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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mardi 14 septembre 2010

- Présidence commune de M. Jean-Claude Carle, vice-président, et de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire -

Audition de M. Pierre Veltz, candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

Au cours d'une première séance tenue dans l'après-midi, la commission procède à l'audition de M. Pierre Veltz, délégué ministériel pour la mise en oeuvre de la mission de préfiguration de la création de l'Établissement public de Paris-Saclay, candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay, conjointement avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Jean-Paul Emorine, président. - Le projet de Paris-Saclay revêt une dimension extrêmement importante, à l'échelle nationale comme internationale, dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche appliquée, d'un développement économique durable et de la culture.

M. Jean-Claude Carle, vice-président. - Une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est rendue sur le site de Saclay au mois de juin dernier. Elle a été impressionnée par le rapprochement en cours entre grandes écoles et universités, qui devrait permettre de faire progresser nos établissements d'enseignement dans les grands classements internationaux.

M. Pierre Veltz. - Ingénieur des Ponts et chaussées, j'ai mené une double carrière de fonctionnaire et d'universitaire, alternant les postes de réflexion et d'action. J'ai ainsi dirigé l'École nationale des Ponts et chaussées et Paris Tech. Je me suis intéressé plus particulièrement au développement économique et territorial - j'ai travaillé avec la Délégation à l'aménagement du territoire (DATAR) et les collectivités territoriales -, aux transformations du monde de l'entreprise et à l'évolution de l'enseignement supérieur.

Mes nombreux voyages m'ont fait prendre conscience de la rapidité avec laquelle les pays émergents nous rattrapent. La France est aujourd'hui à la croisée des chemins ; son système d'enseignement supérieur est l'une des clefs principales de son avenir, à condition qu'elle continue de le réformer, comme elle l'a commencé en confiant davantage d'autonomie aux universités. Les grandes écoles doivent être modernisées, regroupées, ouvertes socialement et rapprochées des universités.

Le projet Paris-Saclay, qui s'étend sur 2 300 hectares, peut être décomposé en sous-périmètres :

- une frange Sud, entre le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et l'école polytechnique, qui regroupe l'essentiel des opérations du « plan campus » ;

- une frange Nord, entre Saint-Quentin en Yvelines et Versailles, rassemblant les sites de développement de Satory et La Minière ;

- des zones plus périphériques d'activité économique, telles celles de Courtaboeuf et Les Ulis au Sud, et Vélizy au Nord.

Le site de Paris-Saclay recèle un potentiel exceptionnel qu'il faut valoriser pour en faire une référence en matière de recherche et développement à l'échelle internationale, notamment auprès des jeunes chercheurs les plus prometteurs des pays émergents. On en est aujourd'hui assez loin, car cette population ne connaît pas la France, s'y sent mal accueillie et éprouve des difficultés à s'y loger. Or, il est capital de savoir l'attirer : une étude récente montre en effet que 40 % des start up américaines ont, parmi leurs membres fondateurs, une personne au moins née hors des Etats-Unis.

Le projet Paris-Saclay répond à trois enjeux majeurs :

- l'un est d'ordre universitaire et académique. Si un dixième de la recherche publique française est concentré sur le plateau, ce qui est substantiel, celle-ci est éclatée en plusieurs endroits. Le « plan campus » a toutefois déjà permis de regrouper 23 signataires au sein d'une fondation et il faut accroître cette synergie ;

- l'autre est de nature économique. Le développement en la matière est encore notoirement insuffisamment. Il faut progresser afin de passer plus rapidement de la phase de recherche aux applications. C'est justement l'objet des clusters, que de susciter un foisonnement d'entreprises auprès des universités, à l'instar de ce qui se passe en Chine et il faut encourager le potentiel d'innovation des étudiants ;

- le dernier, étroitement lié aux deux premiers, concerne l'aménagement du territoire, et plus précisément celui de la desserte du plateau de Saclay. Les réalisations déjà opérées sur le plateau ne donnent pas pleinement satisfaction, notamment en matière de transports. Les entreprises et établissements se sont excessivement étendus, ce qui oblige à se déplacer quasi systématiquement en voiture ; il faut y remédier par davantage de compacité dans le développement. L'objectif doit être de mettre en place un campus mixte et plus facilement accessible, où il fait bon vivre et travailler. Afin d'améliorer l'accessibilité du plateau sans sacrifier le long terme, les progrès devront être tant quantitatifs que qualitatifs, priorité devant être donnée à l'amélioration des transports existants. Ceci justifie la création d'une organisation subsidiaire au syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Par ailleurs, les espaces agricoles et naturels devront être protégés et l'étalement urbain stoppé. Les agriculteurs souhaitent en effet davantage de visibilité dans l'occupation de l'espace, afin de pouvoir planifier leurs investissements.

M. Jean-Paul Emorine, président. - La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle II », prévoit la généralisation des schémas de cohérence territoriale afin de mieux coordonner les différents usages de l'espace ; cet outil permettra de préserver les 2 300 hectares du site de Paris-Saclay. Il est vrai, à propos de la concurrence des pays émergents en matière d'enseignement supérieur, qu'une délégation de la commission de l'économie qui s'était rendue sur un campus indien, à Bengalore, a été très impressionnée par son remarquable niveau d'équipement.

M. Yves Pozzo di Borgo. - En instaurant l'établissement public de Paris-Saclay, la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a permis de réunir les différents acteurs du projet autour d'une même table. Une structure a-t-elle spécifiquement été prévue pour attirer les entreprises sur le site et promouvoir son développement économique ?

M. Bernard Vera. - Quelles actions vous semblent nécessaires pour améliorer la synergie entre grandes écoles et universités ? Comment comptez-vous garantir que la recherche fondamentale ne sera pas directement soumise à l'emprise des grands groupes économiques s'installant sur le site ? De quelle façon envisagez-vous d'y intégrer la zone comprenant Courtaboeuf et Les Ulis ? Comment entendez-vous obtenir le déplacement d'universités sur le plateau de Saclay ?

M. Pierre Veltz. - En matière de développement économique, qui va devenir une priorité désormais, les efforts ont été pour l'instant concentrés sur l'aménagement et l'appui aux maîtres d'ouvrage en matière d'immobilier. Si les projets en ce domaine ne sont pas encore arrêtés, il conviendra d'éviter de doublonner l'existant, de travailler étroitement avec les pôles de compétitivité et de fédérer les projets propres au site.

Je répondrai à M. Pozzo di Borgo que notre pays souffre de l'éclatement des structures, compte tenu notamment du grand nombre des acteurs publics ; cependant, il ne ressort pas de la vocation de l'établissement public de Paris-Saclay de créer une nouvelle structure, mais plutôt de faire converger les structures existantes, au moins dans un premier temps. L'établissement public apportera des moyens, sa volonté et ses compétences.

Je précise à M. Véra que je suis un militant du rapprochement entre grandes écoles et universités, la meilleure façon d'y arriver étant d'aménager des résidences communes afin de réduire la rupture sociologique existante. Il faut donc changer de modèle et créer des campus résidentiels favorisant le développement d'une vie étudiante.

Il faut aussi développer des montages pédagogiques communs. Cependant, l'établissement public n'a pas vocation à piloter la science ni le volet académique. Tel est le rôle de la fondation, sachant néanmoins qu'il y a une gouvernance croisée entre ces deux établissements.

Aujourd'hui, 70 % de l'université est situé dans la vallée contre 30 % sur le plateau. Il faut déplacer son centre de gravité et inverser cette proportion, grâce à des projets scientifiques, ceci d'autant plus que les locaux situés dans la vallée sont dans un état très dégradé. On pourrait aussi accueillir des entreprises dans la vallée, mais celles-ci devront rester dédiées au projet de « cluster ».

M. Jean-Claude Etienne. - Vous avez évoqué la coexistence sur un même terrain des universités et grandes écoles comme étant la pierre angulaire de la réussite ou de l'échec de l'opération. Mais la contrainte ne suffira pas ; il faut adopter une démarche syncrétique en matière de protocole de recherche et l'établissement public a un rôle important à jouer en la matière, la gouvernance croisée avec la fondation devant y aider. Au-delà de « l'effet cafétéria », il faut trouver les moyens d'une vie et d'une recherche en commun.

Je précise que la plupart des recherches conduites dans les grandes écoles le sont en réalité par des universitaires. Il faut que vous puissiez accompagner ce « ferment » jusqu'à aboutir à des protocoles de recherche.

M. Jean Boyer. - J'ai trois questions à vous poser :

- la réalisation du Grand Paris ne risque-t-elle pas d'aggraver la désertification des campagnes ?

- l'expérience montre que les découvertes ont souvent été individuelles. Aussi la recherche en quelque sorte de masse suffit-elle et ne faut-il pas des personnalités d'exception ?

- n'a-t-on pas les moyens d'éviter que nos innovations soient copiées, y compris dans le cadre des transferts de technologie, et ne faut-il pas les protéger davantage ?

Mme Marie-Christine Blandin. - Je partage votre conviction que le logement constitue une clé absolue. Il est également nécessaire que les chercheurs étrangers puissent être hébergés. Ceci me semble largement conditionner la visibilité de nos établissements et l'émergence de talents.

Pour construire cette visibilité, je crois qu'il faut aussi davantage d'audace. Vos projets en termes de préservation des paysages et terres agricoles vont dans le bon sens mais, pour aller plus loin, une approche systémique est nécessaire. En effet, il faut partir du terrain pour se mettre en osmose avec le paysage.

Enfin, il est important d'associer les agriculteurs au projet, en leur permettant par exemple de faire bénéficier les habitants du plateau de leurs productions.

M. Pierre Veltz. - Je répondrai à M. Etienne qu'il existe déjà de nombreuses interactions entre les grandes écoles et les universités. Il faut néanmoins réduire cette « coupure sociologique » ; faire vivre ensemble tous les étudiants est essentiel pour l'innovation car l'incubation se réalise surtout en milieu étudiant et la France souffre d'une grande faiblesse dans ce domaine. Les étudiants ne sont pas assez au coeur de la réflexion sur ce projet.

Un autre défaut de ce dernier est qu'il est très orienté sur les sciences dites « dures » (physique notamment) ; il faut également développer des projets en sciences humaines et sociales, le développement de la vie étudiante devant d'ailleurs y contribuer. Mais je crois qu'il faut conserver le partage des rôles institué entre la fondation et l'établissement public.

M. Boyer, on observe aujourd'hui un changement spectaculaire s'agissant de la désertification des campagnes, même s'il reste « des zones dépressives ». Aujourd'hui, l'aménagement de tous nos territoires comme de la région parisienne est important. Paris et le réseau des grandes villes situées à 2 heures de la capitale fonctionnent de plus en plus en synergie. Un développement économique équilibré suppose que nos métropoles soient puissantes et actives.

Comme vous l'avez dit, la science avance grâce à de grandes individualités, comme l'illustre d'ailleurs l'histoire du plateau de Saclay. Ceci plaide en faveur d'une plus grande attractivité à l'égard des chercheurs et étudiants étrangers.

Enfin, je suis convaincu que le système des brevets est à bout de souffle, la seule protection réelle étant d'être plus intelligent et productif que les autres.

Comme Mme Blandin, je crois qu'il nous faut inventer une « co-évolution » et gérer une transition concernant un espace à la fois agricole, naturel et en voie d'urbanisation, afin de gérer celui-ci de façon continue pendant la transition. Je vous précise que nous associons d'ores et déjà les agriculteurs.

M. Jean-Paul Emorine, président. - Quand nous élaborons un schéma de cohérence territorial (SCOT), nous avons recours à deux cabinets spécialisés, l'un en urbanisme et l'autre en environnement.

M. Jean-Claude Carle, vice-président. - Nous sommes tous convaincus de l'importance des enjeux stratégiques, économiques et d'aménagement du territoire de l'opération du plateau de Saclay. Il nous faut aussi réussir la coopération entre universités et grandes écoles et accroître l'attractivité de nos établissements à l'égard des étudiants français comme étrangers.

- Présidence de M. Jacques Legendre, président -

Mise en oeuvre de l'emprunt national - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission auditionne Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en oeuvre de l'emprunt national.

M. Jacques Legendre, président. - Nous sommes tous persuadés que l'emprunt national doit profiter à des actions porteuses d'avenir : l'université est directement concernée...

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Les investissements d'avenir dans l'enseignement supérieur et la recherche recueilleront 22 des 35 milliards de l'emprunt. Nous sommes en effet convaincus de l'excellence française et avons grande confiance dans la communauté scientifique ; les investissements, dans ce secteur, sont source de croissance future.

Nous avons retenu une logique de projets d'excellence, dans un terreau rendu fertile : autonomie des universités, recherche réformée... Nous avons créé depuis 2007 les conditions favorables pour débrider l'excellence. Les acteurs maîtrisent leur destin, nous avons consenti un effort financier et immobilier avec le plan « Campus », avons fait émerger une dizaine de pôles de classe mondiale et stimulé la compétition entre établissements. À cela s'ajoute le décloisonnement ; et la stratégie nationale de recherche et d'innovation.

Ainsi ce sont les idées les plus fortes qui prendront le dessus, la logique bureaucratique ne prévaudra pas. L'excellence pourra s'exprimer partout où elle se trouve, aucune discipline, aucun établissement, aucun projet ne devant être censuré.

Les investissements répondront à plusieurs principes. L'excellence scientifique, d'abord : le critère essentiel sera celui du bond en avant que les projets feront accomplir à la recherche et à l'enseignement supérieur : séquençage du génome, stockage de l'énergie sur de nouvelles batteries, émergence de formations de haut niveau. Deuxième principe, la préparation de l'avenir : les investissements doivent constituer une force motrice, transformer des pans entiers de la science, ouvrir vers de multiples applications, contribuer au progrès social c'est-à-dire au bien-être général. Bref, il doit y avoir un bénéfice direct et matériel pour toute la société. Autre préoccupation : l'ouverture et la coopération, entre secteurs privé et public, universités et grandes écoles, établissements de recherche et d'enseignement supérieur. Tout cela ne dispense pas, je le précise, d'une réflexion sur la gouvernance des projets, car les usines à gaz sont contre performantes.

Tous les projets devront être présentés par un établissement ou un groupement d'établissements, car il ne s'agit pas d'ajouter encore de la complexité en créant des sous-ensembles autonomes dans les établissements, autrement dit des baronnies, poursuivant leur propre stratégie. Au contraire, c'est l'occasion pour les établissements d'enseignement supérieur d'affirmer leur stratégie - et de bénéficier en retour de moyens exceptionnels pour la mettre en oeuvre.

Nous procéderons à des appels à projets d'équipement, je pense aux investissements moyens de 1 à 20 millions d'euros pour doter les structures de bases de données, de systèmes d'information, d'IRM, de microscopes performants, etc. Nous financerons des infrastructures en santé, afin que les chercheurs disposent de plateformes technologiques de haut niveau ; et, dans le domaine spatial, des études pour Ariane VI ou encore des satellites de recherche sur le climat.

Il est indispensable, pour assurer le rayonnement de la France, de faire émerger quelques pôles d'envergure mondiale qui tireront les autres vers le haut. On connaît les marques « Harvard », ou « Cambridge », mais la seule marque dont dispose notre pays est la Sorbonne, qui n'existe plus, en réalité, depuis qu'elle a été scindée en plusieurs universités en 1968 ! Une université d'excellence, à l'époque de la mondialisation, c'est un endroit que tous les étudiants, les chercheurs et les enseignants du monde ont envie de fréquenter.

Ainsi, 7 milliards d'euros sur 22 serviront à faire émerger une dizaine d'établissements d'excellence ou de pôles de recherche et d'enseignement d'excellence. Ceux-ci fonctionneront en réseau avec des universités de taille moyenne. Le tout formera un ensemble cohérent. Nous instaurons les prémices d'un nouvel âge d'or de la recherche. Ces 22 milliards d'euros se traduiront dès le budget pour 2011 par 3,4 milliards d'euros d'argent frais pour l'enseignement supérieur et la recherche. C'est une manne financière qui correspond à l'ambition du gouvernement et à la volonté du Président de la République.

M. Daniel Percheron. - Mme Blandin et moi-même avons hier accompagné M. Ricol pour une longue journée dans le Nord-Pas-de-Calais. Il est l'interprète, le vulgarisateur efficace et rassurant du gouvernement pour ce grand emprunt. Ses explications ont la simplicité - ô combien difficile à atteindre - d'une fable de La Fontaine. Nous avons tous accueilli M. Ricol avec grand intérêt. L'initiative du Président de la République rencontre la volonté du pays, y compris dans les régions les plus en difficulté. Mais voyez le crédit d'impôt : il est perçu à 67 % en Île-de-France mais seulement 1,6 % dans le Nord-Pas-de-Calais ! La stratégie de Lisbonne ne s'applique pas également sur tous les territoires... Vous avez déclaré, madame la ministre, qu'entre 2007 et 2013, les campus d'excellence et les contrats de projets recevraient 5 milliards d'euros ; durant la même période, nous ne recevrons que 190 millions. Cela pose la question de l'avenir des territoires. Les jurys internationaux en auront-ils le souci ? Prendront-ils en compte la situation relative des régions ? Y aura-t-il une prime à la volonté ? Songez que nous avons sept universités dont une catholique...

Instillerez-vous un peu de politique, afin de rétablir un certain équilibre ?

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Notre objectif, au ministère de la recherche, est de garantir que le grand emprunt servira des projets de grande valeur scientifique, aux retombées intéressantes. M. René Ricol, lui, a pour mission d'intégrer les différents investissements dans un projet global de développement économique ; il est le garant des conséquences positives du grand emprunt pour les territoires. Quant à moi, je puis vous garantir que les jurés internationaux choisiront les projets en toute impartialité et hors de tout conflit d'intérêt. En outre, dans toutes vos initiatives, mon ministère sera à vos côtés pour vous aider à élaborer votre projet. Je ne suis ni jurée, ni décideur. J'ai créé un guichet unique, formé de mes directeurs et mes conseillers, pour vous aider, tous, à faire éclore vos initiatives et faire en sorte que le plus grand nombre de projets soient finalisés le plus tôt possible. Par exemple, le plan Campus lillois a pâti d'un retard au démarrage : on peut corriger cela aujourd'hui.

Les critères dépendent des projets examinés, mais il faudra surtout éviter les grands mécanos de fusion-absorption qui consomment un temps de négociation considérable, au détriment des projets. Même si la gouvernance de ces derniers n'est pas idéale, tant pis, nous la simplifierons ensemble. Voyez le cas de l'université de Strasbourg : la fusion a été une opération très lourde et la digestion n'en est pas achevée. Je ne suis pas certaine que la fusion soit la solution idéale. Elle se justifie peut-être pour l'université lilloise, mais je n'en suis pas sûre. Une organisation en collège, avec un conseil d'administration global, et un réseau avec les universités de la région, me paraît plus intéressante, car construire une université unique à partir de plusieurs universités - dont la catholique, qui n'est pas simple à intégrer - serait bien compliqué. La coopération crée des liens qui deviennent indissolubles...

Je vous le répète : nous comblerons ensemble le déséquilibre d'innovation selon les régions.

M. Jacques Legendre, président. - Je suis attentif à ce message !

Mme Marie-Christine Blandin. - « Excellence », « croissance » : je suis inquiète pour certaines filières des sciences humaines. Je pense à tel et tel laboratoires, qui briguent l'excellence et qui travaillent sur la médiation, la démocratie, la réconciliation de la population avec les urnes. Ils ne produisent pas de la croissance à proprement parler mais ils sont utiles à la société. La croissance ne sera pas, je l'espère, le seul critère ?

Les projets portant sur les RFID (Radio Frequency Identification), les nanotechnologies et leurs applications dans la vie courante doivent, en application des règles de l'Europe et du Grenelle, affecter une petite fraction des subventions à une évaluation des conséquences et incidences de ces technologies pour la société.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - La règle s'applique à tous les projets, je n'ai pas le pouvoir de les changer ! Quant à la croissance, je l'entends au sens de Stiglitz, comme l'amélioration du bien-être et des richesses au sens large.

Nous sommes en voie de conclure une réforme qui nous a demandé beaucoup d'énergie et qui était sur le métier depuis dix ans : il s'agissait de faire en sorte que le concours de fin de khâgne débouche aussi sur Sciences-po, sur les écoles de commerce, HEC, ESCP, l'École des Chartes, le Celsa, et bientôt les écoles de journalisme et d'art. Nous avons dû convaincre Ulm qu'à une scolarité où 4.000 élèves sont notés entre zéro et cinq sur vingt, 500 au-delà de cinq et 100 sont finalement reçus, il fallait substituer un concours débouchant sur un classement et l'accès à diverses écoles. Des littéraires trouveront des débouchés dans les entreprises. C'est une manière de revaloriser les filières concernées et c'est un symbole. Une formation d'excellence en sciences humaines et sociales mène à toutes les carrières.

Mme Colette Mélot. - Le système universitaire a connu de grandes améliorations depuis la réforme. Quelles suites donnez-vous aux recommandations du rapport d'information conjoint de notre commission et de la commission des finances, élaboré par MM. Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités ? Et comment les missions de l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France, l'Epaurif, s'accorderont-elles avec une telle autonomie ? Enfin, ne faudrait-il pas mieux articuler les formations et les débouchés ?

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Je suis d'accord avec les conclusions de votre mission, qui a du reste validé des principes que nous appliquons dans les négociations avec les universités. Sur la dévolution, j'ai bon espoir d'aboutir rapidement. Il faut garantir les moyens financiers pour l'amortissement et l'entretien. Quoi qu'en dise la presse, il n'y a pas de blocage du côté de mon ministère, simplement un peu de dialogue constructif avec Bercy. S'agissant de l'Epaurif, je rappelle qu'il n'y aura pas de dévolution en Île-de-France pour l'instant. Hormis Marne-la-Vallée, seule Paris-VI l'a demandée mais sa rénovation, fort onéreuse, a été prise en charge entièrement par l'État, sans participation des collectivités publiques. L'Epaurif est un agrandissement de l'établissement public de Jussieu. Cette université est la moins bien placée pour critiquer la structure régionale ! Elle a été la première à tirer bénéfice de ces modalités d'intervention !

L'immobilier universitaire d'Île-de-France, souvent classé, est difficile à rénover. Par ailleurs, la logique veut que les résidences étudiantes soient communes à toutes les universités. La caserne de Lourcine va être transformée pour accueillir 600 étudiants, et en particulier pour augmenter le nombre de places en internat pour les filles des écoles préparatoires parisiennes. Fallait-il affecter toutes les places à l'université proche ? Bien sûr que non. La vraie logique dans la région est interuniversitaire. Le contraire créerait des inégalités. Mais la mission de l'Epaurif est temporaire : la mise en oeuvre du plan Campus.

La représentation nationale pourrait s'investir dans la réflexion sur le rapprochement entre les Crous et les pôles de recherche de l'enseignement supérieur (PRES). Le président de l'association des directeurs de Crous suggère la transformation en agences territorialisées, qui offriraient une palette plus large de services aux étudiants, à l'instar de ce qui existe sur les grands campus à l'étranger.

M. Jean-Claude Etienne. - Je vous félicite d'avoir obtenu 22 milliards sur les 35 !

Nous avons eu une réunion sur Saclay : il a été souligné que tous les dispositifs de recherche et d'enseignement y trouveraient place, mais rien n'est prévu pour les sciences humaines. Le possible président du futur établissement public regrette qu'il n'y ait pas cohabitation entre un plus grand nombre de disciplines...

Un autre point sur lequel je souhaiterais vous entendre concerne la cohérence entre les critères de répartition de l'emprunt national et ceux du système de répartition des moyens à l'activité et à la performance (SYMPA).

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Tout ne peut être rassemblé à Saclay, qui est un pôle thématique - les sciences de l'ingénieur - et non l'université de tous les savoirs. Nous travaillons cependant sur les interfaces avec la santé, espérant attirer sur le plateau le pôle pharmacie de l'université d'Orsay, logée dans des locaux délabrés à Châtenay-Malabry. Je plaide aussi pour l'arrivée d'une université pluridisciplinaire qui comprendrait une faculté de médecine, Versailles Saint-Quentin, que l'on considère un peu de haut depuis le plateau mais qui est entrée dans les 500 meilleures au classement de Shanghai et qui peut s'enorgueillir d'une médaille d'or du CNRS en chimie et d'un prix Nobel en sciences du climat. Elle est également première, cette année, à l'examen classant de l'internat de médecine. Les choses évoluent... L'ENS de Cachan arrive prochainement sur le plateau. M. Frédéric Mitterrand et moi-même nous efforçons aussi de faire venir des écoles de culture et d'art, car d'autres disciplines auront besoin de producteurs de contenus.

« SYMPA » n'a rien à voir avec les investissements d'avenir : il est un modèle destiné à corriger les dotations au regard des performances. Une série d'indicateurs seront disponibles : en particulier, fin novembre, les conclusions de l'enquête d'insertion professionnelle menée - c'est une première - pour tous les diplômes. Des filières pleines à craquer d'étudiants réclament des dotations pour s'agrandir : ces demandes pourront être examinées à la lumière des résultats d'insertion sur le marché du travail...

Les doubles cursus assurent à la fois un débouché et une formation de l'esprit : je dis toujours aux historiens, qui se plaignent du recul de leur discipline, qu'ils peuvent mettre de l'histoire partout, dans le droit comme dans la philosophie et dans de nombreuses autres filières. Ces doubles formations sont très prisées par les élèves motivés.

M. Ivan Renar. - Vos réponses sont séduisantes, madame la ministre, mais la preuve du pudding est quand on le mange... Vous annoncez un âge d'or de la recherche, mais la réalité quotidienne est là, qui persiste cruellement. N'allez-vous pas réinventer la recherche à deux vitesses, avec de nouvelles équipes bénéficiant des investissements d'avenir tandis que la majorité, en particulier tous les établissements publics et les organismes de recherche, voient leurs moyens rétrécir ?

Les projets soutenus par les collectivités ont plus de chance d'aboutir. Or toutes n'ont pas les mêmes moyens. Il convient d'apprécier l'effort au regard de la richesse, afin de ne pas laisser les déserts perdurer.

Un mot de la lisibilité du système d'enseignement supérieur et de recherche : les nouvelles agences s'ajoutent à l'existant. La Cour des comptes regrette l'éparpillement et la juxtaposition des structures. Quant aux PRES, ils deviendront aussi à deux vitesses, lorsque certaines de leurs composantes obtiendront une part du grand emprunt et pas les autres.

Enfin, le guichet unique ne risque-t-il pas d'être inique ?

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Non car je ne suis pas le décideur, ni jurée !

M. Ivan Renar. - Les bonnes intentions se heurtent à la réalité. J'ai entendu dans vos propos des ouvertures à l'égard du Nord-Pas-de-Calais, mais on attendra dans la file : le guichet ne se fermera-t-il pas lorsqu'enfin nous y accéderons ?

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Ce n'est pas un guichet de subvention mais d'accompagnement, autrement dit nous vous faisons une offre de services, à vous de les utiliser ou non.

À Amiens, nous nous sommes mobilisés pour que le professeur Tarascon ne quitte pas l'université pour accepter un poste à Santa Barbara. Son laboratoire va être transformé en un Institut, avec des partenaires privés et avec la perspective de bénéficier des investissements d'avenir. Nous construirons ainsi un pôle de visibilité mondiale dans une région encore plus dépourvue que la vôtre et dans un établissement qui n'a ni le nombre d'étudiants ni le rayonnement de l'université lilloise. Nous irons détecter le potentiel de vos universités et leur permettre de s'exprimer. Bien évidemment nous prendrons en compte le potentiel régional.

La Cour des comptes estime que certains PRES sont solides, efficaces, tandis que d'autres sont superficiels, artificiels. Nous le verrons bien lors de la présentation des projets ! Si l'université soutient seule un projet, cela indiquera que le PRES est « cosmétique ». Là où le projet est porté par le PRES, nous saurons que cet outil crucial est bien utilisé par les établissements.

La bonne recherche se fait souvent aux interfaces entre disciplines. Or en 1968 on a cassé la globalité, séparé les disciplines. De la même façon, la séparation entre public et privé est une erreur. L'université à deux vitesses ne m'inquiète pas : elle était à 89 vitesses en 2007 et tous les problèmes étaient poussés sous le tapis, les complexes étaient immenses à l'égard du monde économique, des grandes écoles, de la compétition internationale. J'ai lu une tribune dans un grand quotidien, rédigée par les refondateurs universitaires qui se dédouanent sur les grandes écoles. Je ne suis pas d'accord ! Il existe des universités moyennes qui sont excellentes. La différenciation n'est pas mauvaise, si elle ne se fait pas à moyens constants. Or les moyens vont augmenter - ce qui ne doit dissuader personne d'améliorer la gestion et dégager des économies de fonctionnement.

M. Jacques Legendre, président. - Il y a deux ans la commission Philip s'est prononcée pour un rapprochement entre les grandes écoles et les universités. Où en est l'application de ces préconisations ? Nous avons aussi travaillé, M. Bodin et moi, sur les classes préparatoires.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - S'agissant des classes préparatoires, l'expérimentation menée depuis deux ans dans l'académie de Versailles tendait à créer un partenariat entre les classes de math-sup, de khâgne, de préparation HEC et les universités : quatre jours au lycée, une journée à la fac ; le système a bien fonctionné. J'ai donc décidé que chaque nouvelle classe préparatoire créée devrait être couplée avec l'enseignement de l'université. Les doyens de l'inspection veulent aller plus loin et suggèrent que de grandes « prépas », et non seulement les petites nouvelles, se lancent aussi sur cette voie.

Une dizaine de classes préparatoires ont ouvert cette année au sein des universités mais cette innovation démarre plus lentement. Le double diplôme commence à apparaître : École polytechnique et Paris-XI, Centrale, Supélec et Paris-XI. Vous avez suggéré que les PRES soient le lieu du rapprochement, or je veux effectivement leur donner l'attribution du diplôme de doctorat et un certain nombre de masters conjoints. Le système pourrait fonctionner dans des centres comme Grenoble, Bordeaux, Aix ou Marseille.

M. Jacques Legendre, président. - Et non Lille ?

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Si, mais je ne voulais pas la citer encore une fois !

M. Jacques Legendre, président. - Je me réjouis qu'on ait abandonné l'idée de supprimer le cumul de l'APL et d'une demi-part fiscale et que l'on ait annoncé un dixième mois pour les boursiers. Les familles qui habitaient loin des universités étaient particulièrement choquées par la première mesure.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Elle était injuste.

M. Jacques Legendre, président. - La garantie Loca-pass a été supprimée. La garantie des risques locatifs a été certes étendue mais l'hébergement est une source d'angoisse profonde pour les étudiants !

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Un effort considérable a été accompli. J'ai mentionné mon « hold-up » sur la caserne Lourcine ; il y a aussi les hébergements modulables, les containers par exemple, dont le bilan environnemental est très bon et que tous les élus de villes portuaires devraient étudier - au Havre, le site est très beau ! Il y a aussi le module estonien - un chalet en bois - ou la cabine de bateau. À Lyon, Jean-Michel Wilmotte construit des résidences étudiantes flottantes.

Le budget du logement étudiant a été doublé et l'on a construit ou rénové 44 000 places, soit un quart du parc des Crous, 160 000 places. Certes, il y a deux millions d'étudiants, mais on a beaucoup construit notamment depuis la loi SRU. Je propose une conférence nationale sur le logement des étudiants afin de tirer un bilan. Les sociétés d'HLM, les promoteurs privés, les universités qui se font promoteurs dans le cadre de Campus, construisent. Le plan de relance a financé un portail d'aide à la recherche de logement étudiant, Adele, à consulter sur portable, iPhone ou iPad.

La garantie des revenus locatifs, M. Benoist Apparu s'y emploie, doit être généralisée à tous les bailleurs qui logent des étudiants, y compris non salariés et non boursiers. Une solution serait que les parents versent une pension alimentaire à leur enfant. Nous y réfléchissons.

M. Yannick Bodin. - On mesure tout le chemin qui reste à parcourir...

Il convient de moraliser le marché du logement étudiant, certaines agences escroquent les jeunes en leur promettant une aide à la recherche de logement, la mise à disposition d'annonces, etc. Les universités ne pourraient-elles assister les étudiants ?

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Nous avons reçu de nombreuses plaintes. J'en ai saisi mon collègue M. Novelli et la direction de la concurrence et de la répression des fraudes a enquêté. Nous avons rendu publiques en ligne toutes les clauses frauduleuses et M. Apparu travaille sur les tarifs prohibitifs - 700 euros pour 12 mètres carrés, par exemple. Mais s'il y a preneur, que faire... ?

Il ne faut pas non plus que l'attribution de l'aide au logement pousse les bailleurs à augmenter leur prix ! La vraie réponse à tous ces problèmes est la construction de logements en plus grand nombre et une offre de logements plus structurée. Mais en Île-de-France, les étudiants ne sont pas les seuls demandeurs, il y a aussi les familles démunies, les besoins en hébergement d'urgence, etc. Et certaines communes sont réticentes pour construire. Je compte sur le Grand Paris et l'aménagement des abords de gares - car le logement étudiant doit être proche des gares.

Mme Marie-Christine Blandin. - Quand se tiendra la conférence nationale que vous venez d'annoncer ?

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Fin novembre me paraît bien : laissons passer la rentrée universitaire.

Je signale que le patrimoine immobilier transféré aux universités comprend aussi de nombreux droits à construire et que le logement étudiant en centre-ville, à 300 euros la chambre par exemple, s'autofinance.

Mercredi 15 septembre 2010

- Présidence de M. Jacques Legendre, président -

Audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'agence France-Presse (AFP)

La commission procède à l'audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'agence France-Presse (AFP).

M. Jacques Legendre, président. - Nous avions beaucoup apprécié votre travail à la tête de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), monsieur Hoog. Quelle sera votre action dans votre nouvelle fonction, pour que l'AFP reste l'une des grandes agences internationales, marquée par sa liberté d'esprit et témoignant de la place de la France dans le monde ?

M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'AFP. - J'ai pris mes fonctions à l'AFP le 15 avril dernier, avec la volonté d'agir vite. L'AFP est la troisième agence mondiale, derrière les anglo-saxons Associated Press (AP) et Reuters. Tout en proposant une vision privilégiée de la politique française, elle publie des dépêches en sept langues, et s'adresse à plus de mille clients dans le monde.

Nous avons identifié cinq priorités pour réaffirmer notre position dans la compétition mondiale. Premier chantier : la mobilité. L'AFP doit être présente sur différentes plateformes, comme l'iPad et l'iPhone, à l'instar de ses concurrents, partout dans le monde.

Deuxième chantier : conserver notre place de leader sur le sport. Nous avons signé plus de deux cents nouveaux contrats lors de la dernière Coupe du monde de football ; pour la première fois, la couverture d'un grand évènement mondial a été profitable.

Troisième chantier : la langue arabe. La place de l'AFP dans le monde arabe est de plus en plus contestée par nos concurrents. Nous publions aujourd'hui environ 5 500 dépêches par jour, dont 3 500 en français et 300 en arabe. Il faut développer le fil arabe, y compris en recourant à la traduction.

Quatrième chantier : les archives. L'AFP se dote d'un outil multimédia pouvant produire photos et vidéos ; le fonds historique doit participer à la valorisation de l'agence.

Cinquième chantier : la vidéo. AP a créé une chaîne de télévision, comme l'agence Chine nouvelle ou Bloomberg. Sans aller jusque là, il nous faut produire davantage d'images vidéo pour répondre à la demande de nos clients. Reuters produit une soixantaine de sujets vidéos par jour ; l'AFP, une quinzaine, que nous pouvons décliner en une quarantaine d'objets. L'objectif est de tripler notre production dans les deux années à venir. Ce chantier sera porté par le système 4XML, refonte de notre système de production et d'édition, qui vise à faire coïncider texte, photo et vidéo, avec des bases de données coordonnées. Un financement dédié de 20 millions, sur un total de 30, a enfin été débloqué.

La question du statut de l'AFP est un véritable serpent de mer. À la suite de la réflexion entamée par mon prédécesseur Pierre Louette, le gouvernement a chargé Henri Pigeat, ancien président de l'AFP, d'un rapport sur son avenir. Pour ma part, je suis favorable à une évolution du statut de 1957, car les vertus d'hier emportent aujourd'hui des contraintes. Toutefois, les esprits ne sont pas mûrs pour une transformation de l'agence en société à capital, qui poserait la question du propriétaire, public ou privé, dudit capital.

Je propose donc de mettre ce sujet de côté et de centrer la réforme sur la question de la gouvernance. En 25 ans, AP a connu deux présidents ; Reuters, trois ; l'AFP, sept, dont trois démissionnaires ! Les réformes à l'INA ont abouti car j'ai pu incarner une stratégie sur la durée, stratégie portée par le conseil d'administration. Aujourd'hui, le président de l'AFP est structurellement faible : son mandat n'est que de trois ans, et son conseil d'administration est composé à 80 % de ses clients, dont l'intérêt est avant tout d'obtenir un service de la meilleure qualité au plus bas prix.

Il faut également clarifier les relations financières entre l'État et l'agence et définir les missions d'intérêt général qui justifient une subvention publique aux yeux de Bruxelles. L'AFP ne dispose pas de véritable contrat d'objectifs et de moyens, mais seulement d'une trajectoire financière.

Enfin, d'autres évolutions plus techniques, comme la présence d'une commission financière, redonneraient de l'air. L'agence doit impérativement reprendre le mouvement, dans un contexte à la fois porteur au niveau international et récessif sur le marché français. Cela passe aussi par une réforme du statut.

M. Jacques Legendre, président. - Merci pour votre exposé. Je donne la parole à M. Assouline, qui est notre rapporteur pour la presse.

M. David Assouline. - Cela fait dix-huit mois que notre commission, tout comme d'ailleurs les élus des Français de l'étranger, se penchent sur le devenir de l'AFP. Il faut pérenniser et développer cette parole française, dont la fiabilité est reconnue. Si nous sommes conscients qu'une évolution du statut s'impose - le Sénat est à la pointe dans le domaine de l'information ! - nous redoutions et la privatisation, et l'étatisation. Une agence de presse aux mains de l'État serait décrédibilisée. Les différents représentants syndicaux reconnaissent que le mode de gouvernance issu du statut de 1957 est obsolète. La presse quotidienne, régionale et nationale, cliente de l'agence, détient 80 % des voix au conseil d'administration : outre la confusion d'intérêts qu'elle induit, cette répartition ne représente pas la réalité de la diffusion de l'AFP, qui est pour l'essentiel internationale.

M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'AFP. - La presse quotidienne nationale et régionale représente moins de 10 % du chiffre d'affaires de l'agence.

M. David Assouline. - Votre prédécesseur M. Louette a su redresser une situation financière catastrophique. Pouvez-vous préciser votre position sur la question du capital ? Que proposez-vous pour éviter la censure de Bruxelles ?

M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'AFP. - Je souhaite en rester au statut de 1957 : l'agence n'ayant pas de capital, la question de son éventuel propriétaire ne se pose pas. En revanche, je souhaite que la composition du conseil d'administration évolue : il pourrait par exemple compter des personnalités qualifiées, d'autorité morale ou culturelle, des représentants du monde des nouvelles technologies, prendre en compte la dimension internationale... Au génie parlementaire de s'exprimer !

Je souhaite que le mandat du président de l'agence soit porté de trois à cinq ans, comme pour la majorité des entreprises publiques. Vis-à-vis de Bruxelles, il nous faut définir juridiquement les missions d'intérêt général qui justifient une aide d'État. En revanche, on ne touche pas au mythique article 2 du statut de 1957, socle de toute la philosophie de l'agence. L'articulation entre missions d'intérêt général et contrat d'objectifs et de moyens fera taire les risques de conflit. Enfin, certaines dispositions de 1957 mériteraient d'être déclassées au niveau réglementaire.

J'ai tenu ce même discours au personnel. Chacun voit qu'il faut bouger. Dès lors que le principal sujet de conflit est écarté, on peut envisager sereinement une modification du statut.

M. David Assouline. - Quel sera le calendrier de cette réforme ? Le gouvernement va-t-il déposer un projet de loi ? Le statu quo ne doit pas handicaper l'agence.

M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'AFP. - Je souhaite que cette réforme intervienne le plus tôt possible : les enjeux sont connus, le climat apaisé, il est temps de légiférer. Je l'ai dit au gouvernement, qui m'a entendu. Le reste ne dépend pas de moi !

M. Ivan Renar. - L'AFP est un bijou de la couronne républicaine. Ici, la modernisation envisagée n'est pas, comme trop souvent, une destruction, mais une nouvelle construction, dans l'esprit du service public. Je souhaite que l'esprit dont vous avez fait preuve à l'INA, qui vous avait valu le soutien de notre commission lors de la numérisation du patrimoine audiovisuel, se perpétue à la tête de l'AFP.

Les débats sur le statut de l'agence ont été nombreux, les traverses également : l'étatisation comme la privatisation seraient des impasses mortifères. Vous nous avez répondu avec une force tranquille. Je vous souhaite longue vie dans vos nouvelles fonctions !

Je m'inquiète des rapports de l'agence avec la presse écrite. Plusieurs patrons de presse disent pouvoir se passer de l'AFP ; je n'y crois pas. Mais je comprends leurs difficultés, entre journaux gratuits et précarité du métier de journaliste... Nous sommes là pour construire, avec vous : notre commission est un lieu de réflexion et d'écoute !

M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'AFP. - La presse française n'est pas malade de l'AFP. Au contraire, l'agence est son partenaire naturel. Depuis dix ans, elle l'accompagne en réduisant, année après année, le coût de l'abonnement. L'AFP ne peut faire ces efforts commerciaux qu'en trouvant de nouveaux marchés. Et pourtant, certains quotidiens régionaux se désabonnent, ou nous préfèrent nos concurrents, comme Reuters, qui publie environ 150 dépêches en français, pour 50 000 euros !

À l'époque de Jean Marin, qui a présidé l'agence pendant dix-sept ans, la presse nationale et régionale était florissante, l'accompagnement de l'abonnement d'État très fort ; aujourd'hui, nous sommes à l'heure d'Internet, dans un marché hyperconcurrentiel. La stabilité de la gouvernance dépend aussi d'une consolidation de la tête de l'agence.

La troisième agence du monde doit-elle avoir une stratégie sur Internet ? C'est une évidence. AP et Reuters ont des sites Internet, des applications mobiles, tout comme l'agence espagnole EFE. Mais mon conseil d'administration refusera la création d'une application iPhone ! Le statut de 1957 ne prévoyait pas l'avènement d'Internet, la désintermédiation générale. L'AFP ne souhaite pas rentrer en concurrence avec ses clients, mais elle ne peut plus se permettre d'être absente d'Internet, d'autant que nos propres clients développent des alertes flash sur leurs sites Internet ! Il faut sortir de la logique franchouillarde : si nous n'avançons pas, nous régresserons !

M. Jean-Pierre Leleux. - Je salue votre action à la tête de l'INA et j'approuve votre prudence : il est sage de commencer par réformer le mode de gouvernance. Toutefois, pour rattraper son retard sur ses concurrents, notamment sur le plan technologique, l'AFP devra investir. Dès lors que l'on refuse d'augmenter le capital, comment financer ces investissements ?

M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'AFP. - Au-delà de la théorie, le niveau de valorisation de l'agence n'a à ce jour pas été établi. Par ailleurs, la capitalisation est une opération à un coup, et n'apporterait qu'une réponse temporaire.

Nous avons évalué les besoins de financement de l'agence à 125 millions d'euros, dont 55 millions pour les cinq priorités que je vous ai citées. Je suis arrivé un peu tard dans la négociation, mais j'espère que la numérisation du patrimoine photographique de l'AFP pourra bénéficier des fonds du grand emprunt...

Nous développons un outil informatique puissant, dont le financement est aujourd'hui garanti. Les équipes sont au travail, le déploiement en cours et la brique finale sera posée d'ici deux ans. Nous sommes en pointe sur le plan technologique : site Internet en japonais, solutions mobiles aux États-Unis... L'agence ne manque pas de savoir-faire, mais de visibilité au niveau national !

Enfin, nous rattrapons notre retard sur Reuters dans le domaine de la vidéo. Nous sommes les premiers à publier toutes nos images vidéo en haute définition, à compter d'aujourd'hui 15 septembre ; Reuters ne suivra pas avant fin 2011, tandis qu'AP n'a toujours pas annoncé de calendrier.

M. Jacques Legendre, président. - Nous ne manquerons pas de faire passer le message à M. René Ricol.

M. Yves Dauge. - Reuters tire d'importantes ressources de son intervention dans le champ économique et financier, domaines dans lesquels l'AFP serait moins performante...

M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'AFP. - L'AFP se cantonne à l'information, tandis que Reuters offre également des services financiers aux entreprises. Le développement de services, dans un cadre déontologique strict, est d'ailleurs une piste à creuser. Nous avons développé une offre dans le domaine social qui s'accompagne de services personnalisés aux entreprises. Et nous restons loin devant Reuters pour ce qui est de la couverture sportive !

M. Jack Ralite. - Chaque débat autour de l'AFP a toujours été source de conflit ; je me réjouis de vous voir aujourd'hui aplanir les défis que rencontre l'agence, cette alliance des experts et des experts du quotidien inventée par le personnel.

La réforme est trop souvent destructive ; il est agréable de vous voir adopter une démarche constructive. Penser à neuf pour une situation neuve, voilà qui est prometteur. J'aime à dire que nous avons tous un héritage, que nous devons défendre mais dont nous devons en même temps nous défendre. Autrement, nous aurions des retards d'avenir, nous serions inaccomplis. « L'inaccompli bourdonne d'essentiel », écrit René Char... Face à un exécutif hypertrophié, c'est au législateur d'être le partenaire de l'avenir de l'AFP.

M. David Assouline. - Je souhaite assurer M. Hoog de notre volontarisme : notre commission saura se montrer constructive. Dès lors que l'on ne parle plus de changement de statut mais d'évolution de la gouvernance, les choses devraient avancer.

Lutte contre l'absentéisme scolaire - Examen des amendements au texte de la commission

La commission examine les amendements au texte de la commission pour la proposition de loi n° 586 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

La commission émet les avis suivants sur les deux motions déposées sur la proposition de loi :

Objet de la motion

Numéro de la motion

Auteur de la motion

Avis de la commission

Exception d'irrecevabilité

2

Mme GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Question préalable

1

Mme CARTRON, et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Puis la commission adopte les avis suivants :

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article additionnel avant l'article 1er

 

3 rect.

Mme GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 1er

Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes

10

Mme CARTRON et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 1er

4

Mme GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 1er

15

Mme GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article additionnel avant l'article 2

 

5

Mme GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 2

Modalités de suspension du versement des allocations familiales

6

Mme GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 2

11

Mme CARTRON, et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article additionnel avant l'article 3

 

7

Mme GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 3

Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale

8

Mme GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 3

12

Mme CARTRON, et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 4

Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active

9

Mme GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 4

13

Mme CARTRON, et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article additionnel après l'article 5

 

14

Mme CARTRON, et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques - Examen des amendements au texte de la commission

La commission examine les amendements au texte de la commission pour la proposition de loi n° 563 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, et la proposition de loi n° 411 (2009-2010) relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques.

La commission adopte les avis suivants :

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article additionnel avant l'article 1er

 

1

M. RALITE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 1er

Modalités de l'équipement numérique des cinémas

2

M. RALITE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 1er

3 rect.

M. RALITE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 1er

6 rect.

Mme LABORDE et M. COLLIN

Défavorable

Article 1er

4

M. RALITE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 1er

5

M. RALITE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Nomination d'un rapporteur

Mme Colette Mélot est nommée rapporteur de la proposition de loi n° 695 (2009-2010) relative au prix du livre numérique.