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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 25 novembre 2009

- Présidence de M. Jacques Legendre, président -

Archéologie préventive - Table ronde

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a organisé une table ronde relative à l'archéologie préventive.

Après une présentation générale des enjeux par M. Michel Clément, directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, M. Jacques Legendre, président, a donné la parole aux différents intervenants, représentant l'ensemble des acteurs concernés par cette problématique :

Mme Nicole Pot, directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

M. Robert Heimlich, représentant de l'Association des maires de France (AMF), président de la commission du Fonds national d'archéologie préventive ;

M. Pierre-Marie Blancquet, représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général de l'Aveyron (ADF) ;

M. Matthieu Fuchs, directeur général du Pôle archéologie, interdépartemental rhénan (PAIR) ;

- M. Luc Bernard, directeur des opérations d'Archéopole ;

M. Frédéric Rossi, président-directeur général d'Archéodunum et président du syndicat national des archéologues professionnels ;

M. Thomas Vigreux, président de l'association nationale pour l'archéologie des collectivités territoriales (ANACT) ;

- M. David Jennings, directeur général d'Oxford Archeology.

Les comptes rendus de la table ronde feront l'objet d'un rapport d'information dont la commission a autorisé la publication.

Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et de MM. Alain Méar et Emmanuel Gabla, membres de ce Conseil.

M. Michel Boyon a souligné la volonté du CSA d'accompagner le développement de la télévision numérique terrestre (TNT) sur l'ensemble du territoire, conformément à la mission que lui a confiée le législateur, et même au-delà. S'agissant de la lutte contre la fracture numérique, il a insisté sur le fait que le CSA la menait de différentes manières et a fait les constats suivants :

- les objectifs fixés par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, aux termes de laquelle 100 % des téléspectateurs doivent pouvoir bénéficier des 18 chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) et 95 % des Français doivent pouvoir la recevoir par la voie numérique hertzienne, seront tenus. Aujourd'hui 89 % de la population est couverte et la mise en service numérique de huit grands sites émettant à pleine puissance devrait permettre une couverture de 92 % à la fin de l'année 2010, taux qui devrait être porté sans difficulté à 95 % au moment de l'extinction du signal analogique. Les inquiétudes exprimées dans certains territoires devraient ainsi être apaisées et le rôle des élus en la matière est absolument essentiel ;

- le taux d'équipement des ménages en adaptateurs TNT ou télévisions avec adaptateurs intégrés est aujourd'hui satisfaisant. 70 % des foyers reçoivent déjà la TNT, dont 43 % par la voie hertzienne. Si 17 % de la population ne peuvent pas encore la recevoir, ce taux est en baisse d'un point par mois ;

- l'audience des 11 nouvelles chaînes, qui représente 15 % de l'audience totale des chaînes de télévision, montre que la TNT est d'ores et déjà un succès ;

- le correctif départemental de 91 % instauré par le CSA pour la couverture par la voie hertzienne sera respecté. Afin d'atteindre l'objectif de 100 % de la population couverte, la solution satellitaire sans souscription d'abonnement ni location de matériel devra probablement être adoptée par un certain nombre de nos concitoyens. Au demeurant, 1,3 million de foyers se sont déjà équipés de paraboles. Le câble, l'ADSL et l'attribution de fréquences aux collectivités territoriales sont également des solutions alternatives qui devront être choisies dans certains cas ;

- les résultats des expérimentations menées à Coulommiers, à Kaysersberg et dans le Nord du Cotentin sont extrêmement positifs : les appels au centre local ont été peu nombreux et le dispositif d'accompagnement, notamment auprès des personnes âgées, a bien fonctionné. Le rôle efficace joué par La Poste doit, à cet égard, être souligné ;

- le nombre de personnes qui auront un problème d'écran noir au moment de l'extinction du signal analogique devrait se limiter à 100 000 ou 150 000, pour lesquelles devront être mises en place des solutions alternatives ;

- 40 % des foyers qui perdront le bénéfice d'une réception d'un émetteur analogique pourront capter le signal numérique en modifiant la position de leur antenne râteau ;

- le taux de couverture en signal analogique n'est pas de 100 % mais, par exemple pour France 2, de 96,2 %. Dans les Hautes-Alpes, 89 % de la population captent ainsi France 2 et 76 % reçoivent TF1. Avec le passage au numérique, 85 % des foyers auront l'ensemble des 18 chaînes de la TNT. L'arrêt des émetteurs analogiques aura des conséquences pour 1 000 foyers mais 60 % d'entre eux ont déjà une parabole. Dans le Lot-et-Garonne, tous les émetteurs seront convertis sauf un qui concerne 43 habitants, lesquels devront aussi probablement s'équiper de paraboles ;

- enfin, l'augmentation de la puissance des émetteurs apporte beaucoup plus que la numérisation d'un nouvel émetteur. Les dispositions adoptées dans la proposition de loi relative à la fracture numérique, en cours de discussion, tendant à autoriser le CSA à imposer d'augmenter la puissance d'un émetteur, à fixer une puissance minimum et à contraindre les chaînes à transmettre les caractéristiques techniques des émetteurs, devraient résoudre une bonne partie des problèmes.

Un débat s'est ensuite engagé.

M. Paul Blanc, s'exprimant au nom des élus de la montagne, s'est interrogé sur la possibilité d'utiliser des réseaux isofréquence, sur la position hégémonique de l'opérateur TéléDiffusion de France (TDF) et sur le problème de l'équipement en parabole des résidences secondaires.

M. Alain Méar, membre du CSA, a exprimé le sentiment que l'utilisation de réseaux isofréquence pouvait être une bonne solution, notamment en cas de choix de la solution satellitaire accompagnée d'une diffusion via des réémetteurs en isofréquence.

M. Michel Thiollière a relayé les interrogations que Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d'études « Médias et nouvelles technologies », lui avait transmises, relatives au développement de la radio numérique terrestre et à l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes sourdes et malentendantes.

Il s'est ensuite interrogé sur la viabilité économique des nouveaux entrants de la TNT et sur la situation économique des sociétés de production.

M. Alain Méar a indiqué que l'article 15 de la loi du 5 mars 2007 précitée incitait le CSA à promouvoir le développement de la radio numérique terrestre qui doit actuellement affronter de nombreux obstacles : le changement des récepteurs radiophoniques, la durée de la période de double diffusion et la question du modèle économique soulevée par le rapport de M. Marc Tessier.

Ayant réuni récemment l'ensemble des acteurs de la radio sur ce sujet, il a considéré qu'il fallait poursuivre le projet de radio numérique terrestre, mais que la question des délais et des modalités pratiques de son développement devait encore être débattue.

M. Michel Boyon, président du CSA, s'est félicité de la négociation menée avec les chaînes de télévision par le CSA sur l'accessibilité des programmes aux sourds et malentendants qui a abouti à des engagements importants. Devront ainsi être sous-titrés ou doublés en langue des signes avant le 12 février 2010 :

- 100 % des programmes des grandes chaînes historiques ;

- 40 % des programmes des chaînes de la TNT. Les chaînes d'information sous-titreront trois journaux par jour et en doubleront un en langue des signes ;

- et 20 % des programmes des chaînes du câble, du satellite et de l'ADSL.

S'agissant du secteur de la production, il a noté que France télévisions a bien tenu ses engagements d'investissements renforcés en 2009 et reste son premier financeur avec un engagement de 130 millions d'euros. Toutefois, le premier semestre a été moins dynamique du fait des incertitudes du groupe sur son financement et du processus de réorganisation interne qui a, dans un premier temps, freiné la prise de décision.

M. Serge Lagauche a souhaité savoir si l'augmentation de la puissance des émetteurs poserait des difficultés financières à certaines chaînes de télévision, quelles raisons avaient justifié les revirements du CSA sur la radio numérique terrestre et si le conseil était en mesure de faire face au surcroit de travail dû au passage au tout numérique.

M. Michel Boyon a considéré que les moyens budgétaires du CSA étaient satisfaisants et a rappelé que ses effectifs n'avaient pas augmenté depuis vingt ans, alors même qu'on était passé à un paysage audiovisuel constitué de sept chaines à un panel composé de 780 chaînes. Néanmoins, il a reconnu que des moyens supplémentaires lui seraient fournis en 2010, notamment en vue de mettre en place la TNT en outre-mer.

M. Alain Méar a signalé que le lancement rapide de la radio numérique terrestre (RNT) avait permis de donner un signal aux constructeurs mais que la libération précoce de la bande III avait incité le CSA à modifier son analyse de la situation et à adopter une stratégie de développement de la RNT différente.

Sur la question de la viabilité économique des nouveaux entrants, M. Emmanuel Gabla, membre du CSA, s'est montré confiant en dépit de la crise du marché publicitaire.

S'agissant du coût lié à l'augmentation de la puissance des émetteurs pour les chaînes, M. Gilles Brégant, directeur des technologies du CSA, a souligné que :

- pour les chaînes historiques, il ne s'agit pas d'un surcoût par rapport à la diffusion en analogique mais d'une moindre économie ;

- pour les chaînes de la TNT, cette augmentation de puissance a effectivement un coût qui peut représenter une hausse de 30 % de la dépense de diffusion sur les principaux sites concernés.

M. Jacques Legendre, président, a souhaité connaître la doctrine du CSA sur le parrainage dans le service public de l'audiovisuel.

M. Emmanuel Gabla, après avoir rappelé que les trois types de communication commerciale sont la publicité, le parrainage et le placement de produits, a souligné que le parrainage ne pouvait contenir ni slogan ni présentation d'un quelconque produit. Toutefois, il a reconnu que la présence de parrainages et de publicité pour les produits génériques sur les chaînes de France Télévisions après 20 heures pouvait introduire une confusion dans l'esprit du téléspectateur sur la réalité de la suppression de la publicité.

Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Au cours de la même réunion, la commission a demandé à être saisie pour avis de la proposition de loi n° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes et a nommé M. Ambroise Dupont rapporteur pour avis.