Mardi 12 juillet 2011
- Présidence de M. Jacques Legendre, président. -Utilisations autorisées des oeuvres orphelines - Examen du rapport et du texte de la commission
La commission procède à l'examen, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, du rapport de M. Jean-François Humbert sur la proposition de résolution européenne n° 739 (2010-2011) qu'il a présentée au nom de la commission de la culture, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (E 6301).
M. Jean-François Humbert, rapporteur. - Nous avons examiné la semaine dernière la proposition de résolution, dont je signale qu'elle répond à un souhait de Mme Blandin concernant les oeuvres visuelles et la photographie. Aucun amendement, aucune demande de modification n'ont été présentés.
La proposition de résolution européenne est adoptée.
Mission en Argentine - Examen du rapport d'information
M. Jacques Legendre, président. - Les liens culturels entre la France et l'Argentine se sont distendus depuis l'époque où Victoria Ocampo organisait des échanges avec André Malraux ou d'autres. J'ai souhaité que la commission se rende en Argentine car Buenos Aires a été désignée par l'Unesco capitale mondiale du livre en 2011 et a été l'invitée d'honneur à la Foire du livre de Francfort en février dernier. La mission s'est penchée sur la politique culturelle et a pu mesurer combien nos approches de la diversité culturelle et de la francophonie sont similaires.
L'Argentine est un pays fédéral et la politique culturelle s'organise entre 24 provinces autonomes. Cependant, la capitale concentre une grande partie des manifestations - c'est un problème que nous avons connu en France jadis - même si le ministère s'efforce de mieux les répartir sur le territoire. La délégation a pu s'entretenir avec le secrétaire d'État à la culture, M. Jorge Coscia, qui a confirmé la volonté argentine d'un partenariat avec la France pour défendre la diversité culturelle et la francophonie. Le ministre, qui s'efforce promouvoir l'ascension sociale par le biais de la culture, projette d'ouvrir 100 maisons de la culture.
L'État a créé un fonds pour financer la production de contenus et offrir une chaîne de télévision comme alternative aux productions américaines. Le ministre attend également beaucoup de la nouvelle chaîne éducative et culturelle créée dans la récente loi sur l'audiovisuel.
La coopération culturelle entre nous est très importante : La France constitue depuis longtemps une référence dans les domaines de la culture et des idées et un public francophone et francophile, qu'il est essentiel de renouveler, attend d'elle des manifestations d'envergure. Les échanges culturels couvrent largement le patrimoine et la création. Une action particulière de coopération a été entreprise récemment dans les domaines de la photographie et du cirque ; des conventions ont été signées entre écoles d'art. Les deux établissements scolaires français à Buenos Aires accueillent environ 1 900 élèves. La promotion de la langue française et des échanges artistiques bénéficie d'un réseau d'une densité impressionnante (84 Alliances françaises et centres associés répartis sur tout le pays, soit 15 000 étudiants au total). Il s'agit d'associations de droit local, financées sur ressources locales - on mesure l'appétence pour la culture française... La délégation a pu visiter deux Alliances françaises. Celle de Buenos Aires suscite l'admiration. Installée dans un magnifique hôtel particulier, elle accueille chaque année 3 500 visiteurs et 6 000 étudiants et emploie 170 personnes. Avec 43 000 ouvrages et 100 périodiques, la médiathèque offre le fonds en français le plus riche d'Amérique latine. Elle dispose d'un très grand auditorium en partie financé par la Fondation Renault. C'est un véritable centre culturel au coeur de la capitale argentine. Nous saluons le dynamisme de son directeur. La réussite de cette Alliance est illustrée par un taux d'autofinancement de 94 %. Le budget de 1,2 million d'euros est bien sûr insuffisant, mais l'arrivée de l'ère numérique devrait améliorer la situation : le téléchargement est moins coûteux que l'itinérance. Le plus grand défi sera celui de la formation aux nouvelles technologies. L'objectif est de faire dialoguer les quatre centres régionaux des Alliances par visioconférence.
La délégation a également reçu à la petite Alliance française de Salta un accueil touchant et chaleureux. Elle a pu rencontrer des élèves apprenant le français, qui n'est pas enseigné à l'école, et découvrir la richesse des activités culturelles proposées, de la chorale aux cours de tango.
L'année 2010 a été fortement marquée par les célébrations croisées du Bicentenaire des Indépendances, la coopération ayant été particulièrement riche avec l'Argentine. La culture argentine était à l'honneur en France, avec notamment plusieurs expositions et concerts, un pavillon d'honneur à la Foire d'art de Metz et l'invitation de photographes argentins aux Rencontres d'Arles. Boulogne-sur-Mer - où est mort le grand révolutionnaire argentin, San Martin - et Saint-Tropez ont proposé une programmation pluridisciplinaire sur l'année entière.
Parallèlement, Buenos Aires a accueilli plus d'une soixantaine de manifestations consacrées à la culture française, notamment une rétrospective très attendue des célèbres photographies parisiennes de Brassaï, un concert de l'orchestre philarmonique de Radio France au théâtre Colon ou encore, une représentation de la compagnie D'ores et déjà sur la Révolution française. Le chorégraphe Jean-Claude Gallota, invité du Teatro San Martin, a présenté son spectacle Trois générations. Olivia Ruiz, Benjamin Biolay et le groupe Tryo ont également fait le déplacement.
Deux expositions itinérantes ont été organisées sur deux figures françaises ayant marqué l'histoire argentine. La première était consacrée à « Aimé Bonpland en Sudamerica », savant français médecin et botaniste mort en 1858 ; la seconde, au paysagiste français Charles Thays, qui au début du XXe siècle a créé les grands parcs publics qui marquent les paysages urbains de Buenos Aires et de nombreuses autres villes argentines. En 2011, Paris et Buenos Aires, souhaitant témoigner du dynamisme de leur coopération et célébrer les liens culturels privilégiés et l'amitié qui unissent les deux pays, se sont associées pour proposer l'événement « Tandem, Paris-Buenos Aires », un programme commun de manifestations et d'échanges culturels. Les mois de mars à juin 2011 ont été consacrés au volet « Paris à Buenos Aires » avec notamment une présence renforcée de la France à la Foire du livre fin avril, la participation de neuf productions françaises au 3e festival international de cirque de Buenos Aires, et une présentation de films français au festival Bafici en présence de Judith Godrèche. Le théâtre du Rond Point exportera une programmation au théâtre San Martin avec la présentation d'une dizaine de pièces, Voyageurs immobiles de Philippe Genty, Truismes de Marie Darrieusecq, Huis Clos de Jean-Paul Sartre... La France sera aussi représentée en danse avec Loïc Touzé, en arts visuels avec l'exposition Doisneau, en musique classique, Café Zimmermann, Orgues parisiens, et en musique actuelle avec Charlotte Gainsbourg, Nuit électro avec la jeune scène française. La délégation a eu le privilège d'assister à un concert du jeune prodige du piano français Bertrand Chamayou, au théâtre Colon, le plus célèbre d'Argentine, devant une salle comble et un public enthousiaste.
Paris accueille à son tour Buenos Aires depuis le mois de mars et jusqu'à octobre 2011 : semaine du cinéma argentin aux 7 Parnassiens, rétrospective argentine à la Cinémathèque, Focus Buenos Aires dans plusieurs petites salles parisiennes dont la Bellevilloise, résidences d'artistes argentins, spectacles de tango et milangas publiques... Une conférence de presse de lancement a eu lieu au « 104 » au moment du Salon du livre. L'expérience innovante de coopération bilatérale, associant les mairies, les ministères français et argentins de la culture et ceux des affaires étrangères ainsi que l'Institut français mérite d'être transposée dans d'autres villes. De même, les résidences d'artistes, les coproductions franco-argentines, ou les programmes de formation inscrivent la présence de nos artistes dans la durée, tissent un véritable réseau de coopération et donnent à notre action une plus grande visibilité. Le rapport écrit détaillera les coopérations dans le domaine des arts de la scène et des arts visuels.
Notre service d'action et de coopération cultuelle s'efforce en outre de présenter au moins une fois par an une grande exposition patrimoniale, Houdon en 2008, Brassaï au Musée national des Beaux-arts en 2010, Doisneau en 2011, avec extension au Musée des enfants. Nous avons visité une exposition Louise Bourgeois - mais est-elle française ou américaine ? Ces expositions ne bénéficiant pas d'un soutien financier français, le poste doit donc monter des financements ad hoc. La délégation a pu s'entretenir avec des représentants de la Fundacion TyPA qui finance ce type d'opération. Il nous faudra mobiliser l'Institut français sur ces questions, notamment à l'occasion de l'examen prochain de son contrat d'objectifs et de moyens.
L'année 2011 est riche pour le livre, Buenos Aires ayant été désignée capitale mondiale du Livre par l'Unesco en 2011. La capitale argentine a été invitée d'honneur au Salon du livre de Paris, et une vingtaine d'auteurs argentins ont été présents sur son stand de 105 m². L'ambassade de France en Argentine a privilégié la coopération dans le domaine du livre et du débat d'idées, car Buenos Aires constitue aujourd'hui l'un des trois pôles internationaux de l'édition en langue espagnole, avec Madrid et Mexico, avec notamment une place de choix en sciences humaines et sociales. L'Argentine est très demandeuse de traductions et de publications en français, troisième langue la plus lue après l'anglais et le japonais. Le poste s'attache donc à renforcer la présence du livre français dans le pays et dans le sous-continent. Créé en mai 2010, un Bureau du livre de dimension régionale agit notamment à travers le Programme d'aide à la publication Victoria Ocampo qui vise à encourager la traduction d'ouvrages représentatifs de la pensée française - la Semaine du livre français a pour but de promouvoir la présence des ouvrages ainsi traduits dans les principales librairies de Buenos Aires.. Chaque année, près de 50 titres sont aidés directement par l'ambassade ou par le ministère. S'y ajoutent de nombreux échanges et missions d'auteurs entre Paris et Buenos Aires ainsi qu'une collaboration importante avec le centre franco-argentin des Hautes études de l'Université de Buenos Aires. La Foire du livre de Buenos Aires est la plus importante d'Amérique latine. La France y occupe traditionnellement une place de choix. Cette manifestation est l'occasion d'inviter auteurs, éditeurs et libraires français. Mentionnons également une journée sur le numérique destinée aux professionnels du livre argentin - j'espère qu'on y débattra du prix unique du livre numérique ! Il y a aussi la participation à la Semaine des éditeurs organisée par la Fundacion TyPA, le Festival international de littérature de Buenos Aires, le Festival de BD de Buenos Aires...
Le cinéma français est en Argentine une référence. Écoles, jeunes réalisateurs et critiques sont friands de cinéma français, même si en termes quantitatifs il reste loin derrière le concurrent nord-américain, avec en moyenne 1 million d'entrées par an. Entre 20 et 45 films français sortent chaque année. Cependant le nombre d'entrées a chuté de 17 % l'an dernier. L'arrivée de la 3D et le contrôle des salles par des capitaux américains et australiens laissent de moins en moins de place aux films européens. Les durées d'exploitations se font plus brèves tandis que, miné par le piratage, le marché du DVD se réduit comme peau de chagrin. La lutte contre la piraterie en Argentine reste inefficace et 90 % des copies en circulation sont piratées, 80 % du volume du marché est illégal. Cela représente plus de 80 millions de DVD, vendus dans les rues et sur internet. En dépit de la protection du droit d'auteur dans la Constitution et dans la loi relative à la propriété intellectuelle, la question du piratage sur Internet n'est pas réellement traitée en Argentine et les quelques saisies médiatisées par les autorités sont une goutte d'eau. S'inspirera-t-on de notre Hadopi ?
Le cinéma français reste la première cinématographie étrangère représentée dans beaucoup de festivals. Les festivals 100 % français sont très prisés. La Semaine d'Avant-premières du cinéma français a battu les records de fréquentation avec 5 827 spectateurs en une semaine. La couverture de presse a été exceptionnelle. My French Film Festival, festival en ligne organisé par Unifrance en janvier 2011, a attiré plus de 7 000 visiteurs. Enfin, 353 films français appartenant au Fonds de l'Institut français ont été projetés en 2010 à travers tout le pays. L'Argentine est l'un des pays qui sollicite le plus le soutien du Fonds Sud Cinéma : 46 films argentins ont été ainsi aidés, contribuant à l'émergence d'une nouvelle génération de cinéastes dans la décennie passée.
Notre politique en faveur de la formation et de la spécialisation professionnelle dans le domaine du cinéma a remporté de grands succès tant auprès des étudiants que des professionnels. Un accord d'échange entre l'Université du Cinéma et la Fémis a été concrétisé. La délégation a rencontré Mme Liliana Mazure, présidente de l'Institut national du cinéma et des arts audiovisuels, équivalent du CNC. L'institut possède sa propre chaîne de télévision pour la diffusion du cinéma : il serait intéressé par des films étrangers.
L'année 2009 a été placée sous le signe de l'audiovisuel avec, en novembre, le vote d'une nouvelle loi de radiodiffusion. Le débat a mobilisé tout le pays. Initiée par la présidente Christina Kirchner, la loi vise à réformer le paysage audiovisuel en Argentine, jugé trop concentré entre trois groupes de communication (Clarín, Telefonica et Telecom). S'il y a eu consensus autour de la nécessité d'une réforme, le débat a été serré entre le gouvernement et les entreprises privées, et le groupe Clarín a été le grand perdant de ce bras de fer. Si le gouvernement a remporté une belle victoire à la veille du changement de majorité au Congrès, l'application du texte est cependant suspendue suite à un référé que la Cour suprême a confirmé tout en demandant au juge de se prononcer dans un délai raisonnable sur le fond.
Une rencontre avec le président de la chaîne publique nous a permis de noter une similitude des problématiques française et argentine en matière d'audiovisuel public. Mais les manifestations sportives, et notamment le football, sont retransmises gratuitement sur le service public. La délégation a surtout été intéressée par la création de nouvelles chaînes sur la TNT : Paka Paka, chaîne jeunesse rattachée au ministère de l'Éducation, Incaatv, chaîne cinéma rattachée à l'Institut du cinéma et de l'audiovisuel argentin, plus, bientôt, Canal de Cultura, rattachée au ministère de la Culture et Technopolis, rattachée au ministère de l'Éducation.
Au cours d'une rencontre avec le Dr. Juan Alejandro Tobias, recteur de l'université privée de Salvador, la délégation a constaté les liens étroits unissant les universitaires et scientifiques de nos deux pays. Des professeurs de cette université, ainsi que le secrétaire d'État aux affaires de politique universitaire du ministère de l'Éducation d'Argentine et la sénatrice Sonia M. Escudero, viennent d'effectuer un séjour en France, du 16 au 21 juin 2011, à l'occasion de la remise à notre ancien collègue Jean-Claude Etienne de la distinction de docteur honoris causa de l'université de Salvador. A l'issue d'un colloque au Sénat sur la coopération franco-argentine, les participants ont affirmé leur volonté commune de soutenir toute action visant à renforcer l'engagement francophone de l'Argentine. L'Argentine dispose de chercheurs de qualité en médecine, physique - dont la physique nucléaire - biologie, mathématiques, sciences humaines et sociales... La France est devenue le premier partenaire institutionnel de l'Argentine. Les partenariats sont solides avec les grands organismes de recherche français, très intéressés par une collaboration forte avec ce pays.
Mme Maryvonne Blondin. - Le nombre d'Alliances françaises...
M. Jacques Legendre, président. - Et de centres associés.
Mme Maryvonne Blondin. - ... est impressionnant, tout comme celui des salariés, 130 dans pour l'administration de celle de Buenos Aires et 30 professeurs...
Mme Françoise Cartron. - Il est important de répondre à l'appétence des Argentins pour la culture française. Ils connaissent mieux Derrida que nous ! Et l'un des invités d'honneur à la Feria del libro était un Français, François Dubet. En raison de la présence passée de la France, les Argentins ne demandent qu'à nous accueillir, si nous voulons être plus présents. Cela a constitué une surprise. Outre l'omniprésence du tango, je veux citer, parmi les moments émouvants de notre visite, le concert donné par un jeune pianiste français, au Colon, cette salle mythique, et pour un remplacement. Cette mission en Argentine fut passionnante.
M. Jacques Legendre, président. - Certains ont été surpris que je propose un déplacement en Argentine. Mais les liens qui unissent nos deux pays ont été très forts dans le passé. Avant la guerre, de grands intellectuels français furent attachés culturels en Amérique du sud, et je n'aurais garde d'oublier Claude Lévi-Strauss et le Brésil. Il m'a donc paru bon de nous rendre là-bas et de réaffirmer notre intérêt pour ce pays et cette culture. Tel est le sens du rapport et l'esprit de la mission.
Mme Françoise Cartron. - Il faut préserver la place de la langue française.
M. Jacques Legendre, président. - L'un de nos académiciens, M. Hector Bianciotti, est d'origine argentine.
M. Jean-Pierre Plancade. - Pour un Toulousain, ce fut une émotion particulière d'entendre le pianiste M. Bertrand Chamayou. Quant à Carlos Gardel, je ne veux pas engager de polémique, mais je confirme qu'il est né à Toulouse et j'ai donné son nom à une station de métro.
Mme Françoise Cartron. - Et vous possédez son acte de naissance !
M. Jean-Pierre Plancade. - Oui, mais il est contesté par les Argentins.
Je salue la bataille des instituts culturels français, qui en permanence recherchent des aides et de nouveaux membres, pour faire vivre chaque jour la langue et la culture françaises. C'est formidable. Un mot, pour finir, de la milanga, une danse qui n'a rien d'académique, qui est plus populaire que le tango, qui se danse l'après-midi, et qui est vraiment inscrite dans la génétique des Argentins.
La commission autorise la publication du rapport d'information de la mission.
Archéologie préventive - Examen du rapport d'information
La commission entend la présentation du rapport d'information de MM. Pierre Bordier et Yves Dauge sur l'archéologie préventive.
La commission autorise la publication de ce rapport sous la forme d'un rapport d'information.
Le compte rendu de ces échanges sera publié ultérieurement.