Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Mardi 24 mai 2011

- Présidence de Mme Jacqueline Panis, première vice-présidente -

Femmes et sports - Audition de M. Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), accompagné de M. Olivier Gerstlé, chargé de mission

La délégation procède tout d'abord à l'audition de M. Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), accompagné de M. Olivier Gerstlé, chargé de mission.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Nous avons souhaité vous entendre sur notre thème de travail « femmes et sports » car nous sommes convaincus du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales et leurs élus pour développer les pratiques sportives féminines

M. Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB). - Président socialiste de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) depuis 2007, je suis accompagné de M. Olivier Gerstlé, qui travaille auprès du directeur général des services de la CUB. Etant également maire de Blanquefort depuis 2001, c'est essentiellement à ce titre que je vous apporterai un témoignage sur le sujet des femmes et du sport puisque le sport ne fait pas partie des compétences de la CUB, comme c'est le cas dans la majorité des premières communautés urbaines créées en 1966.

Lorsque j'ai déposé ma candidature à la mairie de Blanquefort, j'ai décidé d'inscrire la parité entre les hommes et les femmes parmi mes engagements de campagne. Sa mise en oeuvre a suscité d'intenses débats au sein du conseil municipal, notamment concernant la désignation d'une conseillère municipale en charge de la parité. Les prescriptions légales en la matière n'existant pas encore en 2001, nous avons pourtant fait le choix de désigner les adjoints paritairement et de nommer une conseillère municipale en charge des questions de parité, qui m'était directement rattachée. Parallèlement, nous avons mis en place une batterie d'outils visant à promouvoir et communiquer autour de cette question de l'égalité.

Outre les cycles de conférences/débats organisés par un réseau départemental et national, dont l'efficacité est aujourd'hui établie, Blanquefort a développé trois initiatives dont je veux souligner l'originalité, compte tenu de sa taille relativement modeste, puisqu'il s'agit d'une commune de 16 000 habitants.

- En premier lieu, nous avons mis en place un Observatoire de la parité en partenariat avec l'Institut d'études politiques de Bordeaux, qui mobilise un réseau de partenaires locaux - gendarmerie, associations culturelles et sportives... - autour de l'objectif de la production des données sexuées.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - L'Observatoire est-il également orienté vers des actions de prévention ?

M. Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB). - Non, nous disposons par ailleurs d'outils de prévention, comme le Conseil local sécurité prévention de la délinquance (CLSPD), mais l'observatoire est entièrement dédié à la détection des données relatives à la place des femmes.

- En second lieu, nous avons mis en place, en coordination avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des actions de formation visant à combattre la reproduction implicite des conduites par les agents territoriaux. Proposées à l'ensemble du personnel municipal - depuis le personnel d'entretien, jusqu'aux animateurs sportifs - ces actions ont pour objet de sensibiliser les agents sur des comportements souvent « intégrés », mais aussi de donner une certaine reconnaissance à des agents, comme le personnel d'entretien ménager, majoritairement féminins et peu visibles.

- Enfin, nous avons lancé une réflexion sur la question du genre dans l'espace public, qui rejoint la problématique du sport.

Partant de l'observation de la fréquentation de l'école de musique municipale, nous avons constaté que, passé un certain âge, autour de 11/12 ans, la fréquentation des filles chutait considérablement.

En nous appuyant sur les travaux du laboratoire « ADES », intégré à l'Université Bordeaux III et spécialisé dans les pratiques du genre, au sein duquel travaille le directeur de l'école de musique qui, depuis, a produit une thèse sur la question du genre, quatre villes de la CUB - Blanquefort, Bègles, Pessac et Floral - se sont liées à l'Agence d'urbanisme de Bordeaux pour conduire des actions volontaristes visant à lutter contre les discriminations « naturelles » que produisent les espaces publics. Tous les terrains de sports dits « auto-organisés - des « Street-Parc » jusqu'aux terrains de basket - ont été ciblés.

A Blanquefort, le principal obstacle que nous avons rencontré est la dimension, relativement modeste, du secteur sportif associatif, qui repose essentiellement sur l'action des bénévoles, et compte environ 500 licenciés sportifs. La relative faiblesse de l'offre que permettent les équipements disponibles concentre les préoccupations sur des questions d'organisation, ce qui rend la problématique de la mixité relativement accessoire. C'est ce qui explique que nos tentatives de sensibilisation en faveur de la parité aient connu un relatif échec.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Ces initiatives me paraissent tout à fait intéressantes et mériteraient, à mon sens, d'être systématisées.

En particulier, dans quelle mesure les autres délégations régionales du CNFPT peuvent-elles reprendre à leur compte les formations que vous avez développées sur la reproduction implicite des conduites par les agents ? De même, est-il possible de systématiser les actions de sensibilisation des espaces publics sur la problématique du genre ?

M. Vincent Feltesse. - Concernant les formations des agents, dont nous sommes à l'initiative, elles font maintenant partie du catalogue du CNFPT.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Dans ce cas, il serait peut-être utile de sensibiliser les élus locaux, afin qu'ils encouragent les agents territoriaux à suivre ces formations...

S'agissant des services publics locaux, parmi lesquels vous citez l'école de musique municipale, n'y a-t-il pas des moyens efficaces d'encourager la mixité ?

M. Vincent Feltesse. - En ce qui concerne Blanquefort, nous avons dédié un lieu pour que les jeunes puissent répéter et jouer de la musique : le « blockhaus » dont le nom est évocateur. La fréquentation y est à 90 % masculine. Et la surreprésentation masculine s'accroît dans les quartiers d'habitat social. Je vous transmets, à ce sujet, l'enquête que nous avons réalisée sur la population des quatre communes de la CUB de Bordeaux, qui représente environ 120 000 habitants.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Au cours de nos auditions, il a été relevé à plusieurs reprises une tendance récurrente des financements publics à privilégier les équipes sportives masculines au détriment des équipes féminines. Constatez-vous le même biais à Blanquefort ?

M. Vincent Feltesse. - Traditionnellement, à Blanquefort, les équipes féminines sont plus performantes que les équipes masculines, que ce soit en football ou en rugby et, par conséquent, nous ne sommes pas représentatifs de la tendance générale. Néanmoins, les subventions publiques que nous allouons aux clubs sportifs sont soumises à certains critères, parmi lesquels figurent des objectifs de mixité.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Puisque les équipes féminines sont plus performantes, leurs exploits sont-ils relayés par la presse locale ou, comme on l'a observé ailleurs, les journalistes privilégient-ils toujours les champions masculins ?

M. Vincent Feltesse. - Même si l'on ne peut ignorer que le sport féminin soit moins reconnu que le sport masculin, je n'ai pas l'impression que le journal « Sud-Ouest » fasse un traitement différencié entre les sportifs et les sportives.

M. Roland Courteau. - La presse locale parle-t-elle davantage des exploits de vos équipes féminines ?

M. Vincent Feltesse. - Oui, car les filles ont atteint un niveau supérieur à celui des équipes masculines.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Les bons résultats des filles ont-ils eu un effet stimulant sur la pratique sportive ?

M. Vincent Feltesse. - Oui, il y a un certain effet d'entrainement.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Avez-vous constaté dans les quartiers populaires des freins à la pratique féminine du sport ?

M. Vincent Feltesse. - Oui, c'est une réalité à laquelle l'on est confronté dans certains quartiers.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Votre observatoire de la parité a-t-il étudié cette difficulté ?

M. Vincent Feltesse. - Non, car ma commune est beaucoup moins concernée que d'autres communes de la CUB. Il y a peu de logements sociaux à Blanquefort et l'observatoire ne concerne pour le moment que ma ville. Le réseau avec les autres communes n'existe que depuis un an.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Essayez-vous de garantir la parité dans le recrutement des encadrants sportifs ? Et qu'en est-il pour les dirigeants de clubs ?

M. Vincent Feltesse. - Oui. Du reste, c'est une femme, Mme Liliane Delluc, qui préside le club de football de Blanquefort depuis plus d'une dizaine d'année. Madame la Présidente, je vais vous remettre deux documents qui complèteront mon intervention.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Je regrette que faute de temps, nous ne puissions nous rendre dans votre commune pour pouvoir étudier sur place les dispositifs que vous avez mis en place.

Situation des femmes afghanes - Compte rendu de la conférence de presse

Puis Mme Jacqueline Panis présente un compte rendu de la conférence de presse tenue le 3 mars 2011 par Mme Shoukria Haïdar, présidente du Negar - Soutien aux femmes d'Afghanistan.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Mes chers collègues, le 3 mars 2011, à la demande de notre présidente retenue dans son département, j'ai représenté notre délégation à une conférence de presse, organisée par Mme Shoukria Haïdar et Mme Geneviève Couraud, respectivement présidente fondatrice et secrétaire générale de l'Association NEGAR. Cette conférence était consacrée à la situation des femmes afghanes un an après la Conférence internationale de Londres sur l'Afghanistan.

La situation qui a été décrite lors de cette conférence de presse m'a paru préoccupante, et j'ai demandé à notre présidente la possibilité de vous en faire un rapide compte-rendu.

Le bilan qu'a ensuite présenté Mme Shoukria Haïdar est pour le moins mitigé.

J'en retiens cependant quelques points positifs tels qu'un accès des femmes aux contraceptifs oraux, appelés « tablettes du bonheur » ou « tablettes de la joie » ; l'existence d'un ministère en charge des droits des femmes, qui existe depuis 2001 même si, selon Mme Couraud qui reprenait les propos d'une Afghane, « le ministère a commencé avec rien et continue avec rien » ; la mobilisation depuis un an de nombreuses associations qui ont le courage de s'exprimer ; le déroulement satisfaisant des dernières élections ; la présence de 38 % de femmes élues à l'Assemblée nationale ; les actions de scolarisation, notamment des jeunes filles, menées par le NEGAR ; ou la prochaine création d'une crèche - jardin d'enfants à Kaboul.

Toutefois, ces avancées sont contrebalancées par un certain nombre de reculs : Mme Haïdar a fermement dénoncé le système mis en place qui propose aux taliban de déposer leurs armes en échange d'argent, d'un logement et de garanties quant à leur sécurité et cela, sans aucune punition. Ce système a des effets pervers : nombre d'Afghans, qui ne sont pas taliban, prétendent l'être et commettent des exactions pour bénéficier de ces aides. Leurs premières victimes sont la population civile et les femmes en particulier. Du fait de ces risques, les familles hésitent à envoyer leurs filles à l'école ou dans les universités. Cette situation n'existait pas en 2004-2005. Les violences faites aux femmes se sont banalisées et la pauvreté n'est pas sans conséquence sur les sort des Afghanes : certaines se tournent, faute de moyens, vers la prostitution. L'accès à l'éducation des jeunes est rendu difficile du fait du nombre insuffisant de professeurs. De plus, comme les jeunes formés ne trouvent pas d'emploi, beaucoup quittent l'Afghanistan. Les femmes représentent seulement 12-13 % des fonctionnaires et elles sont encore moins nombreuses dans les fonctions d'encadrement.

Quelques intervenants (membres du NEGAR, Afghans établis en France et responsables d'associations ou ONG) ont dénoncé la situation actuelle comme étant un « cocktail explosif » constitué par la corruption, les problèmes politiques internes et les problèmes géopolitiques.

Mme Shoukria Haïdar a formulé plusieurs préconisations :

- elle pense que l'argent qui est actuellement utilisé pour financer le logement, le salaire et la sécurité des taliban ayant déposé les armes, et qui provient essentiellement d'Europe, pourrait être plus utilement employé dans le cadre d'autres mécanismes, tels que ceux permettant un développement du travail ;

- elle estime qu'il est primordial que la communauté internationale intervienne pour régler le délicat conflit de frontière qui existe entre l'Afghanistan et le Pakistan ;

- elle demande que les forces internationales restent encore en Afghanistan ; en effet, selon Mme Haïdar, si les forces étrangères partent maintenant, le terrorisme et le trafic de drogue qui y est associé vont nécessairement s'amplifier ;

- enfin Mme Haïdar et Mme Couraud ont insisté sur la nécessité de bien choisir les mots employés par ceux qui s'expriment dans les médias ; elles ont été choquées de lire dans certains médias que les taliban étaient des « insurgés », mis sur le même plan que celles et ceux qui se sont révoltés en Tunisie ou en Égypte.

Mme Geneviève Couraud, m'a informée que, depuis cette conférence de presse, la société civile s'est de nouveau réunie début mai, à l'appel de M. Amrullha Saleh, ancien directeur du NDS (National Directorate of Security) dans un mouvement qui s'appelle la Marche verte (Green road), en référence au vert de l'espérance. Cette marche aurait réuni plus de 20 000 personnes à Kaboul, dont 3 000 femmes. A l'issue de cette réunion, l'assemblée a adopté une résolution en persan, que le NEGAR traduit actuellement.

M. Roland Courteau. - Je vous remercie pour cette communication, je pensais que la situation s'était améliorée.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Non malheureusement.

Notre collègue Alain Gournac a regretté tout à l'heure, avant le début de notre réunion, que notre délégation n'ait pas pris position dans les débats actuels sur la question du viol. Or, la présidente de la délégation vient de me transmettre, suivant la procédure que nous appliquons depuis plus de deux ans, un projet de communiqué de presse dont je vous fais distribuer le texte, et qui pourrait, si vous en êtes d'accord, être diffusé dès cet après-midi.

M. Roland Courteau. - Notre délégation ne peut en effet pas rester silencieuse, quand un débat public porte sur une forme de violence envers les femmes particulièrement odieuse.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Nous devons nous montrer vigilants pour dénoncer toute attitude qui pourrait, à l'avenir, dissuader les victimes d'un viol de porter plainte.

M. Roland Courteau. - Ce n'est déjà pas facile aujourd'hui de dénoncer ces actes ...

Mme Jacqueline Panis, présidente. - ... Notre réaction doit se situer au niveau des principes, sans se prononcer sur l'affaire juridique et politique qui est à l'origine de ce débat.

M. Roland Courteau. - Ce projet de communiqué de presse me parait très équilibré. Dispose-t-on de statistiques sur le nombre de femmes victimes de viol au sein du couple ?

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Certaines études se sont attachées à cerner la réalité du viol à travers une typologie des liens unissant la victime et l'agresseur. Elles montrent que les viols intrafamiliaux, au sens large, représentent près de la moitié des affaires jugées aux assises. Les viols conjugaux ne représentent, en revanche, qu'une part marginale des affaires jugées, mais c'est sans doute parce que, dans ce cas de figure, les victimes renoncent le plus fréquemment à porter plainte, comme le montrent les différentes enquêtes de victimisation.

M. Roland Courteau. - J'ai reçu un jour dans ma permanence une femme victime de violences au sein de son couple qui croyait, au nom du « devoir conjugal », que les rapports forcés que lui imposait son mari ne pouvaient constituer un viol. Il faut rappeler que la loi de 2006 est venue consacrer cette notion de viol au sein du couple qu'avait déjà reconnue la jurisprudence de la Cour de cassation.

Mme Jacqueline Panis, présidente. - Compte tenu du débat public qui s'engage sur ce thème, je crois que le viol et les violences sexuelles pourraient constituer le thème de l'une de nos futures études.