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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mardi 12 janvier 2010

- Présidence de M. Jacques Legendre, président -

Agence France-presse - Table ronde

La commission a organisé une table ronde sur l'avenir de l'agence France-presse (AFP).

M. Jacques Legendre, président, a donné la parole aux différents intervenants, représentant l'ensemble des acteurs concernés par cette problématique :

M. Pierre Louette, président-directeur général de l'agence France-presse (AFP) ;

Mme Maria Carmona, déléguée syndicale du syndicat national des journalistes - confédération générale du travail (SNJ-CGT) ;

Mme Florence Panoussian, déléguée syndicale de la confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

M. Dimitri de Kochko, délégué syndical du syndicat national des journalistes (SNJ) ;

M. Dominique Wolton, directeur de recherche, directeur du laboratoire Information, communication et enjeux scientifiques du centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

M. Louis de Broissia, ancien sénateur ;

M. Francis Morel, président du syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) ;

M. Jacques Hardoin, directeur général de la Voix du Nord ;

M. Jacques Morandat, directeur général de la fédération française des agences de presse (FFAP) ;

M. Claude Moisy, journaliste, ancien président-directeur général de l'agence France-presse (AFP) ;

M. Bertrand Eveno, président de BPE Conseil, ancien président-directeur général de l'agence France-presse (AFP) ;

M. Gideon Kouts, président de l'association de la presse étrangère (APE).

Les comptes rendus de la table ronde feront l'objet d'un rapport d'information dont la commission a autorisé la publication.

Mercredi 13 janvier 2010

- Présidence de M. Jacques Legendre, président -

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre - Examen des amendements au texte de la commission

La commission a examiné les amendements au texte de la commission n°166 (2009-2010) pour la proposition de loi n° 125 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre.

A l'article unique, elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 1 présenté par M. Philippe Dominati visant à exclure du champ d'application de la loi les activités de fabrication et d'impression.

Elle a également donné un avis défavorable à l'amendement de clarification rédactionnelle n° 2 présenté par Mme Escoffier et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen.