois grandes priorités : le dialogue interculturel, l'économie de la connaissance et le changement climatique.

Les priorités géographiques font l'objet, chaque année, de discussions avec le ministère des affaires étrangères. Le directeur d'un British Council rend compte de son programme à la direction régionale dont il relève ou à un directeur adjoint de Londres. Les ambassadeurs des pays concernés sont simplement consultés.

Le British Council met également en oeuvre des projets multilatéraux, par exemple sur les relations transatlantiques ou les communautés musulmanes en Europe.

Les centres du British Council sont exclusivement consacrés aux cours de langue. Aucune programmation culturelle n'y est organisée. Toutes les expositions, tous les spectacles, toutes les conférences sont organisées en partenariat avec des institutions françaises et se déroulent « hors les murs ».

M. Berthold Franke, directeur de l'Institut Goethe de Paris, a indiqué que l'Institut Goethe avait été fondé dans les années 1950.

Il s'agit d'un établissement à but non lucratif, qui est totalement indépendant du Gouvernement allemand.

M. Berthold Franke a rappelé que, en raison du passé, l'Allemagne était très réticente à l'idée d'une politique culturelle menée au niveau central et que la culture et l'éducation étaient des compétences exercées en priorité par les länder et les municipalités. L'Etat fédéral dispose toutefois d'une compétence en ce qui concerne l'action culturelle à l'étranger qu'il délègue à l'Institut Goethe.

La centrale de l'Institut Goethe, basée à Munich, est liée par un contrat-cadre au ministère des affaires étrangères à Berlin. Celui-ci délègue l'autorité à la centrale de Munich pour la gestion du réseau et la répartition du financement entre les différents instituts.

L'Institut Goethe poursuit trois grandes missions : la diffusion de la langue allemande, les échanges culturels et l'information sur l'Allemagne, la culture et la civilisation allemandes.

L'Institut Goethe est présent sur tous les continents avec, en 2009, 183 implantations dans 83 pays.

Son budget s'élève à 260 millions d'euros pour l'année 2008-2009, dont 17 % sont autofinancés essentiellement grâce aux cours de langue, le reste provenant d'une subvention du ministère des affaires étrangères allemand.

Le fonctionnement du réseau est largement décentralisé avec douze grandes régions et chaque institut dispose d'une très large autonomie de gestion, notamment en matière budgétaire et de personnels.

Chaque directeur d'un institut Goethe est responsable de son programme, conçu néanmoins en accord avec une direction régionale. A la différence du British Council, l'Institut Goethe est entièrement indépendant de l'ambassade d'Allemagne et son directeur n'est pas un diplomate.

En conclusion, M. Berthold Franke a considéré que l'on pouvait s'interroger sur la raison d'être d'un institut culturel en Europe, mais que, d'après lui, cette présence restait indispensable. Certes, le premier contact avec la culture d'un autre pays ne passe généralement pas par les centres culturels, mais par d'autres canaux, comme le cinéma, la télévision ou Internet. Mais, à son avis, la vocation première d'un centre culturel est d'offrir la possibilité à ceux qui le souhaitent d'approfondir leur connaissance de la culture et de la langue d'un autre pays.

M. Jacques Legendre, président, a fait part de sa préoccupation au sujet de la tendance actuelle à la réduction des centres et instituts culturels en Europe et au recul du multilinguisme, au regard notamment de l'approfondissement de la construction européenne.

M. Berthold Franke a estimé que si l'anglais était désormais la langue internationale, il était indispensable d'encourager l'apprentissage obligatoire d'au moins une deuxième langue vivante étrangère dans l'enseignement scolaire. Il a cité à cet égard le cas de la Suède où les autorités avaient étudié la possibilité de supprimer l'enseignement obligatoire d'une deuxième langue étrangère vivante dans l'enseignement scolaire, ce qui avait fait naître des inquiétudes en France et en Allemagne.

M. Paul de Quincey a indiqué que le British Council travaillait actuellement avec le ministère de l'éducation britannique afin de renforcer l'enseignement d'une deuxième ou d'une troisième langue vivante étrangère dans l'enseignement scolaire au Royaume-Uni, et également avec le ministère de l'éducation nationale français, afin d'améliorer les méthodes d'apprentissage de la langue anglaise dans les établissements scolaires français.

Estimant que, désormais, l'action culturelle extérieure en Europe reposait moins sur l'implantation physique d'un centre ou d'un institut culturel que sur l'utilisation des nouvelles techniques de communication, notamment Internet, M. Paul de Quincey a indiqué que le British Council avait fortement développé ces dernières années l'offre de service en ligne et la mise à la disposition du public de méthodes d'apprentissage de l'anglais sur Internet.

M. Yves Dauge a souhaité obtenir des précisions sur les relations du British Council et de l'Institut Goethe avec le ministère des affaires étrangères et les ambassades de leurs pays respectifs, ainsi que sur le statut des personnels de ces deux institutions et la gestion des ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de déroulement de carrière et de mobilité.

M. Paul de Quincey a indiqué que les relations entre les centres du British Council et les ambassades étaient étroites, même si chaque centre était indépendant. Si, dans environ 60 % des cas, le directeur du British Council est également le conseiller culturel de l'ambassade, il n'existe pas pour autant de relation hiérarchique. En mentionnant sa propre expérience, il a indiqué qu'il participait chaque semaine à une réunion, présidée par l'ambassadeur, des différents chefs de service de l'ambassade.

En ce qui concerne la gestion du personnel, le British Council emploie au total environ 6 500 personnes, qui ne sont pas des diplomates de carrière. Dans leur grande majorité, ces personnels sont recrutés localement et ne sont pas soumis à une obligation de mobilité. Seule une minorité d'environ 250 agents fait l'objet d'une mobilité, chaque agent restant en moyenne de quatre à cinq ans dans un poste. Ainsi, le British Council de Paris emploie environ soixante-dix personnes, dont une quarantaine de professeurs à temps partiel et à contrat à durée indéterminée recrutés localement. Seules deux personnes, dont le directeur, sont des expatriés permanents.

M. Berthold Franke a indiqué que l'Institut Goethe était une institution privée indépendante du Gouvernement allemand et que les relations avec les ambassades étaient en général assez limitées, même si cela variait selon les pays.

Chaque centre dispose d'une très grande autonomie de gestion, en matière budgétaire et de personnels.

M. Robert del Picchia a souhaité obtenir des précisions au sujet du projet de coopération transatlantique mené par le British Council. Il a également regretté la diminution du nombre d'élèves français apprenant l'allemand. Il s'est interrogé au sujet de la coopération entre les différents instituts culturels européens, notamment avec les instituts Cervantès espagnols. Enfin, il a souhaité connaître l'opinion des deux intervenants sur le réseau culturel français à l'étranger.

M. Paul de Quincey a indiqué que le projet de partenariat transatlantique avait été lancé par le British Council afin de renforcer les relations entre les jeunes des deux côtés de l'Atlantique.

M. Berthold Franke a souligné que le renforcement de l'apprentissage de l'allemand dans l'enseignement scolaire en France était l'une de ses priorités et que cela passait notamment par l'amélioration de l'image de la langue allemande mais également par une politique plus volontariste.

Il a indiqué que l'un des obstacles au renforcement de la coopération avec les institutions françaises chargées de la promotion de la langue et de la culture françaises à l'étranger tenait à la dispersion des intervenants et à la difficulté d'identifier le bon interlocuteur. Il a cité l'exemple de la gestion, il y a quelques années, par le ministère de la coopération des centres et instituts culturels français en Afrique.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a souhaité avoir des précisions sur l'organisation régionale de chacune des deux institutions et sur l'évolution des financements publics destinés à l'action culturelle à l'étranger dans les deux pays.

M. Berthold Franke a estimé que la régionalisation présentait des avantages, notamment en matière de proximité, mais également des inconvénients, en particulier en termes de bureaucratie. Il a indiqué que l'Institut Goethe avait traversé ces dernières années une période difficile marquée par une diminution de ses crédits mais que, récemment, les subventions publiques s'étaient accrues.

M. Paul de Quincey a indiqué pour sa part que la régionalisation fonctionnait assez bien au sein du British Council, même s'il est parfois difficile de concilier les niveaux national, régional et local, les grandes priorités thématiques et les différents secteurs des arts, des sciences ou de l'éducation.

Concernant les financements publics, le British Council a obtenu, au terme d'une convention pluriannuelle avec le ministère des affaires étrangères britannique, une enveloppe financière d'un montant satisfaisant sur trois ans. Toutefois, l'orientation générale étant de faire de l'Asie et du Proche-Orient des régions prioritaires. Il en est résulté, ces deux dernières années, une diminution d'environ 30 % des crédits destinés aux centres du British Council en Europe.

M. Louis Duvernois s'est demandé s'il existait une coopération entre les différents instituts et centres culturels européens et entre ceux-ci et les institutions de l'Union européenne. Il a souhaité également savoir si le British Council et l'Institut Goethe bénéficiaient de subventions de la part de l'Union européenne et s'ils menaient des actions de formation linguistique auprès des fonctionnaires communautaires.

M. Paul de Quincey a répondu qu'il existait localement diverses formes de coopération entre les centres et instituts culturels des différents pays membres de l'Union européenne, notamment en matière de co-localisation, c'est-à-dire de partage d'un même bâtiment entre deux instituts, à l'image du centre culturel commun au Royaume-Uni et à l'Allemagne en Ukraine. Il a également mentionné l'existence d'un réseau global des centres et instituts culturels, l'European Union National Institutes of Culture, EUNIC.

Il a ajouté que l'EUNIC bénéficiait de fonds communautaires pour le financement de certains projets multilatéraux. Enfin, il a indiqué que le British Council de Bruxelles offrait des cours d'anglais aux fonctionnaires communautaires.

M. Berthold Franke a indiqué qu'il avait eu lui-même l'occasion de diriger un institut Goethe partageant ses locaux avec un institut Cervantès espagnol. Il a également cité l'exemple des centres culturels franco-allemands de Ramallah et de Glasgow et il a mentionné le projet d'un centre culturel franco-allemand à Moscou.

Il a souligné que l'Institut Goethe bénéficiait également de fonds européens pour certains projets multinationaux, mais que la lourdeur administrative imposée par la Commission européenne constituait un sérieux obstacle à ce mode de financement.

Enfin, il a indiqué que l'Institut Goethe s'était porté candidat à un appel d'offre de l'Union européenne pour l'enseignement de l'allemand aux fonctionnaires communautaires, mais qu'une entreprise privée anglaise avait remporté cet appel d'offre.