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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


Mercredi 20 mai 2009

- Présidence de M. Jacques Legendre, président, puis de Mme Colette Mélot, vice-présidente -

Enseignement professionnel - Audition de l'intersyndicale de l'enseignement professionnel

La commission a tout d'abord procédé à l'audition de l'intersyndicale de l'enseignement professionnel, représentée par Mmes Nolwenn Escoubert, Nathalie Facorat, MM. Luc Douillard, François Oudin, François Dérout, Abdellah Azizi, Frédéric Crochet, Mmes Agathe Haldout, Sylvie Royon et M. Alain Habran, professeurs de lycée professionnel.

Présentant la coordination intersyndicale et interacadémique, Mme Nathalie Facorat, membre de l'intersyndicale, a fait part des inquiétudes qu'éprouvent ses membres devant la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans actuellement en cours :

- il faut avoir conscience de la diversité et de la singularité de l'enseignement professionnel. Il accueille en effet des élèves bien souvent orientés par défaut et à la personnalité desquels il convient de s'adapter. La capacité à aménager les parcours est donc essentielle, car c'est elle qui fait l'efficacité de la voie professionnelle ;

- la rénovation de la voie professionnelle est dans son principe une excellente intention, mais il faut se garder de construire des filières uniformes qui sacrifient la remédiation à la préparation à la poursuite d'études, de croire que l'érosion des effectifs entre le brevet d'études professionnelles (BEP) et le baccalauréat professionnel correspond systématiquement à des sorties sans qualifications et enfin d'introduire de la rigidité dans une voie d'enseignement qui cherche également à répondre aux besoins, divers, des différents métiers ;

- la réforme de l'enseignement professionnel semble n'avoir abordé ni la question du devenir des élèves des sections d'enseignement professionnel général et adapté (SEGPA) ni celle de la valeur des diplômes délivrés alors que leurs référentiels ne sont pas encore connus ;

- les crédits consacrés à l'enseignement professionnel baisseront en 2009, ces restrictions se traduisant par une diminution du volume horaire et des suppressions de postes. Il y a lieu de s'interroger sur le coût social futur de telles économies.

M. François Dérout, membre de l'intersyndicale, a fait observer que dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les entreprises n'étaient pas demandeuses d'un baccalauréat professionnel en trois ans. De plus, il est de tradition dans ces métiers que l'encadrement de proximité soit au fait des techniques professionnelles, ce qui rendait les deux années de BEP particulièrement précieuses.

M. Alain Habran, membre de l'intersyndicale, a indiqué qu'il avait pu constater que les effectifs des baccalauréats professionnels en trois ans diminuaient très fortement dès la première année, certains élèves en difficulté rejoignant des centres de formation d'apprentis (CFA). Il s'est par ailleurs interrogé sur la disparition des passerelles ainsi que sur le cursus du certificat d'aptitudes professionnelles (CAP), qui commencera par six semaines en entreprise, alors que les élèves n'auront reçu aucune formation.

M. Luc Douillard, membre de l'intersyndicale, a indiqué que l'Association des régions de France (ARF) envisagerait de former un recours contre les actes réglementaires servant de support à la réforme du baccalauréat professionnel.

M. Frédéric Crochet, membre de l'intersyndicale, a témoigné des conditions de préparation de la rentrée 2009. Les meilleurs élèves seraient dans un premier temps orientés vers les cursus en trois ans, afin de permettre aux nouvelles structures de se mettre en place. Mais dès 2010, la plupart des élèves seraient concernés, ce qui pose la question de la capacité de chacun d'entre eux à suivre une formation délivrée à un rythme accéléré. Enfin, l'expérimentation au long cours conduite par l'Union des industries et métiers de la métallurgie montre qu'une infime minorité d'élèves seulement se révèle capable de poursuivre en classe de brevet de technicien supérieur (BTS), ce qui est pourtant l'un des objectifs affichés de la réforme.

Mme Nolwenn Escoubet, membre de l'intersyndicale, a fait état de la baisse de 50 % du volume horaire alloué aux arts appliqués. Or, depuis plus de dix ans, tous les rapports témoignent de l'importance de cet enseignement, qui se trouve désormais dévalorisé et menacé. De plus, la diminution du nombre d'heures par classe dégrade mécaniquement les conditions de travail des enseignants.

M. François Dérout, membre de l'intersyndicale, a mis l'accent sur la forte diminution du nombre d'heures d'enseignement, puisque le baccalauréat professionnel se préparera après deux fois moins d'heures de cours que ne se préparaient le BEP et le baccalauréat professionnel en deux ans réunis.

M. Luc Douillard, membre de l'intersyndicale, a souhaité que la commission des affaires culturelles puisse examiner cette réforme du baccalauréat professionnel dans le cadre de ses travaux.

Un large débat a suivi l'intervention des orateurs.

M. Jacques Legendre, président, a rappelé à titre préliminaire que la rénovation de la voie professionnelle avait été analysée de manière approfondie par Mme Brigitte Gonthier-Maurin à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 et que le groupe de travail de la commission sur le baccalauréat s'était également penché sur la question. Chacun s'accorde à reconnaître l'égale dignité des filières et la nécessité de la rendre effective. La singularité de chacune d'entre elles doit néanmoins être reconnue : la voie professionnelle est en relation étroite avec les métiers, ce qui explique que le BEP soit resté largement propédeutique, le monde professionnel étant dans son ensemble resté fidèle au CAP.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis sur les crédits de l'enseignement professionnel, a déclaré partager les inquiétudes des membres de l'intersyndicale. En particulier, quatre points méritent d'être soulignés :

- l'enseignement professionnel doit s'émanciper de l'orientation par l'échec et cette question est fondamentale, car elle conditionne toute réforme. La responsabilité de l'orientation doit être clairement confiée à des personnels qualifiés ;

- ce n'est pas la création de cursus en trois ans, mais sa généralisation qui fait problème, car elle ne permettra pas de répondre aux besoins spécifiques des élèves. Au surplus, cette généralisation se fait dans l'urgence et sans véritable évaluation des expérimentations préalables, ce qui n'est pas de bonne méthode ;

- il faudrait donc que les deux types de cursus soient conservés et que chaque élève, selon son parcours, ses capacités et ses aspirations, puisse choisir celui qui lui convient ;

- la réforme a des conséquences budgétaires indiscutables, ce qui laisse augurer d'une forme de privatisation de l'enseignement professionnel.

Mme Françoise Laborde a indiqué qu'elle avait formulé de fortes réserves sur la réforme dès l'examen du budget pour 2009 de la mission « Enseignement scolaire ». Au-delà de la nécessaire souplesse des parcours dans la voie professionnelle, l'essentiel est d'aller vers une orientation positive et de créer des modules capitalisables au sein des différentes formations. La mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes se penche actuellement sur ces questions essentielles.

M. Yannick Bodin a souligné qu'il partageait, comme tous les membres de la commission, l'objectif de revalorisation de l'enseignement professionnel. Mais la diversité et la souplesse sont fondamentales. C'est la conclusion à laquelle étaient parvenus les membres du groupe de travail sur le baccalauréat.

Après avoir rappelé le rôle majeur joué par les syndicats enseignants dans la défense du service public de l'éducation, M. Daniel Percheron a témoigné de la nécessité de trouver un équilibre entre enseignement sous statut scolaire et apprentissage au sein de chaque région industrielle. Il a également estimé que l'orientation en fin de classe de 3e était un problème national. Enfin, s'il lui a semblé difficile de se faire une opinion tranchée sur la question de la durée optimale des cursus dans l'enseignement professionnel, il s'est dit convaincu de la nécessité de dissocier la question des moyens et celle de la réforme, sauf à condamner celle-ci à l'échec.

Enseignement professionnel - Audition du Syndicat national de l'enseignement technique action autonome

La commission a ensuite entendu M. Christian Lage, secrétaire général, et M. Pascal Vivier, secrétaire national du Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA).

Après avoir rappelé que son organisation était le principal syndicat de l'enseignement professionnel, M. Christian Lage, secrétaire général du SNETAA a souligné que l'annonce de la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans avait été relativement brutale. Elle n'était au surplus accompagnée d'aucune autre précision. Pour le SNETAA, la rénovation de la voie professionnelle ne pouvait se limiter au baccalauréat professionnel en trois ans. Les discussions avec le ministère de l'éducation nationale ont donc porté sur la construction d'un véritable parcours au sein de l'enseignement professionnel, qui pourrait conduire un élève du CAP au BTS. Le baccalauréat professionnel en trois ans n'est qu'un élément de ces cursus. La généralisation de ce rythme de formation ne se fera donc pas aux dépens des autres diplômes préparés au sein de l'enseignement professionnel.

Il a fait observer que, sur ce point, la rénovation de la voie professionnelle se ferait dans des conditions différentes de celles qui prévalaient lors de la création du baccalauréat professionnel, puisque l'implantation de ces nouveaux cursus s'était alors faite grâce à la suppression de plus de 300 000 places de CAP.

M. Christian Lage a alors fait observer que la nécessité de créer un tel parcours conduisant du CAP au BTS trouvait son origine dans deux facteurs :

- en amont, la réforme du collège menée en 2005 a conduit à la disparition quasi générale des enseignements de préprofessionnalisation. La classe de 3e étant désormais largement indifférenciée, le problème de l'orientation se pose donc avec une acuité particulière ;

- en aval, la logique de la circulation des étudiants et des travailleurs dans l'Union européenne impose non seulement d'élever les niveaux de qualification finalement atteints par les élèves, mais également de construire des cursus compatibles avec les crédits d'apprentissage européens pour la formation et l'enseignement (ECVET).

Il a ensuite reconnu les difficultés que pourraient rencontrer certains élèves pour suivre un parcours d'enseignement en trois ans. C'est pourquoi le SNETAA a négocié avec le ministère de l'éducation nationale la création d'un accompagnement personnalisé pour tous les élèves. De même, la possibilité pour un élève ayant obtenu un CAP de rejoindre un cycle conduisant au baccalauréat a été reconnue. En tout état de cause, il faudra agir avec souplesse.

Il a enfin attiré l'attention des membres de la commission sur le fait qu'à ce parcours offert aux élèves devait faire pendant un parcours proposé aux enseignants. Il y aurait en effet un certain paradoxe à permettre aux lycéens de poursuivre leurs études en BTS et d'empêcher les professeurs qui les ont conduits à la réussite d'enseigner dans les sections de techniciens supérieurs (STS).

M. Christian Lage a conclu son propos en soulignant qu'il s'agissait bien, en construisant ce nouveau parcours, de donner un sens concret à l'égale dignité que chacun s'accorde à reconnaître aux différentes filières.

Un large débat a suivi l'intervention de l'orateur.

- Présidence de Mme Colette Mélot, vice-présidente -

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement professionnel, a rappelé l'importance que revêtait à ses yeux la revalorisation de la voie professionnelle. La construction d'un parcours participe de ce processus, sous réserve de ne pas compromettre la richesse et la diversité de l'offre dans l'enseignement professionnel. Or tel est bien le risque de la généralisation des cursus en trois ans. Enfin, la revalorisation du statut des professeurs de lycée professionnel est une nécessité.

M. Daniel Percheron a mis l'accent sur le fait que le passage du baccalauréat professionnel représentait un véritable saut qualitatif et qu'il fallait dès lors renforcer l'accompagnement des élèves qui choisissaient de l'accomplir.

Mme Françoise Laborde a regretté que les élèves de SEGPA ne soient pas assez pris en compte, alors qu'il est impératif qu'ils obtiennent un diplôme de niveau V. Par ailleurs, il serait souhaitable que des liens plus étroits s'établissent entre les collèges et les entreprises afin de permettre une véritable découverte des métiers.

Mme Colette Mélot, présidente, a constaté qu'un consensus existait au sein de la commission sur la nécessité de revaloriser l'enseignement professionnel sans compromettre la souplesse et la diversité des formations qui y sont proposées.

En réponse aux intervenants, M. Christian Lage a formulé les observations suivantes :

- l'annonce de la généralisation du cursus en trois ans a fait naître la crainte d'un affaiblissement de la diversité et de la souplesse des formations offertes dans l'enseignement professionnel. Pour autant, il ne faut pas négliger le fait que 47 % des élèves parvenant au terme du cursus de BEP ne poursuivent pas leurs études en classe de première professionnelle ;

- à l'origine, le BEP n'a pas été reconnu par les organisations professionnelles, qui jugeaient le CAP plus proche des besoins des différents métiers. Le BEP est resté un diplôme propédeutique. Aussi, si le SNETAA a obtenu le maintien du BEP, il estimait plus essentiel encore de garantir l'offre de formation à niveau CAP ;

- la première année de STS est cruciale pour les étudiants titulaires d'un baccalauréat professionnel. C'est pourquoi il faut réfléchir à la manière d'adapter la pédagogie pratiquée dans cette classe afin de permettre à ces étudiants de réussir ;

- 110 000 élèves sortent de SEGPA chaque année. Il est donc légitime de maintenir les structures qui s'adressent à eux après le collège. Par ailleurs, l'interdiction d'utiliser des machines dangereuses, clarifiée par une circulaire du 29 août 2006, fait problème dans ces sections. Elle conduit à compliquer la découverte des enseignements professionnels ;

- l'enseignement professionnel est par nature en relation étroite avec le monde de l'entreprise. Il serait opportun que les périodes qu'y passent les élèves fassent l'objet d'une véritable rétribution.

M. Pascal Vivier, secrétaire national du SNETAA, est intervenu pour apporter les précisions suivantes :

- en 2001, l'expérimentation du cursus en trois ans s'était faite de manière brutale. Le SNETAA s'était alors fermement opposé à la réforme. Il en a été différemment en 2007, dès lors qu'ont pu s'ouvrir des négociations sur l'ensemble des actions qui devaient accompagner la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans. Au surplus, le point de départ de la rénovation de la voie professionnelle est un constat partagé par tous les acteurs, celui de la sortie du système éducatif de 150 000 jeunes sans qualification chaque année ;

- le premier objectif doit donc être de conduire 100 % d'une génération à un diplôme de niveau V. La revalorisation du CAP est une excellente chose de ce point de vue ;

- il faut identifier rapidement les élèves qui risquent de décrocher au cours de la première année du cursus en trois ans, pour les réorienter vers une formation conduisant au CAP. Quant à ceux qui ne parviendront pas au terme du parcours en trois ans, il est essentiel qu'ils puissent obtenir un BEP ;

- le développement du BTS doit permettre de changer le regard social sur l'enseignement professionnel. Pour l'heure, 93 % des bacheliers professionnels qui s'engagent dans des études supérieures échouent dès la première année. Il faut donc créer des parcours de réussite vers le supérieur.

Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

Puis la commission a décidé de proposer à la nomination du Sénat M. Serge Lagauche, comme membre titulaire, et M. Jean-Pierre Leleux, comme membre suppléant, pour siéger au sein du comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée, en application de l'article 74 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et du décret n° 209-495 du 30 avril 2009.

Festival de Cannes - Communication

Enfin, M. Serge Lagauche a souhaité rendre compte de sa participation à la 62e édition du Festival de Cannes, dont il est membre du conseil d'administration en sa qualité de rapporteur des crédits du cinéma. Il a indiqué que les débats du conseil avaient porté essentiellement sur les travaux d'embellissement et d'extension du Palais des festivals et des congrès. Ces travaux très coûteux doivent se dérouler sur une période de trois ans, ce qui pose un problème, tant pour la tenue du festival que des 300 congrès qui s'y tiennent chaque année. L'ensemble des membres du conseil ont insisté sur la nécessité de maintenir cette manifestation en France - alors qu'est évoquée la concurrence de Barcelone - compte tenu des retombées internationales et locales du festival. L'Etat a inscrit cette opération dans le plan de relance de l'économie et prévu 3,5 millions d'euros pour l'exercice 2009, mais il est clair que les collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur seront sollicitées, ce qui suscite quelques interrogations.

Puis il a évoqué le bilan très positif du Centre national de la cinématographie, qui témoigne de la bonne santé du cinéma français, avec un record d'entrées en salles de 190 millions en 2008 et une part de marché du film français qui a atteint son plus haut niveau depuis 1984. La production a également été abondante en volume de films - 200 films d'initiative française - comme en investissements, avec un financement de 1,2 milliard d'euros.

Il a cependant fait état des inquiétudes pesant sur le secteur et tenant notamment au coût de la numérisation des salles qui posera des problèmes pour les plus petites d'entre elles, et notamment dans les territoires ruraux.

Il a enfin fait part de la satisfaction de l'ensemble des professionnels du secteur pour le travail accompli par le Sénat à l'occasion de l'examen de la loi « création sur internet » qui devrait permettre de lutter avec plus d'efficacité contre le fléau du piratage. A cet égard, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication a annoncé à Cannes le lancement d'une grande consultation à la rentrée en vue d'améliorer l'offre légale. Il s'agit de réfléchir à l'augmentation du pouvoir d'achat des cinéphiles et des mélomanes en essayant d'obtenir une TVA à 5,5 % sur les biens culturels et en facilitant l'accès au crédit pour les entreprises d'édition, de production et de distribution. La ministre a enfin souhaité engager une réflexion sur les moyens de trouver de nouvelles ressources pour les créateurs et les entreprises, notamment pour la diffusion de leurs oeuvres sur les réseaux numériques.