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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 8 juin 2011

- Présidence de M. Serge Lagauche, vice-président, puis de M. Jacques Legendre, président -

Audition de Mme Sylvie Hubac, auteur du rapport sur le développement des services de médias audiovisuels à la demande et leur impact sur la création

La commission procède à l'audition de Mme Sylvie Hubac, auteur du rapport sur le développement des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) et leur impact sur la création.

Mme Sylvie Hubac. - J'ai été chargée par la présidente du Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) d'un rapport sur le développement de la vidéo à la demande (VàD). Le marché français de ce secteur est assez particulier car essentiellement accessible à travers les offres triple play sur les écrans de télévision (consommation via Internet très marginale en réalité). La consommation sur télévision est en pleine expansion. Elle est appelée à évoluer très rapidement car le consommateur a l'appétit d'un mode de consommation libre.

Les acteurs globaux développent ce type de services avec beaucoup de succès (Apple, Google TV, Netflix). Ces gros acteurs ont la capacité de proposer des offres extrêmement riches. Le secteur français est en voie de développement mais il est encore fragile. Les acteurs étrangers sont très puissants. L'accès à la VàD via l'écran de télévision est possible sur une cinquantaine de plateformes. La plus importante aujourd'hui en France est Orange. Les différents acteurs sont les éditeurs de DVD qui développent des plateformes de VàD, les producteurs qui s'unissent (UniversCiné), les distributeurs physiques (FNAC, Virgin), les chaînes de télévision (TF1 Vision) et enfin, les fournisseurs d'accès à internet (FAI).

Aujourd'hui l'offre française a un certain nombre de qualités, car elle s'est développée rapidement, mais aussi beaucoup de fragilités. L'offre est incomplète car les ayants droit sont relativement prudents. Ils craignent la déstabilisation de la chaîne de valeur. Par ailleurs, la VàD n'est possible que dans un délai de quatre à dix mois après la sortie en salle. Passé ce délai, il est impossible d'exploiter en VàD, puisque les chaînes de télévision payantes ont l'exclusivité de ces exploitations. On peut parler de « plateformes à éclipses ». La dernière raison expliquant cette fragilité vient du fait que les éditeurs de plateformes sont aujourd'hui mal rémunérés. Le marché de la VàD n'est pas un milieu attractif pour les éditeurs. Il est peu attractif pour les investissements.

Le rapport préconise l'adoption de quatre mesures. En premier lieu, il s'agit d'améliorer l'attractivité de l'offre. Pour ce faire, il faut revoir la chronologie des médias et la raccourcir à nouveau, convaincre les chaînes de télévision de ne pas geler les droits d'exploitation VàD après la première diffusion sur les écrans de télévision, et en contrepartie revoir les interdictions faites aux chaînes de diffuser certains jours de la semaine (mercredi, samedi). Le CNC pourrait également attribuer des bonus pour les producteurs qui favoriseraient la mise à disposition de contenus et qui encourageraient des délais plus courts.

La seconde proposition consiste à mieux structurer le secteur en organisant deux types de soutien. D'une part, le soutien sélectif devra être amélioré. D'autre part, un soutien automatique pourrait être créé pour l'aide à la VàD aux éditeurs qui auraient reçu le label délivré par Hadopi, aux distributeurs de films et aux producteurs. Le CNC va notifier cette aide à la Commission européenne et adopter des règlements.

Ensuite, la VàD n'est accessible quasiment que par la télévision. Favoriser l'accessibilité et la lisibilité de l'offre devient donc une priorité. Le rapport suggère l'adoption d'une disposition législative qui obligerait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à proposer aux éditeurs de services présentant soit une offre au moins partiellement originale dans son contenu, soit une présentation éditoriale forte, soit une mise en valeur importante d'oeuvres françaises et européennes, des conditions de reprise du service dans son intégralité, non discriminatoires, transparentes et objectives. Il recommande aussi la possibilité de régler les différends devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et de mettre en place un moteur de référencement qui indexerait toutes les oeuvres pour améliorer la lisibilité des plateformes (mise en place à venir par la Hadopi).

Enfin, il convient d'assurer un juste partage de la valeur entre les acteurs de la filière. Aujourd'hui, la rémunération est fondée sur le prix public : 50 % sont pour les ayants droit et le reste pour les éditeurs mais ils supportent des coûts techniques très importants (marge insuffisante pour innover et développer des services). Un accord sur la rémunération minimale des auteurs avait été signé en 1999 fixant un taux de 1,75 % du prix hors taxes payé par le public. Mais cet accord a été dénoncé en 2009. Les critiques concernent le manque de transparence et de clarté de la part de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Il faut donc retrouver un accord interprofessionnel pour que les producteurs assurent une rémunération minimale aux auteurs et retourner à une gestion collective avec la SACD. Faut-il instaurer une rémunération minimale pour les ayants droit sur le prix du service ? Un accord a été adopté en novembre 2009. Il fixe le principe d'une rémunération minimale pour chaque acte dématérialisé. Les intéressés revendiquent un minimum de deux euros pour éviter les pratiques de prix bradés. Le rapport ne propose pas une intervention ministérielle car, en réalité, il n'y a pas eu ce phénomène de prix bradés. Cette mesure aurait pour effet contreproductif d'installer des prix planchers constituant une entrave au développement de l'offre licite. Le rapport s'oppose par conséquent à une telle mesure. En revanche, il est très utile de fixer un partage minimal des recettes par accord interprofessionnel. Il y en a eu un en 2005, prévu pour 12 mois et jamais renouvelé. Cet accord fixerait des fourchettes de rémunération.

En conclusion, ce secteur est à la veille d'un développement tout à fait nouveau avec les télévisions connectées et les tablettes tactiles. Il est important d'avoir une offre européenne et française riche et attractive. Il est difficile de la mettre en place car la convergence technique va plus vite. Elle cause des déséquilibres sur la chaîne de valeurs. Deux propositions du rapport ont déjà été mises en oeuvre. Le CNC a nommé un médiateur pour favoriser les débats entre les différents acteurs et aboutir plus rapidement à des accords interprofessionnels. Le CSA a lancé un appel d'offres pour trouver un opérateur qui proposera des services médias audiovisuels à la demande (SMAd) sur la TNT via l'écran de télévision avec un boîtier.

M. Serge Lagauche, président. - A chaque fois que nous avons légiféré, nous avons pris en compte l'intérêt des auteurs de films français et européens. La numérisation pose la question de la concurrence. Le CNC essaie d'obliger les acteurs à se rapprocher. Les États-Unis avancent plus vite que l'Europe qui reste trop en marge. La stimulation est obligatoire. L'objectif est de défendre les productions françaises et européennes. Nous sommes actuellement en discussion sur le prix du film. Mais il faut aller plus vite pour obtenir les consentements des différents acteurs du secteur. Le marché doit accepter une organisation pour que ça fonctionne.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur sur les crédits de l'audiovisuel. - Il nous semble important de réduire la chronologie des médias pour éviter la tentation d'aller chercher ailleurs. A cela s'ajoute la question du coût : le prix doit être plus attractif, afin d'attirer les jeunes. Que se passe-t-il dans les pays voisins ?

Mme Sylvie Hubac. - Le prix public dépend de la notoriété et du succès du film. Il varie entre 1,50 et 4,50 euros. On constate que la plupart des films coûtent entre 3 et 3,50 euros. Le problème est qu'un certain nombre de très grands succès sont introuvables en VàD à cause de l'exclusivité des chaînes de télévision après les 10 mois. S'agissant de la consommation, en France, c'est essentiellement un développement de paiement à l'acte, alors qu'au Royaume-Uni, ce sont plutôt des abonnements. En France, l'abonnement ne s'est pas développé à cause de la chronologie des médias. Il faut favoriser ce type de services. Je citerai l'exemple de Netflix qui va bientôt arriver sur le marché européen et qui propose un service d'abonnement.

M. Jean-Pierre Leleux. - Je note le retard français en matière technologique et l'incapacité de la France à proposer une offre complète. Nous sommes obligés d'aller sur Apple Store. Netflix possède un catalogue de 15 000 films. Pourquoi n'est-on pas capable de faire la même chose en France ? La technologie nous amène à consommer américain alors qu'on devrait pouvoir avoir les mêmes services en France.

Mme Sylvie Hubac. - Nous avons une richesse de création exceptionnelle en France, et il faut noter le goût du public pour le cinéma français. Ce sont deux atouts importants. Il est cependant regrettable que l'on n'arrive pas à mettre en place une offre attractive. Plusieurs raisons expliquent ce blocage. L'attitude de rétention des droits s'ajoute au fait que les FAI n'investissent pas beaucoup, la VàD n'étant qu'un produit d'appel pour leurs autres services. Ils font le minimum pour cette activité qu'ils considèrent comme accessoire. De plus, les acteurs n'ont pas anticipé les nouveaux usages (liberté de choix du consommateur). Sur la question de l'Europe, nous sommes très peu aidés par la Commission européenne qui s'agrippe à la concurrence et à la libre prestation de services. Les différentiels de TVA applicable dans les pays de l'Union européenne posent de réels problèmes. Ces difficultés européennes profitent aux acteurs globaux. Nous sommes à un tournant assez stratégique, inquiétant mais nous avons les forces pour trouver des solutions. Il faut valoriser nos atouts même si le temps est compté.

M. Serge Lagauche, président. - Bien que la Commission européenne soit réticente vis-à-vis de la politique du CSA en matière de concurrence, nous protégeons la culture et nous devons continuer à le faire même si cela heurte Bruxelles.

Mme Sylvie Hubac. - Il faudra aussi envisager comment taxer les revenus qui proviennent de la VàD en s'inspirant par exemple de la taxe Google.

Audition de M. Roch-Olivier Maistre, médiateur du cinéma

La commission procède ensuite à l'audition de M. Roch-Olivier Maistre, médiateur du cinéma.

M. Roch-Olivier Maistre, médiateur du cinéma. - En préambule, je tiens à vous présenter l'institution, assez méconnue, qu'est le médiateur du cinéma. Institué en 1982, à la suite du rapport Bredin, le médiateur du cinéma est chargé d'une mission de conciliation préalable pour tout litige relatif à l'accès des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques aux oeuvres cinématographiques et à l'accès des oeuvres cinématographiques aux salles, ainsi qu'aux conditions d'exploitation en salle de ces oeuvres.

Il est une sorte de juge de paix au service de toute la profession cinématographique.

Autorité administrative indépendante, le médiateur du cinéma agit au nom de l'État dans le cadre des compétences qui lui sont données par la loi. Indépendant et impartial, il intervient rapidement, d'une façon adaptée à l'évolution du marché cinématographique. Par ailleurs, il entretient des relations étroites avec l'Autorité de la concurrence et l'autorité judiciaire. Il peut saisir l'Autorité de la concurrence et informer le ministère public si des faits peuvent revêtir une qualification pénale. En retour, l'Autorité de la concurrence peut saisir le médiateur du cinéma de toute question relevant de sa compétence.

Le médiateur est nommé pour un mandat de quatre ans renouvelable. Cette nomination intervient par décret pris après avis de l'autorité de la concurrence et sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé du cinéma. Il est choisi parmi les membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes.

La fonction essentielle du médiateur du cinéma est la conciliation par laquelle il invite les parties à mettre fin au litige qui les oppose en parvenant à un accord amiable. En cas d'échec de la conciliation, le médiateur du cinéma peut, dans un délai maximum de deux mois à compter de la saisine, émettre une injonction. C'est une décision exécutoire qui s'impose aux parties. Le médiateur prescrit alors les mesures qui lui paraissent de nature à mettre fin à la situation litigieuse.

Le médiateur du cinéma est à la tête d'une petite équipe. Il est tenu avec ses collaborateurs au secret professionnel. L'institution fonctionne vite, bien et est peu coûteuse. Dès qu'il est saisi (par courrier, courriel, fax ou via son site internet), le médiateur, après un échange avec les parties, organise, dans les jours qui suivent, une réunion de conciliation. La durée moyenne d'une médiation est d'une heure. Il n'y a pas d'avocats, pas de frais de justice ni de frais de procédure. Il bénéficie, en outre, du soutien logistique du Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC).

Le médiateur a la faculté de s'auto-saisir et d'émettre des recommandations.

L'année 2010 a marqué une nouvelle étape dans l'élargissement des attributions du médiateur du cinéma.

Après l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée qui avait déjà élargi son domaine d'intervention, la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques lui a encore confié de nouvelles responsabilités.

Depuis 2010, le médiateur du cinéma peut être saisi de litiges concernant la contribution des distributeurs de films due au titre du financement de l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques et concernant le montant de cette contribution.

Peu connu du grand public, le médiateur est désormais une institution familière des professionnels du cinéma. Il reste dans une position d'arbitre et de conciliateur, toujours indépendant.

Ma première observation réside dans l'évolution, que j'ai pu constater depuis cinq ans, de l'activité du médiateur qui est l'expression d'un bouleversement profond du monde du cinéma. L'exploitation cinématographique a elle-même connu une grande mutation sous la double influence du développement des multiplexes et du phénomène des cartes d'abonnement. Aujourd'hui, 180 multiplexes représentent à eux seuls 60 % des entrées et des recettes. La part de marché croissante qui leur revient constitue désormais une donnée fondamentale du marché de l'exploitation et de la distribution cinématographique. Loin de se stabiliser ce mouvement tend à s'amplifier. Par ailleurs, ces établissements ont vu progressivement leur ligne éditoriale évoluer avec une programmation qui s'est élargie allant des films à large audience jusqu'aux films « art et essai ». Il en résulte une difficulté croissante pour les salles indépendantes situées en zone concurrentielle.

Alors que le médiateur traitait principalement des difficultés que des exploitants pouvaient rencontrer dans l'accès aux copies de films, de nouvelles problématiques sont apparues. Désormais l'institution connaît des litiges d'une nature beaucoup plus diversifiée : accès des cinémas aux oeuvres, accès des oeuvres aux cinémas, conditions d'exploitation des films, non-respect des engagements souscrits entre exploitants et distributeurs, sortie des films en DVD ou encore accès en vidéo à la demande.

L'effet, que je considère positif, de cette double évolution réside dans une fréquentation cinématographique élevée (plus de 200 millions d'entrées en 2010). Cette évolution n'est pas tout à fait achevée et il faut être vigilant quant au respect de la diversité de l'offre cinématographique. Le choc concurrentiel est particulièrement dur pour les salles d'art et d'essai.

Ma seconde observation concerne l'évolution des technologies : le déploiement du numérique à travers les salles, le parc de téléviseurs, le home cinéma, l'accès à la vidéo à la demande, la connexion à Internet bouleversent le paysage.

En permettant à terme l'allègement des coûts de diffusion, le numérique peut et doit être une chance pour l'ensemble de la profession, sous réserve que son déploiement ne soit pas synonyme d'une saturation des écrans par la diffusion d'un nombre limité d'oeuvres au même moment.

M. Serge Lagauche, rapporteur des crédits du cinéma. - Je remarque que tout le monde est satisfait du rôle du médiateur du cinéma mais que cela tient également à votre personnalité, vous êtes un homme de dialogue.

Je considère que le point crucial est la numérisation des salles. Elle est très variable selon les départements. Les petites salles indépendantes ont parfois des difficultés à obtenir certains films. Nous risquons de voir remonter des plaintes. Il faut tout faire pour permettre à ces petites salles de se numériser. La part du coût d'un film prise en charge par l'agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) est entre 45 et 50 %. Il faut revenir à 45 %. Le public aime encore se retrouver au cinéma. Il faut trouver le juste équilibre. Toujours est-il que je me réjouis que le législateur vous ait accordé plus de pouvoirs.

M. Jean-Pierre Leleux. - Je confirme que vous êtes apprécié par l'ensemble des partenaires du secteur. Mes interrogations portent sur la quantité des litiges récents, sur les cartes illimitées qui sont d'ailleurs en cours de renouvellement, et sur l'anticipation des évolutions technologiques.

M. Roch-Olivier Maistre. - La loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a institué un comité de concertation professionnelle chargé d'élaborer des recommandations de bonne pratique dans le cadre de la régulation du déploiement du cinéma numérique en France. Nous avons à gérer cette phase de transition : reliquat de la copie argentique et arrivée du numérique. Il faut accompagner cette phase afin de limiter le nombre de litiges.

Je remarque qu'une difficulté persiste. Il s'agit du dispositif des tiers investisseurs. Le tiers investisseur finance lui-même les équipements numériques des salles de cinéma : il lève des fonds auprès d'organismes financiers et il installe le matériel numérique chez les exploitants.

Une fois les salles équipées en numérique, le tiers investisseur rembourse progressivement les fonds qu'il a empruntés grâce aux frais de copies virtuelles qu'il collecte auprès des distributeurs. Il reste propriétaire du matériel de projection des salles jusqu'à ce qu'il ait remboursé les emprunts contractés. La propriété du matériel est alors transférée à l'exploitant.

Il demeure des inconnues quant aux effets du numérique sur l'attitude des distributeurs et sur le maintien de la diversité de l'offre.

Concernant les cartes illimitées, j'ai plutôt un regard positif. Elles permettent une meilleure fréquentation des salles de cinéma.

M. Claude Léonard. - Je souhaite faire part du coût supporté par les petites collectivités locales dans des zones de ruralité profonde, pour faire face aux défis technologiques. Les multiplexes s'arrêtent à des tailles de communes déjà conséquentes.

M. Roch-Olivier Maistre. - Je pense que chaque évolution technologique a été positive. Le gros avantage du numérique, c'est le coût. Il s'agit de trouver un équilibre. Je crois que les citoyens auront toujours besoin de sortir pour se retrouver dans un lieu où partager des sensations que ce soit dans une salle de cinéma, une salle de spectacle, un stade... un lieu de partage collectif. La numérisation des petites salles dans des petites communes doit être considérée comme une vraie chance.

M. Jack Ralite. - Je partage l'opinion de mes collègues sur votre institution et j'insiste également sur votre personnalité qui a fait de vous un personnage constructif et soucieux du maintien de certaines valeurs. Je suis favorable à la technologie mais je considère que l'homme doit s'en rendre maître. Aussi, je recommande une grande vigilance dans ce domaine.

M. Roch-Olivier Maistre. - Le cinéma est une industrie culturelle où les rapports de force sont particulièrement violents et où les enjeux financiers sont également très importants. Le médiateur a toute sa place dans la régulation de ce secteur afin d'éviter certains excès.