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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 15 juin 2011

- Présidence de M. Jacques Legendre, président -

Hommage à M. Maurice Schumann, ancien président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à l'occasion du centième anniversaire de sa naissance

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission rend hommage à son ancien président, M. Maurice Schumann, à l'occasion du centième anniversaire de sa naissance.

Elle entend tout d'abord un exposé du Professeur David Bellamy, maître de conférences en histoire contemporaine à l'université de Picardie-Jules Verne à Amiens, retraçant la riche carrière de Maurice Schumann.

Puis, M. Jacques Legendre, président, évoque l'homme politique du Nord, et son action à la présidence de la commission des affaires culturelles.

M. Gérard Larcher, président du Sénat, prononce l'allocution de clôture de cet hommage.

Les discours seront prochainement disponibles sur le site de la commission.

Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission procède à l'audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. - Le Président de la République affirmait en 2007 que l'avenir de la France passait par une politique déterminée en faveur de sa jeunesse, sous la responsabilité d'un ministère dédié, rattaché aujourd'hui au ministère de l'éducation nationale auquel est adjoint un secrétariat d'État chargé de la jeunesse. Le comité interministériel sur la jeunesse de janvier 2009 a défini sept piliers de l'action gouvernementale : l'orientation, la formation, l'emploi, le logement, la santé, la citoyenneté et la mobilité internationale. Le Président de la République a précisé ces orientations dans son discours « Agir pour la jeunesse », prononcé à Avignon en septembre 2009, promettant d'améliorer l'orientation au sein du système de formation, de lutter contre le décrochage scolaire dès 16 ans, de faciliter l'accès à l'emploi des jeunes, de les aider à s'assumer financièrement, et de favoriser l'avènement d'une génération engagée et autonome.

Un an et demi plus tard, toutes les mesures ont été mises en oeuvre ou amorcées. Mme Bougrab et moi-même oeuvrons dans un cadre délibérément interministériel. Nous avons par exemple créé le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, doté de 250 millions d'euros sur cinq ans - dont un quart provient du privé - afin de soutenir, d'accompagner et d'évaluer des projets relatifs à l'insertion professionnelle des jeunes : 400 expérimentations concernant la formation initiale, l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations ont ainsi été financées. Je veux saluer le rôle des collectivités qui déploient ces projets. Ces expérimentations permettront de définir de bonnes pratiques vouées à être généralisées.

Cet exemple montre qu'il existe un lien étroit entre la formation et la politique en faveur de la jeunesse, d'où le rapprochement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse. Une cinquantaine des expérimentations que j'ai mentionnées concernent la lutte contre le décrochage scolaire et la création de mini-entreprises.

Avant de lancer le plan « Agir pour la jeunesse », nous avons mené une large concertation qui a abouti au Livre vert ; elle a été complétée depuis par des études réalisées par la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), la Poste, l'Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) et l'Observatoire de la jeunesse. Ces enquêtes ont réfuté certains clichés : non, les jeunes ne sont pas repliés sur eux-mêmes, puisque la moitié d'entre eux considèrent que la mondialisation est une chance. Non, nous n'avons pas affaire à la « génération bof », consumériste et passive : les jeunes sont attachés à l'équité, et la plupart d'entre eux accordent au travail un rôle d'épanouissement. Non, ils ne recherchent pas tous la sécurité de la fonction publique : 4 % des 18-29 ans envisagent de créer une entreprise, et 61 % des étudiants veulent travailler en entreprise.

Je l'ai dit, nous voulons favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Or un jeune sans diplôme a trois fois plus de chances de se retrouver au chômage qu'un diplômé. Il faut aider les jeunes à conquérir leur autonomie et à bénéficier des évolutions contemporaines du monde du travail : ouverture internationale, essor des nouvelles technologies, croissance verte, développement de la solidarité. Il est indispensable d'élever le niveau moyen de qualification, conformément aux objectifs de Lisbonne. C'est le sens de la politique de personnalisation du système éducatif, de la diversification des voies d'excellence, de la réforme du lycée visant à rendre ses lettres de noblesse aux voies professionnelle et technologique, mais aussi à la série littéraire dans la voie générale ; le système d'orientation doit se déployer tout au long de la scolarité, et toute orientation doit être réversible.

C'est aussi le sens de la réforme de l'enseignement supérieur menée par Mme Pécresse : 39 milliards d'euros ont été consacrés à la modernisation de nos universités, 5 milliards à la rénovation des campus, c'est du jamais vu. Pour améliorer les conditions de vie des étudiants, nous avons augmenté de 20 % le montant des bourses à destination des moins favorisés, et augmenté de 20 % le nombre des bénéficiaires, qui sont 88 000 de plus. Nous avons aussi institué un dixième mois de bourse, et créé 40 000 logements étudiants de plus.

Pour soutenir l'aspiration à l'émancipation et à la solidarité, nous avons permis aux jeunes de seize ans de devenir auto-entrepreneurs et de créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée, encouragé la création de mini-entreprises dès le collège et défiscalisé le travail étudiant. Vous aurez bientôt l'occasion de vous prononcer sur l'instauration d'une pré-majorité associative dès 16 ans, pour favoriser l'engagement.

J'en viens au service civique. Une étude de TNS Sofres pour l'Agence du service civique a montré que celui-ci répondait aux aspirations des jeunes, qui souhaitent s'engager au service de la nation. Les premiers volontaires ont été accueillis l'été dernier, 1 640 structures ont été agréées, et près de 9 000 jeunes ont déjà signé un contrat de service civique. Leurs origines sociales sont très diverses : pour un quart d'entre eux, ils ont un niveau de qualification inférieur au baccalauréat ; nous avons donc dépassé notre objectif de 20 % de jeunes peu ou pas diplômés. La proportion de jeunes femmes s'élève à 57 %. Entre 2007 et 2010, nous pouvions accueillir 15 000 volontaires du service civil ; nous pouvons en accueillir autant, rien qu'en 2011, pour le service civique. Nous veillons à ce que les missions proposées soient attractives et valorisantes, par exemple à l'étranger, et à ce que la mixité sociale soit respectée. Nous pensons aussi à l'après-service civique : Mme Bougrab a signé des chartes de valorisation avec de grands groupes industriels.

Le rôle du ministère de la jeunesse est de coordonner ces actions, et tenir l'information à disposition des jeunes, grâce au portail www.jeunes.gouv.fr qui sera accessible dès cet automne.

Nous célébrons cette année l'année européenne du bénévolat : pas moins de 200 projets nationaux et 3 000 projets locaux ont été labellisés.

Le Gouvernement n'a pas à rougir de sa politique en faveur des jeunes, ni au plan quantitatif et budgétaire, ni au plan qualitatif. Nous écoutons les aspirations de la jeunesse, et tâchons d'accompagner les jeunes, non de les assister, de leur donner une place dans la société, non de les installer pour stagner.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. - La politique de la jeunesse a un caractère fortement interministériel : le prochain comité interministériel du mois de septembre en témoignera. Nos objectifs sont les suivants : favoriser l'égalité des chances, l'accès à l'emploi, la citoyenneté et l'engagement, l'autonomie financière des jeunes, et protéger ces derniers contre leurs propres excès.

J'aimerais vous présenter deux dispositifs au service des jeunes des zones urbaines et rurales sensibles, qui rencontrent des problèmes d'intégration sociale. La première cause d'échec est le décrochage scolaire et universitaire ; à ce propos, M. le sénateur Demuynck vient de rendre un rapport très instructif à Mme la ministre de l'enseignement supérieur. Selon l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, le taux de chômage des jeunes y est jusqu'à deux fois supérieur à la moyenne nationale - je rappelle que 24 % des Français de moins de 25 ans sont au chômage, contre 8,5 % des Allemands. Nous avons donc créé avec les préfets les cellules « jeunes, quartiers, entreprises » à l'échelle micro-locale. Il s'agit de favoriser des synergies entre des acteurs qui ne se rencontrent pas : l'État et le service public de l'emploi - Pôle emploi et les missions locales -, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux qui ont conclu un accord sur l'accompagnement individuel renforcé de 65 000 jeunes, des associations comme l'Institut pour le mouvement sociétal (IMS), la Fondation Agir contre l'exclusion (FACE) ou l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), ou encore des entreprises locales ou nationales qui ont signé la Charte de la diversité née de l'initiative de MM. Sabeg et Bébéar, et des fondations d'entreprises. Ces cellules s'articulent avec les plateformes de lutte contre le décrochage mises en place par le ministère de l'éducation nationale, mais elles ne seront pas réservées aux décrocheurs : de jeunes diplômés ou des étudiants rencontrent des difficultés pour trouver un emploi parce qu'ils n'ont pas de réseaux ou parce que leur lieu de résidence est stigmatisé.

Les cellules sont polyvalentes et capables de s'adapter à la situation de chacun. Les plus désocialisés sont réorientés vers les écoles de la deuxième chance, les entreprises d'insertion, les associations ou les fondations d'entreprises. Les jeunes peu ou pas diplômés peuvent s'adresser aux chambres des métiers ou aux centres d'apprentis. Les diplômés dépourvus de réseaux peuvent s'appuyer sur des associations comme l'IMS ou « Nos quartiers ont des talents », et sont informés des forums organisés par les entreprises. L'un des rôles des cellules est aussi de susciter la création d'entreprises et notamment de micro-entreprises.

C'est aussi pour favoriser l'initiative économique que nous comptons créer un fonds de microcrédit pour les jeunes, doté de fonds privés, et susceptible d'accorder des prêts compris entre 10 000 et 30 000 euros. J'entends m'inspirer du fonds d'investissement « Business angels des cités » (BAC) créé par M. Aziz Senni et plusieurs dirigeants de grands groupes, qui ont réussi à réunir en trois ans plus de 15 millions d'euros pour le développement d'entreprises dans les quartiers ; les prêts alloués s'échelonnent entre 50 000 et 1 million d'euros. La pérennité du fonds est assurée par un retour raisonnable sur investissement. Notre projet est plus modeste, mais je compte m'appuyer sur une expérience financée par le ministère de la jeunesse et sur des associations exemplaires comme l'ADIE. Grâce au microcrédit - dont nous venons de célébrer la semaine -, il s'agit de favoriser l'avènement d'une nouvelle génération d'entrepreneurs, notamment dans le secteur d'internet.

Ces deux projets ont l'avantage de s'appuyer sur des dispositifs existants et de ne pas nécessiter de nouveaux financements de la part de l'État ou des collectivités. La première cellule « jeunes, quartiers, entreprises » a été créée à Asnières-Gennevilliers, la deuxième le sera à Bondy la semaine prochaine, et la troisième dans le Nord en juillet. Après une phase d'essai, nous envisageons une généralisation dans toutes les zones urbaines et rurales sensibles.

M. Jacques Legendre, président. - Je vais à présent laisser la parole à MM. Lozach et Martin, rapporteurs pour avis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». M. le ministre a dit n'avoir pas à rougir de sa politique, peut-être le ferez-vous rosir, monsieur Lozach ? (Sourires)

M. Jean-Jacques Lozach. - Une grande partie du budget de cette mission est consacrée au service civique : nous sommes donc soucieux de voir si ce dispositif consensuel à l'origine est une réussite. Nous nous sommes beaucoup préoccupés de la transition entre le service civique et l'emploi ; l'essentiel n'est pas la quantité de places offertes, mais la qualité des missions. M. le ministre a évoqué des chartes conclues avec les grands groupes ; d'autres initiatives sont-elles envisagées ? Qu'en est-il des structures d'accueil ? Fin 2010, 80 % d'entre elles étaient des associations. Cette tendance s'accentue-t-elle, ou les collectivités ont-elles trouvé leur place ?

Lors de la dernière discussion budgétaire, nous nous étions inquiétés de ce que le programme « Envie d'agir », doté de 3 millions d'euros en 2010, n'était plus financé. Une circulaire d'août 2010 avait jeté le trouble. Ce programme existe-t-il toujours ? Comment est-il financé, et à quelle hauteur ?

Sur le RSA jeunes, de récents propos ont suscité la polémique. Le dispositif a du mal à décoller. Des aménagements sont-ils prévus ?

Votre prédécesseur, madame Bougrab, voulait créer un Observatoire de la jeunesse. Qu'en est-il, et comment cet observatoire doit-il s'articuler avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ? Elle pensait aussi créer un statut du bénévole : la réflexion a-t-elle abouti ? Je rappelle que nous fêtons l'année du bénévolat.

M. Pierre Martin. - Tout le monde reconnaît les bienfaits de la formation en alternance, mais beaucoup de jeunes que nous recevons peinent à trouver un tuteur. Vous avez dit, monsieur le ministre, que les jeunes aimaient le travail. Il faut les aider ! Des conseillers d'orientation ne suffisent pas. Il faut mobiliser les entreprises et les chambres de commerce.

M. Luc Chatel, ministre. - Mme Bougrab et moi-même avons rencontré les premiers jeunes achevant un service civique de six mois, et nous avons été frappés par la diversité de leurs missions, de leurs origines sociales et de leurs qualifications. Il faut valoriser l'expérience du service civique dans la recherche d'emploi. J'ai donc demandé à l'Agence du service civique de travailler à un mécanisme d'outplacement : il s'agirait d'offrir une rapide formation à la recherche d'emploi au cours du service civique. Nous avons aussi conclu des partenariats avec des grands groupes.

Parmi les 1 640 organismes agréés pour recevoir des volontaires du service civique, 84 % sont des associations, ce qui n'est pas un mal en soi, mais l'encadrement est souvent faible dans les petites associations. Or l'expérience du service civique doit être valorisante : avant de faire du chiffre, nous voulons promouvoir la qualité. Je souhaite donc que les collectivités territoriales apportent leur concours.

Sur le programme « Envie d'agir », je reconnais volontiers un flottement lors de la préparation du budget pour 2011. Grâce au travail des parlementaires, le Gouvernement a finalement décidé de reconduire ce programme, doté comme en 2010 de 3,2 millions d'euros. Il correspond à notre démarche : soutenir les initiatives des jeunes plutôt que de financer l'inactivité.

Quant au RSA jeunes, après six mois, 9 000 foyers en bénéficient, dont 78 % sont en activité. C'est moins que nous n'avions d'abord pensé, mais le RSA n'est pas un traitement social du chômage, une mesure d'assistanat. Notre objectif est d'aider les jeunes à trouver un emploi : c'est dans cet esprit que nous avons ouvert sous conditions le RSA aux moins de 25 ans.

Il n'est pas dans notre esprit de créer un statut du bénévole, avec les conséquences budgétaires que cela pourrait avoir, mais plutôt de soutenir l'engagement des bénévoles en améliorant notamment leur formation : être membre d'une association requiert parfois des compétences pointues.

Monsieur Martin, vous avez raison de dire que l'alternance, dans son principe, fait l'unanimité. Il y a aujourd'hui 600 000 jeunes en alternance - 330 000 contrats d'apprentissage avant le baccalauréat, 100 000 dans l'enseignement supérieur et 170 000 contrats d'alternance dans la voie professionnelle -, et nous voulons porter ce nombre à 800 000. Nous nous heurtons cependant à des obstacles, et d'abord à la difficulté de trouver un stage. Je présenterai demain à Planète PME un dispositif destiné à aider les jeunes, et surtout ceux de la voie professionnelle, souvent issus de milieux modestes et sans réseaux sociaux, à trouver plus facilement une entreprise d'accueil : c'est le rôle de la collectivité publique. Il est également ardu de trouver un tuteur : sur ce point, il faut travailler avec les organisations professionnelles, les chambres de commerce, les centres de formation d'apprentis et les fédérations professionnelles.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. - Plus de 8 000 jeunes ont aujourd'hui conclu un contrat de service civique. Pour le lancement, nous avons délivré deux tiers d'agréments au niveau national, à des associations qui pouvaient les redistribuer au niveau local, et un tiers directement au niveau local. Mais le conseil d'administration de l'Agence du service civique, le 9 juin dernier, a redéployé au niveau local 20 000 mois supplémentaires : nous voulons favoriser les associations et collectivités de terrain, et faire confiance à l'Agence. D'ici un an, nous espérons parvenir à l'équilibre.

L'expérience ainsi acquise pendant six mois ou un an doit être valorisée, d'abord au moment de la reprise des études : un décret interministériel est en préparation, avec Mme Pécresse. D'ici l'été, nous aurons signé une dizaine de nouvelles chartes avec de grandes entreprises. Enfin, dans les cellules « jeunes, quartiers, entreprises », chaque jeune aura un parrain, et l'on aidera ceux qui n'ont pas de réseaux sociaux à décrocher un emploi.

M. Yannick Bodin. - M. le ministre a dit ne pas vouloir faire du chiffre, mais privilégier la qualité. Lorsque le Gouvernement a annoncé des objectifs chiffrés sur le service civique et le RSA jeunes, avait-il intégré l'impératif de qualité ? J'admire la constance du discours ministériel : « tout va très bien dans le meilleur des mondes »... Mais la réalité est tout autre.

Le service civique est né à l'initiative du Sénat et du président Collin : comprenez que nous nous préoccupions de son évolution. Selon des déclarations gouvernementales du 27 octobre 2009 et du 4 février 2010, on s'attendait à recruter 10 000 volontaires en 2010, pour un budget de 40 millions d'euros, 20 000 en 2011, 30 000 en 2012, et à atteindre au bout de cinq ans le chiffre de 80 000, soit 10 % d'une classe d'âge. Comptez-vous remplir ces objectifs, ou nous a-t-on bercés d'illusions ?

Quant au RSA jeunes, il est aujourd'hui alloué à 9 000 jeunes, au lieu des 160 000 annoncés. Comment combler ce retard avant la présidentielle ? A ce rythme, il vous faudra plusieurs quinquennats !

M. Claude Bérit-Débat. - Chaque année, 160 000 jeunes sortent du système éducatif sans qualification. Quel accompagnement est-il prévu ? Ne faudrait-il pas réformer la formation professionnelle continue pour la rendre accessible à tous ceux qui sont sans réelle qualification ?

M. Claude Domeizel. - Vous avez employé plusieurs fois le terme de « décrocheur ». Vous laissez entendre par là que ces jeunes sont responsables de leur échec, alors qu'ils sont les victimes des failles du système scolaire et universitaire : ce sont des « décrochés », laissés au bord du chemin ! Les mots ont leur importance.

Que faites-vous pour juguler la violence dans les écoles, les stades, la violence des jeunes entre eux ou avec leurs professeurs ?

Mme Maryvonne Blondin. - Il y a un an, M. Jean-Robert Pitte a été nommé délégué à l'information et à l'orientation, avec pour double mission de faire bénéficier les jeunes d'une orientation réussie et de faire coïncider les conseils d'orientation avec les besoins du monde du travail. Des progrès ont-ils été enregistrés ?

Les missions locales souffrent d'une baisse des financements de l'État et des collectivités. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

Les collectivités emploient peu de volontaires du service civique, dites-vous, mais elles oeuvrent dans le domaine de la solidarité internationale, en collaboration avec France volontaires, qui assure la préparation et le suivi des jeunes dans des régions où les collectivités ne sont pas présentes.

M. René-Pierre Signé. - J'entends que la vie associative doit être un marchepied vers le travail. Mais elle ne s'y réduit pas ! C'est aussi une manière d'appendre le vivre-ensemble et la normalité sociale, condition sine qua non pour prétendre à un travail. Qu'un socialiste, Léo Lagrange, ait été le premier sous-secrétaire d'État chargé des sports, de l'organisation des loisirs et de la vie associative est pour nous un sujet de fierté. Aujourd'hui, le secrétariat d'État à la jeunesse et à la vie associative est rattaché au ministère de l'éducation nationale, et c'est une bonne chose, car il y a d'autres associations que sportives : associations de défense des droits, de tourisme social, éducatives, culturelles, médico-sociales, etc. Or les associations manquent aujourd'hui de ressources, et ne sont pas assez aidées, dans les villes comme dans les campagnes. M. Baroin a réduit les exonérations de charges patronales pour les centres sociaux, ce qui a fait grimper le prix des services rendus aux personnes âgées. Il y a pourtant là un gisement d'emplois !

Le service civique rencontre un succès mitigé, comme le RSA jeunes. Les clubs sportifs sont au nombre de 180 000, mais ils peinent à payer leurs entraîneurs : comment, dans ces conditions, transmettre aux jeunes les idéaux de Pierre de Coubertin ? Comme les associations médico-sociales, les clubs sociaux sont scandaleusement démunis, alors que l'argent coule à flots dans le football professionnel. M. Jean Gachassin, après avoir pratiqué un sport populaire, le rugby, s'est tourné vers un sport élitiste, le tennis. Mais combien les communes touchent-elles lorsqu'elles construisent un cours de tennis ? Pas un sou. Les petits clubs aussi contribuent à la vie associative ! Quant aux bénévoles, il ne s'agit pas de les payer, mais de leur accorder les avantages qu'ils méritent et de les encadrer convenablement. On ne donnera pas aux jeunes l'envie de travailler si l'on ne crée pas un environnement propice.

M. Luc Chatel, ministre. - M. Bodin aurait été étonné si j'étais venu dire que tout allait mal.

M. Yannick Bodin. - Non, il suffit de lire les journaux !

M. Luc Chatel, ministre. - Je confirme que l'objectif du gouvernement est bien d'intégrer dans le service civique 10 % d'une classe d'âge - soit 75 000 jeunes - à l'horizon 2014. Nous en étions à 10 000 l'an dernier, nous en sommes à 15 000 cette année et projetons d'être à 20 000 en 2012. C'est donc une montée en charge très régulière qui nous permettra d'atteindre l'objectif que le Premier ministre a encore rappelé récemment. Comme tout nouveau dispositif, celui-ci doit trouver ses marques et nous travaillons régulièrement avec l'Agence à ce sujet. Les élus locaux que vous êtes savent qu'il n'est pas simple de trouver des missions de qualité, avec un contenu, un accompagnement, éventuellement une formation et une sortie intéressante. Et c'est ce travail de recherche que nous avons confié à l'Agence.

S'agissant du RSA jeunes, le nombre de 160 000 était un potentiel, non un objectif. Nous en sommes à 9 000. Je ne suis pas le ministre en charge de la solidarité mais je n'ai pas connaissance que mes collègues du gouvernement modifient les critères d'attribution. Après six mois, nous en sommes à 9 000.

M. Bérit-Débat m'a interrogé sur les 160 000 jeunes qui chaque année quittent le système éducatif sans aucune qualification, ceux que M. Domeizel appelle les « décrochés ». Il ne faut surtout pas faire le lien entre service civique et « décrocheurs ». Le service civique s'adresse à tous les jeunes, depuis celui qui a le niveau Bac + 5 jusqu'à celui qui n'a aucune qualification, et nous tenons beaucoup à cette mixité.

Jusqu'à présent, le ministre de l'éducation nationale ne savait pas combien d'élèves quittaient chaque année le système éducatif sans qualification. On estimait seulement qu'ils étaient de 120 000 à 150 000. Nous avons donc décidé, grâce au Fonds d'expérimentation de la jeunesse, de généraliser la connexion des systèmes informatiques de l'Éducation nationale, des CFA, de l'enseignement agricole et des missions locales pour l'emploi. Maintenant, nous saurons donc combien de jeunes de seize ans, inscrits en juin dans le système éducatif, ne le sont plus en septembre. Entre juin 2010 et mars 2011, en un an et demi, le système éducatif a perdu 300 000 jeunes, dont 180 000 sont « perdus de vue », c'est-à-dire ne sont ni inscrits à Pôle Emploi, ni en contrat, ni en apprentissage. Maintenant nous connaissons ces décrocheurs individuellement.

De ce fait, nous avons décidé de généraliser l'expérimentation, menée depuis deux ans, des « plateformes de décrochage ». A la rentrée, dans chaque département le préfet coordonnera un dispositif groupant l'Éducation nationale, l'enseignement agricole, les CFA et tous les organismes de formation. On y prendra la liste des décrocheurs, on leur accordera un entretien individuel et on leur apportera une réponse sur mesure : stage, contrat, insertion ou autre.

Nous faisons aussi un travail préventif, visant à diminuer le nombre de ces jeunes décrocheurs, par un effort de personnalisation et d'orientation progressive. Là aussi, nous ferons du sur-mesure afin que 100 % des élèves quittent le système scolaire avec une qualification, quelle qu'elle soit.

Sur la violence des jeunes. Oui la société est plus violente qu'il y a trente ans et l'école est le reflet de la société. D'où l'apparition de nouveaux comportements : intrusions extérieures dans les établissements scolaires, violences entre élèves, entre élèves et enseignants, voire agressions de parents sur les professeurs. Il y a quinze mois nous avons organisé les États généraux sur la sécurité à l'école et nous nous sommes entourés d'un conseil scientifique regroupant des experts du monde entier - car le problème affecte tous les pays développés. Il en est sorti cinq grands axes de travail. Nous avons décidé d'agir sur la prévention : nous disposons maintenant d'un module de formation des enseignants stagiaires à la tenue de classe, ainsi que d'un module de formation à l'intention des chefs d'établissement pour les préparer à la gestion de crise. Nous travaillons aussi sur la sécurisation des établissements : dans 99 % des collèges et lycées, nous avons réalisé un diagnostic de sécurité et, maintenant nous demandons aux collectivités locales que chaque conseil d'administration de ces établissements mette en oeuvre les préconisations des diagnostics. Nous avons complètement refondu le système des sanctions à l'école : à la rentrée prochaine, celles-ci seront mieux connues car inscrites dans le règlement intérieur, elles seront plus progressives, systématiques et l'exclusion ne sera que l'ultime recours : nous lui préférons une riposte graduée et des sanctions éducatives. Enfin nous avons mis en place des équipes mobiles de sécurité : 500 personnes sont recrutées et affectées dans les académies où elles agissent au gré des incidents dans les établissements scolaires.

Madame Blondin, la réforme du lycée prévoit une orientation plus progressive et plus réversible : les élèves pourront plus facilement changer de filière et de série grâce à la réorganisation des cours en troncs communs de matières et grâce à l'organisation de stages passerelles en fin de vacances scolaires. En outre, depuis la loi sur la formation professionnelle de fin 2009, se met en place le service interministériel pour l'orientation professionnelle : il y aura donc désormais une porte d'entrée unique pour l'élève à la recherche d'information sur l'orientation. Enfin, l'ONISEP a achevé sa plateforme numérique, de grande qualité, notamment parce qu'elle se met à la place de l'élève et part de sa situation locale.

Monsieur Signé, en 2011, le budget de la vie associative n'a pas été rogné, ce qui, dans le contexte actuel, est méritoire. Pour les équipements sportifs, je vous rappelle l'existence d'un instrument efficace : le Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui abonde les investissements des collectivités territoriales de plusieurs dizaines de millions d'euros. Voilà un bon exemple de redistribution du sport professionnel vers le sport amateur.

M. René-Pierre Signé. - C'est minuscule !

M. Luc Chatel, ministre. - Cela peut aller jusqu'à 20 % des investissements !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. - France Volontaires fait partie du conseil d'administration de l'Agence du service civique. Seulement 2 % de nos jeunes sont à l'international. C'est pourquoi nous travaillons avec le Quai d'Orsay : deux télégrammes diplomatiques sont déjà partis pour identifier les missions intéressantes via les réseaux consulaires. Nous utilisons un organisme créé sous l'impulsion du général de Gaulle pour valoriser l'engagement international de nos jeunes dans le service civique, y compris des jeunes de classe modeste ou qui ne sont pas étudiants.

Dans quelques jours sera publié le décret sur le Haut Conseil à la vie associative. Je veux rendre hommage à l'action de la fondation Léo Lagrange qui bénéficie d'une convention d'objectifs sur trois ans de plus de 300 000 euros et qui a été dotée l'année dernière d'une subvention exceptionnelle de 35 000 euros.

Je salue ici Mme Morin-Desailly, membre du comité de suivi de la loi sur le service civique, comité mis en place par le Sénat : avant le 31 décembre, le gouvernement devra vous présenter un rapport sur l'exécution de cette loi.

Mme Catherine Morin-Desailly. - A ce sujet, il faudrait lever une ambigüité. Selon nos informations, il semblerait que le Secrétaire général du Gouvernement pense que c'est aux assemblées de constituer ce comité. Or, d'après la loi, ce comité doit être mis en place à l'initiative du ministère, et, comme pour le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) ou pour l'équipement des salles de cinéma, c'est au ministère qu'il appartient d'organiser, de convoquer le comité et d'en assurer le secrétariat.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. - Nous avions interrogé le Secrétariat général du Gouvernement pour savoir qui, du gouvernement ou des parlementaires, devait avoir l'initiative de réunir ce comité qui comprend deux députés et deux sénateurs. Le SGG avait dit que c'était les parlementaires. Nous allons donc revenir vers lui pour dissiper le quiproquo. Vous aurez donc deux rapports importants sur le service civique, l'un du comité de suivi, et l'autre que le Gouvernement devra vous rendre avant la fin de cette année.

M. Jacques Legendre, président. - Je souhaite que ce comité de suivi puisse se mettre en place rapidement. Nous pensions que c'était au SGG de le convoquer. Je souhaite que vous tiriez cela au clair afin que Mmes Morin-Desailly et Joissains puissent exercer leur mission. Notons que sur les quatre parlementaires de ce comité, on compte trois femmes éminentes...

Mme Maryvonne Blondin. - Et le financement des missions locales ?

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. - Cela relève de la compétence de Xavier Bertrand. Mais le Fonds d'expérimentation jeunesse apporte son aide aux actions des missions locales. Par exemple, il apporte 1,2 million à celle de Bondy - qui s'occupe de 700 jeunes sur le département - pour financer leurs permis de conduire. La deuxième étape de l'action de ce Fonds, c'est l'essaimage, c'est à dire la généralisation des expérimentations qui ont réussi.