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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 12 janvier 2011

- Présidence de M. Jacques Legendre, président -

Audition de M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football (FFF)

M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football. - Je tiens en préambule à souligner que l'on ne doit pas donner trop d'importance aux images retransmises de Knysna en Afrique du Sud, impressionnantes car relayées en direct et dans le monde entier. Il ne s'agissait en effet que de joueurs refusant d'aller à l'entraînement, ce qui, sur le fond, reste assez superficiel par rapport à d'autres drames !

A la suite de la démission de Jean-Pierre Escalettes, il s'est avéré que les statuts prévoyaient la désignation d'un président intérimaire parmi les 8 membres du bureau, jusqu'à la prochaine assemblée fédérale, qui aura lieu en juin prochain. C'est à ce titre que j'ai été désigné avec plusieurs difficultés à régler. La sanction des joueurs a tout d'abord été un compromis entre la France qui souhaitaient interdire à vie les joueurs concernés de l'équipe de France et ceux qui se voulaient beaucoup plus conciliants. Certains joueurs ont été sanctionnés, en raison de leurs responsabilités particulières, avec une application nuancée en fonction des cas. Le licenciement de Raymond Domenech de son poste de membre de la direction technique nationale où il était chargé de former les éducateurs a été ensuite décidé, en raison notamment de son comportement lors du dernier match de l'équipe de France.

La question des primes, aujourd'hui réglée, a également été un enjeu. La démission théâtralisée du directeur général Jacques Lambert a été récemment médiatisée, mais il reste en contact avec la Fédération puisqu'il prend la direction du comité d'organisation de l'euro 2016. Le départ de la direction technique nationale de Gérard Houiller est enfin une dernière difficulté, qui est aujourd'hui compensée par l'excellent travail des deux DTN (directeurs techniques nationaux) adjoints, dont l'un est DTN intérimaire.

Par ailleurs, les derniers mois ont été assez positifs pour le football français puisque :

- les équipes de France féminine et masculine des moins de 19 ans ont été championnes d'Europe et la qualification pour l'Euro 2012 de l'équipe de France A est sur une excellente voie ;

- le dialogue a été renforcé entre le football amateur et le football professionnel, avec à la clef une amélioration de la gouvernance de la Fédération française de football, qui était jusqu'à présent une auberge espagnole. Le conseil fédéral devrait ainsi s'autodissoudre le 2 avril prochain pour faire la place à un système renouvelé, avec un exécutif restreint composé des membres d'une liste de 10 personnes démocratiquement élue, et une haute autorité réunissant les acteurs du football, qui exercera une mission fondamentale de contrôle. Pour la première fois, n'importe quel licencié pourra se présenter avec une liste à la présidence de la Fédération. Le football professionnel verra sa place renforcée au sein de l'assemblée fédérale puisqu'il représentera 37 % des voix, contre 25 % auparavant.

M. Pierre Martin. - Bien que l'on garde forcément en mémoire les événements qui se sont déroulés en Afrique du sud, je souhaiterais vous poser des questions concernant l'ensemble du football français. Sur l'arbitrage tout d'abord, qui fait l'objet en football d'une contestation permanente, contrairement aux autres sports, où la question se pose très rarement. Comment expliquez-vous cette spécificité ? Quels sont les moyens selon vous de remédier à ce problème ? Par ailleurs, quels ont été les enjeux des Etats généraux du football, qui ont parfois donné le sentiment que « le linge sale était lavé en famille » et que peu de personnes extérieures à la Fédération étaient représentées ? J'aimerais également souligner le rôle éminent de la direction nationale du contrôle de gestion et souhaiterais savoir si vous engagez un dialogue avec vos collègues européens sur une extension de ce dispositif. De manière anecdotique, comment analysez-vous le fait que les dirigeants fédéraux soient souvent assez âgés ? Enfin, la loi sur les agents sportifs a représenté une avancée pour lutter contre la corruption dans le sport, comment jugez-vous la qualité de son application ?

M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football. - Sur la question de l'âge, force est de constater que les modalités actuelles de désignation du président rendent long le parcours pour y parvenir, puisqu'il faut être président de club, puis de district, puis de ligue. Mais en même temps, il est logique que la Fédération soit représentée par une personne qui connaît bien un milieu complexe où s'entremêlent les missions des permanents et des bénévoles. Par ailleurs, je le répète, la nouvelle gouvernance permettra à tout licencié de plus de 18 ans de se présenter avec une liste à la présidence de la Fédération.

Je conteste en outre la vision que vous avez des Etats généraux, le monde extérieur s'étant exprimé par l'intermédiaire du Livre blanc, qui a été pris en compte.

Sur les questions d'arbitrage et de lutte contre la corruption, la Fédération travaille quotidiennement à l'amélioration des règles de fonctionnement du football. Je considère néanmoins que le football amateur, représenté par 2,15 millions de licenciés fait un travail considérable et efficace afin que ce sport soit l'outil d'insertion et d'éducation que nous souhaitons tous qu'il soit.

La Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) a le mérite d'exister. Si vous avez lu le journal L'Equipe, vous savez que Michel Platini étudie la mise en place d'une DNCG européenne. Par exemple, en Espagne, si le Real de Madrid a un déficit conséquent, c'est le roi d'Espagne qui renfloue les finances du club. La Fédération française de football n'est pas compétente sur ce sujet.

S'agissant des agents sportifs, la Fédération les contrôle et leur fait passer un concours très difficile. Dans certains pays, il n'est pas simple de contrôler leurs activités. On est confronté à l'absence de législation mondiale.

M. Daniel Percheron. - Je suis très heureux que le président de la Fédération française de football s'exprime devant de sages sénateurs. Je voudrais le féliciter. Compte tenu de l'orage médiatique, il a eu l'immense mérite de tenir la barre du football français, notamment professionnel. Cela ne m'a pas surpris car c'est un bénévole à la tête d'une multinationale, en quelque sorte « l'Abbé Pierre à la tête de Total ».

Je voudrais vous interroger sur quelques points. Le football français dépend des droits de télévision. Il semblerait que la ligue, ou la fédération, veuille se lancer dans l'aventure des droits télévisés en créant sa propre chaîne de télévision et maîtriser ses recettes. Le président de la Fédération qui a su régler le problème du rapport de force entre le football professionnel, très riche, et le football amateur a sur ce point un rôle important à jouer.

Je souhaite le maintien des droits de télévision car le modèle du football français est passionnant socialement. Une place dans nos stades, c'est 17 euros en moyenne. Ailleurs, notamment en Grande-Bretagne, c'est 37 à 40 euros.

La dimension sociale du football dans des régions en difficulté est fondamentale. Les grands stades mais aussi ceux de taille moyenne, dans le modèle social français, sont profondément intégrateurs. Dans la gouvernance du football, je souhaiterais que le peuple des élus - les maires - qui fait en sorte que le football français soit possible en construisant les stades, en subventionnant les clubs, ou en solidifiant le football amateur soit peut-être présent au moins symboliquement. En effet, le rôle des élus est décisif. L'Euro 2016 ne sera possible en France que parce que les maires vont s'engager avec les autres collectivités pour construire des stades. Dans la réforme qui nous a été exposée, le monde des collectivités territoriales semble un peu absent.

Je suis également préoccupé par la protection de la formation des footballeurs français. C'est une des meilleures formations au monde comme viennent de le prouver les résultats de la Coupe de France. Il faudrait absolument protéger très tôt nos footballeurs. J'estime que Michel Platini raisonne juste à la tête du football européen.

Je dirais au président de la Fédération française de football que nous lui faisons entièrement confiance et qu'il a le devoir de se représenter.

M. Claude Domeizel. - En tant que sénateur des Alpes de Haute-Provence, qui est un petit département, je voudrais dire la perception que peuvent avoir les présidents de clubs, les maires par rapport à ce qui se passe à la Fédération française de football et au football en général. Ils entendent parler de millions alors qu'ils ont des difficultés à joindre les deux bouts, ce qui peut expliquer le découragement des présidents des clubs de football.

On assiste à de nombreuses fusions de clubs car ils n'arrivent plus à s'en sortir. Il n'y aura bientôt plus d'adversaire au niveau départemental si cela continue. Je voudrais relayer des questions que se posent certains présidents de clubs et certains maires. Qui a payé les Etats généraux du football ? Combien cela a-t-il coûté ?

Les clubs amateurs attendent également d'être aidés par la Fédération ou par la ligue. On me dit que certaines ligues disposent de réserves considérables. Quel est le pouvoir de tutelle hiérarchique de la Fédération par rapport aux ligues ? On me dit aussi que les primes qui n'ont pas été attribuées devraient être redistribuées vers le monde amateur, mais il semblerait que ces sommes aillent augmenter les réserves des ligues. Pouvez-vous éclaircir ces points ?

M. Jean-Pierre Chauveau. - Dans nos départements, le sport amateur se pratique tous les dimanches. Il fait partie des événements de notre vie quotidienne. Le football est devenu une école de la vie. Sa présence est capitale dans les quartiers populaires et pour les jeunes qui y vivent.

Je remercie très sincèrement le président de la Fédération française de football. La crise telle que vous l'avez gérée l'a très bien été. Laurent Blanc était la personne adaptée au poste de sélectionneur. Il faut saluer également les résultats des jeunes footballeurs en championnat d'Europe.

S'agissant des Etats généraux du football, je suis persuadé qu'il fallait les réunir. Ils se sont globalement bien terminés. Tout le travail reste à faire mais le lancement s'est déroulé dans de bonnes conditions.

Enfin, je voudrais avoir l'avis de la Fédération française de football sur la mise en place d'une assistance vidéo en matière d'arbitrage.

M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football. - Le système économique du football français vit de la télévision. C'est une mono ressource qui peut-être extrêmement dangereuse à terme pour le football professionnel. Les dérives sont déjà nombreuses. Je suis certain que les joueurs moyens sont trop payés par rapport à ce qu'ils apportent.

L'Euro 2016 est une vraie chance pour le football français et la rénovation des stades. Il faut un minimum de confort et de respect pour ceux qui s'y rendent. Beaucoup d'investissements privés seront rapidement rentabilisés.

La Ligue de football professionnel a un instinct de conservation. Le groupe Orange s'est retiré. Il ne s'agit pas de téléviser les matchs de ligue 1, mais de proposer un complément pour la ligue 2 ou pour des magazines d'actualité y compris pour le sport amateur. Cette chaîne ne devrait pas être uniquement dédiée au football professionnel. Les gens vivent aussi de l'image qu'apportent les grandes équipes au football amateur.

Je voudrais préciser que le produit de la taxe dite Buffet ne va pas au football, ou de façon parcimonieuse. Elle est destinée au sport amateur et à la construction d'équipements sportifs, piscines, vélodromes, stades. Le CNDS (Centre national pour le développement du sport) alimente très peu le football amateur.

En revanche, on a négocié avec le football professionnel une convention par laquelle une somme est attribuée au football amateur qui n'a été cette année que de 12,5 millions d'euros. Grâce aux Etats généraux, on a pérennisé cette aide avec un plancher à 10 millions d'euros.

Je rappelle que la Fédération aide aussi le football amateur en matière d'investissement. Depuis 2004, sous l'impulsion de Jean-Pierre Escalettes, 90 millions d'euros ont été investis dans les installations sportives par la Fédération. Il existe aussi une politique d'aide aux déplacements pour les clubs amateurs. Les difficultés du football amateur reflètent celles de la société. Il y a aussi des dérives dans le sport amateur.

Il faut saluer l'initiative de Frédéric Thiriez qui tente de trouver des solutions. 18 millions d'euros sont nécessaires pour faire fonctionner cette chaîne de télévision.

Je partage l'idée d'ouvrir la liste des candidats à la direction de la Fédération aux élus.

Sur le plan de la formation, l'UEFA (Union européenne des associations de football) se penche sur cette question, mais il faut savoir que certains clubs vendent leurs jeunes joueurs pour survivre. Cela a été le cas du club de Valenciennes.

M. Daniel Percheron. - Sur ce point, ne peut-on s'inspirer des écoles normales ou de certaines écoles de hauts fonctionnaires ? Ainsi, un joueur qui est pris en charge par le centre de formation devrait un temps d'engagement, par exemple deux ou trois ans, à son club formateur. Il aurait l'obligation de signer son premier contrat professionnel avec le club qui l'a formé et un devoir d'engagement minimum.

M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football. - S'agissant de la formation, ce qui m'inquiète, c'est que l'on a perdu de nombreux joueurs attirés par les sommes qu'on leur propose à l'étranger et qui ne jouent jamais. Il existe un autre problème qui n'a pas encore été évoqué : de plus en plus de jeunes ont la double nationalité dans les équipes de France. Cette année, 16 jeunes joueurs sont partis jouer dans des pays où ils ne s'étaient jamais rendus auparavant. C'est un souci. En effet, ils ont bénéficié de la formation à la française et à un moment donné, ils vont jouer pour une autre nation. Ce système a été très libéralisé par la FIFA (Fédération internationale de football association).

Je voudrais rappeler que nous sommes dans un système démocratique. Si les clubs pensent que la ligue ne fait pas bien son travail, ils peuvent remplacer ses dirigeants. Toutes les années olympiques, leur mandat est remis en cause par la voie d'élections.

Comme vous, je déplore l'augmentation du nombre de fusions de clubs. La Fédération lutte contre cette tendance pour éviter des fusions contre-nature. On a perdu des licenciés cette année pour de nombreuses raisons. Mais la raison majeure réside dans le manque de bénévoles. Il n'existe pas la moindre reconnaissance officielle du bénévolat.

La Fédération française de football donne 40 millions d'euros au football amateur tous les ans. C'est le montant du contrat Nike. Heureusement que ce contrat a été signé. Depuis trois ans, la Fédération accuse un déficit structurel de 15 millions d'euros qui a été comblé par des expédients, tels que la vente du siège de l'avenue d'Iéna, le ticket d'entrée du contrat Nike et cette année le reliquat de l'investissement sur la première année. Sur les 40 millions d'euros, il faut donc enlever 15 millions de déficit, 10 millions résultant de la fin du contrat Adidas et 10 millions de perte sur le contrat TF1. Ensuite, tout le monde nous demande des fonds, plus précisément des millions d'euros. C'est très facile d'être président de la Fédération, il suffit de dire oui et de donner de l'argent à tous. Je préfère le donner au sport amateur qui en a véritablement besoin.

Mme Maryvonne Blondin. - Les valeurs d'éducation et d'intégration sont des valeurs essentielles du football et je suis à cet égard d'autant plus troublée par la situation des jeunes africains qui viennent en France, attirés par le miroir aux alouettes footballistique et qui se retrouvent, pour nombre d'entre eux, finalement dénués de tout moyen et dans des situations dramatiques. Par ailleurs je souhaiterais connaître la vitalité du football féminin, savoir si c'est une préoccupation de la Fédération, et si les listes qui se présenteront pour la présidence de la Fédération seront féminisées.

M. Jacques Legendre, président. - Je crois que la problématique des agents peu scrupuleux allant chercher de jeunes joueurs africains pour les abandonner privés de ressources sur le sol européen constitue effectivement un enjeu majeur. Je l'ai constaté en tant que président du groupe d'amitié France - Afrique de l'Ouest et chaque audition sur les questions de football ne fait que renforcer ma conviction qu'il nous faut agir rapidement et efficacement.

M. Claude Bérit-Débat. - Je suis un homme du sud-ouest et donc plutôt du rugby, mais je ne peux que constater que, même dans nos régions, le football joue un rôle essentiel et irrigue la vie associative de tous nos villages, grâce à sa popularité et au travail des bénévoles, dont il faudrait davantage valoriser l'action. Je souhaite par ailleurs connaître le budget et des grandes lignes de dépenses de la Fédération. Enfin, que faites-vous en matière de discrimination, contre le racisme ou l'homophobie par exemple.

Mme Françoise Férat. - Je fais partie d'une famille passionnée de football et je ne peux que vous faire part de ma déception lors du dernier mondial, à la hauteur des joies que l'on avait connues en 1998. Le comportement des joueurs a été particulièrement inadmissible et j'espère que la Fédération sera à la hauteur de l'importance que chacun attache à son action et à celle de l'équipe de France. Je vous donne tous mes encouragements.

M. Alain Dufaut. - L'équipe de France représente une très grande partie du chiffre d'affaires de la Ligue et constitue à cet égard une entreprise de spectacle tout en conservant des statuts associatifs. Considérez-vous qu'ils sont pertinents ?

M. Jean-Claude Carle. - Je suis moi aussi un passionné du football, mais force est de constater que la rénovation et surtout la mise aux normes fédérales des équipements sont extrêmement onéreuses pour les fédérations. Comment comptez-vous apporter des solutions aux collectivités sur ce point ?

M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football. - La situation de jeunes joueurs étrangers attirés en Europe constitue une véritable préoccupation pour la Fédération. L'un des moyens de lutte qu'elle utilise est ainsi de soumettre la participation à ses compétitions à la présentation de certains documents administratifs. Mais de nombreuses personnes, considérant qu'il s'agit d'une pratique discriminatoire à l'égard des licenciés, contestent cette méthode. Il reste que tous les joueurs de centres de formation sont ainsi contrôlés et que les arrivées massives de footballeurs étrangers sont terminées, avec une sélection plus fine et donc entraînant des situations dramatiques moins nombreuses.

Il n'y a malheureusement que 50 000 joueuses de football licenciées, mais peu de fédérations font autant que la FFF en matière de soutien au football féminin. Il existe des difficultés culturelles, y compris chez certains éducateurs, contre lesquelles j'essaie de lutter au quotidien. Les listes présenteront par ailleurs au moins une femme et leur présence est également obligatoire au sein de l'instance de contrôle.

Le budget de la Ligue est de 200 millions d'euros, les principales ressources provenant de l'équipe de France. Les licences sont quant à elles collectées par les ligues, qui font directement usage du revenu qu'elles en tirent et la somme liée à la convention avec l'État, qui représente trois millions d'euros, très utile pour les missions qu'elle finance, reste relativement marginale. Les principales dépenses sont également liées à l'équipe de France (entraîneur, staff, déplacements), mais les primes des joueurs ne représentent qu'une partie très faible de ces montants.

Je considère que l'équipe de France est très bien gérée, que l'encadrement est aujourd'hui excellent, et que le service marketing assure également un retour financier très intéressant.

Nomination d'un rapporteur

La commission nomme M. Jean-Pierre Leleux rapporteur de la proposition de loi n° 179 (2010-2011) relative à l'indépendance des rédactions.

M. David Assouline. - Je m'étonne, monsieur le président, de cette désignation s'agissant d'une proposition de loi émanant du groupe socialiste inscrite dans les séances réservées aux groupes de l'opposition. N'avait-on pas décidé que ces propositions de loi seraient rapportées par un membre du groupe les ayant déposées ?

M. Jacques Legendre, président. - Au contraire, compte tenu des difficultés rencontrées lors de l'examen de la proposition de loi de M. Ralite sur le financement de France télévisions nous avons décidé qu'il serait préférable de désigner un rapporteur différent de l'auteur, sachant que ce dernier dispose d'un temps de parole propre au début de la discussion générale. C'est d'ailleurs ainsi que nous avions procédé, à la satisfaction générale, pour l'examen de la proposition de loi déposée par Mme Blandin sur les oeuvres visuelles orphelines et dont le rapporteur était M. Humbert. Nous ne désignons l'auteur de la proposition de loi comme rapporteur que lorsqu'il s'agit de la suite d'une mission d'information.

M. David Assouline. - J'en prends note. Mais il serait souhaitable de réfléchir à une harmonisation des pratiques au sein des différentes commissions.

M. Jacques Legendre, président. - En tout état de cause, il est bien clair que le rapporteur monsieur Leleux, ne pourra proposer des amendements à votre texte qu'en plein accord avec vous. La discussion en séance publique portera donc bien sur proposition de loi.

Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats

La commission propose la candidature à la nomination du Sénat :

- de M. Philippe Nachbar pour siéger comme membre suppléant au sein de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive ;

- de M. Ambroise Dupont et de M. Ivan Renar pour siéger respectivement comme membre titulaire et membre suppléant au sein du Haut conseil des musées de France.

Election d'un secrétaire de la commission

Mme Catherine Dumas est élue secrétaire de la commission en remplacement de Mme Béatrice Descamps.