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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mercredi 8 avril 2009

- Présidence de M. Jacques Legendre, président -

Audition de M. Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication

La commission a procédé à l'audition de M. Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication.

M. Benoît Yvert a décrit les grandes orientations de la refondation de la politique du livre et de la lecture publique, présentées par la ministre de la culture en novembre 2007 dans le cadre du « Plan livre ». Ce dernier a été élaboré à partir, notamment, du rapport de la mission « Livre 2010 » remis en juin 2007 par Mme Sophie Barluet, après une large consultation de plus de deux cents professionnels, et intitulé « Pour que vive la politique du livre ».

Il a indiqué que le premier axe de ce plan était le renforcement de la librairie indépendante, actuellement fragilisée. Environ dix millions d'euros sont mobilisés à cet effet. Un fonds spécifique d'aide à la transmission, créé au sein de l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), est abondé à hauteur de trois millions d'euros, afin de faciliter les reprises d'établissement notamment à la suite de départs à la retraite. Le Centre national du livre disposera, par ailleurs, d'une enveloppe de plus de deux millions d'euros en faveur des libraires, permettant, par exemple, l'octroi de bourses pour aider à la mise en valeur des fonds. Enfin, un label des librairies indépendantes de référence, préconisé par M. Antoine Gallimard dans son rapport remis à la ministre de la culture, va être créé. Les librairies ainsi labellisées bénéficieront notamment d'une exonération de taxe professionnelle.

La deuxième priorité consiste à anticiper le défi numérique par la définition d'une économie numérique du livre, encore balbutiante puisque les premiers livres numériques (« e-books ») ne sont en vente que depuis le mois d'octobre. Une commission spécifique sur la politique numérique a été instituée au sein du Conseil national du livre, sous la présidence de M. Serge Eyrolles, président du syndicat national de l'édition. En outre, une expérimentation de numérisation, pour l'instant unique au monde, a été lancée en lien avec les éditeurs. L'objectif est de pouvoir constituer, avant la fin de l'année, une bibliothèque de référence, dans le cadre du projet « Gallica ». Le Centre national du livre prend en charge jusqu'à la moitié des coûts de numérisation.

M. Benoît Yvert a ajouté qu'un rapport sur le devenir numérique de l'édition avait été remis à la ministre de la culture en juin 2008 par M. Bruno Patino, à la suite de la mission qu'elle lui avait confiée sur le sujet.

Puis il a indiqué que le dernier axe de la réforme concernait la gouvernance de la politique du livre, à laquelle les professionnels et les autres ministères concernés doivent être davantage associés. A cet effet, un Conseil du Livre, composé d'environ vingt-cinq membres, a été mis en place de façon encore informelle et se réunit deux fois par an pour débattre de grandes orientations. Dans ce cadre, M. Hervé Gaymard a établi un rapport sur le prix unique du livre. Par ailleurs, des groupes de réflexion ont été mis en place, sur l'harmonisation des politiques numériques des bibliothèques notamment, et plusieurs études ont été lancées, sur le statut du traducteur, sur les publics du numérique ou encore sur la fréquentation des bibliothèques par les jeunes de 11 à 18 ans.

A l'issue de cette intervention, un large débat s'est engagé.

M. Michel Thiollière a souhaité connaître la position des éditeurs à l'égard du livre numérique et a voulu savoir si ce dernier visait en priorité les jeunes générations, permettant d'élargir le public des lecteurs.

M. Yves Dauge s'est interrogé sur la situation des bibliothèques centrales de prêt, soulignant leur rôle essentiel pour la diffusion de la lecture en milieu rural.

Mme Colette Mélot a indiqué qu'elle avait participé aux travaux de la commission présidée par M. Hervé Gaymard, qui a conclu à la pertinence de la loi de 1981 sur le prix unique du livre. Cette commission a identifié, par ailleurs, les difficultés auxquelles les librairies indépendantes sont confrontées, du fait des procédures de marchés publics auxquelles les bibliothèques doivent se conformer. Elle a ajouté que le déclin des librairies indépendantes était perceptible sur le terrain.

M. Serge Lagauche a relevé que les collectivités territoriales jouaient un rôle de plus en plus important dans le domaine de la culture, y compris pour apporter un soutien aux libraires. Il a souligné, toutefois, la nécessité pour les collectivités de bien prendre la mesure des décisions prises, afin que celles-ci ne s'avèrent pas, au final, contreproductives, comme cela avait été le cas s'agissant des manuels scolaires. Il a insisté, dans le contexte de numérisation des oeuvres, sur la nécessité de préserver le goût pour les beaux ouvrages et d'assurer leur conservation et leur diffusion. A cette fin, il a suggéré que les libraires participent à des animations dans les classes afin de sensibiliser les publics scolaires.

M. Jean-Pierre Leleux a souhaité, au préalable, qu'un terme français soit substitué à celui d' « e-book », avant que celui-ci ne s'ancre dans le langage courant. Il s'est interrogé, en outre, sur les actions qui pourraient être conduites, en lien avec l'éducation nationale et les collectivités territoriales, afin d'entretenir et de renforcer le goût pour la lecture, qui s'étiole peu à peu.

M. Jack Ralite a estimé que l'Etat se déchargeait de plus en plus sur les collectivités territoriales, appelées à financer de nouvelles initiatives, dans le domaine de la culture comme dans d'autres, alors même que leur situation budgétaire devient tendue. Il a souligné l'importance de la présence d'une librairie pour l'animation de la vie locale, citant l'exemple de la ville d'Aubervilliers. Puis il a souhaité que les auteurs soient également associés aux réflexions en cours sur la politique du livre.

M. Jacques Legendre, président, a attiré l'attention de l'intervenant sur la diminution du nombre de postes de conservateurs d'Etat dans les bibliothèques municipales classées, soulignant le rôle essentiel de ces personnels pour accompagner les efforts des collectivités territoriales dans ce domaine.

En réponse, M. Benoît Yvert a apporté les précisions suivantes :

- sur les 10 000 exemplaires du livre numérique mis en vente à l'automne, la moitié seulement a trouvé preneur ; il s'agissait toutefois d'un premier lancement à titre expérimental, avec un catalogue réduit ;

- le téléchargement des oeuvres ne doit pas être gratuit : cela signerait la mort du livre, les marges étant faibles dans ce domaine ; la condition première est le respect du droit d'auteur ; pour cela, il est important que les professionnels puissent interpeller les pouvoirs publics, dans le cadre du Conseil du livre ; deux expériences fonctionnent bien à l'étranger : au Japon, où se développe notamment le téléchargement sur téléphone portable, et aux Etats-Unis d'Amérique, où 400 000 livres électroniques ont été vendus ;

- la mise en place des archives audiovisuelles de l'édition permet de créer une « mémoire » du secteur du livre ;

- les bibliothèques centrales de prêt sont aidées par le biais de la dotation générale de décentralisation et par le Centre national du livre, notamment afin de leur apporter un soutien pour l'acquisition de fonds ;

- une étude va être lancée par l'observatoire du livre et de l'écrit en Ile-de-France (MOTif) sur les difficultés résultant des procédures de marchés publics ; celles-ci peuvent en effet pénaliser les petites structures ; par ailleurs, à la suite de la « mission Gaymard » sur le prix du livre, un travail est en cours sur la question des délais de paiement ; si les librairies indépendantes devaient disparaître, les ouvrages à plus faible tirage seraient fortement menacés ; le label dont la création a été proposée par M. Antoine Gallimard pourrait concerner, d'après son rapport, de l'ordre de 600 à 800 librairies ; certains libraires ont déjà envisagé de redistribuer à leurs salariés les bénéfices de l'exonération de taxe professionnelle ;

- le terme de « livre numérique » est en effet préférable à celui d' « e-book » ;

- le livre est la première industrie culturelle, mais également celle qui est la moins subventionnée ; dans ce domaine, les expérimentations doivent être encouragées, comme par exemple les « chèques-livres » qui ont été distribués à 14 000 collégiens issus des quartiers défavorisés à l'occasion du Salon du Livre ; il faut également savoir renouveler les initiatives qui présentent des signes d'essoufflement ;

- l'Etat n'entend pas se décharger sur les collectivités territoriales pour la mise en oeuvre du « Plan livre » ;

- les auteurs sont représentés au sein du Conseil du livre par la Société des gens de lettres, qui est la plus représentative ; ils sont pleinement associés, par ailleurs, aux réflexions actuelles ;

- une réforme est en cours s'agissant des conservateurs d'Etat des bibliothèques, dont le rôle était devenu imprécis et la place fragilisée ; à la suite d'une mission d'étude réalisée sur le sujet, la ministre de la culture a opté pour une solution équilibrée, qui permettra de maintenir la mise à disposition de conservateurs d'Etat dans les cinquante-quatre villes disposant d'une bibliothèque municipale classée.

Audition de M. Richard Descoings, président de la mission de concertation pour la réforme du lycée

La commission a ensuite procédé à l'audition de M. Richard Descoings, président de la mission de concertation pour la réforme du lycée.

Après avoir indiqué qu'il n'avait pas été chargé de présider une nouvelle commission sur la réforme du lycée, mais de réaliser un état des lieux des différentes positions sur cette question, M. Richard Descoings a affirmé qu'il n'y avait, à son sens, aucun consensus social sur les finalités du lycée.

Il a indiqué qu'après avoir visité quarante-trois lycées dans de nombreux départements, il pouvait d'ores et déjà formuler les observations suivantes :

- malgré la création du collège unique, qui a transformé la physionomie de l'ensemble de l'enseignement secondaire, le lycée général n'a pas changé. Cette stabilité s'explique par les modalités du processus de démocratisation, qui s'est essentiellement traduit par l'essor des effectifs des filières technologiques et professionnelles. L'organisation de la scolarité au sein du lycée général reste donc gouvernée par les mêmes principes. Les rythmes d'enseignement sont ainsi demeurés identiques, les journées commençant à 8 heures et s'achevant à 17 heures ou à 18 heures. De même, les enseignements optionnels continuent à être organisés durant la pause méridienne. Quant aux différentes formes d'accompagnement personnalisé des élèves, elles prennent place aux mêmes horaires, souvent tardifs, ce qui n'est sans doute pas de la plus grande efficacité ;

- dans le même temps, les élèves eux-mêmes ont changé : leurs capacités d'attention sont différentes, leurs rythmes ont également évolué et l'on peut formuler l'hypothèse que leurs attentes ne sont plus les mêmes. Il y a donc un contraste certain entre la grande stabilité des structures scolaires au lycée et la transformation du public qu'il accueille.

M. Richard Descoings a ensuite précisé que cette situation faisait naître quatre débats :

- une partie non négligeable des enseignants estime qu'il n'y a pas lieu d'adapter l'organisation de la scolarité aux nouvelles caractéristiques des élèves. Le faire, ce serait en effet sacrifier les exigences et, partant, les ambitions du lycée, aboutissant alors de fait à une « primarisation » de l'enseignement secondaire. De plus, cela supposerait également de revenir sur l'organisation disciplinaire de la scolarité, alors même que le corps professoral y est extrêmement attaché. Enfin, cela reviendrait à vider le vivier de recrutement des classes préparatoires aux grandes écoles et à renoncer à un certain idéal de promotion républicaine par le savoir. Pour autant, nombreux sont également les enseignants et les organisations qui les représentent à estimer qu'une transformation du lycée est nécessaire, afin de répondre aux besoins et aux aspirations des élèves ;

- la réforme du lycée conduit également à s'interroger sur le statut de la filière technologique. Certains estiment utile d'en faire une quatrième série de la voie générale, afin de lutter contre les logiques de hiérarchisation qu'induit la distinction des différentes voies. D'autres considèrent que l'existence même des séries technologiques permet de proposer aux élèves un mode d'enseignement plus inductif et, partant, de faire réussir des lycéens auxquels le caractère essentiellement déductif de la pédagogie de la voie générale n'aurait pas convenu ;

- l'organisation du temps scolaire au lycée fait également débat. Le volume horaire d'enseignement est en effet lourd et n'est réellement bien supporté que par un faible nombre d'élèves. La majorité des élèves semble au contraire aspirer à un emploi du temps qui ménage plus de place aux enseignements artistiques, au sport, au soutien scolaire ou aux études dirigées mais pour y parvenir, il faudrait toutefois diminuer de manière substantielle le nombre d'heures de cours magistraux. Or cela ferait nécessairement naître de multiples débats sur la place de chaque discipline dans les cursus d'enseignement. Cela pourrait également donner le sentiment de revoir à la baisse les exigences du cycle terminal. La solution pourrait être de réduire le volume d'enseignement hebdomadaire tout en augmentant le nombre de semaines d'enseignement dans l'année. Mais cela reviendrait à empêcher nombre de lycéens de travailler pendant l'été. Enfin, et en tout état de cause, la refonte des emplois du temps conduirait à ne plus aligner le nombre d'heures d'enseignement suivies sur le nombre d'heures professées, ce qui soulève de nombreuses difficultés en matière de gestion des personnels ;

- au sein des filières générales, les déséquilibres entre séries sont également patents. Ils se traduisent par une domination de la série scientifique, à laquelle les filles accèdent moins que les garçons. Certains préjugés demeurent bien ancrés dans les mentalités collectives et conduisent à orienter massivement les jeunes filles vers la filière littéraire. Pour autant, si les inégalités liées au genre doivent être vigoureusement combattues, il y a lieu de s'interroger sur l'acuité réelle du problème d'attractivité des différentes filières. De fait, seuls 35 % des élèves et des lycéens sont concernés, bien souvent ceux qui rencontrent le moins de difficultés.

Un large débat s'est ensuite engagé.

M. Jacques Legendre, président, a fait observer que la commission s'était déjà saisie, à plusieurs reprises, des questions relatives à la réforme des lycées, notamment à travers la constitution d'un groupe de travail chargé de réaliser un état des lieux du baccalauréat et dont les conclusions ont fait l'objet d'un rapport d'information publié en juin 2008. Au-delà de la définition d'un diagnostic partagé sur la situation de l'enseignement secondaire en France, il a souligné la nécessité de rechercher le consensus le plus large possible sur les réponses opérationnelles à apporter aux problèmes des lycées.

Il a déploré le déséquilibre actuel entre les différentes filières du baccalauréat général, « scientifique », « économique et sociale » et « littéraire » (S, ES et L), qui contraste avec la répartition plus harmonieuse des effectifs entre les anciennes sections « philosophie », « mathématiques élémentaires » et « sciences expérimentales ». Il s'est inquiété, en particulier, de l'effondrement du nombre d'élèves optant pour la filière littéraire au motif que le baccalauréat scientifique s'impose de plus en plus comme la seule voie généraliste d'excellence.

En outre, il a insisté sur la nécessité de préserver la singularité des baccalauréats professionnel et technologique par rapport au baccalauréat général. Il a relevé que les bacheliers généraux font désormais le choix, de plus en plus systématique, de poursuivre des études supérieures à un niveau Bac+3, voire Bac+5, avant de débuter leur carrière professionnelle. Or, l'enseignement secondaire généraliste n'entretient encore que peu de rapports avec l'enseignement supérieur : le baccalauréat général ne joue qu'imparfaitement son rôle de passerelle entre les deux niveaux d'enseignement. A l'inverse, le baccalauréat professionnel constitue une étape formatrice et opérationnelle pour accompagner les bacheliers dans leur entrée sur le marché du travail : ses spécialisations, de plus en plus raffinées, permettent en effet de mieux faire correspondre les enseignements aux besoins des entreprises. Toutefois, une proportion significative de bacheliers professionnels décide d'entreprendre des études supérieures ; or, ce choix n'est pas toujours couronné de succès, si bien que se pose la question de la préparation et de la sensibilisation de ces bacheliers aux difficultés qu'emporte la poursuite d'études longues. Le baccalauréat technologique s'impose, quant à lui, comme la voie intermédiaire privilégiée pour poursuivre des études supérieures courtes ; or, cette alternative attire de plus en plus de lycéens issus des filières générales, avec pour corollaire un risque de rétrécissement des débouchés universitaires et professionnels des bacheliers technologiques. Il importe donc de sécuriser les vocations et les débouchés spécifiques propres à chaque baccalauréat.

Enfin, rappelant qu'il avait été le rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation, dite loi « Haby », instituant le collège unique, il a indiqué que ce texte, du fait de la réunion dans un collège unique à pédagogie indifférenciée de tous les élèves, y compris des classes technologiques, avait déjà posé la question de la redéfinition du baccalauréat et de ses spécialisations.

M. Jean-Pierre Leleux a sollicité des précisions sur les pistes de réforme susceptibles de recueillir un consensus entre toutes les parties concernées.

M. Jean-Claude Carle a regretté que le cadre de l'enseignement secondaire n'ait pas été rénové en profondeur depuis près de quarante ans afin de mieux répondre aux besoins d'un public qui, lui en revanche, a été bouleversé. Il a souligné la nécessité de repenser la hiérarchisation traditionnelle des formes d'intelligence abstraite et manuelle dans la pédagogie scolaire. Il s'est interrogé sur la pertinence des critères présidant aux classements des lycées, en faisant observer que, au-delà du seul taux de réussite au baccalauréat, il était indispensable de tenir compte des performances universitaires ou professionnelles des bacheliers issus des différents lycées. Enfin, il a jugé indispensable de parfaire la connaissance qu'ont les conseillers d'orientation psychologues du monde professionnel.

En réponse à ces observations, M. Richard Descoings, président de la mission de concertation pour la réforme du lycée, a apporté les précisions suivantes :

- les pistes de réforme susceptibles de recueillir un consensus parmi l'ensemble des acteurs concernés sont, à l'heure actuelle, au nombre de cinq :

1°) la voie technologique présente principalement deux mérites. D'une part, elle offre aux élèves qui auraient échoué dans les filières générales une capacité de rebondir dans leur parcours scolaire. D'autre part, elle permet de former des cadres intermédiaires qui ont vocation à travailler dans le secteur industriel, ce qui, dans le contexte actuel de crise économique et financière, apparaît tout à fait pertinent. Néanmoins, il importe de rénover la section consacrée aux « sciences et techniques industrielles » (STI). Afin de redynamiser les filières technologiques, un important travail d'information auprès des familles et des enseignants doit être réalisé, sur le modèle des campagnes publiques en faveur de l'apprentissage. Enfin, l'entrée croissante des bacheliers généraux dans les instituts universitaires de technologie (IUT) présente un risque de moindres débouchés pour les bacheliers technologiques ;

2°) en matière d'enseignement des langues étrangères, tous les acteurs s'accordent pour reconnaître l'insuffisance du nombre d'heures de cours de langues et l'incapacité du lycée à assurer une maîtrise réelle des langues. L'enseignement des langues vivantes se caractérise notamment par une discordance absolue entre la nécessité de pratique orale et le caractère écrit des épreuves de langues au baccalauréat ;

3°) la maîtrise du français par les élèves de seconde accuse un déclin particulièrement préoccupant. Il est indispensable de mettre à la disposition de ces lycéens un soutien personnalisé leur permettant de rattraper leur retard ;

4°) alors que, au collège, les parcours de découverte du monde professionnel, tels que les stages, se multiplient, il n'en va pas de même pour les classes de lycée ;

5°) l'orientation constitue la préoccupation première des élèves et de leurs familles. Des partenariats entre les établissements d'enseignement supérieur et les lycées doivent se développer afin de parfaire l'information des élèves sur les filières universitaires. Un dialogue doit également s'opérer entre les classes de seconde, première et terminale de chaque lycée afin de multiplier les échanges de vues sur les différentes filières et sections du baccalauréat ;

- la fonction de conseiller d'orientation psychologue doit constituer un métier à part entière, distinct de celui de professeur. Toutefois, tous les acteurs du système éducatif et de l'insertion professionnelle, des universités aux professionnels de l'entreprise, en passant par les administrations publiques, ont vocation à jouer un rôle actif dans l'information et l'orientation des lycéens.

M. Daniel Percheron a rappelé que, depuis 1986, la gestion des lycées constituait une compétence partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dès lors que la France est le premier pays européen en termes de dépenses publiques consacrées à son enseignement secondaire, évaluées à plus de 10 000 euros par lycéen, il apparaît indispensable de clarifier et de mieux articuler les différentes responsabilités des acteurs publics dans ce domaine.

A ce titre, il a souligné l'importance du schéma régional des formations, établi par la région dans le cadre d'une démarche collective de participation de l'ensemble des acteurs de la formation tout au long de la vie. Or, cette responsabilité représente un défi majeur, notamment dans le cas de régions telles que le Nord-Pas-de-Calais, qui compte 150 000 lycéens, 1 350 000 emplois et quatorze bassins de formation. Se pose alors la question de la capacité des collectivités territoriales à accompagner les collèges et les lycées et à individualiser les parcours des élèves en matière de formation et d'orientation.

Il a insisté, en conséquence, sur la nécessité de réfléchir à une réunification de la compétence partagée des collectivités territoriales dans la gestion des établissements d'enseignement secondaire ; en particulier, la concertation entre les présidents de conseil régional et de conseil général doit monter en puissance afin d'aboutir à un accord de fond sur l'aménagement des conditions de vie et du temps lycéens.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a souhaité attirer l'attention du président de la mission de concertation sur l'absence de perspectives de long terme pour le corps enseignant, qui doit gérer la mise en oeuvre de réformes tous azimuts.

En outre, elle a fait observer que la capitalisation modulaire et l'autonomie des établissements, deux mesures vivement critiquées à la suite de la présentation du dernier projet de réforme, faisaient courir le risque d'une remise en cause de la valeur nationale du baccalauréat.

Enfin, elle a sollicité des précisions sur la réflexion de la mission de concertation en matière de formation des enseignants ainsi que sur les suites qui pourraient être réservées à la mise en oeuvre des maquettes expérimentales pour la nouvelle classe de seconde annoncées dans le cadre du projet de réforme récemment reporté.

En réponse aux intervenants, M. Richard Descoings, président de la mission de concertation sur la réforme du lycée, a formulé les observations suivantes :

- la mission de concertation s'entretient avec les représentants des collectivités territoriales afin de réfléchir ensemble à l'amélioration du cadre de vie et de travail des lycéens. Une réflexion spécifique relative à la redéfinition des compétences respectives de l'Etat, des régions et des départements en matière d'éducation et de formation constituerait toutefois un exercice particulièrement délicat ;

- une des causes de souffrance de l'éducation nationale, particulièrement du corps enseignant, réside effectivement dans l'absence de caractère durable des réformes. La définition d'un calendrier réaliste et, le cas échéant, d'expérimentations préalables à la généralisation de certaines mesures, constituera une priorité de la mission ;

- la réflexion sur la réforme du lycée repart de zéro, si bien que les maquettes pour la nouvelle classe de seconde imaginées par le précédent projet de réforme n'engagent pas la mission ;

- les enseignements de « détermination » en seconde ne doivent pas être entendus comme des enseignements de prédétermination. La piste consistant, en revanche, à généraliser à l'ensemble des lycées la découverte de plusieurs disciplines en seconde est, elle, envisageable et pourrait faire l'objet d'une réflexion plus approfondie. L'inquiétude soulevée par le dernier projet de réforme de la classe de seconde résidait principalement dans le fait que des modules seraient organisés seulement dans certains lycées, d'où une rupture d'égalité des lycéens de seconde dans le choix de ces modules.

Mme Bernadette Bourzai a souligné l'importance d'une rénovation de la section STI de la filière technologique et d'une analyse de ses débouchés dans les IUT et les classes de brevet de technicien supérieur (BTS). Elle a souligné la nécessité de procéder à une évaluation de la réussite universitaire et professionnelle des bacheliers, notamment des bacheliers professionnels. Elle a suggéré que la mission de concertation se penche sur la revalorisation des internats pour participer à l'amélioration des conditions de vie des lycéens, notamment en zones rurales. Enfin, elle a défendu l'importance de l'enseignement agricole et de ses débouchés dans le cadre de la réflexion sur l'enseignement secondaire.

Mme Françoise Férat a rappelé que l'enseignement agricole constituait une filière d'avenir dont les performances pourraient nourrir la réflexion de la mission de concertation.

M. Richard Descoings, président de la commission de concertation sur la réforme du lycée, a reconnu la nécessité de développer une culture de l'évaluation au sein de l'éducation nationale. Il s'est déclaré convaincu que le développement des internats pouvait constituer une piste susceptible d'améliorer le cadre de vie des lycéens et de renforcer les relations sociales au sein des établissements, aussi bien en zones rurales qu'en zones urbaines. S'agissant de l'enseignement agricole, la mission de concertation envisage de visiter des établissements d'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture.

M. René-Pierre Signé a fait observer que, si 80 % des élèves en section littéraire étaient des filles, 70 % des étudiants en médecine étaient également de sexe féminin. Il a plaidé pour un renforcement de l'enseignement scientifique au sein des classes littéraires du lycée, soulignant à cet égard que les futurs médecins pourraient de plus en plus être titulaires d'un baccalauréat littéraire, garantie d'un certain humanisme indispensable, du reste, à l'exercice de la médecine.

M. Yannick Bodin a prévenu contre le risque d'une focalisation croissante des professeurs sur leur discipline, au détriment de l'accompagnement personnalisé de leurs élèves. Il a dès lors plaidé pour que la formation des maîtres entre dans le champ de la réflexion de la mission de concertation.

M. Ivan Renar a regretté que l'on ne mette plus en avant les vertus du savoir et de la réflexion intellectuelle, et que se multiplient les campagnes de disqualification de la création artistique.

M. Jean-Claude Etienne a insisté sur le fait que la problématique de l'orientation devait être placée au coeur de la réflexion de la mission de concertation. Dans un système qui porte haut le culte de la méritocratie, un système de notation de 0 à 20, traduisant insuffisamment les qualités des élèves, devrait être repensé.

M. Pierre Martin a relevé que l'éducation d'un élève était constituée d'étapes indissociables les unes des autres, ce qui suppose pour les enseignants de repérer le plus tôt possible les lacunes de chaque élève et d'offrir un soutien individualisé afin de prévenir toute accumulation des difficultés scolaires. L'élève doit en effet être envisagé comme le coeur du problème. La pédagogie, considérée traditionnellement comme le domaine réservé de l'Etat et des enseignants, gagnerait à prendre en compte l'avis de l'ensemble du personnel de l'établissement.

En réponse à ces observations, M. Richard Descoings, président de la mission de concertation sur la réforme du lycée, a apporté les précisions suivantes :

- la proposition de renforcement de l'enseignement scientifique au sein des classes littéraires va dans le bon sens. Parallèlement, l'enseignement scientifique mériterait d'être « durci » dans les classes scientifiques, à l'image de ce qui prévalait dans le cadre de l'ancienne série C ;

- si le baccalauréat continue d'être un moment fondateur puissant dans le parcours de formation de nombreux jeunes, il importe de lutter contre la culture de l'échec dès lors que, au sein de l'enseignement général, près d'un jeune sur trois n'obtient pas son baccalauréat ;

- il existe un certain nombre de tensions au sein du corps enseignant s'agissant de la réintégration des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans l'université : celle-ci a pour effet de renforcer la spécialisation disciplinaire des enseignants ;

- il n'y a pas de consensus au sein de la communauté éducative quant à l'affirmation selon laquelle l'élève doit être envisagé comme le coeur des problèmes du système éducatif.

Communications diverses

M. Serge Lagauche est intervenu pour regretter que le ministère de la culture n'ait pas jugé utile d'informer la commission des affaires culturelles de l'inscription, dans le projet de loi de finances rectificative, d'une disposition relative au rachat par l'Etat de la salle Pleyel. Il s'est inquiété des propos tenus par le président de la commission lors du débat en séance publique sur ce texte laissant envisager que cette opération pourrait entraîner une remise en cause du grand auditorium dont la construction est prévue à la Cité de la musique pour 2012.

M. Jacques Legendre, président, a assuré que rien dans son intervention en séance publique ne pouvait conduire à une telle interprétation. Regrettant lui aussi le manque d'information préalable de la part du ministère de la culture, il a indiqué qu'il avait seulement souhaité que la commission fasse preuve de vigilance à l'égard des futurs projets dans le secteur de la musique. Il a rappelé qu'une délégation de la commission et du groupe d'études sur la musique s'était rendue, en juin dernier, à la Cité de la musique où le projet lui avait été présenté. Il a suggéré que la commission auditionne rapidement le président-directeur général de la Cité de la musique.

Après les interventions de Mme Catherine Morin-Desailly et de MM. Jack Ralite et Michel Thiollière, la commission a décidé de se pencher sur cette question au cours des prochaines semaines.