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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 6 octobre 2011

- Présidence de M. Jean Boyer, président d'âge -

Constitution du Bureau

La commission procède à la constitution de son Bureau.

M. Jean Boyer, président d'âge. - La séance est ouverte. Nous sommes réunis aujourd'hui pour élire le Bureau de la commission.

Nous devons, en premier lieu, élire notre président, auquel il reviendra ensuite de présider à l'élection des vice-présidents et des secrétaires.

Je vais tout d'abord, comme il est d'usage, procéder à l'appel des membres de la commission, non sans saisir cette occasion pour souhaiter la bienvenue à tous nos nouveaux collègues et d'adresser mes félicitations aux membres de la commission qui viennent d'être réélus.

Le président d'âge procède à l'appel de tous les membres de la commission.

Nous allons procéder à l'élection du président qui, en application de l'article 13 alinéa 2 ter du Règlement du Sénat, a lieu au scrutin secret.

En application de l'article 3 alinéa 6, l'élection est acquise aux deux premiers tours à la majorité absolue des suffrages exprimés et, s'il devait y avoir un troisième tour, à la majorité relative. Enfin, en cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Le dépouillement doit être effectué par les deux plus jeunes membres présents de la commission. Je demande donc à Mme Cécile Cukierman et M. Jean-Etienne Antoinette de bien vouloir venir prendre place auprès de moi à la tribune après avoir voté.

Je vais maintenant donner lecture de la liste des délégations de vote.

M. Serge Andreoni à Mme Françoise Cartron, M. Pierre Bordier à M. Jean-Claude Carle, M. Gaston Flosse à M. Alex Türk, M. Philippe Nachbar à Mme Colette Mélot et M. Marcel Rainaud à M. Jean-Jacques Lozach.

Il me reste à demander aux candidats à la présidence de se faire connaître.

M. David Assouline. - Le groupe socialiste a décidé de proposer la candidature de Mme Marie-Christine Blandin à la présidence de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Je voudrais tout d'abord rendre hommage au président sortant, ici présent. Certes, nous allons continuer, comme auparavant, à être en désaccord mais la façon de vivre de cette commission, précédemment insufflée par M. Jacques Valade, et poursuivie par M. Jacques Legendre, était marquée par le respect des personnes et des opinions exprimées, même si les débats étaient agités, chacun défendant avec passion ses convictions. Il est évident pour ceux qui connaissent Mme Marie-Christine Blandin que de ce point de vue, il y aura une continuité, puisque dans ses activités elle a toujours su travailler avec tous de façon courtoise, avec le sens des responsabilités et des opinions affirmées. Tout en poursuivant dans cet état d'esprit, je pense qu'elle donnera à ce poste une autre connotation qui va ressembler à ce qui se passe aujourd'hui au Sénat, c'est-à-dire une nouvelle modernité. Je présente cette candidature, au nom de tous mes collègues, avec bonheur et satisfaction.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Je voudrais m'associer aux propos de M. David Assouline. Je remercie le président Jacques Legendre pour le travail que nous avons pu effectuer ensemble. Effectivement, il y avait lutte de classes dans cette commission, mais elle a toujours été courtoise. Notre groupe soutiendra avec beaucoup d'enthousiasme la proposition avancée par le groupe socialiste pour la candidature à la présidence en la personne de Mme Marie-Christine Blandin. C'est une femme, je le salue. C'est aussi un aspect du débat qui va entrer en force dans cette assemblée. Je suis sûr que nous allons effectuer un très beau travail pour le bien de nos concitoyens.

M. Jean-Pierre Plancade. - Au nom du RDSE, je voudrais m'associer aux commentaires qui ont été faits, notamment sur la présidence de M. Jacques Legendre, avec lequel nous avons travaillé, pas toujours en désaccord, mais parfois, et toujours dans la courtoisie et le respect mutuel des uns et des autres. Nous avons beaucoup apprécié son esprit de tolérance et de partage, ainsi que le respect qu'il avait de l'opposition de l'époque. C'est un remerciement collectif pour son grand sens de la démocratie. Nous nous associons avec conviction à la candidature de Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Au nom des sénateurs centristes, je voulais m'associer à l'hommage rendu au président sortant. Notre souhait est de pouvoir continuer à ce que le travail constructif au sein de cette commission, qui est également partagé, soit effectivement poursuivi. L'atmosphère qui y régnait, impulsée par M. Jacques Valade, puis M. Jacques Legendre, doit absolument perdurer pour un travail efficace au service de nos concitoyens.

M. Jacques Legendre. - Vous me permettrez de remercier, tout d'abord, les différents intervenants pour leurs témoignages. Il est vrai que nous avons, dans notre commission, marqué les uns et les autres nos analyses et qu'elles pouvaient être parfois très divergentes. Nous l'avons toujours fait dans un respect réciproque. Nous devons souhaiter que cet état d'esprit de notre commission soit poursuivi dans la mandature qui vient.

Je voudrais indiquer que le groupe UMP ne présentera pas de candidat à la présidence. Nous entendons ainsi marquer notre respect du suffrage et des indications qu'il a donné lors du dernier scrutin sénatorial. Nous entendons aussi accomplir un geste qui rappelle celui du groupe socialiste lors de la dernière élection, puisqu'il n'avait pas présenté de candidat à la présidence. Nous voulons continuer dans l'esprit qui est de tradition dans cette commission, nous écouter, faire avancer les choses dans le respect des opinions de chacun et avec un esprit de commission qui facilite la tâche de tous.

M. Jean Boyer, président d'âge. - J'ai donc reçu la candidature de Mme Marie-Christine Blandin. Nous allons donc procéder au vote. Ceux d'entre vous qui sont titulaires d'une procuration déposeront deux bulletins dans l'urne.

Le scrutin est ouvert.

Plus personne ne demande à voter ?

Le scrutin est clos.

Je demande aux secrétaires d'âge de procéder au dépouillement.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

- Nombre de votants : 54

- Bulletins blancs : 24

- Suffrages exprimés : 30

- Majorité absolue des suffrages exprimés : 16.

Mme Marie-Christine Blandin a obtenu 30 voix. Je la proclame donc élue et je la félicite. Je vous invite donc, ma chère collègue, à venir prendre la présidence de la réunion.

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Mes chers collègues, je vous remercie pour ce vote et l'ambiance dans lequel il s'est déroulé. Je remercie la majorité qui m'a fait l'honneur d'accepter que je la représente, malgré un choix difficile car il y avait pluralité de légitimités et de nombreux talents, au lendemain de l'émergence d'une nouvelle majorité de gauche au Sénat. Je voudrais remercier l'opposition et le président Jacques Legendre qui en a été le porte-parole pour ce vote blanc que je considère comme un signal de la poursuite de la bonne ambiance des travaux de notre commission. Je précise que ce type de vote ne s'est pas fait dans toutes les autres commissions.

Je suis fière de me voir confier cette responsabilité d'animation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Je suis fière également de servir cette commission qui fut présidée par Maurice Schumann, Jacques Valade et, récemment, par mon collègue nordiste Jacques Legendre. Je voudrais le remercier d'avoir, en plus de l'organisation de nos travaux, facilité notre accès à l'art par de nombreuses sorties, et d'avoir assuré une constante vigilance sur la francophonie et sur les excès de zèle de la commission des finances.

J'ai une pensée pour ceux qui ne travailleront plus à nos côtés. Les sortants reconduits se souviennent des participations assidues et constructives de Jack Ralite défendant la culture contre la barbarie, d'Ivan Renar sur la culture scientifique, du vice-président Serge Lagauche sur le cinéma, les paysages défendus par Yves Dauge - il me faut aussi citer Ambroise Dupont qui est encore à nos côtés -, des métiers d'art de Catherine Dumas, ou du rapport, certes moins consensuel, sur la petite enfance étudiée par la présidente Monique Papon.

Je retrouve avec plaisir des visages connus et j'accueille avec bonheur les sénatrices et sénateurs élus pour la première fois dans la haute assemblée en 2011. Je tiens à les féliciter en votre nom à tous.

Nous devons procéder, maintenant, à la constitution du Bureau de notre commission.

Je vous rappelle qu'en application de l'article 13 alinéa 2 quater du Règlement, le nombre des vice-présidents de notre commission est, en principe, de huit, le nombre des secrétaires de la commission étant déterminé par fraction de dix membres de l'effectif, soit cinq. En l'espèce, l'application de la représentation proportionnelle ne permettant pas d'attribuer au moins un poste à chaque groupe, nous devons prévoir neuf vice-présidents selon la répartition suivante :

- 3 au groupe socialiste et groupe Europe Écologie Les Verts ;

- 3 à l'UMP ;

- 1 à l'UCR ;

- 1 au CRC ;

- et 1 au RDSE.

Je demanderai aux différents groupes de me faire connaître les candidats qu'ils présentent pour les postes de vice-présidents.

Si vous en êtes d'accord, nous pourrons voter globalement sur ce point.

Mme Françoise Laborde. - Pour le RDSE, nous proposons la candidature de M. Jean-Pierre Plancade qui était précédemment vice-président.

Mme Cécile Cukierman. - Pour le groupe communiste républicain et citoyen, nous proposons la candidature de Mme Brigitte Gonthier-Maurin qui a déjà travaillé au sein de cette commission.

Mme Françoise Férat. - Pour l'Union centriste et républicaine, nous proposons la candidature de Mme Catherine Morin-Desailly.

M. David Assouline. - Pour le groupe socialiste, nous proposons les candidatures de Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Etienne Antoinette et David Assouline.

M. Jacques Legendre. - Pour le groupe UMP, nous proposons les candidatures de Mme Colette Mélot, MM. Ambroise Dupont et Jacques Legendre.

Sont élus vice-présidents, par acclamation, MM. Jean-Etienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly et M. Jean-Pierre Plancade.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - En ce qui concerne les secrétaires, la répartition est la suivante :

- 2 au groupe socialiste et groupe Europe Écologie Les Verts ;

- 3 à l'UMP.

Je demanderai également aux groupes concernés de me faire connaître les candidatures qu'ils présentent pour les postes de secrétaires.

M. David Assouline. - Pour le groupe socialiste, nous proposons les candidatures de Mmes Maryvonne Blondin et Claudine Lepage.

M. Jacques Legendre. - Pour le groupe UMP, nous proposons les candidatures de Mme Sophie Primas, MM. Louis Duvernois et Pierre Martin.

Sont élus secrétaires, par acclamation, Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin et Mme Sophie Primas.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Le Bureau de la commission est donc ainsi constitué :

- Présidente : Mme Marie-Christine Blandin

- Vice-présidents : MM. Jean-Etienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly et M. Jean-Pierre Plancade.

- Secrétaires : Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin et Mme Sophie Primas.

Notre effectif était de 57 membres ; il le reste, conformément au Règlement.

Cette commission, même au coeur des débats les plus complexes et les plus aigus, est toujours restée un lieu de dialogue, d'imagination, voire même d'audace contre le couperet trop aveugle de la commission des finances.

Nous n'en avons pas fini sur de nombreux sujets ni avec la complexité - je pense aux cultures numériques et aux droits d'auteur -, ni avec les finances - je pense aux effets sur le terrain des restrictions de ressources humaines - ni avec les innovations qui n'ont pas su trouver leur fonctionnement - je pense à RFI et à l'audiovisuel extérieur de la France (AEF).

Médias, éducation, culture, jeunesse, sport et même budget de l'environnement, tout ce dont nous débattons ici fait émancipation et épanouissement de l'individu, lien et échanges, production et transmission de savoirs, tout fait société, tout prépare l'avenir.

Nos opinions sont différentes et nous savons ensemble le prix de la diversité, de toutes les diversités : pluralisme de la presse, multiplicité des pratiques artistiques, projets blancs de l'Agence nationale de la recherche pour rendre éligibles des laboratoires aux disciplines plus marginales, la diversité culturelle ratifiée par l'UNESCO, que nous devons faire vivre, autant pour soustraire la culture à la concurrence du marché que pour réinventer la démocratie culturelle.

Ici, nous travaillons pour la paix.

Je sais que 99 % d'entre vous maîtrisent les thèmes que j'ai cités, connaissent les acteurs de ces compétences et les modes de financement de ces politiques publiques. Mais pour le pourcentage restant, qui n'est pas certain de tout savoir, je demande d'ores et déjà aux administrateurs de la commission de préparer de courtes notes nous donnant le décor dans lequel nous allons travailler.

Notre commission se réunit le mercredi matin et parfois les mardis et mercredis après-midi, sauf impératif des agendas des ministres qui viendront nous présenter leur budget.

Nous nous réunirons, d'ores et déjà, mercredi 12 octobre à 9 heures 30 pour le Bureau et à 10 heures 30 pour la commission.

M. Maurice Antiste. - Je ne sais pas quelle forme vous pourrez donner à ma proposition, mais ce serait important que dans son compte rendu, au moins, on puisse noter que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a salué ce grand génie qui est parti aujourd'hui - je veux parler de celui qui nous permet de communiquer aussi facilement dans les travées de notre assemblée - Steve Job.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - De même, je rendrai hommage à Göksin Sipahioglu qui vient de nous quitter, le fondateur de l'agence Sipa. Je vous remercie.