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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Jeudi 6 octobre 2011

- Présidence de M. Christian Poncelet, doyen d'âge -

Constitution du Bureau

La commission procède à la constitution de son Bureau.

M. Christian Poncelet, président d'âge - En tant que doyen d'âge de notre commission, je souhaite une cordiale bienvenue à tous les nouveaux membres. Je pense traduire les sentiments de tous en ayant une pensée pour ceux qui ne se sont pas représentés ou qui n'ont pas rencontré le succès lors des dernières élections.

Nous allons procéder à l'élection de notre président, puis de notre bureau qui, aux termes de notre Règlement, est composé, outre le président, de 8 vice-présidents et de 5 secrétaires. Il vous sera proposé une augmentation du nombre des vice-présidents pour que tous les groupes de notre assemblée soient représentés par un vice-président.

Les règles de composition des bureaux des commissions permanentes sont précisées à l'article 13 du Règlement du Sénat, tel qu'il résulte de la résolution du 2 juin 2009.

Nous allons procéder en premier lieu à l'élection du président de la commission : selon l'article 13 de notre règlement : Le président de la commission est élu au scrutin secret.

La majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire lors des deux premiers tours, au troisième tour la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est proclamé.

Compte tenu de l'augmentation des sièges du Sénat, notre commission comporte 57 membres. La liste des membres de notre commission, telle qu'elle résulte de l'accord des groupes politiques d'hier, vous a été remise.

J'invite les candidats aux fonctions de président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à se faire connaître.

M. Didier Boulaud - Au nom de la nouvelle majorité de gauche du Sénat, je présente la candidature de M. Jean-Louis Carrère.

M. Jacques Gautier - Au nom du groupe UMP, je présente la candidature de M. Christian Cambon.

M. Christian Poncelet, président d'âge - Les candidats s'étant fait connaître, nous allons pouvoir procéder au premier tour de scrutin. Des bulletins vierges ont été mis à votre disposition sur les tables ainsi que des enveloppes.

A l'appel de votre nom, vous voudrez bien vous signaler à l'attention du fonctionnaire porteur de l'urne. Si vous êtes titulaire d'une délégation, vous procéderez aux deux votes simultanément à l'appel du premier des deux noms et en annonçant le nom du déléguant. Pour ceux d'entre vous qui le souhaitent le bureau du président peut faire office d'isoloir. Enfin, pour le contrôle et le dépouillement du vote, j'appelle comme secrétaires les deux sénateurs les plus jeunes de notre commission : Mme Leila Aïchi, sénatrice de Paris et M. Richard Tuheiava, sénateur de Polynésie française.

Je déclare le scrutin ouvert.

Les résultats du 1er tour sont les suivants :

- nombre de votants : 57

- bulletins blancs et nuls : 4

- suffrages exprimés : 53

- majorité absolue : 27

Ont obtenu :

M. Jean-Louis Carrère : 28 voix ;

M. Christian Cambon : 25 voix.

M. Jean-Louis Carrère, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu.

- Présidence de Jean-Louis Carrère, président -

M. Jean-Louis Carrère, président - Je voulais vous remercier pour cette élection au fauteuil de président de notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Je mesure à la fois l'honneur qui m'est fait et les responsabilités qui m'incombent.

Je voulais également rendre hommage au président Josselin de Rohan qui a su, ces trois dernières années, diriger nos débats avec une ouverture d'esprit, une égalité et une autorité qui méritent notre reconnaissance mais qui ne nous étonnent pas connaissant son esprit de grand républicain. Son action à la tête de la commission nous permet aujourd'hui de bénéficier d'une excellente reconnaissance tant par nos interlocuteurs de la défense que des affaires étrangères. Il en va de même dans les réunions internationales. Qu'il en soit remercié.

Cette reconnaissance nous la devons également à chacun de nos membres qui par leur implication personnelle, leurs auditions, leurs rapports, leurs visites auprès des unités militaires, des industriels, des administrations, contribuent à la réputation de notre commission.

Je souligne également que nous disposons d'un capital précieux qui est notre sens de l'intérêt général. Les sujets traités par notre commission, la politique étrangère et la défense, engagent en effet les intérêts de notre pays. Cela nous donne une responsabilité évidente. Bien sûr, cela n'exclut pas des différences d'analyse et l'expression de sensibilités différentes, mais il me paraît évident que nous partons d'un socle consensuel plus important que dans d'autres domaines. Nous devons maintenir cet acquis et je m'y emploierai.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je vous proposerai, la semaine prochaine, que nous désignions systématiquement des binômes majorité-opposition sur l'ensemble des rapports budgétaires. Dans toute la mesure du possible, nous fonctionnerons de la même façon pour les groupes d'études que nous constituerons. Je souhaite à cet égard que le maximum de nos membres puisse s'impliquer dans le travail de notre commission.

M. Christian Cambon - Je voudrais remercier l'ensemble des collègues qui ont bien voulu m'apporter leurs suffrages dans cette confrontation pacifique. En leur nom et en le mien, je voudrais vous adresser nos sincères félicitations et nos voeux de réussite dans la haute mission qui vient de vous être confiée. Nous sommes nombreux à connaître l'ardeur et la passion que vous avez déployées dans vos précédentes responsabilités ici-même, et sommes persuadés que vous saurez mettre ces talents au service de la commission toute entière, pour que nos travaux puissent bénéficier du sérieux et de la notoriété qu'ils méritent.

Nous avons été très sensibles à l'hommage que vous avez adressé au Président Josselin de Rohan, et dont nous sommes solidaires. Fort de la grande autorité qui a été la sienne, ainsi que de sa longue expérience dans cette maison, il a su donner à notre commission le rôle éminent qui doit être le sien. Je voudrais souligner particulièrement qu'il a été l'initiateur de la méthode des binômes, que vous reprenez à notre grande satisfaction.

Vous pourrez compter sur les compétences, l'expérience et la présence de chacune et chacun de notre groupe, afin que cette commission puisse se singulariser par la qualité de ses travaux ainsi que l'audience que ses avis pourront remporter au-delà de notre enceinte. Nous connaissons l'importance de notre mission de contrôle de l'exécutif en matière d'affaires étrangères, de coopération, de défense et de forces armées, et vous pourrez compter sur nous chaque fois que cet intérêt supérieur de l'État sera mis en jeu.

M. Jean-Louis Carrère, président - Pour la désignation des vice-présidents et des secrétaires aux termes de l'article 13, alinéa 2 quater du Règlement, « les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe ».

Afin d'assurer une vice-présidence à chacun des groupes de notre assemblée, je vous propose de désigner deux vice-présidents attribués au CRC et au RDSE.

Ainsi, onze postes sont à répartir entre les groupes dans chaque commission, le président que vous venez d'élire et 10 vice-présidents. La possibilité d'augmenter le nombre des secrétaires pour satisfaire à l'objectif de représentation des groupes a été supprimée par la résolution du 2 juin 2009 modifiant le Règlement du Sénat. Les bureaux comprennent un secrétaire par fraction de dix membres de l'effectif de la commission concernée, soit 5 dans notre commission. Les postes de secrétaire sont attribués aux groupes « selon le principe de la représentation proportionnelle et compte tenu de leur représentation déjà acquise pour les autres postes du bureau » (article 13, alinéa 3 du Règlement).

Il ressort la répartition suivante pour notre commission :


· Groupe des élus socialistes et apparentés, le groupe Ecologie les verts rattaché : 1 président, 3 vice-présidents et 3 secrétaires ;


· Groupe UMP : 4 vice-présidents et 2 secrétaires ;


· Groupe UCR : 1 vice-président ;


· Groupe CRC : 1 vice-président ;


· Groupe RDSE : 1 vice-président.

Les groupes nous ont communiqué les noms de leurs membres qui occuperont les fonctions de vice-présidents. Il s'agit de :


· Pour le groupe des élus socialistes et apparentés, le groupe Ecologie les verts rattaché : M. Didier Boulaud, Mme Josette Durrieu, M. Daniel Reiner ;


· Pour le groupe UMP : MM. Christian Cambon, Robert del Picchia, Jacques Gautier et Xavier Pintat ;


· Pour le groupe centriste : M. Yves Pozzo di Borgo ;


· Pour le groupe CRC : M. Robert Hue ;


· Pour le groupe RDSE : M. Jean Pierre Chevènement.

Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les vice-présidents sont ainsi désignés.

Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les noms suivants :


· Pour le groupe des élus socialistes et apparentés, le groupe Ecologie les verts rattaché : Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, M. Gilbert Roger ;


· Pour le groupe UMP : Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. André Trillard.

Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les vice-présidents sont ainsi désignés.

Le bureau de notre commission est ainsi constitué : il comporte le président, 10 vice-présidents et 5 secrétaires. Je vous rappelle que le dispositif nouveau adopté dans l'article 13 de notre règlement ne permet plus d'établir une liste des membres du bureau qui tiendrait compte du nombre de voix reçu par chaque candidat. Aussi je vous propose, si vous en êtes d'accord, de publier la liste de chaque catégorie en suivant l'ordre alphabétique. Il en est ainsi décidé.

Nomination d'un rapporteur

La commission procède à la nomination d'un rapporteur.

M. Michel Boutant est désigné rapporteur pour le projet de loi n° 466 (2010-2011) autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (en remplacement de Mme Bernadette Dupont).