Mardi 10 novembre 2009
- Présidence de M. Jean Milhau, président d'age, puis de M. Dominique Braye, président -Constitution du bureau
La mission, créée à l'initiative du groupe de l'Union centriste en application du premier alinéa de l'article 6 bis du Règlement, a désigné son bureau qui est ainsi constitué :
Président : M. Dominique Braye
1er vice-président : M. Gérard Miquel
Vice-présidents : M. Charles Guené, Mme Evelyne Didier
Secrétaires : M. Jean-Marc Pastor, Mme Brigitte Bout
Rapporteur : M. Daniel Soulage
La mission a ensuite procédé à un échange de vues sur l'organisation de ses travaux.