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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mercredi 2 juin 2010

- Présidence de M. Josselin de Rohan, président -

Défense antimissile - Audition de M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS)

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission procède à l'audition de M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), sur la défense antimissile.

M. Josselin de Rohan, président - Je suis très heureux d'accueillir ce matin M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, dans le cadre d'un cycle d'auditions sur la défense antimissile balistique et ses implications pour la France que nous allons conduire d'ici la fin de la session.

La question de la défense antimissile est aujourd'hui relancée au sein de l'OTAN.

L'administration Obama a réorienté les programmes mis en place par l'équipe précédente, mais la défense antimissile reste une grande priorité de la stratégie de défense des Etats-Unis, tant pour la protection du territoire américain que pour celle des pays alliés ou partenaires. A la lecture de la « Ballistic Missile Defense Review » ou de la « Nuclear Posture Review », on constate que la défense antimissile est un élément clef des garanties et des architectures de sécurité que les Etats-Unis veulent consolider dans trois régions du monde : l'Asie de l'Est, le Golfe et l'Europe, en privilégiant pour cette dernière le cadre de l'OTAN.

Dans le même temps, le groupe d'experts sur le concept stratégique propose d'inscrire la défense antimissile parmi les missions de l'OTAN et le secrétaire général, M. Rasmussen, souhaite une décision de principe lors du sommet de Lisbonne en novembre prochain.

Notre pays va donc devoir définir sa position dans ce débat.

Nous ne sommes pour l'instant engagés que dans la défense antimissile de théâtre, notamment avec le programme Aster, dont les capacités seront dans un premier temps assez limitées. Il est prévu que nos moyens participent au système de défense de théâtre développé par l'OTAN.

En revanche, nous n'avons pas prévu dans l'immédiat de lancer des développements en vue d'une protection du territoire contre les missiles balistiques, même si le Livre blanc prévoit l'acquisition d'ici la fin de la décennie d'une capacité d'alerte, avec un satellite et des radars à très longue portée.

Alors qu'une forte pression s'exerce au sein de l'OTAN, de nombreuses questions se posent.

Quelles sont la réalité et l'urgence du besoin ?

Quelles pourraient être les modalités de mise en oeuvre ? S'agit-il purement et simplement de faire protéger l'Europe par le système américain ou de connecter à ce dernier un ensemble de moyens propres de l'OTAN et des contributions nationales ?

Au vu des différentes hypothèses, quel serait le coût d'un tel système ? Alors que nous traversons une situation budgétaire critique, ce coût serait-il raisonnable au regard du niveau de la menace et de l'efficacité potentielle du système ?

Comment le commandement de cette défense antimissile intégrée serait-il assuré ?

Comment la Russie pourrait-elle être associée à cette capacité de défense continentale ?

Pour la France, les enjeux sont évidemment politiques et stratégiques, mais ils sont également technologiques et industriels. La défense antimissile est un vecteur pour de nombreux développements technologiques futurs et nos groupes industriels disposent déjà d'un certain nombre de compétences en la matière.

Nous sommes en quelque sorte confrontés à une double crainte : celle d'être entraînés dans une course technologique dépassant nos ressources financières et les détournant d'autres priorités essentielles ; celle de demeurer à l'écart et de voir s'établir un monopole américain, tant politique et stratégique que technologique.

Je remercie M. Camille Grand d'avoir bien voulu venir éclairer ce débat en précisant les différents enjeux pour notre pays et les options qui se présentent à nous face aux développements en cours au sein de l'OTAN.

M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique - Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'avoir invité à évoquer devant votre commission un sujet d'actualité « montante », sinon brulante. La France va se trouver face à des choix et il s'agit de savoir comment elle pourra se positionner. Je plaide en ce qui me concerne pour que des décisions claires soient prises, alors que depuis plusieurs années, nous avons plutôt laissé les choses aller au fil de l'eau. Tout en accumulant les non-décisions, nous nous trouvons engagés, au sein de l'OTAN, dans de nombreuses activités liées à la défense antimissile.

La défense antimissile constitue de longue date un élément important du débat stratégique, principalement aux Etats-Unis. Depuis les années 1960, ces derniers ont dépensé plus de 200 milliards de dollars dans les programmes de défense antimissile, dont 100 milliards de dollars au cours de la dernière décennie. Le mandat de George W. Bush a marqué une période d'expansion pour la défense antimissile.

Deux changements importants sont intervenus dans la période récente.

Tout d'abord, nous sommes passés d'un rêve de protection absolue contre toutes les menaces balistiques, incarné par l'Initiative de défense stratégique du Président Reagan, à une ambition plus limitée. Il s'agit de se protéger de quelques pays proliférants, dont les capacités sont réduites et relativement peu évoluées technologiquement.

Cette évolution des objectifs rend la technologie de la défense antimissile plus crédible. Les Etats-Unis peuvent déjà intercepter des missiles de type Scud et ils sont en passe d'acquérir une première capacité de protection contre des missiles balistiques plus élaborés, du type de ceux possédés par la Corée du Nord. La défense antimissile devient une technologie envisageable dans certains scénarios, face à des missiles de courte portée ou des missiles de longue portée peu élaborés. Cette technologie n'en demeure pas moins extrêmement exigeante, puisqu'elle suppose l'interception d'objets se déplaçant jusqu'à 40 kilomètres par seconde.

Je souligne à ce propos que la Russie n'a jamais totalement renoncé à la défense antimissile. La région de Moscou est protégée par un système de défense antimissile avec des intercepteurs dotés de têtes nucléaires. Cette technologie est moins exigeante que celle utilisée par les Etats-Unis, dont les intercepteurs, dotés de têtes classiques, doivent détruire le missile assaillant par impact direct. Elle requiert un moindre degré de précision, l'efficacité des intercepteurs russes étant liée à une explosion nucléaire.

Le second changement est celui imprimé par l'administration Obama, qui n'a pas renoncé aux plans de l'administration Bush mais les a révisés. Au plan budgétaire, les dotations allouées à la Missile Defense Agency ont été réduites de 10 à 15 %, mais elles représentent tout de même encore 8 milliards de dollars par an. Le programme a également été réorienté en privilégiant les technologies les plus matures, c'est-à-dire celles de l'interception à courte et moyenne portée. Il faut surtout noter la priorité très forte que l'administration actuelle accorde à la défense antimissile dans sa politique de consolidation des alliances. Cela est vrai en Asie, avec le Japon et la Corée du Sud, au Moyen-Orient, avec les pays du Golfe, et en Europe, avec le débat en cours au sein de l'OTAN.

L'administration Bush avait engagé des discussions bilatérales avec la République tchèque d'une part, la Pologne d'autre part, en vue d'un projet qui visait essentiellement à renforcer la protection du territoire américain par l'implantation d'équipements en Europe.

L'administration Obama a proposé une solution alternative, dans le cadre d'une approche par phase. Il ne s'agit plus d'implanter des intercepteurs destinés aux missiles intercontinentaux (Ground based interceptors - GBI), mais de s'appuyer sur le système SM-3, axé sur les missiles à moyenne portée, dont certains seraient embarqués sur navires et d'autres basés à terre. A y regarder de plus près, on s'aperçoit que ce projet est d'une certaine manière plus ambitieux. Là où l'administration Bush prévoyait l'implantation d'un maximum de 20 intercepteurs GBI, l'administration Obama envisage à terme jusqu'à 200 intercepteurs SM-3 stationnés en Europe en complément des moyens embarqués sur navire. Elle exerce aujourd'hui une forte pression pour que ce projet soit endossé par l'OTAN, voire même financé en partie par l'OTAN. Cet appel à la contribution des alliés est la contrepartie de l'abandon de la méthode unilatérale qui caractérisait l'administration précédente.

Il faut constater que depuis plusieurs années, la thématique de la défense antimissile progresse au sein de l'OTAN. Même si diverses tactiques diplomatiques sont employées pour retarder l'échéance des grandes décisions, chaque sommet ou réunion interministérielle marque une petite avancée allant dans le sens d'un rôle renforcé pour la défense antimissile.

Le groupe d'experts sur le concept stratégique, présidé par Mme Albright, s'est prononcé sur ce point. Il souligne que « l'Alliance devrait avoir un rôle plus affirmé face à la menace balistique émergente » et considère que « la nouvelle approche adaptative phasée des Etats-Unis pour la défense contre les missiles balistiques est l'occasion d'élaborer une véritable stratégie à l'échelle de l'OTAN, qui ajouterait à la défense des populations ainsi qu'à celle des forces ». Il estime que « les systèmes américains qui seront déployés seront beaucoup plus efficaces contre les missiles balistiques du Golfe menaçant l'Europe que ceux qui étaient prévus auparavant » et qu' « un système OTAN de défense antimissile améliorerait la dissuasion ainsi que le partage transatlantique des responsabilités, renforcerait le principe de l'indivisibilité de la sécurité et permettrait une coopération de sécurité concrète avec la Russie ». Pour le groupe d'experts, « l'OTAN devrait inscrire la défense antimissile territoriale au nombre des missions essentielles de l'Alliance. A cet effet, elle devrait décider de développer son système de défense active multicouche contre les missiles balistiques de théâtre pour en faire le coeur de la capacité de commandement et de contrôle d'un système OTAN de défense antimissile territoriale ».

Le secrétaire général de l'OTAN est pour sa part très attaché à cette thématique.

Dans ce contexte, le discours de la France a évolué. Certes, nous considérons que la défense antimissile ne peut être qu'un volet parmi d'autres des réponses à la prolifération des missiles balistiques. La diplomatie, le contrôle des transferts de technologie, les moyens militaires et, bien entendu, la dissuasion, ont leur rôle à jouer. La France ne voit plus d'incompatibilité entre la défense antimissile et la dissuasion. Elle parle de complémentarité. Toutefois, le débat n'est pas totalement tranché et les choses ne sont pas aussi claires. Il importe que la place que nous pouvons reconnaître à la défense antimissile n'affaiblisse pas la crédibilité de la dissuasion, en réduisant le rôle que nous entendons lui faire jouer. Sur ce point, il faut souligner que le rapport Albright a pris soin de ne pas opposer défense antimissile et dissuasion nucléaire et d'écarter toute logique de substitution. Il faut se demander si la défense antimissile peut être utile dans des scénarios « limites », lorsque la dissuasion ne pourra jouer, par exemple en cas de frappes contre des troupes déployées ou de menaces contre des alliés qui viseraient à exercer un chantage pour empêcher notre déploiement.

La question du commandement et du contrôle d'un éventuel système allié de défense antimissile est extrêmement complexe. Le temps laissé à la prise de décision est de l'ordre de trois minutes. Il faut définir des règles d'engagement et celles-ci doivent nécessairement comporter une forme d'automaticité de la riposte.

La relation avec la Russie est également un sujet majeur. Politiquement, il paraît très attractif d'associer la Russie, mais cela serait très complexe techniquement, s'agissant du système de commandement et de contrôle. Dans quelles conditions les alliés pourraient-ils s'en remettre entièrement aux moyens russes pour réaliser certaines interceptions ? Inversement, la Russie serait-elle prête à accepter une forme d'automaticité qui n'est déjà pas évidente entre alliés ?

Il me semble que face à ces problématiques, la France devrait prendre en compte quatre éléments.

Le point de départ de toute réflexion est nécessairement l'évaluation de la menace. Indiscutablement, la menace s'accroît. Les pays proliférants améliorent la portée de leurs missiles, grâce à la maîtrise de la séparation des étages, et leur performance, par exemple en leur assignant des trajectoires plus élaborées, non exclusivement balistiques. Les Iraniens testent désormais des missiles de plus de 2 000 kilomètres de portée.

Il est ensuite nécessaire de veiller à l'articulation entre la défense antimissile et la dissuasion nucléaire, aussi bien dans l'intérêt de la France que dans celui de l'OTAN elle-même. Il convient à mon sens de s'opposer à toute logique de substitution, pour des raisons tant intellectuelles - ne pas saper la crédibilité de la dissuasion - que budgétaires. En effet, si la défense antimissile devait se substituer à la dissuasion, le niveau d'ambition serait tout autre, avec la nécessité d'investissements beaucoup plus importants. La logique de complémentarité permet donc aussi d'assigner des limites financières au développement de la défense antimissile. Il faut souligner qu'au sein de l'Alliance, la France possède un réel savoir-faire conceptuel et technologique. Nous disposons d'années de réflexions sur le rôle de la dissuasion et nous maîtrisons les technologies balistiques, y compris les problématiques liées à la pénétration des défenses antimissiles.

Troisièmement, il me paraît indispensable de clarifier les enjeux budgétaires. Les chiffres les plus divers circulent, que ce soit sur le coût d'une défense antimissile de l'OTAN ou sur celui de la contribution que la France pourrait y apporter.

La comparaison avec les montants américains ne me paraît pas pertinente. Les 200 milliards de dollars dépensés par les Etats-Unis depuis cinquante ans sur la défense antimissile sont à rapprocher des 5 000 milliards de dollars consacrés sur la même période à la dissuasion nucléaire. Aujourd'hui, le budget annuel de la Missile Defense Agency, avec 9 milliards de dollars, représente moins de 20 % du budget nucléaire militaire total (défense antimissile incluse), qui est de l'ordre de 52 milliards de dollars et environ 1,5 % des dépenses militaires américaines.

L'OTAN est déjà engagée dans le programme ALTBMD (Active Layered Theatre Ballistic Missile Defense) à hauteur d'environ 800 millions d'euros. Le coût additionnel pour acquérir une capacité de défense antimissile du territoire serait inférieur à 200 millions d'euros, d'après des chiffres discutés et réputés souvent sous-évalués. En pratique, on peut estimer que l'OTAN envisage de dépenser entre 500 millions et 1 milliard d'euros pour la défense antimissile dans les dix années qui viennent auxquels s'ajouteront les acquisitions de capacités nationales. On mesure ainsi ce que pourrait être le coût pour la France, dont la clef contributive est comprise entre 11 et 12 %.

Les projets présentés par les industriels français, quant à eux, ne sont pas financièrement d'ampleur comparable au budget de la dissuasion nucléaire. Ils souhaitent le lancement de plans d'études-amont destinés à entretenir les compétences et celui de programmes représentant un coût de l'ordre de 1 à 2 milliards d'euros pendant la durée d'une loi de programmation militaire. On pourrait ainsi estimer que la France devrait consacrer environ 100 millions d'euros par an à la défense antimissile si elle voulait se positionner plus avant sur cette capacité. Cela paraît beaucoup dans le contexte budgétaire actuel, mais dans l'absolu, ce n'est pas une dépense budgétairement inaccessible.

Enfin, le quatrième facteur à prendre en compte est celui des enjeux technologiques et stratégiques. La France dispose de capacités. Parmi les alliés européens, elle est celui qui a le plus d'atouts à faire valoir, même s'il faut reconnaître que dans la période récente, peu d'entre eux ont bénéficié d'un financement dédié à la défense antimissile.

Je conclurai en distinguant cinq hypothèses parmi les options qui s'offrent à la France face à la défense antimissile.

La première option consisterait à refuser de s'engager dans la défense antimissile, au motif que nous n'en voyons pas la nécessité et qu'elle n'est pas à la portée de nos moyens budgétaires. Nous adopterions ainsi une logique de « passager clandestin », car nous pourrions tout de même bénéficier de la protection de l'espace européen mise en place par l'OTAN sans y contribuer. Cette position serait politiquement difficile à assumer au sein de l'OTAN pour la France. En outre, nous nous priverions pratiquement de tout moyen de peser sur les choix effectués par l'OTAN.

La deuxième option serait l'intégration totale dans un dispositif antimissile de l'OTAN dominé par les Etats-Unis au plan technologique et stratégique. Le système de commandement et de contrôle serait exclusivement américain, tout comme l'essentiel des capteurs et des intercepteurs, qui seraient achetés « sur étagères ». Dans cette hypothèse, il nous serait difficile de maîtriser les développements au sein de l'OTAN. Les retombées seraient très faibles pour les industriels européens au plan technologique.

Une troisième option, que j'assimilerais au modèle japonais, consisterait à s'engager dans un partenariat et une coopération bilatérale avec les Etats-Unis, visant à assurer une interopérabilité entre leurs moyens et les nôtres. Cette solution impliquerait une combinaison d'acquisitions auprès des Américains et des développements propres. Comme l'illustre l'exemple de l'avion de combat JSF, ce type de partenariat a des limites, les Etats-Unis imposant des « boîtes noires » qui limitent les transferts de technologies.

Le développement de capacités françaises et européennes indépendantes constituerait une quatrième hypothèse. L'autonomie stratégique européenne serait garantie et les retombées industrielles maximales. Cette solution suppose des coûts excessifs et, en pratique, il serait difficile de trouver des partenaires intéressés.

Enfin, une cinquième option, qui me semble la plus pertinente, consisterait à identifier des capacités et des « briques » technologiques françaises permettant de coopérer avec l'OTAN sans être un simple payeur. Il s'agirait de développer des technologies nationales qui pourraient dans certains cas présenter un intérêt dans d'autres domaines que la défense antimissile, par exemple pour la dissuasion. Cette option nous permettrait une meilleure maîtrise du calendrier et des dépenses. Elle suppose des financements et une décision politique claire, mais ces deux conditions ne sont pas réunies aujourd'hui. Nous ne sommes pas encore en mesure de présenter à l'OTAN un « paquet » français cohérent. La principale difficulté est d'ordre financier, car il faudrait dégager les marges de manoeuvre nécessaires.

Pour conclure, en matière de défense antimissile, je suis plutôt agnostique, dans la mesure où je n'éprouve ni hostilité foncière, ni enthousiasme. La défense antimissile est un outil, elle ne constitue pas une stratégie.

Il faut être pleinement conscient que ce sujet est désormais sur la table et que l'on ne peut se satisfaire de la politique de l'autruche. La défense antimissile est une composante structurante de la politique d'alliances des Etats-Unis. Elle fait partie du paysage stratégique.

M. Josselin de Rohan, président - Je vous remercie de cet exposé extrêmement clair. Je souhaiterais vous interroger sur la dernière option que vous avez évoquée. Quelle que soit la contribution que nous pourrions apporter, croyez-vous que le commandement du système pourrait-être autre chose qu'exclusivement américain ?

M. Camille Grand - Je ne pense pas que cela soit aussi automatique. Dans la vision américaine, le système de défense antimissile de l'OTAN devra certes s'intégrer à l'architecture globale du système de défense antimissile américain. Mais si nous sommes réellement partie prenante, nous pouvons avoir notre mot à dire sur le système de commandement et de contrôle, par exemple dans l'établissement des règles d'engagement. Je reconnais qu'il s'agit-là d'un pari. Mais il pourrait être de l'intérêt des Américains de laisser une place aux Européens en matière de commandement, au travers de la définition des règles d'engagement, pour mieux les convaincre de soutenir le développement d'un système de défense antimissile.

M. Josselin de Rohan, président - Croyez-vous qu'au plan financier, la donne puisse changer au point que les Européens veuillent contribuer à ce système de défense antimissile ? Les principales puissances militaires, comme la France et le Royaume-Uni, sont dans une situation budgétaire difficile. Les autres seront tentées d'approuver les projets de l'OTAN sans envisager de contribution nationale.

M. Camille Grand - Je pense qu'effectivement, beaucoup d'alliés ont adopté la tactique du passager clandestin, d'autant qu'elle est pour eux financièrement indolore, du fait de leur faible clef contributive à l'OTAN. Je crains également que par inertie, et faute d'une vision claire de ce que la France souhaite, nous soyons amenés à continuer de financer, toujours un peu plus, des programmes dont nous n'avons aucune garantie qu'ils irrigueront l'industrie européenne. Nous laissons venir à nous les échéances sans toujours les aborder avec des objectifs autres que défensifs. Il est probable qu'à Lisbonne, nous accomplirons un pas supplémentaire qui s'ajoutera aux sommes déjà importantes que l'OTAN consacre à la défense antimissile, principalement au profit des grands groupes américains.

M. Xavier Pintat - Je tiens à vous remercier également pour la précision de votre exposé très complet, notamment en ce qui concerne les éléments qui permettraient de définir une position française claire. Le débat sur la défense antimissile prend de l'ampleur à l'OTAN, mais on entend relativement peu les différents pays européens. Pourriez-vous nous dire comment cette question est perçue par nos principaux partenaires : les Britanniques, les Allemands, les Italiens ? Certains pays sont très demandeurs d'un déploiement de défense antimissile : la Roumanie, la Turquie, la Pologne. Ces pays sont-ils prêts à consacrer des sommes importantes à l'acquisition de capacités de défense antimissile ou considèrent-ils que cette protection leur sera offerte, soit par l'OTAN dans son ensemble, soit par les Etats-Unis à titre bilatéral ?

Par ailleurs, le secrétaire général de l'OTAN a indiqué à plusieurs reprises que le coût d'acquisition d'une défense antimissile serait pour l'OTAN modéré. Hier, devant l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Riga, il a évoqué un coût additionnel - par rapport au programme de défense antimissile de théâtre déjà engagé - inférieur à 200 millions d'euros sur 10 ans, à partager entre les 28 Etats membres. Avez-vous une idée de ce que recouvre ce chiffre qui paraît très faible ? S'agit-il simplement de se connecter au système américain ?

Enfin, vous avez évoqué la possibilité, pour la France, de contribuer avec certaines « briques » technologiques qui permettraient de développer nos compétences dans des domaines présentant un intérêt plus large, par exemple pour la dissuasion. Avez- vous une idée plus précise des domaines dans lesquels un investissement relatif à la défense antimissile nous permettrait de réaliser des avancées technologiques ?

M. Camille Grand - Il est clair que les nouveaux Etats membres de l'OTAN voient essentiellement la défense antimissile comme un moyen de lier les Etats-Unis à leur sécurité. Si la Pologne avait accepté l'installation de missiles intercepteurs sur son territoire, ce n'est pas pour se protéger des missiles iraniens, mais pour répondre à une préoccupation beaucoup plus générale de sécurité vis-à-vis du voisin russe. L'obtention d'une présence militaire américaine sur son territoire relève avant tout d'un objectif politique, même s'il s'agit d'un effectif réduit affecté au fonctionnement d'un système défensif. L'OTAN s'était engagée à ne pas déployer de forces de combat sur le territoire des nouveaux Etats membres. Les installations liées à la défense antimissile permettent de satisfaire cette condition tout en établissant un lien militaire fort avec les Etats-Unis à travers une présence militaire.

Les Italiens et les Allemands sont engagés dans le programme MEADS (Medium Extended Air Defense System) axé sur la défense à courte portée. L'Italie est également partie prenante au programme Aster. Toutefois, dans ces deux pays, il n'existe ni financements ni appétit politique pour des développements très ambitieux. Les Britanniques sont quant à eux dans une position particulière. Ils abritent sur leur territoire des installations américaines participant au système de défense antimissile, à savoir les centres radar de Fylingdales et Menwith Hill. Le Royaume-Uni est donc déjà inséré dans le dispositif. Il connaît une forte contrainte budgétaire qui pèse sur sa capacité à aller au-delà et reste d'une grande prudence sur ce sujet car cela touche à sa relation nucléaire spéciale avec les Etats-Unis.

S'agissant des coûts, les chiffres avancés par le secrétaire général de l'OTAN correspondent à une certaine réalité, mais ils ne concernent que le coeur de l'architecture, c'est-à-dire le système de commandement et de contrôle. Cette présentation omet le coût d'acquisition des senseurs et des intercepteurs. Dans l'esprit du secrétaire général, ces éléments indispensables à la mise en place d'une défense antimissile relèvent des nations. On peut considérer que les senseurs et les intercepteurs seront exclusivement financés par les Etats-Unis, ou que certaines nations se doteront de certains moyens. Le chiffre de 200 millions d'euros représente selon moi le coût de réalisation de l'interopérabilité avec un réseau de capteurs et d'intercepteurs constitué par les nations, essentiellement les Etats-Unis. Il y a donc une ambigüité sur ce point et il est un peu rapide, à mon sens, d'affirmer que l'OTAN peut assurer une défense du territoire des alliés contre les missiles balistiques pour moins de 200 millions d'euros. Il faut en outre préciser que ce montant s'ajoute à ce que l'OTAN envisage déjà de dépenser sur le programme ALTBMD.

En ce qui concerne les « briques » technologiques que pourrait intégrer une contribution française, elles touchent à plusieurs domaines.

En matière d'alerte avancée, nous avons lancé le démonstrateur spatial Spirale de satellite détectant les tirs balistiques, qui devra être prolongé par un programme opérationnel. Il s'agit de développements particulièrement intéressants qui présentent beaucoup d'avantages dépassant largement la défense antimissile. L'alerte repose également sur des radars à longue portée. Il y a des interrogations sur le financement du radar GS-1000 de Thales destiné à procurer une capacité de discrimination des missiles et, ultérieurement, on pourrait développer un radar à très longue portée pour voir bien au-delà de l'horizon. Le domaine des capteurs et des senseurs est essentiel. C'est la base même de l'autonomie stratégique.

La France dispose également d'un savoir-faire solide en matière de systèmes de commandement et de contrôle, à travers le programme SCCOA (Système de commandement et de contrôle des opérations aériennes). Ce programme pourrait-être poursuivi pour l'orienter vers une défense aérienne élargie aux missiles.

Dans le domaine de l'interception, nous pouvons mettre en avant deux types de savoir-faire qui pourraient constituer les éléments d'une première capacité. La première, proposée par MBDA, vient de la défense surface-air. Il s'agit d'augmenter les capacités du système Aster pour lui donner une capacité d'interception endo-atmosphérique, face à des missiles de moins de 3 000 kilomètres de portée. La seconde approche s'appuie sur le savoir-faire d'EADS Astrium dans le domaine balistique et de la pénétration, en vue de développer un intercepteur intervenant dans l'espace exo-atmosphérique.

Il faut également signaler, du côté étatique, des moyens d'essais uniques en Europe liés à notre dissuasion nucléaire, avec le Centre d'essais des Landes et le bâtiment d'essais et de mesures Monge. Cette compétence dans le domaine des essais et de la trajectographie pourrait constituer un atout dans une coopération avec l'OTAN.

Des compétences existent donc au moins potentiellement, mais il faut être conscient que leur pérennité n'est pas assurée, car elles sont aujourd'hui sous-financées. Elles constituent un certain potentiel, mais il y a peu de développements significatifs en cours. C'est pourquoi l'industrie souhaite obtenir des plans d'études-amont qui permettraient de progresser. Sur ce point, les décisions restent à prendre.

M. Jean-Pierre Chevènement - Parmi les menaces que vous avez évoquées, vous en avez oublié une : la crise financière. Elle est aujourd'hui très présente et risque de poser le problème de la défense antimissile dans des termes nouveaux. Je crois également qu'il ne faut pas que les risques venant du Moyen-Orient ou de la rive Sud de la Méditerranée conduisent à écarter ceux, simplement potentiels aujourd'hui, qui pourraient survenir à long terme entre les Etats-Unis et la Chine, voire même la Russie.

Je voudrais également revenir sur l'efficacité de la défense antimissile. De proches conseillers du président Obama nous ont indiqué à Washington que le taux de réussite du système actuel était de 80 %, pour des missiles que l'on se lance à soi-même. On peut certes considérer, du point de vue militaire, qu'il est déjà intéressant de pouvoir stopper 80 % des missiles, mais il reste un aléa non-négligeable d'autant plus fort qu'il s'agira d'intercepter des missiles lancés sans préavis par un adversaire.

Je nuancerai également la comparaison que vous avez faite entre les dépenses que les Etats-Unis consacrent respectivement à la défense antimissile et à la dissuasion nucléaire. Il me semble que le poids budgétaire relatif de la défense antimissile est plus élevé que ce que vous avez indiqué. Cette comparaison ne me paraît pas véritablement transposable à la France.

Je crois qu'il convient de ne pas entretenir les illusions pacifistes de certains pays voisins qui considèreraient leur défense pleinement garantie par une défense antimissile. La coopération avec la Russie est également un point essentiel, car il ne faut pas compromettre le climat de détente qui s'est établi avec la nouvelle administration américaine.

Je pourrais souscrire à certaines de vos conclusions s'agissant de l'intérêt pour la France de contribuer en nature à un système de défense antimissile, en s'appuyant sur les « briques » technologiques que vous avez mentionnées, à condition toutefois que nous en ayons les moyens. Nous sommes face à une contrainte financière forte. Vous avez décrit la tactique du « passager clandestin ». Elle n'est pas nouvelle. Tous les pays cherchent à maximiser le rendement de leurs positions en fonction de leurs intérêts. La France doit à mon sens évaluer ce qui présentera le meilleur rapport entre le coût et les intérêts de sa défense.

M. Camille Grand - La crise financière pèse incontestablement sur les décisions qui pourront être prises dans le domaine de la défense antimissile. Aujourd'hui, les capacités à dégager des marges supplémentaires pour de grands programmes sont extrêmement réduites. Il y aura donc des arbitrages difficiles à effectuer.

S'agissant de la relation stratégique avec la Russie, la défense antimissile est très loin de pouvoir la déstabiliser, du moins tant que les réductions de l'arsenal russe ne vont pas très au-delà de celles prévues par le nouveau traité START. En revanche, les Etats-Unis, y compris dans leur dernière Nuclear Posture Review, n'ont pas trouvé le moyen de convaincre la Chine que sa capacité de dissuasion pourrait être affaiblie par le développement de la défense antimissile. Tant qu'il en sera ainsi, il sera difficile d'amener la Chine à cesser d'accroître son arsenal nucléaire.

En ce qui concerne l'efficacité du système, un taux de 80 % de réussite est acceptable pour un outil militaire, mais il ne l'est pas pour ceux qui vivraient dans l'illusion d'une possible protection à 100 %. C'est l'une des difficultés du débat au sein de l'Alliance atlantique. La plupart des pays Européens ne voudront s'engager dans un système de défense antimissile que s'ils ont l'assurance que leur territoire sera couvert. Cela expose l'OTAN à un risque évident de surenchère sur les spécifications du système. Il est important de dissiper cette illusion d'une protection absolue et d'insister sur le rôle toujours fondamental de la dissuasion.

M. Jean-Pierre Chevènement - Je rappelle néanmoins que dans les années 1980, la défense antimissile a été expressément présentée par le président Reagan comme un substitut à la dissuasion nucléaire.

M. Camille Grand - Ce n'est pas l'approche actuelle, comme on peut le constater par exemple dans les conclusions du rapport Albright sur le concept stratégique. Mais il est vrai que certains de nos partenaires européens demeurent séduits par cette idée de substituer la défense antimissile à la dissuasion nucléaire et que les responsables américains ne cherchent pas toujours à les contredire sur ce point. Cette tension entre dissuasion nucléaire et défense antimissile existe et je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il ne faut pas entretenir cette illusion pacifiste.

Il est essentiel de ne pas faire de la défense antimissile un sujet de tension avec la Russie. Mais il sera techniquement très difficile de construire une défense coopérative et intégrée entre l'OTAN et la Russie, même s'il est possible d'avoir recours à certains moyens russes, comme des radars situés dans le Caucase.

M. Jean-Louis Carrère - J'approuve pleinement la position du président Obama visant à réintroduire la Russie dans les projets de défense antimissile. Je persiste toutefois à m'interroger sur leur finalité ultime. Il subsiste un certain flou qui n'élimine pas totalement le risque de contradiction avec la dissuasion nucléaire. Certes, les Etats-Unis nous rassurent, et rassurent les Russes, en expliquant que seuls sont visés les « Etats voyous », comme la Corée du Nord et l'Iran. Mais si l'objectif est aussi limité, ne peut-on pas estimer que la menace reste hypothétique et qu'il n'y a aucune urgence à s'engager dans ce programme ? Enfin, comme Jean-Pierre Chevènement, je crois que le risque le plus immédiat auquel est confronté notre pays est d'ordre financier.

M. Camille Grand - Les technologies de la défense antimissile couvrent trois champs différents.

Il y a tout d'abord celui de la protection des forces face à une menace de nature tactique. De même que l'on protège les troupes contre la menace aérienne, il paraît naturel de le faire contre une menace balistique à courte portée qui se banalise et se perfectionne, tout en émanant désormais de groupes non étatiques. Les responsables militaires sont largement convaincus de la nécessité de ce type de défense.

M. Jean-Louis Carrère - Pour ce type de protection, la France devrait donc disposer de sa propre capacité de commandement, étant donné la diversité des zones de déploiement possibles et le fait que nous ne serons pas toujours engagés dans le cadre de l'OTAN ?

M. Camille Grand - Effectivement, exactement comme cela est déjà le cas en matière de défense sol-air. C'est une responsabilité du commandement d'opérations.

Le deuxième champ est celui de la défense de théâtre. L'ambition est un peu plus large et dans certains cas, la défense de théâtre recouvre la défense du territoire, par exemple pour un Etat comme les Emirats Arabes Unis. Il s'agit ici de se protéger contre les missiles de quelques centaines à quelques milliers de kilomètres de portée, jusqu'à 3 000 kilomètres environ. Cette menace se développe actuellement, avec le passage de la génération de missiles Scud à la génération du No-Dong nord-coréen.

Il y a enfin la défense antimissile du territoire, qu'il s'agisse du territoire américain ou européen, pour des missiles de portée supérieure à 2 500-3 000 kilomètres ou intercontinentaux. Pour l'instant, la France n'est pas exposée à ce type de menace, exception faite des capacités russes ou chinoises. Il doit être clair, à mon sens, que cette menace est avant tout couverte par la dissuasion nucléaire et que l'apport de la défense antimissile ne peut être que complémentaire, pour compliquer la décision de l'adversaire et lui rendre les choses plus difficiles.

Si l'on prend l'exemple de la Chine, on peut penser qu'elle fera le nécessaire pour préserver la crédibilité de la dissuasion quels que soient les développements de la défense antimissile américaine. C'est ce que l'on appelait en France et au Royaume-Uni le « critère de Moscou » durant la guerre froide. Nos pays ont effectué des investissements considérables, en termes de têtes multiples ou de pénétration, pour avoir l'assurance de percer le système de défense antimissile déployé par les Soviétiques autour de Moscou. Dans le cadre d'une relation dissuasive de puissance à puissance, les Etats concernés feront le nécessaire pour avoir cette certitude de franchir les défenses antimissiles. Le perfectionnement de ces dernières vise d'une part à rehausser le seuil d'accès à cette certitude, en particulier dans le cas des nouveaux venus dans la prolifération balistique, et d'autre part à rendre le jeu de l'adversaire beaucoup plus compliqué dans un certain nombre de scénarios limites : par exemple le fait de réaliser une frappe balistique conventionnelle ciblée sur un allié pour l'empêcher de s'engager dans une coalition sans pour autant encourir de rétorsion de nature nucléaire.

M. Jacques Gautier - J'aurai une approche quelque peu différente de celle de mes collègues. Pour moi, la défense antimissile est avant tout un formidable outil de recherche et technologie. C'est pour cela qu'il me paraît indispensable que la France soit présente, même si ce n'est qu'au niveau de quelques « briques » et de la défense de théâtre. Je crois que ce domaine aura un impact sur l'ensemble de la recherche et l'ensemble des équipements à venir. Nous devons donc nous y engager. La vraie menace n'est-elle pas, pour la France, une perte de savoir-faire technologique, dans le cas où nous n'investirions pas dans la défense antimissile ?

Ma seconde question est plus politique. Je regrette que la recherche de défense n'ait pas été prise en compte dans le cadre du grand emprunt. Dans l'environnement économique et budgétaire très contraint que nous avons évoqué, ne serait-il pas nécessaire de réintroduire certains éléments de recherche ayant des répercussions dans le domaine de la défense ?

M. Camille Grand - Je partage votre sentiment. Parce qu'elle représente un défi complexe et exigeant, la défense antimissile est source de retombées technologiques majeures. Dans la conception américaine, il s'agit d'ailleurs d'un outil de suprématie technologique. Nos savoir-faire existent. A mon sens, il nous faudrait identifier les domaines prioritaires nous permettant de rester dans la course technologique et éventuellement d'acquérir une première capacité. S'agissant du champ du grand emprunt, je n'ai pas d'avis à émettre, mais je suis profondément convaincu que les dépenses de défense peuvent être productives. De ce point de vue, la tendance naturelle des Européens à vouloir engranger les « dividendes de la paix » est dommageable, non seulement compte tenu de l'environnement de sécurité, mais aussi parce qu'elle laisse le « gap » technologique se creuser avec les Etats-Unis. Les technologies concernées par la défense antimissile offrent un bon exemple de domaine dans lequel l'Agence européenne de défense (AED) pourrait jouer un rôle très utile de maintien des compétences des industries européennes de défense. Les montants financiers se situent à un niveau qui pourrait être accessible à l'AED, s'il existait une véritable volonté politique en ce sens.

M. Josselin de Rohan, président - Il me reste à vous remercier, car grâce à vous, nous avons progressé dans notre compréhension d'un sujet complexe. Les enjeux liés à la défense antimissile appellent des décisions politiques au plus haut niveau. Il est souhaitable d'obtenir des clarifications sur ce que sera, en cette matière, la position française.

- Présidence de M. Josselin de Rohan, président, et de M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication -

Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie

Au cours d'une seconde réunion tenu dans l'après-midi, la commission procède, conjointement avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à l'audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de secrétaire général de la Francophonie.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. - Monsieur le président, c'est pour nous un grand moment, un honneur et un plaisir de vous recevoir aujourd'hui pour nous parler d'un objet parfois singulier, parfois difficile à déterminer, la francophonie, que l'on écrit tantôt avec une majuscule, tantôt avec une minuscule - au reste, il y a toute une dialectique organisée entre la francophonie majuscule et la francophonie minuscule. Pour nous, cet objet singulier est très nécessaire à notre pays et à tous ceux qui partagent avec nous la langue française. Nous devons conduire une réflexion sur sa place, son rôle, son avenir dans cette période de mondialisation. M. Raffarin et moi-même sommes intervenus sur ce thème lors d'un colloque universitaire à Lyon auquel vous aviez participé la veille. J'y ai affirmé ma conviction que la francophonie est un élément de modernité en ce début de XXIe siècle.

Je me réjouis que vous puissiez aujourd'hui dialoguer avec nos commissions. Vous vous soumettrez bientôt à ce même exercice à l'occasion de l'assemblée générale de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, dont je suis le secrétaire général, à Dakar début juillet. Puissiez-vous mieux faire comprendre aux représentants de la nation française l'importance pour notre pays de faire vivre la diversité culturelle et linguistique afin que notre monde reste pluri-polaire et que la dignité de chaque être humain soit respectée. Merci encore de votre présence, monsieur le président Diouf.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. - Nous sommes honorés et heureux d'entendre aujourd'hui le secrétaire général de la francophonie, un grand homme d'État, un grand Africain, un collaborateur du président Senghor qui a tant fait pour la langue française. « Dans les décombres du colonialisme, nous avons trouvé cet outil merveilleux, la langue française », aimait-il à dire. Grâce à lui, le français a été reconnu langue universelle. Sans nos amis africains, il serait encore plus attaqué aujourd'hui. Monsieur le président, mettre le français au service de la solidarité, du développement et du rapprochement des peuples par le dialogue des civilisations, cette conception portée par les pères fondateurs de la francophonie institutionnelle reste-t-elle pertinente ? Quel est votre sentiment sur la place et le rôle de la francophonie dans le monde ? Le français est-il vraiment condamné à devenir une langue régionale ? Quel rôle peut jouer la francophonie pour favoriser la diversité culturelle et linguistique et peser davantage sur la scène internationale ?

M. Abdou Diouf, secrétaire général de la francophonie. - Je remercie le président Larcher de m'avoir suggéré de venir devant vous faire entendre la voix de la francophonie. Je suis le premier conscient de la part essentielle que vous prenez dans l'engagement de la France envers la francophonie.

Au moment où nous célébrons le cinquantième anniversaire des indépendances africaines francophones et le quarantième anniversaire de la convention de Niamey qui a donné le jour à la francophonie institutionnelle, rappelons que la francophonie est née en Afrique sous l'impulsion de grandes figures - le Sénégalais Léopold Sédar Senghor, le Tunisien Habib Bourguiba et le Nigérien Hamani Diori, sans oublier le Cambodgien Sihanouk - qui ont joué un rôle décisif dans les mouvements d'indépendance. Leur choix de rassembler en une union solidaire les pays du Sud et du Nord qui avaient en partage le français est éminemment politique : le langage de la colonisation est devenu celui de l'émancipation. Une émancipation, non plus vécue comme une revendication de chacun pour soi, mais un projet de chacun pour tous. Depuis ses débuts, le projet francophone se caractérise par une visée universaliste, mais jamais uniformisatrice. Ce pari avant-gardiste d'une dialectique pacifiée et fécondante entre l'universel et le particulier, l'identité et l'altérité, confère aujourd'hui à la francophonie toute son actualité et sa pertinence.

Comment dépasser nos différences pour nous retrouver autour de valeurs et principes universels ? Comment dépasser les clivages du moment pour coopérer, Co et cogérer le monde? Telles sont les questions auxquelles la communauté internationale et les États-nations sont aujourd'hui sommés de réfléchir. La mondialisation ne nous laisse pas d'alternative. A considérer le déficit de démocratie dans les relations entre États - et singulièrement, au sein des instances internationales -, l'aggravation de la fracture entre pays pauvres et pays riches, l'absence de régulation qui consacre la loi mais aussi la culture du plus fort, la nouvelle gouvernance mondiale, évoquée par M. Sarkozy lors du sommet de Nice et nous-mêmes lors des sommets francophones, ne peut se réaliser sans une prise de conscience et un effort de volonté de tous les instants. Pour moi, l'heure de la francophonie a sonné. Il serait pour le moins paradoxal que la francophonie, au moment où le monde doit se doter d'un projet démocratique et solidaire, conjuguant aspiration à l'universel et diversité des peuples, ne porte pas témoignage de son expérience, qui comporte certes des échecs mais aussi des réussites, qu'elle n'ait pas l'ambition d'exercer une magistrature d'influence sur la scène internationale.

Notre évolution nous y a préparés. Évolution sur le fond, tout d'abord. Nous avons adapté notre coopération multilatérale aux bouleversements causés par la fin de la guerre froide sur fond de mondialisation. Nous nous sommes impliqués dans ces défis nouveaux qu'ont été la vague de démocratisation de la fin des années 1990, la multiplication des conflits internes aux nations, la crise du développement, la menace d'une uniformisation culturelle et son corollaire toujours possible, la balkanisation des identités devenues meurtrières. Évolution sur la forme, ensuite. L'agence de coopération culturelle et technique rassemblant 21 pays s'est transformée en une organisation multilatérale regroupant 70 pays, dont 56 membres et 14 observateurs. Nous en avons tiré toutes les conséquences aux plans politique, institutionnel et fonctionnel : tenue du premier sommet des chefs d'État et de gouvernement à Versailles en 1986, élection d'un secrétaire général à Hanoï en 1997, adoption d'un cadre stratégique décennal à Ouagadougou en 2004 et d'une charte rénovée à Antananarivo en 2005, mise en plan d'un plan de gestion stratégique en 2008 et, enfin, inauguration en septembre prochain de la Maison de la francophonie, en présence du Président de la République à qui je veux redire toute ma gratitude. Ce projet brillamment porté par Mme Tasca au Sénat est un gage de confiance pour un avenir que je crois placé sous les meilleurs auspices.

Permettez-moi de vous entretenir de deux missions emblématiques, pour l'une, de notre modus operandi et de notre valeur ajoutée et, pour l'autre, de notre pouvoir ou plutôt de notre potentiel d'influence. Premièrement, notre engagement en faveur de la démocratie, des droits de l'homme et de la paix dont les violations constituent la principale source de crises et de conflits dans l'espace francophone. D'où le mécanisme de suivi prévu au chapitre 5 de la Déclaration de Bamako qui constitue, depuis 2000, notre feuille de route, enrichie par la Déclaration de Saint-Boniface en 2006 sur la sécurité humaine et la prévention des crises et des conflits. Ce mécanisme traduit bien notre volonté de préférer le dialogue et l'accompagnement aux sanctions, qui sont certes nécessaires, de privilégier l'alerte précoce à travers une observation permanente des pratiques déployées par nos États membres pour respecter ces principes. D'où, également, l'habilitation donnée au secrétaire général d'activer, en cas de rupture de la démocratie ou de violation grave des droits de l'homme, des mesures spécifiques de sauvegarde qui vont de l'envoi de médiateurs ou de facilitateurs à l'adoption de mesures, non pas d'exclusion, mais de suspension de la francophonie ou de la coopération multilatérale. Pour autant, le souci d'accompagnement demeure : les programmes touchant directement le bien-être des populations ou s'inscrivant dans le cadre du retour à l'ordre constitutionnel et à la démocratie sont maintenus. C'est la démarche que nous avons adoptée au Togo en 2005, en Mauritanie en 2005 et en 2008 et en Guinée et à Madagascar aujourd'hui. Le cas du Niger est différent car il n'a pas été suspendu, mais condamné. Pour autant, nous avons continué de l'accompagner et il a respecté ses engagements.

Plusieurs constantes guident notre approche : la volonté, de nous inscrire dans les réalités et spécificités de chaque peuple, démontrant ainsi que respect de la diversité culturelle n'est pas synonyme de relativisme culturel ; la volonté de lier les actions politiques à des programmes destinés à renforcer les capacités de tous les acteurs nationaux. Dans cette démarche exigeante, nous ne sommes pas seuls. Je pense, monsieur Legendre, à l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui s'est dotée, avant la Déclaration de Bamako, d'un mécanisme de réaction aux ruptures de l'ordre constitutionnel et qui, comme nous, s'attache à prévenir efficacement crises et conflits. Puisse le projet d'une observation préventive des sections membres de l'APF être adopté lors de l'assemblée générale de Dakar ! Je pense, également, aux réseaux institutionnels qui doivent mettre leur expertise à disposition d'institutions en situation difficile. Nous ne sommes pas seuls car nous travaillons, depuis les origines, en coopération étroite avec les autres organisations internationales. Nos envoyés spéciaux ou facilitateurs collaborent avec leurs homologues d'autres organisations, comme ce fut le cas dans la médiation quadripartite à Madagascar qui a, hélas, échoué pour l'heure. Nous apportons notre soutien aux chefs d'État qui, de leur propre initiative, mandatés par l'Union africaine ou encore par des organisations régionales, s'impliquent dans la résolution des crises, tel le Président Wade en Mauritanie ou le président Compaoré au Togo, en Côte d'Ivoire et en Guinée. Nous participons également aux Groupes internationaux de contact, comme ce fut le cas pour la Mauritanie et aujourd'hui pour la Guinée et Madagascar. Notre souci permanent est de trouver la juste voie entre nos mécanismes propres et ces dynamiques collectives afin de ne pas nous diluer mais de renforcer l'échange d'informations, la rationalisation de l'assistance et des sanctions. Notre défi, est également, malgré des avancées incontestables, de mieux appréhender les causes de crises et de conflits récurrents et d'affiner notre dispositif - la crise au Niger en a montré la nécessité. Le processus de « Bamako +10 » et le prochain sommet seront l'occasion de faire ce saut qualitatif.

Après ces questions politiques que j'ai préféré aborder en premier m'adressant à des parlementaires, j'en viens, enfin, à notre engagement au service de la langue française. Je veux rendre hommage à M. Raffarin pour son combat héroïque, son intransigeance francophone, sa tolérance zéro. Lors de ses déplacements, il défend haut et fort la langue française. Les Jeux olympiques de Pékin en 2008, à cet égard, ont été un grand succès. Forts de cet exemple, nous avons dit à Vancouver qu'il ne pouvait pas faire moins que Pékin et, à Londres, qu'il ne pouvait pas faire moins que Vancouver. N'oublions pas que le français est la première langue olympique. Si l'anglais et le français sont les deux langues de travail du comité international olympique, le français fait foi en cas de litige. Hélas !, la commercialisation, la mondialisation galopante, le laxisme ambiant avaient conduit à la situation que nous avons connue lors des Jeux olympiques d'Athènes. Nous nous sommes battus pour l'utilisation de la langue française, nous continuerons de le faire. Car le pire serait de se reposer sur ses lauriers. Notre combat est celui de Sisyphe qui aurait le dessein de Prométhée... Pour ma part, j'ai biffé de mon vocabulaire le mot « découragement », ai-je expliqué récemment à la presse. Le partage d'une langue parlée par 200 millions de locuteurs dans le monde, dont 60 % ont moins de 30 ans, nous confère un important potentiel d'influence : le français est la neuvième langue parlée au monde, la troisième utilisée sur la Toile. Seule langue avec l'anglais à être utilisée sur les cinq continents, elle jouit du statut de langue officielle et de travail à l'ONU, à l'Union européenne, à l'OMC, à l'Union africaine, à la Cour internationale de Justice ou encore au sein du Comité international Olympique. Cette langue continue, aux yeux de centaines de millions d'hommes, d'incarner les Lumières et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 que le président Senghor avait tenu, dans la première Constitution sénégalaise, à faire figurer avant la Déclaration universelle des droits de l'homme. Éviter tout relativisme en matière de valeurs universelles est l'un des grands combats de la francophonie. Les valeurs universelles sont les valeurs universelles. Il n'est pas question de dire, au nom d'une quelconque diversité culturelle, pour laquelle nous nous battons du reste, que telle valeur ne peut pas être appliquée de la même façon au Sénégal et en France. Non, nous avons tous une commune humanité. Vous avez traduit ces valeurs universelles dans votre devise « Liberté, égalité, fraternité » ; nous y ajoutons la diversité, la solidarité, le dialogue des cultures et la civilisation de l'universel, chère au président Senghor. Nous refusons tout relativisme à ce sujet. La tentation est grande d'arguer du sous-développement de son pays pour ne pas respecter les valeurs universelles. Moi, j'ai été président d'un pays sous-développé. Et, quelles que soient les difficultés, je n'ai jamais transigé. Si la francophonie perd de vue le respect des valeurs universelles, elle perdra tout le reste. Une langue, donc, qui est la langue de la liberté et des valeurs universelles, et qui, au-delà des frontières de l'Hexagone, inspire de nombreux talents artistiques.

Je partage pleinement, messieurs les présidents de Rohan et Legendre, le constat que vous dressez dans votre rapport d'information sur le rayonnement culturel international : il faut « de substituer à une logique de rayonnement, prisonnière de son héritage historique, une politique d'influence s'appuyant sur une culture qui ne cherche pas seulement à se diffuser, mais également à s'enrichir au contact des autres cultures. » Appliquons cette préconisation à notre espace. Dans le nouvel ordre mondial qui se dessine, il y aura place pour plusieurs langues de communication internationale. La Chine et l'Inde investissent dans l'enseignement de leur langue et la diffusion de leur culture. Le français peut figurer dans le peloton de tête si nous lui assurons les moyens véritables de sa compétitivité. Quand je dis « nous », je pense à nos États, à la France, bien sûr, mais aussi à tous les autres, car cette magistrature d'influence est une opportunité que la plupart des pays ne pourraient prétendre exercer seuls. A cet égard, permettez-moi de rappeler comme je l'ai fait à l'université Jean Moulin de Lyon que nos efforts n'aboutiront pas si les États partiellement francophones qui nous rejoignent ne développent pas l'enseignement et l'usage du français, si les États qui ont le français pour langue maternelle ou officielle prennent le pari du tout anglais. Chacun de nous a des exemples en tête. Je pense à celui d'un membre de notre organisation qui préfère manier un anglais médiocre plutôt que notre belle langue française au sein de notre enceinte. Du reste, ce pari du tout anglais semble dépassé quand au moins 100 000 Américains feront leurs études en Chine dans les quatre prochaines années. Il est réducteur quand 5 milliards de personnes ne parlent pas l'anglais. « Quand un peuple n'ose plus défendre sa langue, disait Rémy de Gourmont, il est mûr pour l'esclavage »... Nos efforts n'aboutiront pas tant que les responsables politiques et les investisseurs ne seront pas convaincus du formidable potentiel de l'espace francophone, tant que les médias nationaux n'ouvriront leurs colonnes, leurs écrans, leurs ondes à la Francophonie que pendant la seule journée du 20 mars. Au prix de cette volonté, investis de cette confiance en nous-mêmes et en notre avenir, nous relèveront les défis qui nous attendent avec l'appui des chefs d'État et de gouvernement lors du prochain sommet de Montreux. Après cette introduction, j'aurais plaisir à répondre à vos questions.

Mme Catherine Tasca. - Monsieur le secrétaire général, cela fait du bien d'entendre votre conviction inentamée, malgré toutes les difficultés qu'a rencontrées votre organisation. Cela fait du bien de vous voir tourné vers l'avenir quand beaucoup s'interrogent, dans notre pays, sur la francophonie, ce passé certes glorieux mais derrière nous. Merci d'entretenir la flamme de la francophonie en permanence.

Quelle est votre appréciation de la francophonie sur le continent africain ? Quel est son avenir ? Cette question me préoccupe car la francophonie a été peu évoquée lors du sommet de Nice. Ensuite, puisque vous avez mentionné les opérateurs de la francophonie, le contrat d'objectifs et de moyens de TV5, qui doit être passé entre le Gouvernement et la société de l'audiovisuel extérieur, tarde à être signé. Faut-il s'inquiéter de son avenir et de celui de RFI ? Enfin, comment se porte la maison de la francophonie ? Ceux qui y habitent aujourd'hui voient-ils les bienfaits de ce regroupement ?

M. Abdou Diouf, secrétaire général de la francophonie. - M. Sarkozy m'avait invité au sommet de Nice mais, pour éviter le mélange des genres entre une organisation multilatérale rassemblant des pays du Sud et du Nord avec les relations bilatérales qu'entretient la France avec des pays d'Afrique francophone, mais aussi anglophone et lusophone, j'ai préféré m'y faire représenter. Pour autant, je sais qu'un des chefs d'État y a parlé chaleureusement de la francophonie.

L'Afrique est l'avenir de la francophonie. Si les objectifs en matière de scolarisation sont atteints et compte tenu de la croissance démographique, il pourrait y avoir demain 600 millions de locuteurs en Afrique demain, contre 200 millions aujourd'hui dans le monde. Nous devons donc consentir tous les efforts possibles. Certains pays de l'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale viennent à la Francophonie aujourd'hui car ils veulent dialoguer avec l'Afrique francophone, tels le Ghana, Chypre ou Mozambique tout en restant dans le Commonwealth. De même, le Rwanda a rejoint le Commonwealth, mais reste dans la Francophonie. J'insiste sur ce point car nous sommes habitués à ne voir que les trains qui déraillent en oubliant tous ceux qui sont à l'heure... L'Éthiopie, se félicitant de ses premiers succès, veut faire du français une langue obligatoire au lycée. Nous devons investir dans l'éducation. Nous devons nous donner les moyens d'étendre l'initiative francophone pour les maîtres du primaire, actuellement au stade de l'expérimentation. Le Bénin et le Burundi veulent la mettre en place sur tout leur territoire. Et il en sera bientôt de même à Haïti et à Madagascar.

Je ne crois pas qu'il y ait de difficultés concernant le contrat d'objectifs et de moyens de TV5. En revanche, il y a un paradoxe : la chaîne multilatérale de la francophonie est regardée partout, sauf dans le principal pays francophone, la France. Pour commencer, pourquoi ne pas lui attribuer la place libérée sur la TNT Île-de-France par France Ô ? Ce serait déjà 10 millions de spectateurs supplémentaires. TV5 est la chaîne la plus regardée au monde avec CNN et MTV, elle est présente dans 200 pays, mais aucun Français ne connaît ses programmes ! Par parenthèse, nous avons rencontré un problème en Amérique latine où Direct TV a retiré TV5 de son bouquet. J'ai aussitôt écrit au directeur et mobilisé nos différents ambassadeurs. La question est grave : les francophones d'Amérique latine souffrent de cette situation. Direct TV devrait revoir cette question après la coupe du monde de football. Quant à RFI, je n'en parlerai pas beaucoup car elle est une filiale de la Société de l'audiovisuel extérieur de la France, elle n'est pas un instrument multilatéral. Elle est assurément un réseau important pour le développement de la francophonie.

M. Joël Bourdin. - Nous avons le sentiment d'une légère dégradation de l'usage du français dans la sphère francophone en raison de la concurrence d'autres langues et de l'utilisation de la langue locale plutôt que de la langue officielle. Lors d'un récent déplacement au Vietnam dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, j'ai observé que l'on y utilisait de plus en plus l'anglais. De même, au Cambodge. Pour ne pas s'en tenir à ces impressions, ne faudrait-il pas mettre au point un indicateur afin de mesurer le degré d'imprégnation francophone ? En outre, monsieur le président, que pensez-vous des projets de numérisation de Google qui nous inquiètent beaucoup ?

M. Abdou Diouf. - Les indicateurs ? Vous avez cité des exemples limites. L'Asie du sud-est nous pose problème, c'est évident. En sens inverse, le nombre de francophones augmente tous les jours à Maurice. Après une étude de marché, des investisseurs indiens ont même choisi d'y créer un journal en français. Les dynamiques sont diverses. En outre, la France d'outre-mer joue un rôle très important dans la francophonie. C'est vrai pour la Réunion dans l'océan indien comme pour la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique. Je ne vois pas qui peut tenir cette place en Asie du sud-est. Si ces pays ont historiquement vocation à être francophones, le Viêt-Nam ne compte que 500 000 locuteurs francophones. Avec le projet Valofrase comme avec les classes bilingues, nous continuons cependant nos efforts et je transmettrai vos propositions à la Direction de la langue française. Nous essaierons de rendre nos instruments encore plus fins.

Notre organisation n'a pas pris de décision sur Google. Nous voulons que notre langue soit présente partout. Nous avons un Institut pour la francophonie numérique et lançons chaque année un appel à projets pour ceux qui veulent être présents sur la toile. L'Europe a réagi au projet de Google de numériser les livres ; nous avons, nous, créé un réseau de bibliothèques numériques francophones dirigé par la présidente de Bibliothèque et Archives Canada, et dont la première réunion s'est tenue à Bruxelles. Vous le constatez, nous avons toujours des réactions publiques. Si Google nous donne des assurances concernant le respect de notre langue comme de la propriété intellectuelle, pourquoi pas un résultat gagnant-gagnant ? Je ne crois pas que ce sera le cas mais j'ignore ce qu'a donné le rapport demandé par votre ministre de la culture à M. Tessier, l'ancien président de France Télévisions.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Je vous remercie d'avoir insisté sur l'importance de l'éducation en français, en particulier en Afrique, car nous n'en faisons plus assez.

S'agissant de la formation de cadres francophones, êtes-vous satisfait de l'université Senghor d'Alexandrie tant pour le cursus que pour les diplômes ?

M. Abdou Diouf. - Oui, l'éducation en Afrique est importante.

Je vais bientôt aller à Alexandrie pour le vingtième anniversaire de l'université Senghor d'Alexandrie ; je présidais le sommet lors de son inauguration avec les présidents Mitterrand et Moubarak, ainsi, bien sûr, qu'avec son parrain. Il y a eu, à mon arrivée à la Francophonie une grave crise ; elle a été jugulée ; des recteurs ont changé et les étudiants semblent contents. Leur diplôme de fin d'étude devait être un master. Je m'y suis opposé et ça a été un mastère, qui marche bien. Le processus de Bologne inclut d'ailleurs un tel diplôme entre la licence et le doctorat. Je ne suis pas au courant des débats académiques, en revanche les étudiants qui viennent de pays africains trouvent un emploi ou sont requalifiés dans celui qu'ils occupaient auparavant. Je suis preneur d'adaptations plus précises.

M. Jean-Pierre Raffarin. - Je partage et votre combat et votre sentiment sur la nécessité d'être plus vigilants encore. Cependant, a-t-on déjà vu autant de Français à la tête d'organisations internationales, de l'OMC au FMI, de la Météo à ...

M. Jean-Louis Carrère. - ... l'OTAN.

M. Jean-Pierre Raffarin. - Je parle des numéros un ! Cependant, à Genève, un ambassadeur francophone me demandait pourquoi une fois élus, ces francophones ne parlent plus français. Se croient-ils plus intelligents en anglais ? Si Mme Lagarde maîtrise parfaitement l'anglais, il y a des circonstances où elle doit s'exprimer en français. Ainsi quand il parle d'Haïti à l'ONU, pourquoi le directeur général d'une organisation internationale ne s'exprime-t-il qu'en anglais, surtout après que Mme Clinton a dit quelques mots en français ? On ne peut durablement accepter cela.

Je veux saluer les groupes d'ambassadeurs francophones. Votre initiative qui associe intelligence collective et volonté rassemblée avance formidablement et mérite d'être développée.

Qu'attendez-vous du sommet de Montreux ? Le président de la République, la France, souhaitent que vous y soyez renouvelé. Y présentera-t-on aussi des lignes particulières à quelques semaines de la présidence du G 20 ?

M. Abdou Diouf. - Un mot d'abord de la maison de la francophonie. Cela avance bien et nous espérons une inauguration fin août ou début septembre, avant le sommet de Montreux. Nous avions signé la convention avec M. Alain Joyandet au Québec.

Beaucoup de francophones sont à la tête d'organisations internationales : raison de plus pour ne pas céder à un certain mimétisme.

Le sommet de Montreux sera celui des bilans, des acquis de la francophonie. Nous essaierons aussi de dire les défis à relever pour tracer notre vision de la francophonie, sans oublier qu'elle doit être de plus en plus présente sur les grands enjeux mondiaux comme le climat, la crise alimentaire ou l'énergie. Savez-vous que le développement de l'Afrique est entravé par des coupures d'électricité, que l'énergie manque ? Les enjeux autour des biens communs sont considérables. Notre organisation internationale est grande par les ambitions. Sachons faire entendre notre voix et nous mobiliser comme on l'a fait à Québec au moment de la crise financière, juste avant que le président Sarkozy rencontre M. Bush à Washington. Cela est valable sur tous les grands enjeux. Qui aurait mis un euro sur la convention sur la diversité culturelle ? Nous avons pourtant réussi une convention substantielle dans les délais prévus et en fédérant tous les autres : seuls les États-Unis et Israël ont voté contre. Une organisation internationale délivre des messages au monde, mais nous n'oublions pas pour autant le coeur de notre métier, la défense du français ; nous ne scions pas la branche sur laquelle nous sommes assis.

M. René-Pierre Signé. - Je félicite M. Diouf de la qualité de son discours. Je l'ai bien compris, la francophonie est plus que le parler, le véhicule des valeurs héritées des Lumières et de la Révolution française. Nous pouvons en tirer une certaine fierté.

M. Raffarin a parlé de la France d'en haut, à la tête d'organisations huppées mais je veux parler de la France d'en bas, celle qui parle le français de la rue, tel que le véhiculent les médias. C'est lui qui est attaqué par les anglicismes. Si une langue n'est pas figée, il y a des excès de tolérance des médias et un snobisme car glisser un mot d'anglais dans la conversation fait plus riche - c'est inquiétant...

Même si l'Afrique est l'avenir de la francophonie, il serait dommage de ne plus le trouver en France. Je suis inquiet qu'on n'ait pas encore compris que le langage porte la culture et la cohésion nationale. Les Allemands, eux, le savent et l'on doit parler allemand dans les cours de récréation. Il faut porter l'effort sur les médias et leurs grossières fautes de langue, ainsi que sur l'école, où on ne maîtrise pas suffisamment le français. La francophonie nous y porte puisque quand 200 millions de personnes parlent le français, comment n'aurions-nous pas le souci de défendre cette langue ? Des ministres de droite comme de gauche ont réagi contre les dérives et les dérapages. Il est bon de parler un français un peu plus châtié.

M. Jean-Louis Carrère. - Évidemment, la francophonie porte des valeurs que je partage. Ne renonçons pas à ce qu'elle les exprime. Soyons très directs : dans la dernière période, certaines réfractions sur l'identité française n'ont-elles pas porté un coup au rayonnement de la francophonie ?

M. Ivan Renar. - Merci d'avoir rappelé des choses précieuses. L'avenir de la francophonie, c'est l'Afrique, mais ce doit aussi être la France, qui a un devoir historique envers sa propre langue. Or les pays francophones sont parfois plus ardents que le France elle-même. Oui, TV5 devrait être sur la TNT et, oui, il est important de sentir que nous appartenons à une communauté qui s'appelle l'humanité. Précisément, que fait-on pour les droits de l'homme ? La francophonie devrait chanter la Marseillaise pour toute l'humanité.

M. Abdou Diouf. - Je ne peux qu'être d'accord avec vous sur la francophonie et je demande à tous les parlementaires de m'aider. Une langue doit évoluer en respectant son génie. Un jour, le président Senghor m'a dit qu'un mot dont je m'étonnais était conforme au génie de la langue française, que ce n'était pas un barbarisme. Il a d'ailleurs fait accepter « essencerie » par l'Académie française : le Sénégalais moyen ne va pas à la station-service et le président Senghor a recueilli ce que son peuple avait créé. Quand il m'a nommé Premier ministre, il a créé la primature alors que M. Raffarin allait à Matignon.

M. Jean-Louis Carrère. - Cela ne fait-il pas un peu allemand ?

M. Abdou Diouf. - Il avait d'abord songé à primatie, qui faisait trop ecclésiastique...

Les Français ne se sentent pas assiégés car ils vivent dans un grand confort. Réveillons-les ! En 2008, à la Cité universitaire, j'avais souhaité que toutes les mairies arborent le drapeau de la francophonie le 20 mars, journée internationale de la francophonie. Cela ne s'est pas fait. Pourquoi n'a-t-on quelques articles que ce jour-là et encore, pas dans tous les journaux ? Parce que c'est jugé passéiste, ringard. La représentation nationale doit se réengager dans le combat pour la langue.

Vous me gênez beaucoup en évoquant un débat intérieur. Nous avons en effet pour principe de ne pas nous ingérer dans les débats intérieurs aux États membres. Je serais bien en peine de vous dire quelle est mon identité. Je sais au moins qu'elle est plurielle et lorsqu'il m'a nommé Premier ministre, le président Senghor m'a bien recommandé de rappeler que j'avais un quart de sang wolof, un quart peul..., que j'étais un métis au niveau du Sénégal. Ma culture est négro-africaine, wolof et française, ainsi qu'arabo-islamique. La pire chose est l'identité fermée, ghettoïsée, meurtrière, car une identité doit s'ouvrir sur les autres.

L'avenir de la francophonie, c'est aussi la France. Nous avons une délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme. La déclaration de Bamako constitue notre texte de référence. A tous les sommets, je présente un rapport sur l'état des libertés et des droits de l'homme dans la francophonie. Nous travaillons la main dans la main avec le Haut commissariat aux droits de l'homme et incitons tous les pays à ratifier les instruments internationaux correspondants. Nous sommes présents et collaborons avec des organisations universelles tout en aidant les pays à se qualifier en matière de respect des droits de l'homme. Nous l'avons fait encore il y a quelques jours à Rabat. Nous visons l'excellence et nous y arriverons.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères et de la défense. - Je vous remercie de ce grand moment. La francophonie ne peut être mieux défendue que par vous : nous serons vos soldats.